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Tag: pouvoir de police

Dans l’Observateur de Beauvais (3/6/22): On reparle de la remorque…

Cette remorque est là depuis un an et demi… la responsabilité de son retrait pose problème?

Dis quand partira-t-elle? Qui au moins le sait-il?

Il y a près de 6 mois, le Courrier picard évoquait cette remorque abandonnée depuis alors un an. Aujourd’hui, elle n’a toujours pas bougé. Mais est-ce vraiment à la Commune de faire le nécessaire? Même si nous sommes sur le territoire communal de Sainte-Geneviève, nous sommes hors zone urbaine… la spécificité du véhicule et la durée de l’abandon d’une telle remorque mériteraient une enquête approfondie qui ne peut être menée que par les services de l’Etat. Qu’y-a-t-il eu dans cette remorque? A qui appartient-elle? Pourquoi l’abandon?

La Commune, seule, ne peut mener ce type d’investigation. L’Etat le peut. Il a aussi un rôle à jouer pour notre sécurité.

Le prix d’une telle remorque peut-être évalué à 100 000€. On abandonne pas ça comme ça?!…

Dans le Courrier picard (24/01/22): une remorque de camion qui stationne depuis trop longtemps sur le territoire de Sainte-Geneviève…

Source: Carte MICHELIN

Pour information le Hameau de La Mare d’Ovillers est partagé sur quatre Communes: Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, Dieudonné et Anserville.

Dans Le Parisien (13/06/19): un article sur la station de lavage…

Construite sans autorisation…

Durant le week-end dernier, il s’est construit derrière la station service de la Nationale (celle qui n’est pas à SUPER U) une station de lavage. Les riverains ont découvert cette construction avec surprise après avoir vu une dalle de béton depuis quelques semaines qu’ils croyaient réalisée pour accueillir les bouteilles de gaz jusqu’ici installées sur le bord du chemin.

Madame le Maire se serait rendue sur place avec la gendarmerie. Il aurait été demandé au propriétaire de « régulariser » sa situation. Il n’a déposé ni permis de construire, ni déclaration, ni demande d’autorisation spécifique à ce type d’activité.

Par contre, hier, il a distribué une lettre aux riverains demandant de l’autoriser à fonctionner.

Selon le propriétaire, il s’agirait d’une station de lavage sans eau et qui fonctionnerait à la vapeur.

Cela ne retire rien pour la gène qui sera causée aux riverains de ce chemin, certes privé…..

Dans ce cas, le Maire pourrait dans le cadre de ses pouvoirs de police:

  • demander au contrevenant de ne pas mettre cette activité en fonctionnement
  • aller jusqu’à demander le démontage du bâtiment.