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Avr 23 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): l’ensemble des points débattus

 – Appel des présents et approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.

 – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Affaires générales

  1. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 1 er Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  2. Point d’information – Mobilier Urbain.

Finances Communales

3) Vote des taux des impôts directs locaux – 2025.

Dans le cadre de la présentation du budget 2025, je vous prie de bien vouloir trouver joint deux amendements proposé par les élus « Un Nouvel Avenir » sur le budget qui nous est présenté au vote lors du Conseil municipal :

– 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies

– 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel

Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.

4) Budget primitif principal et annexes 2025 – Vote.

Questions des élus :

a) Le chantier de la Résidence Senior est désormais lancé. Le lieu sur lequel elle va s’installer est un lieu important de mémoire. Il y a plus d’un siècle s’y construisait des éventails. Il nous semble qu’un nom porteur de la mémoire du lieu devrait être attribué à la résidence. Un groupe de travail pourrait être constitué pour y réfléchir, y travailler ?

b) Des informations nous reviennent sur l’état de nos bâtiments scolaires, notamment en retour de Conseils d’écoles mais pas seulement. Nous demandons à pouvoir mener une visite des établissements scolaires

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Avr 19 2025
Quand l’exécutif municipal oublie de lire ou d’appliquer le PLU en vigueur!…

Même si cela semble se calmer, cela a duré des mois voire plus sur les deux à trois dernières années, un terrain placé en zone résidentielle sur la Rue de Laboissière, l’installation d’un dépôt municipal a fait subir un enfer aux riverains: livraisons et retraits bruyants de matériaux à des heures où les habitants sont encore en droit de dormir, levée de poussières en tous genres par ses manipulations, boue par temps de pluie,… Tout ca dans une zone classée au PLU 1AUh et dont les règles rappelées ci-dessous sont claires… Maintes fois, des riverains ont exprimé leur désarroi de subir ces désagréments. Aucune explication, aucune information, si cet irrespect des règles venait d’un opérateur privé, il serait passible d’amendes surtout au regard de la durée des désagréments. Or en l’occurrence, il s’agit de véhicules publics ou privés mais sous commandes publiques.

Transcription d’un témoignage: « En ce qui concerne les nuisances occasionnées par le bruit, lors de chaque période de travaux sur la commune nous subissons les navettes des camions, excavatrices, tombereaux etc. sans compter le chargement d’engins au milieu de la nuit (minuit ou 2 h du matin) avec tous les gyrophares allumés.

Pour la poussière nous sommes servis, toutes les voitures sans garage, sont régulièrement couvertes de poussière ainsi que nos rebords de fenêtres, portes, portails …Lorsque ce n’est pas de la poussière, c’est de la boue ! Nos roues de voitures en sont couvertes (quand on sort de chez nous) et la chaussée est glissante.

Concernant les émanations d’odeurs, il y a régulièrement, durant ces périodes des odeurs de pétrole et d’échappements lorsqu’ils font tourner les groupes électrogènes pour déjeuner le midi dans les modules Algeco. 

Sans compter les dangers que représente un tel trafic pour les automobilistes ainsi que pour les enfants qui sont de plus en plus nombreux à emprunter cette rue pour se rendre au collège ou ailleurs.  

Quant aux risques d’incendie ou d’explosion, rien n’est exclu lorsque l’on considère la proximité avec le poste de gaz GRTF.

D’autre part, avec ce trafic intense d’engins de chantier, la chaussée qui a un revêtement vétuste et la conduite sport des chauffeurs d’engins, nos maisons vibrent à chaque passage, les fondations vont être fragilisées et sur la durée les fissures vont apparaître ! 

Si nous appliquons le texte de la zone 1AUH à la lettre je pense que toutes les cases sont cochées. « 

Extrait du règlement concernant la zoneTélécharger
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Avr 15 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): une réponse qui noie le sujet…
  • Point de l’ordre du jour, questions des élus « Un Nouvel Avenir »: b) Des informations nous reviennent sur l’état de nos bâtiments scolaires, notamment en retour de Conseils d’écoles mais pas seulement. Nous demandons à pouvoir mener une visite des établissements scolaires

Gérard CHATIN pose la deuxième question qui reçoit comme réponse, l’organisation de la visite de l’ensemble des bâtiments communaux (mairie, écoles, maison des associations, malle solidaire, Centre Yves MONTAND, Terrain de foot, mairie,….) Alors que la question ne porte aucune critique le Maire charge en indiquant « vous avez tout faux » et avance quelque 600 000€ de dépenses sur 5ans (ce qui fait moins de 20€ par an et par élève). La question vient d’un Conseil des écoles lors duquel il a été constaté des problèmes de sécurité notamment sur l’école PAUCHET mais aussi, par ailleurs, des problèmes d’entretien des écoles en général. Fabrice DORE rappelle cette origine de la question. Pourtant, c’est tout juste s’il n’est pas reproché par la plupart des élus majoritaires de l’avoir posée, ce qui est un comble. Poser une question sur la sécurité et l’entretien de nos écoles ne serait pas normal. Les parents, les enseignants, mais pourquoi pas aussi apprécieront l’intérêt que leur porte cette majorité qui va par sa réponse noyer la réponse nécessaire dans nombre de visites de locaux qui n’ont que peu à voir avec le sujet initial.

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Avr 15 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): encore une question qui rend public le débat…
  • Point de l’ordre du jour, questions des élus : a) Le chantier de la Résidence Senior est désormais lancé. Le lieu sur lequel elle va s’installer est un lieu important de mémoire. Il y a plus d’un siècle s’y construisait des éventails. Il nous semble qu’un nom porteur de la mémoire du lieu devrait être attribué à la résidence. Un groupe de travail pourrait être constitué pour y réfléchir, y travailler ?

Le Maire semble surpris par la proposition d’un groupe de travail et ironise sur la question qui pourtant lui est posée depuis des mois par la famille TOUTAN. L’idée était que ce soit un groupe ouvert notamment à la famille concernée mais pas seulement. L’ouverture, cette majorité ne sait vraiment pas ce que c’est. Ils ont déjà traité le sujet entre eux et donc pas besoin de groupe de travail. C’est à la vindicte que le sujet est donné et le Maire informe que les propositions (il en avance 4) seront faites à la famille TOUTAN et cela reviendra en Conseil pour la décision finale. Qu’en aurait-il été de cette question posée depuis des mois au Maire si la question n’avait pas été posée lors de ce Conseil? Enfin, nous aurons servi à rendre le débat public en relayant une question qui nous avait été posée. C’est le premier rôle des élus, relayer la population.

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Avr 14 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): le budget… sans fond!
  • Point de l’ordre du jour: 4) Budget primitif principal et annexes 2025 – Vote.

Christèle MARIN procède à la lecture, très technique, du budget. Une longue énumération de chiffres sans trop s’attarder sur les sujets qui pourraient justifier débats. Ceux-ci n’ont pas eu lieu, ils n’auront pas lieu là. Heureusement qu’il y a eu les amendements pour qu’il y en un ait un minimum. Le budget est adopté par 18 dont deux minoritaires (Dominique LABARRE et Sabrina MASCOMERE) et 4 contre (Gérard CHATIN, Fabrice DORE et le pouvoir de Nathalie CEDOLIN, et Thierry REMOND). Cette majorité qui gère une Commune au seuil des 3 500 habitants n’est pas prête à en assurer les règles avec un débat d’orientation budgétaire, un rapport expliquant les orientations. Le budget n’est pas qu’un outil de technique comptable sans fond, comme ils voudraient nous le faire croire.

Le budget 2025Télécharger
La NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE BP 2025Télécharger

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Avr 13 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): deux amendements au budget rejetés mais débattus!…
  • Point de l’ordre du jour: Dans le cadre de la présentation du budget 2025, deux amendements ont été proposés par les élus « Un Nouvel Avenir » sur le budget qui est présenté au vote lors du Conseil municipal:
    • – 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies
    • – 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel
      • Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.

Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour qu’il présente le premier amendement. Celui-ci vise à intégrer les quelque 18 000€ de dépenses festives du CCAS qui correspondent aux colis, au repas plus animation de celui-ci et la sortie dans le budget général. L’idée est d’impliquer plus le Conseil municipal dans ces démarches, de clairement identifiées les dépenses sociales et de donner un vrai budget social à la Commune. La réponse est faite par Christèle MARIN qui ne comprend pas les raisons avancées et s’étonne que la question n’ait pas été posée en Commission des finances. Gérard CHATIN lui répond que la manière dont cette commission est gérée, sans aucun élément préalable, ni sans aucun document à la suite d’ailleurs, ne permet pas un travail sérieux d’analyse et de proposition. Cette remarque, il l’a déjà faite par le passé. Fabrice DORE renvoie le débat au regard de l’analyse des besoins sociaux qui avait été demandée par les élus « Un Nouvel Avenir » et dont la conduite a été décevante et a produit peu de réponses. A l’issue d’échanges nombreux, l’amendement est rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.

Le second amendement propose l’embauche d’un troisième policier municipal, dans les meilleurs délais, au regard de la convention qui a amené à partager notre police municipal avec 3 autres Communes (Lachapelle Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle) depuis le début de cette. C’est une question de cohérence face à un territoire qui a doublé et une population concernée augmentée de 60%. Dès le début des débats, il est reproché le dépôt tardif de cette demande mais là encore comment prévoir, qu’alors que les débats du Conseil municipal du 25 septembre 2024 avaient essentiellement tourné autour des effectifs et de l’embauche d »un troisième policier demandé y compris par des élus de la majorité, presque annoncé alors par le 1er adjoint, qu’il ne serait prévu que pour les 4 derniers mois de l’année 2025. « On ne peut pas embauché comme ça, il faut des mois… » ce alors qu’une annonce est en cours par la Commune sur le net avec « Poste à pourvoir: dès que possible« 

Comprenne qui pourra, ils ne peuvent pas suivre un amendement qui propose à peu près la même chose que ce qu’ils font sur un autre emploi parce qu’on « n’embauche pas comme cela » mais ils le font sur un autre emploi au même moment…. Cet amendement est également rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.

Ces deux amendements rejetés auront montré le manque d’ouverture de la majorité et son incohérence d’une réunion à l’autre. Les élus minoritaires auront, malgré le peu de moyens d’information qui leur est donné tenté compromis et propositions sur deux sujets différents, dans les deux le rejet était préparé.

A voir également sur ce sujet (ne manquez pas de regarder la 2ème vidéo sur c eConseil)·  Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…

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Avr 12 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): les taux de fiscalité locale ne bouge pas mais…
  • Point de l’ordre du jour: 3) Vote des taux des impôts directs locaux

Le Maire donne la parole à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui présente et propose un maintien des taux appliqués maintenant depuis de nombreuses. Il n’est pas inutile de rappeler que les bases sont revalorisées annuellement par le Parlement et la Commission des Finances locales. Cette revalorisation se fait sur la base de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la vie, en l’occurrence pour cette année, l’augmentation a été fixée à 1,68%. L’intercommunalité Thelloise n’a pas non plus décidé d’augmentation des taux, par contre le Département a reporté le vote de son sur ce mois d’avril et donc de ses taux d’imposition.

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Avr 12 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): on revient sur les panneaux!…
  • Point de l’ordre du jour: 2) Point d’information – Mobilier Urbain.

Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT, 1er adjoint et Chargé de la Communication qui explique qu’il a pratiqué des demandes de mises en concurrence qui n’ont pas été suivies de résultats positifs ou satisfaisants. Notamment, aucune des propositions ne proposait de panneau lumineux dont il faut rappeler que l’actuel est en panne depuis près de 5 ans suite à un accident causé par un tiers non identifié. En conclusion, l’adjoint pense relancer les propositions mais suite à une question de Gérard CHATIN reconnaît avoir eu une proposition pour un panneau lumineux double face en location. L’ensemble de cette présentation au Conseil se fait sans document permettant d’évaluer quoi que ce soit. On est en droit de se demander pourquoi une procédure d’appel d’offres sur projet construit par la Commune n’a pas été enclanchée?… Cela n’aurait pas été plus contraignant mais bien plus clair pour tout le monde. Mais la clarté dérange peut-être. Rappelons que depuis le début de ce mandat, aucun dossier n’es passé par la Commission d’appel d’offres!?…

Ce qui est aussi curieux dans cette affaire, c’est que lors de la précédente approche de ce sujet en Conseil, les choses paraissaient beaucoup plus avancées:

–  Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!? – Point de l’ordre du jour: 6) Concession de Service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés sur le territoire de la commune de Sainte Geneviève. Le sujet est présenté par Pierre HAUTOT, il a déjà fait l’objet d’un travail en Commission la semaine précédente. Il s’agit d’installer différents supports de communication, qui seraient gratuits pour la Commune et payés par la publicité dans le cadre d’une…

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Avr 10 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): PADD, les bases d’orientations qui font consensus mais les moyens suivront-ils?
  • Point de l’ordre du jour: 1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 1 er Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le Maire donne la parole au représentant du cabinet d’urbanisme qui accompagne la révision du PLU. Ce dernier fait une présentation à partir des 3 axes déterminés en Commission Urbanisme: Axe1: Une attractivité résidentielle à maîtriser; Axe2: Des ambitions économiques pour les prochaines années; Axe3: Un aménagement du territoire soucieux du cadre de vie. Le document a largement été préparé en réunion de Commission Urbanisme. Chaque phase fait l’objet d’un appel à questions qui est peu suivi d’effets. Les axes sont, en effet, consensuels mais soulève la question de leurs respects une fois le PLU applicable, quel contenu final? Le document qui est présenté servira de base aux orientations d’élaboration du PLU. Sa présentation au Conseil municipal est obligatoire après qu’il ait fait l’objet d’une réunion publique le 1er Février dernier. La phase d’élaboration du PLU qui va suivre est bien plus sujette à débat puisqu’il s’agira de fixer le zonage des secteurs constructibles ou non, à caractère économique ou de bien d’équipement.

Le support présenté lors de la réunionTélécharger

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Avr 10 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): des orientations discutables mais jamais évoquées en Conseil

 – Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Peu d’opérations, ce mois, le Maire nous les présente et l’une d’entre elles soulève question de la part de Didier FALAMPIN. Elle concerne un contrat de 57 775,06€ fait auprès d’une société d’espaces verts qui sera chargée de faire la tonte et l’entretien des espaces verts. Dominique LABARRE reprend le sujet au regard du personnel technique qui assurait cette charge de travail. Christèle MARIN argumente qu’il faut libérer du temps pour d’autres activités sans dire vraiment lesquelles précisément. Le problème de cette décision, qui peut être lourde de conséquence, c’est qu’elle n’a jamais été discutée précédemment en Conseil municipal ni sur le fond, ni sur la forme. Les élus membres de la Commission des Finances et qui ont participé à celle du 25 Mars, dernier lors de laquelle était présenté le projet de budget, l’ont appris comme bien d’autres surprises utiles ou non mais dont les choix sont rarement discutés collectivement. Veut-t-on remettre en cause le personnel technique communal? Changer leur mission? Toujours est-il qu’une telle décision prise sans aucun débat, sans aucune concertation étonne même dans les rangs de la majorité ou dans sa proximité et démontre, encore une fois, l’esprit dans lequel sont prises les décisions municipales. L’exécutif, le Maire et ses adjoints, fonctionne seul et dédaigne l’organe délibérant, les élus municipaux qu’ils soient minoritaires ou majoritaires.

Le suivi pluriannuel des dépenses déléguées:

Le suivi des dépenses déléguées 2025Télécharger
Le document remis sur table aux élusTélécharger

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Avr 9 2025
L’appel d’offres pour la construction de la médiathèque paru aujourd’hui dans le Courrier picard

Encore une preuve, une démonstration, de la volonté du Maire et de l’exécutif dans son ensemble d’informer les élus des opérations en cours, surtout les plus importantes, pas un mot lors du Conseil qui s’est tenu il y a à peine deux jours à ce sujet; comme sur bien d’autres….

La publication d’Appels d’Offres paru ce Mercredi 9 Avril 2025 dans le Courrier picardTélécharger
Un livret d’information sur la procédure adaptée – MAPATélécharger
Une note de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances sur la Procédure adaptéeTélécharger
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Avr 8 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): l’appel des présents et l’approbation du PV du 13/03/25

– L’appel des présents et le constat du quorum

– Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.

Le Maire désigne Hervé KRAUZE comme secrétaire, ce dernier fait l’appel et constate que le quorum est atteint. 19 Conseillers sur 23 sont présents deux de la liste majoritaire ont donné pouvoir Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et Corinne KAPUSTA; Nathalie CEDOLIN a donné pouvoir à Fabrice DORE; tandis que Beriza ZIEGLER, absente, n’a donné aucun pouvoir.

Présence des élus « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève »

Présence des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »

Présence des élus « Force Développement – Progressons ensemble

Le suivi global des présencesTélécharger

A la suite de l’appel, le Procès verbal de la précédente réunion, 13 Mars 2025 est porté à l’approbation des élus qui valident à l’unanimité sans remarque ni question.

Le Procès verbal du 13 Mars 2025Télécharger
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Avr 8 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): en fin de Conseil, heureusement qu’on l’interroge…
  • Gérard CHATIN pose une question sur l’installation des gens du voyage sur la Commune

Alors que le Maire va clore cette séance du Conseil municipal sans en parler, Gérard CHATIN interroge sur la position du Maire sur les gens du voyage qui se sont installés ce jeudi 3 avril, vers 19h30, tout d’abord sur le Champ Chaudron, terrain public appartenant à la Commune, derrière l’école maternelle et le restaurant scolaire, puis ce dimanche, dans l’après-midi, sur les terrains de Monsieur LEROY, terrain privé cette fois, près du Centre Yves MONTAND et du skateparck. Daniel VEREECKE essaie d’éviter la question, pas prévue à l’ordre du jour entend-on, puis s’y soumet face à l’insistance au regard de l’actualité. Le Maire indique qu’il a porté plainte pour les deux installations et a refusé l’accès à l’eau et à l’électricité sur l’implantation au Champ Chaudron quant à celle sur les terrains LEROY, ils s’en sont débrouillés par eux-mêmes avec la borne à incendie pour l’eau et par l’éclairage public pour l’électricité. On n’en sait pas beaucoup plus mais heureusement que la question est posée.

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Avr 3 2025
Réunion du Conseil municipal du 7 avril 2025: les élus « Un Nouvel avenir » déposent deux amendements au budget et adresse deux questions:

Les amendements:

Dans le cadre de la présentation du budget 2025, je vous prie de bien vouloir trouver joint deux amendements au budget qui nous est présenté au vote lors du Conseil municipal du 7 avril prochain :

– 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies

– 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel

Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé  de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.

Les questions:

a) Le chantier de la Résidence Senior est désormais lancé. Le lieu sur lequel elle va s’installer est un lieu important de mémoire. Il y a plus d’un siècle s’y construisait des éventails. Il nous semble qu’un nom porteur de la mémoire du lieu devrait être attribué à la résidence. Un groupe de travail pourrait être constitué pour y réfléchir, y travailler ?

    b) Des informations nous reviennent sur l’état de nos bâtiments scolaires, notamment en retour de Conseils d’écoles mais pas seulement. Nous demandons à pouvoir mener une visite des établissements scolaires

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