Une taxe d’aménagement sur des locaux communaux pose question… (extrait de nos Echos du Conseil du 24/09/19)
3) Budget principal – Décision modificative n°1
Madame le Maire peste sur l’absence de Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui devait présenter ce point. Elle dit devoir improviser et ne connaître que modérément les sujets.
Il s’agit d’inscrire au budget une Taxe d’Aménagement pour 1 322€ et la numérisation du cadastre, non prévue initialement, pour un montant 12 514€.
Madame le Maire précise que la Taxe d’Aménagement sera remboursée.
Pierre HAUTOT exprime son étonnement et en indiquant qu’une part importante de cette taxe va à la Commune demande des explications.
Madame le Maire lui explique que ce sera remboursé mais qu’il faut payer cette taxe, c’est la loi. Elle précise que cette taxe concerne le bungalow implanté sur le terrain du Centre Yves MONTAND.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité
Commentaire : Il est curieux qu’une collectivité locale paie une taxe d’aménagement alors que de nombreuses exonérations sont prévues en leur direction. L’étonnement de Pierre HAUTOT est justifié et les explications du Maire peu convaincantes. Pourquoi n’a-t-on pas eu à payer de telle taxe pour la classe mobile home, il y a quelques années ?
