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  • ACTUALITES,  NOS ECHOS DU CONSEIL

    L’ensemble des points du Conseil municipal du 2 Avril 2026: dernières phases de la mise en place du Conseil municipal

    12 avril 2026 / Aucun commentaire

    -Appel des présents et constat du quorum  –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

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  • ACTUALITES,  NOS ECHOS DU CONSEIL

    Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales

    6 avril 2026 / Aucun commentaire

    7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement…

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  • ACTUALITES

    La dernière Commission de Contrôle des Listes électorales du mandat se tiendra le 19 Février… la réunion est publique!

    4 février 2026 / Aucun commentaire

    Plus d’informations sur le rôle de la Commission

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    18 mars 2025
  • ACTUALITES,  NOS PUBLICATIONS

    La Commission de contrôle des listes électorales s’est réunie ce Lundi 8 Décembre 2025, notre corps électoral s’est complété 31 électeurs!

    9 décembre 2025 / Aucun commentaire

    Conformément à sa convocation, la Commission de contrôle des listes électorales s’est réuni ce Lundi 8 Décembre 2025 à 19h en Mairie. Conformément aux textes, siègent dans cette Xavier BOULIN qui la préside, Frédéric CARRARO et Olivier POTIRON pour la majorité, liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève », Nathalie CEDOLIN pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et Thierry REMOND pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble », tous ces membres étaient présents., assistés par Béatrice ROUX-HOUBION pour la présentation des dossiers. Cette Commission qui est régie par les articles 18 et 19 du Code électoral est une innovation apportée par l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions…

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    Des « tests fumées » vont être réalisés pour vérifier les assainissements

    28 janvier 2024
  • ACTUALITES

    La Commission de Contrôle des listes électorales se réunira le Lundi 8 Décembre 2025, ses réunions sont publiques:

    26 novembre 2025 / Aucun commentaire

    Réponse du Ministère de l’intérieur publiée le 11/06/2020 La composition et le fonctionnement des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de 1 000 habitants et plus ont été arrêtés par le législateur dans l’objectif de garantir l’objectivité et la transparence de leurs décisions. La composition de la commission de contrôle est prévue à l’article L. 19 du code électoral. Dans les communes où deux listes au moins ont obtenu des sièges de conseillers municipaux lors du dernier renouvellement du conseil municipal, deux membres sont issus de listes minoritaires de manière à garantir la présence de l’opposition dans la composition des commissions de contrôle. Si cette composition n’est…

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  • LES COMMENTAIRES

    Un commentaire de Gérard CHATIN le 11/07/2023:

    26 août 2025 / Aucun commentaire

    Le commentaire: Renseignements pris auprès de l’AELO, il est faux que ceux qui ont siégé précédemment comme l’a prétendu le Maire dans sa présentation. Par ailleurs, certains préfets ont donné conseil de désigner des suppléants, qu’en est-il dans notre département.

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    17 février 2026
  • ACTUALITES

    Réunion de la Commission de Contrôle des listes électorales: c’est public!

    11 mai 2024 / Aucun commentaire

    Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales Réunions publiquesLes réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments. ·A voir également sur ce sujet: Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

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  • ACTUALITES,  NOS ECHOS DU CONSEIL

    Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

    10 juillet 2023 / Un commentaire

    Cet article concerne le point : 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale IL s’agit de renouveler les 5 membres de la Commission de Contrôle des Listes électorales qui ont été mis en place au début de ce mandat, leur nomination n’étant valable que pour 3 ans. Le Maire informe que les anciens membres ne peuvent plus l’être et interroge sur les candidats pour les listes minoritaires. Pour le groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », c’est Nathalie CEDOLIN qui est désignée tandis que pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble », c’est Thierry REMOND. Le Maire propose Xavier BOULIN, Olivier POTIRON et Frédéric CARRARO…

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    Nos échos du Conseil (6/02/24): « les citoyens qui veulent être informés des décisions du CCAS n’ont qu’à se rendre en Mairie »!

    15 février 2024
  • ACTUALITES

    17 mars 2022, 14h, Commission de Contrôle des listes électorales, c’es public…

    6 mars 2022 / Aucun commentaire

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    Nos échos du Conseil (13/03/25): ce n’est donc pas un Conseil des jeunes…!

    17 mars 2025
  • ACTUALITES,  NOS PUBLICATIONS

    Les réunions de la Commission de Contrôle des Listes électorales sont publiques, il pourrait vous en informer…

    16 janvier 2022 / Aucun commentaire

    Le Vendredi 28 Janvier 2022, à 10h, se tiendra une réunion de la Commission de Contrôle des Listes électorales. Les réunions de cette Commission sont publiques, vous pouvez donc y assister, bien sûr, en cette période, en tenant compte de la situation sanitaire. Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales:

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