Après l’article paru le 14 juin dernier, Le Courrier revient sur les questions qui font sujets actuellement sur notre Commune. Les élus minoritaires ont été rencontrés, une association locale également. La question du skatepark se pose alors que toute la concertation nécessaire en terme d’emplacement, notamment, d’utilité, par ailleurs n’a pas été au rendez-vous. Dépenser près de 350 000€ pour une association qui n’a pas d’assise locale (la majorité du bureau habite autour de Méru) et que nos associations locales (Centre Yves MONTAND, Tennis Club et USSG, notamment…) fortes d’une histoire et d’un rayonnement qui n’est pas à démontrer attendent des réponses à des besoins évidents (dojo, courts couverts, terrain synthétique, …. entre autres).
Alors que la vidéo de la Commune est coupée et qu’une élue minoritaire pose une légitime question , le premier adjoint tombe dans l’invective, et limite dans l’insulte, sans fondement. Sans commentaire, chacun appréciera.
Les pompiers et les services de secours sont intervenus longuement sur cet accident qui a eu lieu le 30 juin 2023, vers 20h15. Deux véhicules on fait un face à face dans la Rue de Méru, l’un montant, l’autre descendant. Il n’y aurait pas eu de victime.
Les riverains se plaignent souvent et, souvent à juste titre des vitesses excessives des véhicules sur nos rues et particulièrement sur celles-ci, Rue de Méru, Noailles et Laboissière, entrée de village, mais pas que. Vigilance, respect des vitesses et priorités sont les maîtres mots de la sécurité.
Suite à la découpe d’un terrain, une nouvelle ouverture a été pratiquée. « Exécuté » de façon non conformes aux règles en vigueur et à la sécurité. A la demande de riverains, Gérard CHATIN a signalé, le 13 juillet, les faits au Maire et aux adjoints concernés la situation. Il lui a été répondu par le Directeur Général des Services, le jour même, que la Police municipale était sur le dossier depuis une quinzaine de jours mais que l’on reste sans nouvelle de la part du propriétaire. A suivre.
Cet article porte sur la question posée par Thierry REMOND au nom des deux groupes minoritaires « Force Développement – Progressons Ensemble » et « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Ces questions s’adressent à vous Monsieur VEREECKE et n’appellent réponses d’aucun autre membre du Conseil Municipal.
En date du 27 juin à 22h27, Monsieur Pierre HAUTOT nous adressait un message dans lequel nous apprenions la préparation d’un nouveau numéro du bulletin municipal.
Ce mail ne sollicitait nullement l’avis ou une quelconque réflexion des membres de la commission communication, mais la transmission des tribunes ouvertes aux différentes listes représentées au sein du Conseil Municipal, et ce, pour le 30 juin. Il était donc accordé un délai de deux jours pour rédiger.
Le 28 juin, nous vous adressions un message pour connaitre votre position sur ces pratiques.
A ce jour, aucun retour.
Pourtant les questions sont simples :
Trouvez vous normal, oui ou non, que les membres de la commission communication ne soient pas en possession du calendrier de parution du bulletin municipal ?
Cautionnez-vous, oui ou non, le fait qu’un délai de deux jours soit accordé pour la rédaction et le retour des tribunes ?
Le Maire commence par dire qu’il répondra aux deux questions posées par Thierry REMOND, il annone une révision de l’article 30 du Règlement intérieur du Conseil qui traite de l’expression des groupes au sein des bulletins municipaux, à aucun moment il n’évoque un délai qui serait proposé. Jean-Louis AGNES s’aventure à dire que c’est simple de prévoir la parution puisqu’il y en a 4 éditions, c’est faux 3 en 2022 lui rétorque Gérard CHATIN qui aurait pu ajouter que le rythme n’en est pas défini et que la parution d’est pas régulière. Le Maire ayant fait état d’une révision du règlement, il se pourrait que l’on revoit d’autres article, il n’en pas question pour le 1er magistrat qui préfère sûrement resté avec un texte inadapté. Alors que les articles ont été demandés le 27 juin, Gérard CHATIN interroge sur la date sortie du bulletin correspondant, le Maire hésite et dit qu’avec les vacances « ça a pris du retard », le 27 juin, le 1er adjoint ne savait pas que cela allait être les vacances?
Finalement, la publication aura lieu début septembre, y avait-il vraiment urgence à ce que les articles des minoritaire soient livrés pour le 30 juin ? et uniquement au 1er adjoint, et pourquoi uniquement au 1er adjoint? NON, il n’y avait pas urgence, c’est donc encore une « plaisanterie » du 1er adjoint qui se moque des minoritaires, comme des autres élus d’ailleurs. Il y aurait pu y avoir une réunion de préparation, mais le chargé de communication n’aime pas le travail collectif.
Le directeur de la publication est le Maire. Et le Maire jusqu’à preuve du contraire n’est pas Pierre HAUTOT. S’il n’y a pas tension dans les débats, le ton du Maire et des autres membres de l’exécutif qui s’expriment est cinglant.
Encore une fois, la vidéo municipale est coupée alors qu’une élue, Dominique LABARRE, pose une question… Encore une qui restera sans réponse. Pourtant le 1er adjoint part dans des invectives pour lesquelles il ne donne aucun fondement à propos de ce site… il ment et diffame. Curieusement après que la vidéo de la Commune ait été arrêtée mais celle du Génovéfain Net continue à tourner.
Cet article porte sur la question posé par Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Où en est-on de la procédure pour le choix du cabinet pour la révision du PLU ?
Gérard CHATIN pose la question et la parole est donnée à Hervé KRAUZE qui semble peiner à expliquer comment il aura fallu plus d’un an pour choisir un cabinet pour accompagner la révision du PLU. Malgré l’attractivité de notre Commune et la force de notre exécutif à la représenter, il n’ y a eu que deux cabinets pour répondre à l’appel d’offre qui d’ailleurs, encore une fois, est resté dans le sérail de l’exécutif, encore un choix d’ouverture sans doute. Selon l’adjoint, les deux cabinets ont répondu à toutes nos demandes, mais c’est l’ADTO qui en jugera et non les élus génovéfains. Encore une fois, on peut constater qu’en l’absence de question pas d’information, où sont les rapports de Commissions, de groupes de travail?
Ainsi donc ceux qui parlaient de maitriser la pression démographique de la Commune auront laisser au moins tout le mandat la situation en l’état. Pire, alors que la modification échouée en 2022 aurait dû enclencher une réflexion sur les besoins, sur les orientations à envisager, rien n’a été fait, à ce jour, dans ce sens. Le cabinet est là pour accompagner, pas pour faire à la place des élus. Cette majorité n’a rien compris à la nécessité d’une démarche ouverte pour cette révision du PLU, elle n’a nullement tiré les leçons de la modification loupée de 202 et c’est fortement regrettable. Encore une fois, une question très importante pour le devenir de notre Commune reste sans une réponse satisfaisante.
Cet article porte sur le point: 7) Autorisation à engager du personnel en apprentissage.
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, qui ne manquera pas en présentant le sujet d’gratigner Dominique LABARRE en référence à ses propos du début de la réunion sur l’état des parterres fleuris, faisant ainsi passer l’apprentissage pour se qu’il n’es pas, puisqu’il considère que cet apprenti constituera un emploi supplémentaire, ce qu’il n’est pas vraiment. D’ailleurs, l’adjoint aura un peu de mal à répondre sur qui aura la qualité de maître de stage. Le Conseil municipal valide à l’unanimité ce contrat qui vise un jeune habitant la Commune, sachant qu’il y a déjà eu ce type de contrat par le passé.
Cet article concerne le point: 6) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Ier janvier 2024
La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui fait une présentation du sujet assez complète sur laquelle Beriza ZIEGLER demandera une précision et Gérard CHATIN apportera un complément d’information sur l’évolution apportée par cette évolution. Le passage à la M57, quasi obligé pour 2024, est validé à l’unanimité.
Cet article porte sur le point: 5) Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités
Le Maire nous explique qu’en pratique cette convention fonctionne déjà et qu’il ne s’agit que de valider un prêt de salle (celle du 1er étage de la Mairie) pour le suivi médical du personnel communal. La convention est validée à l’unanimité.
Cet article porte sur le point: 4) Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente le texte de la convention qui a été adressé aux élus avec l’ordre du jour. Des précisions sont demandées par Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN. Fabrice DORE soulève une question de forme dans le texte, sa remarque entraine, encore une fois une moquerie, inutile, de la part des deux premiers membres de l’exécutif. La convention est validée à l’unanimité.
Cet article concerne le point : 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale
IL s’agit de renouveler les 5 membres de la Commission de Contrôle des Listes électorales qui ont été mis en place au début de ce mandat, leur nomination n’étant valable que pour 3 ans. Le Maire informe que les anciens membres ne peuvent plus l’être et interroge sur les candidats pour les listes minoritaires. Pour le groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », c’est Nathalie CEDOLIN qui est désignée tandis que pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble », c’est Thierry REMOND. Le Maire propose Xavier BOULIN, Olivier POTIRON et Frédéric CARRARO pour le groupe majoritaire. Ces candidatures entrant dans les dispositions légales sont validées à l’unanimité.
Cet article porte sur le point: 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire
Le Maire invite une représentante de l’ADTO de à nous faire la présentation d’un rapport que nous avons avons reçu par écrit parmi les documents de préparation de la réunion. Cette longue présentation ne permet pas vraiment de faire un choix puisqu’une grande majorité des élus, toutes tendances confondues, est convaincue que la forme de gestion actuelle, la délégation de service public, est la plus adaptée. Une question de précision de Beriza ZIEGLER sur les possibilités différentes de gestion viendra ponctuer la présentation, suivie d’une autre de Gérard CHATIN sur la possibilité d’impliquer les usagers, en l’occurrence les parents d’élèves, comme le propose la loi… les deux resteront sans réponse du Maire qui à chaque fois donnera la parole, pour y répondre, à Sandra BALOCHE, représentante de L’ADTO qui fera diverses réponses techniques et non politiques comme attendu.
Cet article porte: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Après avoir présenté les dépenses déléguées qu’il a opérées depuis la dernière réunion, le Maire fait l’objet de nombreuses questions et remarques sur le budget fleurs et l’état de propreté de la Commune de la part de Dominique LABARRE qui reproche de retirer les plantes vivaces pour les remplacer par des fleurs annuelles. Jean-Louis AGNES ne trouvera pas d’excuse mais prétextera ne pas avoir les moyens pour gérer et reprochera quasiment à un agent d’aller se faire opérer (ce doit être par plaisir). On peine à croire le sérieux des réponses des explications du Maire et de son adjoint aux travaux. Les riverains devrait entretenir devant chez eux, leur trottoir, mais on fait devant les personnes âgées (à vérifier), un trottoir, faudrait-il qu’il en ait un correct. Une autre question de Gérard CHATIN concerne les procès-verbaux de réunion, alors qu’ils doivent être validés selon l’article L.2121-15 du CGCT (al.3) à la réunion suivante, il y a à ce jour 3 PV qui n’ont pas été présentés au Conseil. Une autre question posée par Fabrice DORE concerne un courrier reçu d’une concitoyenne par une grande partie du Conseil municipal par rapport à la vente d’un terrain à Madame ALLMERSCH par délibération du Conseil municipal le 23 mai dernier. Alors que l’élu minoritaire propose d’en discuter, le Maire lâche à plusieurs reprises, un peu énervé que le sujet soit soulevé, « ce n’est pas à l’ordre du jour » (bis…!). Le courrier évoque la possibilité d’un recours (encore possible) sur la délibération. Malgré l’urgence et le courrier d’une citoyenne le Maire coupe toute possibilité de débat et passe au point suivant de l’ordre du jour.
Le voisin doit entretenir devant chez lui…(devant l’église).
Après que le Maire ait appelé Patricia BARBIER à siéger et qu’il ait désigné Beriza ZIEGLER comme secrétaire de séance, 19 Conseillers sont présents, dans le groupe majoritaire, 3 sont absents avec pouvoirs: Eric LE UIENNE a donné pouvoir à Frédéric CARRARO, Céline LE GUIENNE à Pierre HAUTOT et Emilie FERNANDEZ à Olivier POTIRON. Dans le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », Gérard CHATIN demande à ce qu’Alain BOSC soit excusé. Une dizaine de personnes dans le public
L’état des présences des majoritaires
L’état des présences du groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
L’état des présence du groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »
A cette 27ème réunion du mandat, l’état des présences se situe en moyenne générale à 76%.
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Enfance et Jeunesse
1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire
Affaires générales
Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale
Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale
Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités
Finances
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Ier janvier 2024
Personnel communal
Autorisation à engager du personnel en apprentissage.
Ouestions des élus
La séance sera retransmise en directe sur la page Facebook de la Commune.
Avec l’aide de l’AELO, ce questionnaire a été proposé à plusieurs centaines d’élus (pas uniquement des adhérents de notre association) début 2023 et c’est finalement près de 500 élus qui y ont répondu, soit un échantillon tout à fait conséquent.
Les résultats de ce 1er baromètre, destiné à avoir régulièrement d’autres éditions ultérieures, sont édifiants… Ils ont été présentés à l’Assemblée Générale de l’AELO du 3 juin dernier à Paris.
À titre d’exemple, quelques enseignements malheureusement bien significatifs :
91,2 % des élus répondants estiment que leurs propositions ne sont jamais écoutées par leur Maire
Seuls 21,7 % d’entre eux sont invités à toutes les manifestations organisées par leur Mairie
91,1 % n’ont accès pour communiquer sur les médias municipaux qu’à une tribune dans le magazine municipal, malgré la loi, et seuls 11,3 % d’entre eux peuvent publier sur les réseaux sociaux de la commune
La note moyenne attribuée à la relation avec leur Maire est de 2,4 sur 10…
La presse a rendu compte de ce baromètre de la démocratie, au niveau national comme dans la « Gazette des communes », dans « Challenges », comme au niveau régional (ci-dessous dans le « Courrier des Yvelines »).
Vous trouverez le détail complet des résultats de ce questionnaire et son analyse par leurs auteurs.
En introduction de l’article, il est question de l’abandon d’un projet de salle qui aurait été abandonné du fait de la position d’un Commissaire enquêteur. Un Commissaire enquêteur n’a pas nécessairement à se prononcer sur un projet de salle des fêtes. En l’occurrence, il a eu à intervenir pour la modification du PLU de la Commune qui transformait des terres classées agricoles (dont certaines dans la proximité du Maire) en les classant en zone d’activité économique pour sa partie la plus importante. Cette modification opérée sans concertation avec la Communauté de Communes concernée (par l’éventuel devenir économique), les Chambres consulaires et quelques autres interlocuteurs a soulevé la protestation de nombre de riverains. La question d’une salle des fêtes qui n’aurait occupé, de toutes façons, que 700 mètre2 sur les près de 8ha concernés est venue bien après, au regard de l’insuccès de l’enquête. Par ailleurs, des membres de la majorité ont fait courir le bruit que l’échec de cette révision aurait empêché l’implantation de courts de tennis couverts, il n’en a jamais été question. Encore une invention de l’exécutif et de sa majorité. Le Commissaire enquêteur s’est prononcé contre cette transformation notamment vis-à-vis de la dangerosité du projet, implantation d’une zone d’activité sur une route insuffisamment adaptée. Vous trouverez le rapport du Commissaire enquêteur sur ce lien : https://www.legenovefain.net/wp-content/uploads/2022/01/point-06-PLU-rapport-du-commissaire-enquUteur-modification-n%E2%96%913.pdf
Le deuxième paragraphe porte sur un projet médiathèque. Cette médiathèque serait construite pour une population de 10 000habitants, Sainte-Geneviève en compte 3 500. Le Maire et son équipe n’ont rien fait pour impliquer les Communes voisines dans le projet. C’est la principale critique qui est faite à la démarche. De même à des questions posées par les élus minoritaires sur le coût de fonctionnement annuel, le Maire et son équipe sont restés très imprécis annonçant un niveau de 100 000€ alors que l’on peut assez facilement l’évaluer au moins au triple de cette somme. Il faut rappeler au Courrier picard qu’il y a deux listes minoritaires à Sainte-Geneviève, dont le résultat des élections s’est posé à à peine vingt voix entre chacune des 3 listes sur près de 2 100 électeurs. Les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (2ème en voix), dont je suis, se sont abstenus sur ce projet face à l’imprécision et aux manques de garantie, ils ont aussi regretté le manque de concertation avec les associations, notamment à caractère culturel mais aussi avec les Communes voisines. Les 3 élus « Force Développement – Progressons Ensemble » (3ème en voix, liste de l’ancienne maire) ont voté contre en raison du surdimensionnement du projet, le manque de garantie sur les subventions et le coût du fonctionnement imprécis. Il serait de bonne pratique pour le journal d’interroger ces listes minoritaires plutôt que de parler à leur place . Par ailleurs, sur ce point, le journal évoque une décision qui serait prise le 23 juin, bien qu’élu minoritaire, Gérard CHATIN est membre du Jury de Concours qui devra choisir l’architecte, or il n’a aucune information pour cette réunion que le Maire lui annonçait, il y a quelques jours pour le 29 juin, il s’agit d’appel d’offres, tout cela il faudrait peut-être être plus rigoureux.
Il y aurait moins de commentaires, mais beaucoup à dire, à propos du skate-park qui est pourtant un sujet de polémique sur la Commune, réalisé sans réel avis des personnes concernées notamment l’association Centre Yves MONTAND, cette démarche remet en cause l’indépendance de l’association et ses droits acquis sur un local et ses terrains depuis près de 50 ans par une convention signée entre la Commune et l’association.
A propos de la résidence « seniors », il est nécessaire de préciser qu’il serait plus juste de parler de logements puisqu’il n’y aura ni encadrement social ou médical, mais juste des logements au départ spécifiquement attribués à des personnes âgées. Après, on verra, c’est ce que disent les élus majoritaires.
Pour conclure, que ce qui constitue le seul quotidien départemental et régional local relaye la propagande mensongères d’une majorité municipale est dommage. Le Courrier picard aurait dû vérifier les informations qui lui étaient transmises, il y a des documents pour ça, et interroger les deux listes minoritaires pour connaître leurs positions réelles, leurs points de vue. Contacté par téléphone et par courriel à plusieurs reprises, une visite à l’agence de Beauvais a permis d’obtenir un engagement d’un article en réponse .
Il est dommage que la majorité ait à passer par des mensonges pour faire passer la pilule d’un bilan de mi-mandat somme toute assez désastreux.
Les services de l’Etat mène actuellement une grande opération de recensement de l’utilisation de tous vos biens immobiliers: il faut absolument y répondre avant le 30 juin 2023 (date reportée au 31 juillet).
Déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu’au 30 juin !
Publié le 30 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Savez-vous que vous avez l’obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d’occupation de ce bien ? Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus et vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour la remplir. Service-Public.fr vous rappelle toutes les informations utiles.
Seul point à ce Conseil: Elections des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023: Il s’agit de désigner 7 délégués et 4 suppléants pour la Commune de Sainte-Geneviève. Le vote a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes doivent être paritaires. Toutes les Communes de France concernées par le remplacement de leur Sénateur sont réunies, ce vendredi, pas forcément à la même heure.
La vidéo complète du Conseil:
L’appel des présents:
Le Secrétariat de séance a été confié par le Maire à Françoise RIBEIRO qui fait l’appel, avec quelques problèmes de voix. 21 des 23 élus sont présents. Dalila CHABRIER – ROUSSEL, absente pour le groupe majoritaire, a donné pouvoir à Daniel VEREECKE, alors qu’Alain BOSC, pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a donné pouvoir à Gérard CHATIN. Le groupe majoritaire compte un niveau de présence à 81,79%, tandis qu' »Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » est à 89,24% et « Force Développement – Progressons Ensemble » à 62,90%. Le niveau moyen de présence se situe à 77,26% depuis le début du mandat.
L’état des présences pour le groupe majoritaire « Un Nouvel élan pour Sainte-Geneviève »
L’état des présences pour le groupe « Un Nouvel avenir pour Sainte-Geneviève »
L’état des présences pour le groupe « Force Développement -Progressons Ensemble »
Le déroulement du vote:
Le Maire installe le bureau du vote qui est constitué par les textes du Maire, des deux plus âgés, Dominique LABARRE et Gérard CHATIN, et des deux plus jeunes, Olivier POTIRON et Emilie FERNANDES. Chaque conseiller municipal ira voter dans l’ordre du tableau.
Les candidats sont, dans l’ordre, pour le groupe majoritaire: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO-REGO, Hervé-Gilles KRAUZE, Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Céline LE GUIENNE, et Frédéric CARRARO;
pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE;
pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »: Thierry REMOND et Dominique LABARRE.
Le résultat, sa proclamation:
Le vote donne sans surprise le résultat suivant 16 voix pour le groupe majoritaire, 4 pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et 3 voix pour « Force Développement -Progressons Ensemble ». Il donne la répartition suivante 5 titulaires pour le groupe majoritaire, et 1 titulaire pour chacun des groupes minoritaires. Par contre, il attribue les 4 suppléants au groupe majoritaire. Ce qui donne comme élu(e)s: Pour le groupe majoritaire: Titulaires: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO-REGO, Hervé-Gilles KRAUZE; suppléant(e)s: Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES.
Pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: titulaire: Gérard CHATIN.
Pour le groupe « Force Développement- Progressons Ensemble »: titulaire: Thierry REMOND.
: Passing null to parameter #1 ($string) of type string is deprecated in <b>/home/legenoveal/www/wp-includes/formatting.php</b> on line <b>4476</b><br />
)
