Pour sortir du clanisme ambiant, une démocratie avancée!
Les Commissions :
La situation actuelle : trop peu de projets ressortent du travail des commissions, certains dossiers et projets n’y passent même pas. Actuellement, ils sont issus, pour ce qu’il en paraît des propositions, de l’exécutif municipal.
Ce que dit la DGCL :
le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat… Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication sont composés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi qu’il est précisé dans le code des marchés publics.
Nous proposons des Commissions qui soient des lieux de réflexion, d’élaboration des projets et de l’action municipale.
Les Commissions sont ouvertes et se composent de 10 membres dont 6 sont élus à la proportionnelle des résultats électoraux, 4 issus des habitants tirés au sort ou par appel à volontaires. Elles sont présidées par un adjoint en charge du secteur qu’elle concerne. Un membre en assure le secrétariat des séances. Leur compte rendu est adressé systématiquement à tous les membres du conseil municipal. Il est affiché.
Dans la mesure où il n’y a pas d’interdiction, les réunions de commission pourraient être rendues publiques, sauf pour les sujets qui nécessiteraient confidentialité.
Propositions des commissions municipales :
- Obligatoires et permanentes :
- Commission d’appel d’offres
- Commission Délégation de Délégation de Service (dans laquelle siègeraient des représentant des parents d’élèves par rapport au périscolaire et à la restauration scolaire)
- Obligatoires et non permanentes :
- Commission de contrôle de la liste électorale
- Facultatives et permanentes :
- Finances, administration générale
- Urbanisme et aménagement durable
- Sécurité et prévention
- Affaires scolaires et périscolaires
- Vie associative, culturelle et sportive
- Communication et participation citoyenne
- Commerce et artisanat
- Affaires sociales
- Transition écologique, santé et environnement
- Culture, patrimoine et mémoire
- Facultatives et non permanentes :
- Selon les besoins
Outre les commissions obligatoires :
- Il est constitué une commission sécurité et prévention laquelle relancera le fonctionnement de Voisins vigilants et solidaires. > attention : dispositif différent de celui porté par la gendarmerie nationale. Il conviendra d’indiquer quelle solution sera privilégiée, ou les deux.
- Il est également constitué une commission vie associative locale, culturelle qui aura pour fonction de coordonner l’animation locale : celles d’initiative municipale avec la vie associative. Le volet culturel consistera, avec l’équipe de la médiathèque, à organiser l’action de ce nouvel équipement et notamment la programmation culturelle. Une approche avec les différents partenaires culturels sera proposée :
- Médiathèque départementale de l’Oise
- festivals de la région devra permettre la mise en place d’une programmation satisfaisante en relation avec les Théâtres des villes du département (Beauvais, Creil, voire Compiègne).
- Accueil de compagnies théâtrales et éventuellement des résidences d’artistes
- …
Le CCAS : Le CCAS doit sortir de son entre soi qui se traduit par le fait que ce soit le Maire et les adjoints qui y siègent, et les dames de…. Ce n’est pas l’esprit de la loi, il s’agit même d’une vue restrictive par rapport à cet esprit, il faut en avoir une lecture extensive. Il sera fait appel à des habitants et plus particulièrement à des organisations agissant dans le domaine du social : conseil départemental en premier lieu, au regard de ses compétences, associations caritatives (Secours catholiques et Secours populaire, Resto du Cœur, autres..), tout autre acteur intervenant dans les domaines de la prévention et de la santé.
Le CCAS intervient de deux façons :
- de manière générale sur les dossiers généraux en matière d’action sociale, de prévention santé…
- de manière individuelle afin d’attribuer des aides de secours pour les personnes fragiles, en difficulté socio-économique
Ses décisions font l’objet d’une information anonyme pour celles qui sont nominatives (celles-ci sont notifiées qu’elles soient positives ou négatives). Les décisions collectives sont communiquées par les voies d’affichage et d’intégration au site internet de la commune.
Les animations à caractère festif qu’il organisait jusqu’ici seront intégrées à la Commission Vie locale, culturelle et associative (citée plus haut)
Le bureau municipal : Il est composé du maire qui le préside, des adjoints et des conseillers municipaux délégués et des délégués communautaires quel qu’en soit la liste. Il se réunit sur la base d’un calendrier fixé et dont les membres du conseil municipal sont informés. Ces derniers peuvent soumettre une question au bureau.
L’ordre du jour au regard des besoins du moment et par l’apport des participants
Le Conseil municipal constitue l’assemblée délirante de la commune. Il est réuni sur la base d’un calendrier établi sur l’année civile. Outre les délibérations, les rapports de commissions y sont présentés si nécessaire avec débat. Une partie reste réservée aux questions des élus tant majoritaires que minoritaires. Comme en dispose la loi, outre les rapports sur les délégations qui lui ont été données par le conseil, le maire ou les membres ayant délégation rendent compte, en début de séance, d’affaires municipales dont ils ont eu à connaître.
Le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :
- du représentant de l’Etat dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence) ;
- du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
Convocation du conseil municipal :
Le conseil municipal est convoqué par le maire. Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. La convocation doit être écrite, sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation.
Relations avec la population :
Pour chaque projet, la population se voit proposer des réunions d’information en amont afin que les élus puissent présenter les sujets aux administrés, les expliquer et d’intégrer, dans la mesure du possible, les propositions qui viendraient des participants.
Le budget qui est l’acte politique majeur de la vie locale fait l’objet d’une démarche d’élaboration lancée dès septembre de l’année N-1. Là encore, l’idée est de donner la parole aux acteurs locaux et de les entendre. > il faudrait créer une section spécifique au budget car passant à +3500 habitants, la commune aura à préparer un débat d’orientation budgétaire et à produire un rapport d’orientation budgétaire. De même, il faudra créer un budget vert.
La communication municipale fera l’objet de l’établissement d’une ligne éditoriale claire (les publications, rythme des publications, contenus, …) et votée en conseil municipal après établissement par la commission.
Relations avec les élus minoritaires : Toutes les instances municipales sont composées à la propositionnelle des résultats électoraux conformément à la loi.
Le règlement intérieur du Conseil municipal commun à l’Union des Maires de France et à l’Association des élus Locaux d’Opposition sera adopté et mis en oeuvre.
Les élus minoritaires disposent d’une page par groupe sur le site internet de la commune, ils pourront y communiquer leurs moyens de relation (téléphone, adresses courriels, site internet, Facebook, …). Ainsi qu’une présentation de leur groupe.
Le règlement intérieur de la commune sera revu à partir de celui proposé par l’AMF/AELO avec d’éventuels amendements favorisant l’expression des élus.
Un droit de publication sera donné aux listes minoritaires sur les supports papiers et internet, il sera défini par le règlement intérieur conformément à la loi.
Toutes les dispositions établies par la loi et les jurisprudences en faveur de l’expression des minoritaires seront appliquées (espaces d’expression, locaux, salle de réunion, …)
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