Point de l’ordre du jour: 4) Budget primitif principal et annexes 2025 – Vote.
Christèle MARIN procède à la lecture, très technique, du budget. Une longue énumération de chiffres sans trop s’attarder sur les sujets qui pourraient justifier débats. Ceux-ci n’ont pas eu lieu, ils n’auront pas lieu là. Heureusement qu’il y a eu les amendements pour qu’il y en un ait un minimum. Le budget est adopté par 18 dont deux minoritaires (Dominique LABARRE et Sabrina MASCOMERE) et 4 contre (Gérard CHATIN, Fabrice DORE et le pouvoir de Nathalie CEDOLIN, et Thierry REMOND). Cette majorité qui gère une Commune au seuil des 3 500 habitants n’est pas prête à en assurer les règles avec un débat d’orientation budgétaire, un rapport expliquant les orientations. Le budget n’est pas qu’un outil de technique comptable sans fond, comme ils voudraient nous le faire croire.
Point de l’ordre du jour: Dans le cadre de la présentation du budget 2025, deux amendements ont été proposés par les élus « Un Nouvel Avenir » sur le budget qui est présenté au vote lors du Conseil municipal:
– 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies
– 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel
Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour qu’il présente le premier amendement. Celui-ci vise à intégrer les quelque 18 000€ de dépenses festives du CCAS qui correspondent aux colis, au repas plus animation de celui-ci et la sortie dans le budget général. L’idée est d’impliquer plus le Conseil municipal dans ces démarches, de clairement identifiées les dépenses sociales et de donner un vrai budget social à la Commune. La réponse est faite par Christèle MARIN qui ne comprend pas les raisons avancées et s’étonne que la question n’ait pas été posée en Commission des finances. Gérard CHATIN lui répond que la manière dont cette commission est gérée, sans aucun élément préalable, ni sans aucun document à la suite d’ailleurs, ne permet pas un travail sérieux d’analyse et de proposition. Cette remarque, il l’a déjà faite par le passé. Fabrice DORE renvoie le débat au regard de l’analyse des besoins sociaux qui avait été demandée par les élus « Un Nouvel Avenir » et dont la conduite a été décevante et a produit peu de réponses. A l’issue d’échanges nombreux, l’amendement est rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.
Comprenne qui pourra, ils ne peuvent pas suivre un amendement qui propose à peu près la même chose que ce qu’ils font sur un autre emploi parce qu’on « n’embauche pas comme cela » mais ils le font sur un autre emploi au même moment…. Cet amendement est également rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.
Ces deux amendements rejetés auront montré le manque d’ouverture de la majorité et son incohérence d’une réunion à l’autre. Les élus minoritaires auront, malgré le peu de moyens d’information qui leur est donné tenté compromis et propositions sur deux sujets différents, dans les deux le rejet était préparé.
A voir également sur ce sujet (ne manquez pas de regarder la 2ème vidéo sur c eConseil)· Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…
Lors du Conseil municipal du jeudi 13 Mars, le Maire a informé que le prochain Conseil se tiendrait le Jeudi 10 Avril finalement nous sommes convoqués pour le Lundi 7 Avril 2025! Ce Conseil aura deux sujets lourds: d’une part, le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) pour lequel il y aura un premier débat en Conseil et d’autre part, le vote du budget 2025.
Christelle MARIN conserve la parole pour présenter quelques modifications budgétaires en fonctionnement pour 20 000€ de recettes complémentaires issues des frais de mutation qui sont répartis comme suit en dépenses en divers frais de personnel, prise en compte l’admission en non-valeur votée votée auparavant, des intérêts de l’emprunt opéré en cours d’année et d’une créance pour provision douteuse, et en investissement pour 185 000€ de recettes complémentaires qui s’expliquent par 165 000€ de subvention pour la Rue du Placeau, 12 500€ de subvention pour l’achat du véhicule de police municipale et 8 100€ de dotation par la Thelloise pour l’achat de ce même véhicule, ce montant est répartit en dépenses pour 60 000€ de travaux de menuiserie et de sécurité sur la salle Bouton de Nacre et pour 125 600€ pour la médiathèque. La délibération est prise à l’unanimité.
– Point de l’ordre du jour: 3) Emprunt — Réalisation d’un emprunt
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, à qui sera un micro qu’elle n’utilise pas bien qu’il serait utile pour que tous profitent de ses explications. L’adjointe fait une présentation des offres de prêts reçues par 4 établissements: la Banque Postale, la CDC, le Crédit Agricole et la Caisse d’épargne. Le Crédit Agricole a été retenu pour la qualité de son offre. Selon l’adjointe aux finances, l’emprunt se justifie par plusieurs opérations qui se sont terminées ou se terminent et doivent être payées. Olivier POTIRON posera une question sur l’offre de la CDC qui présente quelques particularités.
Précédemment à la réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient demandé un état de trésorerie en dynamique afin d’examiner la situation. Il a été adressé le jour même de la réunion et occasionne deux questions de Gérard CHATIN, l’une sur quand sera réalisé l’emprunt, l’autre sur les raisons des pointes de trésorerie en juin 2023 puis en 2024, les réponses resteront imprécises. L’accord est donné à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle médiathèque.
Le Maire fait venir à la table du Conseil la bibliothécaire et la représentante du Cabinet qui a accompagné l’élaboration du projet(est-ce normal?), il fait une rapide présentation du projet qui repose sur la délibération et demande s’il il y a des questions. Fabrice DORE soulève différents manques ou erreurs dans le document PCSES présenté au vote. Il invoque les manques sur le budget prévisionnel de la future médiathèque des frais de consommables (électricité, eau, chauffage, téléphone, internet…), une erreur dans la valeur du point d’indice de près de 5%, et quelques autres points qui pourraient faire obstacle à l’accord de subvention par un contrôleur financier, c’est sur quoi prévient Fabrice DORE. Curieusement ce n’est pas un élu, ni le Maire, ni un adjoint, qui lui répond et argumente mais la représentante du Cabinet et la bibliothécaire (est-ce normal?). Pourtant dans ce dossier, comme dans d’autres d’ailleurs, les questions sont loin d’être seulement techniques. Seul, Olivier POTIRON intervient pour demander la possibilité de faire intervenir des bénévoles dans le projet, là encore, les réponses viennent des techniciens. Doit-on en conclure que parmi les élus, majoritaires, personne n’a travaillé sur ce projet, ne le maîtrise. Le Maire appelle au vote sur ce Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans lequel n’apparaît que très peu les motivations d’avoir une médiathèque. Les 16 majoritaires (dont 3 pouvoirs) votent pour et les 7 minoritaires (dont 2 pouvoirs s’abstiennent). Encore un projet sur lequel l’unanimité aurait dû être recherché et où l’exécutif n’y parvient pas faute de sérieux et de vraie concertation!
Le texte de la délibération:
Le budget ne prévoit aucune charge de fonctionnement de type: chauffage, téléphone, électricité, eau, entretien des locaux; pire il exprime les salaires à partir d’un point d’indice qui a été révisé deux depuis 2017 en affirmant qu’il n’y a pas eu de revalorisation depuis. On note aussi une erreur au renouvellement des collections (acquisitions annuelles) qui compté pour 3€/habitant ne peuvent donner 16 000€ (nous devrions être autour de 3 500habitants). Ces documents ont été adressés 4 jours avant le Conseil aux élus sans être passés et validés en Commission. L’exécutif, Maire et adjoint, tenait absolument à ce que ce dossier soit présenté lors d’une Commission qui se tient en cette fin Juin alors qu’une autre session se tiendra en Septembre que les élus « Un Nouvel Avenir » trouvaient préférable pour préparer plus encore le dossier et régler les erreurs et manques du dossier. C’est le sens des interventions de Fabrice DORE dans ce Conseil, malgré le sérieux de leur base, il n’a pas été écouté.
Depuis 2017, le point d’indice a été revalorisé deux fois, en 2022 et en 2023, espère que les agents de la Commune ont connu ces augmentations!
Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.
Ce titre, non pas que notre Commune n’aurait pas de de crédit, pas d’argent, mais que ce budget manque de sens. Christelle MARIN le présente dans un long monologue, plus de20minutes, que pour certains élus, nous avons déjà entendu en Commission finances. Le « truc » est bouclé, il n’y a pas eu matière à débat, il n’y a plus à à débattre. En Commission finances, des membres de la Commission Travaux ont même pu apprendre des projets de travaux qui n’avaient jamais été évoqués dans la dite Commission, Jean-Louis AGNES en a quand même donné explication mais cela n’en reste pas moins anormal. A quand un budget élaboré à partir des besoins établis et sur des choix réels des élu(e)s, du plus grand nombre d’élus, et non pas des quelques membres de l’exécutif. Ce projet ne contient rien, ni en fonctionnement, ni en investissement, sur la médiathèque. « ON ne sait pas où on va… » nous a-t-on dit, est-ce sérieux, plus de deux ans après le lancement de ce grand projet. « ON » introduira les éléments par une modification budgétaire en cours d’année, est-ce sérieux, est-ce courageux? La bonne pratique eût été d’intégrer les éléments connus puis de les actualiser une fois le projet finalisé. De toutes façons, ce projet, qui n’a toujours pas de vrai plan d’action culturelle, sera financé sur au moins deux si ce n’est trois budgets annuels. Globalement, on notera le niveau d’autofinancement à 808 142€. Le budget est voté par les 15 majoritaires présents ou représentés, les 7 élus minoritaires présents ou représentés votent contre.
Pourquoi les élus « Un Nouvel Avenir » ont voté contre:
– Un budget préparé sans concertation,
– Une présentation avec un document où les priorités sont pré établies : où ? comment ? pourquoi ? Certains projets dans ce budget (sa présentation en Commission Finances sans jamais avoir été discutés en Commission)
– Ce document ne nous est pas adressé ni avant la réunion de commission, ni après
– Le document final aurait dû nous être adressé plus tôt au regard de la date de réunion, il est extrêmement difficile de faire le lien entre celui-ci et le document présenté en Commission. La forme du document ne permet pas un travail d’analyse permettant de valider ou pas les choix.
– La subvention du CCAS est réduite de 2 000€ soit disant pour faire des économies, a-t-on besoin de faire 2 000€ d’économie sur un budget de plus de 6 800 k€ dégageant déjà 808 k€ d’autofinancement ? Les besoins sociaux de Sainte-Geneviève sont-ils réellement couverts dans une commune qui a un taux de chômage de plus de 11% ?
– Pour finir, l’absence d’éléments concernant la médiathèque
Le document du budget étant trop volumineux pour être posé dans cet article nous proposons de l’envoyer à ceux que cela intéresseraient,
faire la demande à sainte-genevieve@legenovefain.net .
Point de l’ordre du jour: 5) Décision modificative no 1 au Budget 2023.
Ce sujet est présenté par Christèle MARIN, adjointe aux finance, elle fait lecture des opérations sans grande explication. Cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 136 844€ en dépenses comme en recettes. Elle permet de reporter certaines opérations et d’en intégrer d’autres, sans, en la circonstance qu’il n’y ait eu véritablement débat auparavant, et surtout pas de Commission finances pour une DBM de cette importance. Comme, par exemple, un programme d’installation de leds pour près de 76 000€ qui est reporté en 2024 ce qui correspond d’ailleurs, en montant, comme par hasard, aux frais imprévus pour le skate-park, qui fait ces choix; ou des études dont il a parfois été question par ci par là (étude couverture tennis, étude circulation, ruelle de la Messe,….), certains de ces sujets ont à peine été évoqués en Conseil et/ou Commission. D’un certain point de vue, cette pratique pose des questions de maîtrise budgétaire et de débat démocratique. La technique est donc fortement contestable. La décision modificative est adoptée par 16 voix, celles des majoritaires, 4 abstentions (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Sabrina MASCOMERE) et 3 contre (Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER.
Point 2 l’Ordre du jour: Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote.
C’est Christelle MARIN, adjointe aux finances qui présente le budget. Cette présentation se traduit par une lancinante lecture sans grande explication de fond. Il est vrai que ce budget n’a aucun esprit. Il a été préparé dans le secret de l’exécutif municipal puis a fait l’objet d’une simple présentation en Commission des Finances le 28 mars dernier. Nous étions peu nombreux lors de cette commission qui a commencé par un sermon de Christelle MARIN en direction de Gérard CHATIN sur le thème » les critiques c’est ici, c’est pas dans quelques semaines dans le Génovéfain… », nos quelques remarques lors de cette commission ont reçu des réponses du type « on verra…. ». Et donc ne lui en en déplaise, nous dirons ici que ce budget préparé on ne sait où et présenté une douzaine de jours auparavant sans aucun document, préparatoire ou non, ne permet pas de parler de préparation collective jours. Le principal choix nouveau, le skate-park, est clientéliste puisque selon les propos du Maire il correspond à une promesse électorale (jamais inscrite dans un programme) faite à une association complètement inconnue lors des élections. Cette procédure exprime, encore une fois, le mépris des Conseillers municipaux minoritaires ou non. Ce budget est voté par 16 voix pour dont 6 pouvoirs et rejeté par 7 voix dont 3 pouvoirs.
Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont anciens et sont de petits montants. Toutefois, le titre le plus important est de 19 641,24€. Le plus récent porte sur une somme de 464,75€ et est de l’année 2021, Gérard CHATIN, ancien comptable public, a marqué son étonnement sur cette opération récente et a interrogé sur la politique de recouvrement de la Commune. Comme de bien entendu, il n’a eu aucune réponse à ce sujet. Cela n’a paru étonné personne de passer en non-valeurs une recette aussi récente!? Les arguments de l’adjointe aux finances faisant référence à des entreprises alors qu’un seul titre concerne une personne morale et que les autres sont sur des personnes physiques n’ont pas été à la hauteur. Il est vrai que Alain BOSC, pourtant colistier de Gérard CHATIN a largement soutenu l’adjointe aux finances dans ses explications pourtant un peu courtes et inadaptées. Ces opérations pèsent en charges sur les comptes de la Commune. Ce sujet était le point 3 de l’ordre du jour.
Des projets présentés comme prioritaires mais sans crédit sur l’année 2022….
Cette deuxième partie de l’interview porte sur des projets qui apparaissent comme prioritaires dans le propos mais n’ont jamais été évoqués en Commission et par conséquent en Conseil. Prenons la salle socioculturelle dont le 1er adjoint qu’elle n’est « socio culturelle que pour les subventions, ont verra après ce qu’on en fait…. », dans le programme des majoritaires, elle figurait dans l’ancien local PREVOTE comme prévu dans le précédent mandat. Trois mois après l’élection, on apprenait par rumeur qu’ils envisageaient une construction sur le terrain, jamais évoqué officiellement nulle part. Cette idée fut également abandonnée et le Maire et son équipe présentèrent à l’intercommunalité l’idée d’implanter cet équipement sur la zone 1AUi après révision du PLU et ce pour l’argumenter. Mais une zone 1AUi ce n’est pas fait pour recevoir des équipements publics quel qu’en soit la destination. Pourtant le Maire et se adjoints accusent ceux, notamment les riverains, qui se sont opposés à la révision d’être à l’origine de l’empêchement de la construction d’une salle. Des habitants qui s’opposent à ce dont on ne les a pas informés, le comble du ridicule n’est pas chez ceux que l’on croit. Cela dit la salle culturelle est budgétairement doté de 1 000€ ce qui exprime une volonté forte de la réaliser. Dans l’histoire de Sainte-Geneviève, c’est la première fois que l’on voit un bulletin municipal servir à tirer sur la population qui s’ait exprimé légitimement. Cela tient, sans doute, à l’école particulière du 1er adjoint en charge de la communication.
Quant à la médiathèque, malgré les demandes répétés des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève, notamment de Fabrice DORE, aucune réunion de commission, aucune réflexion sur le sujet. Certains élus majoritaires évoquent de l’installer dans le presbytère qui pourrait être acheté par la Commune, d’autres majoritaires parlent de construction derrière les écoles (bien planquée, quoi) et d’autres ne savent pas… et le Maire porte une définition dans cette interview qui ne correspond à rien de tout ça…?
Pour ce qui est de jeunes et du skate-park, prévoir 5 000€ au budget parait hasardeux et encore bien insuffisant. Qu’il faille réaliser un équipement, oui, alors mettons y les moyens.
La sécurité, tout sur les caméras.
Ce Maire a dissout par les faits « Voisins Vigilants » pendant que son Conseiller délégué sur le sujet annonçait la nomination de tous les Conseillers municipaux comme voisins vigilants, il y a plus d’un an. On attend toujours et pendant ce temps, la situation empire. Le Nouvel Elan n’est toujours pas là ou déjà épuisé…
Ce tableau de reprise des dépenses d’investissement issues du Grand livre 2021 permet de faire une approche de la réalisation des opérations. Tout d’abord, un taux de réalisation d’un peu plus de 37%. Ce qui est quand même extrêmement faible. Si on l’aborde par chapitre, on voit les grands ordre de sous réalisation comme par exemple le Compte 20 Immobilisations incorporelles à peine utilisé à 51%, alors que ce compte est censé préparer les opérations à venir.
Mais le Compte d’immobilisations corporelles (21) qui est le plus important en dotation puisqu’il représente près de 92% du total du budget d’investissement et qu’il n’est réalisé qu’à peine à 36%. Le seul compte qui connaît une sur réalisation, importante en pourcentage d’ailleurs, est celui du matériel et outillage.
Quoiqu’il en soit, ce niveau de sous utilisation des budgets pose question et ne peut être considéré comme acceptable et satisfaisant. Nous entrerons dans plus de détails lors du vote du compte de gestion. Il ne suffit pas de voter des décisions, ou de bourrer des budgets, il faut mettre en oeuvre les actions. L’argent qui dort perd de sa valeur, surtout en ces temps d’inflation retrouvée.
Le 11 Mars dernier, le budget 2022 était proposé au vote du Conseil municipal. Alors qu’en 2020, nous nous étions abstenus. Comme sur celui de 2021, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avons voté contre celui de 2022. Nous souhaitons exprimer les raisons de ce vote. Deux grandes explications:
Tout d’abord, la méthode de préparation de ce budget. Une seule et unique réunion de la Commission Finances lors de laquelle l’adjointe aux finances présente, par projection sur écran, à la Commission ses tableaux, ses réflexions, sans autre support préparatoire. Pas de note d’orientation, pas de débat préalable. Si des questions ont pu alors être posées, ne participaient à cette réunion qu’une partie du bureau et 3 élus minoritaires qui repartent de cette commission sans aucun document. Le « débat » est ensuite porté devant le Conseil municipal sans élément supplémentaire mais sous une forme différente. Le document budgétaire de près d’une centaine de pages est adressé à l’ensemble du Conseil accompagné d’une note de 12 pages plus techniques que politiques. Le tout adressé 3 à 4 jours avant le Conseil. En Conseil, il nous a même été opposé un refus de poser des questions nouvelles, par rapport à la Commission, ou pas, deux ont été tolérées. Ce ne peut être satisfaisant, si l’on considère que les citoyens présents au Conseil ont dû se satisfaire de ce peu de présentation.
Ensuite, ce budget est vide. Le fonctionnement ne pose bien sûr pas de problème. Mais alors que l’on nous annonce à longueur de déclaration dans la presse locale et dans les supports municipaux des projets qui ne sont nulle part avancés en Commission d’ailleurs, les opérations correspondantes sont largement insuffisamment dotées pour que ces annonces puissent être considérées comme sérieuses. C’est ainsi que l’indispensable révision du PLU semble reportée à on ne sait quelles calendes en n’étant doté que de 20 000€ (il en faudrait un peu plus du double), que l’espace socio-culturel ne se voit doter que de 1 000€ de dotation nouvelle (une misère), que les jardins familiaux ont budgétairement disparu alors qu’ils étaient présentés comme une grande priorité l’an passé, que la médiathèque se voit doter d’un budget d’étude de 40K€ alors qu’aucune réflexion n’a été menée au sein des élus comme nous l’avons demandé à plusieurs reprises, tout de même apparait un skate park pour 5 000€ ce qui parait bien insuffisant d’autant que les majoritaires sont incapables de dire où cet équipement pourrait se situer,… Heureusement, plusieurs opérations de voirie sont prévues et viennent donner une certaine satisfaction, mais on voit là un adjoint qui fait le job, mène des réunions de Commission et tient globalement compte de ce qui s’y dit. Mais dans l’ensemble le compte n’y est pas au sens des besoins de notre Commune, des attentes de la population et des annonces.
Le budget est l’acte majeur d’un Conseil municipal. Celui-ci, nous conduira à la moitié du mandat. En l’état de son contenu et de la pratique de son élaboration, il ne peut être satisfaisant. Cela justifie notre vote. A savoir que les 3 élus de la liste « Force et développement – Progressons ensemble » ont également voté contre. 7 élus sur 23 représentant au moment des élections de 2020 près de 65% des voix.
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget
Alors qu’une seule réunion de la Commission des finances a été produite une quinzaine de jours avant ce Conseil, Christelle MARIN nous produit plus un show qu’une vraie présentation du budget et de son contenu. Elle s’étend énormément sur le fonctionnement et n’entre pratiquement pas dans l’investissement dont la plupart des programmes sont vides. Pire, à l’issue de ce monologue tentera et y parviendra partiellement d’empêcher les questions.
Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux actuels est voté à l’unanimité du Conseil.
Le budget donne lieu à un long monologue qui s’étend bien plus sur le fonctionnement (2 768 252€) que sur l’investissement (2 592 985€) dont le contenu est très peu précisé (voir notre document, extrait du budget)mise à part les projets de voieries qui sont correctement présentés et ont fait l’objet de travaux et de réflexions menés en Commission sous la responsabilité de Jean-Louis AGNES. A l’issue de cette longue présentation, deux questions parviendront à être difficilement posées. Ce alors que les élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » enavaient préparé une dizaine qui suivent.Le Maire n’en a écouté que deux, l’une sur les indemnités des élus, l’autre sur le PLU… Le budget est adopté par les seuls élus majoritaires, soit par 11 voix pour et 7 contre, les 4 élus de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 élus de « Force et Développement – Progressons Ensemble ».
Les questions que nous souhaitions posées sur ce budget 2022 (celles qui ont été débattues ont un lien vers leur sujet :
2) La procédure, il s’agit plus d’une remarque : pas de préparation collective, pas de Débat d’Orientation Budgétaire, certes non encore obligatoire, juste une présentation en Commission et sans remise de document une quinzaine de jours avant le vote. Donc, on arrive avec un budget auquel on ne nous a pas préparé sauf pour quelques opérations, voierie par exemple : Rue du Placeau, Rue de Lachapelle, entrée nord de la Commune. Le document est en PDF image, aucune recherche possible dessus.
3) Eglise : Quels travaux, 17 000€ inscrits dont 10 000€ d’études, il a été question d’humidité dans les murs. Le nettoyage des gouttières est une nécessité. Elles débordent en temps de pluie (neige de samedi)
Ce point ne prendra même pas 5 minutes, il est purement technique et ne pose pas de problème particuliier sauf à remettre en cause la capacité comptable tant de l’administration Communale que celle de l’Etat.
Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour
Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€.
On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€.
5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant
Avec une seule réunion de préparation en Commission et aucun document préalable fourni, pas plus de document à quelques jours de son vote, ce budget laisse beaucoup trop de questions sans réponse. Aucune priorité ne ressort du budget qui devrait nous être proposé ce lundi 11 avril 2022. La médiathèque à l’étude sans aucune concertation préalable, la salle socio-culturelle renvoyée aux calendes grecques, les courts de tennis couverts jamais évoqués nulle part, des projets avancés par ci par là sans aucun approfondissement, seuls l’aménagement de la rue du Placeau et quelques autres travaux de voierie tirent leurs épingles du jeu.
Toute de même, figure dans ce budget une révision du PLU. Il n’est pas dit pour quand puisqu’aucune réunion urbanisme n’a été convoquée depuis celle qui, en janvier dernier, a constaté l’échec de la procédure de révision sur la zone 2AUi.
Lors de ce Conseil municipal, du 11 Avril, nous tenterons d’avoir la réponse à cette question, déjà maintes fois posées, pour quand une révision du PLU et quelle révision du PLU ? C’est primordial pour le devenir de notre Commune, c’est primordial pour les habitants.
A un moment, après 15 minutes de cette présentation, Gérard CHATIN souhaite poser une question sur le très faible niveau d’inscription de subventions dans ce budget primitif au regard des années précédentes (148k€ prévus en 2021 – dont il est précisé que c’est le solde du restaurant scolaire donc pas réellement lié aux opérations de l’année – pour 338k€ en 2020 et près de 735k€ en 2019). L’adjointe
aux finances lui répond assez vivement « Permettez que je continue » et reprend pour une bonne dizaine de minutes en évoquant parfois les mêmes sujets mais on découvre aussi des choses, pour ceux qui ne sont pas à la Commission des finances, par exemple la réalisation de jardins familiaux pour 63 000€ et quelques autres venant d’années précédentes parfois… A peine fini, Monsieur le Maire propose de passer au vote en lisant la délibération… Mais voyant des mains se lever, il demande s’il y a des questions avant et interpelle Gérard CHATIN qui explique son approche sur les subventions qui sont fortement présentées à la baisse. Christelle MARIN lui répond qu’il ne peut être inscrit de subvention pour des opérations s’il n’y a pas eu d’arrêté, cela irait à l’encontre d’une bonne gestion dit-elle. Fabrice DORÉ interroge sur la destination des 30 000€ affectés à la bibliothèque, Monsieur le Maire répond que c’est pour l’étude et est accompagné par Christelle MARIN qui indique que c’est pour commencer à travailler. Fabrice DORÉ précise sa question en demandant vers quoi l’on va orienter cet équipement : projet culturel… » « On passe au vote » demande Monsieur le Maire qui coupe l’élu minoritaire, Gérard CHATIN reprend la parole « Quand on engage un projet d’une telle importance, on a une idée sur le lieu … une définition … », Christelle MARIN répond que ce sera la Commission des travaux qui devra évaluer ce projet, elle est suivie par Jean-Louis AGNÉS : « Les membres de la Commission n’ont pas la science infuse, donc nous mettrons un cabinet pour évaluer le projet comme pour tous les projets… Il parle de deux ans d’étude », Fabrice DORÉ reprend son idée et évoque le fond du projet, son aspect culturel, ses orientions et les besoins de partenariat avec la Médiathèque départementale de l’Oise (MDO), il est interrompu par Christelle MARIN et presque en cœur par Monsieur le Maire « On verra ça en commission travaux… » « on connait nos besoins, on va aller voir une bibliothèque qui correspondrait à nos besoins » ajoute Daniel VÉREECKE.
Gérard CHATIN engage une question sur les jardins familiaux, où, pourquoi comment ? Jean-Louis AGNÉS situe le terrain sur la route de Mortefontaine-en-Thelle qui serait partagé en lots, ce projet pourrait être mis en place pour la fin de cette année. Après ce premier bout de réponse, Gérard CHATIN pose une nouvelle question sur l’attribution de 10 000€ à la modification du PLU, hors il rappelle que l’on a pu constater que déjà les trois quarts de cette somme ont déjà été dépensés dans les dépenses par délégation présentées lors de la réunion du 25 Mars dernier. Christelle MARIN lui répond que les 10 000€ permettent de régler les 7 600€ auxquels Gérard CHATIN vient de faire allusion. Christelle MARIN marque un étonnement en direction de Gérard CHATIN « Si vous avez toutes ces questions-là, pourquoi vous ne les avez pas posées en Commission des finances » « D’abord, je réagis par rapport au 7 600€ déjà dépensé » répond l’élu minoritaire « On les a pas dépensés, Monsieur CHATIN, cette somme elle est passée, puisqu’elle n’était pas au budget » Gérard CHATIN rappelle que la Commande a été faite et Christelle MARIN rétorque que non, Gérard CHATIN rappelle le document distribué aux élus qui dispose bien de la Commande. Daniel VEREECKE intervient en informant que l’élu minoritaire a interrogé le cabinet Espac’Urba en indiquant que ce n’est pas très élégant. Gérard CHATIN rétorque que « si ce n’est pas très élégant, quand on a un doute on recherche contrairement à ce que dit Pierre HAUTOT « quand on ne sait pas on la ferme »
Alain BOSC tient à remercier Christelle MARIN de la note de synthèse du budget qu’elle a adressée, Gérard CHATIN précise que c’est un remerciement collectif… ce que personne n’entend…
On finit par passer au vote, le budget est adopté par 16 voix contre 7 (les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 de « Force Développement – Progressons ensemble »
Commentaire : Les questions de la réalisation de la bibliothèque laissées à la seule Commission travaux sans réflexion sur le fond, sur le projet… C’est dommage qu’il n’y ait plus de tranche d’assainissement, c’est une commission culturelle qui s’en serait occupée… Des jardins familiaux dont la décision aurait pu être à l’unanimité si elle avait été présentée en Commission ou dans un précédent Conseil… avec qui, pour qui… il paraît qu’il y a déjà des candidats alors qu’il n’y a eu aucune information officielle… Et pour finir une adjointe aux finances depuis 7 ans qui confond dépenses faites et engagement de la dépense publique, on y reviendra plus clairement, mais c’est inquiétant… Des questions qu’il ne faudrait poser qu’en Commission ce alors qu’aucun document ne nous est remis. Ce budget manque de sincérité comme la majorité qui le présente.
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