Encore un peu de public en cette période très avancée dans les semaines estivales.

Il est procédé à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Françoise RIBEIRO-REGO, Pierre HAUTOT, Anne-Marie VANTHOURNOUT, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE, Bériza ZIEGLER, Isabelle DANINTHE et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusées avec pouvoir :

Christèle MARIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Josiane CHARROPIN avec pouvoir à Dominique LABARRE, Eric MAURIERAS avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Sébastien GABARD avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Céline TESSON avec pouvoir à Françoise RIBEIRO-REGO, Christopher MOUTHINO avec pouvoir à Jacky BEAUDOIR,

Alain BOUILLETTE avec pouvoir à Thierry REMOND pour le groupe NASG

Dominique DERRIEN avec pouvoir à Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Commentaire : Les vacances se font  encore plus sentir qu’à la séance du 15 juillet et c’est encore plus vrai que trois conseils en moins d’un mois, cela fait vraiment beaucoup.

 

Madame le Maire désigne Daniel VEREECKE comme secrétaire de séance et ouvre la séance, le quorum étant atteint.

 

Jacqueline VANBERSEL fait une déclaration d’introduction de la séance dans laquelle elle tient à préciser que les débats devront s’en tenir aux points à l’ordre du jour. Elle indique qu’elle ne souhaite aucun débordement et comprend que certains soient gênés par cette convocation en période estivale, l’étant elle-même précise-t-elle.

Unique point à l’ordre du jour: Finances communales – réaménagement de l’emprunt N°09AL077 d’un montant initial de 500 000€ auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie :Elle rappelle ensuite que la 1^ère phase 5 ans sur l’emprunt de 500k€ est terminée et précise que deux possibilités s’offrent à la Commune pour la phase suivante :

Madame le Maire rappelle que pour acquérir l’immeuble PREVOTE en 2008, il a été souscrit deux emprunts par la Commune. Un premier de 300k€ en 25 ans à taux révisable sur Euribor 12 mois, un second de 500k€ sur 30 ans, avec une 1^ère phase de 5 ans à taux fixe 3,39% et une seconde phase de 25 ans. Elle informe qu’à la date du 25 juillet dernier, il restait un Capital Restant Dû de 447 558,54€ sur cet emprunt de 500k€.

• taux révisable sur index Euribor 3 ou 12 mois majoré d’une marge de 1,06% soit un taux de 1,54% au 25 juillet 2014
• maintien du taux fixe sur la base d’un nouveau taux : application du meilleur taux entre le barème proposé par la Caisse d’Epargne de Picardie au moment de la prise d’option et l’OAT (Obligation Assimilable du Trésor) de durée équivalente à la durée résiduelle du prêt majorée de 1,10 point soit 3,68%

Elle précise que : au regard de ces deux propositions, la Commune a sollicité la Caisse d’Epargne de Picardie pour effectuer une étude de refinancement afin de sécuriser une partie de l’encours de la dette de la Commune.

A l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil adopte les solutions suivantes :

• le refinancement du capital restant dû de 447 558,54€
• contracte auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie un emprunt de substitution de 447 558,54€ pour une durée de 25 ans, une périodicité trimestrielle, une date de départ au 25/07/2014 et une dernière échéance au 25/07/2039 avec un amortissement progressif à taux fixe sur une base de calcul des intérêts : exact/360. Le taux fixe sera coté en instantané sur les marchés financiers et ne pourra dépasser 3,20%.
• Madame le Maire est autorisée à accepter la détermination du taux fixe, résultant de la cotation du marché dans les conditions fixées à l’art. 2 et à signer la confirmation de cotation.
• Elle est également autorisée a signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans nouvelle délibération ou décision, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du contrat.

Jacqueline VANBERSEL précise que cette opération permettrait un gain d’environ 40k€.

Commentaire : Il est quand même curieux que l’opposition sur un sujet aussi tendu qui porte sur le projet toujours aussi contestable des locaux PREVOTE ait voté avec la majorité. Enfin c’est les vacances…. L’abstention aurait été la position la plus appropriée et la plus compréhensible à défaut d’un vote contre surtout après qu’il lui ait été pratiquement demandé le silence en début de séance…

Il est consternant d’apprendre le niveau d’endettement pour cette opération qui au bout de 6 ans a coûté déjà près d’un million et demi d’€uros sans rien apporter à la population. La salle envisagée finira décidément à un coût exorbitant au regard de ce qu’aurait été celui d’une construction neuve….

Quand Madame le Maire annonce une économie de 40k€, on se demande par rapport à quoi puisque la deuxième phase n’avait pas de taux déclaré, donc de coût prédéterminé, comprenne qui pourra…

La séance est levée vers 21h50.

Le texte en téléchargeable: 140728-ecm