Point de l’ordre du jour: 3) Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Thelloise pour 2022.
Le Maire présente un résumé du rapport d’activité assez détaillé. Comme pour le rapport précédent, il ne s’agit pas d’approuver le rapport mais de reconnaître qu’il a été présenté au Conseil municipal.
Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’ Energie de l’Oise (SE60).
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, délégué au SE60 et adjoint au travaux, qui donne un bref résumé du rapport et de l’activité du syndicat. Gérard CHATIN l’interroge, un peu en décalage avec le sujet, sur les tracés au sol du Blanc mont qui laisse à penser que des travaux vont avoir lieu. Jean-Louis AGNES lui répond qu’il s’agit de travaux d’électricité engagés par ENEDIS et qu’une réunion publique sera proposée le 9 novembre pour informer les habitants riverains.
Il ne s’agit pas d’approuver le rapport mais de reconnaître qu’il a été présenté au Conseil municipal.
Point de l’ordre du jour: 1) Point d’information – Présentation de l’équipe de maîtrise d’œuvre et projet de construction d’une médiathèque.
Le Maire invite le représentant, Jean REAULT, du cabinet d’architectes STUDIO 1984 à présenter le projet qui a été retenu dans le cadre du jury de concours constitué pour cette opération. Une présentation d’une vingtaine de minutes sera prolongée de deux questions, appréciées par l’auditeur, sur la qualité du bâti posées par Fabrice DORE qui commence en indiquant que c’est un beau projet et qu’il nécessitera 2 poste et demi pour fonctionner. IL faut rappeler que cet équipement est conçu à l’échelle de 10 000 habitants, quel territoire? Gérard CHATIN rappelle la bonne tenue du processus du jury et aurait souhaité une présentation de la conduite du chantier mais ce sera pour une prochaine fois, lui répond-on. L’ensemble du processus devrait prendre une trentaine de mois, au vu des documents fournis. Ce point n’est qu’une information sans vote, le choix de l’architecte ayant été fait en jury de Concours.
Le projet: vue d’ensemble sur la rue Maurice BLED et son environnement.
Le bâtiment qui sera construit à la place du presbytère.
Les plans de la construction et de ses annexes: un parking à la place du square actuel (à gauche sur le plan), au centre la médiathèque, un jardin de lecture et un square seront créés (à droite sur le plan)
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article LII 22-22 du code général des collectivités territoriales).
A partir d’un document distribué aux élus, sur tables, en début de réunion, le Maire présente très assez rapidement les dépenses déléguées qu’il a opérées. Nos travaux menées depuis 2016, montre une certaine stabilité dans le niveau de ces dépenses, même si l’on constate deux tassements, l’un en 2019 et l’autre en 2020, année COVID pour cette seconde.
– Approbation des procès-verbaux des séances du 06 juillet et du 19 septembre 2023.
Les procès verbaux des 6 juillet et 19 septembre ont été adressés aux élus. Dominique LABARRE dit ne pas les avoir reçus. Le premier envoi a fait l’objet d’une demande de modifications, par Gérard CHATIN, sur deux points, l’un étant confus, l’autre parce qu’il manquait la déclaration de Pierre HAUTOT comme quoi l’annonce concernant la recherche de médecin(s) était un « bluff », comme par hasard. Les procès verbaux sont approuvés à l’unanimité. Didier FALAMPIN interroge sur la mise à jour du site internet de la Commune quant aux contacts pour les élus minoritaires.
Le Maire désigne Sabrina MASCOMERE, élue Un Nouvel Avenir, pour qui c’est le 2ème Conseil municipal, comme Secrétaire de Séance. Elle fait l’appel, on dénombre 19 élus présents sur 23. Deux pouvoirs dans la majorité, celui de Céline LE GUIENNE à Daniel VEREECKE et de Xavier BOULIN à Pierre HAUTOT; un dans la liste « Un Nouvel Avenir »: Nathalie CEDOLIN à Gérard CHATIN; un dans la liste « Force Développement – Progressons Ensemble »: Beriza ZIEGLER à Dominique LABARRE. Il y a 9 personnes dans la salle dont un représentant du cabinet d’architecte retenu pour réaliser la médiathèque.
Les élus « Un Nouvel Elan » (majoritaires) marque un niveau de présence 76,72%.
Les élus « Un Nouvel Avenir » sont à un niveau de présence de 90,47%.
Les élus « Force Développement – Progressons Ensemble » se situent à 84,38% de présence.
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Point de l’ordre du jour: Questions des élus: 2°) Le site internet de la Commune recense les élu, toutefois quand une sélection est faite sur les groupes minoritaires, ils ne sont pas différenciés et deux élus n’apparaissent pas. De plus sur les possibilités de contact, pour certains élus ce sont les coordonnées de la Mairie qui apparaissent, pour d’autres aucune coordonnée, il serait souhaitable que pour chacun des élus apparaissent des coordonnées transmises par les personnes concernées et qui soient personnelles comme en dispose la réglementation. Nous demandons de faire procéder à ces modifications. Ce constat nous a été fait par un habitant de la Commune. Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Sur le site internet de la Commune, apparaissent bien les élus minoritaires, mais dès que l’on fait une sélection sur les groupes deux élus ne sont plus là (Fabrice DORE et Alain BOSC), de plus pour certains il n’y a pas de solution de contact et pour d’autres c’est l’adresse courriel et le numéro de téléphone de la Mairie qui sont proposés. Hors, la loi dispose que les élus ont un droit à avoir un contact personnel sur le site de la Commune. Encore une fois, Pierre HAUTOT peine à en convenir. Finalement, les élus minoritaires devront fournir leurs modes de contact, ils seront repris sur le site. Les échanges finissent par tourner autour du manque de communication municipale, Dominique LABARRE demande plus d’information papier, tout le monde n’étant pas sur internet.
Copie de la façon dont sont présentés les élu(e)s minoritaires sur le site de la Commune.
Point à l’ordre du jour: Questions des élus: 1°) La commune a fait passer sur son Facebook une annonce pour la recherche de médecins (notre PJ 2309-fbcommune) retranscrivant une annonce passée dans le réseau « Annonces médicales ». Nous sommes surpris que le Conseil municipal n’est pas été consulté sur les dispositions qui font l’objet d’une information dans cette annonce ? Nous les aurions votées dans les limites de la légalité. Nous notons quelques différences entre la version Commune et annonces médicales. Nous vous serions reconnaissant de nous informer plus sur le lieu précis de cette implantation et les conditions ? Question posée par Gérard CHATIN posée au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Après que l’élu minoritaire ait posé la question, ce n’est pas le Maire qui répond mais le 1er Adjoint, Pierre HAUTOT, chargé de la Communication de la Commune qui s’offusque quasiment qu’une demande d’explications soit faite à propos d’une annonce dont le contenu engage la Commune sans qu’il y ait eu débat ou décision. Il faut relancer jusqu’à demander sur quel lieu porte cette annonce pour obtenir une réponse « il n’y a pas de lieu ». Il avoue même que pour les aides annoncées, on aurait vu après, après quoi?. Que se passerait-il si un médecin avait appelé? Comment espère-t-on attirer qui que ce soit dans ces conditions? Nous sommes tous conscients que faire venir un/des médecin(s) n’est pas facile mais ce n’est sûrement pas en faisant paraître des annonces infondées que l’on y parviendra. Les échanges sont encore vifs, l’adjoint à la Communication ne voit pas la nécessité d’informer les élus du lancement d’un telle démarche et va même jusqu’à reprocher aux élus, y compris les minoritaires, de n’avoir rien fait pour trouver un médecin à installer. Qu’en sait il?
Gérard CHATIN a consulté l’Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts de France pour être informé de ce qu’un médecin aurait comme aides en s’installant sur notre Commune, voilà le résultat:
Monsieur le Maire décide d’interpeler Gérard CHATIN à propos du site Le Génovéfain Net, il demande des explications sur le fait que celui-ci soit si critique et va jusqu’à dire que l’élu minoritaire s’exprimerait différemment sur ce site qu’en réunions de Commissions, par peur, précise-t-il. Il lui reproche les courriers au Préfet , même ceux qui ne sont pas de lui, les pétitions à propos du skate-park dont il serait à l’initiative…
Gérard CHATIN tente de répondre en rappelant que lorsque les élus minoritaires adressent une question au Maire, ils doivent le faire 72h avant la réunion de Conseil. A propos du fait de considérer que dès qu’il y a une pétition, une lettre, elle ne peut venir que d’une seule personne est extrêmement réducteur pour tous ceux qui prennent des initiatives dans la Commune. Les échanges sont vifs et engagent plusieurs élus. L’élu minoritaire indiquera au Maire qu’il va l’abonner à la Lettre du Génovéfain puisqu’il pense que son 1er adjoint lui rapporte des propos qui vont bien au-delà de ce qui est sur ce site, comme il l’a fait précédemment avec notre ancienne Maire. Pierre HAUTOT dit avoir écrit au Génovéfain Net et que ses articles n’auraient pas été publiés. Il y a encore quelques mois, il disait qu’il n’en était pas question. Beriza ZIEGLER lui rappelle sa gestion du Facebook dans le mandat précédemment et Fabrice DORE le refus de la majorité de respecter la loi en matière d’expression des minoritaires sur les supports municipaux.
Gérard CHATIN a envoyé, par courrier, un complément de réponse à la suite de la réunion
Point de l’ordre du jour: 9) Point d’information – Bilan semestriel de l’action de la police municipale.
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui fait une présentation commentée de ce qui a été adressé aux élus. Cette intervention suscite quelques questions allant des conditions de circulation des trottinettes par Beriza ZIEGLER, à la vitesse dans nos rues par Gérard CHATIN, à l’état de certaines de nos rues par Dominique LABARRE, mais aussi sur Voisins vigilants par Thierry REMOND, supprimé alors que, dans le passé, il nous avait déclaré souhaiter que tous les Conseillers municipaux soient membres de Voisins vigilants, en y adjoignant des citoyens. L’exécutif supprime donc un processus apprécié et reconnu de tous, de plus on usurpe le label affiché à l’entrée de notre Commune, tout ça sans aucun débat ni décision du Conseil.
Point de l’ordre du jour: 8) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale – 2023-2024 – Convention.
Le Maire donne la parole à Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale, qui fait lecture de la délibération qui prévoit deux spectacles en itinérance sur notre Commune dont l’un à une date non positionnée, dans le même cadre, la Commune est soumise à l’achat de billets au profit de nos concitoyens. La convention est adoptée à l’unanimité.
Cette réunion obtenue sous la pression de deux pétitions, l’une des joueurs de pétanque, l’autre des riverains, était tardive puisque les travaux sont commandés pour dans quelques jours. Elle venait expliquer ce qui aller être fait et qui avait été décidé, bien en amont, par un exécutif à court d’arguments allant jusqu’à utiliser le mensonge pour faire passer la pilule…
Cette implantation d’un skate-park sur le terrain affecté au Centre Yves MONTAND depuis près de 60 ans et sous convention emphytéotique entre la Commune et l’association de puis 1978 constitue une atteinte et une remise en cause du droit de l’association. Pour le moins, la Commune aurait dû demander un accord express au Centre Yves MONTAND. Mais quand on demande explication aux membres de l’exécutif, on a quelque chose qui correspond soit au plus gros mensonge que l’on puisse imaginer en la matière, ou la plus grosse erreur juridique, choisissez. En effet, il nous est répondu que « l’association ayant changé de nom, la convention n’est plus applicable ». Le patrimoine d’une personne est attachée à la personne, que ce soit une personne physique ou morale. Imaginez, quelqu’un (ou une société/une association) qui déciderait de changer de nom perdrait son patrimoine (maison(s), voiture(s), meuble(s), biens financiers….)! Où ont-ils vu jouer ça. Comme l’a si justement rappelé un dirigeant de l’association: « on est dans le cas d’un propriétaire qui entreprendrait des travaux importants sans l’accord, l’avis du locataire ». Ce qui n’est pas le cadre légal, surtout que les travaux en question se traduisent par une amputation de plus de 10% des droits sur le terrain et se traduiront par une gêne importante. Autre bizarrerie, le skate-park aura un portail ouvert sur un chemin privé. Là, on ne sait si l’autorisation a été obtenue du propriétaire? Tous ces points qui sont loin d’être des détails n’ont jamais été traités en Conseil municipal. Les décisions ont été imposées, par mensonges et fausses informations, à partir d’un Comité de pilotage dont les résultats, que ce soit au fil des travaux du Comité, ou à leur conclusion, n’ont jamais été rendus au Conseil municipal. Ensuite un « cabinet » est venu présenter ses conclusions, comme par hasard positive, à un Conseil dont les 16 majoritaires les ont adoptées. La techno en marche. Cette réalisation qui, au final, devrait aborder un coût de près de 400 000€, pour on ne sait pas combien de participants et dans quelles conditions (ils ont du mal à les expliquer) est un non sens par rapport à son lieu d’implantation, son irrespect du droit associatif, voire des droits des citoyens qui tout le long de la démarche ont été promenés (propriété, information, nuisances,…). Cette réunion tardive et qui n’ouvrait aucune perspective n’aura apporté que peu d’éclairage (on verra, on avisera disent nos membres de l’exécutif), elle aura permis à des élus, qui le demandent parfois depuis des mois, d’avoir un plan du projet, résultat bien médiocre au regard des nuisances à venir. Que l’association qui devrait bénéficier de cet équipement n’ait pas jugé bon d’être représentée est extrêmement regrettable. Il fallait peut-être un skate-park, ce n’était sûrement pas la priorité, il y a pleins d’autres besoins qui restent sans réponse, il y avait d’autres implantations possibles, elles ont été proposées et rejetées par l’exécutif municipal dont on est en droit de penser qu’il a toujours eu en tête de se réapproprier des terrains et des locaux dont ses membres disent que « ces terrains et locaux sont à eux et qu’ils en feront ce qu’ils veulent ». Il reste quelques jours pour faire recours sur cette opération.
Point de l’Ordre du Jour: 7) Désignation d’un représentant du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Le Maire rappelle la démission du Conseil de Séverine DUPERCHE se qui a pour conséquence son retrait du CCAS, il propose la candidature de Frédéric CARRARO en remplacement à ce poste. Dominique LABARRE fait une déclaration sur la composition du CCAS dans lequel elle considère qu’il y a beaucoup d’épouses (ou compagnes) d’élus majoritaires, elle accuse que les décisions soient prises sans elle et que l’on ne s’occupe pas des minoritaires. Les échanges sont vifs. La proposition de remplacement est toutefois adoptée à l’unanimité, elle est conforme à la représentation au regard des textes, moins Dominique LABARRE qui vote contre. Rappelé, sans doute, par le Directeur Général des Services, le Maire revient sur le point précédent pour lequel il n’a pas été délibéré.
Point de l’ordre du jour: 6) Commissions municipales – Composition
Le Maire introduit le sujet en rappelant que les Commission municipales doivent être constituées à la proportionnelle des résultats électoraux ce qui n’es pas vraiment le cas d’autant que participe, à toute commission, selon leur bon vouloir, les adjoints. Il rappelle les Commissions existantes et cette actualisation des Commissions est liée à diverses démissions intervenues ces derniers mois « suite à des déménagements », précise-t-il. Les nouveautés: Frédéric CARRARO pour la liste « Un Nouvel Elan » entre dans la Commission Communication alors que Sabrina MASCOMERE fait de même pour la liste « Un Nouvel Avenir »; dans la Commission Scolaire, périscolaire et jeunesse, Fabrice DORE remplace Alain BOSC (liste « Un Nouvel Avenir ») qui a démissionné récemment, tandis que Dominique LABARRE remplacera Thierry REMOND (pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble). L’actualisation des Commissions se déroule sans problème, toutefois Gérard CHATIN tient à exprimer son étonnement qu’il n’y ait pas de mise à jour de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Services publics puisque Alain BOSC était suppléant sur la 1ère et titulaire sur la seconde. Il lui est répondu que ce sera pour la prochaine réunion. Le Maire en oublie de faire délibérer, cela reviendra sur le point suivant….
Point de l’ordre du jour: 5) Décision modificative no 1 au Budget 2023.
Ce sujet est présenté par Christèle MARIN, adjointe aux finance, elle fait lecture des opérations sans grande explication. Cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 136 844€ en dépenses comme en recettes. Elle permet de reporter certaines opérations et d’en intégrer d’autres, sans, en la circonstance qu’il n’y ait eu véritablement débat auparavant, et surtout pas de Commission finances pour une DBM de cette importance. Comme, par exemple, un programme d’installation de leds pour près de 76 000€ qui est reporté en 2024 ce qui correspond d’ailleurs, en montant, comme par hasard, aux frais imprévus pour le skate-park, qui fait ces choix; ou des études dont il a parfois été question par ci par là (étude couverture tennis, étude circulation, ruelle de la Messe,….), certains de ces sujets ont à peine été évoqués en Conseil et/ou Commission. D’un certain point de vue, cette pratique pose des questions de maîtrise budgétaire et de débat démocratique. La technique est donc fortement contestable. La décision modificative est adoptée par 16 voix, celles des majoritaires, 4 abstentions (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Sabrina MASCOMERE) et 3 contre (Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER.
Point de l’ordre du jour: 4) Programmation du déploiement d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides.
C’est également Jean-Louis AGNES qui présente ce point qui consiste en l’implantation d’une borne de recharge électrique sur le placeau, en prolongement de la Rue du Four à chaux, dans le cadre de la rénovation en cours de l’ensemble de la rue et du placeau. L’adjoint fait une brève présentation du projet, de son coût et des modalités d’entretien et de suivi de la borne. La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 3) Règlement de voirie communale – Adoption.
Il s’agit d’adopter le règlement de voirie qui sera applicable aux travaux de toutes sur la Commune. Ce règlement s’applique à tous, particuliers ou entreprises. Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, présente le sujet sans trop entrer dans le détail. Il a été travaillé durant les premiers de l’année au sein de la Commission travaux, ses membres en ont connaissance depuis quelques mois et ont pu en prendre largement, par contre les élus ne l’ont eu qu’il n’y a que quelques jours avec l’ensemble des documents du Conseil, c’est un peu juste pour l’étudier, Gérard CHATIN en fait la remarque. Il est adopté à l’unanimité.
Les résultats chiffrés pour le département de l’Oise
La liste de Sophie REYNAL (Maconiste) a obtenu 35 voix
La liste d’Edouard COURTIAL (Divers Droite, sortant) a obtenu 373 voix, il est réélu
La liste de Jérôme BASCHER (soutien LR, sortant) a obtenu 271 voix
La liste de Mylène TROSZCZYNSKI (RN) a obtenu 146 voix
La liste de Marianne SECK (LFI) a obtenu 36 voix
La liste d’Olivier PACCAUD (Divers droite, sortant) a obtenu 971 voix, il est réélu et un deuxième siège qui sera occupé par la deuxième de liste Sylvie VALENTE-LE-HIR
La liste d’Alexandre OUIZILLE (PS, PC, EELV, PRG) a obtenu 425 voix, il est élu (Laurence ROSSIGNOL détenait un siège dans l’Oise au nom du PS, elle est ce même jour élue dans le Val de Marne)
La liste de Stanislas BARTHELEMY (Macroniste) a obtenu 74 voix
Point à l’ordre du jour: 2) Projet Skate-park – Attribution du marché.
Le Maire donne la parole à un représentant du cabinet OSMOSE qui a étudié le marché et qui conclut sa présentation par la proposition de retenir la Société ESPACE DECO SA qu’il nous déclare mieux placée que EUROVIA PICARDIE, même si les deux propositions faites par ces sociétés sont très proches en prix (288 881,55€ HT pour ESPACE DECO et 295 678€ HT pour EUROVIA PICARDIE). Ces propositions dépassent largement le montant initial présenté pour 231 271,50€ HT en juin 2022, personne n’en fera la remarque ou n’en apportera l’information? Que ce soit un Cabinet qui analyse et présente les offres, sans passage par la Commission d’appel d’offres, en Conseil municipal tient plus de la volonté technocratique que démocratique. Cela tient aussi d’un transfert de responsabilité. En outre, le projet n’a jamais été présenté comme tel au Conseil que sous sa forme financière ou de subvention, par exemple, aucun plan n’a été présenté aux élus, malgré des demandes. La procédure logique: projet, vote par le Conseil après présentation du projet, demande de subvention, attribution du marché, n’a pas été respectée. Avant de passer au vote Gérard CHATIN fait une déclaration. L’attribution du marché est validée par 16 voix pour (celles de la majorité, 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE) et 5 contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER). Ceux qui se sont abstenus ou ont voté contre précisent que ce n’est pas sur l’idée de créer un skate-park, mais soit sur la notion de priorité de l’opération, le non respect de la procédure et le manque de concertation. Il faut noter qu’aucun des acteurs concernés, y compris l’association attributaire du skate-park, n’est satisfait de ce projet.
Le 30 Mai 1978, la Commune de Sainte-Geneviève et le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Sainte-Geneviève, devenu le Centre Yves MONTAND en 1992, signaient une convention d’affectation des locaux et du terrain que l’association occupait depuis création en 1967. La commune ayant acquis ce bien, ancienne propriété de l’armée américaine sous le statut de l’OTAN, au profit de l’association. Que l’on remette un acquis en cause est une chose, qu’on le fasse sans aucun débat, aucune délibération du Conseil municipal en est une autre. Pire sans aucune signification à l’association elle-même, cela s’appelle une remise en cause de fait. Le minimum aurait été de demander une délibération d’accord du Conseil d’administration de l’association. Aujourd’hui, il y a atteinte, voire remise en cause de cette convention, surtout quand, par ailleurs les élus de l’exécutif municipal disent à ceux les interrogent un peu que ces locaux et le terrain sont communaux et que « la convention est caduque du fait que l’association a changé de nom » (propos tenu par un adjoint lors de la Commission Travaux, le 19/09/2023 au matin). Cette approche est complétement fausse, le changement de nom d’une personne physique ou morale n’altère nullement sont patrimoine, il y a transfert de l’actif comme du passif lorsqu’il y a changement de nom. L’association est, ses dirigeants, ses adhérents ont de quoi être inquiets!?… Nous y reviendrons.
– Point de l’ordre du jour: 1) 1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public • – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2022.
Le poids de la vidéo est tel qu’il a fallu la mettre en deux parties, la 1ère ci-dessus et la seconde ci-dessous.
Madame DEJANCOURT, directrice de l’ILEP fait une très longue présentation de plus 40 minute du rapport d’activité qui n’appelle de question, même s’il est conclu par quelques remarques d’Olivier POTIRON, par ailleurs président du Comité des Fêtes, à propos des animations. Ce rapport est suivi d’une enquête de satisfaction faites auprès des parents dans laquelle il ressort une bonne appréciation du service en général. Le Conseil municipal prend acte de sa présentation.
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