Étiquette : bulletin municipal
L’autopromotion en marche…
On est en droit de se demander comment le rédacteur en chef de l’Info Génovéfine a pu rencontrer le Maire adjoint de Sainte-Geneviève « pour discuter de l’initiative d’installation d’une section de l’Outil en main » dont il est le Président. L’interview a dû se tenir devant un miroir? Comment peut-on entretenir à ce point l’ambiguïté et la confusion auto promotionnelles amplifiées par le fait de l’intervieweur – interviewé. La rédaction, le même, donne comme adresse courriel celle du 1er adjoint au Maire pour encore en rajouter. L’association a si peu de moyens qu’elle ne puisse se payer une adresse courriel? Cela peut pourtant même être gratuit. Il est vrai que quand on attribue des locaux à l’association que l’on préside sans passer par le Conseil municipal, on démontre le fond de pensées sur lequel on a l’intention de gérer…. Moi. Moi. Moi.
Quand la majorité utilise le bulletin municipal à son profit au delà de ce que la loi dispose
Non contents de s’amuser avec les minoritaires à chaque préparation de publication du bulletin les majoritaires bafouent l’esprit de la loi en s’attribuant un espace d’expression sur ce bulletin. Lors du vote du règlement intérieur, ils ont inclus cette possibilité qui va au delà de l’esprit de la loi. C’est l’une des raisons, parmi d’autres, pour lesquelles les élus minoritaires n’ont pas voté ce règlement. Le législateur considérant, à juste titre, que le Maire et sa majorité ont déjà tout le bulletin pour s’exprimer, seuls les élus se distinguant de la majorité ont ce droit par l’article L.2121-27-1 du CGCT.
L’article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »
Le 1er adjoint refuse les expressions des listes minoritaires !
Le 6 Avril, se tenait une réunion de la Commission Communication. Lors de celle-ci consacrée entre autres à la préparation d’une prochaine édition de « L’info Génovéfine », prévue pour la fin mai, comme d’habitude il a été demandé aux groupes minoritaires d’adresser leurs expressions pour le 13 Avril.
Comme d’habitude, ces articles ont été envoyés à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services (DGS) pour celui du groupe « Un Nouvel Avenir », par Gérard CHATIN, le 13 Avril à 8h12 avec accusé de réception à 9h58 du DGS et en milieu d’après-midi pour celui du groupe « Force Développement- Progressons ensemble » par Thierry REMOND.
Le samedi 15, les membres de ces groupes reçoivent le courriel dont copie ci-dessus, des réponses ont été apportées et preuve d’envoi. Il a été demandé de revenir sur la décision, sans effet. Le Maire, Directeur de Publication, juridiquement responsable a également été saisi pas de réponse après une journée. Le droit d’expression des minoritaires est une obligation légale par ailleurs régit par le règlement intérieur de la Commune de Sainte-Geneviève.
Que recherche le 1er adjoint quand il fait cet excès de pouvoir?
Autre article sur le sujet: · Tribunes libres des minoritaires… comment a-t-il pu en arrivé là?
Un bulletin municipal qui soulève des interrogations!
il faut, à minima, une démarche qui unisse les acteurs en présence.
C’est en privant des élus minoritaires de distribution qu’il aura fallu près d’un mois et demi pour que ce premier bulletin soit diffusé sur la totalité de la Commune? Entre la fin novembre et ce début d’année. Il faut dire qu’initialement sa sortie était prévue pour le mois de septembre. C’est ainsi qu’il avait été annoncé en commission municipale et auprès des associations, par exemple.
L’aspect légal: CHERCHEZ L’OURS?
– En effet, un magazine municipal, doit afficher, dès les toutes premières pages, des mentions obligatoires au même titre que n’importe quelle autre publication telles que : nom et l’adresse de l’éditeur; en l’occurrence, la Mairie, nom du directeur de la publication, autrement dit le Maire, nom et l’adresse de l’imprimeur (il est étonnant que leur imprimeur ne leur ait pas signalé cet oubli !), d’autre part, le premier numéro déposé d’un bulletin municipal doit être envoyé à la BnF avec un formulaire de déclaration initiale de dépôt légal. Cette formalité s’applique aussi si le bulletin d’une commune change de titre. Comme c’est souvent le cas avec ce 1er adjoint, adjoint à la communication, la loi n’est pas respectée.
