Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet qui consiste à adhérer à un groupement d’achat pour les travaux de réseaux d’énergie qu’ils soient de gaz ou d’électricité pour la plupart des cas. Le sujet ne nécessite ni réaction, ni débat. Il y a vote à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, qui présente quelques statistiques sur l’évolution des actes enregistrés par les services de la Gendarmerie, il incite, au passage, à porter plainte dès que des actes sont constatés même si ceux-ci paraissent mineurs. Il oublie que parfois ce sont les gendarmes qui dissuadent face à des faits mineurs et que porter plainte de façon inconsidérée peut conduire à des poursuites. Il plaide pour de nouvelles caméra qui seront rouge et donc fonctionneront de nuit et en décrit sommairement leur implantation. Il n’ya ni question, ni remarque, la demande de subvention est votée à l’unanimité..
Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.
Ce titre, non pas que notre Commune n’aurait pas de de crédit, pas d’argent, mais que ce budget manque de sens. Christelle MARIN le présente dans un long monologue, plus de20minutes, que pour certains élus, nous avons déjà entendu en Commission finances. Le « truc » est bouclé, il n’y a pas eu matière à débat, il n’y a plus à à débattre. En Commission finances, des membres de la Commission Travaux ont même pu apprendre des projets de travaux qui n’avaient jamais été évoqués dans la dite Commission, Jean-Louis AGNES en a quand même donné explication mais cela n’en reste pas moins anormal. A quand un budget élaboré à partir des besoins établis et sur des choix réels des élu(e)s, du plus grand nombre d’élus, et non pas des quelques membres de l’exécutif. Ce projet ne contient rien, ni en fonctionnement, ni en investissement, sur la médiathèque. « ON ne sait pas où on va… » nous a-t-on dit, est-ce sérieux, plus de deux ans après le lancement de ce grand projet. « ON » introduira les éléments par une modification budgétaire en cours d’année, est-ce sérieux, est-ce courageux? La bonne pratique eût été d’intégrer les éléments connus puis de les actualiser une fois le projet finalisé. De toutes façons, ce projet, qui n’a toujours pas de vrai plan d’action culturelle, sera financé sur au moins deux si ce n’est trois budgets annuels. Globalement, on notera le niveau d’autofinancement à 808 142€. Le budget est voté par les 15 majoritaires présents ou représentés, les 7 élus minoritaires présents ou représentés votent contre.
Pourquoi les élus « Un Nouvel Avenir » ont voté contre:
– Un budget préparé sans concertation,
– Une présentation avec un document où les priorités sont pré établies : où ? comment ? pourquoi ? Certains projets dans ce budget (sa présentation en Commission Finances sans jamais avoir été discutés en Commission)
– Ce document ne nous est pas adressé ni avant la réunion de commission, ni après
– Le document final aurait dû nous être adressé plus tôt au regard de la date de réunion, il est extrêmement difficile de faire le lien entre celui-ci et le document présenté en Commission. La forme du document ne permet pas un travail d’analyse permettant de valider ou pas les choix.
– La subvention du CCAS est réduite de 2 000€ soit disant pour faire des économies, a-t-on besoin de faire 2 000€ d’économie sur un budget de plus de 6 800 k€ dégageant déjà 808 k€ d’autofinancement ? Les besoins sociaux de Sainte-Geneviève sont-ils réellement couverts dans une commune qui a un taux de chômage de plus de 11% ?
– Pour finir, l’absence d’éléments concernant la médiathèque
Le document du budget étant trop volumineux pour être posé dans cet article nous proposons de l’envoyer à ceux que cela intéresseraient,
faire la demande à sainte-genevieve@legenovefain.net .
Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.
La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet du vote des taux et évoque le sujet du taux des résidences secondaires pour lequel une augmentation avait été envisagée. Cette décision entrainerait une augmentation équivalente des autres impôts locaux. Par contre, il sera revu, dans les mois qui viennent, la question des logements vacants pour lesquels une augmentation n’aurait pas d’influence sur les autres impôts locaux. La DGFIP sera interrogée sur ces questions. Le maintien des taux est voté à l’unanimité.
Le produit prévisionnel des contributions avant application du coefficient correcteur s’élèvera à 1 968 973 €.
Les habitants de plus de 65 ans de la Commune, inscrits sur les listes électorales, ont reçu ce document, non nominatif et seulement un par foyer même ceux ou vivent deux personnes concernées, qui leur demande de choisir on ne sait quoi d’ailleurs…
Depuis des décennies, les anciens recevaient une lettre nominative dans laquelle il leur était demandé de choisir très clairement entre le repas festif et convivial et le colis. Le présent document ne permet pas ce choix individuel, surtout il retire le repas dans la Commune ne permet plus réellement le choix entre le repas et le colis,… et faire, en car collectif certes, le déplacement à Amiens… Que feront nos anciens entre le repas du midi et le retour, qu’il soit à 19h30 ou à 21h30? Où mangeront-ils le soir à Amiens? Le marché de Noël pendant 3 à 5h, ça fait beaucoup dans le froid de décembre … Une vraie mauvaise idée qu’ils auraient mieux fait de travailler avant de sonder de façon très incertaine des personnes âgées qui méritent mieux que ce dédain. Est-ce bien le rôle du CCAS de concurrencer le Comité des Fêtes?
– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire nous informe qu’il sera procédé à l’approbation du PV de la réunion de Conseil du 26 mars 2024 lors du prochain qui devrait se tenir le 23 mai, il explique qu’il y a eu beaucoup de travail et que la proximité des réunions n’a pas permis la rédaction. Il y a peu de dépenses déléguées, également du fait de la proximité entre les deux réunions, le Maire les commente. Gérard CHATIN demande une précision sur la dernière qui correspond à une étude supplémentaire pour la construction de la médiathèque.
16 présents à ce Conseil pour lequel le Maire attribue le Secrétariat de séance à Françoise RIBEIRO. On note le pouvoir de Frédéric CARRARO à Corinne KAPUSTA, celui de Eric LE GUIENNE à Céline LE GUIENNE et celui d’Adrien VERGALI à Emilie FERNANDEZ-VERGALI, Olivier POTIRON étant absent non excusé pour la majorité (NESG). Pour « Un Nouvel Avenir, Sabrina MASCOMERE a donné pouvoir à Gérard CHATIN et Fabrice DORE à Nathalie CEDOLIN. Pour Force Développement – Progressons ensemble, Beriza ZIEGLER a donné pouvoir à Thierry REMOND.Dans le public, une seule personne, l’épouse du Maire.
Présence de la majorité depuis le début du mandat, la moyenne se situe à 78,38%
Présence de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Présence de la liste « Force Développement -Progressons Ensemble »
Dans le cadre de leur droit à question les élus NASG poseront 2 questions:
– Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ?
– Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a plus été question depuis très longtemps. Qu’en est-il ? Où en est-on ?
Le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable) est celui qui gère notre fourniture en eau et le captage de Puiseux-le Hauberger (qui est plutôt sur Dieudonné), cité dans l’article, est celui qui alimente le réseau de Sainte-Geneviève.
Animée par Gary BAILLEUL et Ambre GRUYER, membres du Géo Studio de Rouen, cabinet choisi par la Commune qui va accompagner la conduite de ce processus de révision du PLU, cette réunion a regroupé une petite quarantaine de personnes. Après un temps d’explication de la démarche réglementaire puis des enjeux qui aurait dû être précédé d’un établissement des besoins par les élus sur 10 à 15 ans, ce qui n’a pas été réalisé, une séance interactive avec les habitants a particulièrement été intéressante. Des explications sur la démarche qu’ils ont engagée en produisant une réunion de Commission avec les agriculteurs exploitants de la Commune pour laquelle le rendu est quelque peu différent de celui qui en été fait lors du Conseil du 26 mars dernier et une réunion de la Commission Uranisme sur le potentiel foncier de la Commune.
C’est lors de celle-ci qu’un génovéfain de souche a présenté les manques et retards de notre Commune: regroupement des écoles, mairie, salle des fêtes, crèche, stade et équipements sportifs,…Les élus majoritaires et notamment l’adjoint au travaux puis le 1er adjoint n’ont eu comme réponse, pour le premier « vous savez combien ça coûte tout ça » et pour le second, le renouvellement de son mensonge, « pour la salle des fêtes, on voulait faire mais des gens ont fait une pétition ». Il est dommage que dans une réunion qui devrait être consacrée à l’écoute, on renvoie ceux qui s’expriment sur des projets au silence, surtout quand les besoins évoqués sont tous légitimes. Après l’écoute, il faut tirer des conclusions, choisir des priorités et programmer. Les membres du cabinet Géo Studio n’ont pas manqué de talent pour animer cette réunion qui n’est que la première d’une série de 5 qui seront réparties sur l’ensemble de la procédure de révision qui devrait durer près de trois ans. Les habitants présents ont paru fortement intéressés, il faudra venir encore plus nombreux les prochaines fois! C’est dans ce type de réunions et dans cette procédure que tous les habitants pourront participer à la définition d’un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
Questions des élus: e) Dominique LABARRE pose une question spontanée par rapport aux connections internet
Dominique LABARRE indique que c’est une question qui lui vient d’un habitant. Elle porte sur les problèmes rencontrés par la fibre et le devenir de l’ADSL. Hervé KRAUZE lui répond et rappelle que seul SFR et Free avaient le marché initial pour 2 ans. Désormais, tous les opérateurs peuvent intervenir. Il est rappelé que la question des prises est traitée par le SMTHDO qui pose des prises en relation avec les constructions dans la Commune. Pour l’adjoint à l’urbanisme, il n’y a ni obligation, ni urgence à se connecter à la fibre.
Le Maire, après ces quelques échanges, donne la parole à Denis ROLLAND qui est venu présenter une motion par rapport à l’extension de l’aéroport de Beauvais dont le trafic devrait passer d’environ 4 000 000 de passagers à plus de 10 000 000. Après cette intervention, Daniel VEREECKE conclura le Conseil en indiquant que la motion sera présentée au prochain Conseil. A suivre, on est en droit de se demander pourquoi la vidéo a été arrêtée pour cette intervention.
Questions des élus: d) Le processus de révision du PLU est désormais lancé. Nous sommes surpris de la façon dont il a été ouvert : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure doivent convoquer les élus minoritaires.
C’est Gérard CHATIN qui pose cette question qui fait suite au fait que si la procédure de révision du PLU est lancée, elle ne respecte que très peu ce qui avait été annoncé. Une réunion s’est tenue avec les agriculteurs sans que les élus membres de la Commission Urbanisme aient été convoqués. Hervé KRAUZE fait un rappel des réunions qui se sont tenues mais a du mal à s’expliquer sur le fait que cette réunion avec les agriculteurs n’ait pas fait l’objet d’invitation, ce d’autant que le Maire ne tient pas vraiment la même version que lui sur cette réunion. Daniel VEREECKE s’engage d’ailleurs à ce que, désormais, les Membres de la Commission soient conviés à toutes les réunions, ce après que Fabrice DORE ait rappelé les risques qu’il peut y avoir à ne pas respecter la procédure rigoureuse de révision. Une modification manquée ne devrait pas être suivie par une révision loupée.
Questions des élus: b) Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous prendre au regard de cette situation nouvelle ?
Sabrina MASCOMERE pose également cette deuxième question qui soulève le problème du manque de salle Communale mais aussi celui des choix, en matière, de la majorité actuelle fait en début de mandat, sans débat et sans vote du Conseil municipale. Dominique LABARRE en fera la remarque et Gérard CHATIN le rappellera aux quelques membres déjà dans la majorité du mandat précédent. Alors que le 1er adjoint aura chercher à faire porter, comme il s’amuse à le dire dans la rumeur, que c’est de la faute des élus « Un Nouvel Avenir » qu’il n’y a pas eu de salle construite en s’opposant à la modification du PLU. Rappelons que l’opposition, les élus « Un Nouvel Avenir », s’est mobilisée avec la population, notamment des riverains, par rapport à une zone d’activités que prévoyait cette modification du PLU et qu’il n’y avait aucun équipement collectif prévu initialement dans cette modification. Le projet de salle a été ajouté pour rattraper, faire passer la pilule, le projet de modification en difficulté. Il n’avait jamais été posé auparavant. Mensonge quand tu nous tient. Les échanges sont vifs, Corinne KAPUSTA veut même élargir la Rue de Lachapelle qui vient juste d’être refaite! Comment? Les éléments de preuve demandés pour le lendemain, dans le cadre du débat de ce Conseil, ne sont toujours parvenus près d’une semaine après, à la publication de cet article.
Ce rapport est à lire, il rappelle les motivations qui ont produit l’avis négatif du Commissaire enquêteur. Au moment, où une révision du PLU est en cours, elle donne à réfléchir.
Questions des élus: c) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle. Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?
Gérard CHATIN pose cette question qui fait suite à une formation suivie par le 1er adjoint de la Commune, Pierre HAUTOT, et lui-même. Il ressort de celle-ci que des modifications doivent être appliquées au règlement intérieur qui, il faut le rappeler, n’a été voté que par les élus majoritaires, encore une fois. Alors que l’élu minoritaire insiste, le Maire convient qu’il faut modifier l’article 30, son 1er adjoint ajoute qu’il faudra sûrement aller un peu plus que ce seul article. Tient, tient… On y reviendra sûrement.
Questions des élus: a) Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ?
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour cette question qui vient d’habitants du Petit-Fercourt, mais c’est Sabrina MASCOMERE qui pose la question. Il est expliqué, par Jean-Louis AGNES, que les rats seraient présents à cause d’une maison proche et que l’on ne peut y faire grand chose. Jean-Louis AGNES appelle les riverains à nettoyer leurs terrains et d’autres élus majoritaires en rajoutent sur ce point. Les pouvoirs de police sont rappelés par Beriza ZIEGLER et le Maire acquiesce et informe que des recherches sont en cours. Il est loin d’être répondu à la question, encore une fois…
Point ajouté à l’ordre du jour: 8) En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.
Après que le Maire ait présenté le point il passe la parole à Gérard CHATIN qui rappelle que c’est Fabrice DORE qui traite ce sujet. Ce dernier engage le débat, nous attirons votre attention sur le fait que le PSCES est un document stratégique qui doit faire l’objet d’une concertation entre l’équipe de direction d’un établissement, son personnel, les services de la collectivité et les élus. De plus, il est prévu que la note explicative, qui fait partie de la liste des documents annexés au dossier de demande de subvention (articles R.1614-84 et R.1614-92) décrive les axes du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque. C’est pourquoi le PSCES doit faire l’objet d’une étude par les élus.
Le projet de future médiathèque est à un moment crucial. La prochaine date prévue du comité de pilotage est le mercredi 17 avril 2024. A cette date devra être validé l’avant-projet définitif qui permettra le dépôt d’une demande de permis de construire. Or, suite à une étude de sol défavorable qui entraîne une augmentation conséquente du coût de construction ainsi que la nécessité de ventiler spécifiquement la future salle de concert, il est demandé à la commune, avant cette validation, d’arbitrer plusieurs points afin de choisir des pistes d’économies et de tenir le budget initial du projet. Le PSCES est partie liée de ces choix à faire car ceux-ci orienteront l’ensemble du projet. C’est pourquoi une commission spécifique qui à la fois élabore le PSCES et stipule les arbitrages nécessaires sera utile à la bonne marche de ce projet dans les délais impartis.
Nous ajoutons que dans la mesure où une partie de ce futur équipement sera destinée à la jeunesse, il serait bon d’intégrer des représentants du comité consultatif des jeunes à cette commission.
Dès le début de sa réponse le Maire rejette l’idée de création d’un Commission mais admet propose un groupe de travail mais en précisant que ce n’est pas l’objet de le créer ce soir, où est la différence? Il ne le dit pas. On en est à dire qu’un auditorium n’est pas une salle de concert? Que ce passera-t-il donc dans cet équipement? Gérard CHATIN rappelle l’urgence à ce qu’y soit ajouté un vrai projet culturel. Il nous est pratiquement répondu que l’architecte a travaillé, serait-ce à lui d’élaborer le projet culturel? Des documents sont demandés depuis des mois par Fabrice DORE, membre du COPIL de la médiathèque, sans qu’il les obtienne. DEs associations concernés par ce projet n’ont jamais été consultées. Tellement démocrate, le Maire va clore le sujet sans que la demande soit mise au vote, cela lui est rappelé. Les élus majoritaires voteront unanimement contre la création d’un Commission, les 6 élus minoritaires présents voteront pour. Que craignent les majoritaires de la création d’une commission?
Où est la nécessaire discussion de tous les acteurs concernés sur un tel sujet qui va sûrement le plus gros investissement en équipement: les association non consultés, les élus à peine, le comité consultatif des jeunes, on ne sait pas puisqu’aucun compte-rendu sur son activité? On peut constater, une proposition de consultation très élaborée par les élus « Un Nouvel Avenir » et rejetée unanimement par les majoritaires, seuls les minoritaires votent pour.
Point à l’ordre du jour: 7) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.
Le Maire présente le sujet en donnant un bref résumé des compétences de la Thelloise dont les statuts doivent être actualisés du fait d’évolutions législatives récentes qu’il faut donc intégrer. Les statuts sont adoptés à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 6) Zone d’ Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.
Sabrina MASCOMERE, au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait lors de la dernière réunion de Conseil, en février dernier, posé une question sur ce point qui consiste à traiter des possibilités de créer des énergies renouvelables sur notre Commune, soit par l’initiative privée, soit par l’initiative publique. Hervé KRAUZE présente le point qui donnera lieu à une réunion publique, l’ouverture d’un recueil de proposition disponible en Mairie, également ouvert sur le site internet de la Commune. Les propositions sont votées à l’unanimité. Quoiqu’il en soit, le sujet est désormais dans les mains de nos concitoyens.
Point de l’ordre du jour: 6) Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui présent le sujet, pour information, il n’y aura pas de vote cette question entrant dans les compétences de police du Maire. Pour le moment certaines caméras installées dans la Commune feront donc de la verbalisation sur les principaux délits routiers (voir la liste ci-contre). A terme toutes les caméras seront intégrées à ce dispositif. La présentation entraîne quelques questions mais pas de réaction particulière.
Toujours dans cette séance du Conseil communautaire du 28 mars, les Conseillers communautaires ont voté à l’unanimité un maintien des taux d’imposition de la compétence communautaire.
Ils ont ensuite attribué les subventions du fonds de développement au sein duquel ils ont accepté la demande de Sainte-Geneviève de 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale:
Point à l’ordre du jour: 4) Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.
Le Maire présente le sujet qui correspond simplement au renouvellement d’un carte qu’il détient pour mener certaines dépenses dans une limite de 12 000€ par an. L’accord est donné à l’unanimité et sans question.
Realistic credit cards. 4 card fronts and 2 card backs.
Point de l’ordre du jour: 3) Affectation des résultats de l’exercice 2023.
Christelle MARIN poursuit sa présentation et fait les propositions d’affectation du résultat qui sont adoptées à l’unanimité.
Didier FALAMPIN pose une question sur l’endettement de la Commune. l’adjointe aux finances lui répond sur le niveau d’annuité de la dette ce qui ne constitue pas vraiment la réponse à la question pour laquelle il souhaite savoir si Sainte-Geneviève se situe dans la moyenne, effectivement les chiffres du Ministère des finances qui sont publiés annuellement par ce site le démontrent, notre Commune se situe en dessous de la moyenne en terme d’endettement mais il faut regarder cet élément d’un sous-investissement qui se situe plus de25% en dessous de la moyenne également.
L’encours de la dette da Commune se situe environ 10% en dessous de la moyenne des Communes équivalentes. Elle est sur une tendance d’amélioration depuis quelques années.
Cette tendance de l’encours se retrouve sur l’annuité et même de façon plus conséquente puisque celle-ci a pratiquement toujours été inférieur à la moyenne de la strate.
Regarder l’état de la dette n’a de sens qu’au regard de la politique d’investissement. Notre Commune a une pratique d’investissement très inférieure à la moyenne (plus de 25% en dessous de la moyenne). Cela explique partiellement son sous-endettement. (Source des éléments ci-dessus: Ministère des Finances)
Point à l’ordre du jour: 2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.
Le Compte de gestion est celui qui est établi par le Comptable du Trésor pour la Commune, il doit être conforme au Compte administratif qui vient d’être adopté. Les deux documents sont adressés aux membres du Conseil qui attestent cette conformité par leur vote. Christelle MARIN apporte quelques commentaires supplémentaires à la présentation du Compte administratif. Le Compte de gestion est adopté à l’unanimité. Une réforme est en cours de mise en place, sous l’intitulé M57, qui a pour conséquence principale de ne laisser subsister qu’un compte unique pour la collectivité.
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Le commentaire : Je ne vois pas sur l’ordre du jour là mention « Recherche d’un futur docteur en remplacement du docteur Vagner »Chose très importante pour tout les patients … Continuer la lecture →
Le commentaire: Bonjour, Oui un nouveau panneau d’affichage, mais je pense que sur la place de la mairie serait mieux placé. Pour déjà être mieux vu par habitants … Continuer la lecture →
L e commentaire: Le Maire pourrait être rendu responsable en cas de complications, ces bâtiments ont été préemptés par la Commune, même si cette préemption est déléguée, cela … Continuer la lecture →
La Malle Solidaire peut vous aider ! A votre disposition, gratuitement, vêtements, chaussures pour petits et grands. PERMANENCE NOVEMBRE 2025. … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 5) Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat. Christelle MARIN conserve la parole … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Approbation … Continuer la lecture →
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Point de l’ordre du jour: 1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Le … Continuer la lecture →
Les élus "Un Nouvel Avenir" Ont prévu de poser le sujet: Les questions que poseront les élus « Un Nouvel…