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    Archives du mot-clé police municipale

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    2. Articles étiquetés "police municipale"
    6Avr, 2024
    L’ensemble des points du Conseil municipal du 26 Mars 2024:

    Finances Communales

    1. Approbation du compte administratif – Exercice 2023.
    2. Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.
    3. Affectation des résultats de l’exercice 2023.
    4. Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.

    Affaires générales

    5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.

    6. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.

    7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.

    8. Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

    Questions des élus

    2Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): souriez vous serez filmés!

    Point de l’ordre du jour: 6) Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.

    Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui présent le sujet, pour information, il n’y aura pas de vote cette question entrant dans les compétences de police du Maire. Pour le moment certaines caméras installées dans la Commune feront donc de la verbalisation sur les principaux délits routiers (voir la liste ci-contre). A terme toutes les caméras seront intégrées à ce dispositif. La présentation entraîne quelques questions mais pas de réaction particulière.

    Point précédent de ce Conseil: Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.

    Point suivant de ce Conseil: Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.

    1Avr, 2024
    Nos échos de l’Interco (280324): les taux de fiscalité maintenus et 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale à Sainte-Geneviève!

    Toujours dans cette séance du Conseil communautaire du 28 mars, les Conseillers communautaires ont voté à l’unanimité un maintien des taux d’imposition de la compétence communautaire.

    Ils ont ensuite attribué les subventions du fonds de développement au sein duquel ils ont accepté la demande de Sainte-Geneviève de 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale:

    27Mar, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): des fleurs achetées en Bretagne… et un cinémomètre!

    Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le Maire fait une brève présentation des quelques dépenses déléguées qu’il opérées depuis le mois de Février. On notera que la Commune s’est équipée d’un cinémomètre ce qui permettra désormais à nos policiers municipaux de faire des relevés de vitesse de façon complètement autonome.

    Le détail des dépenses déléguées depuis le début de l’annéeTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour: Approbation du PV du 26 Février 2024 Le Maire passe rapidement à l’approbation du procès-verbal… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février

    Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »! 28 mars 2024 A la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », le Maire annonce l’ajout d’un point qui sera porté à… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »!

    17Fév, 2024
    Nos échos du Conseil (6/02/24): l’ensemble des points de l’ordre du jour
    Nos échos du Conseil (6/02/24): l’appel des présents

    Enfance et Jeunesse

    1) Voyages scolaires – Année 2023-2024 – Rectificatif participation – Ecole Camille Claudel.

    Affaires générales

    2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise.

    3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale.

    4) Création d’un poste d’assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe – Agent de catégorie B.

    5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118.

    6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.

    Finances Communales

    7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes.

    Travaux

    8) Renouvellement convention de déneigement.

    Questions des élus

    a) Posée par Sabrina MASCOMERE, élue « Un Nouvel Avenir »: Sur une idée de Jean-Louis AGNES, il avait été question de placer des capteurs photovoltaïques sur le toit du local PREVOTE. Les Communes avaient pour objectif dans un cadre lancé par l’Etat, de définir des zones d’accélération des productions d’énergies dans le cadre d’un plan local (voir les pièces jointes).  D’autres initiatives, auraient pu être regardées, étudiées… le processus préconisait une concertation avec la population. Est-ce un choix de ne pas l’avoir mis en œuvre y compris au regard des projets cités ? Le Gouvernement a prolongé de trois mois la procédure posée sur l’année 2023, peut-être pourrions-nous profiter de cette courte période pour faire entrer le projet de la salle PREVOTE et tenter une information publique par une réunion en direction de la population ?

    Les rapports envoyés aux élus pour le conseil municipal du mardi 06 février 2024Télécharger
    11Fév, 2024
    Nos échos du Conseil (6/02/24): achat d’un véhicule pour la police municipale

    Point à l’ordre du jour: 3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale.

    La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller déléguée à la sécurité, qui présente le projet d’acheter un véhicule de type DUSTER 4X4 pour la police municipale. Le véhicule actuel étant ancien et rencontrant des problèmes. Le financement en est proposé selon le plan suivant. La proposition est votée à l’unanimité sans question ni remarque.

    30Sep, 2023
    Nos échos u Conseil (19/09/23): sécurité; « tout va bien, nous avons supprimé Voisins vigilants… »

    Point de l’ordre du jour: 9) Point d’information – Bilan semestriel de l’action de la police municipale.

    La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui fait une présentation commentée de ce qui a été adressé aux élus. Cette intervention suscite quelques questions allant des conditions de circulation des trottinettes par Beriza ZIEGLER, à la vitesse dans nos rues par Gérard CHATIN, à l’état de certaines de nos rues par Dominique LABARRE, mais aussi sur Voisins vigilants par Thierry REMOND, supprimé alors que, dans le passé, il nous avait déclaré souhaiter que tous les Conseillers municipaux soient membres de Voisins vigilants, en y adjoignant des citoyens. L’exécutif supprime donc un processus apprécié et reconnu de tous, de plus on usurpe le label affiché à l’entrée de notre Commune, tout ça sans aucun débat ni décision du Conseil.

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une nouvelle convention avec le Théâtre de Beauvais

    Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une demande d’explication du Maire qui fait polémiques!

    14Juil, 2023
    Ho! son bateau… il est haut… haut… haut!

    Suite à la découpe d’un terrain, une nouvelle ouverture a été pratiquée. « Exécuté » de façon non conformes aux règles en vigueur et à la sécurité. A la demande de riverains, Gérard CHATIN a signalé, le 13 juillet, les faits au Maire et aux adjoints concernés la situation. Il lui a été répondu par le Directeur Général des Services, le jour même, que la Police municipale était sur le dossier depuis une quinzaine de jours mais que l’on reste sans nouvelle de la part du propriétaire. A suivre.

    17Avr, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): questions improvisées par Dominique LABARRE

    Cette article porte sur deux questions posées de façon improvisée par Dominique LABARRE:

    Après les deux questions officiellement posées par « Un Nouvel Avenir », Dominique LABARRE s’informe de la santé de l’une de nos policière municipale dont on apprend qu’elle a des problèmes de santé et qu’elle quitte son poste dan la Commune. Comme par hasard. On apprend aussi que Frédéric LECLUSE quitte les services techniques, comme par hasard également, et là ça disserte un peu sur les uns et les autres et sur les souhaits de « sang neuf », bravo la gestion du personnel, dans ses conditions. Même le 1er adjoint qui ne regard pas toujours les limites, les pose là. Les élus « Un Nouvel Avenir » ne regrette pas d’avoir quitté la séance pour de tels propos.

    Point précédent: · « le château d’eau est vidangé tous les ans »!

    7Jan, 2023
    Un agenda pas pratique du tout…

    On ne sait de qui est la création la de cet agenda, le 1er adjoint, chargé de la

    Communication n’en a pas dit un mot le 21 novembre lors de la dernière Commission, pas plus qu’au Conseil municipal du 15 décembre 2022, pourtant le sujet devait être déjà bien avancé. Y-a-t-il donc un pilote à la Communication municipale ?

    Changement de format, perte de l’image local, perte d’informations locales importantes le « Nouvel élan » donné à la communication municipal est étonnant de démonstrations de défaillances en concertation.

    Nous allons essayer de voir ce qui ne va pas dans cet agenda. Notre regard sera basé sur nos constats mais aussi sur ce que nous avons entendu ici ou là.

    Tout d’abord, le guide avait vocation d’apporter des informations pratiques aux nombreux nouveaux arrivants et à nos anciens qui avaient là un annuaire téléphonique facile : plan de la Commune, liste de commerçants et artisans disparue, passée à la trappe…  Pour les nouveaux, le manque d’information est énorme et pour les anciens, la perte en lisibilité l’est également. Le format est fortement discutable.

    On notera le peu d’annonces de commerces locaux alors que l’on y trouve des publicités nationales pas forcément utiles. On appréciera aussi que l’éditeur est dans le Var : il n’y aurait pas dans la proximité communale d’imprimeurs, d’agences de Comm, et bien si, mais le Var….?

    La précédente publication était devenue bisannuelle, si celle-ci l’est également, l’agenda inclus est un non-sens, cherchez l’erreur.

    Le mot du Maire est une belle répétition de ce qu’il nous a servi 10 à 15 jours plus tôt dans « l’Info Génovéfine », trop de comm rapprochée peut tuer la comm. On notera, encore, que contrairement à la réglementation, les minoritaires n’ont pas eu expression ouverte dans cette publication.

    La photo de couverture…. répètée au milieu de la publication, où sont nos belles photos de notre Commune ?

    Mais entrons dans le vif de l’information municipal…

    Restaurant scolaire : rien sur le repas à 1€ pourtant voté à l’unanimité du Conseil et l’annonce du prix maxi… ?

    Sur les renseignements associatifs, on constate un nombre considérable d’erreurs: d’adresses internet, du prénom du Président du Comité des Fêtes rebaptisé Michel au lieu de Mickaël, du lieu et de la cadence des rendez-vous du Club de Loisirs des Aînés Génovéfains également faux.

    Tous les numéros de téléphones ou toutes les adresses internet n’ont pas été vérifiés mais avant d’utiliser cet agenda, la prudence serait de contrôler car selon une parution sur le Facebook municipal, il y a même eu erreur sur le numéro communiqué au public pour la police municipale…

    Cet agenda pas pratique du tout est le résultat de l’inexistence de la concertation interne dans le cadre de la Commission communication, mais aussi externe avec les associations qui vont subir le fait que des informations non actualisées, fausses, inadaptées, soient diffusées sur un support pourtant officiel de la Commune. Ces niveaux d’erreurs et d’incompétences sont inexcusables.

    Le communiqué des élus « Un Nouvel Avenir » adressé aux membres du Conseil municipal le 3 Janvier: ·  Du guide à l’agenda… quelle concertation? 3 janvier 2023

    2Jan, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:

    Ordre du jour

    * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022.* Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
    1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.2)     Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
    3)      Point d’information — Assurances — renégociation des contrats.4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
    Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF).
    5)    Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)6)     Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population
    7)    Questions des élusa)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint)
    b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22
    Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
    Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
    Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
    Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
    Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
    Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?    		c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
    La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. 
    Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? 
    Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… 
    Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.
    Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.
    De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement.
    20Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): un bilan de la police municipale…

    ODJ-Point 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.

    En l’absence du Conseiller Délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, touché par le COVID, c’est le Maire qui présente ce sujet fortement documenté de graphiques et statistiques produits par les agents de la Police municipale.

    C’est donc le Maire qui, en l’absence du Conseiller municipal délégué à la sécurité, présente ce sujet bien documenté par les statistiques de la police municipale. On apprend que celles-ci sont remises chaque semaine à l’exécutif. On ne peut que féliciter le Conseiller délégué, en lui souhaitant un prompt rétablissement, et nos policières municipales pour ce sérieux travail d’information.

    Le nombre d’interventions sur les trois derniers mois.

    Document adressé aux élus: Bilan PM trimestrielTélécharger
    29Oct, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 18 Octobre 2022:

     Finances communales

    Affaires générales

    Enfance et Jeunesse

    Travaux

    Questions diverses: des questions diverses abordées par le 1er adjoint…

    Questions des élus: les questions imprévues du Conseil… skate park quelques autres sujets…

    23Oct, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): nos policiers municipaux seront équipés de caméras…

    Point à l’ordre du jour: 4) Convention de coordination de la Police Municipale et Avenant no 1 (ajout caméras individuelles).

    L’avenant de la Convention soumise au voteTélécharger
    Dossier technique concernant les caméraTélécharger

    La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Il s’agit de signer une convention avec l’Etat qui permet de compléter celle déjà signer en avril 2021 sur les questions de sécurité et de police municipale. Le port de ces caméras est effectivement une avancée pour les citoyens autant que pour les policiers municipaux.

    L’accord est donné à l’unanimité.

    La Convention de coordination signée en 2021Télécharger

    Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): la Thelloise au rapport…

    5Oct, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 13 Septembre 2022:

    CONVOCATION À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 à 20h30 à la Mairie

    Affaires générales

    1. Création du Syndicat Mixte fermé de rattachement à l’OPH Oise Habitat et adhésion de la Communauté de Communes Thelloise à ce syndicat.
    2. Création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ Auneuil par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY pour la production puis l’injection de biogaz dans le réseau GRDF – Epandage sur la commune de Sainte-Geneviève des digestats – Avis.
    3. Réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives.
    4. Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations.

    Travaux

    5. Etude et mise en œuvre de plan de circulation sur la commune – Demande de subvention auprès du Département.

    6. Convention de mandat pour la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine privé de la commune.

    Enfance et Jeunesse

    7) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis – Convention.

    Questions des élus:

    Questions groupe « Un Nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » :

    1. Nous constatons que de plus en plus d’actes d’incivilité, voire de délinquances, sont perpétrés dans notre Commune. 

    Nous en sommes informés, le plus souvent, par des habitants, pratiquement jamais par des voies officielles de la Municipalité. Nous souhaiterions être informés des mesures qui sont prises pour limiter ces faits et les procédures engagées pour en résoudre les effets et conséquences.

    Questions groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

    1. Le jour de la rentrée, les parents d’élèves ont appris que les horaires de bus avaient changé, dû au changement de circuit. Cela a pour conséquence que certains enfants doivent rester 40 minutes dans le car, et disposent donc moins de temps pour déjeuner.  Surtout pour ceux qui descendent au petit Fercourt.

    En effet les parents viennent à pieds dû à un manque de stationnement. 

    De ce fait, cela devient compliqué pour eux de gérer la pause déjeuner…..

    Serait-il possible d’intervenir auprès de Cabaro, qu’ils puissent revoir le circuit du ramassage des enfants des écoles ?

    2. Cet été, a été marqué par une canicule spectaculaire, il faisait encore plus chaud et cela a duré plus longtemps qu’en 2003.

    Certains aînés ont appelé en Mairie afin d’obtenir de l’aide. Il leur a été répondu qu’il fallait s’inscrire sur une liste pour être aidé…

    Nous savons que lors de la distribution des colis, une liste avec les coordonnées des membres du CCAS est laissée.

    Par expérience nous savons également que beaucoup d’aînés perdent cette liste ou ont le réflexe de téléphoner en Mairie.

    Notre question est la suivante :

    Serait-il possible de faire une piqûre de rappel aux personnes de plus de 70 ans, les personnes seules, par voie postale ou autre ? 

    3. En début de mandature, vous nous avez dit avoir des contacts avec le Conseil Général pour « inciter », « trouver » un médecin généraliste pour notre commune. Pouvons-nous résumer vos actions ? 

    L OPAC ne va pas laisser les locaux vides encore bien longtemps et les proposer à la location en résidence principale.

    4. Lors d’un Conseil Municipal il a été évoqué des travaux d’aménagement du lieu-dit  » Le petit Paris ». Est-ce toujours d’actualité ? Ou en est l’étude et le chiffrage des travaux?

    5. La protection et le bien-être animal est également au cœur de nos préoccupations. Nous souhaitons connaître vos intentions pour la protection et la nidification des espèces protégées du terrain nouvellement acquis rue Lejeune ?

    6. Il semblerait que plusieurs renards aient été tué sur le territoire communal. Rappelons que cet animal protège les récoltes des nuisibles et que des règles simples permettent de les éloigner. Faire preuve de barbarie et de cruauté pour anéantir une espèce ne font pas grandir les hauteurs de ces faits.

    7. Nous n’avons toujours pas reçu la lettre adressée aux Conseillers Municipaux rédigée par les habitants de la rue de Laboissière. Est-ce un oubli ?

    21Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): un plan de circulation incomplet pour cause d’économie…

    Cet article traite du point : 5) Etude et mise en œuvre de plan de circulation sur la commune – Demande de subvention auprès du Département.

    Ce point amènera plusieurs questions et une annonce. La première de Beriza ZIEGLER sur les conditions de verbalisation dans la Commune qui verra une réponse pas vraiment adaptée de Xavier BOULIN. Une seconde par Gérard CHATIN qui exprimera son insatisfaction sur le fait qu’il n’y ait que quelques voies concernées par l’étude, Jean-Louis AGNES lui répondra que c’est par soucis d’économie. Il ne dira pas où est l’économie d’ouvrir un dossier plusieurs fois et si l’on peut être subventionné plusieurs fois sur le même thème, faire et refaire c’est toujours bricoler. Alors que le Maire nous annoncera que la rénovation de la Rue de Laboissière et la réalisation d’une voie douce entre nos deux devraient intervenir en 2023, Didier FALAMPIN informera que les 8 propriétaires riverains, agriculteurs ont proposé un autre tracé et qu’il aurait des recours possibles ce qui pourrait faire 2 ans. La demande de subvention est adopté à l’unanimité, on ne vote pas contre une demande subvention.

    5-1) – ADTO – Notice explicative – ╔tude de circulationTélécharger

    Le prochain sujet de ce Conseil: on va être bornés…

    20Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): un « revenant nous présente » un projet de convention entre notre Commune et celle de Chambly…

    Cet article traite du point: 4) Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations.

    Deux questions, l’une de Beriza ZIEGLER sur le type de formation concernée et l’autre par Nathalie CEDOLIN sur les effectifs de police municipale à Chambly sont posées. Le Conseiller délégué à la sécurité qui fait donc sa grande présente le sujet et répond aux questions… enfin à ce qu’il peut… Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de convention proposé.

    Convention de mutualisation des formations police municipale avec ChamblyTélécharger

    Le prochain sujet de ce Conseil: un plan de circulation incomplet pour cause d’économie…

    29Juin, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil: le bouquet final… préemption, police municipale et le temps des cerises… mais le courrier d’une trentaine d’habitants non lu…

    Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ?

    « On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, on attend c’est très compliqué mais le Maire n’hésite pas à évoquer la situation économique et sociale difficile d’une famille en public et en vidéo. On apprend des réserves qui n’ont jamais été évoquées nulle part, une voie douce… décidée où ? quand ? comment ? pourquoi ? Ces sujets n’ont jamais été même évoqués en Commission, mais qu’on se rassure on en a entendu parler en rumeurs… Encore, le Marie et l’exécutif outrepasse ses pouvoirs, où était-ce utile de lui en déléguer plus?

    Alain BOSC pose une question sur l’arrivée d’une nouvelle policière municipale. Oui, en septembre. Encore une fois, il faut poser la question pour savoir. Mais cette arrivée est prometteuse d’après l’exécutif « vous allez voir ce que vous allez voir… ». La population va devoir faire attention… Alain BOSC en profite pour glisser l’idée d’un ASVP…

    Vient se greffer là une histoire de cerises dont on se demande ce qu’elle vient faire, encore un 1er adjoint hors sujet.

    Puis un petit tour sur la Rue de l’Avenir pour laquelle Dominique LABARRE se plaint de ses nouveaux voisins qui ne « rentrent pas leurs voitures ».

    Le rappel, par Gérard CHATIN, d’une lettre d’habitants du Petit Fercourt sur la situation du quartier, n’y fait rien « Ce n’est pas à l’ordre du jour…. » nous dit le Maire, un peu surpris et embêté. Les habitants attendront…

    18Jan, 2022
    Extraits de Nos échos du Conseil du 14/12/21: les questions des élus posées par Alain BOSC reçoivent des réponses peu satisfaisantes.

    17)               Questions des élus :

    Alain BOSC, élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a envoyé trois questions :

    a) PERMANENCE de la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux (MOAT)

    Le 23 octobre 2021, une permanence d’informations de la MOAT se déroulait dans la salle polyvalente, dans un projet de mutuelle de santé mise en place par la municipalité.

    Quel est le bilan de cette journée ? Pourquoi le conseil municipal n’a eu aucune information sur ce projet ?

    Quelle procédure a été mis en place pour sélectionner la société d’assurance retenue ?

    C’est Pierre HAUTOT qui répond à cette question en indiquant qu’il s’agit d’un vieux sujet datant de 2016. Il indique avoir interrogé trois organismes de mutuelle, l’une ayant répondu, après rappel, par courriel qu’elle n’était pas intéressée, l’autre n’ayant jamais donné suite, il ne restait plus que la MOAT. Il donne quelques chiffres sur les permanences et leur suivi en indiquant que d’autres sont prévues.

    Gérard CHATIN lui rappelle qu’il aurait dû y avoir appel d’offres (en bonnes et dues formes). Pierre HAUTOT lui répond que l’essentiel est que les habitants puissent accéder à une mutuelle et précise que si une autre société voulait tenir permanence, elle le pourrait, et ajoute que cela ne coûte rien à la Commune. Gérard CHATIN rappelle l’importance du respect de la loi.

    Commentaire : La réponse du 1er adjoint botte en touche, tout d’abord il ne répond pas sur le manque d’information du Conseil municipal et/ou du CCAS, ensuite il admet qu’il fallait une procédure d’appel d’offres et qu’il s’en est dispensé, puis déclare pour répondre à ce manque que toute société en faisant la demande aurait les mêmes conditions de communication et de locaux, ce qui est une obligation au regard de la situation ambigüe dans laquelle il a désormais mis la Commune, on peut imaginer le bazar que ce serait si un certain nombre de mutuelles ou assurances faisaient la demande compte tenu de la concurrence dans ce domaine ?… Cela a l’air d’être dur pour ce 1er adjoint de respecter la loi. La Commune prend des risques.

    b) SUIVI des différents problèmes signalés lors des conseils d’écoles

    Lors de la commission des affaires scolaires qui s’est déroulé le 18 novembre 2021, certains points liés à des travaux à prévoir ont été abordés. Deux points ont suscité un intérêt en termes de sécurité : Lors de l’exercice d’évacuation incendie qui s’est déroulé le 5 octobre 2021 au sein de l’école Camille CLAUDEL, la classe de Madame OUDARD n’a pas entendu le système d’alarme. Compte tenu du risque encouru lors de cet exercice. Une solution a-t-elle été trouvée et mise en place en vue du prochain exercice prévue durant l’année scolaire ?

    • Le grillage de l’école Camille CLAUDEL présente côté portail présente des problèmes de fixation en raison d’une qualité inférieure au grillage précédent.

    Quand le grillage sera changé ?

    Les réponses viennent de Jean-Louis AGNES qui dit ne pas avoir les mêmes informations et que des solutions commencent à être trouvées. Pour ce qui est du grillage, « c’est aux enseignants d’empêcher les enfants de taper le grillage » ajoute en conclusion l’adjoint aux travaux (J.-L. A).

    Éric LEGUIENNE évoque une idée qu’il a proposée pour le grillage qui consiste en des agrafes, Jean-Louis AGNES paraît étonné et lâche un « on verra ». Alain BOSC rappelle qu’il lui a été signalé un affaissement de sol, dans une classe, auquel acquiesce Éric LEGUIENNE. Cette question sera vue déclare Jean-Louis AGNES.

    Commentaire : On ne sait s’il y a des réunions d’adjoints, mais l’information circule mal entre eux… Donc le grillage, c’est de la faute des enseignants, et la responsabilité de la Commune qui va l’assumer ?

    c) Bilan de l’action de la Police Municipale :

    Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, du départ par mutation, du policier municipal et que ce dernier est en maladie, ce qui fait ajouter par Olivier POTIRON que l’on ne le reverra plus… Ensuite, là encore, c’est Pierre HAUTOT qui répond à ce sujet, en l’absence du Conseiller délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, il indique que ce dernier lui a laissé une note, apparemment recto-verso, qu’il se propose de lire, Monsieur le Maire indique qu’il en a fait une synthèse.

    Alain BOSC propose que la note soit envoyée aux membres du Conseil et que le sujet soit repris au prochain Conseil. Il exprime sa déception que ne soit pas présenté un bilan des interventions par types d’interventions qui permettent de répondre aux questions des habitants. Monsieur le Maire trouve cette idée intéressante.

    Le document Bilan-PM fourni par Xavier BOULIN et adressé au Conseil suite à la demande des Conseillers « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève Télécharger

    Commentaire : C’est bien d’avoir désigné des Conseiller(e)s délégué(e)s mais il faudrait que cela corresponde à de véritables délégations et actions.

    Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions

    Dominique LABARRE évoque la situation d’une habitante qui a refait son ravalement par une entreprise dans des conditions plus que douteuses par démarchage. Elle émet le souhait qu’une information soit faite sur ce genre de procédés.

    Commentaire général : Ces Conseils municipaux à rallonge et très espacés dans le temps, plus de trois mois pour celui-ci par rapport au précédent, sont lourds et ont peu d’intérêts puisque les décisions sont prises ailleurs par délibérations déléguées.

    12Mar, 2020
    Quelques réponses à des questions envoyées pour le live du 11 mars 2020:
    • – Les questions de Jérémy
    • Quel est le plan de financement de vos différents projets de construction, leur impact sur les impôts, le délai prévisionnel d’application ?

    Réponse : Le budget d’investissement réalisé chaque année est de l’ordre de 1 800 000€ en moyenne/an. Il faut rappeler que nous sommes subventionnés de l’ordre de 30% en moins que les Communes équivalente, nous irons chercher ces subventions et augmenteront donc la capacité d’investissement de la Commune. Nos projets sont évalués globalement entre 2 500 000 et 3 000 000 d’€. Sur 3 à 4 ans, ce qui est leur délai de réalisation, ils ne devraient pas poser de problème majeur. Leur impact sur la fiscalité pourrait être insignifiant voire nul.

    Le programme de la Maire comporte deux projets bien plus lourds en coût.

    • Qu’en est-il de la construction rue nationale devant contenir un pôle médical ? Les travaux semblent à l’arrêt.

    Réponse : Il ne s’agit pas d’un pôle médical. Le seul avantage de cette opération est de concentrer en un lieu les différents intervenants médicaux (généraliste, infirmières et dentiste) en un même lieu par ailleurs normalement aux normes d’accessibilité. Encore que, sur ce point, des doutes se sont posés récemment et expliquent une partie du retard des travaux par ailleurs causé par la gêne des câbles électriques sur la rue LEJEUNE, d’une part, la Nationale, d’autre part, ces questions étaient prévisibles. Nous n’avons pas trop d’informations précises sur les raisons des retards. En ce moment des travaux ont repris à l’intérieur et à l’extérieur, là où il y aura une vingtaine de logements.

    • Vous parlez de réviser le PLU. Envisagez-vous de nouvelles constructions sur Ste Geneviève ou bien de limiter la croissance de la commune afin de mettre en adéquation les infrastructures municipales avec la population ?

    Réponse : Notre intention est de maîtriser la construction, d’avoir une meilleure implantation qui tienne compte des besoins, notamment en stationnement, par exemple. Sur l’espace SAUREL, il y avait moyen de faire mieux et d’élargir la Rue LEJEUNE,  nous avions fait une proposition qui allait dans ce sens en 2016 (jointe) adressé à tout le Conseil municipal mais jamais débattu. Il faut une démarche qui permette un rééquilibrage entre ce qu’est la population, ce qu’elle sera et les équipements. Des manques sérieux sont constatés.

    • Pourquoi construire 4 à 5 classes alors que la construction de 3 classes serait suffisante surtout dans l’hypothèse où la démographie de Ste Geneviève serait limitée ?

    Réponse : Actuellement, une classe campe pour la 4ème année scolaire dans un bungalow  qui a coûté globalement 240 000€ pour des conditions déplorables d’enseignement pour nos enfants et les personnels, déjà une classe à réinstaller. Nous pensons qu’il faut installer la médiathèque dans l’école PAUCHET et donc un transfert de ces deux classes est nécessaire aussi pour regrouper sur notre site scolaire. Il y a un manque criant de locaux notamment pour des associations, le Club du 3ème âge campe depuis des années, l’AMAP de même, quelle place pour des initiatives nouvelles ?  Des besoins sont exprimés par l’état de l’école maternelle. L’évaluation des besoins se fera dès les premières semaines de mandats. La réalisation du restaurant scolaire conduit à maintenir là où elles sont les écoles. La Commune y possède un terrain de plus de 6 000m2.

    • Vous envisagez la construction d’un Hall multifonctions. L’activité judo est-elle concernée par ce projet sachant qu’elle compte un nombre important de licenciés pour un dojo plus que limité ?

    Réponse : Oui, il concerne essentiellement le judo, qui fonctionne dans des conditions dangereuses, mais pas seulement pour le judo car d’autres activités pourront profiter de cet équipement. Le Centre Yves MONTAND connaît une évolution qu’il faut prendre en compte et accompagner.

    • Quel est votre position pour les locaux Prévoté et la réalisation d’une salle des fêtes ?

    Réponse : Ce n’est pas pour nous une priorité, ce dont ont besoin nos habitants et leurs associations ce sont des locaux au quotidien pour les activités existantes, pour les initiatives nouvelles, ce n’est pas dans un bâtiment situé à 1,5km de tout avec un accès compliqué que nous répondrons à ces besoins réels et importants pour la vie sociale, la vie quotidienne des génovéfains. Ce lieu acheté il y a 12ans pour 800 000€ et pèse pour 70 000€ par an pour encore 7 ans, il ne s’y est rien passé, là est le vrai problème. Nous avons plein d’idées pour le faire vivre autour de projets économiques, d’économie sociale, d’animations pour les jeunes notamment… S’il n’y a pas d’engagement irréversible, nous ne poursuivrons pas ce projet coûteux et inapproprié. Nous mettrons à l’étude à la réflexion d’autres orientations.

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    – La question de Paulette

    • Est-il possible de créer un chemin protégé partant de la fin de la zone d’habitation de la rue de Noailles à la rue de l’Avenir (cabinet des kinés) afin de pouvoir se déplacer à pied en toute sécurité ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, les camions et les voitures ne ralentissant pas dans la majorité des cas. Merci

    Nous avons l’objectif de prioriser les déplacements par voie douce et piétonnier, par ailleurs, l’endroit que vous citez sera urbanisé à un horizon certes lointain mais il faut le considérer. Contrairement à d’autres endroits où des réserves ont été constituées, sur ce trajet, il n’en existe pas, pourtant il mène aussi au Centre Yves MONTAND, autre point important. Il faudra donc passer par la mise en place d’une réserve pour créer un chemin de circulation piétonnier, cela passera par le révision du PLU que nous souhaitons faire dès le début du mandat.

    Bien cordialement

    Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève

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    – La question d’Hélène

    Bonsoir à tous,

    • Est-il possible d’envisager un investissement consacré à l’esthétisme et à la cohérence esthétique du village: une vrai refonte paysagère, un parc, des candélabres…etc, des aménagements cyclables…Peut-on se satisfaire des seuls bacs à fleurs et parterres d’une grande tristesse!!! 

    La question de l’esthétique du village sera traité, il faut tendre vers une unicité des mobiliers et aménagements urbains. Nous souhaitons favoriser les déplacements piétons et cyclistes et donc le plan de déplacement urbain que nous étudierons dès le début du mandat cherchera à prendre en compte ces questions en concertation avec la population.

    Bien cordialement

    Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève

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    – La question de Delphine,

    Bonsoir,

    Petites questions

    • Pour les services municipaux, est-ce que vous prévoyez des améliorations au niveau des espaces verts qui sont très mal entretenus aujourd’hui? La biodiversité c’est beau mais c’est pas une excuse pour laisser une ville dans cet état. Cordialement,

      Delphine

    Nous prévoyons de travailler ces questions sur plusieurs points : approches pédagogiques des habitants par les enfants mais pas seulement, unicité de l’implantation du fleurissement et des aménagements, … Plusieurs professionnels de ces questions sont dans l’équipe et au vu des questions adressées, il y a un vrai engouement sur ces sujets qu’il faudra transformer en dynamique.

    Bien cordialement

    Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève

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    – Les questions d’Evelyne

    Bonjour,

    • 1/ Nous n’avons plus qu’un médecin sur la commune. Quelles sont vos idées sur ce problème de démographie médicale ?

    Réponse: Effectivement nous sommes en situation difficile. Malheureusement nous ne pouvons avancer plus avant la fin de la construction et voir comment ce projet produira quels résultats. Il ne faut pas exclure de reprendre le projet de maison de santé de façon sérieuse et active. C’est une de nos intentions.

    • 2/ Vous intéresserez-vous à la qualité des repas servis aux enfants (circuits courts et locaux ?)

    Réponse: Bien sûr, actuellement ces questions sont par l’ILEP via un fournisseur qui ne semble pas pouvoir assurer un approvisionnement basé sur des producteurs locaux avec la qualité qui va avec. Nous verrons comment améliorer la restauration avec les parents et leurs représentants.

    • 3/ Vous avez dit que vous allez revoir quel usage donner au site Prévoté… Pouvez-vous développer un peu plus les idées que vous allez soumettre aux habitants ?

    Réponse: Le projet de Salle sur ce site n’est pas, pour nous, une priorité. Il ne résoudra pas les besoins en salle au quotidien des associations et autres initiatives locales. Des projets multiples pourraient être mis en oeuvre sur ce site notamment en direction des jeunes mais pas seulement. Nous demanderons à ce que les financements obtenus aillent vers des projets plus urgents: école, médiathèque, hall de sports…

    • 4/ Quid d’une salle socio-culturelle: avez-vous pensé à une solution intercommunale comme il en existe  ailleurs ? Ou votre très bon projet de hall multi-sport pourrait-il aussi servir de salle de spectacle.

    Je vous souhaite une très bonne réunion. Evelyne

    Réponse: le besoin urgent d’un équipement sportif pour répondre à la pression sur les activités sportives du Centre Yves MONTAND doit être couvert, le dojo actuel est devenu dangereux. Nous interrogerons les communes voisines pour examiner ce qu’il est possible de faire avec elles mais ne pouvons présumer de leur intérêt pour ce projet. Quant au hall des sports, il n’a pas vocation à être une salle de spectacle, s’il s’avère opportun et possible financièrement d’avancer vers cette option nous l’envisagerons….

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    – La question de Sylviane

    • Qu’est-ce qu’on envisage dans la rue Neuve, des ralentisseurs ont été installés, ils sont gênants pour les riverains et créent des inondations en empêchant l’eau des pluies de s’écouler? Problèmes aussi des poids lourds qui passent dans la journée?

    Réponse: Ces ralentisseurs devront être revus, il n’est pas normal qu’ils posent des désagréments aux riverains. La question des poids lourds devra être traitée avec le plan de circulation et les disposition devront être prises pour que les poids respectent l’interdiction qui leur est faite de passer par cette rue.

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    – Les questions de Willy:

    • Vu le taux de vol et de personnes qui se promène la nuit, comptez vous relancer « Voisins vigilants » car aucune dans la commune n’indique son existence? Ou en est la police municipale? beaucoup de bruits de couloir, a-t-on 2 policiers? J’ai rencontré la policière et lui souhaite beaucoup de courage.

    Réponses: Si le processus « Voisins vigilants » existe sur notre commune, c’est un peu trop à profil, il se réunit peu et reste peu visible, nous le relancerons en sensibilisant plus d’habitants.

    Les deux policiers ont arrêté leurs fonctions fin août 2019, mutés vers Persan-Beaumont. Après une période sans policier, une première entrée en fonction s’est faite début décembre, puis une seconde début janvier. Nous avons donc actuellement, de nouveau, deux policiers municipaux, un homme et une femme.

    **************************************************************

    – Question messenger :

    • Je suppose que la liste, même si cela n’est pas affiché est plutôt « de gauche ». Comment pouvez-vous donner envie à des personnes qui n’ont pas les mêmes opinions politiques que vous de voter pour votre liste? J’apprécie beaucoup la campagne et l’esprit d’ouverture que vous affichez, mais je soutiens le gouvernement actuel et cela me fait encore beaucoup hésiter…

    Réponse:

    Vous connaissez tous Gérard CHATIN pour ses engagements. Oui il présente une équipe sans étiquette. Il a créé le site Génovéfain, auquel toute la population peut accéder ainsi que les supports papiers édités et remis dans les boîtes aux lettres tout au long de ces années pour y commenter les actions et décisions prises par notre maire sortant.

    Dans ce même temps il a proposé des rencontres de travail en vue des élections municipales.

    Tout au long de ces réunions jamais il n’a été évoqué ou mis en avant ses idées politiques.

    Au contraire il se veut rassurant et bienveillant pour la population.

    Au bout de quelques séances de travail un groupe de tous horizons sociaux et politiques s’est tout naturellement formé autour de lui afin de travailler plus profondément sur les thèmes abordés. Pour nous, l’essentiel est de donner un nouvel avenir pour Ste Geneviève.

    Plusieurs interventions ont été suscitées par cette question allant toutes dans le même sens: chacun son appartenance, là n’est pas la question…

    4Jan, 2020
    Les « dissidents » confondent opposition et contestation de facture… et la 1ère adjointe monte le ton… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19)

    9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise:

    Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée.

    Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre.

    Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout la même chose. Le ton monte. Dominique LABARRE en direction de Pierre HAUTOT « ho, la ferme »….

    L’accord est donné par 15 voix dont 3 pouvoirs et 3 contres (Daniel VEREECKE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Françoise RIBEIRO).

    Commentaire : Confondre les sujets n’est pas de bon débat, pas de bonne opposition non plus. Sauf à contester que ce service ait été rendu par la THELLOISE et donc à contester sa présentation, sa facturation, on ne peut faire autrement que de voter cette dépense. Et dire que ce sont des personnes qui ont reproché à Gérard CHATIN d’être contre tout qui ont une attitude aussi négative, sans fondement réel… on appréciera ?!… Ces nouveaux dissidents ont des cours à prendre.

    10) Police Municipale – Régime indemnitaire :

    Madame le Maire demande au Conseil de pouvoir attribuer aux policiers municipaux (nouveaux arrivants) l’indemnité spéciale de fonction (ISF)

    L’accord est donné à l’unanimité.

    Commentaire : Sans…

    11) Compte rendu des Commissions :

    Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable

    12) Questions diverses :

    Commentaire : Pas de question diverse

    Mais si, on échange, Madame le Maire, Georges BERSON et Pierre HAUTOT sur l’inauguration de la boîte à livres sur la place de la Mairie….

    Commentaire général: Cette peut-être dernière réunion du mandat montre nombre de retard  que l’on tente de résoudre dans la précipitation, c’est-à-dire mal…

    Séance close vers 21h50 mais avec des prolongations pour certains ou sur la place pour quelques autres…

    3Nov, 2019
    Les questions diverses, profitez-en, elles ne sont pas dans le compte rendu officiel (extrait de Nos échos du conseil du 24/09/19)

    20) Compte rendu des Commissions :

    Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Sept points à l’ordre du jour concernaient l’urbanisme et la Commission concernée ne s’est jamais réunie.

    21) Questions diverses :

    Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT

    a) Pierre HAUTOT présente l’opération nettoyons la nature qui se déroulera le samedi 28 septembre et fait appel aux volontaires pour y participer. Il remercie Madame le Maire pour l’aide apportée.

    Commentaire : Sans. Daniel

    b) VEREECKE indique qu’il a deux questions à poser : la première porte sur le fait que depuis qu’il a été destitué il n’est plus invité au CA du Collège :

    Madame le Maire lui répond qu’elle aurait préféré qu’il vienne lui poser cette question en tête à tête dans son bureau. Ce à quoi Daniel VEREECKE répond quelque peu hésitant qu’il n’a pas envie de la voir. Elle lui répond donc qu’il faut qu’elle voit, qu’il voit avec le collège… ce n’est pas elle qui fait les invitations.

    Commentaire : Nos représentants aux instances sont désignés par délibération du Conseil municipal, ils n’ont pas à être modifiés. Daniel VEREECKE est suppléant dans ces instances et Patricia BARBIER est titulaire. ????

    c) La deuxième question : Daniel VEREECKE souhaite savoir ce qui a été fait pour remplacer les policiers municipaux :

    Madame le Maire lui répond que des candidatures ont été reçues et que deux seraient en bonnes voies d’être embauchées, un homme et une femme mais pas un couple

    Commentaire : Daniel VEREECKE ne lit pas les annonces de la commune ???

    d) Gérard CHATIN rappelle que ce conseil de rentrée est habituellement le moment d’un bilan sur la situation scolaire et souhaite des informations sur celle-ci

    Il lui est répondu que ces éléments sont dans un document qui est diffusé, ces jours-ci, sur la Commune…

    Commentaire : Document récupéré, la réponse à la question de Gérard CHATIN n’est pas dans le document puisque dans celui-ci n’apparait qu’une énumération globale entre maternelles et primaires alors que chaque année il y avait un détail par classe…. Ca se dégrade…