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Thelloise

L’heure des bilans « Acte 1 »: présences et suivi de l’intercommunalité

A partir d’un suivi réalisé depuis la réunion du 7 mars 2016  et jusqu’à la dernière réunion qui s’est tenue le 16 décembre 2019, quelle a été l’assiduité de nos trois délégués communautaire à savoir : Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE pour la liste majoritaire une Equipe Forte pour Agir Ensemble, d’une part, et Thierry REMOND pour la liste un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève dont il ne se réclame plus aujourd’hui et depuis plusieurs mois.

Sur 30 réunions de conseil communautaire qui se sont tenues sur cette période nos trois délégués ont été très différemment assidus.

Notre Maire, Jacqueline VANBERSEL a été présente à 26 réunions (83,67% des réunions) a donné une fois pouvoir à Daniel VEREECKE le 25 juin 2018 qui était encore, alors, 1er adjoint. Elle a été 3 fois « absente excusée » le 22 janvier 2018, le 20 décembre 2018 et le 8 avril 2018.

Daniel VEREECKE a été présent à 24 réunions (80%). Il a donné pouvoir à Jacqueline VANBERSEL deux fois, les 23 janvier 2017 et 20 mars 2017 et une troisième fois sans que nous sachions à qui, le 7 mars 2019. Il a été « absent non excusé » le 14 octobre 2019.

Quant à Thierry REMOND, qui a pourtant, quelques fois, déclaré l’importance de l’intercommunalité en séance du Conseil municipal, n’a été présent qu’à 4 réunions (13,33%) sur les 30 répertoriées, les 7 mars 2016, le 9 janvier 2017 et les deux dernières réunions qui se sont tenues, à ce jour, les 14 octobre et le 16 décembre 2019. Il a donné 5 fois pouvoir à Jacqueline VANBERSEL et ce même dès le début du mandat, a été 4 fois « absent excusé » et 17 fois « absent non excusé ». Cet élu issu d’une liste minoritaire n’a pas respecté son mandat et a rejoint le groupe du Maire au fil de la période sans jamais s’en expliquer.

Si deux des délégués ont tenu une assiduité tout à fait correcte, le troisième malgré ses déclarations, parfois donneuses de leçons, en est très loin. Par contre, aucun délégué n’a jamais rendu compte au Conseil municipal ou à la population de l’activité et des sujets abordés en Conseil communautaire. Toutes ces questions  nous concernent pourtant.

Depuis plus d’un an, plusieurs membres du GRG (Robert BECQUE, Marie BECQUE, Alain BOSC, Yolande BRUN et Gérard CHATIN) ont été présents et ont suivi les travaux, dans le public, aux réunions du Conseil communautaire. Quand cela a paru utile, ils en ont rendu compte par ce site ou par diffusion papiers notamment sur l’assainissement.

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Assainissement Blanc mont… Véolia vous a écrit… La PFB a été fixée pour les nouveaux assainis à 970€…

Il faut maintenant que vous preniez contact pour effectuer les visites demandées. Il faut que vos travaux soient réalisés sous 2ans sous peine de payer le prix de l’eau actualisé plus une taxe complémentaire.

Le Conseil communautaire de la Thelloise a arrêté le montant de la Participation aux Frais de Branchement pour les nouveaux assainis…

Extrait de délibération de la Thelloise:

PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENTS EN DOMAINE PUBLIC – COMMUNES DE SAINTE GENEVIEVE ET NOVILLERS LES CAILLOUX (EXTENSION LA CROIX ET LA FUSEE / ZAE) – MELLO (HAMEAU DE MESSIE) – ANGY (TRANCHE 2019) : à l’unanimité :
➢ INSTITUE la Participation aux Frais de Branchements (PFB) sur le domaine public prévue à l’article L. 1331-2 du code de la santé publique et perçue auprès du propriétaire d’installations raccordées sur le domaine public par le service public d’assainissement ;

➢ FIXE les modalités de calcul de la PFB ainsi qu’il suit :

  • Constat du coût total des travaux de branchement associés au réseau, diminué des subventions éventuellement accordées pour sa réalisation, divisé par le nombre de branchements créés.
  • Abandon de la majoration de 10 % pour frais généraux ;
    ➢ ARRETE, à la suite, les montants de PFB qui seront facturés aux propriétaires concernés soit :
  • 970 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux d’extension des réseaux réalisés sur les communes de Sainte Geneviève et Novillers les Cailloux et ses hameaux (La Croix – La Fusée) ainsi que la zone d’activité économique de Novillers les Cailloux-Sainte Geneviève ;
  • 1 314 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux réalisés sur la commune de Mello/hameau de Messie ;
  • 919 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux réalisés sur la commune d’ANGY / tranche 2019.
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Les « dissidents » confondent opposition et contestation de facture… et la 1ère adjointe monte le ton… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19)

9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise:

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée.

Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre.

Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout la même chose. Le ton monte. Dominique LABARRE en direction de Pierre HAUTOT « ho, la ferme »….

L’accord est donné par 15 voix dont 3 pouvoirs et 3 contres (Daniel VEREECKE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Françoise RIBEIRO).

Commentaire : Confondre les sujets n’est pas de bon débat, pas de bonne opposition non plus. Sauf à contester que ce service ait été rendu par la THELLOISE et donc à contester sa présentation, sa facturation, on ne peut faire autrement que de voter cette dépense. Et dire que ce sont des personnes qui ont reproché à Gérard CHATIN d’être contre tout qui ont une attitude aussi négative, sans fondement réel… on appréciera ?!… Ces nouveaux dissidents ont des cours à prendre.

10) Police Municipale – Régime indemnitaire :

Madame le Maire demande au Conseil de pouvoir attribuer aux policiers municipaux (nouveaux arrivants) l’indemnité spéciale de fonction (ISF)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable

12) Questions diverses :

Commentaire : Pas de question diverse

Mais si, on échange, Madame le Maire, Georges BERSON et Pierre HAUTOT sur l’inauguration de la boîte à livres sur la place de la Mairie….

Commentaire général: Cette peut-être dernière réunion du mandat montre nombre de retard  que l’on tente de résoudre dans la précipitation, c’est-à-dire mal…

Séance close vers 21h50 mais avec des prolongations pour certains ou sur la place pour quelques autres…

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Répartition des charges à l’intercommunalité… division de la majorité… (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)

  • 7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):

Madame le Maire pense que les élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à l’acquiescement, elle engage un début  de lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire de la Thelloise où les débats ont été houleux.  Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu unanimement.

Thierry REMOND prend la parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui rétorque que ses propos sur l’article sont faux.

Madame le Maire cherche à se dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par l’intercommunalité reste inchangé.

Avant de passer au vote, Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat et sans information…

L’accord est donné par 10 voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et Amélie LIARD).

Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…

Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!

Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…

Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.

A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…

Le Rapport de la CLECT 12 09 2019

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Taxe Foncière, l’application de la TEOM fait monter la note…

Vu les premières réactions d’habitants sur le groupe Sainte-Geneviève à propos de l’augmentation de la Taxe Foncière, il parait utile d’informer que celle-ci est essentiellement causée, sauf cas particuliers (reclassement par exemple), à la mise en place de la TEOM par la Thelloise.

Le Genovéfain.net avait informé dès octobre dernier de la mise en place de cette taxe sur un montant moyen de 83€ pour Sainte-Geneviève. L’article d’octobre 2018:

Mise en place d’une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) les conséquences dans chacune des Communes de la Thelloise:

Calculer sa Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM):

en appliquant le taux de 5,58% fixé par le Conseil Communautaire de la Thelloise à la valeur locative appelée base sur vos avis de Taxe foncière, en dessous de votre adresse dans le tableau. C’est ainsi qu’un bien immobilier ayant une base de 2 000€ devrait avoir comme TEOM 2 000 X 5,58%= 112€

L’interview complète du Président de la Thelloise dans Thelloise Mag de Décembre 2018Télécharger
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Touchez pas au grisbi (article extrait de notre bulletin de juin 2019)

Madame le Maire et sa majorité ne cessent de pester face au début de difficultés de trésorerie que pose le transfert des 1 500 000€ d’actif de trésorerie opéré en juin 2018. Mais, ils oublient vite, très vite, beaucoup trop vite de dire que cette trésorerie s’est constituée au détriment de notre consommation d’eau à partir d’une taxe que notre Maire déclarait comme « indolore » lors du Conseil municipal du 6 juin dernier.

Ce pactole aurait, normalement dû servir à réaliser le réseau d’assainissement et non compenser les défaillances de recherches de subventions de sa gestion. En effet, de 2001 à 2017, la moyenne des subventions reçues par les communes équivalentes à la nôtre se situe à 61€/habitant, pour Sainte-Geneviève elle n’est que de 44€./habitant Nos opérations d’investissement seraient moins bonnes ou moins bien défendues ou présentées, choisissez… En tous cas cela fait près de  2 000 000 d’€uros qui n’ont pas été encaissés de subventions et/ou qu’ils n’ont pas su aller chercher. En attendant on s’appuyait « sur la taxe indolore » que nous avons payée.

Ce qu’ils oublient de dire également, c’est que ces travaux d’assainissement s’ils avaient été réalisés sur l’ancienne programmation des élus d’avant 1995,  auraient été terminés en 2000, 2002 au plus tard. Près de vingt ans de retard, ça vous fait un pactole non négligeable, 1 500 000€, il paraît.

Ce qu’ils oublient toujours de dire c’est que le transfert de compétence se traduit par un engagement de travaux, ceux qui sont en cours de livraison actuellement, pour plus de 5 400 000€ ttc, de sources sures, sans compter certains à côté. Sans le transfert nous aurions dû les réaliser pour un coût encore plus important, sans doute, en empruntant, en augmentant la « taxe indolore »…

Ils ont touché au grisbi mais nous sommes surement loin d’y avoir vraiment perdu…

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A compter du 1er avril, le tri change…

A partir du 1er avril, le tri change, quelques éléments d’information:

  • Une seule poubelle pour tout le tri: la poubelle à couvercle jaune; dans cette poubelle devront être mis tous les supports (papier, carton, pots en plastique, aluminium, polystyrène, sacs en plastique, emballage en tous genres,…)
  • Un ramassage par semaine pour la poubelle de tri et un pour la poubelle des ordures ménagères (le calendrier sera diffusé dans la dernière période de mars)
  • La poubelle à couvercle bleu pourra être utilisée pour les ordures ménagères mais en aucun cas pour le tri

Un bulletin de la Communauté de Communes THELLOISE, distribué à compter du 22 mars, précisera toutes les modalités du nouveau tri ainsi que le calendrier des jours de collecte des poubelles de tri et des poubelles d’ordures ménagères.

Pour plus d’informations:

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L’importance de l’Intercommunalité… (Extrait de notre bulletin de janvier 2019)

Si le Conseil municipal reste souverain sur les affaires communales, il n’est plus possible de  négliger complètement la place qu’occupe désormais l’intercommunalité dans les choix de gestion de nombreuses compétences.

Le traitement des déchets est depuis longtemps transféré et l’on voit bien comment cette question, avec le changement d’opérateur (la gestion a été confiée au SMDO) intervenu en 2018, peut avoir des conséquences sur notre quotidien. Les évolutions sur le service de déchetterie, par exemple, sont loin de satisfaire nombre de nos concitoyens et on les comprend. D’autres modifications interviendront sur le ramassage et le tri des déchets en avril prochain, on ne voit pas vraiment où ce service pourrait être amélioré, sa qualité n’est pas si mauvaise. Quoiqu’il en soit les évolutions de service qui devait permettre de « faire des économies » ont conduit à mettre en place une Taxe d’Enlèvement des Ordure Ménagères (TEOM) à partir de 2019. Une somme de 83€ sera ajoutée aux taxes foncières sur Sainte-Geneviève… comprenne qui pourra ?

L’évaluation, Commune par commune de l’intercommunalité. C’est le calcul de la colonne de droite qui été retenu à savoir. Le taux de 5,58% sur 40% de la valeur locative moyenne de chacune des Communes. Dans un souci d’unifier l’intercommunalité, on aurait pu adopter un taux moyen intercommunal, la question posée par Gérard CHATIN lors des Conseils municipaux de novembre puis de décembre 2018, est, bien sûr, restée sans réponse….
 
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  • La compétence urbanisme a également été transférée avec tout ce que cela suppose dans la maîtrise du sol et l’aménagement du territoire. Plus récemment, conséquences de la loi NOTRE, les Communes ont transféré la compétence des zones d’activité ce qui n’est pas sans poser de questions dans la capacité d’implantation d’entreprises ainsi que la gestion de l’eau et de l’assainissement par la dissolution des différents syndicats qui traitaient auparavant ces questions.

La compétence urbanisme a également été transférée avec tout ce que cela suppose dans la maîtrise du sol et l’aménagement du territoire. Plus récemment, conséquences de la loi NOTRE, les Communes ont transféré la compétence des zones d’activité ce qui n’est pas sans poser de questions dans la capacité d’implantation d’entreprises ainsi que la gestion de l’eau et de l’assainissement par la dissolution des différents syndicats qui traitaient auparavant ces questions.

Globalement, ces évolutions supposent des élus qui soient présents dans les instances de l’intercommunalité, la Thelloise, elles supposent également que nos représentants aient des idées claires et précises sur les enjeux de ces différentes questions et qu’ils sachent les défendre dans ces instances. Ce positionnement ne peut qu’être issu de décision collective et entendue de la population et des Commissions et du Conseil municipal. C’est un nouveau défi qui est posé au fonctionnement municipal. Il ne semble pas que la majorité actuelle l’ait compris.

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