Depuis le début de l’année 2019, arrêté à la date du 12 décembre, un montant de 302 968,28€ de dépenses a été engagé.
Le détail de ces opérations est communiqué aux élus dans le cadre du procès verbal à approuver lors de la réunion suivante à leur annonce en conseil. Ce qui explique notre diffusion tardive de ces éléments.
Parmi les échecs patents de ces 25 années de mandat, l’urbanisme présente des erreurs notables et majeures par ses défaillances dans la structuration de notre Commune. A noter que ce secteur est détenu et dirigé depuis 1995 par le même adjoint à l’urbanisme qui a pris ses décisions sans concertation ni avec la Commission urbanisme qui n’était réunie qu’en cas d’obligation légale lors des révsions ou modifications du PLU.
Ce qui est en voie d’être construit Rue Lejeune, une trentaine de logements dont 4 ou 5 (on ne sait pas vraiment) réservés à des professions médicales. Alors, que se présentait une possibilité d’élargir cette rue, le bâtiment en cours de construction la réduira créant des complications pour les riverains actuels ou futurs… Une rumeur, à défaut d’information précise il faut bien s’en contenter, circule même, en ce moment, que les travaux seraient stoppés parce qu’on se serait rendu compte qu’il ne serait pas possible de réaliser un accès PMR (personne à mobilité réduite), un comble pour un soit disant pôle médical….
Le GRG avait adressé, en mars 2016, à l’ensemble du Conseil municipal un document proposant plusieurs hypothèses de travail. Ce document n’a jamais été évoqué ni en Commission, encore moins en Conseil.
Autres aspects, des défaillances de l’action de notre urbanisme, les « STOP » installés un peu partout, là encore sans concertation du Conseil ou de la Commission Urbanisme. Un plan local de circulation n’a jamais été évoqué, alors que c’est vers ce type d’option qu’il faut s’orienter…
Des trottoirs réalisés en 2018, pas assez larges sur une des rues principales de la Commune et menant à une école….
On attend encore les travaux qui devaient conduire à la réalisation d’un bassin de rétention et d’une marre sur la Rue de Méru. Pourtant la livraison de ces travaux avaient été annoncée pour fin 2019 lors d’une réunion présidée par Madame le Maire en avril 2019. C’est vrai qu’elle les avait déjà annoncé en 2010 par courrier à un riverain, comme réalisés prochainement… serait-ce de l’humour de dire qu’on attend le déluge pour réaliser ces urgences… en attendant les riverains angoissent.
Les constructions non maitrisées sans prévoir le stationnement riverain viennent créer des difficultés de circulation dans le village. Encore une fois ni concertation interne ni anticipation des problèmes créés.
Et on continue, la majorité municipale vient de déposer un dossier d’aménagement de la Rue du Placeau avec trottoir PMR sur lesquels les véhicules pourront stationner à cheval sur la chaussée ou non…. Trottoirs PMR, appréciez le projet…
Ce ne sont que quelques loupés, nous cherchons les réussites et sommes prêts à les publier….. mais….
Cette journée, qui commémorait le trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin a été organisée par les élèves qui étudient l’allemand au collège Léonard de VINCI et leur professeur. Elle a aussi permis d’accueillir les élèves des CM2 de l’école PAUCHET.
Une exposition sur le mur de Berlin, une présentation de la mythique TRABANT apportée sur place par un membre de l’Association des Mécaniques Anciennes du Thelle dont le siège est à Lachapelle Saint-Pierre. Plusieurs spectacles et diverses animations (Théâtre, chants, lecture de poèmes sur le thème de la liberté,….) autour du mur, son histoire et ses conséquences.
Bravo aux élèves, aux enseignants et aux dirigeants de notre Collège qui font un travail exceptionnel pour l’éducation de nos enfants…
Nous étions une demie douzaine de Génovéfains à visiter, hier, à l’invitation du Maire de Belle Eglise, la crèche implantée dans sa Commune d’un peu plus de 600 habitants. Elle reçoit 20 berceaux et près d’une trentaine de bébés par jour. Nous avons pu voir un bâtiment modulaire de belle conception.
Le projet a été initié par la Commune et est géré par une association qui développe d’autres services basés sur l’économie sociale autour de la crèche.
Un beau sujet de réflexion, y compris au regard de ce qui a été, incomplètement, présenté, sur ce thème, aux élus de Sainte-Geneviève en juin dernier…
Les statistiques de visites pour les trois derniers mois de l’année n’avaient pas été publiées suite à une rupture du système de suivi en novembre. Désormais récupéré depuis quelques semaines, voici les chiffres pour octobre, novembre et décembre. Il reste à un très haut même si une baisse est enregistrée en décembre, celle-ci est plus marquée sur la fin du mois, les fêtes. Merci à tous nos visiteurs…
En 2009, notre Maire depuis 1995 (année où elle avait promis de déplacer la salle polyvalente) engage l’achat de l’usine PREVOTE pour 790 000€. Depuis, d’année en année, comme mors de ces derniers voeux du 17 janvier 2020, alors que ce bâtiment nous, vous, coûte 70 000€/an, l’annonce revient d’une salle socioculturelle ou polyvalente ou… selon les humeurs.
Les derniers projets avancés au Conseil municipal prévoit un projet d’une salle de 240m2 pour un coût d’environ 1 000 000 d’€uros ce qui fera un coût total de près de 3 000 000 d’€uros pour un beau gâchis. Pour comparaison, l’équipement de Parisis Fontaine à Noailles a coûté 1 200 000€ pour 3 salles qui totalisent près d’un millier de m2, Villers Saint-Sépulcre vient de construire une Mairie de 600m2 pour 600 000€.
Autres aspects, l’éloignement de la salle entrainera des travaux importants pour s’y rendre… traîne encore fortement, plus de dix ans après l’achat, des rumeurs sur la présence d’amiante sur le bâtiment…
Toujours est-il que 25ans pour un si piètre résultat ne saurait constituer une réussite… qui connaît une commune ou une entreprise, voire un bon père de famille qui dépenserait plusieurs centaines de milliers d’€uros pour n’en rien faire pendant plus de dix ans?…
A partir d’un suivi réalisé depuis la réunion du 7 mars 2016 et jusqu’à la dernière réunion qui s’est tenue le 16 décembre 2019, quelle a été l’assiduité de nos trois délégués communautaire à savoir : Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE pour la liste majoritaire une Equipe Forte pour Agir Ensemble, d’une part, et Thierry REMOND pour la liste un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève dont il ne se réclame plus aujourd’hui et depuis plusieurs mois.
Sur 30 réunions de conseil communautaire qui se sont tenues sur cette période nos trois délégués ont été très différemment assidus.
Notre Maire, Jacqueline VANBERSEL a été présente à 26 réunions (83,67% des réunions) a donné une fois pouvoir à Daniel VEREECKE le 25 juin 2018 qui était encore, alors, 1er adjoint. Elle a été 3 fois « absente excusée » le 22 janvier 2018, le 20 décembre 2018 et le 8 avril 2018.
Daniel VEREECKE a été présent à 24 réunions (80%). Il a donné pouvoir à Jacqueline VANBERSEL deux fois, les 23 janvier 2017 et 20 mars 2017 et une troisième fois sans que nous sachions à qui, le 7 mars 2019. Il a été « absent non excusé » le 14 octobre 2019.
Quant à Thierry REMOND, qui a pourtant, quelques fois, déclaré l’importance de l’intercommunalité en séance du Conseil municipal, n’a été présent qu’à 4 réunions (13,33%) sur les 30 répertoriées, les 7 mars 2016, le 9 janvier 2017 et les deux dernières réunions qui se sont tenues, à ce jour, les 14 octobre et le 16 décembre 2019. Il a donné 5 fois pouvoir à Jacqueline VANBERSEL et ce même dès le début du mandat, a été 4 fois « absent excusé » et 17 fois « absent non excusé ». Cet élu issu d’une liste minoritaire n’a pas respecté son mandat et a rejoint le groupe du Maire au fil de la période sans jamais s’en expliquer.
Si deux des délégués ont tenu une assiduité tout à fait correcte, le troisième malgré ses déclarations, parfois donneuses de leçons, en est très loin. Par contre, aucun délégué n’a jamais rendu compte au Conseil municipal ou à la population de l’activité et des sujets abordés en Conseil communautaire. Toutes ces questions nous concernent pourtant.
Depuis plus d’un an, plusieurs membres du GRG (Robert BECQUE, Marie BECQUE, Alain BOSC, Yolande BRUN et Gérard CHATIN) ont été présents et ont suivi les travaux, dans le public, aux réunions du Conseil communautaire. Quand cela a paru utile, ils en ont rendu compte par ce site ou par diffusion papiers notamment sur l’assainissement.
Il faut maintenant que vous preniez contact pour effectuer les visites demandées. Il faut que vos travaux soient réalisés sous 2ans sous peine de payer le prix de l’eau actualisé plus une taxe complémentaire.
Le Conseil communautaire de la Thelloise a arrêté le montant de la Participation aux Frais de Branchement pour les nouveaux assainis…
Extrait de délibération de la Thelloise:
PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENTS EN DOMAINE PUBLIC – COMMUNES DE SAINTE GENEVIEVE ET NOVILLERS LES CAILLOUX (EXTENSION LA CROIX ET LA FUSEE / ZAE) – MELLO (HAMEAU DE MESSIE) – ANGY (TRANCHE 2019) : à l’unanimité :
➢ INSTITUE la Participation aux Frais de Branchements (PFB) sur le domaine public prévue à l’article L. 1331-2 du code de la santé publique et perçue auprès du propriétaire d’installations raccordées sur le domaine public par le service public d’assainissement ;
➢ FIXE les modalités de calcul de la PFB ainsi qu’il suit :
A partir d’aujourd’hui, 7 janvier: nous lançons une série d’articles qui seront regroupés sous cette rubrique et constitueront l’essentiel des données nécessaires à l’approche de l’échéance des 15 et 22 mars. Ces informations sont issues d’un dépliant des éditions FRANEL qui n’est plus publié et dont les principales mises à jour indispensables ont été rapportées à partir du site www.servicepublic.fr …
L’élection des élus municipaux:
– Le nombre des Conseillers municipaux est de 23 en parité hommes—Femmes
– Les Conseillers sont élus pour les Communes de plus de 1 000 habitants au scrutin de liste à 2 tours à le proportionnelle avec prime à la liste arrivée en tête
Exemple:
· au 1er tour si une liste obtient 51% , il lui est attribué 12 sièges plus 51 % des sièges restant à pourvoir soit 5 au moins les autres liste, ou l’autre s’il y en a que deux, se voi(en)t attribuer le reste des sièges selon son score.
· Si aucune liste n’a obtenu plus de 50% au 1er tour (ce n’est possible que s’il y a au moins 3 listes), il y un deuxième tour:
– Dans ce cas, la liste arrivée en tête reçoit les 12 premiers sièges, plus la répartition correspondant à son score (par exemple: 40%) des 11 sièges restants
– les autres listes, reçoivent une attribution de sièges sur les 11 sièges restant en proportion de leur pourcentage
Ne peuvent être présentes au second que les listes ayant obtenu plus de 10% au premier, une (ou plusieurs) liste(s) ayant obtenu plus de 5% peut fusionner au sein d’une liste ayant obtenu plus de 10%
Pour être candidat, il faut avoir 18 ans et ne pas être touché par une condition d’inéligibilité.
9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise:
Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée.
Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre.
Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout la même chose. Le ton monte. Dominique LABARRE en direction de Pierre HAUTOT « ho, la ferme »….
L’accord est donné par 15 voix dont 3 pouvoirs et 3 contres (Daniel VEREECKE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Françoise RIBEIRO).
Commentaire : Confondre les sujets n’est pas de bon débat, pas de bonne opposition non plus. Sauf à contester que ce service ait été rendu par la THELLOISE et donc à contester sa présentation, sa facturation, on ne peut faire autrement que de voter cette dépense. Et dire que ce sont des personnes qui ont reproché à Gérard CHATIN d’être contre tout qui ont une attitude aussi négative, sans fondement réel… on appréciera ?!… Ces nouveaux dissidents ont des cours à prendre.
10) Police Municipale – Régime indemnitaire :
Madame le Maire demande au Conseil de pouvoir attribuer aux policiers municipaux (nouveaux arrivants) l’indemnité spéciale de fonction (ISF)
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
11) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable
12) Questions diverses :
Commentaire : Pas de question diverse
Mais si, on échange, Madame le Maire, Georges BERSON et Pierre HAUTOT sur l’inauguration de la boîte à livres sur la place de la Mairie….
Commentaire général: Cette peut-être dernière réunion du mandat montre nombre de retard que l’on tente de résoudre dans la précipitation, c’est-à-dire mal…
Séance close vers 21h50 mais avec des prolongations pour certains ou sur la place pour quelques autres…
6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire:
Madame le Maire présente le projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion. Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ 260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours en direction de Gérard CHATIN).
Pierre HAUTOT déclare qu’il n’y a pas lieu à trois mois des élections. Madame le Maire lui répond que les élections n’ont pas à empêcher les réalisations.
Gérard CHATIN demande la parole depuis un moment et l’obtient enfin, il exprime son étonnement que sur un site acquis il y a plus de 10 ans on en soit encore à rajouter des constructions, il reproche le manque de globalité du projet ce qui nous fait perdre des financements au passage. On pouvait prévoir…
Thierry REMOND, en direction de Pierre HAUTOT, parfois ça ne va pas assez vite, vous critiquez, ça va trop vite, vous critiquez, il faut bien faire quelque chose de ce lieu…
Gérard CHATIN le coupe en proposant de lui rappeler le temps (pas si lointain) où il s’exprimait contre ce site et tout projet sur celui-ci.
L’accord est donné par 10 voix pour dont deux pouvoirs et 8 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE et les pouvoirs de Françoise RIBEIRO et d’Isabelle DANINTHE).
Commentaire : Cette construction vient encore gonfler le coût du site PREVOTE d’autant que le manque de prévision fait que nous passerons encore à côté de financement possible. On remarque qu’encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire aboie et s’exprime en contradiction avec ce qu’il a toujours dit. Il faut aussi dire que le manque de concertation sur les projets conduit à ce type de situation…
Enfin, les dissidents de la majorité semble contenir leur vote pour que les choix discutables proposés passent, leur opposition nouvelle repose surement sur des bases très inquiétantes tant elle est récente.
Là encore, le fait d’avoir eu la convocation 15 jours avant le Conseil a permis de consulter les projets.
7) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – Autorisation à déposer une déclaration préalable:
Madame le Maire présente très rapidement le projet en faisant un commentaire sur la nécessité de cette réalisation.
L’accord est donné à l’unanimité
Commentaire : L’opération est indispensable, elle répond à une demande des représentants de l’association. Une concertation et un travail de commission n’aurait pas été inutile.
3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire:
Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public.
Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées.
Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP.
La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat.
Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.
4) Dénomination de la salle polyvalente:
Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour la salle.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Après le vote, Madame le Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la famille des boutonniers de cette ex usine.
Commentaire : L’ex usine a été achetée en début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.
Arrivée de Claude GARDETTE à 21h
Continuer la lectureMadame le Maire annonce, de façon peu audible, la démission de Daniel VEREECKE de sa fonction d’adjoint. Elle annonce que le Conseil doit confirmer le nombre d’adjoint en demandant de le maintenir à cinq du fait de la proximité de la période électorale.
Daniel VEREECKE demande pourquoi pas 6, il n’y a plus personne aux écoles.
Madame le Maire lui rétorque qu’elle souhaite que nous restions à 5, que ce n’est pas à l’ordre du jour et que si on lui impose 6, elle fera une autre réunion le 24 décembre, son emploi du temps étant très chargé.
Pierre HAUTOT s’interroge sur le fait que les élus n’aient pas le choix, j’ai fait gagner de l’argent à la Commune (allusion au marché d’assurance qu’il a négocié). Madame le Maire s’esclaffe et dit que c’est des millions qu’elle a fait gagner… et dit qu’elle est fatiguée. Pierre HAUTOT lui rétorque que si elle est fatiguée elle doit s’arrêter.
On passe au vote, Pierre HAUTOT déclare refuser de voter.
10 voix pour retenir le nombre de 5 adjoints proposé par Madame le Maire, 5 contre (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO (pouvoir), Daniel VEREECKE ; 3 abstentions (Christelle MARIN, Isabelle DANINTHE (pouvoir), Anne-Marie KRAUZE)
S’ensuit un échange à l’initiative de Daniel VEREECKE sur le fait que la délégation des écoles n’ait pas été redonnée. Céline TESSON indique que bien qu’elle ait voté pour qu’il n’y ait que 5 adjoints elle souhaite qu’il y ait des réunions de la Commission des écoles.
Commentaire : Ce point n’était pas à l’ordre du jour, la question se pose du fondement de cette délibération. En effet, on peut s’interroger sur la légalité de ce vote d’autant que contrairement à ce que dit le Code des Collectivités territoriales, c’est au Conseil de fixer le nombre d’adjoints donc pas sur une seule proposition du Maire. Il est vrai qu’il y a eu des précédents tel que le non remplacement de Gérard CORBIERE, adjoint aux finances du3ème mandat de notre Maire actuelle, parti au bout de quelques mois de mandat et jamais remplacé. Il reste étonnant que, alors que la démission de Daniel VEREECKE ait été acceptée le 28 octobre et qu’il y a une réunion de Conseil le 14 novembre, nous n’ayons à en délibérer que sur cette réunion du 12 décembre. On peut aussi s’interroger sur les raisons de cette démission tardive de l’adjoint sans délégation ni indemnité ?… On notera aussi que Pierre HAUTOT déclare un refus de vote et finit par être enregistré comme votant contre ?
Après ce vote l’ordre des adjoints devient le suivant :
Dominique LABARRE 1ère adjointe
Jacky BEAUDOIR 2ème adjoint
Bériza ZIEGLER 3ème adjointe
Georges BERSON 4ème adjoint
Christèle MARIN 5ème adjointe
L’ordre des adjoints n’est pas modifié, ils montent tous d’un rang.
Une quinzaine de personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.
Le quorum est atteint péniblement un peu après 20h30.
Nous ne sommes que 14 en séance. Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance, il accepte.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE et Anne-Marie KRAUZE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Continuer la lectureSeulement 14 conseillers présents lors de cette réunion. Le niveau de présence se situe à à peine 73%. La liste majoritaire se situant moins d’un point 73,83% au-dessus de cette moyenne. La liste Demain Sainte-Geneviève se situe, elle, à 52,47%. C’est toujours la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève qui marque par une assiduité de 89,49%.
La moyenne des Conseillers présents se situe à 17,26.
Nous sommes sur l’une des dernières réunions du mandat.
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