15Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): « les citoyens qui veulent être informés des décisions du CCAS n’ont qu’à se rendre en Mairie »!
Point de l’ordre du jour; question des élus adressée par « Un Nouvel Avenir »: b) Les décisions individuelles du CCAS sont notifiées aux personnes concernées et transmises au contrôle de légalité, pour les décisions générales sont opposables et exécutoires que si elles ont été rendues publiques par voie d’affichage ou de publication internet et transmises au contrôle de légalité. Comment sont rendues publiques les décisions générales du CCAS dans la Commune ? Nous n’avons jamais de bilan, ni compte-rendu du CCAS.
Le Maire se débarrasse assez vite de la question, posée par Gérard CHATIN, qui pourtant reste de l’ordre de la responsabilité personnelle du 1er magistrat Il renvoie le sujet à Patricia BARBIER, Adjointe aux questions sociales et Présidente du CCAS par délégation qui s’étonne que Gérard CHATIN s’intéresse à ce sujet celui-ci lui rappelle que ce n’est pas la première fois qu’une question est posée à ce sujet par les élus « Un Nouvel Avenir ». Il est posé des contraintes de temps, de confidentialité, de priorité, il est même demandé à Nathalie CEDOLIN, élue Un Nouvel Avenir au CCAS d’informer ses colistiers ce n’est pas la question, et surtout pas la réponse). Au bout de près de 4 ans de mandat, le Conseil municipal n’a eu aucune information sur le CCAS, son budget, l’exécution de ce budget, ses orientations, … la confidentialité n’est pas la règle sur les décisions générales. Elle l’est juste pour les décisions individuelles. Les élus, la population ont le droit de savoir. Parler de contrainte de temps revient à donner raison à celui qui, pressé, grillerait un stop ou une limitation de vitesse, voire les deux. Une décision générale qui ne fait pas l’objet de publication est sujette à recours permanent. On ose répondre que les citoyens n’ont qu’à venir en Mairie consulter, encore faut-il être informer de la tenue des réunions et de leur ordre du jour, ce qui n’est pas fait bien qu’obligatoire. Quelle façon de les intéresser… Dominique LABARRE cherche à détourner la question. Le Maire évoque le coût de la formation qu’a suivie Gérard CHATIN, un peu incroyable pour un ancien enseignant, à ce jour, soit plus de 3 mois après, elle n’a pas été réglée contrairement à ce qu’il laisse entendre, mais peut-être considère-t-il les frais d’avocat que la Commune devra payer face à son refus de prise en compte de la formation. Au lieu de 175€, cela risque d’aller bien plus loin. Encore, une fois ne tenant compte aucunement de ce que dit la loi, « ils vont voir ce qu’ils peuvent faire », la loi dit ce qu’ils doivent faire, c’est une obligation. Il reste surprenant qu’un Maire qui en est à son troisième mandat d’élu dont un, le précédent, en tant que 1er adjoint, soit en panne face à ce genre de question. Il en va de même pour d’autres membres de l’exécutif municipal comme le 1er adjoint à qui il faut répéter au moins trois fois, y compris en lui rappelant le texte concerné, que c’est obligatoire et qui continue à en douter.
Ce texte est applicable comme à tous les organes à statuts publics rattachés à une Collectivité territoriales, donc au CCAS:
14Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): production locale d’énergie, il y aura débat…
Point à l’ordre du jour questions des élus: adressée par « Un Nouvel Avenir » a) Sur une idée de Jean-Louis AGNES, il avait été question de placer des capteurs photovoltaïques sur le toit du local PREVOTE. Les Communes avaient pour objectif dans un cadre lancé par l’Etat, de définir des zones d’accélération des productions d’énergies dans le cadre d’un plan local (voir les pièces jointes). D’autres initiatives, auraient pu être regardées, étudiées… le processus préconisait une concertation avec la population. Est-ce un choix de ne pas l’avoir mis en œuvre y compris au regard des projets cités ? Le Gouvernement a prolongé de trois mois la procédure posée sur l’année 2023, peut-être pourrions-nous profiter de cette courte période pour faire entrer le projet de la salle PREVOTE et tenter une information publique par une réunion en direction de la population ?
Alors que le Maire, pris par les habitudes, demande à Gérard CHATIN de poser cette première question, c’est Sabrina MASCOMERE qui la pose. Les réponses viennent en duo d’Hervé KRAUZE et de Jean-Louis AGNES et se résume par le fait que la procédure n’aurait été ouverte, dans l’Oise, que très tard en décembre 2023 (le 19), au lieu du milieu de l’année comme cela était prévu. Gérard CHATIN rappelle que certains documents, y compris intéressants spécifiquement chacune des Communes, étaient disponibles. Sabrina MASCOMERE reposera une question sur l’évaluation des projets sur le territoire. Eric LE GUIENNE fera des remarques intéressantes sur l’utilisation de terrains pour installer du photovoltaïque dont il faut bien rappeler qu’il n’est pas le seul sujet du débat et que des questions comme l’éolien, l’hydraulique, ou autres doivent être regardées… Nous ne saurons jamais si en l’absence de cette question ils s’y seraient intéressés mais les deux représentants de l’exécutif ont donné l’information que le prolongement de délais de réponse était porté jusqu’au 30 juin et se sont engagés à le respecter, espérons que les possibilités d’initiatives citoyennes ne seront pas oubliées pour que le retour soit réellement positif.
Ci-dessous, les documents envoyés à l’appui de la question et produit par les services de l’Etat:
- Point précédent de ce Conseil: une convention pour le déneigement
- Point suivant de ce Conseil: tests de fumée, une question de communication… pas seulement
13Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): tests de fumée, une question de communication… pas seulement
– Point débattu, hors ordre du jour, dans le cadre des Question des élus: Question imprévue posée à la demande de concitoyens à propos des tests de fumée et du manque d’information constaté par des habitants.
Gérard CHATIN, comme il s’y était engagé dans des échanges sur Facebook, évoque les défaillances dans les informations concernant les tests de fumées sur l’assainissement. En effet, de nombreux habitants, notamment sur la Nationale, la Croix, mais pas seulement, se sont plaints de ne pas avoir été informés…! Par ailleurs, certains ont subi des intrusions de fumées dans leur maison. Peut-être aurait-il fallu informer que, dans ce cas, il s’agissait d’installations défectueuses. Les échanges tournent autour de la difficulté à informer, à la qualité des boîtes aux lettres, et des installations de plomberie des habitants… Aucune fumée n’aurait dû entrer dans les maisons.
- Point précédent de ce Conseil: production locale d’énergie, il y aura débat…
- Point suivant de ce Conseil: « les citoyens qui veulent être informés des décisions du CCAS n’ont qu’à se rendre en Mairie »!
13Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): une convention pour le déneigement
Point de l’ordre du jour: 8) Renouvellement convention de déneigement.
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le principe d’une convention prise avec un agriculteur d’Andeville. Cette présentation suscite quelques remarques de Sabrina MASCOMERE, d’une part, et Fabrice DORE, d’autre part. La convention est adoptée à l’unanimité.
- Point précédent de ce Conseil: un acompte de subvention suite à sinistre
- Point suivant de ce Conseil: production locale d’énergie, il y aura débat…
12Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): soutiens aux agriculteurs, la boîte de pandore!
Point de l’ordre du jour: 6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.
La proposition de motion est lue par le Maire qui signale qu’elle a été envoyée aux élu(e)s la veille à la demande de « Monsieur CHATIN » après qu’elle ait été rédigée. Ce qui veut aussi dire que ce point a été inscrit à l’ordre du jour alors que la motion n’existait pas, curieux. Comptait-il nous donner le texte directement en réunion?… Notre Maire nous révèle même qu’il a été manifesté sur l’A16 en soutien mais avec le Commandant……..? Suite à sa présentation un débat fort intéressant s’engage. Tous soutiennent les agriculteurs mais pas de la même façon. Sabrina MASCOMERE lance les questions en interrogeant s’il n’y a pas des actions que l’on pourrait mener? Dominique LABARRE exprime son admiration à la manière dont est mené le mouvement. Tandis que Fabrice DORE interroge sur le fond en s’étonnant de la mise en cause d' »idéologie » sans qu’il soit dit laquelle ou lesquelles et par ailleurs que Bruxelles soit désigné comme le fautif unique de la crise. Didier FALAMPIN soulève les questions de l’importation de produits de qualité médiocre et à bas coût qui entrent en concurrence avec les productions françaises. Gérard CHATIN pose l’opportunité d’une telle motion, ce n’est pas le lieu, toutes les luttes sont légitimes selon lui, encore faut-il qu’elles soient traitées également. Finalement, le Maire demande le vote de la motion qui obtient 16 voix de sa majorité plus celle de Dominique LABARRE qui détient le pouvoir de Thierry REMOND, donc 17 en tout. On décompte 5 abstentions, les quatre élus « Un Nouvel Avenir » plus Didier FALAMPIN élu majoritaire!
Proposition de motion de soutien en faveur des agriculteurs envoyé la veille du Conseil aux élusTélécharger
Suite à la publication des aides, la FNSEA a d’ailleurs perdu le procès qu’elle avait engagé.
- Point précédent de ce Conseil: voter et revoter, c’est toujours délibérer!
- Point suivant de ce Conseil: un acompte de subvention suite à sinistre
11Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): voter et revoter, c’est toujours délibérer!
Point à l’ordre du jour: 5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118.
Le 23 mai 2023, le Conseil municipal délibérait pour donner suite à une réserve posée sur un terrain cadastré AI 118, situé Rue de Lachapelle, il s’agissait alors d’acquérir 737m2 de terrain, il nous est proposé de revenir sur cette décision du fait que les arbres qui sont sur ce terrain « sont malades » (citation) que l’acquisition présenterait « plus d’inconvénients que d’avantages » et que la clôture, grilles et mur, étant classés, il y aurait des difficultés à y réaliser la voie verte envisagée. Revenir moins d’un an après sur une décision alors qu’aucune des justifications, notamment la clôture (puisque c’est une décision communale), n’étaient un mystère à l’époque, cela s’appelle de l’indécision. Déjà, nous disions sur ce site, l’an passé, que la question aurait mérité un débat plus approfondi. N’acheter qu’une partie n’avait que peu de sens. Ces deux délibérations, la seconde (celle d’aujourd’hui) annulant la première (celle du 23/05//23) démontrent que les décisions sont prises avec un manque de débats, d’orientations précises, d’études, de sens…. La décision est tout de même prise à l’unanimité avec le vote des minoritaires qui sont bien gentils d’accepter de telles choses…! Dans cette affaire, soit il fallait avoir la volonté d’acquérir toute la parcelle, soit se désintéresser de la totalité, la seule cause du classement de la clôture expliquait cette position.
- Point précédent de ce Conseil: évolution de poste à la bibliothèque municipale
- Point suivant de ce Conseil: soutiens aux agriculteurs, la boîte de pandore!
11Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): achat d’un véhicule pour la police municipale
Point à l’ordre du jour: 3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale.
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller déléguée à la sécurité, qui présente le projet d’acheter un véhicule de type DUSTER 4X4 pour la police municipale. Le véhicule actuel étant ancien et rencontrant des problèmes. Le financement en est proposé selon le plan suivant. La proposition est votée à l’unanimité sans question ni remarque.
- Point précédent de ce Conseil: PLH, faudrait peut-être participé…
- Point suivant de ce Conseil: évolution de poste à la bibliothèque municipale
10Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): PLH, faudrait peut-être participer…
Point de l’ordre du jour: 2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise.
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) a été élaboré, conformément aux textes, par la Thelloise sur un processus de près de 3 ans. Un travail en Commission de l’intercommunalité et également en conférence des Maires a été opéré. Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, semble le découvrir alors que nous recevons tous les documents et travaux de la Thelloise, certains de ceux qui sont discutés, ce soir, sont en notre possession depuis fin novembre 2023, d’autres depuis plus longtemps. Nier des chiffres provenant d’organismes officiels (INSEE, Services fiscaux, ….) et fondés sur des bases scientifiques est quand même très discutable, surtout si ceux que l’on produit n’ont pas de fondements sérieux. Certains des échanges qui ont lieu, ce soir, auraient pu être plus constructifs si de véritables travaux avaient anticipé au sein de la Commune pour être transmis à la Thelloise. Cela aurait évité cette petite bataille de chiffres. Par ailleurs, des échanges sur un récent incendie intervenu dans la Commune démontrent que nos élus de l’exécutif n’ont que très peu de réflexion sur les conséquences de logements vacants qui font parfois l’objet d’intrusions par des personnes malveillantes. Mettre la poussière sous le tapis ne fait pas le ménage. Ne pas parler des problèmes, comme le fait l’exécutif, ne les traite pas. Vouloir revoir la définition de « logements vacants » ne règle pas les causes de ces vacances. Et ne pas participé aux processus d’élaboration des documents au sein de l’intercommunalité donne toujours le droit d’en rectifier les résultats mais ne constitue pas une garantie de sérieux. Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité.
10Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): 2 voyages scolaires avec tarifs à la baisse pour les parents.
Point de l’ordre du jour: 1) Voyages scolaires – Année 2023-2024- Rectificatif participation – Ecole Camille CLAUDEL
En l’absence de l’adjointe aux affaires scolaires, le Maire présente le sujet qui consiste à revoir à la baisse la participation des parents à deux voyages scolaire suite à des réalisations des enseignants qui ont amené plus de crédits qu’escomptés initialement. On notera, aussi, la participation de l’APEEPM qui est aussi conséquente que celle de la Coopérative scolaire, voire nettement pour le 2ème voyage. Le vote est acquis à l’unanimité.
- Point précédent de ce Conseil: les dépenses déléguées
- Point suivant de ce Conseil: PLH, faudrait peut-être participé…
7Fév, 2024
Oise Hebdo.fr écrit sur un incendie survenu à Sainte-Geneviève, Rue du Centre…
Cliquer pour voir l’article: l’incendie a eu lieu dans la nuit de vendredi 2 au samedi 3 février 2024
7Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): les dépenses déléguées
Point de l’ordre de l’ordre du jour: les dépenses déléguées
Ce sujet entraine plusieurs questions. Tout d’abord de Sabrina MASCOMERE qui interroge sur la réparation d’une porte à l’école maternelle pour un coût de plus de 1 000€, explication lui est donnée. Ensuite, c’est Dominique LABARRE qui pose la question, au regard du coût, du type de cuve qui a été installée aux locaux techniques, elle pose ensuite une question sur un problème de chats au 12 Route National, ce sujet entraîne quelques échanges un peu tendus avec Xavier BOULIN notamment. Une troisième question vient des rangs de la majorité, avec Didier FALAMPIN qui souhaite en savoir plus à propos de la voie douce communautaire entre Laboissière-en-Thelle et le Collège. Ces questions montrent le défaut d’informations des élus, de plus en plus de décision passe en dehors du Conseil municipal et par les délégations. Cette méthode retire aux élus, réflexion et implications dans les réalisations.
Le suivi des dépenses déléguées:
- Point précédent de ce Conseil: l’approbation du PV du 30/11/2023
- Point suivant de ce Conseil: 1) 2 voyages scolaires avec tarifs à la baisse pour les parents.
7Fév, 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): l’appel des présents
Point de l’ordre du jour: l’appel des présents
Le Maire désigne Xavier BOULIN comme secrétaire de séance qui fait l’appel. 16 élus sur 23 sont présents. Le groupe « Un Nouvel Avenir » est à 89,92% de présence suivi par « Force Développement – Progressons Ensemble » avec 82,05% puis « Un Nouvel Elan » (groupe majoritaire) avec 78,89%. La moyenne générale se situe à 83,62%.
- Point suivant de ce Conseil: l’approbation du PV du 30/11/2023
