- 7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):
Madame le Maire pense que les
élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à
l’acquiescement, elle engage un début de
lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT
évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon
lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document
fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN
demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du
Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il
a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire
de la Thelloise où les débats ont été houleux.
Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une
baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays
de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même
montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté
unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu
unanimement.
Thierry REMOND prend la
parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque
le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est
la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui
rétorque que ses propos sur l’article sont faux.
Madame le Maire cherche à se
dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt
de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par
l’intercommunalité reste inchangé.
Avant de passer au vote,
Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat
et sans information…
L’accord est donné par 10
voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le
pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et
Amélie LIARD).
Commentaire :
Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le
Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne
s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus
importante que les transferts de charges au détriment de la population
de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques
autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter
de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue
augmenter de moins que cette somme…
Il faut
souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent
lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité
des explications plus approfondies… ?!
Ces élus
ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour
se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant
accompagnée…
Il faut
rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le
Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations
complémentaires.
A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…
Le Rapport de la CLECT 12 09 2019