Près d’une vingtaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a bougé son chevalet, avant le début de séance, pour se placer en dehors des adjoints, il se place de lui-même à la droite de  Georges BERSON.

Commentaire : sans commentaire, comprenne qui pourra.

Madame le Maire propose que Thierry REMOND soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, et Claude GARDETTE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE et Amélie LIARD-VAGNER et pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Absents excusés avec pouvoir : Christèle MARIN avec pouvoir à Anne-Marie KRAUZE, Josiane CHAROPPIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL pour la liste  « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) 

Absente excusée : Camille BALARD pour « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ;

Absent non excusés : Isabelle DANINTHE et Christopher MOUTHINO pour «Une équipe forte pour agir ensemble» (EFAE) ;

1)Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente un nombre important d’opérations qui avoisinent un total d’environ 50 000€

Commentaire : Si au début de l’intervention, il serait possible de noter les premières opérations, c’est très vite infaisable. Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Commune où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN qui  s’abstient.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Aucune de ses interventions ne sont reprises, certains moments sont complètement inexistants, les questions diverses posées ne sont pas reprises, ce alors que les textes indiquent clairement que le compte rendu doit être conforme au déroulement de la réunion.

3) Budget principal  – Décision modificative n°1 :

Madame le Maire peste sur l’absence de Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui devait présenter ce point. Elle dit devoir improviser  et ne connaître que modérément les sujets.

Il s’agit d’inscrire au budget une Taxe d’Aménagement pour 1 322€ et la numérisation du cadastre, non prévue initialement, pour un montant 12 514€.

Madame le Maire précise que la Taxe d’Aménagement sera remboursée.

Pierre HAUTOT exprime son étonnement et en indiquant qu’une part importante de cette taxe va à la Commune demande des explications.

Madame le Maire lui explique que ce sera remboursé mais qu’il faut payer cette taxe, c’est la loi. Elle précise que cette taxe concerne le bungalow implanté sur le terrain du Centre Yves MONTAND.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : Il est curieux qu’une collectivité locale paie une taxe d’aménagement alors que de nombreuses exonérations sont prévues en leur direction. L’étonnement de Pierre HAUTOT est justifié et les explications du Maire peu convaincantes. Pourquoi n’a-t-on pas eu à payer de telle taxe pour la classe mobile home, il y a quelques années ?

4) Délégation de Service public de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – ILEP – Bilan 2018 :

Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires du rapport et qu’ils ont pu en prendre connaissance. Ce point consiste juste à prendre acte de cette transmission.

Commentaire : Effectivement les rapports concernant cette Délégation de Service Public (DSP) ont été transmis par voie numérique le jeudi 20 septembre.

5) Théâtre du Beauvaisis – Contrat de financement 2019-2020:

Madame le Maire indique qu’il n’y a pas de projet de la part des écoles à ce sujet mais demande à pouvoir signer la convention en pensant qu’il y aura sans doute un projet plus tard.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire.Centre de loisirs –

6) Pose de stores – Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales:

Madame le Maire précise qu’il y eu retard pour déposer des demandes de subventions pour ces stores du fait de malfaçon dans les travaux réalisés dans les travaux de réfection qui ont permis la mise en place du Centre de loisirs.

Des fuites ont été constatées, il a fallu en trouver l’origine.

La demande est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Il est curieux que cette demande se fasse plus de 8 ans après la mise en service du Centre de loisirs.

7) Boîte aux lettres – installation – Occupation sur le domaine public -Convention:

Madame le Maire indique qu’il s’agit de l’implantation d’une boîte aux lettres de La Poste sur le domaine public et que la Commune doit donner son accord. Elle évoque ses inquiétudes sur le manque d’ouverture de La Poste sur la période estivale. Alors qu’elle va demander de passer au vote Thierry REMOND intervient et  demande où elle sera placée. Madame le Maire répond qu’elle sera sur le trottoir de la poste devant celle existante.

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Qu’un élu passé de l’opposition à une proximité par trop évidente avec la Maire pose une telle question montre bien comment l’information est donnée dans la majorité comme au sein du Conseil.

8) ENDIS – Installation poste électrique pour le poste de relevage – Convention :

Madame le Maire indique que ce point et le suivant sont liés et qu’il s’agit d’occuper les parcelles indiquées, 12m2, pour l’implantation du poste de relevage en précisant que ce point et le suivant sont liés.

Commentaire : Sans ou relire ceux du point précédent …

9) Intervention occupation parcelles communales AK n°219 et AK n°230:

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Sans. Pâturage –

10) Convention avec M. FRANCONVILLE :

Madame le Maire informe le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.

Au moment de passer au vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.

L’accord pour l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Il est quand même étonnant qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…

Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…

11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation :

Madame le Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle contradictoirement à ses propos précédents.

Pierre HAUTOT intervient et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans la salle. Madame le Maire, embarrassée,  donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle est dans ton camp »… en concluant le débat….

Commentaire : Ce point semble avoir été mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux, Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs bénévoles.

Par ailleurs, la première magistrat de la Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la signature de cette convention.

11) Cession Jumper Citroën –Autorisation

Madame le Maire indique qu’après l’achat d’un fourgon (voir le conseil du 6 juin dernier) un véhicule de la Commune est repris par le garage.  Il s’agit de valider cette opération. L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Ce Conseil est, par trop souvent, pris comme une chambre d’enregistrement, une opération de plus.

Normalement, l’accord de cession aurait dû être demandé préalablement.

11) Dénomination bâtiment 70 rue nationale –Résidence Jacques SAUREL :

Madame le Maire informe qu’elle propose de donner la dénomination de Jacques SAUREL à la résidence du 70 Route Nationale, du nom du médecin qui fut installé là durant des années avant d’être succédé par son fils. Elle a consulté l’épouse de Jacques SAUREL qui a été touchée de cette proposition. Par ailleurs, Madame le Maire indique que le terrain sur la Rue Lejeune en face de l’ex propriété SAUREL pourrait devenir un bien communal. Elle précise qu’en délibérant ce nom ne pourra pas être modifié par les éventuels successeurs arrivant en 2020.

La dénomination est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Que cette dénomination ne pose pas de problème spécifique est une chose. L’adoption du nom d’un médecin d’illustre mémoire ne permettra pas de donner à ce bâtiment la vocation de maison médicale que certains majoritaires veulent encore lui donner pour améliore leur bilan désastreux… Ce bâtiment reste du logement social, ce qui a une utilité par ailleurs, avec quelques espaces « réservés » à des professions médicales. Que personne ne soit dupe. Il ne s’agit pas du tout d’une maison médicale.

12) Contes d’Automne 2019 –Convention avec la Médiathèque départementale de l’Oise

Il s’agit d’une convention que doit signer Madame le Maire pour accueillir les Contes d’Automne au nom de la bibliothèque municipale.

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Sans

13) Communauté de Communes Thelloise – Assainissement – Rapport d’activité 2018

Madame le Maire rappelle, en hésitant toutefois, se demandant si cela a été fait, que le rapport concernant l’assainissement… Certains membres du Conseil confirment qu’il a été adressé et ainsi il est pris acte de sa communication.

Commentaire : Sans, quoi que, il est difficile de tout suivre…

14) Fourrière automobile – Rapport d’activité 2018

Madame le Maire évoque les difficultés à avoir un service de fourrière de qualité. Elle parle également une possibilité qui serait envisagé de façon intercommunale. Puis, elle part en évocation de la situation de la zone d’activité avec le parc de ventes aux enchères et des difficultés de stationnement qu’il pose. Elle informe que la société a réalisé un parking pour les acheteurs et qu’ils pourront laisser durant 10 jours gratuitement après leur achat. Elle parle également de 40 emplois créés sur ce site.

Commentaire : Le bilan de la fourrière ?Ilot

15) RD1001 – Convention maîtrise d’ouvrage Conseil Départemental de l’Oise

Madame le Maire informe de la mise en place d’un ilot permettant d’améliorer la circulation sur  la nationale et notamment d’empêcher les dépassements intempestifs. Il est demandé où il se situe, réponse de Georges BERSON, devant le libraire. Pierre HAUTOT demande à la charge de qui ? de la Commune réponse presque en cœur de Madame le Maire et de Georges BERSON… Le coût ? Madame le Maire semble ne pas savoir, Georges BERSON dit qu’il y a eu des devis et parle de 5 à 6 000€uros (peu audible)…. Madame le Maire s’engage à donner des précisions sur le coût dès que connu…

L’accord est  donné à l’unanimité.

Commentaire : Très brouillonne cette présentation pour un sujet qui aurait mérité plan et devis précis. Projet

16) ILEP – Projet Urbain Partenarial (PUP) – Avenant

Il s’agit de la convention entre l’ILEP et la Commune déjà reporté lors du précédent conseil et qui porte sur l’implantation du siège de l’ILEP ainsi que de la crèche et des locaux d’activité. Des travaux sont évalués à 381 116€HT et une répartition entre les parties met 201 033€ à la charge de l’ILEP, toutefois l’article 12 de la convention dispose qu’en cas de non construction du bâtiment, la Commune rembourserait la participation de l’ILEP et qu’il n’y aurait aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.

Gérard CHATIN s’étonne de ce point et indique qu’il ne voit pas pourquoi il n’y aurait plus de construction du siège… Il lui est répondu qu’il y a renégociation de la DSP sur le périscolaire… comment on lie la DSP et la construction du siège, cela fait un peu bizarre répond Gérard CHATIN qui précise qu’il ne comprend toujours pas pourquoi l’ILEP a choisi ce site pour son siège… le site n’est pas adapté. Cette situation n’est pas normale. Je suis pour sur le fond mais le lieu est peu adapté…

S’ensuit des échanges sur le sujet, Pierre HAUTOT trouve également la situation floue.

On passe au vote la convention est adoptée par 6 voix pour et 12 abstentions.

Madame le Maire murmure, en commentaire « l’abstention ne sert à rien, c’est adopté ».

Commentaire : Certes, c’est adopté mais dans une situation tirée par les cheveux d’autant quand on examine le vote et que l’on voit que Thierry REMOND qui est contre ce projet a voté pour la convention qui est censée l’encadrer. Il n’est sans doute pas à une contradiction près… L’appréciation de la situation par Madame le Maire est tout fait intéressante à analyser… Pourquoi les conventions ne sont-elles pas communiquées aux élus pour qu’ils puissent les examiner avant les réunions ? Sachant que leur sont adressés des rapports de plusieurs dizaines de pages sur lesquels ils n’ont même pas à se prononcer : rapport de délégation de service public…

17) Intervention EPFLO – Programme d’acquisition foncière (PAF) – La petite campagne

Dans le cadre de sa compétence économique, Madame le Maire nous informe que la Thelloise souhaite acquérir des terrains sur la zone d’activité par l’intermédiaire de l’EPFLO. Il est question de plusieurs hectares, des commentaires sur la situation stratégique de Sainte-Geneviève sont faits par notre Maire.

Gérard CHATIN pose une question sur la précision des terrains concernés ce qui lui vaut un commentaire de Dominique LABARRE « vous n’êtes pas pour le développement de Sainte-Geneviève », Gérard CHATIN lui répond qu’il n’a pas de preuve à lui faire dans ce domaine comme dans d’autres… et qu’il demandera à l’intercommunalité où l’on obtient plus facilement des explications…. Madame le Maire croit bon de lui demander de passer par son intermédiaire.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet présenté sans plan, sans explication et ce serait être contre le développement que de demander des précisions sur les terrains concernés… Quel fin de règne ?

18) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Sept points à l’ordre du jour concernaient l’urbanisme et la Commission concernée ne s’est jamais réunie

19) Questions diverses :

Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT

a) Pierre HAUTOT présente l’opération nettoyons la nature qui se déroulera le samedi 28 septembre et fait appel aux volontaires pour y participer. Il remercie Madame le Maire pour l’aide apportée.

Commentaire : Sans.

b) Daniel VEREECKE indique qu’il a deux questions à poser : la première porte sur le fait que depuis qu’il a été destitué il n’est plus invité au CA du Collège :

Madame le Maire lui répond qu’elle aurait préféré qu’il vienne lui poser cette question en tête à tête dans son bureau. Ce à quoi Daniel VEREECKE répond quelque peu hésitant qu’il n’a pas envie de la voir. Elle lui répond donc qu’il faut qu’elle voit, qu’il voit avec le collège… ce n’est pas elle qui fait les invitations.

Commentaire : Nos représentants aux instances sont désignés par délibération du Conseil municipal, ils n’ont pas à être modifiés. Daniel VEREECKE est suppléant dans ces instances et Patricia BARBIER est titulaire. ????La deuxième question :

c) Daniel VEREECKE souhaite savoir ce qui a été fait pour remplacer les policiers municipaux :

Madame le Maire lui répond que des candidatures ont été reçues et que deux seraient en bonnes voies d’être embauchées, un homme et une femme mais pas un couple

Commentaire : Daniel VEREECKE ne lit pas les annonces de la commune ???

d) Gérard CHATIN rappelle que ce conseil de rentrée est habituellement le moment d’un bilan sur la situation scolaire et souhaite des informations sur celle-ci :

Il lui est répondu que ces éléments sont dans un document qui est diffusé, ces jours-ci, sur la Commune…

Commentaire : Document récupéré, la réponse à la question de Gérard CHATIN n’est pas dans le document puisque dans celui-ci n’apparait qu’une énumération globale entre maternelles et primaires alors que chaque année il y avait un détail par classe…. Ca se dégrade…

Commentaire général: De moins en moins d’informations, de plus en plus de flou…

Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle ou sur la place, groupe par groupe….