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L’ensemble des points du Conseil municipal du 2 Avril 2026: dernières phases de la mise en place du Conseil municipal
-Appel des présents et constat du quorum –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
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Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement…
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La dernière Commission de Contrôle des Listes électorales du mandat se tiendra le 19 Février… la réunion est publique!
Plus d’informations sur le rôle de la Commission
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La Commission de contrôle des listes électorales s’est réunie ce Lundi 8 Décembre 2025, notre corps électoral s’est complété 31 électeurs!
Conformément à sa convocation, la Commission de contrôle des listes électorales s’est réuni ce Lundi 8 Décembre 2025 à 19h en Mairie. Conformément aux textes, siègent dans cette Xavier BOULIN qui la préside, Frédéric CARRARO et Olivier POTIRON pour la majorité, liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève », Nathalie CEDOLIN pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et Thierry REMOND pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble », tous ces membres étaient présents., assistés par Béatrice ROUX-HOUBION pour la présentation des dossiers. Cette Commission qui est régie par les articles 18 et 19 du Code électoral est une innovation apportée par l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions…
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La Commission de Contrôle des listes électorales se réunira le Lundi 8 Décembre 2025, ses réunions sont publiques:
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée le 11/06/2020 La composition et le fonctionnement des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de 1 000 habitants et plus ont été arrêtés par le législateur dans l’objectif de garantir l’objectivité et la transparence de leurs décisions. La composition de la commission de contrôle est prévue à l’article L. 19 du code électoral. Dans les communes où deux listes au moins ont obtenu des sièges de conseillers municipaux lors du dernier renouvellement du conseil municipal, deux membres sont issus de listes minoritaires de manière à garantir la présence de l’opposition dans la composition des commissions de contrôle. Si cette composition n’est…
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Un commentaire de Gérard CHATIN le 11/07/2023:
Le commentaire: Renseignements pris auprès de l’AELO, il est faux que ceux qui ont siégé précédemment comme l’a prétendu le Maire dans sa présentation. Par ailleurs, certains préfets ont donné conseil de désigner des suppléants, qu’en est-il dans notre département.
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Réunion de la Commission de Contrôle des listes électorales: c’est public!
Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales Réunions publiquesLes réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments. ·A voir également sur ce sujet: Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
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Martine OUDIN a commenté (9/06/26) l’article sur la vidéo protection:
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Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
Cet article concerne le point : 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale IL s’agit de renouveler les 5 membres de la Commission de Contrôle des Listes électorales qui ont été mis en place au début de ce mandat, leur nomination n’étant valable que pour 3 ans. Le Maire informe que les anciens membres ne peuvent plus l’être et interroge sur les candidats pour les listes minoritaires. Pour le groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », c’est Nathalie CEDOLIN qui est désignée tandis que pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble », c’est Thierry REMOND. Le Maire propose Xavier BOULIN, Olivier POTIRON et Frédéric CARRARO…
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Le Vendredi 28 Janvier 2022, à 10h, se tiendra une réunion de la Commission de Contrôle des Listes électorales. Les réunions de cette Commission sont publiques, vous pouvez donc y assister, bien sûr, en cette période, en tenant compte de la situation sanitaire. Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales:
