Cet article concerne le point 4 de l’ordre du jour du Conseil: Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champ Grand Père »

Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, alors que c’est un sujet éminemment d’Urbanisme, présente le sujet qui consiste à faire rentrer les parties collectives de ce lotissement dans le domaine communal. Il aborde de façon assez précise les aspects techniques et notamment le fait que la Commune aurait pu avoir une participation financière. Celle-ci a pu être évitée, pour l’instant, précise-t-il. Ce qui explique la suppression du point 5 prévu initialement à l’ordre du jour sur l’apport financier de la Commune. Le vote recevra un vote majoritaire de 18 voix des élus « Un Nouvel Elan » et « Un Nouvel Avenir » mais l’abstention des 3 élus « Force et Développement Progressons ensemble ». Gérard CHATIN ne manquera pas de rappeler que d’autres lotissements nécessiteraient et mériteraient que leurs situations soient également régularisées comme la liste qu’il a conduite en avait exprimé la volonté lors de la campagne de 2020.

22 Juin 2020: Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève propose pour les lotissements…

Les autres points de ce Conseil:

Ordre du jour

 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances

1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021.

• Vote des taux des impôts directs locaux – 2022.

• Le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités…

• Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque…

5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant

• Subvention d’un voyage à la découverte des Volcans d’Auvergne organisé par le syndicat mixte intercommunal de l’Oise des classes d’environnement pour la commune.

En plus de cet ordre du jour Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait envoyé les deux questions suivantes :

1. « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1^er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre démarche, et vos critères de choix dans cette période de tensions immobilières pour notre Commune.»

b) Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :

– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?

– L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.