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Une information intéressante de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à propos de la responsabilité du Maire en cas d’inondation.
Ruissellement d’eaux de pluie sur une propriété privée : la promesse non tenue de faire réaliser des travaux pour remédier à ces désordres engage-t-elle la responsabilité de la commune ? Oui si le demandeur démontre l’existence d’un engagement ferme et précis qui n’aurait pas été respecté. La preuve d’une telle promesse peut être apportée par tout moyen, mais c’est surtout de l’existence de documents qui vient en établir la réalité. Tel est bien jugé le cas en l’espèce, un courrier adressé par la commune au propriétaire ayant indiqué que des travaux seraient effectués au printemps et qu’un projet d’aménagement serait présenté au propriétaire afin de recueillir son accord. Ce courrier rédigé en…
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Le courrier picard (27/12/24) publiait un article sur la démographie des Hauts-de-France, son évolution…
Cet article est intéressant pour ce qu’il amène de données sur la région Hauts-de-France, puis sur la Picardie, mais aussi au regard des chiffres que nous connaissons au niveau municipal. Il est ressort qu’alors que la Région Hauts-de-France stagnait en population, le département connaissait une croissance de 0,1% par an de la population essentiellement par son solde naturel, Sainte-Geneviève se situait à 1,8% par an également, soit près de 20 fois l’évolution départementale et plus de 4 fois que la moyenne nationale qui se situait, elle, à 0,4% par an.
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Nos échos du Conseil (26/03/24): Une proposition ajoutée à l’ordre du jour, à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »!
Un Sénateur de l’Oise qui fait le bilan de sa première année de mandat, comme il s’y était engagé!
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Sainte-Geneviève, au sein de la Thelloise
Au moment ou notre Commune procède à la révision de son PLU, regarder ce que ce qu’elle représente au sein de la Communauté de Communes Thelloise dont elle est membre depuis sa création en 1995. Par son nombre d’habitants 3 450 en 2021 (plus de 3 500 au recensement 2024, non encore officialisé à ce jour), Sainte-Geneviève est la quatrième Commune de la Thelloise après Chambly (9 980hab.), Neuilly-en-Thelle (4077hab.) et Cires-les-Mello (3 989 hab.). Par sa densité de 431 habitants au km2, Sainte-Geneviève se place en 3ème position derrière Chambly (775 hab./km2) et Villers-sous-Saint-Leu (527 hab./km2). Par la taille de son territoire (surface), elle se situe en 27ème position…
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Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’années!
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Un Sénateur de l’Oise qui fait le bilan de sa première année de mandat, comme il s’y était engagé!
On se plaint trop souvent que les politiques ne respectent pas leurs engagements, alors quand cela arrive, mieux vaut le reconnaître et en parler. Après une réunion à Clermont, Salle Pommery, à laquelle étaient invités les élus du Département de l’Oise, lors de laquelle il a présenté son action et échangé avec les participants sur son bilan qu’il a ensuite adressé à l’ensemble des élus de l’Oise. C’est par ce discours que, le 12 Novembre 2024, le jeune Sénateur de l’Oise, Alexandre OUIZILLE, a, à Clermont, ouvert la présentation du bilan de sa 1ère année de mandat: Madame, Monsieur, Chers élus de l’Oise, Je voulais avant d’entamer le bilan de…
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L’ensemble des points du Conseil du 28 Novembre 2024:
Ordre du jour Enfance et Jeunesse Finances communales 3. Admission en non-valeurs. 4. Décision Modificative no 1 au Budget 2024. Affaires générales 5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). 6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023. 7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre. 8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement). Personnel 9) Adaptation du régime indemnitaire de la Police Municipale (passage au RIFSEEP). 10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): la question apporte de réelles informations sur la « résidence seniors »!
Façade principale du bâtiment c) Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ? En fait, ce qui est appelé « Résidence Seniors » correspond à 41 logements dont quatre seront tous publics dans un bâtiment en façade au rez-de-chaussée duquel deux locaux commerciaux étaient prévus. Ils sont désormais prévus pour recevoir le cabinet notarial (voir l’article sur les dépenses déléguées). Derrière ce…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!
Questions des élus: b) Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicules de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne. La question porte sur un sujet de sécurité, le Maire, qui est directement responsable, donne la parole à Jean-Louis AGNES qui explique qu’il est quasiment impossible de remettre une clé…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): ils ne nous disent pas tout, la preuve!…
1ère Question des élus: a) Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une proposition de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): créer un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses!
10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives. Le Maire présente ce qui n’est, encore, qu’une régularisation puisque ce poste est en place depuis plusieurs mois ce que les échanges ne contredisent aucunement, voire confirment. Un poste doit être créé par le Conseil municipal, on ne voit pas pourquoi il n’a pas été présenté auparavant. Ce d’autant que les élus minoritaires ne s’y seraient pas opposés. Où est la nécessité de faire les choses dans le désordre même quand elles vont dans le bon sens? Mépriser le Conseil municipal c’est aussi mépriser la population? La création du poste est régularisée à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil:…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…
8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement). Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente ce qui n’est en fait qu’une régularisation d’une situation liée au transfert du SITEU du poste de refoulement situé sur la route de Mortefontaine-en-Thelle dont la gestion est désormais dévolue à la Thelloise. La délibération est prise à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre! Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!
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Nos échos du Conseil (28/11/24): une mise à jour du tableau des effectifs qui en a bien besoin, même si insuffisante…
11) Mise à jour du tableau des effectifs. Le Maire présente également ce sujet qui consiste à mettre à jour le tableau des effectifs du poste d’opérateur des activités physiques et sportives. Cette mise à jour laisse quelques zones d’ombre qui amène Fabrice DORE à poser une question sur la filière sociale de ce tableau si des explications sont données, elles ne permettent pas de répondre au fait que figure 5 postes de police municipale alors que seules deux sont occupés. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): créé un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses! Point suivant de ce…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre. Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN qui expose que dans le cadre de nos bonnes relations avec la gendarmerie, il nous faut leur faire cadeau de notre « vieux cinémomètre » dont, il y a encore quelques mois, au mois de juin dernier pour être plus précis, personne ne savait où il était et même s’il existait. Maintenant ils se rappellent même qu’il a été acheté en2010. Donc, ils en achetait un, tout beau, tout neuf, tout moderne, plus précis, …. Avec le nouveau, vous pourrez rouler jusqu’à 300km/h, ce sera enregistré. Le « vieux » n’allait que jusqu’à 250km/h, on n’arrête…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…
6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023. Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux mais aussi délégué au SE60, qui fait un commentaire du bilan assez synthétique en rappelant son action sur le département avec des mises en relations avec des réalisations sur Sainte-Geneviève, la plus marquante étant l’enfouissement des réseaux de la Rue du Placeau. Il évoque aussi l’implantation de bornes de recharges électriques ce qui provoque une question de Didier FALAMPIN suivie de quelques échanges sur la présence de véhicules électriques sur notre Commune. La présentation de l’adjoint est conclu par les chiffres du Compte administratif 2023 qui présente des…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!
9) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement). Le Maire présente ce sujet qui consiste à appliquer aux effectifs de police le même régime indemnitaire qu’à l’ensemble du personnel communal. Le sujet n’entraîne ni question, ni débat et est voté à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain… Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): créé un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses!
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Nos échos du Conseil (28/11/24): quelques modifications budgétaires, en cette fin d’année…
4) Décision Modificative no 1 au Budget 2024. Christelle MARIN conserve la parole pour présenter quelques modifications budgétaires en fonctionnement pour 20 000€ de recettes complémentaires issues des frais de mutation qui sont répartis comme suit en dépenses en divers frais de personnel, prise en compte l’admission en non-valeur votée votée auparavant, des intérêts de l’emprunt opéré en cours d’année et d’une créance pour provision douteuse, et en investissement pour 185 000€ de recettes complémentaires qui s’expliquent par 165 000€ de subvention pour la Rue du Placeau, 12 500€ de subvention pour l’achat du véhicule de police municipale et 8 100€ de dotation par la Thelloise pour l’achat de ce…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise
5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Le Maire garde la parole sur ce point et informe qu’il a fait une synthèse sur le sujet qui est un « peu complexe ». L’art. 211-7 du Code de l’Environnement attribue déjà certaines compétences aux intercommunalités sur les questions des eaux pluviales, la délibération consiste a en attribué deux nouvelles nous indique le Maire, alors qu’il y en a trois, qui seront d’ailleurs déléguées aux syndicats de bassin concernés, les nouvelles compétences déléguées sont, selon leur ordre dans l’article 211-7: 4° La maîtrise des eaux pluviales et…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): deux admissions en non-valeur dont une étonnante…
3) Admission en non-valeurs. Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet qui consiste à admettre en non-valeur deux créances de la Commune qui apparaissent comme irrécouvrables. L’une concerne un particulier pour un montant de 43,61€ et date de 2014 et l’autre qui concerne un établissement public pour un montant de 1 112,93€ et date de 2008. Sur cette deuxième créance, Gérard CHATIN marquera son étonnement sur celle-ci. La délibération est, toutefois, prise à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (28/11/24): fusion de nos écoles primaires… Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): quelques modifications…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): fusion de nos écoles primaires…
2) Fusion des deux écoles élémentaires Camille CLAUDEL et Roger PAUCHET Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires qui présente la délibération qui, à la demande de l’administration de l’Education Nationale, consiste à avoir une seule direction commune aux deux écoles primaires alors que jusqu’à présent ces deux sites avaient chacun un directeur. La direction commune sera dispensée d’enseignement et occupera donc à plein-temps sa fonction. Le Maire précise qu’un bureau a été aménagé et attribué dans le logement de l’école Roger PAUCHET pour cette direction. La délibération est adoptée à l’unanimité sans question de la part des élus. Point précédent de ce Conseil: Nos…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): une forte évolution de la délégation de service public du périscolaire et de la restauration scolaire.
1-Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration Le Maire donne la parole à Madame DELIANCOURT, Directrice de l’ILEP, association à laquelle est déléguée le service public du périscolaire et de la restauration. La représentante de l’ILEP fait une présentation des évolutions des effectifs qui sont conséquents puis présente la délibération pour le budget de la délégation 2025 qui se montera à 917 837,53€ dont une subvention annuelle de 415 817,66€, laquelle sera versée par tranche mensuelle de 34 651,47€. La délibération est prise à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): les dépenses déléguées… Un notaire à l’école! Point suivant…
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Nos échos du Conseil (28/11/24): les dépenses déléguées… Un notaire à l’école!
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire énumère les dépenses qui sont répertoriées sur le document remis sur table aux élus. Pour certaines, il les commente, curieusement il ne dit rien sur la rénovation de l’installation électrique du logement de l’école du Petit-Fercourt pour près de 10 000€. Cette absence d’information suscite une question de la part de Gérard CHATIN. Le Maire donne alors la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte explications: une Notaire cherchait à s’implanter sur la Commune (cette information circulait depuis plusieurs mois) et s’installera donc dans le logement de l’école du Petit-Fercourt…
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Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions…
Nos échos du Conseil (7/04/25): l’ensemble des points débattus
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Nos échos du Conseil (28/11/29): l’approbation du procès-verbal du 25 Septembre 2024
– Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024. Le Maire demande l’approbation du par le Conseil municipal qui le valide à l’unanimité considérant qu’une modification a été demandée par Gérard CHATIN et qu’elle a été prise en considération. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): l’appel fait par le 1er adjoint Prochain point de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): les dépenses déléguées… Un notaire à l’école!
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Nos échos du Conseil (28/11/24): l’appel fait par le 1er adjoint
Point de l’ordre du jour: l’appel de présents: 19 Présents à ce Conseil, 2 absents de la majorité, Olivier POTIRON avec pouvoir à Eric LEGUIENNE et Frédéric CARRARO, ni excusé, ni avec pouvoir: Pour la liste « Un Nouvel Avenir », Nathalie CEDOLIN a donné pouvoir à Sabrina MASCOMERE et pour la liste Force Développement – Progressons Ensemble, Bériza Ziegler est absente sans pouvoir. Le taux moyen de présence est légèrement en dessous de 80% Prochain point de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/29): l’approbation du procès-verbal du 25 Septembre 2024
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Les questions au Maire des élus « Un Nouvel Avenir » pour ce Conseil du 28 Novembre
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