Les échos du Conseil municipal du 19/12/2018, 20h30:
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5 personnes dans le public, pas de représentant de la presse.
Le quorum est atteint à 20h30.
Avant d’engager la séance Jacqueline VANBERSEL tient à préciser qu’elle souhaite que cette réunion se passe sans question ni polémique, elle évoque une situation de santé d’une belle-sœur difficile et va jusqu’à déclarer qu’en cas de difficultés, elle quitterait la séance. Elle indique pouvoir être appelé à tous moments.
Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance qui accepte.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Isabelle DANINTHE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Martial ROZE et Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Absents excusés avec pouvoir : Christèle MARIN pouvoir à Daniel VEREEECKE, GARDETTE pouvoir à Jacqueline VANBERSEL pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ;
Absents non excusés :
Christopher MOUTHINO, Josiane CHARROPIN, Camille BALARD et Françoise RIBEIRO du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) sont déclarés absents non excusés.
- Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :
Madame le Maire annonce des dépenses différentes réalisées depuis le 15 novembre pour environ 15 000€.
Commentaire : Sans commentaire,…
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018 :
Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Commentaire : Le Procès-Verbal proposé ne comportait pas d’écart majeur….
3) Délégation de Service Public de l’Accueil Périscolaire et Extrascolaire de la restauration scolaire et des Temps d’Activités Péri-éducatifs – Budget Prévisionnel 2019:
Madame le Maire rappelle que des documents ont été adressés aux membres du Conseil, elle précise qu’elle comptait sur Christelle MARIN qui devait présenter ce point de l’ordre du jour. Elle en fait un bref commentaire, ils présentent sur 3 pages, un comparatif de 2018 avec un prévisionnel 2019. Une différence sur charges de 1 842,94€ est constatée avec un arrêté de celles-ci à 721 647,53€ pour 2018 et à 719 804,59€ pour 2019.
La participation pour la Commune est positionnée à 407 762,87€ en 2019 plus 52 592,88€ de charges réelles qui seront réglés mensuellement
Cette somme devra être inscrite au budget.
La demande de participation et les documents de bilan présentés sont validés à l’unanimité.
Les documents adressés aux élus avant Conseil:
Commentaire : Sans commentaire
4) Animations pédagogiques 2018-2019 – Participation communale:
Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE, adjoint aux affaires scolaires.
Celui-ci présente les projets de l’année en lisant un document
Il évoque un coût global de 62 000€ sans pour autant indiquer ce qu’il contient.
Pour l’année les animations prises en compte sont une sortie en centre équestre pour l’école maternelle financée par la Commune pour 4 400€. Le carnaval qui recevra un financement de 200€. Ainsi qu’un projet Artistique et Culturel par l’école Camille CLAUDEL pour 327€.
Il sera versé 12€ par élève soit un total de 6 204€de subventions annuelles aux coopératives scolaires.
Soit, pour Camille CLAUDEL 267 élèves X 12 = 3 204€
Pour Roger PAUCHET : 60 élèves X 12 = 720€
Ecole maternelle aux Jolis POMMIERS : 190 élèves X12 élèves = 2 280€
Soit un total de dotation de 11 131€.
Patricia BARBIER interroge pour savoir à quelle date est le carnaval des écoles. Daniel VEREECKE étonné par la question par le de mars ou avril puis semble s’arrêter à la date du 5 avril.
Le vote est voté à l’unanimité.
Commentaire : Sans….
5) Classe de découverte 2019 – Participation de la Commune – Fixation des tarifs – Modification:
Daniel VEREECKE conserve la parole et évoque le fait que 3 élèves en plus de ceux qui étaient prévus partiront à ce voyage et qu’il faut donc en revoir la dotation.
Il indique qu’il y a eu un rapport du Conseil d’école est qu’il a été adressé à tous les élus, plusieurs élus, plutôt parmi les minoritaires, font signe que non. Daniel VEREECKE s’en étonne et déclare qu’il fera « un petit envoi » non sans avoir reproché (on ne sait à qui) que cet envoi n’ait pas été fait.
Le coût du séjour sera donc de 30 212€, la participation des familles d e150€ par enfant, l’APEEPM apporte une participation de 10€ par enfant. La participation de la Commune sera d e204€ par enfant soit un total de 16 932€
Le projet est adopté à l’unanimité.
Commentaire : Encore une fois une note sur le sujet permettrait de délibérer dans de bonnes conditions surtout quand l’adjoint en tient l’équivalent en main. Encore une fois, un aveu (cette fois du 1er adjoint) sur la différence de traitement des élus… Enverra-t-il de quoi régulariser aux élus concernés ? On se rappellera que ce sujet avait déjà été présenté lors du précédent Conseil, le 15 novembre, et qu’il avait été l’objet d’échanges un peu confus entre deux adjoints…..
Hé oui, Le Compte rendu de Conseil d’école a été renvoyé le 20 au matin. Le voici joint:
6) Répartition des charges RASED et participation des Communes
Madame le Maire présente le sujet en rappelant que Sainte-Geneviève est gestionnaire du RASED Méru Ouest qui regroupe les Communes de Anserville, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Lormaison élémentaire et maternelle, Mortefontaine-en-Thelle, Esches, Fosseuse, Sainte Geneviève (les 3 écoles), Puiseux-le-hauberger, Méru Jules Verne. Des conventions de réversion auraient dû être signées avec chacune de ces Communes pour couvrir les frais de services pour paiement à notre Commune. Madame le Maire demande l’autorisation de fixer cette participation et d’engager la mise en recouvrement en dehors des conventions qui n’ont pu être signées.
L’accord est donné à l’unanimité
Commentaire : L’Etat se décharge de ses responsabilités de structuration de ses administrations et ce sont les collectivités locales qui doivent s’en débrouiller entre elles
7) Dépôt d’un permis de construire sur la parcelle ZE194:
Après avoir rappelé qu’il s’agit du permis de construire du bâtiment de l’ILEP, Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui consulte un document qu’il lit assez clairement présentant la délibération qui permet à l’ILEP de déposer son permis de construire sans toutefois que cela lui donne la possibilité d’engager la construction.
Il rappelle que sur une partie du terrain de 11 181m2, l’ILEP installe son siège social, une crèche et des locaux d’activités. Le terrain restera propriété communale.
La délibération est adoptée par 17 voix pour et une contre celle de Thierry REMOND, Daniel VEREECKE ne prenant pas au vote.
Commentaire : Thierry REMOND s’est positionné contre ce projet dès sa présentation. Il n’est pas expliqué la non-participation au vote du 1er adjoint.
8) Déclassement de la RD 46 sur 1 450m de la Rue Maurice BLED à la Rue de Laboissière:
Madame le Maire informe qu’il s’agit d’intégrer cette partie de voierie dans la voierie communale, elle en signale les avantages gestion directe par la Commune et prise en compte dans le calcul la Dotation Globale de Fonctionnement (effectivement la longueur de voierie communale est un élément d’évaluation de la DGF).
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Bien sûr que c’est une bonne chose d’intégrer cette voierie dans la Communale, que ne le fait-on pour la plupart des lotissements qui ne le sont pas, intégrés, cela ferait encore quelques kilomètres de plus…
9) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????
10) Questions diverses :
a) Alors que Madame le Maire allait clore la réunion, Daniel VEREECKE fait distribuer un document qu’il a réalisé sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
Il rend compte du contenu du document et de la manière dont on est arrivé à la décision d’application.
Gérard CHATIN interroge sur la raison pour laquelle il n’a pas été pris un montant des valeurs locatives moyenne de l’ensemble de l’intercommunalité cela aurait permis de faire payer la même somme à toute la population de l’intercommunalité, ce qui semble être la volonté du Vice-Président, Pierre DESLIENS. Daniel VEREECKE n’a pas de réponse….
Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…
Rappel du Commentaire du 15 novembre : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?
Par ailleurs, tout le monde oublie qu’il y a deux ans, l’intercommunalité a voté une taxe foncière sur le bâti de 2%, qui semble-t-il évitait la TEOM, et bien maintenant on a les deux…
La réunion est close vers 21h30, …..
Commentaire général: Globalement la réunion a été tendue et il n’y a pas que les raisons exposées par Madame le Maire, en début de séance, qui en sont la cause ?
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