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Les échos du Conseil (27/04/26): un vote sans surprise puisque posé par la loi.
La loi définit que doit être constituée dans les Communes une Commission ayant pour fonction de suivre les conditions de choix des prestataires et d’exécution des prestataires des délégations de services publics. Cette commission est constituée de 5 membres titulaires et d’autant de suppléants répartis à la proportionnelle, ce qui fixe à 3 membres titulaires et suppléants pour la majorité et 1 membre titulaire et suppléant pour chacun des deux groupes minoritaires. Le Maire rappelle ces dispositions et annonce les candidatures qui sont validées à l’unanimité sans remarque ni débat. Sont en délégation de Service public, l’ensemble de l’activité périscolaire et la restauration scolaire dans une même convention qui a…
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Les échos du Conseil (27/04/26): délégations, peu de dépenses pour ce premier mois.
Seulement deux opérations représentant un total de 5 248,99€ de dépenses pour des équipements de protection des personnels. Il n’y a pas de question de la part des élus. Le Maire précise qu’il y a eu peu d’opération sur ce premier mois d’installation.
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Les échos du Conseil (27/04/26): le constat du quorum et approbation des 2 derniers procès-verbaux
Le Maire désigne Daniel VEREECKE comme secrétaire de séance, ce dernier fait l’appel et constate le quorum. On enregistre 5 pouvoirs, Marie LANGLOIS, Patrick AIME, Catherine PUEL, Chantal CADIOU et Sylvaine BAILLOT dans le groupe majoritaire et un dans celui de « Ensemble, faisons vivre notre Commune » celui de Corinne CAMPANNA. Pierre HAUTOT explique certaines absences et notamment celle de Marie LANGLOIS, Adjointe aux finances. A l’issue de l’appel le Maire demande l’approbation des procès-verbaux des 21 mars et 2 avril qu’il obtient à l’unanimité sans question ni remarque. Les présences du groupe « Expérience d’hier, Engagement de demain » Les présences du groupe « Ensemble, faisons vivre notre Commune » Les présences du groupe…
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Premier Conseil communautaire de la Thelloise (23/04/26): Pierre DESLIENS réélu Président malgré une opposition, un bureau renouvelé et renforcé.
Ce Jeudi 23 Avril, se tenait le premier Conseil Communautaire, le point principal de l’ordre du jour reposait sur l’élection du Président et le renouvellement du bureau, Vice-Présidents et Conseillers Communautaires délégués. Après que l’appel ait été fait par le Président de séance, il est constaté que tous les Conseillers Communautaires sont présents ou représentés. A noter, l’absence de David LAZARUS, Maire de Chambly atteint du COVID qui a donné pouvoir, Jean-Charles de NOAILLES Maire de Mouchy-le-Châtel qui a donné pouvoir à Benoît BIBERON et Marie LANGLOIS, 1ère adjointe à Sainte-Geneviève qui a donné pouvoir à Pierre HAUTOT. La vidéo complète du Conseil communautaire. L’élection Président a vu se confronter…
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Nos échos du Conseil (12/06/24): le PV reporté et les dépenses déléguées… cinémomètre subventionné dans la Commune?
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Marie-Christine CORNUAU a commenté (30/03/26) l’article sur la vidéo sur Sainte-Geneviève publiée
Le commentaire: Merci beaucoup pour cette visite. J’ai demeurer à Sainte-Geneviève, avec mes parents. De 1989 à 2009. Mais mes parents y sont restés. Grâce à votre reportage, j’y est appris énormément de choses.Merci ☺️ L’article commenté: · Une vidéo sur Sainte-Geneviève réalisée par A la découverte des Villes et villages de l’Oise…
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Alors que L’Observateur de Beauvais (10/04/26) faisait état de vols de cuivre sur des bornes électriques sur Beauvais, les mêmes faits survenaient sur Sainte-Geneviève dans la même période!
La borne près de la future résidence seniors, à l’angle de la D1001 et de la RD46 a été victime de vols de son câble de chargement. Toutes les bornes du Super U ont également subi ces vols.
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-Appel des présents et constat du quorum –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
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17. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Le Maire donne la parole à Marie LANGLOIS, adjointe aux finances, qui va donc introduire ce Débat d’Orientations Budgétaires (D O B) qui est une première dans notre Commune liée au passage à plus de 3 500habitants. L’exercice de cette introduction est d’autant plus difficile qu’il a lieu à peine deux semaines après les élections municipales et qu’elle est réalisée par une nouvelle élue. Marie LANGLOIS fait un point sur différents aspects des finances de la Commune sur les six dernières années: les dépenses de fonctionnement ont progressé globalement de 600k€/an, il n’y a pas eu sur la période d’augmentation des taux d’imposition, selon elle…
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16. Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet. Il s’agit de régulariser la situation de l’animateur sportif qui intervient depuis plusieurs mois en milieu scolaire, et même pour la deuxième année scolaire, mais qui ne peut être titularisé faute de concours. En attendant, il sera pris sous un contrat privé à temps non complet (35%). L’accord est donné à l’unanimité sans remarque ni question. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions… La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): D O B, une nouveauté avec les 3 500habitants
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15. Association Départementale pour l’Information des Collectivités de l’Oise (ADICO) — désignation des délégués (1 titulaire et I suppléant). Le Maire propose Patrick AIME comme titulaire et Anne LE DUNF comme suppléante, Il n’y a, encore une fois, aucune proposition des listes minoritaires qui par ailleurs, comme elles l’ont fait pour toutes les autres propositions votent pour la proposition qui est donc adoptée à l’unanimité. Curieusement, une fois ce vote effectuée, Fabrice DORE pose une question sur les candidatures hors élus au CCAS, cette question paraît un peu hors sujet à ce stade, elle aurait eu bien plus sa place lors du point sur le CCAS, de même une interrogation…
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14. Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO). Le Maire propose la candidature de Patrick AIME comme titulaire et de Daniel VEREECKE comme suppléant. Aucune proposition des listes minoritaires. Les délégués proposés par le Maire sont désignés à l’unanimité. L’Avant: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP) La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions…
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13. Syndicat d’eau potable d’Ully-Saint-Georges — Désignation des délégués (3 titulaires et 3 suppléants). Pierre HAUTOT propose les candidatures de Pierre HAUTOT Pierre, en qualité de délégué titulaire, Xavier VANÇON Xavier, en qualité de délégué suppléant, Daniel VEREECKE en qualité de délégué titulaire, Patrick AIMÉ en qualité de délégué titulaire, Jean MARTIN en qualité de délégué suppléant, Alain PETIT en qualité de délégué suppléant. Aucune proposition des listes minoritaires en face de celles-ci, les délégués et suppléants sont élus à l’unanimité. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): représentation auprès du Syndicat d’électricité Oise SE60 La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO
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11. Commission d’Appel d’Offres — Elections des membres (5 titulaires et 5 suppléants). Le Maire rappelle le rôle de la Commission d’Appel d’Offres qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend cinq membres titulaires et cinq suppléants. Sont invités à ces réunions le Trésorier et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation…
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10. Commission Délégation du Service Public — Condition de dépôt des listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants). Il s’agit avec ce point de déterminer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour cette Commission et non d’en déterminer les membres qui sont au nombre de 5 et seront élus à la proportionnelle au plus fort reste lors du prochain Conseil. Le Maire expose les conditions légales en rappelant le rôle de la Commission qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux, de…
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8. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Fixation du nombre de membres au sein du conseil d’ administration. 9. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Election des membres au sein du conseil d’administration. Monsieur le Maire présente les dispositions qui encadre le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) qui est administré par un Conseil d’ Administration, présidé de droit par le Maire ou par délégation de pouvoir par un adjoint nommé vice-président et comprend un nombre égal au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire en dehors du Conseil municipal et pris parmi quatre catégories d’associations (personnes âgées,…
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12. Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) — Désignation des délégués (2 titulaires). Il s’agit de désigner deux représentants titulaires au SE60, le Maire propose Patrick AIME, adjoint aux Travaux et Daniel VEREECKE adjoint à l’urbanisme, il n’y a pas de proposition des minoritaires, ces représentants sont élus à l’unanimité sans question ni remarque. L’Avant: Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres La suite: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
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Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement…
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Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
6. Désignation des représentants au collège — Conseil d’administration (l titulaire et 1 suppléant) et de la commission permanente (l titulaire et 1 suppléant). Monsieur le Maire présente les candidatures de sa majorité qui sont, une fois de plus, adoptées à l’unanimité sans questions, ni remarque. Les représentants validés: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
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5) Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes (1 titulaire et 1 suppléant). Le Maire présente une liste de candidats, tous membres de la majorité, aux divers organismes et instances sur lesquels la Commune doit être représentée. Ces propositions sont validées à l’unanimité, sans remarque, ni question. Les représentations adoptées: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles? La suite: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
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4. Création de commissions chargées d’examiner les questions soumises au conseil et désignation des membres. Monsieur le Maire propose au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées…
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3. Indemnités des élus municipaux. Le Maire propose de fixer à hauteur de 47 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée au Maire, soit un montant de 1 931,95€ brut, alors qu’il pourrait aller jusqu’à 58,30%, il propose de fixer à hauteur de 18.30 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Adjoints au Maire liée à leur fonction et à hauteur de 9 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction alors que le taux…
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