charte de l’élu local – Le Génovéfain Net

ACTUALITES, NOS ECHOS DU CONSEIL

L’ensemble des points du Conseil du 21/03/26:

25 mars 2026 /

· 1) Les échos du Conseil (21/03/26): l’installation du nouveau Conseil · 2) Les échos du Conseil (21/03/26): l’élection du Maire, surprise! · Les échos du Conseil (21/03/26): le discours du Maire après son élection… · 3) Les échos du Conseil (21/03/26): un adjoint de plus que dans les précédents mandats… · 4) Les échos du Conseil (21/03/26): l’élection des adjoints et leur désignation… · 5) Les échos du Conseil (21/03/26): lecture de la Charte de l’élu local · Les échos du Conseil (21/03/26): Benoît BIBERON et Olivier PACCAUD sont venus féliciter Pierre HAUTOT

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Nos échos du Conseil (12/06/24): votes unanimes sur les sorties scolaires…
16 juin 2024
ACTUALITES, NOS ECHOS DU CONSEIL

Les échos du Conseil (21/03/26): lecture de la Charte de l’élu local

23 mars 2026 /

Le Maire fait lecture de la Charte de l’élu local comme l’y oblige la loi. Celle-ci a été récemment actualisée.

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17. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Le Maire donne la parole à Marie LANGLOIS, adjointe aux finances, qui va donc introduire ce Débat d’Orientations Budgétaires (D O B) qui est une première dans notre Commune liée au passage à plus de 3 500habitants. L’exercice de cette introduction est d’autant plus difficile qu’il a lieu à peine deux semaines après les élections municipales et qu’elle est réalisée par une nouvelle élue. Marie LANGLOIS fait un point sur différents aspects des finances de la Commune sur les six dernières années: les dépenses de fonctionnement ont progressé globalement de 600k€/an, il n’y a pas eu sur la période d’augmentation des taux d’imposition, selon elle et c’est assez juste, la Commune est plutôt dans une bonne situation financière... Aïcha LAOUEDJ demande la parole et fait une intervention assez critique et académique de celle de l’adjointe aux finances. Elle rappelle les principes budgétaires, évoque qu’il n’y a pas de données actualisées, un vote du Sénat qui a rejeté le fonds d’investissement territorial, le poids de la dette sans forcément entrer dans le détail de ce qui l’amène à évoquer ces points qui ne sont pas forcément de nature à inquiéter ou/et apporter au débat en l’occurrence. Sa critique est essentiellement technique et un peu surprenante à ce stade puisqu’elle porte sur le manque de PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement), de projets de développement,….. En moins de 15 jours, cette nouvelle majorité aurait-t-elle dû refaire le monde et ces nouveaux élus s’adapter aux nouvelles règles qui lui sont posées par la loi? Et cela sans se soucier de l’avis général et global du Conseil, minoritaires inclus? Aïcha LAOUEDJ fait là une démonstration d’une méconnaissance, voire une incompréhension, du monde des élus locaux, du réel et d’un fonctionnement démocratique qui inclut les acteurs, mais ce n’est pas la première fois. Fabrice DORE reprend la parole en regrettant que ce DOB n’intervienne que maintenant, il aurait dû intervenir plus tôt. Mais qu’a-t-il fait auparavant pour que cela soit le cas? Pierre HAUTOT lui répond un peu sur ce ton et se rappelle les demandes dans ce sens en 2020, début du mandat précédent, mais en reste sur celles-ci. Qui a empêché l’élu NASG, Fabrice DORE, de réitérer ses demandes et si c’était tout simplement lui? Un débat d’orientation qui manque certes de contenu fort mais dont les nouveaux minoritaires, pris entre grandes théories académiques et vieux souvenirs, n’ont pas montré qu’ils savaient s’en emparer. L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation
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16. Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet. Il s’agit de régulariser la situation de l’animateur sportif qui intervient depuis plusieurs mois en milieu scolaire, et même pour la deuxième année scolaire, mais qui ne peut être titularisé faute de concours. En attendant, il sera pris sous un contrat privé à temps non complet (35%). L’accord est donné à l’unanimité sans remarque ni question. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions… La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): D O B, une nouveauté avec les 3 500habitants
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15. Association Départementale pour l’Information des Collectivités de l’Oise (ADICO) — désignation des délégués (1 titulaire et I suppléant). Le Maire propose Patrick AIME comme titulaire et Anne LE DUNF comme suppléante, Il n’y a, encore une fois, aucune proposition des listes minoritaires qui par ailleurs, comme elles l’ont fait pour toutes les autres propositions votent pour la proposition qui est donc adoptée à l’unanimité. Curieusement, une fois ce vote effectuée, Fabrice DORE pose une question sur les candidatures hors élus au CCAS, cette question paraît un peu hors sujet à ce stade, elle aurait eu bien plus sa place lors du point sur le CCAS, de même une interrogation sur le fonctionnement des Commissions qui paraît tout aussi incongrue à ce stade, ce d’autant qu’au moment des sujets, ces minoritaires ont tout voté sans question, remarque ou proposition. Ce doit être ça Autrement. Pierre HAUTOT précise que le fonctionnement des Commissions sera de la dépendance des adjoints responsables et que les candidatures au CCAS feront l’objet d’un appel et d’examen. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO7 avril 2026
14. Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO). Le Maire propose la candidature de Patrick AIME comme titulaire et de Daniel VEREECKE comme suppléant. Aucune proposition des listes minoritaires. Les délégués proposés par le Maire sont désignés à l’unanimité. L’Avant: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP) La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions…
Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)7 avril 2026
13. Syndicat d’eau potable d’Ully-Saint-Georges — Désignation des délégués (3 titulaires et 3 suppléants). Pierre HAUTOT propose les candidatures de Pierre HAUTOT Pierre, en qualité de délégué titulaire, Xavier VANÇON Xavier, en qualité de délégué suppléant, Daniel VEREECKE en qualité de délégué titulaire, Patrick AIMÉ en qualité de délégué titulaire, Jean MARTIN en qualité de délégué suppléant, Alain PETIT en qualité de délégué suppléant. Aucune proposition des listes minoritaires en face de celles-ci, les délégués et suppléants sont élus à l’unanimité. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): représentation auprès du Syndicat d’électricité Oise SE60 La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO
Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres7 avril 2026
11. Commission d’Appel d’Offres — Elections des membres (5 titulaires et 5 suppléants). Le Maire rappelle le rôle de la Commission d’Appel d’Offres qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend cinq membres titulaires et cinq suppléants. Sont invités à ces réunions le Trésorier et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des techniciens peuvent également assister à ces réunions, à titre consultatif. Il indique qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Le Maire est président de la Commission d’Appel d’Offres et qu’elle également composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein, Sont candidats Compte tenu de la répartition au plus fort reste sont élus: On ne comprend pas trop pourquoi, la liste Autrement présente deux listes puisqu’ils votent finalement à bulletin pour 1 seul siège de titulaire et de suppléant, faut bien faire Autrement. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public La suite: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public6 avril 2026
10. Commission Délégation du Service Public — Condition de dépôt des listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants). Il s’agit avec ce point de déterminer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour cette Commission et non d’en déterminer les membres qui sont au nombre de 5 et seront élus à la proportionnelle au plus fort reste lors du prochain Conseil. Le Maire expose les conditions légales en rappelant le rôle de la Commission qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux, de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Fabrice DORE ajoute que les textes ont évolué et que désormais, Pierre HAUTOT prend acte et indique que sa remarque sera pris en compte. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants du Conseil au C C A S La suite: Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants du Conseil au C C A S6 avril 2026
8. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Fixation du nombre de membres au sein du conseil d’ administration. 9. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Election des membres au sein du conseil d’administration. Monsieur le Maire présente les dispositions qui encadre le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) qui est administré par un Conseil d’ Administration, présidé de droit par le Maire ou par délégation de pouvoir par un adjoint nommé vice-président et comprend un nombre égal au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire en dehors du Conseil municipal et pris parmi quatre catégories d’associations (personnes âgées, handicapés, œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion). Il rappelle à l’assemblée communale que le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire, et comprend des membres élus en son sein par le conseil municipal, et autant de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 16. Les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Jusqu’à présent, le Conseil d’administration de notre CCAS était composé de quinze membres. Le Maire, Président, sept membres élus au sein du Conseil municipal, sept membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune. Par vote à l’unanimité, sans question, ni remarque, le Conseil municipalfixe à seize le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. La composition de la façon la suivante: le Maire qui en est le Président,8 membres élus au sein du Conseil municipal, 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commun. Il est fait appel de candidatures auprès des listes représentées au sein du Conseil municipal, il en ressort les candidats suivants: Le vote se fait à la proportionnelle au plus fort reste, il accorde 6 sièges de titulaires et de suppléants à la liste majoritaire et 1 siège à chacune des listes minoritaires. Ce qui donne la représentation suivante pour les élus au sein du CCAS: L’Avant: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public
Les échos du Conseil (2/04/26): représentation auprès du Syndicat d’électricité Oise SE606 avril 2026
12. Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) — Désignation des délégués (2 titulaires). Il s’agit de désigner deux représentants titulaires au SE60, le Maire propose Patrick AIME, adjoint aux Travaux et Daniel VEREECKE adjoint à l’urbanisme, il n’y a pas de proposition des minoritaires, ces représentants sont élus à l’unanimité sans question ni remarque. L’Avant: Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres La suite: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales6 avril 2026
7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires. A l’issue de cette présentation Pierre HAUTOT indique qu’il faut donc 3 membres pour la listes majoritaires et 2 membres pour chacune des deux autres listes ce que Fabrice DORE lui signale être une erreur d’interprétation, chacune des listes ne doit avoir qu’un membre dans cette Commission. Il est fait appel de candidatures qui sont adoptées à l’unanimité. L’Avant: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI6 avril 2026
6. Désignation des représentants au collège — Conseil d’administration (l titulaire et 1 suppléant) et de la commission permanente (l titulaire et 1 suppléant). Monsieur le Maire présente les candidatures de sa majorité qui sont, une fois de plus, adoptées à l’unanimité sans questions, ni remarque. Les représentants validés: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes6 avril 2026
5) Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes (1 titulaire et 1 suppléant). Le Maire présente une liste de candidats, tous membres de la majorité, aux divers organismes et instances sur lesquels la Commune doit être représentée. Ces propositions sont validées à l’unanimité, sans remarque, ni question. Les représentations adoptées: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles? La suite: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
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4. Création de commissions chargées d’examiner les questions soumises au conseil et désignation des membres. Monsieur le Maire propose au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Il est proposé à l’assemblée communale de créer les 6 commissions permanentes suivantes, cette proposition est acceptée à l’unanimité. Il est à noter qu’il n’y a plus de Commission Communication, d’ailleurs plus d’adjoint ou Conseiller délégué sur ce sujet, celui-ci resterait-il domaine réservé du Maire qui l’assurait en tant qu’adjoint dans le précédent mandat? Personne ne réagit à ce sujet. Par contre, une Commission Culture, animations, fêtes et cérémonies, associations et sports est constituée avec une Adjointe et une Conseillère déléguée sur ces secteurs qui semblent donc devenir une priorité, il est vrai que l’ouverture de la médiathèque à horizon d’un peu plus d’un an nécessitera pour sa mise en place, puis pour sa programmation une mobilisation particulièrement importante. Une Commission sur la sécurité est également constituée. Le Maire propose que ces Commissions soient composées de 10 titulaires et 10 suppléants dont 8 du groupe majoritaire et 1 membre de chaque groupe minoritaire. Cette proposition ne rencontre pas d’objection. Après proposition de chacun des groupes les Commissions sont constituées comme suit et validées à l’unanimité sans question ni remarque: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT! La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes
Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT!5 avril 2026
3. Indemnités des élus municipaux. Le Maire propose de fixer à hauteur de 47 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée au Maire, soit un montant de 1 931,95€ brut, alors qu’il pourrait aller jusqu’à 58,30%, il propose de fixer à hauteur de 18.30 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Adjoints au Maire liée à leur fonction et à hauteur de 9 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction alors que le taux maximum est à 23,32%. Ces mesures sont applicables à compter du 2 avril 2026 et que le retrait d’une délégation par arrêté interrompt le versement des indemnités conformément à la réglementation applicable. Conformément à l’article L-2123-20-1 III du code général des collectivités territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est établi à l’appui de la délibération. Avant le vote qui sera unanime Aïcha LAOUEDJ fait remarquer une « possible coquille » dans le document de délibération mais qui, semble-t-il, n’aurait pas d’incidence sur le montant proposé d’indemnités. Puis Fabrice DORE fait remarquer que seul le niveau d’indemnité de Conseiller délégué n’a pas fait l’objet d’augmentation en taux. Pierre HAUTOT lui répond qu’il y a eu débat au sein des élus majoritaires et que le niveau des indemnités a été fixé à l’issu de leurs échanges. Il rappelle le rôle des indemnités en considérant que l' »on n’est pas là pour s’enrichir ». On retiendra, en effet, que le taux d’indemnités proposé et voté est loin d’être au maximum que la loi permet. L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une conseillère déléguée à la vie associative, aux fêtes et cérémonies La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et une nouvelle?
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2. Désignation d’un conseiller municipal délégué. Le Maire rappelle le cadre juridique qui encadre la désignation d’un Conseiller délégué, en l’occurrence l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, le Conseil Municipal est informé de la désignation d’un conseiller municipal délégué. Il annonce avoir nommé comme Conseiller municipal délégué, chargé de la vie associative, des fêtes et cérémonies la personne de Virginie PLUBELLE. Le Conseil Municipal prend acte de la désignation. la loi ne prévoit pas de vote sur les désignations de Conseiller délégué ce que rappelle Pierre HAUTOT en conclusion. Il n’y a aucune question. L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): un budget annuel pour la formation des élus La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT!
Les échos du Conseil (2/04/26): un budget annuel pour la formation des élus4 avril 2026
Le Maire rappelle les dispositions légales de la formation des élus municipaux qui est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article 12123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 24 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient et que les organismes de formations doivent être agréés. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Fabrice DORE fait une intervention rappelant l’existence du Droit individuel à la formation (DIF) puis Aïcha LAOUEDJ pose une question sur les moyens proposés en matière d’organismes de formation. Pierre HAUTOT cite l’Union des Maires de l’Oise comme seul organisme dont il vante d’ailleurs les compétences. De nombreux organismes publics ou privés existent avec des intervenants de bons niveau. Pour les élus minoritaires, l’AELO (Association des élus locaux d’opposition) est un organisme particulièrement adaptés et bien sûr agréé. Après ces échanges le Conseil a délibéré à l’unanimité (26 voix dont 2 pouvoirs), L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): le compte rendu des délégations.. La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): une conseillère déléguée à la vie associative, aux fêtes et cérémonies

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Le Génovéfain sur L’arbre des écoles coupé… aujourd’hui!13 septembre 2025
Le coût de la découpe de cet arbre: 1 146€ exécuté par Julien Paysage dépenses déléguées d’un niveau élevé… même…

Dans le Courrier picard (30/03/26): un article sur la situation de l’immobilier en Picardie11 avril 2026
Les échos du Conseil (2/04/26): D O B, une nouveauté avec les 3 500habitants9 avril 2026
17. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Le Maire donne la parole à Marie LANGLOIS, adjointe aux finances, qui va donc introduire ce Débat d’Orientations Budgétaires (D O B) qui est une première dans notre Commune liée au passage à plus de 3 500habitants. L’exercice de cette introduction est d’autant plus difficile qu’il a lieu à peine deux semaines après les élections municipales et qu’elle est réalisée par une nouvelle élue. Marie LANGLOIS fait un point sur différents aspects des finances de la Commune sur les six dernières années: les dépenses de fonctionnement ont progressé globalement de 600k€/an, il n’y a pas eu sur la période d’augmentation des taux d’imposition, selon elle et c’est assez juste, la Commune est plutôt dans une bonne situation financière... Aïcha LAOUEDJ demande la parole et fait une intervention assez critique et académique de celle de l’adjointe aux finances. Elle rappelle les principes budgétaires, évoque qu’il n’y a pas de données actualisées, un vote du Sénat qui a rejeté le fonds d’investissement territorial, le poids de la dette sans forcément entrer dans le détail de ce qui l’amène à évoquer ces points qui ne sont pas forcément de nature à inquiéter ou/et apporter au débat en l’occurrence. Sa critique est essentiellement technique et un peu surprenante à ce stade puisqu’elle porte sur le manque de PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement), de projets de développement,….. En moins de 15 jours, cette nouvelle majorité aurait-t-elle dû refaire le monde et ces nouveaux élus s’adapter aux nouvelles règles qui lui sont posées par la loi? Et cela sans se soucier de l’avis général et global du Conseil, minoritaires inclus? Aïcha LAOUEDJ fait là une démonstration d’une méconnaissance, voire une incompréhension, du monde des élus locaux, du réel et d’un fonctionnement démocratique qui inclut les acteurs, mais ce n’est pas la première fois. Fabrice DORE reprend la parole en regrettant que ce DOB n’intervienne que maintenant, il aurait dû intervenir plus tôt. Mais qu’a-t-il fait auparavant pour que cela soit le cas? Pierre HAUTOT lui répond un peu sur ce ton et se rappelle les demandes dans ce sens en 2020, début du mandat précédent, mais en reste sur celles-ci. Qui a empêché l’élu NASG, Fabrice DORE, de réitérer ses demandes et si c’était tout simplement lui? Un débat d’orientation qui manque certes de contenu fort mais dont les nouveaux minoritaires, pris entre grandes théories académiques et vieux souvenirs, n’ont pas montré qu’ils savaient s’en emparer. L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation
Ce Vendredi 10 Avril, une assemblée générale ouverte pour le Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève8 avril 2026
Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation8 avril 2026
16. Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet. Il s’agit de régulariser la situation de l’animateur sportif qui intervient depuis plusieurs mois en milieu scolaire, et même pour la deuxième année scolaire, mais qui ne peut être titularisé faute de concours. En attendant, il sera pris sous un contrat privé à temps non complet (35%). L’accord est donné à l’unanimité sans remarque ni question. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions… La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): D O B, une nouveauté avec les 3 500habitants
Le CLAG propose une visite de la faïencerie de Creil et de la dernière clouterie de France, avec repas le midi…7 avril 2026
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions…7 avril 2026
15. Association Départementale pour l’Information des Collectivités de l’Oise (ADICO) — désignation des délégués (1 titulaire et I suppléant). Le Maire propose Patrick AIME comme titulaire et Anne LE DUNF comme suppléante, Il n’y a, encore une fois, aucune proposition des listes minoritaires qui par ailleurs, comme elles l’ont fait pour toutes les autres propositions votent pour la proposition qui est donc adoptée à l’unanimité. Curieusement, une fois ce vote effectuée, Fabrice DORE pose une question sur les candidatures hors élus au CCAS, cette question paraît un peu hors sujet à ce stade, elle aurait eu bien plus sa place lors du point sur le CCAS, de même une interrogation sur le fonctionnement des Commissions qui paraît tout aussi incongrue à ce stade, ce d’autant qu’au moment des sujets, ces minoritaires ont tout voté sans question, remarque ou proposition. Ce doit être ça Autrement. Pierre HAUTOT précise que le fonctionnement des Commissions sera de la dépendance des adjoints responsables et que les candidatures au CCAS feront l’objet d’un appel et d’examen. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO7 avril 2026
14. Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO). Le Maire propose la candidature de Patrick AIME comme titulaire et de Daniel VEREECKE comme suppléant. Aucune proposition des listes minoritaires. Les délégués proposés par le Maire sont désignés à l’unanimité. L’Avant: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP) La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions…
Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)7 avril 2026
13. Syndicat d’eau potable d’Ully-Saint-Georges — Désignation des délégués (3 titulaires et 3 suppléants). Pierre HAUTOT propose les candidatures de Pierre HAUTOT Pierre, en qualité de délégué titulaire, Xavier VANÇON Xavier, en qualité de délégué suppléant, Daniel VEREECKE en qualité de délégué titulaire, Patrick AIMÉ en qualité de délégué titulaire, Jean MARTIN en qualité de délégué suppléant, Alain PETIT en qualité de délégué suppléant. Aucune proposition des listes minoritaires en face de celles-ci, les délégués et suppléants sont élus à l’unanimité. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): représentation auprès du Syndicat d’électricité Oise SE60 La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO
Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres7 avril 2026
11. Commission d’Appel d’Offres — Elections des membres (5 titulaires et 5 suppléants). Le Maire rappelle le rôle de la Commission d’Appel d’Offres qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend cinq membres titulaires et cinq suppléants. Sont invités à ces réunions le Trésorier et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des techniciens peuvent également assister à ces réunions, à titre consultatif. Il indique qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Le Maire est président de la Commission d’Appel d’Offres et qu’elle également composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein, Sont candidats Compte tenu de la répartition au plus fort reste sont élus: On ne comprend pas trop pourquoi, la liste Autrement présente deux listes puisqu’ils votent finalement à bulletin pour 1 seul siège de titulaire et de suppléant, faut bien faire Autrement. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public La suite: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public6 avril 2026
10. Commission Délégation du Service Public — Condition de dépôt des listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants). Il s’agit avec ce point de déterminer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour cette Commission et non d’en déterminer les membres qui sont au nombre de 5 et seront élus à la proportionnelle au plus fort reste lors du prochain Conseil. Le Maire expose les conditions légales en rappelant le rôle de la Commission qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux, de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Fabrice DORE ajoute que les textes ont évolué et que désormais, Pierre HAUTOT prend acte et indique que sa remarque sera pris en compte. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants du Conseil au C C A S La suite: Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants du Conseil au C C A S6 avril 2026
8. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Fixation du nombre de membres au sein du conseil d’ administration. 9. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Election des membres au sein du conseil d’administration. Monsieur le Maire présente les dispositions qui encadre le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) qui est administré par un Conseil d’ Administration, présidé de droit par le Maire ou par délégation de pouvoir par un adjoint nommé vice-président et comprend un nombre égal au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire en dehors du Conseil municipal et pris parmi quatre catégories d’associations (personnes âgées, handicapés, œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion). Il rappelle à l’assemblée communale que le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire, et comprend des membres élus en son sein par le conseil municipal, et autant de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 16. Les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Jusqu’à présent, le Conseil d’administration de notre CCAS était composé de quinze membres. Le Maire, Président, sept membres élus au sein du Conseil municipal, sept membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune. Par vote à l’unanimité, sans question, ni remarque, le Conseil municipalfixe à seize le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. La composition de la façon la suivante: le Maire qui en est le Président,8 membres élus au sein du Conseil municipal, 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commun. Il est fait appel de candidatures auprès des listes représentées au sein du Conseil municipal, il en ressort les candidats suivants: Le vote se fait à la proportionnelle au plus fort reste, il accorde 6 sièges de titulaires et de suppléants à la liste majoritaire et 1 siège à chacune des listes minoritaires. Ce qui donne la représentation suivante pour les élus au sein du CCAS: L’Avant: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public
Les échos du Conseil (2/04/26): représentation auprès du Syndicat d’électricité Oise SE606 avril 2026
12. Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) — Désignation des délégués (2 titulaires). Il s’agit de désigner deux représentants titulaires au SE60, le Maire propose Patrick AIME, adjoint aux Travaux et Daniel VEREECKE adjoint à l’urbanisme, il n’y a pas de proposition des minoritaires, ces représentants sont élus à l’unanimité sans question ni remarque. L’Avant: Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres La suite: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales6 avril 2026
7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires. A l’issue de cette présentation Pierre HAUTOT indique qu’il faut donc 3 membres pour la listes majoritaires et 2 membres pour chacune des deux autres listes ce que Fabrice DORE lui signale être une erreur d’interprétation, chacune des listes ne doit avoir qu’un membre dans cette Commission. Il est fait appel de candidatures qui sont adoptées à l’unanimité. L’Avant: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI6 avril 2026
6. Désignation des représentants au collège — Conseil d’administration (l titulaire et 1 suppléant) et de la commission permanente (l titulaire et 1 suppléant). Monsieur le Maire présente les candidatures de sa majorité qui sont, une fois de plus, adoptées à l’unanimité sans questions, ni remarque. Les représentants validés: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes6 avril 2026
5) Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes (1 titulaire et 1 suppléant). Le Maire présente une liste de candidats, tous membres de la majorité, aux divers organismes et instances sur lesquels la Commune doit être représentée. Ces propositions sont validées à l’unanimité, sans remarque, ni question. Les représentations adoptées: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles? La suite: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles?6 avril 2026
4. Création de commissions chargées d’examiner les questions soumises au conseil et désignation des membres. Monsieur le Maire propose au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Il est proposé à l’assemblée communale de créer les 6 commissions permanentes suivantes, cette proposition est acceptée à l’unanimité. Il est à noter qu’il n’y a plus de Commission Communication, d’ailleurs plus d’adjoint ou Conseiller délégué sur ce sujet, celui-ci resterait-il domaine réservé du Maire qui l’assurait en tant qu’adjoint dans le précédent mandat? Personne ne réagit à ce sujet. Par contre, une Commission Culture, animations, fêtes et cérémonies, associations et sports est constituée avec une Adjointe et une Conseillère déléguée sur ces secteurs qui semblent donc devenir une priorité, il est vrai que l’ouverture de la médiathèque à horizon d’un peu plus d’un an nécessitera pour sa mise en place, puis pour sa programmation une mobilisation particulièrement importante. Une Commission sur la sécurité est également constituée. Le Maire propose que ces Commissions soient composées de 10 titulaires et 10 suppléants dont 8 du groupe majoritaire et 1 membre de chaque groupe minoritaire. Cette proposition ne rencontre pas d’objection. Après proposition de chacun des groupes les Commissions sont constituées comme suit et validées à l’unanimité sans question ni remarque: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT! La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes
Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT!5 avril 2026
3. Indemnités des élus municipaux. Le Maire propose de fixer à hauteur de 47 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée au Maire, soit un montant de 1 931,95€ brut, alors qu’il pourrait aller jusqu’à 58,30%, il propose de fixer à hauteur de 18.30 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Adjoints au Maire liée à leur fonction et à hauteur de 9 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction alors que le taux maximum est à 23,32%. Ces mesures sont applicables à compter du 2 avril 2026 et que le retrait d’une délégation par arrêté interrompt le versement des indemnités conformément à la réglementation applicable. Conformément à l’article L-2123-20-1 III du code général des collectivités territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est établi à l’appui de la délibération. Avant le vote qui sera unanime Aïcha LAOUEDJ fait remarquer une « possible coquille » dans le document de délibération mais qui, semble-t-il, n’aurait pas d’incidence sur le montant proposé d’indemnités. Puis Fabrice DORE fait remarquer que seul le niveau d’indemnité de Conseiller délégué n’a pas fait l’objet d’augmentation en taux. Pierre HAUTOT lui répond qu’il y a eu débat au sein des élus majoritaires et que le niveau des indemnités a été fixé à l’issu de leurs échanges. Il rappelle le rôle des indemnités en considérant que l' »on n’est pas là pour s’enrichir ». On retiendra, en effet, que le taux d’indemnités proposé et voté est loin d’être au maximum que la loi permet. L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une conseillère déléguée à la vie associative, aux fêtes et cérémonies La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et une nouvelle?
10 Avril, Festycrêpes de l’APEEPM5 avril 2026
Les échos du Conseil (2/04/26): une conseillère déléguée à la vie associative, aux fêtes et cérémonies4 avril 2026
2. Désignation d’un conseiller municipal délégué. Le Maire rappelle le cadre juridique qui encadre la désignation d’un Conseiller délégué, en l’occurrence l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, le Conseil Municipal est informé de la désignation d’un conseiller municipal délégué. Il annonce avoir nommé comme Conseiller municipal délégué, chargé de la vie associative, des fêtes et cérémonies la personne de Virginie PLUBELLE. Le Conseil Municipal prend acte de la désignation. la loi ne prévoit pas de vote sur les désignations de Conseiller délégué ce que rappelle Pierre HAUTOT en conclusion. Il n’y a aucune question. L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): un budget annuel pour la formation des élus La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT!
Les échos du Conseil (2/04/26): un budget annuel pour la formation des élus4 avril 2026
Le Maire rappelle les dispositions légales de la formation des élus municipaux qui est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article 12123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 24 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient et que les organismes de formations doivent être agréés. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Fabrice DORE fait une intervention rappelant l’existence du Droit individuel à la formation (DIF) puis Aïcha LAOUEDJ pose une question sur les moyens proposés en matière d’organismes de formation. Pierre HAUTOT cite l’Union des Maires de l’Oise comme seul organisme dont il vante d’ailleurs les compétences. De nombreux organismes publics ou privés existent avec des intervenants de bons niveau. Pour les élus minoritaires, l’AELO (Association des élus locaux d’opposition) est un organisme particulièrement adaptés et bien sûr agréé. Après ces échanges le Conseil a délibéré à l’unanimité (26 voix dont 2 pouvoirs), L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): le compte rendu des délégations.. La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): une conseillère déléguée à la vie associative, aux fêtes et cérémonies
Les échos du Conseil (2/04/26): le compte rendu des délégations..4 avril 2026
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire rend compte des opérations qui ont été réalisées dans le cadre de ses délégations. Beaucoup d’achats de livres pour la future médiathèque dont il rappelle qu’elle devrait s’ouvrir vers le milieu de l’année 2027, le renouvellement de deux conventions: l’une concernant les retraits de véhicules et l’autre l’entretien des espaces verts pour la période avril à octobre 2026. Il n’y a aucune question de la part des élus dont certains minoritaires Autrement pourront découvrir avec cette publication que les citoyens de Sainte-Geneviève sont correctement informés de ces décisions puisque dans les moins 3 jours qui suivent le Conseil, elles sont accessible sur le site de la Commune et affichées. Le suivi en moyenne mensuelle Le suivi en masse annuelle L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): l’appel des présents et le constat du quorum La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): un budget annuel pour la formation des élus
Les échos du Conseil (2/04/26): l’appel des présents4 avril 2026
Le Maire désigne Françoise RIBEIRO comme secrétaire de séance et précise que ce sera chacun son tour pour les membres du Conseil municipal à tenir ce rôle. L’appel est fait. Trois élus sont absents. Xavier VANCON avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour le groupe majoritaire « L’expérience d’hier, les engagements de demain », Tony LAVEAUX avec pouvoir à Corinne CAMPANA et Olivier BOUHOURS pour le groupe « Ensemble, faisons vivre notre commune ». Les présences du groupe majoritaire « L’expérience d’hier, les engagements de demain » conduit par Pierre HAUTOT Les présences du groupe minoritaire « Ensemble, faisons vivre notre commune » conduit par Tony LAVEAUX Les présence du groupe minoritaire « Sainte-Geneviève Autrement » conduit par Fabrice DORE: La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): le compte rendu des délégations..
11 et 12 avril, un vide maison à Sainte-Geneviève:4 avril 2026
Brocante de l’USSG, le 3 Mai 20264 avril 2026
Les ateliers de La Chouette famille pour avril2 avril 2026
Une vidéo sur Sainte-Geneviève réalisée par A la découverte des Villes et villages de l’Oise…29 mars 2026
On apprend beaucoup de choses intéressantes sur notre Communes dans cette vidé, il est toutefois dommage qu’elle compte quelques erreurs dont nous en relevons quelques unes ici. Par exemple, sont oubliées les industries des années 1960 telle que FILECA et ORGAREX. A propos du 7 juin 1940, les victimes du bombardement sont toutes connues et identifiées, trop peu sont citées. Anatole QUENNEHEN, bedeau du village est tué devant l’église, Adrienne LEMAIRE est également tuée dans ce bombardement, Régis LEBEL est tué devant la boucherie qui se situait alors près de l’actuelle salle polyvalente; les élèves Claude BINET, Roger PAUCHET et leur instituteur Maurice BLED sont tués par une bombe près de leur école. Les élèves Michel et Jean-Jacques DECAGNY et Daniel HENRY ont été blessés. Le collège ne compte pas 960 élèves mais environ 550 élèves, il est prévu pour un effectif de 600. Nouvelle découverte d’une commune de l’Oise, aujourd’hui; Sainte-Geneviève. J’espère que cette vidéo vous plaira et si c’est le cas, n’hésitez pas à me le dire en commentaire, à mettre un j’aime, à partager et en parler autour de vous. Merci. Bonne découverte. Pour soutenir la chaîne, c’est ici: https://ko-fi.com/vvo60
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 2 Avril27 mars 2026
Les permanences de la Malle solidaire pour Avril:26 mars 2026
L’ensemble des points du Conseil du 21/03/26:25 mars 2026
· 1) Les échos du Conseil (21/03/26): l’installation du nouveau Conseil · 2) Les échos du Conseil (21/03/26): l’élection du Maire, surprise! · Les échos du Conseil (21/03/26): le discours du Maire après son élection… · 3) Les échos du Conseil (21/03/26): un adjoint de plus que dans les précédents mandats… · 4) Les échos du Conseil (21/03/26): l’élection des adjoints et leur désignation… · 5) Les échos du Conseil (21/03/26): lecture de la Charte de l’élu local · Les échos du Conseil (21/03/26): Benoît BIBERON et Olivier PACCAUD sont venus féliciter Pierre HAUTOT
Les échos du Conseil (21/03/26): Benoît BIBERON et Olivier PACCAUD sont venus féliciter Pierre HAUTOT25 mars 2026
Les deux intervenants sont fortement applaudis y compris dans les rangs des minoritaires quelle que soit leur liste.

Dans le Courrier picard (30/03/26): un article sur la situation de l’immobilier en Picardie
par Le Génovéfain
11 avril 2026
Les échos du Conseil (2/04/26): D O B, une nouveauté avec les 3 500habitants
par Le Génovéfain
9 avril 2026
17. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Le Maire donne la parole à Marie LANGLOIS, adjointe aux finances, qui va donc introduire ce Débat d’Orientations Budgétaires (D O B) qui est une première dans notre Commune liée au passage à plus de 3 500habitants. L’exercice de cette introduction est d’autant plus difficile qu’il a lieu à peine deux semaines après les élections municipales et qu’elle est réalisée par une nouvelle élue. Marie LANGLOIS fait un point sur différents aspects des finances de la Commune sur les six dernières années: les dépenses de fonctionnement ont progressé globalement de 600k€/an, il n’y a pas eu sur la période d’augmentation des taux d’imposition, selon elle et c’est assez juste, la Commune est plutôt dans une bonne situation financière... Aïcha LAOUEDJ demande la parole et fait une intervention assez critique et académique de celle de l’adjointe aux finances. Elle rappelle les principes budgétaires, évoque qu’il n’y a pas de données actualisées, un vote du Sénat qui a rejeté le fonds d’investissement territorial, le poids de la dette sans forcément entrer dans le détail de ce qui l’amène à évoquer ces points qui ne sont pas forcément de nature à inquiéter ou/et apporter au débat en l’occurrence. Sa critique est essentiellement technique et un peu surprenante à ce stade puisqu’elle porte sur le manque de PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement), de projets de développement,….. En moins de 15 jours, cette nouvelle majorité aurait-t-elle dû refaire le monde et ces nouveaux élus s’adapter aux nouvelles règles qui lui sont posées par la loi? Et cela sans se soucier de l’avis général et global du Conseil, minoritaires inclus? Aïcha LAOUEDJ fait là une démonstration d’une méconnaissance, voire une incompréhension, du monde des élus locaux, du réel et d’un fonctionnement démocratique qui inclut les acteurs, mais ce n’est pas la première fois. Fabrice DORE reprend la parole en regrettant que ce DOB n’intervienne que maintenant, il aurait dû intervenir plus tôt. Mais qu’a-t-il fait auparavant pour que cela soit le cas? Pierre HAUTOT lui répond un peu sur ce ton et se rappelle les demandes dans ce sens en 2020, début du mandat précédent, mais en reste sur celles-ci. Qui a empêché l’élu NASG, Fabrice DORE, de réitérer ses demandes et si c’était tout simplement lui? Un débat d’orientation qui manque certes de contenu fort mais dont les nouveaux minoritaires, pris entre grandes théories académiques et vieux souvenirs, n’ont pas montré qu’ils savaient s’en emparer. L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation
Ce Vendredi 10 Avril, une assemblée générale ouverte pour le Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève
par Le Génovéfain
8 avril 2026
Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation
par Le Génovéfain
8 avril 2026
16. Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet. Il s’agit de régulariser la situation de l’animateur sportif qui intervient depuis plusieurs mois en milieu scolaire, et même pour la deuxième année scolaire, mais qui ne peut être titularisé faute de concours. En attendant, il sera pris sous un contrat privé à temps non complet (35%). L’accord est donné à l’unanimité sans remarque ni question. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions… La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): D O B, une nouveauté avec les 3 500habitants
Le CLAG propose une visite de la faïencerie de Creil et de la dernière clouterie de France, avec repas le midi…
par Le Génovéfain
7 avril 2026
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions…
par Le Génovéfain
7 avril 2026
15. Association Départementale pour l’Information des Collectivités de l’Oise (ADICO) — désignation des délégués (1 titulaire et I suppléant). Le Maire propose Patrick AIME comme titulaire et Anne LE DUNF comme suppléante, Il n’y a, encore une fois, aucune proposition des listes minoritaires qui par ailleurs, comme elles l’ont fait pour toutes les autres propositions votent pour la proposition qui est donc adoptée à l’unanimité. Curieusement, une fois ce vote effectuée, Fabrice DORE pose une question sur les candidatures hors élus au CCAS, cette question paraît un peu hors sujet à ce stade, elle aurait eu bien plus sa place lors du point sur le CCAS, de même une interrogation sur le fonctionnement des Commissions qui paraît tout aussi incongrue à ce stade, ce d’autant qu’au moment des sujets, ces minoritaires ont tout voté sans question, remarque ou proposition. Ce doit être ça Autrement. Pierre HAUTOT précise que le fonctionnement des Commissions sera de la dépendance des adjoints responsables et que les candidatures au CCAS feront l’objet d’un appel et d’examen. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO
par Le Génovéfain
7 avril 2026
14. Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO). Le Maire propose la candidature de Patrick AIME comme titulaire et de Daniel VEREECKE comme suppléant. Aucune proposition des listes minoritaires. Les délégués proposés par le Maire sont désignés à l’unanimité. L’Avant: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP) La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions…
Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
par Le Génovéfain
7 avril 2026
13. Syndicat d’eau potable d’Ully-Saint-Georges — Désignation des délégués (3 titulaires et 3 suppléants). Pierre HAUTOT propose les candidatures de Pierre HAUTOT Pierre, en qualité de délégué titulaire, Xavier VANÇON Xavier, en qualité de délégué suppléant, Daniel VEREECKE en qualité de délégué titulaire, Patrick AIMÉ en qualité de délégué titulaire, Jean MARTIN en qualité de délégué suppléant, Alain PETIT en qualité de délégué suppléant. Aucune proposition des listes minoritaires en face de celles-ci, les délégués et suppléants sont élus à l’unanimité. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): représentation auprès du Syndicat d’électricité Oise SE60 La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO
Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres
par Le Génovéfain
7 avril 2026
11. Commission d’Appel d’Offres — Elections des membres (5 titulaires et 5 suppléants). Le Maire rappelle le rôle de la Commission d’Appel d’Offres qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend cinq membres titulaires et cinq suppléants. Sont invités à ces réunions le Trésorier et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des techniciens peuvent également assister à ces réunions, à titre consultatif. Il indique qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Le Maire est président de la Commission d’Appel d’Offres et qu’elle également composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein, Sont candidats Compte tenu de la répartition au plus fort reste sont élus: On ne comprend pas trop pourquoi, la liste Autrement présente deux listes puisqu’ils votent finalement à bulletin pour 1 seul siège de titulaire et de suppléant, faut bien faire Autrement. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public La suite: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public
par Le Génovéfain
6 avril 2026
10. Commission Délégation du Service Public — Condition de dépôt des listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants). Il s’agit avec ce point de déterminer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour cette Commission et non d’en déterminer les membres qui sont au nombre de 5 et seront élus à la proportionnelle au plus fort reste lors du prochain Conseil. Le Maire expose les conditions légales en rappelant le rôle de la Commission qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux, de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Fabrice DORE ajoute que les textes ont évolué et que désormais, Pierre HAUTOT prend acte et indique que sa remarque sera pris en compte. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants du Conseil au C C A S La suite: Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants du Conseil au C C A S
par Le Génovéfain
6 avril 2026
8. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Fixation du nombre de membres au sein du conseil d’ administration. 9. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Election des membres au sein du conseil d’administration. Monsieur le Maire présente les dispositions qui encadre le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) qui est administré par un Conseil d’ Administration, présidé de droit par le Maire ou par délégation de pouvoir par un adjoint nommé vice-président et comprend un nombre égal au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire en dehors du Conseil municipal et pris parmi quatre catégories d’associations (personnes âgées, handicapés, œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion). Il rappelle à l’assemblée communale que le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire, et comprend des membres élus en son sein par le conseil municipal, et autant de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 16. Les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Jusqu’à présent, le Conseil d’administration de notre CCAS était composé de quinze membres. Le Maire, Président, sept membres élus au sein du Conseil municipal, sept membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune. Par vote à l’unanimité, sans question, ni remarque, le Conseil municipalfixe à seize le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. La composition de la façon la suivante: le Maire qui en est le Président,8 membres élus au sein du Conseil municipal, 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commun. Il est fait appel de candidatures auprès des listes représentées au sein du Conseil municipal, il en ressort les candidats suivants: Le vote se fait à la proportionnelle au plus fort reste, il accorde 6 sièges de titulaires et de suppléants à la liste majoritaire et 1 siège à chacune des listes minoritaires. Ce qui donne la représentation suivante pour les élus au sein du CCAS: L’Avant: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public
Les échos du Conseil (2/04/26): représentation auprès du Syndicat d’électricité Oise SE60
par Le Génovéfain
6 avril 2026
12. Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) — Désignation des délégués (2 titulaires). Il s’agit de désigner deux représentants titulaires au SE60, le Maire propose Patrick AIME, adjoint aux Travaux et Daniel VEREECKE adjoint à l’urbanisme, il n’y a pas de proposition des minoritaires, ces représentants sont élus à l’unanimité sans question ni remarque. L’Avant: Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres La suite: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
par Le Génovéfain
6 avril 2026
7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires. A l’issue de cette présentation Pierre HAUTOT indique qu’il faut donc 3 membres pour la listes majoritaires et 2 membres pour chacune des deux autres listes ce que Fabrice DORE lui signale être une erreur d’interprétation, chacune des listes ne doit avoir qu’un membre dans cette Commission. Il est fait appel de candidatures qui sont adoptées à l’unanimité. L’Avant: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
par Le Génovéfain
6 avril 2026
6. Désignation des représentants au collège — Conseil d’administration (l titulaire et 1 suppléant) et de la commission permanente (l titulaire et 1 suppléant). Monsieur le Maire présente les candidatures de sa majorité qui sont, une fois de plus, adoptées à l’unanimité sans questions, ni remarque. Les représentants validés: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes
par Le Génovéfain
6 avril 2026
5) Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes (1 titulaire et 1 suppléant). Le Maire présente une liste de candidats, tous membres de la majorité, aux divers organismes et instances sur lesquels la Commune doit être représentée. Ces propositions sont validées à l’unanimité, sans remarque, ni question. Les représentations adoptées: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles? La suite: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI

Cornuau sur Une vidéo sur Sainte-Geneviève réalisée par A la découverte des Villes et villages de l’Oise…30 mars 2026
Merci beaucoup pour cette visite. J'ai demeurer à Sainte-Geneviève, avec mes parents. De 1989 à 2009. Mais mes parents y…
Le Génovéfain sur Loto de l’APEEPM, le 11 Avril…12 mars 2026
Il a été proposé de mettre l'article en sommeil, la proposition est restée sans réponse.
Charlotte HENOCQ sur Loto de l’APEEPM, le 11 Avril…11 mars 2026
13 mars *
Charlotte HENOCQ sur Loto de l’APEEPM, le 11 Avril…11 mars 2026
Cette affiche a été diffusé aux adhérents de l'apeepm le 6 mars et ne devait être diffusée sur les réseaux…
DAVID sur Déclaration de Gérard CHATIN par rapport aux élections municipales 2026:3 mars 2026
Décidément , la traîtrise est légion à Sainte-Geneviève... Pas sûre qu'il n'y est que là, mais quand même, la LOYAUTÉ,…

Dans le Courrier picard (30/03/26): un article sur la situation de l’immobilier en Picardie11 avril 2026
Les échos du Conseil (2/04/26): D O B, une nouveauté avec les 3 500habitants9 avril 2026
17. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Le Maire donne la parole à Marie LANGLOIS, adjointe aux finances, qui va donc introduire ce Débat d’Orientations Budgétaires (D O B) qui est une première dans notre Commune liée au passage à plus de 3 500habitants. L’exercice de cette introduction est d’autant plus difficile qu’il a lieu à peine deux semaines après les élections municipales et qu’elle est réalisée par une nouvelle élue. Marie LANGLOIS fait un point sur différents aspects des finances de la Commune sur les six dernières années: les dépenses de fonctionnement ont progressé globalement de 600k€/an, il n’y a pas eu sur la période d’augmentation des taux d’imposition, selon elle et c’est assez juste, la Commune est plutôt dans une bonne situation financière... Aïcha LAOUEDJ demande la parole et fait une intervention assez critique et académique de celle de l’adjointe aux finances. Elle rappelle les principes budgétaires, évoque qu’il n’y a pas de données actualisées, un vote du Sénat qui a rejeté le fonds d’investissement territorial, le poids de la dette sans forcément entrer dans le détail de ce qui l’amène à évoquer ces points qui ne sont pas forcément de nature à inquiéter ou/et apporter au débat en l’occurrence. Sa critique est essentiellement technique et un peu surprenante à ce stade puisqu’elle porte sur le manque de PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement), de projets de développement,….. En moins de 15 jours, cette nouvelle majorité aurait-t-elle dû refaire le monde et ces nouveaux élus s’adapter aux nouvelles règles qui lui sont posées par la loi? Et cela sans se soucier de l’avis général et global du Conseil, minoritaires inclus? Aïcha LAOUEDJ fait là une démonstration d’une méconnaissance, voire une incompréhension, du monde des élus locaux, du réel et d’un fonctionnement démocratique qui inclut les acteurs, mais ce n’est pas la première fois. Fabrice DORE reprend la parole en regrettant que ce DOB n’intervienne que maintenant, il aurait dû intervenir plus tôt. Mais qu’a-t-il fait auparavant pour que cela soit le cas? Pierre HAUTOT lui répond un peu sur ce ton et se rappelle les demandes dans ce sens en 2020, début du mandat précédent, mais en reste sur celles-ci. Qui a empêché l’élu NASG, Fabrice DORE, de réitérer ses demandes et si c’était tout simplement lui? Un débat d’orientation qui manque certes de contenu fort mais dont les nouveaux minoritaires, pris entre grandes théories académiques et vieux souvenirs, n’ont pas montré qu’ils savaient s’en emparer. L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation
Ce Vendredi 10 Avril, une assemblée générale ouverte pour le Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève8 avril 2026
Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation8 avril 2026
16. Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet. Il s’agit de régulariser la situation de l’animateur sportif qui intervient depuis plusieurs mois en milieu scolaire, et même pour la deuxième année scolaire, mais qui ne peut être titularisé faute de concours. En attendant, il sera pris sous un contrat privé à temps non complet (35%). L’accord est donné à l’unanimité sans remarque ni question. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions… La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): D O B, une nouveauté avec les 3 500habitants
Le CLAG propose une visite de la faïencerie de Creil et de la dernière clouterie de France, avec repas le midi…7 avril 2026
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions…7 avril 2026
15. Association Départementale pour l’Information des Collectivités de l’Oise (ADICO) — désignation des délégués (1 titulaire et I suppléant). Le Maire propose Patrick AIME comme titulaire et Anne LE DUNF comme suppléante, Il n’y a, encore une fois, aucune proposition des listes minoritaires qui par ailleurs, comme elles l’ont fait pour toutes les autres propositions votent pour la proposition qui est donc adoptée à l’unanimité. Curieusement, une fois ce vote effectuée, Fabrice DORE pose une question sur les candidatures hors élus au CCAS, cette question paraît un peu hors sujet à ce stade, elle aurait eu bien plus sa place lors du point sur le CCAS, de même une interrogation sur le fonctionnement des Commissions qui paraît tout aussi incongrue à ce stade, ce d’autant qu’au moment des sujets, ces minoritaires ont tout voté sans question, remarque ou proposition. Ce doit être ça Autrement. Pierre HAUTOT précise que le fonctionnement des Commissions sera de la dépendance des adjoints responsables et que les candidatures au CCAS feront l’objet d’un appel et d’examen. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): un emplois d’adjoint d’animation
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO7 avril 2026
14. Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO). Le Maire propose la candidature de Patrick AIME comme titulaire et de Daniel VEREECKE comme suppléant. Aucune proposition des listes minoritaires. Les délégués proposés par le Maire sont désignés à l’unanimité. L’Avant: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP) La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants à l’ADICO mais enfin quelques questions sur le CCAS et autres Commissions…
Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)7 avril 2026
13. Syndicat d’eau potable d’Ully-Saint-Georges — Désignation des délégués (3 titulaires et 3 suppléants). Pierre HAUTOT propose les candidatures de Pierre HAUTOT Pierre, en qualité de délégué titulaire, Xavier VANÇON Xavier, en qualité de délégué suppléant, Daniel VEREECKE en qualité de délégué titulaire, Patrick AIMÉ en qualité de délégué titulaire, Jean MARTIN en qualité de délégué suppléant, Alain PETIT en qualité de délégué suppléant. Aucune proposition des listes minoritaires en face de celles-ci, les délégués et suppléants sont élus à l’unanimité. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): représentation auprès du Syndicat d’électricité Oise SE60 La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO
Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres7 avril 2026
11. Commission d’Appel d’Offres — Elections des membres (5 titulaires et 5 suppléants). Le Maire rappelle le rôle de la Commission d’Appel d’Offres qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend cinq membres titulaires et cinq suppléants. Sont invités à ces réunions le Trésorier et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des techniciens peuvent également assister à ces réunions, à titre consultatif. Il indique qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Le Maire est président de la Commission d’Appel d’Offres et qu’elle également composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein, Sont candidats Compte tenu de la répartition au plus fort reste sont élus: On ne comprend pas trop pourquoi, la liste Autrement présente deux listes puisqu’ils votent finalement à bulletin pour 1 seul siège de titulaire et de suppléant, faut bien faire Autrement. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public La suite: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public6 avril 2026
10. Commission Délégation du Service Public — Condition de dépôt des listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants). Il s’agit avec ce point de déterminer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour cette Commission et non d’en déterminer les membres qui sont au nombre de 5 et seront élus à la proportionnelle au plus fort reste lors du prochain Conseil. Le Maire expose les conditions légales en rappelant le rôle de la Commission qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux, de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Fabrice DORE ajoute que les textes ont évolué et que désormais, Pierre HAUTOT prend acte et indique que sa remarque sera pris en compte. L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants du Conseil au C C A S La suite: Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres
Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants du Conseil au C C A S6 avril 2026
8. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Fixation du nombre de membres au sein du conseil d’ administration. 9. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Election des membres au sein du conseil d’administration. Monsieur le Maire présente les dispositions qui encadre le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) qui est administré par un Conseil d’ Administration, présidé de droit par le Maire ou par délégation de pouvoir par un adjoint nommé vice-président et comprend un nombre égal au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire en dehors du Conseil municipal et pris parmi quatre catégories d’associations (personnes âgées, handicapés, œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion). Il rappelle à l’assemblée communale que le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire, et comprend des membres élus en son sein par le conseil municipal, et autant de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 16. Les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Jusqu’à présent, le Conseil d’administration de notre CCAS était composé de quinze membres. Le Maire, Président, sept membres élus au sein du Conseil municipal, sept membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune. Par vote à l’unanimité, sans question, ni remarque, le Conseil municipalfixe à seize le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. La composition de la façon la suivante: le Maire qui en est le Président,8 membres élus au sein du Conseil municipal, 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commun. Il est fait appel de candidatures auprès des listes représentées au sein du Conseil municipal, il en ressort les candidats suivants: Le vote se fait à la proportionnelle au plus fort reste, il accorde 6 sièges de titulaires et de suppléants à la liste majoritaire et 1 siège à chacune des listes minoritaires. Ce qui donne la représentation suivante pour les élus au sein du CCAS: L’Avant: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public
Les échos du Conseil (2/04/26): représentation auprès du Syndicat d’électricité Oise SE606 avril 2026
12. Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) — Désignation des délégués (2 titulaires). Il s’agit de désigner deux représentants titulaires au SE60, le Maire propose Patrick AIME, adjoint aux Travaux et Daniel VEREECKE adjoint à l’urbanisme, il n’y a pas de proposition des minoritaires, ces représentants sont élus à l’unanimité sans question ni remarque. L’Avant: Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres La suite: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales6 avril 2026
7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires. A l’issue de cette présentation Pierre HAUTOT indique qu’il faut donc 3 membres pour la listes majoritaires et 2 membres pour chacune des deux autres listes ce que Fabrice DORE lui signale être une erreur d’interprétation, chacune des listes ne doit avoir qu’un membre dans cette Commission. Il est fait appel de candidatures qui sont adoptées à l’unanimité. L’Avant: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI6 avril 2026
6. Désignation des représentants au collège — Conseil d’administration (l titulaire et 1 suppléant) et de la commission permanente (l titulaire et 1 suppléant). Monsieur le Maire présente les candidatures de sa majorité qui sont, une fois de plus, adoptées à l’unanimité sans questions, ni remarque. Les représentants validés: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes6 avril 2026
5) Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes (1 titulaire et 1 suppléant). Le Maire présente une liste de candidats, tous membres de la majorité, aux divers organismes et instances sur lesquels la Commune doit être représentée. Ces propositions sont validées à l’unanimité, sans remarque, ni question. Les représentations adoptées: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles? La suite: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles?6 avril 2026
4. Création de commissions chargées d’examiner les questions soumises au conseil et désignation des membres. Monsieur le Maire propose au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Il est proposé à l’assemblée communale de créer les 6 commissions permanentes suivantes, cette proposition est acceptée à l’unanimité. Il est à noter qu’il n’y a plus de Commission Communication, d’ailleurs plus d’adjoint ou Conseiller délégué sur ce sujet, celui-ci resterait-il domaine réservé du Maire qui l’assurait en tant qu’adjoint dans le précédent mandat? Personne ne réagit à ce sujet. Par contre, une Commission Culture, animations, fêtes et cérémonies, associations et sports est constituée avec une Adjointe et une Conseillère déléguée sur ces secteurs qui semblent donc devenir une priorité, il est vrai que l’ouverture de la médiathèque à horizon d’un peu plus d’un an nécessitera pour sa mise en place, puis pour sa programmation une mobilisation particulièrement importante. Une Commission sur la sécurité est également constituée. Le Maire propose que ces Commissions soient composées de 10 titulaires et 10 suppléants dont 8 du groupe majoritaire et 1 membre de chaque groupe minoritaire. Cette proposition ne rencontre pas d’objection. Après proposition de chacun des groupes les Commissions sont constituées comme suit et validées à l’unanimité sans question ni remarque: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT! La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes