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Point à l’ordre du jour: 5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118.
Le 23 mai 2023, le Conseil municipal délibérait pour donner suite à une réserve posée sur un terrain cadastré AI 118, situé Rue de Lachapelle, il s’agissait alors d’acquérir 737m2 de terrain, il nous est proposé de revenir sur cette décision du fait que les arbres qui sont sur ce terrain « sont malades » (citation) que l’acquisition présenterait « plus d’inconvénients que d’avantages » et que la clôture, grilles et mur, étant classés, il y aurait des difficultés à y réaliser la voie verte envisagée. Revenir moins d’un an après sur une décision alors qu’aucune des justifications, notamment la clôture (puisque c’est une décision communale), n’étaient un mystère à l’époque, cela s’appelle de l’indécision. Déjà, nous disions sur ce site, l’an passé, que la question aurait mérité un débat plus approfondi. N’acheter qu’une partie n’avait que peu de sens. Ces deux délibérations, la seconde (celle d’aujourd’hui) annulant la première (celle du 23/05//23) démontrent que les décisions sont prises avec un manque de débats, d’orientations précises, d’études, de sens…. La décision est tout de même prise à l’unanimité avec le vote des minoritaires qui sont bien gentils d’accepter de telles choses…! Dans cette affaire, soit il fallait avoir la volonté d’acquérir toute la parcelle, soit se désintéresser de la totalité, la seule cause du classement de la clôture expliquait cette position.
Point de l’ordre du jour: 6) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB no 172.
La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui explique qu’afin d’élargir le trottoir au 27 rue de Laboissière dans la perspective de la réalisation d’un cheminement cyclable, la commune de Sainte-Geneviève s’est rapprochée du propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°172, monsieur FERNANDES pour en acquérir une partie. Après passage du géomètre et division, il s’avère que la parcelle à acquérir correspondant à une surface de 7 mètres carrés (AB n°260). Suite à négociation, son prix a été fixé à la somme de 1300 €. La particularité de la parcelle oblige son propriétaire à reculer l’ensemble de ses réseaux. Pour procéder à une telle opération, il est proposé au Conseil Municipal en complément du prix d’acquisition de prendre en charge le retrait des réseaux ainsi que l’ensemble des frais de géomètre et d’acte administratif. Gérard CHATIN interroge pour savoir s’il n’y a pas de question de clôture, il est vrai que ce sujet, encore un, n’a pas été traité en commission urbanisme pas plus sur ce point précis que sur celui plus général de la voie douce dont il est dit quelques mots par le Maire dans son intervention, mais rien de plus et suffisamment sérieux. Ce projet de voie douce est une initiative de la Communauté de Communes des Sablons dont Laboissière-en-Telle est membre, le projet est mené en commune avec la Communauté de Communes de la Thelloise. Le vote est tout de même acquis à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 5) Modification de la délibération 11020230523E concernant la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH no 167.
La parole est donnée à Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, qui présente le partage en deux parcelle du terrain l’une en direction de Madame ALLEMEERSCH résidant au 19 rue du canton de Beaupréau, d’acquisition d’une partie de la parcelle AH 167 dans le but de sécuriser sa parcelle, il a été proposé le transfert de propriété de cette emprise pour un montant de 5 886 euros pour 109 m² soit 54 euros du mètre carré, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2023. Par courrier en date du 31 mai 2023, une riveraine de la parcelle visée ci-dessus Madame MAINNEMARE, a averti la commune de son intérêt pour acquérir également une partie de la parcelle AH 167. Dès lors et après échange avec les parties, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les termes de la délibération n°20230523E de la manière suivante : La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame ALLEMEERSCH une bande de 3 mètres de large correspondant à 55 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total de 2 970 euros TTC. La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame MAINNEMARE une bande de 3 mètres de large correspondant à 54 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total de 2 916 euros TTC. Et la commune de Sainte-Geneviève conserve une bande de 2 mètres de large dans le milieu de la parcelle AH 167 soit 36 m². Comme convenu avec les acheteurs, les frais de géomètre et d’acte administratif resteront à la charge de mesdames ALLEMEERSCH et MAINNEMARE. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de l’emprise visée en annexe. A l’issue de la lecture de la délibération, Didier FALAMPIN pose la question de savoir pourquoi « nous avons délibéré une première fois sur une seule personne? ». La réponse est un peu gênée. Cette question n’a pas été réabordée en Commission Urbanisme, il est vrai qu’il ne s’en est pas tenu depuis des mois, malgré les besoins. La cession est adoptée à l’unanimité.
Ce terrain est situé en prolongement du parking du Chemin des Charmes
Ces deux points sont regroupés car ils concernent le même terrain. Situé près du parking des écoles et sur lequel passent quelques usagers. Il y avait là une maison qui a brulé il y a une vingtaine d’années, la Commune avait alors fait l’acquisition du terrain où il y a le parking et celui en façade de rue. Depuis des années, Marianne ALLMEERSCH était demandeuse de l’acquisition de ce terrain. La vente n’est pas faite sur la totalité de la surface puisqu’un chemin de 2m de large sera créé. Gérard CHATIN exprime son étonnement que l’on parle de frais de notaire dans la délibération puisque la vente peut être faite en la forme administrative. De même, les frais de géomètre concernant le chemin seront à la charge de la Commune. Le déclassement et la vente sont votés à l’unanimité.
Cet article concerne les questions des élus, la 1ère posée par Gérard CHATIN : « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre démarche, et vos critères de choix dans cette période de tensions immobilières pour notre Commune«
Bien que la question ne porte pas spécifiquement sur les Terrains TOUTAN pour lesquels Thierry REMOND a soulevé des débats intéressants lors du Conseil du 11 Mars 2022. Les échanges reviennent sur ce sujet tans la réponse faite par Monsieur le Maire le mois passé a pu soulever des inquiétudes
Le débat est profond mais Monsieur le Maire a des difficultés à répondre au fond de la question « Quels critères pour son pouvoir délégué de préemption? » . Il ne semble pas comprendre où est la pression immobilière dans la Commune: les près de 4 fois la densité de l’interco ou du canton ne font pas partie de ses chiffres, la multiplication des agents immobiliers ne fait pas partie de ce qu’il voit (pourtant plusieurs sont proches de lui)… Beriza ZIEGLER viendra même à la rescousse pour préciser le sens de la question que Daniel VEREECKE renverra à Gérard CHATIN lui demandant ce qu’il ferait s’il était Maire, après un instant d’hésitation la réponse d’un « Moi, Maire, j’interrogerai le Conseil municipal… ». Renseignements pris, les réponses rassurantes de la majorité sont un petit peu imprudentes, certes le Notaire interroge la Commune lors d’une vente mais il n’est pas tenu, dans certaines conditions, de multiplier les interrogations. Nos Maîtres de l’urbanisme, l’adjoint en charge ne réagit d’ailleurs pas, sont un peu léger dans leur volonté de maîtrise du territoire, ça, on le savait déjà! Regardez et peut-être aurez-vous les critères?…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: c) Il semblerait, sous toute réserve, que la propriété de la famille TOUTAN-LESIEUR, route Nationale soit en vente. Pouvez-vous nous préciser vos intentions sur notre droit de préemption ?
Les terrains TOUTAN-LESUEUR représenteraient environ 4 000m2 en plein centre bourg, partant de la nationale, derrière la bâtisse du 100 Route Nationale et allant jusqu’au cimetière. Ils représentent un enjeu de maîtrise des sols sur notre Commune.
La question est fondamentale dans une Commune où la densité de population est devenue extrêmement élevée (près de 4 fois celle de l’intercommunalité), la maîtrise des sols devient majeure. Le Maire et sa majorité considérerons que ce point ne mérite pas plus de 6 minutes et à la question posée, à plusieurs reprises, par Thierry REMOND, et d’autres élus, de la possibilité, le Maire répond « NON » même si l’on sent une pointe d’hésitation dans sa réponse. Dominique LABARRE intervient beaucoup sur ce point et rappelle clairement qu’il y a là aussi (faisant allusion sans le dire au presbytère). Le débat revient encore sur les questions d’aménagement de la Commune, l’ombre du PLU est encore là. Il est évident qu’au regard de l’emplacement stratégique, la Commune ne peut rester sans rien faire, c’est pourtant ce qui semble se dessiner. La question de la préemption déléguée au Maire est posée avec force. Est-il normal qu’il choisisse seul?
13) Déclassement d’une partie de la parcelle AK n0 155.
Un habitant du 28 rue des Rosiers a demandé à pouvoir acheter environ 3m2 appartenant à la Commune pour pouvoir élaborer une entrée à son terrain pour les véhicules, il est donc nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public.
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
14) Vente d’une partie de la parcelle AK n0 155.
Ce point est la suite du précédent où le Conseil municipal décide de céder la parcelle pour l’€uro symbolique sachant que le nouveau propriétaire prend tous les frais (notaire, inscription, …) à sa charge
15) Acquisition d’une partie de la parcelle AC n 0 100 par la commune.
Au 31bis Rue de l’Avenir, le propriétaire a constaté qu’un poteau électrique porteur également de lignes téléphoniques est sur sa propriété. La Commune doit donc se rendre propriétaire du terrain pour un coût proposé de 300€, les frais étant à la charge de la Commune.
Gérard CHATIN regrette que ces questions n’aient jamais fait l’objet de réunion en Commission urbanisme.
Hervé KRAUZÉ lui répond qu’il n’y en avait pas besoin, qu’elles ont été traitées en « Commission d’adjoints » et qu’il y aura une réunion de la Commission urbanisme pour traiter du rapport du Commissaire enquêteur à propos de la modification du PLU, il ajoute que pour le moment il n’a rien eu.
Commentaire : Sans… Promesses, promesses mais un an sans réunion urbanisme et sans explication ça fait beaucoup, surtout dans une Commune où nombre de questions d’aménagement, de stationnement, d’implantations de constructions se posent. On apprend maintenant qu’il y a une « Commission des adjoints » ???
Le 15 décembre se tenait un Conseil Communautaire de la Thelloise, précédé comme à l’accoutumée d’une Réunion de Commissions le 10 décembre. Les éléments de ces réunions sont parvenus aux élus le 8 décembre. En dernier point de l’ordre du jour d’un document de 215 pages figurait la vente de plus de 10 000m2 de terrains appartenant à la Thelloise sur la ZAC ‘Sainte-Geneviève/Novillers-les-Cailloux’, pour une somme de 10 000€, à la société ALCOPA AUCTION qui gère l’important site de vente d’automobiles. La présentation de l’opération aux élus portait sur « un projet de récupération des eaux pluviales afin d’utiliser celles-ci au nettoyage des véhicules ».
Ces terrains correspondent à un bassin de récupération des eaux pluviales, existant depuis de nombreuses années, situé en bordure de la route de la Chapelle (CD46), au bout de la Rue des Entreprises qui est actuellement en impasse. Problème, la cession de ces terrains par la Thelloise à une entreprise privée empêchera d’envisager, dans les meilleures conditions, un jour d’ouvrir cette impasse et de permettre une meilleure circulation non seulement pour la ZAC mais aussi pour tout le secteur et les Communes environnantes. Sans parler du développement économique de la zone qui se verrait compromis.
Le bassin existant, sur ces terrains, n’a jamais été efficace. Situé en hauteur du versant dont il est censé recueillir les eaux, il n’a jamais rempli sa fonction en restant désespérément vide. Ce point technique évoqué par Gérard CHATIN en accord avec Daniel VEREECKE absent à cette réunion du10 décembre ainsi que Christèle MARIN, autres Conseillers Communautaires, a eu pour réponse que la Société ALCOPA utiliserait des pompes pour remonter l’eau des écoulements pluviaux jusqu’au bassin mis en vente et que l’accès à la CD46 n’était pas souhaité par le Département.
Inquiet du projet qui, compte tenu de son emplacement, empêchera les possibilités d’ouverture de la Rue des Entreprises sur la CD46 dans des conditions optimales, Gérard CHATIN, a contacté le Maire de la Commune afin de tenter que les 3 élus municipaux au Conseil Communautaire arrivent avec une position partagée lors du vote du Conseil Communautaire du 15 décembre.
Lors d’une réunion de Commission communale se tenant mardi 15 au matin, alors que l’adjoint au Maire délégué aux Travaux se déclarait pour préserver ces terrains pour ouvrir l’impasse, d’autress membres de la Commission également, le Maire, tout en étant d’accord avec cette position, se déclarait insuffisamment informé sur la raison de la vente. Tout pouvait laisser penser que nos élus pourraient en réunion de la Thelloise, si ce n’est voter contre, du moins tous s’abstenir.
Finalement, seul Gérard CHATIN s’est opposé à la vente en votant contre. Daniel Vereecke, Maire de Sainte-Geneviève, et son Adjointe aux Finances, Christèle MARIN, ont voté pour, avec le reste de l’assemblée.
« Insuffisamment informés, il ne faut pas que cela reste en impasse » déclarait le Maire le matin, mais une fois sur place, les représentants de la majorité votent pour, sans demander la moindre explication à la Thelloise.
Depuis, on remblaie déjà le bassin. Jeudi 17 décembre, des pelleteuses acheminaient de la terre stockée sur le site du chantier de l’OPAC Rue Lejeune par l’entreprise Colas, et du chantier du parking quelques mètres en contre-bas de la Rue des Entreprises, le tout sur le territoire de Sainte-Geneviève/Novillers les Cailloux.
Un bassin rempli de terre pour recevoir les eaux de pluie, une ZAC condamnée à l’impasse … Cherchez l’erreur.
