Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): l’adoption du compte-rendu du Conseil du 11 avril 2022… on verra plus tard encore…

Article L2121-25
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022

Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 – art. 4

Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

Le Maire semble découvrir le nouvel article L.2121-25 du CGCT pourtant issu d’une ordonnance d’octobre 2021. Il répond que l’on « va étudier » qu’en aurait-il été si l’un de ses élèves lui avait fait ce type de réponse? Les génovéfains peuvent s’inquiéter d’un tel état d’esprit, c’est que d’un exécutif qui déclare la « loi on s’en fout », on peut s’attendre à tout.

L’approbation du Compte-rendu du Conseil du 11 Avril 2022 aurait dû avoir lieu lors du Conseil du 14 Juin. Près de 3 mois après la tenue du Conseil, il n’est pas présenté. C’est inadmissible. Comment le Conseil peut-il remplir son rôle de suivi et de contrôle dans ces conditions? Le Conseil aurait dû débattre de l’application du nouvel article 2121-25 du CGCT pour le 1er Juillet 2022 au plus tard… rien. Pas d’approche en Commission Communication non plus. Nul n’est censé ignorer la loi, encore moins le Maire, s’il veut être respecté, que les citoyens. L’étonnement du Maire face à un tel sujet est une déclaration d’incompétence de l’exécutif municipal actuel et de la majorité. En terme concret, ce PV sera présenté près de 5 mois après la tenue de la réunion. Désintéresser les élus, ce doit être la volonté de ce Maire qui se fait donner plus de délégations qu’il n’en peut assumer.

Une note de la Direction Générale des Collectivités Locales sur ce sujet de la suppression des comptes-rendus et la création de liste de délibération_Télécharger

Message de l’Association des Elus Locaux d’Opposition sur ce sujet: Attention à la réforme des PV et des comptes-rendus des conseils du 1er juillet !

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1^er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives qui viennent d’être publiées.

À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants et les autres doivent voter une délibération avant le 1^er juillet, pour choisir si elles appliquent cette réforme ou si elles font le choix de poursuivre leurs affichages papier (sans délibération votée avant, la réforme s’appliquera d’office chez elles).

Parmi les conséquences de cette réforme, des modifications fondamentales interviennent, qui intéressent particulièrement les élus d’opposition, en ce qui concerne les Procès-Verbaux et les Comptes-Rendus des Conseils municipaux et intercommunaux.

En effet dès le 1^er juillet, il n’y a plus de CR à afficher en Mairie et sur le site dans les jours suivants le Conseil, mais simplement la liste des délibérations étudiées en séance. Parallèlement le PV devra être obligatoirement validé au début de la séance suivante, et il reprendra les informations qui figuraient auparavant dans les CR affichés, ainsi notamment que la « teneur des discussions au cours de la séance ».

Dans un grand nombre de communes, cela amènera un lourd problème de transparence démocratique. En effet, pour toutes celles qui ne convoquent qu’un Conseil municipal par trimestre, les citoyens intéressés ne pourront plus avoir qu’une information minimaliste sur le dernier conseil municipal de leur commune pendant 3 mois, voire plus, avant de pouvoir en lire le PV en ligne sur le site de leur Mairie, puisque ce PV devra être mis en ligne dans les 8 jours suivant son adoption. Les détails d’un conseil municipal pour les citoyens attendront donc de longs mois, et ils ne seront connus qu’à une période où ils auront peut-être un intérêt moins crucial.

Précisons qu’il n’y a pas là, pour cette mise en ligne obligatoire des PV, de palier à 3 500 habitants, puisqu’il s’agit d’une obligation pour toute commune possédant un site internet.

Enfin la formule imposant désormais que les PV doivent faire mention de « la teneur des discussions au cours de la séance » reste un peu vague, mais cependant, elle doit ouvrir la voie à des recours en annulation de l’adoption d’un PV pour les trop nombreux élus d’opposition qui voient malheureusement, dans leurs PV, leurs « questions orales », leurs amendements ou leurs interventions censurées.

Le prochain article sur ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): la preuve qu’ils enfument puisqu’il faut désenfumer…

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