3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du
Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans
hébergement et de restauration scolaire:
Madame le Maire rappelle
que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette
procédure de délégation de service public.
Elle propose de passer au
vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux
offres proposées.
Elle propose d’adopter
l’attribution de la délégation à l’ILEP.
La proposition est
adoptée à l’unanimité sans débat.
Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement
important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus
important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été
destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est
exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur
le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.
4) Dénomination de la salle polyvalente:
Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle
polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de
fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour
la salle.
La proposition est
adoptée à l’unanimité
Après le vote, Madame le
Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la
famille des boutonniers de cette ex usine.
Commentaire : L’ex usine a été achetée en
début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est
curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution
aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante
puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.
Madame le Maire annonce,
de façon peu audible, la démission de Daniel VEREECKE de sa fonction d’adjoint.
Elle annonce que le Conseil doit confirmer le nombre d’adjoint en demandant de
le maintenir à cinq du fait de la proximité de la période électorale.
Daniel VEREECKE demande
pourquoi pas 6, il n’y a plus personne aux écoles.
Madame le Maire lui
rétorque qu’elle souhaite que nous restions à 5, que ce n’est pas à l’ordre du
jour et que si on lui impose 6, elle fera une autre réunion le 24 décembre, son
emploi du temps étant très chargé.
Pierre HAUTOT s’interroge
sur le fait que les élus n’aient pas le choix, j’ai fait gagner de l’argent à
la Commune (allusion au
marché d’assurance qu’il a négocié). Madame le Maire s’esclaffe et dit que c’est des millions qu’elle a fait
gagner… et dit qu’elle est fatiguée. Pierre HAUTOT lui rétorque que si elle est
fatiguée elle doit s’arrêter.
On passe au vote, Pierre
HAUTOT déclare refuser de voter.
10 voix pour retenir le
nombre de 5 adjoints proposé par Madame le Maire, 5 contre (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre
HAUTOT, Françoise RIBEIRO (pouvoir), Daniel VEREECKE ; 3 abstentions (Christelle
MARIN, Isabelle DANINTHE (pouvoir), Anne-Marie KRAUZE)
S’ensuit un échange à
l’initiative de Daniel VEREECKE sur le fait que la délégation des écoles n’ait
pas été redonnée. Céline TESSON indique que bien qu’elle ait voté pour qu’il
n’y ait que 5 adjoints elle souhaite qu’il y ait des réunions de la Commission
des écoles.
Commentaire : Ce point n’était pas à
l’ordre du jour, la question se pose du fondement de cette délibération. En
effet, on peut s’interroger sur la légalité de ce vote d’autant que
contrairement à ce que dit le Code des Collectivités territoriales, c’est au
Conseil de fixer le nombre d’adjoints donc pas sur une seule proposition du
Maire. Il est vrai qu’il y a eu des précédents tel que le non remplacement de
Gérard CORBIERE, adjoint aux finances du3ème mandat de notre Maire actuelle,
parti au bout de quelques mois de mandat et jamais remplacé. Il reste étonnant
que, alors que la démission de Daniel VEREECKE ait été acceptée le 28 octobre
et qu’il y a une réunion de Conseil le 14 novembre, nous n’ayons à en délibérer
que sur cette réunion du 12 décembre. On peut aussi s’interroger sur les
raisons de cette démission tardive de l’adjoint sans délégation ni indemnité ?…
On notera aussi que Pierre HAUTOT déclare un refus de vote et finit par être
enregistré comme votant contre ?
Après ce vote l’ordre des adjoints devient le
suivant :
Dominique LABARRE 1ère adjointe
Jacky BEAUDOIR 2ème adjoint
Bériza ZIEGLER 3ème adjointe
Georges BERSON 4ème adjoint
Christèle MARIN 5ème adjointe
L’ordre des adjoints n’est pas modifié, ils montent tous d’un rang.
Une quinzaine de personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.
Le quorum est atteint péniblement un peu après 20h30.
Nous ne sommes que 14 en séance. Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance, il accepte.
Etaient présents: Jacqueline
VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle
MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE et
Anne-Marie KRAUZE pour la liste « Une équipe forte pour agir
ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour
Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Seulement 14 conseillers présents lors de cette réunion. Le niveau de présence se situe à à peine 73%. La liste majoritaire se situant moins d’un point 73,83% au-dessus de cette moyenne. La liste Demain Sainte-Geneviève se situe, elle, à 52,47%. C’est toujours la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève qui marque par une assiduité de 89,49%.
La moyenne des Conseillers présents se situe à 17,26.
Nous sommes sur l’une des dernières réunions du mandat.
L’équipe que nous constituons a besoin de vous, de vos idées, de vos envies.
L’heure est à l’élaboration d’un projet. Nous souhaitons que ce projet soit le vôtre.
Nos travaux continuent. La concertation et l’esprit constructif de l’équipe ont déjà permis d’avancer dans plusieurs domaines : urbanisme, scolaire, voierie, mode de fonctionnement de l’équipe municipale. Votre regard, votre intérêt pour la commune et ses habitants ne peuvent que contribuer davantage à rendre ce projet pertinent et utile à l’intérêt général.
Proposer c’est maintenant. Chaque avis compte. La moindre remarque a sa place et son importance. C’est la base de notre fonctionnement ouvert et démocratique.
L’heure viendra ensuite de faire connaître ce projet et de constituer une liste pour les élections. Cette heure approche à grands pas mais l’instant est d’abord à rassembler nos solutions pour la commune.
(édito de notre bulletin de décembre diffusé en ce moment)
Elu à compter de la réunion du 27 avril 2015, à la suite de la démission d’Alain BOUILLETTE, je m’étais engagé à donner une vraie voix à la minorité. Cela n’a pas été facile mais je pense avoir contribué à faire reconnaître qu’une expression différente pouvait exister au sein de ce conseil, au sein de la Commune. Je vais essayer de dépeindre de façon factuelle le contenu de mes actions, ensuite je vous laisserai en juger…
Tout d’abord, j’ai été présent à la totalité des 34 réunions (au moment où s’établit ce bilan) de Conseil qui se sont tenues depuis ma prise de fonction. J’ai également participé aux 3 seules réunions de la Commission Urbanisme (seule commission dont je suis membre, mes autres demandes ayant été refusée par l’exécutif municipal) qui ont été convoquées pour la révision et modification du PLU (j’ai souvent été amené à regretter le manque de travail de cette commission qui ne se réunit que par obligation légale et non autant que de besoin au regard de la situation de l’organisation de notre urbanisme et de ses contraintes). De plus, depuis près d’un an j’ai été, avec d’autres membres du GRG, présent dans le public aux réunions du Conseil communautaire relayant ainsi certaines informations utiles pour nos concitoyens.
Je ne traiterai pas ici des nombreuses questions posées en Conseil en mon nom ou en celui de concitoyens, des interventions en tant qu’élu ou non, de mes implications dans le monde associatif, ni des nombreux courriers ou courriels adressés (trop souvent restés sans suite) à Madame le Maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints ou autres Conseillers municipaux à titre individuel ou Collectif.
Par contre, je rappellerai la diffusion d’informations sur les dépenses de la Municipalité, les budgets et les conseils municipaux (Nos échos du Conseil sur le site), la présence aux Conseils municipaux des élus, la diffusion trimestrielle d’un bulletin relatant des faits locaux et des notes spécifiques à des quartiers ou situations…
· Juin 2015, j’ai organisé, avec l’accord de Madame le Maire, dans un premier temps, avec tous les acteurs concernés un rendez-vous pouvant conduire à une reprise des ex locaux HERMES (route nationale). Au moment de sa tenue, Madame le Maire a remis en cause ce rendez-vous sans aucune raison.
(édito de notre bulletin de décembre diffusé en ce moment)
On entend dire de ci de là, « il y aura trois listes aux municipales 2020 » Sainte-Geneviève… Mais voilà qui le sait ? Comment le sait-on ? Si nous avons dit et écrit que nous préparions cette échéance à aucun moment nous n’avons exprimé qu’une liste était bouclée, pas plus la nôtre que d’autres d’ailleurs… Il ne faut pas oublier qu’une liste c’est, pour notre Commune, 23 personnes, en parité femmes – hommes, qu’il vaut mieux qu’elle soit représentative de la population, en quartiers, en âges, en compositions sociologiques…
Commentaire :
Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de
commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler
par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore
une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce
que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne
plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un
besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?
Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un
papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les
annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des
annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes »
lui répond-il.
Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…
16) Questions diverses :
a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :
Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient
en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.
Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des
associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance
Commentaire : « La
Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors
pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui
n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est
la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination
des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause
l’indépendance des associations, bien sûr…
La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.
Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…
Séance close vers 22h35 mais avec des
prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le
Maire, ou sur la place pour quelques
autres….
13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR qui présente le
projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de
Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin
d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.
Madame le Maire tient à
rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment.
Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la
propriété du terrain.
L’opération est approuvée
à l’unanimité.
Commentaire :
Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est
réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention
en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a
relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par
l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.
14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :
Madame le Maire, après
avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la
station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et
signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire
de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par
l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m
d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce
rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager
une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le
propriétaire.
Pierre HAUTOT tient à
exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement
d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex
opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)
L’accord est donné à
l’unanimité.
Commentaire :
Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout
de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa
présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par
ailleurs, l’opposant « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler
une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il
prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la
liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice.
Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la
liberté d’entreprendre doit respecter des règles.
Cette rue a été refaite, il y a moins de deux ans sous l’autorité d’en ex 1er adjoint, Daniel VEREECKE, destitué et démissionnaire depuis fin octobre 2019, qui déclare aujourd’hui dans la presse qu’il faudrait la refaire. De qui se moque-t-il?
En qualité d’ancien 1er Adjoint de la commune de Ste Geneviève je me devais de réagir à cet article afin que chacun ne soit pas trompé par ses déclarations.
Analyse :
M VEREECKE a été
conseiller municipal de 2008 à 2014, 1er adjoint depuis 2014 et
conseiller depuis quelques jour.
Comment peut-il
dire qu’il faut une réelle sécurité aux abords des écoles, alors qu’il était
adjoint aux affaires scolaires Qu’a-t-il fait pour cela pendant sa mandature?
Réponse : Des trottoirs plus petits sur la rue Maurice Bled côté école Roger Pauchet et plus large en face de celle-ci. Les enfants se rendant à l’école ou le midi à la cantine sont la plupart du temps sur la chaussée. Trouvez l’erreur.
La voirie doit être totalement revue et rénovée. Qu’a-t-il fait, lorsqu’on voit l’entretien des trottoirs ornés d’ordures et la chaussée avec des nids de poule voire pire?
Réponse : Rien.
La Police Municipale doit être présente sur le terrain. Qu’a-t-il attendu pour donner des consignes dans ce sens aux Policiers qui ont quitté le village par manque de directive. N’était-il pas 1er Adjoint ?
Réponse : On peut se poser la question.
Il déclare également que l’Europe a octroyé au travers de la Région des subventions importantes pour les centres bourgs et le commerce local. Sachez que ces subventions ne sont pas octroyées d’un coup sans montage de dossier. Ils sont préparés à l’avance sur plusieurs mois voire des années et sont présentés aux instances en amont. Vous ne montez pas un dossier le 2 Janvier pour avoir la subvention le 3 Janvier. Il répondra peut être qu’il n avait plus de délégations. Encore une fois, qu’avait il préparé durant son existence de 1er Adjoint avec délégation afin de déposer un ou plusieurs dossiers qui auraient pu être retenus par l’Europe.
Réponse : Une fois de plus Rien
Mme VANBERSEL
n’a peut être pas eu tord de lui enlever ses délégations. Un premier Adjoint
qui ne fait rien qui ne propose rien doit il vraiment rester Adjoint.
Il est invraisemblable que M. VEREECKE mette en avant certaines actions non effectuées par l’équipe municipale de Mme VANBERSEL alors que lui-même n’a pas réalisé ou jamais proposé aux élus ces actions lors des Conseils Municipaux.
Se présenter
comme candidat au poste de Maire sans avoir mener d’action, sans dénoncer
ouvertement le mauvais fonctionnement de l’équipe municipale en place depuis
près de 6 ans. Devait-il attendre aujourd’hui pour démissionner après s’être vu
retiré ses délégations par le Maire. Devait-il attendre 6 ans pour démissionner
de son poste de 1er Adjoint. Peut être voulait il conserver une
indemnité pendant tout ce temps. Pourquoi n’était-il pas présent au dernier
conseil pour expliquer sa démission transmise directement au Préfet ? Est-ce
le procédé normal ?
A mon avis non. Et vous qu’en pensez vous. Que ferez-vous en Mars ?
Je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.
8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :
Madame le Maire informe
qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de
subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un
certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et
ensuite beaucoup moins.
L’accord est donné à
l’unanimité
Commentaire : Sans …
9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet
d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de
trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route
de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un
aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue
du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.
Gérard CHATIN demande la
parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas
jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est
membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est
rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre
de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky
BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…
Pierre HAUTOT s’inquiète
du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la
salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …
Madame le Maire,
menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle
« j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ».
Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre
trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant
aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y
a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !
L’accord est approuvé à
l’unanimité.
Commentaire :
Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir
indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été
présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes
et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses
contradicteurs est complétement déplacé.
Par
ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de
l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de
trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie,
il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui
sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité
et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une
collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le
passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie
accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le
conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à
réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en
la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont
que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement réalisé,
donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle,
Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au
bout de la logique.
Il faut
aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a
été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est
ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?
Il est à
constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de
financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…
Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….
7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):
Madame le Maire pense que les
élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à
l’acquiescement, elle engage un début de
lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT
évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon
lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document
fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN
demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du
Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il
a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire
de la Thelloise où les débats ont été houleux.
Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une
baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays
de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même
montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté
unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu
unanimement.
Thierry REMOND prend la
parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque
le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est
la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui
rétorque que ses propos sur l’article sont faux.
Madame le Maire cherche à se
dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt
de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par
l’intercommunalité reste inchangé.
Avant de passer au vote,
Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat
et sans information…
L’accord est donné par 10
voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le
pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et
Amélie LIARD).
Commentaire :
Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le
Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne
s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus
importante que les transferts de charges au détriment de la population
de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques
autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter
de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue
augmenter de moins que cette somme…
Il faut
souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent
lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité
des explications plus approfondies… ?!
Ces élus
ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour
se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant
accompagnée…
Il faut
rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le
Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations
complémentaires.
A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…
3)Construction du restaurant scolaire – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :
Madame le Maire commence
la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet
investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner
de précision sur les montants concernés.
Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux
finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de
ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette
opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.
Madame le Maire semble
vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il
faut voter.
La décision modificative
est adoptée à l’unanimité
Commentaire :
L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est
terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de
l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de
passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas
sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :
Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006
qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe
aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire
l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.
Là encore, Madame le
Maire semble vouloir passer à autre
chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.
Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :
Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au
départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.
Commentaire :
Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document
est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons
si nous sommes élus.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:
Alors que Madame le Maire va
engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient et précise qu’il a deux questions à poser,
La première porte sur le fait que
dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le
compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit
une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services
techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.
Madame le Maire donne la parole à
Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON
explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a
faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de
Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait
exprimée.
Madame le Maire indique qu’il y a
un travail de commissions et que les décisions sont prises là.
Gérard CHATIN exprime son
étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais
entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.
Madame le Maire rétorque à Gérard
CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le
moment c’est comme ça…. »
Gérard CHATIN pose sa deuxième
question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes
sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter.
En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard
CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au
vote.
Madame le Maire rappelle que le
PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la
présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle
question si tardivement au regard de l’affichage du PV
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille
BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes
lors de la dernière réunion qui
s’abstiennent.
Commentaire :
L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité
entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion.
Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès
l’affichage du PV, sans résultat
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La Malle Solidaire peut vous aider ! A votre disposition, gratuitement, vêtements, chaussures pour petits et grands. PERMANENCE NOVEMBRE 2025. Vêtements : Toutes saisons, tous âges, homme/femme/enfant/bébé. Chaussures : Bottes, baskets, claquettes… Accessoires : … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: Questions des élus: a) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: A ce jour, le conseil municipal n’a toujours pas été officiellement informé … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 10) Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024. Le Maire relate brièvement l’activité de cet organisme départemental, notamment sur ce qui a … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 9) Délimitation de propriété des personnes publiques – La Croix – Parcelles section AN 110 82 et AN 11040. Le Maire fait erreur en engageant le point … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 8) Approbation du contrat de location d’un panneau lumineux. La parole est donné à Pierre HAUTOT, adjoint à la Communication, qui engage en indiquant qu’il va répéter … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 7) Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’ Activités 2024. Il nous est fait une brève présentation du rapport par le Maire. A l’issue de celle-ci fait … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 6) Avenant no 1 à la convention Actes entre le représentant de l’Etat et la commune de Sainte Geneviève. Le Maire nous explique qu’il s’agit, en fait, … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 5) Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat. Christelle MARIN conserve la parole sur ce point qui consiste à renouveler la convention avec l’Etat pour … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 4) Décision Modificative n02 au Budget 2025. La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente le sujet qui consiste à intégrer au budget … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Approbation du budget prévisionnel 2026. Madame DEJANCOURT conserve la parole pour présenter le … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 3) Projet Classe Sans-Cartable – Année 2025-2026. Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, qui présente le projet de « Classe sans cartable » … Continuer la lecture →
Par rapport aux prochains projets sur le terrain DENIS et à l’implication de cet organisme public départemental, nombre d’habitants interrogent sur ce qu’il est, son rôle, ses missions. … Continuer la lecture →
Le permis de démolir les bâtiments de l’espace DENIS est affiché en Mairie, c’est un document public, nous pensons que sa diffusion la plus large est souhaitable. Il … Continuer la lecture →
Après le Conseil municipal du 23 Novembre dernier et la réponse du Maire plus qu’insatisfaisante sur le fond, les élus « Un Nouvel Avenir » ont demandé au Directeur de … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: b) Par courrier en date du 17 Septembre dernier, nous vous demandions une rencontre avec l’EPFLO afin d’éclaircir la situation au regard du … Continuer la lecture →
Ordre du jour Enfance et jeunesse Finances communales Affaires générales 10) Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024. Questions des élus Cette annonce … Continuer la lecture →
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Point de l’ordre du jour: 7) Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’ Activités 2024. Il nous est fait une brève présentation du rapport par le Maire. A … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 6) Avenant no 1 à la convention Actes entre le représentant de l’Etat et la commune de Sainte Geneviève. Le Maire nous explique … Continuer la lecture →
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Point de l’ordre du jour: 3) Projet Classe Sans-Cartable – Année 2025-2026. Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, qui présente le projet … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Le Maire donne la parole à Madame DEJANCOURT, Directrice … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire fait une énonciation … Continuer la lecture →
-Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 septembre 2025, Le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité sans question ni remarque. … Continuer la lecture →
– Appel des présents et constat du quorum Le Maire confie le secrétariat de séance à Gérard CHATIN qui fait l’appel. En début 12 élus sont présents, Xavier … Continuer la lecture →
Ce jeudi les élus NASG poseront deux questions liés à des interrogations de nos concitoyens: Cette annonce de recrutement a-t-elle été établie en contact avec l’ARS ? Si oui, … Continuer la lecture →
Le commentaire : Je ne vois pas sur l’ordre du jour là mention « Recherche d’un futur docteur en remplacement du docteur Vagner »Chose très importante pour tout les patients … Continuer la lecture →
Par rapport aux prochains projets sur le terrain DENIS et à l’implication de cet organisme public départemental, nombre d’habitants interrogent … Continuer la lecture →
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Réaction de Philippe MARCOTTE suite aux déclarations de Daniel VEREECKE dans l’Observateur de Beauvais du 22/11/2019:
De qui se moque-t-il?
En qualité d’ancien 1er Adjoint de la commune de Ste Geneviève je me devais de réagir à cet article afin que chacun ne soit pas trompé par ses déclarations.
Analyse :
M VEREECKE a été conseiller municipal de 2008 à 2014, 1er adjoint depuis 2014 et conseiller depuis quelques jour.
Comment peut-il dire qu’il faut une réelle sécurité aux abords des écoles, alors qu’il était adjoint aux affaires scolaires Qu’a-t-il fait pour cela pendant sa mandature?
Réponse : Des trottoirs plus petits sur la rue Maurice Bled côté école Roger Pauchet et plus large en face de celle-ci. Les enfants se rendant à l’école ou le midi à la cantine sont la plupart du temps sur la chaussée. Trouvez l’erreur.
La voirie doit être totalement revue et rénovée. Qu’a-t-il fait, lorsqu’on voit l’entretien des trottoirs ornés d’ordures et la chaussée avec des nids de poule voire pire?
Réponse : Rien.
La Police Municipale doit être présente sur le terrain. Qu’a-t-il attendu pour donner des consignes dans ce sens aux Policiers qui ont quitté le village par manque de directive. N’était-il pas 1er Adjoint ?
Réponse : On peut se poser la question.
Il déclare également que l’Europe a octroyé au travers de la Région des subventions importantes pour les centres bourgs et le commerce local. Sachez que ces subventions ne sont pas octroyées d’un coup sans montage de dossier. Ils sont préparés à l’avance sur plusieurs mois voire des années et sont présentés aux instances en amont. Vous ne montez pas un dossier le 2 Janvier pour avoir la subvention le 3 Janvier. Il répondra peut être qu’il n avait plus de délégations. Encore une fois, qu’avait il préparé durant son existence de 1er Adjoint avec délégation afin de déposer un ou plusieurs dossiers qui auraient pu être retenus par l’Europe.
Réponse : Une fois de plus Rien
Mme VANBERSEL n’a peut être pas eu tord de lui enlever ses délégations. Un premier Adjoint qui ne fait rien qui ne propose rien doit il vraiment rester Adjoint.
Il est invraisemblable que M. VEREECKE mette en avant certaines actions non effectuées par l’équipe municipale de Mme VANBERSEL alors que lui-même n’a pas réalisé ou jamais proposé aux élus ces actions lors des Conseils Municipaux.
Se présenter comme candidat au poste de Maire sans avoir mener d’action, sans dénoncer ouvertement le mauvais fonctionnement de l’équipe municipale en place depuis près de 6 ans. Devait-il attendre aujourd’hui pour démissionner après s’être vu retiré ses délégations par le Maire. Devait-il attendre 6 ans pour démissionner de son poste de 1er Adjoint. Peut être voulait il conserver une indemnité pendant tout ce temps. Pourquoi n’était-il pas présent au dernier conseil pour expliquer sa démission transmise directement au Préfet ? Est-ce le procédé normal ?
A mon avis non. Et vous qu’en pensez vous. Que ferez-vous en Mars ?
Je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.
Philippe MARCOTTE