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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’affectation du résultat…
Point 9 de l’Ordre du jour: Affectation des résultats de l’exercice 2022. L’adjointe aux finances poursuit cette phase consacrée au budget par l’affectation du résultat 2022 qui est adopté à l’unanimité sans question, ce point est surtout technique. Sur ce Conseil:
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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une exécution budgétaire qui engage des questions
Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: les questions posées dans le cadre de l’ Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et de l’Approbation du compte de gestion – Exercice 2022. Cette longue lecture sans explication appelle des questions que Gérard CHATIN pose sur, par exemple, le compte de recettes sous évalué à 5 000€ pour 30 082,20€ de réalisés, la récupération par la Commune de la TVA dans le cadre du FCTVA remise en cause par l’Etat et pour conclure la sous réalisation à à peine 40% du budget d’investissement. Sur la 1ère question, la différence serait expliquée par le remboursement de l’assurance pour l’incendie sur le…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): approbation des comptes
Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et Approbation du compte de gestion – Exercice 2022. Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux finances, Christelle MARIN qui fait une longue présentation de l’exécution budgétaire 2022: très comptable, pas très gestionnaire, …. La lecture d’un document dont les élus ont été destinataires donne peu d’explications sur le fond. Quelques questions de Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN viendront ponctuer et conclure cette présentation. Les élus approuveront à l’unanimité les Comptes administratif et de gestion. Ne pas voter ces comptes reviendrait à dénoncer une défaillance technique voire plus, ce vote ne reconnait nullement une…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): modification du financement d’un voyage scolaire
Point 6 de l’Ordre du jour: Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif. Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux affaires scolaires, Françoise RIBEIRO, qui nous explique qu’une participation supplémentaire de la Coopérative scolaire vient modifier le financement du voyage scolaire et abaisser la participation des familles. Il est demandé de valider le nouveau plan de financement. Le Conseil valide à l’unanimité. Sur ce Conseil:
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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): la compensation des charges transférées par la Thelloise
Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation. Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question. Sur ce Conseil:
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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une nouvelle Commune sur le Comité de Jumelage l’éventail
Point 4 de l’Ordre du jour: Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux. Le Maire nous informe de la volonté de la Commune de Novillers les Cailloux d’adhérer le Comité de Jumelage de l’éventail constitué depuis une vingtaine d’années par les Communes de Sainte-Geneviève, Ully Saint-Georges, Mortefontaine en Thelle et Lachapelle Saint-Pierre. Le Conseil doit donner son accord qu’il délibère favorablement à l’unanimité. Sur ce Conseil:
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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): deux nouvelles collectivités au SE60
Point 3 de l’Ordre du jour: Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise. Il s’agit de valider l’adhésion de deux nouvelles intercommunalités au Syndicat d’électrification SE60, la Communauté de Communes du Clermontois et celle du Pays de Valois. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Sur ce Conseil:
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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): renouvellement de la DSP de l’accueil périscolaire
Point 2 de l’ordre du jour: Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession. Le Maire explique que la délégation de Service public du périscolaire arrive à son terme fin 2023 et qu’il faut relancer la procédure d’attribution. Il est proposé d’être accompagné par l’ADTO pour être accompagné sur ce dossier. La décision est prise à l’unanimité. Sur ce Conseil:
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