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2) Fusion des deux écoles élémentaires Camille CLAUDEL et Roger PAUCHET Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires qui présente la délibération qui, à la demande de l’administration de l’Education Nationale, consiste à avoir une seule direction commune aux deux écoles primaires alors que jusqu’à présent ces deux sites avaient chacun un directeur. La direction commune sera dispensée d’enseignement et occupera donc à plein-temps sa fonction. Le Maire précise qu’un bureau a été aménagé et attribué dans le logement de l’école Roger PAUCHET pour cette direction. La délibération est adoptée …
1-Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration Le Maire donne la parole à Madame DELIANCOURT, Directrice de l’ILEP, association à laquelle est déléguée le service public du périscolaire et de la restauration. La représentante de l’ILEP fait une présentation des évolutions des effectifs qui sont conséquents puis présente la délibération pour le budget de la délégation 2025 qui se montera à 917 837,53€ dont une subvention annuelle de 415 817,66€, laquelle sera versée par tranche mensuelle de 34 651,47€. La délibération est prise à l’unanimité. Point précédent de ce …
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire énumère les dépenses qui sont répertoriées sur le document remis sur table aux élus. Pour certaines, il les commente, curieusement il ne dit rien sur la rénovation de l’installation électrique du logement de l’école du Petit-Fercourt pour près de 10 000€. Cette absence d’information suscite une question de la part de Gérard CHATIN. Le Maire donne alors la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte explications: une Notaire cherchait à s’implanter sur la Commune (cette …
– Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024. Le Maire demande l’approbation du par le Conseil municipal qui le valide à l’unanimité considérant qu’une modification a été demandée par Gérard CHATIN et qu’elle a été prise en considération. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): l’appel fait par le 1er adjoint Prochain point de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): les dépenses déléguées… Un notaire à l’école!
Point de l’ordre du jour: l’appel de présents: 19 Présents à ce Conseil, 2 absents de la majorité, Olivier POTIRON avec pouvoir à Eric LEGUIENNE et Frédéric CARRARO, ni excusé, ni avec pouvoir: Pour la liste « Un Nouvel Avenir », Nathalie CEDOLIN a donné pouvoir à Sabrina MASCOMERE et pour la liste Force Développement – Progressons Ensemble, Bériza Ziegler est absente sans pouvoir. Le taux moyen de présence est légèrement en dessous de 80% Prochain point de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/29): l’approbation du procès-verbal du 25 Septembre 2024
2. Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicule de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne. 3. Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur …
Alors que nous entrons dans le dernier quart de ce mandat, il n’est pas inutile, si ce n’est d’en faire le bilan, de regarder ce qu’il pose comme questions. Il n’est pas inutile non plus de rappeler le résultat des dernières municipales dont on sait dans quelles situations particulières (COVID pour ce qui est du cadre national, rupture au sein de l’ex majorité municipale après la tentative de coup d’état de l’actuel maire et ex 1er adjoint du précédent mandat pour ce qui est de notre Commune). Ce résultat avait donné un électorat partagé en …
Le Ministère des Finances publie chaque année les chiffres d’exécution budgétaire des Communes avec leurs comparatifs par strates. Les chiffres 2023 viennent d’être publiés, nous vous en proposons une analyse. En cliquant en bas à droite de l’image vous aurez une vue plein écran, il suffit d’appuyer sur « Echap » pour revenir à l’article. Pour examiner sur le site du Ministère, entrez l’onglet Communes et départements (Ok) puis choisissez le département, puis la Commune.
La découpe du ruban Visite du cabinet des infirmières après celle du cabinet de Charlotte LE FELT, Ostéopathe Les discours: tout d’abord celui du Maire, Daniel VEREECKE, Vincent PERONNAUD, Directeur général de l’OPAC et pour conclure, Benoît BIBERON, Représentant à la fois le Département de l’Oise et l’EPFLO. Cette inauguration a débuté sur le terrain par la visite du cabinet d’ostéopathie implanté rue Lejeune puis celui des infirmières, existant lui depuis plus de 30 ans sur la Commune et qui en est à sa 3ème installation, restant quand même sur la RN1, celles-ci ont insisté …
Alors que le Président du SIAEP annonçait comme une bonne nouvelle que les communes de Dieudonne, Novillers, Lachapelle Saint-Pierre et les hameaux de la Fosse Saint Clair, Richemont, le Bois des Cauches, Cavillon et Moulincourt seront de nouveau alimentées par de l’eau conforme aux taux en vigueur et sans PFAS, sans parler de Sainte-Geneviève qui restera sur le réseau de Laboissière-en-Thelle, sur lequel elle a été raccordé en août dernier et le restera jusqu’à ce que les travaux sur le puisage de Dieudonné soient réalisés. C’est à dire dans un certain temps!…. Le relevé de …
–L’ appel des présent –Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2024. –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Enfance et jeunesse 1) Projet Classe Sans-Cartable – Année 2024-2025. Travaux 2) Eclairage Public aérien – SE60 – Programme 2025. 3) Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Sainte-Geneviève. 4) Convention relative au remboursement par la commune à la Communauté de Communes des dépenses relatives à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la mise en place …
– Point : Question improvisée par Dominique LABARRE et l’agenda des prochaines semaines par Pierre HAUTOT Alors que le Maire va passer la parole à Pierre HAUTOT pour quelques informations, Dominique LABARRE interroge sur le fait que nous n’ayons plus de camion de ventes d’outillage qui vienne sur la place, elle invoque un changement de tarif qui aurait eu lieu? Ensuite, l’adjoint à la Communication énonce plusieurs événements prévus sur les prochaines semaines. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!
– Point non prévu à l’ordre du jour: Jean-Louis AGNES répond à l’article « Tribune libre » de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble » Jean-Louis AGNES souhaite répondre à la tribune publiée dans le N°8 de l’Info Génovéfine (distribué fin août 2024), il s’adresse en direction de Thierry REMOND et prétend que ses allégations sont fausses, que les défaillances d’approvisionnement des entreprises qui interviennent dans la Commune ne peuvent lui être imputées, il présente encore quelques arguments…. Thierry REMOND exprime son étonnement de la méthode d’utiliser le Conseil pour répondre à l’expression des élus minoritaires. Fabrice …
– Points à l’ordre du jour: b) Le skatepark a été réalisé, notamment, par rapport à une demande liée à une association, Thelle Riders, or la mise en service semble s’être faite sans elle ? c) Où en est-on du Conventionnement des Associations ? La question concernant le skatepark reçoit réponse de Jean-Louis AGNES qui rappelle ce qu’il avait dit en Commission en Juillet dernier, la mise en service ne devait avoir lieu qu’en septembre. Finalement, il a été décidé de le mettre en service dès le début août. L’association Thelle Riders n’a pas été mise de …
– Point de l’ordre du jour: 9) Mise en place du Sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZA). La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui présente le sujet qui consiste à se donner la possibilité de sursoir à statuer face à des demandes de permis de construire la Commune étant en procédure de révision du PLU. Les surfaces à construire étant actuellement limitées par la loi sur les ZAN, il apparaît judicieux de se donner une maîtrise supplémentaire sur les surfaces sur lesquelles des constructions seront autorisées. La délibération est acceptée à l’unanimité après …
– Point de l’ordre du jour, question des élus: a) Le dernier bulletin municipal rappelle les horaires de La Poste. Nombre de nos Concitoyens et souhaiteraient une extension vers le soir, au moins une soirée avec ouverture jusque 18h, 16h30 Gérard CHATIN pose la question au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » après en avoir précisé le contexte et l’origine. Ce sont des personnes de la population qui ont soulevé cette question. Elle déclenche réaction sur le sujet sur le côté non accessible par rapport à des horaires inadaptés pour une bonne partie de la …
– Point de l’ordre du jour: 8) Commissions Municipales – Vote. La démission de Céline LE GUIENNE et l’arrivée d’Angélique MASSON entraine des modifications dans la constitution des Commissions municipale, le Maire propose d’inscrire la nouvelle conseillère sur la Commission communication, d’une part, et sur la Commission scolaire, périscolaire et jeunesse, occupée précédemment par la Conseillère démissionnaire. La proposition est acceptée à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): sursis à statuer par rapport à la …
– Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle de la police municipale et son activité locale. Après un unanimisme sur le projet, Gérard …
– Point de l’ordre du jour: 6) Concession de Service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés sur le territoire de la commune de Sainte Geneviève. Le sujet est présenté par Pierre HAUTOT, il a déjà fait l’objet d’un travail en Commission la semaine précédente. Il s’agit d’installer différents supports de communication, qui seraient gratuits pour la Commune et payés par la publicité dans le cadre d’une concession à une entreprise sur 10 à 12 ans, sur la Commune dont la liste …
– Point de l’ordre du jour: 5) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de matériels pour la récupération des mégots. Ce point est encore présenté par Jean-Louis AGNES qui le présente sans grande conviction. La Thelloise propose de constituer un groupement de commandes avec les Communes membres afin d’installer sur le territoire des boitiers récupérateurs de mégots. Ceux-ci sont produits par une entreprise locale installée à Bresles à l’initiative d’un habitant de Berthecourt. A partir des mégots qu’elle vient récupérer dans les boîtiers, elle produit des isolants thermiques et phoniques et des doudounes. Il …
– Point de l’ordre du jour: 4) Convention relative au remboursement par la commune à la Communauté de Communes des dépenses relatives à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la mise en place du tri hors foyers : Etablissements Recevant du Public. C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet qui porte sur l’implantation de poubelles de tri dans des lieux publics de la Commune. Cette opération est coordonnée localement par la Thelloise mais lancée au niveau départemental par le SMDO en relation avec l’ADEME. L’accord de signature de la convention nécessaire entre les parties …
