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Nos échos du Conseil (23/10/25): régularisation de deux parcelles de terrain sur la zone d’activité.
Point de l’ordre du jour: 9) Délimitation de propriété des personnes publiques – La Croix – Parcelles section AN 110 82 et AN 11040. Le Maire fait erreur en engageant le point 10 de l’ordre du jour mais se rattrape en donnant la parole à Hervé KEAUZE, adjoint à l’urbanisme qui explique deux parcelles de terrains doivent être intégrées dans le patrimoine communal. Il s’agit de régularisation qui sont acceptées à l’unanimité. Le sujet précédent de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (23/10/25): peut-être enfin le panneau lumineux… Approbation du contrat de location d’un panneau lumineux. La parole est donné à Pierre HAUTOT, adjoint à la Communication, qui engage…
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L’ensemble des points du Conseil du 28 Novembre 2024:
Ordre du jour Enfance et Jeunesse Finances communales 3. Admission en non-valeurs. 4. Décision Modificative no 1 au Budget 2024. Affaires générales 5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). 6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023. 7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre. 8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement). Personnel 9) Adaptation du régime indemnitaire de la Police Municipale (passage au RIFSEEP). 10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…
8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement). Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente ce qui n’est en fait qu’une régularisation d’une situation liée au transfert du SITEU du poste de refoulement situé sur la route de Mortefontaine-en-Thelle dont la gestion est désormais dévolue à la Thelloise. La délibération est prise à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre! Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!
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Le besoin de débattre existe à Sainte-Geneviève! Pour plus de démocratie, pas de sondage illégal!
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Nos échos du Conseil (6/02/24): voter et revoter, c’est toujours délibérer!
Point à l’ordre du jour: 5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118. Le 23 mai 2023, le Conseil municipal délibérait pour donner suite à une réserve posée sur un terrain cadastré AI 118, situé Rue de Lachapelle, il s’agissait alors d’acquérir 737m2 de terrain, il nous est proposé de revenir sur cette décision du fait que les arbres qui sont sur ce terrain « sont malades » (citation) que l’acquisition présenterait « plus d’inconvénients que d’avantages » et que la clôture, grilles et mur, étant classés, il y aurait des difficultés à y réaliser la voie verte envisagée. Revenir moins d’un an après sur une décision alors qu’aucune des justifications, notamment la…
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Nos échos du Conseil (19/10/23): une voie douce, en projet, acquisition de terrain…
Une voie douce de Laboissière-en-Thelle au Collège de Sainte-Geneviève
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Nos échos du Conseil (19/10/23): et on revient sur la vente de la parcelle AH 167
Point de l’ordre du jour: 5) Modification de la délibération 11020230523E concernant la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH no 167. La parole est donnée à Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, qui présente le partage en deux parcelle du terrain l’une en direction de Madame ALLEMEERSCH résidant au 19 rue du canton de Beaupréau, d’acquisition d’une partie de la parcelle AH 167 dans le but de sécuriser sa parcelle, il a été proposé le transfert de propriété de cette emprise pour un montant de5 886 euros pour 109 m² soit 54 euros du mètre carré, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2023. Par courrier en date du…
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Nos échos du Conseil (23/05/23): déclassement et vente d’un terrain, l’issue d’années d’attente…
Point 3 et 4 de l’ordre du jour: Ces deux points sont regroupés car ils concernent le même terrain. Situé près du parking des écoles et sur lequel passent quelques usagers. Il y avait là une maison qui a brulé il y a une vingtaine d’années, la Commune avait alors fait l’acquisition du terrain où il y a le parking et celui en façade de rue. Depuis des années, Marianne ALLMEERSCH était demandeuse de l’acquisition de ce terrain. La vente n’est pas faite sur la totalité de la surface puisqu’un chemin de 2m de large sera créé. Gérard CHATIN exprime son étonnement que l’on parle de frais de notaire dans…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Monsieur le Maire a bien du mal à répondre sur ses critères de préemption…
Cet article concerne les questions des élus, la 1ère posée par Gérard CHATIN : « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre…
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la maîtrise des sols ne semble toujours pas une priorité pour la majorité…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: c) Il semblerait, sous toute réserve, que la propriété de la famille TOUTAN-LESIEUR, route Nationale soit en vente. Pouvez-vous nous préciser vos intentions sur notre droit de préemption ? La question est fondamentale dans une Commune où la densité de population est devenue extrêmement élevée (près de 4 fois celle de l’intercommunalité), la maîtrise des sols devient majeure. Le Maire et sa majorité considérerons que ce point ne mérite pas plus de 6 minutes et à la question posée, à plusieurs reprises, par Thierry REMOND, et d’autres élus, de la possibilité, le Maire répond « NON » même si l’on sent…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: Bien qu’il n’y ait jamais eu de réunion de la Commission Urbanisme, il y a des questions qui se posent dans ce secteur.
13) Déclassement d’une partie de la parcelle AK n0 155. Un habitant du 28 rue des Rosiers a demandé à pouvoir acheter environ 3m2 appartenant à la Commune pour pouvoir élaborer une entrée à son terrain pour les véhicules, il est donc nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public. L’accord est donné à l’unanimité. Commentaire : Sans… 14) Vente d’une partie de la parcelle AK n0 155. Ce point est la suite du précédent où le Conseil municipal décide de céder la parcelle pour l’€uro symbolique sachant que le nouveau propriétaire prend tous les frais (notaire, inscription, …) à sa charge Plan adressé au Conseil municipal, nous sommes à l’angle de la…
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Notre ZAC dans l’impasse…
Le 15 décembre se tenait un Conseil Communautaire de la Thelloise, précédé comme à l’accoutumée d’une Réunion de Commissions le 10 décembre. Les éléments de ces réunions sont parvenus aux élus le 8 décembre. En dernier point de l’ordre du jour d’un document de 215 pages figurait la vente de plus de 10 000m2 de terrains appartenant à la Thelloise sur la ZAC ‘Sainte-Geneviève/Novillers-les-Cailloux’, pour une somme de 10 000€, à la société ALCOPA AUCTION qui gère l’important site de vente d’automobiles. La présentation de l’opération aux élus portait sur « un projet de récupération des eaux pluviales afin d’utiliser celles-ci au nettoyage des véhicules ». Ces terrains correspondent à un bassin…
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