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Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21, 3ème question posée par Fabrice DORE, Conseiller « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », la concertation « OUI » mais quand il n’y a plus rien à dire…
c)Nombre d’habitants nous ont exprimé leur attente de réunions publiques concernant deux projets : l’aménagement de la rue du Placeau et celui de la rue de la Chapelle. La concertation par écrit concernant la rue du Placeau a laissé entendre à beaucoup d’habitants et de riverains qu’une réunion publique aura lieu prochainement. Quant aux plusieurs projets concernant la rue de la Chapelle, ils ont fait l’objet par des habitants d’une interpellation du Conseil Municipal et d’une demande claire de concertation et de réunion publique. De telles réunions sont-elles donc prévues et dans quels délais ? Jean-Louis AGNES répond « On en est aux balbutiements, on a recueilli l’expression de quelques habitants. On…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21: 2ème question d’élu posée par Fabrice DORE, Conseiller « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: sans vraie réponse…
b) Un certain nombre d’associations exprime une demande de locaux. Un aménagement du bâtiment sur le site de la Fusée prévoyait des bureaux pour certaines associations. Où en est cet aménagement ? Les associations qui devraient les occuper pourront-elles y tenir des réunions ? Est-il envisageable que certaines nouvelles associations puissent bénéficier elles-aussi de ces locaux notamment pour leur domiciliation et la tenue de réunion ? Pourraient-elles, par exemple, partager ces locaux avec les associations déjà prévues ? Devant la perplexité à répondre Fabrice DORÉ et Nathalie CÉDOLIN relance la question en ré exprimant la demande de la Chouette Famille faite récemment au Centre Yves MONTAND. Jean-Louis AGNES reprend plus précisément la présentation des…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21: 1ère question d’élu posée par Fabrice DORE, Conseiller « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
a)Il est envisagé par l’exécutif de la commune d’intégrer le projet de salle socioculturelle à l’aménagement de la future zone Aui en entrée de ville Est, rue de la Chapelle si toutefois la procédure de modification du PLU en cours finit par aboutir. Si cette intégration se fait, quel avenir est envisagé pour les locaux de la Fusée où ce projet de salle socioculturelle était jusqu’alors envisagé ? Jean-Louis AGNES répond que rien n’est définitif et évoque une répartition des salles du bâtiment PREVOTE qui ont été partiellement rénovée. Il parle de l’Outil en Main dont il est espéré qu’il apporte des personnes de métier « Espaces verts » pour aménager les quelque…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21: le Maire toujours aussi méprisant face aux questions posées…
10) Questions des élus : Monsieur le Maire engage les questions diverses des élus en évoquant les questions de « Monsieur DORÉ qui poserait les questions de Monsieur CHATIN », Gérard CHATIN le reprend sur ce point et en profite pour poser une question sur le Compte Financier Unique (CFU), il rappelle que l’intercommunalité vient d’adopter la décision d’être parmi les collectivités expérimentales, il en donne les avantages et interroge Christelle MARIN, adjointe aux finances, sur sa position sur le sujet. Cette dernière exprime un intérêt certain pour le CFU mais indique n’avoir pu vraiment examiner la question de façon approfondie. Elle précise qu’elle y reviendra et pourrait en reparler avant la fin de d’année.…
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Extrait de Nos échos du conseil du 24/06/21: Nos amis les bêtes…
9)Fourrière pour animaux – Renouvellement de la Convention: Après une introduction de Monsieur le Maire qui précise les tarifs d’un nouveau prestataire proposé au terme du marché en cours. Dominique LABARRE demande des précisions sur le sujet et des échanges sur le coût de l’opération et le nombre annuel de prestations. Pierre HAUTOT reprend le sujet dont il précise que Xavier BOULIN, a fait un sérieux boulot, qu’il y a passé du temps. Dominique LABARRE le reprend en précisant que compte tenu du nombre de prestataire possible, il n’a pu y passer autant de temps que ça. Il n’y en a que deux. Pierre HAUTOT reprécise ce que font les…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21: Vote du Compte administratif et du Compte de gestion 2020*:
1) Compte administratif: Alors que Monsieur le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation pour l’adoption de son compte administratif, Pierre HAUTOT prend la présidence et lit la délibération d’adoption du Compte de gestion sans avoir fait de présentation de ce compte et faire constater la correspondance avec le compte administratif. Le compte de gestion est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire revient en séance, il remercie de l’adoption. Commentaire : Sans… mais Monsieur le Maire, absent de la salle pour ce vote, écoutera-t-il et commentera-t-il nos éventuelles remarques et questions. Par ailleurs, on constate un excédent d’investissement de plus de près de 1 000 000 d’€ en fonctionnement et…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 24 juin2021: le Maire ouvre le Conseil en nous indiquant qu’il visionne les séquences du Conseil auxquelles il ne peut participer et se permet de distribuer les bons points …?
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les questions d’organisation du scrutin du deuxième tour et demande à des élus plutôt de la majorité d’assurer des permanences, il semblerait que certains ne soient pas très volontaires ? il fait tourner une feuille pour d’éventuelles inscriptions et vérifications. Il évoque ensuite l’interruption de séance pour la Zone 2 AUi, il indique qu’il a réécouté l’enregistrement des débats pour lesquels il a dû s’absenter pour possibilité de conflit d’intérêts. « J’ai réécouté attentivement vos échanges », déclare-t-il. Il reproche les approches de certains élus. Il rappelle que la CCT proposera un aménagement de ces terrains. Il évoque également les projets dont il n’avait…
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Les échos du Conseil du 24 Juin 2021: toujours difficiles, voire impossibles, les réponses sérieuses et fondées… Les habitants ont le droit de savoir, quand c’est fini…
Les échos du Conseil municipal du 24/06/2021, 20h, Mairie: produits par le Génovéfain Net Deux personnes dans la salle de la mairie, épouse et compagne respectives de Monsieur le Maire et du 1er Adjoint. L’information de ce Conseil indiquait que la réunion serait diffusée mais n’évoquait nullement la réouverture au public, on appréciera la communication municipale qui se limite à certains, en l’occurrence à certaines. La caméra fixe a été posée, comme c’est devenu coutume en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Cette avancée est due aux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui ont bataillé pour cette avancée pourtant légale. Il faudra régler la…
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Extraits de nos échos du Conseil du 25/05/2021: les questions des élus… toujours difficile les réponses claires…
11) Questions des élus : Alors que Monsieur le Maire allait mettre fin à la séance Fabrice DORÉ rappelle qu’il a des questions à poser. a) Il propose la création d’une commission de contrôle budgétaire prévue par la loi. Il rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale et que même si l’expertise peut manquer dans cette commission qui sera composée d’élus, il est possible, comme d’autres collectivités le font, de faire appel à des cabinets extérieurs. Pierre HAUTOT prétend le coût lié au recours à un cabinet extérieur. Il interroge sur l’intérêt et le fonctionnement concret d’une telle commission. Eric POTIRON pense qu’il n’existe pas de compétence interne à la collectivité en…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 25/05/21: Urbanisme, on nous promène sur la 2AUi…
8) Plan local d’urbanisme – Ouverture de la zone 2AUi – Projet complémentaire : Monsieur le Maire quitte la salle. Pierre HAUTOT prend la présidence de la réunion de conseil tout en remerciant Monsieur le Maire d’avoir quitté la salle en rappelant qu’il est concerné par ces terrains dont une partie est propriété de son épouse par succession. Hervé KRAUZÉ rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 25 mars dernier afin d’engager une procédure de modification du PLU en vue de permettre l’implantation du projet de la société ALCOPA AUCTION. Dans le cadre du développement de son activité de vente de véhicule cette société prévoyait en effet l’implantation d’une usine de…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 25/05/21: Voies douces… le Maire mis en minorité sur ses tergiversations dans l’intercommunalité…
7) Transfert de la compétence « Voies douces » à la Communauté de Communes THELLOISE – Projet complémentaire: Jean-Louis AGNÉS présente la notion de voies douces. Ces voies constituent un mode de circulation dédié aux moyens de déplacements non motorisés (piétons, cyclistes, rollers, trottinettes, personnes à mobilité réduite ou cavaliers). Il s’agit de chemins piétonniers, de chemins de randonnées mais également de pistes cyclables. Respectueuses de l’environnement ces voies douces peuvent améliorer la qualité de vie de la population en répondant à une logique de déplacements utilitaires (zones d’activités, accès aux établissements scolaire) touristiques et de loisirs. Il précise que pour Sainte Geneviève, la gestion par la Communauté de Communes permettrait un…
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Nos Echos du Conseil du 25 mai 2021: toujours PLU…
Les échos du Conseil municipal du 25/05/2021, 20h, Mairie: produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu, peut-être. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenues par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Les places sont marquées des prénoms et noms des…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 8/04/21: à qui ça profite?
Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu de question adressée avant le Conseil. 8) Questions diverses : Pierre HAUTOT prend la parole, en s’excusant auprès de Monsieur le Maire de ne l’avoir prévenu, qu’il a eu contact avec des membres du Conseil Départemental et qu’ils se sont engagés auprès de lui pour pouvoir faire venir un ou des médecins supplémentaires. Pierre HAUTOT poursuit sur un article paru dans www.legenovefain.net ( il s’agit des Echos du Conseil du 25/03/2021) et tient à s’excuser auprès de Nathalie CÉDOLIN si elle a été blessée par ses propos. L’élue minoritaire accepte ses excuses. Pierre HAUTOT cherchant sans doute à amplifier l’incident demande : « Qui…
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Extrait de Nos Echos du Conseil du 8/04/21: La majorité s’oppose au PLUI… par la même elle démontre son incapacité tant au niveau intercommunal que communal!…
7) Opposition au transfert de la compétence PLU (PLUI) à la Communauté de Communes THELLOISE : La parole est donnée à Hervé KRAUZÉ qui indique qu’il ne lira pas tout le texte qui est selon lui très long. Il indique que si on rentre dans le PLUI toutes les communes de la THELLOISE seront prises dans le PLUI et nous n’aurons pas de droit de parole et nous proposons une opposition à ce transfert, il précise que le SCOT est en cours d’élaboration au niveau de la CCT. Des questions, interroge Monsieur le Maire qui exprime également son opposition. Fabrice DORÉ rappelle qu’il y la loi « Engagement et Responsabilité » qui renforce…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 8/04/2021: un budget loin de faire l’unanimité….
4) Budget primitif principal et annexes 2021 -Examen : Christelle MARIN continue par la présentation du budget primitif. Elle commence en renvoyant au document adressé aux élus quelques jours auparavant. Note de présentation du Budget 2021Télécharger Budget 2021Télécharger A un moment, après 15 minutes de cette présentation, Gérard CHATIN souhaite poser une question sur le très faible niveau d’inscription de subventions dans ce budget primitif au regard des années précédentes (148k€ prévus en 2021 – dont il est précisé que c’est le solde du restaurant scolaire donc pas réellement lié aux opérations de l’année – pour 338k€ en 2020 et près de 735k€ en 2019). L’adjointe aux finances lui répond assez…
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Extrait de Nos Echos du Conseil: Maintien des taux d’imposition voté à l’unanimité…
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021: Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la minoration de la taxe foncière des entreprises par décision de l’État. Après qu’Alain BOSC ait…
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Nos échos du Conseil du 8 avril 2021: officiellement filmé… NASG avait raison!
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre…
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Extrait de nos Echos du Conseil du 25/03/2021: pas suivi et inconséquent
Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il aurait dû être le secrétaire. Monsieur le Maire répond que désormais ce sera tous les membres de la majorité et puis ensuite on verra pour ceux des autres listes. Commentaire : Nous sommes obligés de répéter que c’est vraiment bizarre ces changements de règles au fil des Conseils… Comment peut-on avoir confiance en des…
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Nos échos du Conseil du 25 Mars 2021: les affaires courantes, ça va mais dès que l’on va sur le fond, ça va plus…
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace. Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: les questions diverses où l’on apprend que tout va bien…
17) Questions diverses : Monsieur le Maire évoque les questions qu’il a reçues et avant de donner la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, indique qu’elle porte sur Voisins Vigilants. Il semble, à ce niveau, utile de donner le texte de ce qui a été adressé : Monsieur le Maire, Dans le cadre du prochain Conseil municipal, nous pensons, dans le cadre des questions écrites, qu’un point devrait nous être fait à propos de la rencontre sur la sécurité que vous avez eue récemment et dont il a été fait état sur le Facebook de la Commune ? Quelles approches des questions de sécurité ont été faites et quelles conclusions…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: le débat!…?
16) Débat portant sur la politique générale de la commune. Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.
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Extrait de Nos échos du Conseil du 11 février 2021: où l’on apprend que le projet de crèche de l’ILEP ne se fera pas…
5) Réalisation d’un parking périscolaire et scolaire – Demande de subvention au Département de l’Oise : Jean-Louis AGNES rapporte qu’il est envisagé de créer un parking de 32 places aux abords du restaurant scolaire, destiné au stationnement du personnel affecté aux services scolaires, périscolaire et de restauration scolaire, tout en indiquant, au passage que le projet de l’ILEP est annulé, les capacités de stationnement actuelles sont trop limitées et obligent les personnels à stationner leur véhicule à l’extérieur du site, réduisant les places de stationnement des parents d’élèves. Il est demandé au Département une subvention de 220 092.50 € HT Gérard CHATIN indique qu’il est étonné, il y a eu une…
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Conseil municipal du 11 février 2021, un huis clos dont la légalité est plus que discutable…
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion. Le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité de 20 voix…
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Nos Echos du Conseil du 11 février 2021: un conseil de dupes…
produits par le Génovéfain Net Personnes dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace. Monsieur le Maire annonce que c’est Pierre HAUTOT qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors de la réunion, que pour les suivantes que ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste, Gérard CHATIN lui fait donc remarquer que cela aurait donc dû être le secrétaire. Ça cafouille un peu, Pierre HAUTOT prêt à concéder sa fonction, mais ça reste ainsi… Commentaire : Bizarre…
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Extrait de nos Echos du Conseil du 3 décembre 2020: Un règlement intérieur pas concerté et déconcertant!…
La loi a désormais étendu le droit des élus locaux des Communes de plus de 1 000habitants à compter de ce nouveau mandat. Ils bénéficient des même droits qu’auparavant celles de plus de 3 500habitants. C’est ainsi que doit, par exemple, être adopter un règlement intérieur qui encadre les règles pratiques qui encadrent le fonctionnement du Conseil et de la vie politique municipale. Les deux listes minoritaires, 7 élus sur 23 à elles deux, avaient travaillé sur un projet commun qu’ils ont présenté lors d’une réunion qui s’est tenue le 10 novembre. Ces propositions ont été rejetées quasiment d’un revers de main par les trois élus majoritaires qui participaient à…























































