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Fév 14 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): production locale d’énergie, il y aura débat…

Point à l’ordre du jour questions des élus: adressée par « Un Nouvel Avenir » a) Sur une idée de Jean-Louis AGNES, il avait été question de placer des capteurs photovoltaïques sur le toit du local PREVOTE. Les Communes avaient pour objectif dans un cadre lancé par l’Etat, de définir des zones d’accélération des productions d’énergies dans le cadre d’un plan local (voir les pièces jointes).  D’autres initiatives, auraient pu être regardées, étudiées… le processus préconisait une concertation avec la population. Est-ce un choix de ne pas l’avoir mis en œuvre y compris au regard des projets cités ? Le Gouvernement a prolongé de trois mois la procédure posée sur l’année 2023, peut-être pourrions-nous profiter de cette courte période pour faire entrer le projet de la salle PREVOTE et tenter une information publique par une réunion en direction de la population ?

Alors que le Maire, pris par les habitudes, demande à Gérard CHATIN de poser cette première question, c’est Sabrina MASCOMERE qui la pose. Les réponses viennent en duo d’Hervé KRAUZE et de Jean-Louis AGNES et se résume par le fait que la procédure n’aurait été ouverte, dans l’Oise, que très tard en décembre 2023 (le 19), au lieu du milieu de l’année comme cela était prévu. Gérard CHATIN rappelle que certains documents, y compris intéressants spécifiquement chacune des Communes, étaient disponibles. Sabrina MASCOMERE reposera une question sur l’évaluation des projets sur le territoire. Eric LE GUIENNE fera des remarques intéressantes sur l’utilisation de terrains pour installer du photovoltaïque dont il faut bien rappeler qu’il n’est pas le seul sujet du débat et que des questions comme l’éolien, l’hydraulique, ou autres doivent être regardées… Nous ne saurons jamais si en l’absence de cette question ils s’y seraient intéressés mais les deux représentants de l’exécutif ont donné l’information que le prolongement de délais de réponse était porté jusqu’au 30 juin et se sont engagés à le respecter, espérons que les possibilités d’initiatives citoyennes ne seront pas oubliées pour que le retour soit réellement positif.

Ci-dessous, les documents envoyés à l’appui de la question et produit par les services de l’Etat:

Guide_Elus_AOUT2023_Planification_energies_renouvelablesTélécharger
Le portrait bilan du territoire de Sainte-GenevièveTélécharger

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Fév 13 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): tests de fumée, une question de communication… pas seulement

– Point débattu, hors ordre du jour, dans le cadre des Question des élus: Question imprévue posée à la demande de concitoyens à propos des tests de fumée et du manque d’information constaté par des habitants.

Gérard CHATIN, comme il s’y était engagé dans des échanges sur Facebook, évoque les défaillances dans les informations concernant les tests de fumées sur l’assainissement. En effet, de nombreux habitants, notamment sur la Nationale, la Croix, mais pas seulement, se sont plaints de ne pas avoir été informés…! Par ailleurs, certains ont subi des intrusions de fumées dans leur maison. Peut-être aurait-il fallu informer que, dans ce cas, il s’agissait d’installations défectueuses. Les échanges tournent autour de la difficulté à informer, à la qualité des boîtes aux lettres, et des installations de plomberie des habitants… Aucune fumée n’aurait dû entrer dans les maisons.

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Fév 13 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): une convention pour le déneigement

Point de l’ordre du jour: 8) Renouvellement convention de déneigement.

Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le principe d’une convention prise avec un agriculteur d’Andeville. Cette présentation suscite quelques remarques de Sabrina MASCOMERE, d’une part, et Fabrice DORE, d’autre part. La convention est adoptée à l’unanimité.

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Fév 12 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): un acompte de subvention suite à sinistre

Point de l’ordre du jour: 7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes.

Le Maire, en l’absence de Christèle MARIN précise-t-il, présente le sujet qui consiste à attribuer une avance de 4 000€ sur sa subvention au Comité des Fêtes suite à un sinistre survenu lors de la soirée Halloween (cette précision étant apportée après une question de Gérard CHATIN) et afin de pouvoir acheter des lots pour un loto qui aura lieu le 23 mars. Le vote est acquis à l’unanimité moins 6 élus ne pouvant participer à cette délibération puisqu’ils sont membres du Conseil d’administration du Comité des Fêtes.

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Fév 12 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): soutiens aux agriculteurs, la boîte de pandore!

Point de l’ordre du jour: 6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.

La proposition de motion est lue par le Maire qui signale qu’elle a été envoyée aux élu(e)s la veille à la demande de « Monsieur CHATIN » après qu’elle ait été rédigée. Ce qui veut aussi dire que ce point a été inscrit à l’ordre du jour alors que la motion n’existait pas, curieux. Comptait-il nous donner le texte directement en réunion?… Notre Maire nous révèle même qu’il a été manifesté sur l’A16 en soutien mais avec le Commandant……..? Suite à sa présentation un débat fort intéressant s’engage. Tous soutiennent les agriculteurs mais pas de la même façon. Sabrina MASCOMERE lance les questions en interrogeant s’il n’y a pas des actions que l’on pourrait mener? Dominique LABARRE exprime son admiration à la manière dont est mené le mouvement. Tandis que Fabrice DORE interroge sur le fond en s’étonnant de la mise en cause d' »idéologie » sans qu’il soit dit laquelle ou lesquelles et par ailleurs que Bruxelles soit désigné comme le fautif unique de la crise. Didier FALAMPIN soulève les questions de l’importation de produits de qualité médiocre et à bas coût qui entrent en concurrence avec les productions françaises. Gérard CHATIN pose l’opportunité d’une telle motion, ce n’est pas le lieu, toutes les luttes sont légitimes selon lui, encore faut-il qu’elles soient traitées également. Finalement, le Maire demande le vote de la motion qui obtient 16 voix de sa majorité plus celle de Dominique LABARRE qui détient le pouvoir de Thierry REMOND, donc 17 en tout. On décompte 5 abstentions, les quatre élus « Un Nouvel Avenir » plus Didier FALAMPIN élu majoritaire!

Proposition de motion de soutien en faveur des agriculteurs envoyé la veille du Conseil aux élusTélécharger

Suite à la publication des aides, la FNSEA a d’ailleurs perdu le procès qu’elle avait engagé.

Oise Hebdo , le 3 Mars 2021, avait publié les aides aux agriculteurs du départementTélécharger
Pour conclure, un article paru dans le journal Le Monde le 6 Février 2024Télécharger

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Fév 11 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): voter et revoter, c’est toujours délibérer!

Point à l’ordre du jour: 5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118.

Le 23 mai 2023, le Conseil municipal délibérait pour donner suite à une réserve posée sur un terrain cadastré AI 118, situé Rue de Lachapelle, il s’agissait alors d’acquérir 737m2 de terrain, il nous est proposé de revenir sur cette décision du fait que les arbres qui sont sur ce terrain « sont malades » (citation) que l’acquisition présenterait « plus d’inconvénients que d’avantages » et que la clôture, grilles et mur, étant classés, il y aurait des difficultés à y réaliser la voie verte envisagée. Revenir moins d’un an après sur une décision alors qu’aucune des justifications, notamment la clôture (puisque c’est une décision communale), n’étaient un mystère à l’époque, cela s’appelle de l’indécision. Déjà, nous disions sur ce site, l’an passé, que la question aurait mérité un débat plus approfondi. N’acheter qu’une partie n’avait que peu de sens. Ces deux délibérations, la seconde (celle d’aujourd’hui) annulant la première (celle du 23/05//23) démontrent que les décisions sont prises avec un manque de débats, d’orientations précises, d’études, de sens…. La décision est tout de même prise à l’unanimité avec le vote des minoritaires qui sont bien gentils d’accepter de telles choses…! Dans cette affaire, soit il fallait avoir la volonté d’acquérir toute la parcelle, soit se désintéresser de la totalité, la seule cause du classement de la clôture expliquait cette position.

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Fév 11 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24: évolution de poste à la bibliothèque municipale

Point de l’ordre du jour: 4) Création d’un poste d’assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe – Agent de catégorie B.

IL s’agit d’une évolution classique de carrière pour notre bibliothécaire qui passe de catégorie D en C. Après deux questions, l’une de de Dominique LABARRE sur les conséquences salariales, l’autre de Fabrice DORE sur l’importance de la décision au regard de la future médiathèque , le vote est obtenu à l’unanimité.

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Fév 11 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): achat d’un véhicule pour la police municipale

Point à l’ordre du jour: 3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale.

La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller déléguée à la sécurité, qui présente le projet d’acheter un véhicule de type DUSTER 4X4 pour la police municipale. Le véhicule actuel étant ancien et rencontrant des problèmes. Le financement en est proposé selon le plan suivant. La proposition est votée à l’unanimité sans question ni remarque.

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Fév 10 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): PLH, faudrait peut-être participer…

Point de l’ordre du jour: 2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise.

Le Plan Local de l’Habitat (PLH) a été élaboré, conformément aux textes, par la Thelloise sur un processus de près de 3 ans. Un travail en Commission de l’intercommunalité et également en conférence des Maires a été opéré. Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, semble le découvrir alors que nous recevons tous les documents et travaux de la Thelloise, certains de ceux qui sont discutés, ce soir, sont en notre possession depuis fin novembre 2023, d’autres depuis plus longtemps. Nier des chiffres provenant d’organismes officiels (INSEE, Services fiscaux, ….) et fondés sur des bases scientifiques est quand même très discutable, surtout si ceux que l’on produit n’ont pas de fondements sérieux. Certains des échanges qui ont lieu, ce soir, auraient pu être plus constructifs si de véritables travaux avaient anticipé au sein de la Commune pour être transmis à la Thelloise. Cela aurait évité cette petite bataille de chiffres. Par ailleurs, des échanges sur un récent incendie intervenu dans la Commune démontrent que nos élus de l’exécutif n’ont que très peu de réflexion sur les conséquences de logements vacants qui font parfois l’objet d’intrusions par des personnes malveillantes. Mettre la poussière sous le tapis ne fait pas le ménage. Ne pas parler des problèmes, comme le fait l’exécutif, ne les traite pas. Vouloir revoir la définition de « logements vacants » ne règle pas les causes de ces vacances. Et ne pas participé aux processus d’élaboration des documents au sein de l’intercommunalité donne toujours le droit d’en rectifier les résultats mais ne constitue pas une garantie de sérieux. Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité.

02- Le document proposition de modification chiffréeTélécharger
02- Le document de Synthèse PLHTélécharger
061223-DC-132 – Annexe 1 Diagnostic Territoriale PLH THELLOISETélécharger
061223-DC-132 – Annexe 2 Orientations statégiques PLH THELLOISETélécharger
061223-DC-132 – Annexe 4 Fiches communales PLH ThelloiseTélécharger
061223-DC-132 – Délibération PLH1 THELLOISETélécharger
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Fév 10 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): 2 voyages scolaires avec tarifs à la baisse pour les parents.

Point de l’ordre du jour: 1) Voyages scolaires – Année 2023-2024- Rectificatif participation – Ecole Camille CLAUDEL

En l’absence de l’adjointe aux affaires scolaires, le Maire présente le sujet qui consiste à revoir à la baisse la participation des parents à deux voyages scolaire suite à des réalisations des enseignants qui ont amené plus de crédits qu’escomptés initialement. On notera, aussi, la participation de l’APEEPM qui est aussi conséquente que celle de la Coopérative scolaire, voire nettement pour le 2ème voyage. Le vote est acquis à l’unanimité.

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Fév 7 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): les dépenses déléguées

Point de l’ordre de l’ordre du jour: les dépenses déléguées

Ce sujet entraine plusieurs questions. Tout d’abord de Sabrina MASCOMERE qui interroge sur la réparation d’une porte à l’école maternelle pour un coût de plus de 1 000€, explication lui est donnée. Ensuite, c’est Dominique LABARRE qui pose la question, au regard du coût, du type de cuve qui a été installée aux locaux techniques, elle pose ensuite une question sur un problème de chats au 12 Route National, ce sujet entraîne quelques échanges un peu tendus avec Xavier BOULIN notamment. Une troisième question vient des rangs de la majorité, avec Didier FALAMPIN qui souhaite en savoir plus à propos de la voie douce communautaire entre Laboissière-en-Thelle et le Collège. Ces questions montrent le défaut d’informations des élus, de plus en plus de décision passe en dehors du Conseil municipal et par les délégations. Cette méthode retire aux élus, réflexion et implications dans les réalisations.

Le document remis sur table concernant les dépenses déléguées-798Télécharger

Le suivi des dépenses déléguées:

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Fév 7 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): l’approbation du PV du 30/11/2023

Point de l’ordre du jour: approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Le procès verbal du 30 novembre 2023 porté à l’approbation n’appelle ni remarque, ni question, il est approuvé à l’unanimité.

Le Procès verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023Télécharger
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Fév 7 2024
Nos échos du Conseil (6/02/24): l’appel des présents

Point de l’ordre du jour: l’appel des présents

Le Maire désigne Xavier BOULIN comme secrétaire de séance qui fait l’appel. 16 élus sur 23 sont présents. Le groupe « Un Nouvel Avenir » est à 89,92% de présence suivi par « Force Développement – Progressons Ensemble » avec 82,05% puis « Un Nouvel Elan » (groupe majoritaire) avec 78,89%. La moyenne générale se situe à 83,62%.

L’état des présencesTélécharger

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Jan 21 2024
Voeux du Maire « Y-a qu’ici qu’on voit ça!… » (entendu)

Alors que la séance des voeux municipaux se passe tout à fait normalement, que le Maire a fait une intervention tout à fait correcte, les personnalités, Pierre DESLIENS, Président de la Thelloise (à droite sur la photo), Philippe BALLARD, Député de la Circonscription (derrière le 1er adjoint) et Benoît BIBERON, Conseiller départemental du Canton (à gauche sur la photo) ont fait leur discours (dans cet ordre), le Maire invite au pot de l’amitié, le 1er adjoint monte sur scène, allant ainsi à l’encontre de tous les protocoles, et après s’être saisi du micro, clame quelques informations municipales ou associatives. Ces propos hors sujets viennent démontrer son incapacité à gérer la communication municipale.

On peut constater l’embarras de nos édiles locaux.

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Jan 10 2024
Bulletin municipal, y-a-t-il un pilote à l’édition?

Alors qu’est publiée la 7ème édition de « L’info Génovéfine », le bulletin municipal, on est en droit de s’interroger sur le pilotage de sa parution. Sa distribution était prévue pour le 20 décembre, délai de rigueur avec des articles remis au plus tard le 30 novembre, ce qui fut le cas pour ceux des minoritaires. Après silence radio du pilote, pas de relecture le 13 décembre par les membres de la Commission comme prévu lors d’une commission communication en novembre, passe les fêtes avec des articles qui ne sont plus tout à fait d’actualité (« joyeuses fêtes » distribué le 6 janvier voire plus tard) et puis un article incroyable sur la future médiathèque. Alors que beaucoup de décisions sont encore à prendre, que le fond du sujet n’es pas réellement traité, les têtes de l’exécutif délirent sur le peu qui a été déjà fait et sur les plans d’un bâtiment pour lequel ils n’ont pratiquement rien à dire de sérieux sur le contenu. A un tel point qu’ils en inventent une nouvelle bibliothécaire (page 5) qui, curieusement, porte un nom bien connu de la majorité municipale. Interrogé le « Rédacteur en chef », qui porte le même nom, parle de coquille, rejette la faute, voire la responsabilité sur l’éditeur (serait-il le rédacteur?). Le Maire ne répond rien aux interrogations? Rien n’est dit sur l’origine de la « coquille » qui n’est pas de Saint-Jacques en ces temps festifs et qui ne peut porter ce nom par hasard… Il n’y a pas de pilote dans ce qui devrait être l’information municipale. Cela fait plusieurs fois que celui qui devrait l’être s’amuse, il le dit lui même « je plaisante », avec ses responsabilités. Mais de jouer avec ses responsabilités, c’est aussi se moquer de ceux à qui s’adresse l’information. Les génovéfains méritent mieux que ce manque de respect.

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Jan 3 2024
L’état de catastrophe naturelle déclaré, pour Sainte-Geneviève, pour la période de sécheresse du 1er avril au 30septembre 2022

La commune de Sainte-Geneviève a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 19 décembre 2023, publié au Journal Officiel du 27 décembre 2023, pour le phénomène naturel de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenu durant l’année 2022.

231219-JO-arrete-du-19-decembre-2023-portant-reconnaissance-etat-de-catastrophe-naturelle-Sainte-GenevieveTélécharger
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Déc 20 2023
Comme promis, un lexique des doits des élus a été adressé à l’ensemble du Conseil municipal…

Lors du Conseil municipal du 30 Novembre 2023, Gérard CHATIN s’était engagé à envoyer à tout les Conseillers un document sur les droits des élus. Ce support a été adressé, le 19 décembre par courriel. Il recense les principaux droits des élus minoritaires ou non, mais également ceux des citoyens.

231219-Petit lexique des droits des élusTélécharger
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