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Juil 10 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): l’adoption du compte-rendu du Conseil du 11 avril 2022… on verra plus tard encore…
Article L2121-25
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022

Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 – art. 4

Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.
Le Maire semble découvrir le nouvel article L.2121-25 du CGCT pourtant issu d’une ordonnance d’octobre 2021. Il répond que l’on « va étudier » qu’en aurait-il été si l’un de ses élèves lui avait fait ce type de réponse? Les génovéfains peuvent s’inquiéter d’un tel état d’esprit, c’est que d’un exécutif qui déclare la « loi on s’en fout », on peut s’attendre à tout.

L’approbation du Compte-rendu du Conseil du 11 Avril 2022 aurait dû avoir lieu lors du Conseil du 14 Juin. Près de 3 mois après la tenue du Conseil, il n’est pas présenté. C’est inadmissible. Comment le Conseil peut-il remplir son rôle de suivi et de contrôle dans ces conditions? Le Conseil aurait dû débattre de l’application du nouvel article 2121-25 du CGCT pour le 1er Juillet 2022 au plus tard… rien. Pas d’approche en Commission Communication non plus. Nul n’est censé ignorer la loi, encore moins le Maire, s’il veut être respecté, que les citoyens. L’étonnement du Maire face à un tel sujet est une déclaration d’incompétence de l’exécutif municipal actuel et de la majorité. En terme concret, ce PV sera présenté près de 5 mois après la tenue de la réunion. Désintéresser les élus, ce doit être la volonté de ce Maire qui se fait donner plus de délégations qu’il n’en peut assumer.

Une note de la Direction Générale des Collectivités Locales sur ce sujet de la suppression des comptes-rendus et la création de liste de délibération_Télécharger

Message de l’Association des Elus Locaux d’Opposition sur ce sujet: Attention à la réforme des PV et des comptes-rendus des conseils du 1er juillet !

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives qui viennent d’être publiées.

À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants et les autres doivent voter une délibération avant le 1er juillet, pour choisir si elles appliquent cette réforme ou si elles font le choix de poursuivre leurs affichages papier (sans délibération votée avant, la réforme s’appliquera d’office chez elles).

            Parmi les conséquences de cette réforme, des modifications fondamentales interviennent, qui intéressent particulièrement les élus d’opposition, en ce qui concerne les Procès-Verbaux et les Comptes-Rendus des Conseils municipaux et intercommunaux.

En effet dès le 1er juillet, il n’y a plus de CR à afficher en Mairie et sur le site dans les jours suivants le Conseil, mais simplement la liste des délibérations étudiées en séance. Parallèlement le PV devra être obligatoirement validé au début de la séance suivante, et il reprendra les informations qui figuraient auparavant dans les CR affichés, ainsi notamment que la « teneur des discussions au cours de la séance ».

Dans un grand nombre de communes, cela amènera un lourd problème de transparence démocratique. En effet, pour toutes celles qui ne convoquent qu’un Conseil municipal par trimestre, les citoyens intéressés ne pourront plus avoir qu’une information minimaliste sur le dernier conseil municipal de leur commune pendant 3 mois, voire plus, avant de pouvoir en lire le PV en ligne sur le site de leur Mairie, puisque ce PV devra être mis en ligne dans les 8 jours suivant son adoption. Les détails d’un conseil municipal pour les citoyens attendront donc de longs mois, et ils ne seront connus qu’à une période où ils auront peut-être un intérêt moins crucial.

Précisons qu’il n’y a pas là, pour cette mise en ligne obligatoire des PV, de palier à 3 500 habitants, puisqu’il s’agit d’une obligation pour toute commune possédant un site internet.

Enfin la formule imposant désormais que les PV doivent faire mention de « la teneur des discussions au cours de la séance » reste un peu vague, mais cependant, elle doit ouvrir la voie à des recours en annulation de l’adoption d’un PV pour les trop nombreux élus d’opposition qui voient malheureusement, dans leurs PV, leurs « questions orales », leurs amendements ou leurs interventions censurées.

Le prochain article sur ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): la preuve qu’ils enfument puisqu’il faut désenfumer…

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Jan 5 2022
Un bulletin municipal qui soulève des interrogations!
Les slogans ne suffisent pas pour « Agir pour le bien vivre ensemble »,
il faut, à minima, une démarche qui unisse les acteurs en présence.

C’est en privant des élus minoritaires de distribution qu’il aura fallu près d’un mois et demi pour que ce premier bulletin soit diffusé sur la totalité de la Commune? Entre la fin novembre et ce début d’année. Il faut dire qu’initialement sa sortie était prévue pour le mois de septembre. C’est ainsi qu’il avait été annoncé en commission municipale et auprès des associations, par exemple.

L’aspect légal: CHERCHEZ L’OURS?

– En effet, un magazine municipal, doit afficher, dès les toutes premières pages, des mentions obligatoires au même titre que n’importe quelle autre publication telles que : nom et l’adresse de l’éditeur; en l’occurrence, la Mairie, nom du directeur de la publication, autrement dit le Maire, nom et l’adresse de l’imprimeur (il est étonnant que leur imprimeur ne leur ait pas signalé cet oubli !), d’autre part, le premier numéro déposé d’un bulletin municipal doit être envoyé à la BnF avec un formulaire de déclaration initiale de dépôt légal. Cette formalité s’applique aussi si le bulletin d’une commune change de titre.  Comme c’est souvent le cas avec ce 1er adjoint, adjoint à la communication, la loi n’est pas respectée.

Ci-dessus, l’ours de « L’Echo génovéfain », l’ex bulletin municipal enterré pour cause d’égo démesuré d’une équipe qui a pourtant été chercher son nouveau titre à Noailles où le bulletin se titre depuis longtemps « L’info Noaillaise »

Pour en savoir plus

Le contenu pose d’autres nombreuses questions:

– Plus d’éditorial, donc pas de ligne de contenu, pendant deux pages, notre « nouveau » Maire, avec quand même des intentions de candidature depuis au moins 20ans, tout de même Conseiller municipal entre 2008 et 2014, puis 1er adjoint de 2014 à 2019, destitué après un coup d’état manqué, nous fait de l’autosatisfaction sur une première année d’actions menées dans la transparence. Les actions étaient pour la plupart lancées précédemment et la transparence nous la cherchons: la plupart des décisions sont prises dans le cadre délégataire, la Commission des marchés ne s’est jamais réunie comme celle de l’urbanisme d’ailleurs, malgré les demandes des élus minoritaires. Si un règlement intérieur a été mis en place c’est sans concertation réelle et le contenu de ce dernier est quasi illégal, la pratique de la démocratie locale de ce Maire et surtout de certains des adjoints ne peut que conduire à la confrontation.

– Dans cette auto interview de deux pages, ce Maire (après 12 ans de mandat dans la majorité) ose déclarer qu’il ne se passait rien avant, mais que faisait-il dans cette majorité alors, Conseiller puis 1er adjoint, comme plusieurs membres de son équipe?

– C’est vrai qu’on apprend encore dans les réponses du Maire de nouveaux projets dont on a jamais entendu parler ni en commission, encore moins en Conseil, et qu’il est question d’association dont on ne sait d’où elles viennent? Celles existantes n’étant même pas citées.

– Ensuite, un peu tout en vrac, on verra ce bulletin annoncer un modification du PLU et la dernière permanence d’enquête le 16 novembre alors que celle-ci est passée depuis au moins une semaine au début de la distribution, une photo d’un policier municipal parti depuis quelques semaines, promouvoir des parkings pour demain mais sans qu’ils soient évoqués aujourd’hui en Commission, comment se réaliseront – ils? On apprendra, en dernière page, que ce bulletin ne serait que la volonté de la majorité municipale. Un bulletin municipal est avant tout municipal, mais cela est bien dans l’esprit annoncé par le Maire auparavant, il ne se passait rien avant. Il y a un bulletin municipal à Sainte-Geneviève depuis la fin des années 1970.

– Aspect positif, quand même, une belle place donnée aux associations même si elle aurait pu être un peu plus importante. Cette page laisse aussi paraître le retard pris par la publication.

– Autre point d’avancée et donc positif, la place donnée aux deux listes minoritaires, cette évolution est apportée par la loi de 2015 s’appliquant aux Communes de plus de 1 000 habitants dès ce mandat. Sur ce point, la loi et le règlement intérieur sont respectés, enfin.

Petit rappel des règles en la matière

Des habitants ont été déçus de ce changement d’état d’esprit et de cette révision à la baisse et clanique de l’information municipale. L’esprit de notre Commune n’y gagne pas, « nouvelle équipe, nouveau bulletin », peut-on y lire en dernière page, quand on connait les arrières pensées de cette expression, leurs auteurs n’en sortent pas grandis. On peut effectivement et légitimement s’interroger sur où est l’esprit de continuité Républicaine de la Commune avec de tels propos dans un bulletin municipal?

Les slogans ne suffisent pas pour « Agir pour le bien vivre ensemble »,
il faut, à minima, une démarche qui unisse les acteurs en présence.

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