– Point de l’ordre du jour: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Choix du délégataire et du contrat
Le Maire donne la parole à la représente de la DTO qui a établi le rapport d’études du marché de Délégation de Service Public. Une seule offre, celle de l’ILEP qui en est déjà attributaire, ayant été reçue pour ce marché, la présentation est assez simplifiée. Après quelques échanges sur la situation, la décision est prise à l’unanimité d’attribuer la DSP à l’ILEP jusqu’en 2028.
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Comme à l’habitude, les élus ont eu, sur table, un document énonçant les dépenses déléguées. Le Maire, le commente et précise l’objet de certaines de ces dépenses. Une étude des sols a été demandée pour la construction de la médiathèque. Curieusement, elle n’avait pas été prévue et a du être réalisée à postériori du projet architectural. D’un coût de 1 800€, elle a été réalisée par G2 PRO et figure dans la liste de ces dépenses.
Point de l’ordre du jour: – Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 12 juin 2024.
Le Maire propose de passer à l’approbation des procès, il procède en bloc, les deux en même temps, mais finalement face à l’impression de confusion, les représente un à un. Les deux procès sont acceptés à l’unanimité après quelques modifications qui ont été demandées préalablement, lors de l’envoi des textes.
Point de l’ordre du jour: Désignation d’un secrétaire de séance et appel des présents
Le Maire désigne Frédéric CARARO comme secrétaire de séance, il fait l’appel des présents, on compte quatre absences: Corinne KAPUSTA qui a donné pouvoir à Pierre HAUTOT et Céline LE GUIENNE qui a donné pouvoir à Eric LE GUIENNE pour la liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève; Sabrina MASCOMERE qui a donné pouvoir à Fabrice DORE pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et Thierry REMOND qui a donné pouvoir à Beriza ZIEGLER pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble ». Le quorum est atteint par 19 présences et la séance est ouverte à 20h38 avec trois personnes dans le public et une quatrième qui les rejoindra un peu plus tard. La moyenne des présences se situe à 80,87%, il est à 78,69% dans la liste majoritaire et 84,07% pour la liste « Un Nouvel Avenir » pour 79,85% à la liste « Force Développement – Progressons Ensemble ».
Les présences du groupe majoritaire « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève »
Les présences pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève:
Les présences pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »
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Alors que se met place le « Chaucidou » sur la rue du Placeau, il n’est pas inutile d’en rappeler les principes et règles y compris dans cette période où l’encadrement local n’est pas clairement établi. Cet article du Courrier picard vient éclairer le sujet qui n’a été abordé que lors de réunions publiques mais sans autre suivi.
Dans l’Oise: un seul élu au 1er tour, dans la 2ème circonscription, la nôtre, Philippe BALLARD est élu avec 53,20% des suffrages exprimés. Les 6 autres circonscriptions revoteront ce pour un deuxième tour. (Carte le Courrier picard du 1/07/24.
A Sainte- Geneviève, on décompte plus de 6% de participation de moins que sur la Circonscription. Le candidat RN fait 2,72 de plus dans notre Commune que sur la circonscription ce pendant que celui de LR fait plus de 2 point en moins que celui réalisé sur la circonscription. La candidate Front populaire obtient un score 0,44% en dessous de celui qu’elle obtenu sur la circonscription.
Dans cette fin de Conseil, le Maire donne quelques informations sur la tenue des élections législatives suite à la dissolution
Daniel VEREECKE engage cette fin Conseil en évoquant le fait qu’il va y avoir de nouvelles élections et qu’il faut donc s’y préparer. Il évoque le déplacement du bureau de vote 2 (celui qui concerne la partie sud de la Commune) au restaurant scolaire. Une demande a été faite auprès du Préfet de l’Oise, seul compétent en la matière. Il évoque, encore, le fait que la Commune de Noailles a trois bureaux de vote qui se tiennent dans le Collège dans la même salle, au grand étonnement de plusieurs élus. Le 1er adjoint lui emboîte le pas sur ce qui semble une révélation pour beaucoup. Or, celle-ci est fausse les votes, à Noailles, se sont toujours tenus dans les écoles de la Commune et, d’ailleurs, dans plusieurs salles. L’accès aux Collèges est de la compétence du Conseil Départemental.
Ecole du Chemin vert, à Noailles, inaugurée il y a près de 15 ans, cette école regroupe toutes les classes primaires et maternelles de la Commune, ainsi que son restaurant scolaire. Elle dispose aussi d’une desserte routière tout à fait intéressante et d’accès piétons de proximité. Elle se situe près du Collège Anna de NOAILLES.
Point de l’ordre du jour: Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir » pose une question à propos d’une D I A (Déclaration d’Intention d’Aliéner) qu’aurait reçue la Commune, donc le Maire, à propos des locaux du kebab « Méditerranée »
Après que le Maire ait exprimé qu’il n’y a pas de question d’élu ce soi, Fabrice DORE annonce qu’il en a une. Etonnement, le 1er rumine un peu, l’élu « Un Nouvel Avenir » pose sa question sur le fait que « nous avons appris qu’une D I A a été adressée en Mairie par rapport aux locaux Méditerranée proche de l’espace DENIS. Hervé KRAUZE, adjoint à l’urbanisme, s’étonne, le 1er adjoint parle de rumeur, Daniel VEREECKE dit ne pas être au courant et dément.
La Déclaration d’Intention d’Aliéner est la procédure par laquelle les notaires informent les maires qu’il y a une opération immobilière sur leur Commune. Elle a vocation d’informer l’autorité municipale qui pourrait être intéressée par l’achat du bien concerné dans le cadre de sa maîtrise de l’urbanisme municipal. Pour en savoir plus. Cette question fait suite aux informations qui circulent sur la possibilité d’implantation d’un magasin discount dans ce secteur.
Point de l’ordre du jour: 4) Demande de subventions – Modalités et Plan de financement dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle médiathèque.
Le Maire donne la parole au 1er adjoint qui fait lecture de la délibération de financement et de demande de subventions pour la médiathèque. On notera que la DRAC apporte tout juste 35%, ce qui est peu pour un projet de cet ampleur; la Commune autofinance pour 33,43% ce qui est beaucoup sur un tel projet. Il reste un peu plus de 31% répartis entre le Département, la Thelloise et la Région. Le plan de financement est adopté par 20 voix (les majoritaires et les 4 élus « Un Nouvel Avenir » dont un pouvoir), les trois élus « Force Développement – Progressons ensemble » s’abstenant.
Point de l’ordre du jour: 3) Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et avenant no 1 au marché de maîtrise d’œuvre au projet de construction d’une nouvelle médiathèque.
Le Maire présente le projet de délibération qui consiste à valider l’avant-projet définitif (APD) de la médiathèque si le suivi de cette partie a plus sérieusement été menée par Jean-Louis AGNES, adjoint en charge des travaux, quelques zones d’ombre subsistent qui amènent Fabrice DORE à poser quelques questions restées sans réponse précise lors de la dernière Commission qui s’est tenue le 3 juin. L’adjoint y répond avec un accompagnement du Cabinet qui apporte quelques compléments techniques. Sur le projet de construction du bâtiment, a la fois le groupe de travail et le jury de concours ont correctement fonctionné et toutes les composantes du Conseil ont été associées, ont pu s’y exprimer et s’informer. Il a manqué, on peut le regretter, un travail de communication en direction de l’ensemble du Conseil aux différentes phases d’élaboration de ce projet qui sera le principal du mandat pour un coût annoncé hors taxe de 3 297 000€. L’APD est adopté par 20 voix pour (celles de la majorité et celles des élus « Un Nouvel Avenir ») et 3 voix contre celles des élus « Force Développement-Progressons Ensemble ».
Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle médiathèque.
Le Maire fait venir à la table du Conseil la bibliothécaire et la représentante du Cabinet qui a accompagné l’élaboration du projet(est-ce normal?), il fait une rapide présentation du projet qui repose sur la délibération et demande s’il il y a des questions. Fabrice DORE soulève différents manques ou erreurs dans le document PCSES présenté au vote. Il invoque les manques sur le budget prévisionnel de la future médiathèque des frais de consommables (électricité, eau, chauffage, téléphone, internet…), une erreur dans la valeur du point d’indice de près de 5%, et quelques autres points qui pourraient faire obstacle à l’accord de subvention par un contrôleur financier, c’est sur quoi prévient Fabrice DORE. Curieusement ce n’est pas un élu, ni le Maire, ni un adjoint, qui lui répond et argumente mais la représentante du Cabinet et la bibliothécaire (est-ce normal?). Pourtant dans ce dossier, comme dans d’autres d’ailleurs, les questions sont loin d’être seulement techniques. Seul, Olivier POTIRON intervient pour demander la possibilité de faire intervenir des bénévoles dans le projet, là encore, les réponses viennent des techniciens. Doit-on en conclure que parmi les élus, majoritaires, personne n’a travaillé sur ce projet, ne le maîtrise. Le Maire appelle au vote sur ce Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans lequel n’apparaît que très peu les motivations d’avoir une médiathèque. Les 16 majoritaires (dont 3 pouvoirs) votent pour et les 7 minoritaires (dont 2 pouvoirs s’abstiennent). Encore un projet sur lequel l’unanimité aurait dû être recherché et où l’exécutif n’y parvient pas faute de sérieux et de vraie concertation!
Le texte de la délibération:
Le budget ne prévoit aucune charge de fonctionnement de type: chauffage, téléphone, électricité, eau, entretien des locaux; pire il exprime les salaires à partir d’un point d’indice qui a été révisé deux depuis 2017 en affirmant qu’il n’y a pas eu de revalorisation depuis. On note aussi une erreur au renouvellement des collections (acquisitions annuelles) qui compté pour 3€/habitant ne peuvent donner 16 000€ (nous devrions être autour de 3 500habitants). Ces documents ont été adressés 4 jours avant le Conseil aux élus sans être passés et validés en Commission. L’exécutif, Maire et adjoint, tenait absolument à ce que ce dossier soit présenté lors d’une Commission qui se tient en cette fin Juin alors qu’une autre session se tiendra en Septembre que les élus « Un Nouvel Avenir » trouvaient préférable pour préparer plus encore le dossier et régler les erreurs et manques du dossier. C’est le sens des interventions de Fabrice DORE dans ce Conseil, malgré le sérieux de leur base, il n’a pas été écouté.
Depuis 2017, le point d’indice a été revalorisé deux fois, en 2022 et en 2023, espère que les agents de la Commune ont connu ces augmentations!
Point de l’ordre du jour: 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2023-2024.
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO qui présente la délibération proposée au Conseil qui, sans question, ni remarque, est votée à l’unanimité.
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article LO 122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire évoque le PV de la précédente, du 28 mai, qui aurait du être présenté à cette réunion, alors qu’il ne figure pas à l’ordre du jour, et après avoir évoqué un prochain Conseil qui se tiendrait autour de la mi-juillet, il passe à une légère énumération des dépenses effectuées en faisant référence au document distribué sur table à tous les élus. Fabrice DORE pose une question sur la réfection du mur de l’école mais apparemment personne n’a flashé sur l’achat du cinémomètre subventionné en à peine 3 mois?!… Le 18 Mars 2024, une demande de subvention à l’Etat .
Et le 27 Mai, on commande le matériel, et on parlera de lenteur de l’administration.
Le Maire désigne Fabrice DORE comme secrétaire de séance qui fait l’appel. 5 pouvoirs à ce Conseil de Conseillers absents: Corinne KAPUSTA, Frédéric CARRARO et Xavier BOULIN pour la majorité; Gérard CHATIN qui a donné pouvoir à Fabrice DORE pour la liste « Un Nouvel Avenir » et Beriza ZIEGLER qui a donné pouvoir à Thierry REMOND pour la liste « Force Développement – Progressons ensemble ».
Les présences de la majorité:
Les présences de la liste « Un Nouvel Avenir »
Les présences de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble »
Le journal Le Monde a publié, le 8 Juin, un article très bien documenté sur l’aéroport de Beauvais, son histoire, son évolution, son cadre et ses retombées locales. L’envoyée spéciale, Raphaélle REROLE a fait là un vrai travail de fond qui donne toutes les informations pour réfléchir sur ce qui se basse à quelques kilomètres de chez nous et en rappelant les diverses oppositions qui se sont constituées de longues dates.
Point de l’ordre du jour, question des élus: a) Depuis plusieurs années, les enseignantes de nos écoles rencontrent des difficultés de téléphonie mobile : téléphones obsolètes, voire absence de téléphone, une enseignante étant contrainte d’utiliser son téléphone personnel. Ce problème qui relève en partie de la sécurité dans nos écoles est bien connu et a déjà fait l’objet de discussions multiples en commission scolaire. Pouvez-vous ce soir prendre l’engagement de le résoudre une fois pour toute et en totalité pour la rentrée prochaine ?
Cette première question des élus « Un Nouvel Avenir » est posée par Fabrice DORE. Elle repose sur le fait que les enseignants sont obligé(e)s de téléphoner avec leur téléphone personnel aux parents lorsqu’il y a besoin de les contacter. Soit le numéro est visible et cela veut dire qu’il est communiqué aux correspondants, pour un numéro personnel cela peut être gênant, soit il est caché et le correspondant hésite à répondre, voire ne répond pas. Ce sujet a déjà été évoqué en Conseil, sans résultat. Il est revenu dans une récente Commission des écoles à l’issue de laquelle il a paru intéressant de la poser plus officiellement en Conseil. Fabrice DORE en a donc pris l’initiative. « Le problème est réglé » annonce, curieusement, l’adjointe aux affaires scolaires qui préside donc la Commission scolaire, Françoise RIBEIRO REGO, depuis le début de ce mandat, elle était déjà adjointe dans le précédent et donc membre de la majorité. Elle avouera d’ailleurs que le problème date d’au moins dix ans…. Renseignement pris, les téléphones ont été livrés le Mardi 28 Mai 2024 soit l’après-midi même du Conseil mais aussi 5 jours après l’envoi de la question par le groupe « Un Nouvel Avenir ». Hé oui, ajoute l’adjointe « On ne vous dit pas tout en Commission ». Le 1er adjoint a bien des raisons de s’interroger publiquement, et même ironiquement, sur le fait que ce soit notre question qui ait amené a réglé le problème, ou…? Faut-il rappeler que notre Maire actuel était 1er adjoint en charge des questions scolaires dans le mandat précédent?
Point à l’ordre du jour, questions des élus: b) Le 30 Juin 2014, plusieurs des majoritaires actuels, parmi lesquels vous même, Monsieur le Maire, alors 1er adjoint, Christelle MARIN, déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal et désormais 1er adjoint, votaient pour que soit étudié avec l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise, l’implantation de 20 logements sociaux dont 10 pour personnes âgées ainsi qu’une maison médicale sur les terrains de l’espace DENIS. Le 9 Septembre 2021, nous votons unanimement une délégation de préemption à l’EPFLO, la délibération fait référence à celle de 2014. Depuis, à plusieurs reprises, nous avons interrogé pour recevoir comme réponse « Nous verrons ce que proposeront les aménageurs ». Il y a un an, en Commission Urbanisme, votre adjoint appelle à la réflexion sur le sujet. A la réunion suivante, nous faisons plusieurs propositions, vous n’y donnerez aucune suite. Donc 10 ans après l’expression d’intérêt de la Commune confirmée par la délibération de préemption, il y a 3 ans, nous sommes au point mort et nous nous retrouvons avec un sondage initié sans concertation ni avec la Commission ni avec le Conseil municipal. Ce sondage pourrait remettre en cause la préemption publique puisqu’il est contraire à son principe de base. Pire, un promoteur privé fait campagne depuis plusieurs semaines par rapport à ces terrains et leur environnement pour y installer un supermarché discount : vous n’en informez pas les élus. La parole de la Commune est bafouée par votre attitude tant par le non-respect des délibérations prises que par la couverture que vous apportez à un promoteur privé qui ne peut qu’inquiéter nos commerçants et nos concitoyens. Vous devez à tous des explications.
Hervé KRAUZE répond en direct à la question, après d’ailleurs avoir cherché à l’interrompre, posée par Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir », certes l’énoncé est long mais il nécessite un rappel des faits dans leur ensemble. L’adjoint à l’urbanisme informe qu’il n’y a aucun projet. quand il y en aura un, il sera soumis en Conseil. Il lui est rappelé que c’est à la Commission d’élaborer et de voir les projets. Le 1er adjoint reproche qu’ait été tenue une réunion publique sans que la majorité ait été informée. Dans quel monde vit-il ou veut-il nous faire vivre? le droit de réunion n’est-il pas inscrit dans la Constitution? Le ton monte et Sabrina MASCOMERE, élue « Un Nouvel Avenir » fait une très belle intervention rappelant au Maire son rôle de maintien de l’ordre dans les Conseils. Les majoritaires répètent « On ne sait pas ce qu’il va y avoir » ce qui est contraire juridiquement au cadre d’une préemption publique et renforce la demande de réflexion des élus « Un Nouvel Avenir ». Mais ensuite, les mêmes élus majoritaires nous avouent « avoir reçu des propositions… » avoir reçu un prospecteur Lidl, elles n’ont jamais été présentées, ni en Commission, ni en Conseil… et après on s’étonnera que des rumeurs diverses et variées courent, surtout quand il n’y a aucune information officielle de faite. Toujours est-il que d’explication, nous n’avons pas eue malgré plus de 15 minutes d’échanges.
L’exécutif les devait à toute la population et à l’ensemble des élus. Que penser d’un exécutif qui donne ce sens de son rôle? A-t-on le droit de bafouer ainsi la parole de la Commune?
– Point de l’ordre du jour: 7) Motion concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé.
Suite à la venue, en fin de Conseil, d’un adjoint au Maire de Ponchon, Denis ROLLAND qui était venu présenter les nuisances de l’aéroport de Beauvais au regard de l’évolution annoncée par son agrandissement et l’expansion du trafic, Daniel VEREECKE s’était engagé à ce que nous revenions lors d’un prochain Conseil. Pour ce Conseil du 28 Mai, était adressée aux élus la motion suivante:
Les débuts furent intéressants un peu vifs parfois. Le manque d’information de certains des élus les ont marqués. La deuxième phrase évoquant en était le principal thème « augmentation modérée ». « C’est imprécis », « c’est mou », « Cela ne veut rien dire ». Les conséquences économiques, l’emploi, les nuisances sont abordés. Pierre HAUTOT soutient le texte présenté pour essentiellement sur l’aspect économique. Le Maire donne la parole à Martial DUFLOT, notre DGS, qui est par ailleurs, Maire de Therdonne et membre du Conseil d’administration du Syndicat SMABT qui gère l’aéroport. Il a participé au débat en son sein et a voté contre l’expansion, il fait une intervention qui apporte beaucoup d’informations notamment celle que le territoire de la Thelloise serait concerné par les futurs vols. A l’issue d’un débat de près d’une 1/2 heure, il est proposé, par Gérard CHATIN de retirer cette fameuse deuxième phrase. Le Maire accepte cette proposition par esprit de compromis. Le vote donne 18 voix pour la motion modifiée, celle de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Corinne KAPUSTA (avec pouvoir de Frédéric CARRARO), Eric LE GUIENNE (avec pouvoir de Céline LE GUIENNE), Xavier BOULIN, Olivier POTIRON, Adrien VERGALI, Emilie FERNANDES, Gérard CHATIN (avec pouvoir de Nathalie CEDOLIN), Fabrice DORE, Sabrina MASCOMERE, Dominique LABARRE et Thierry REMOND qui votent pour la motion suivante:
Quatre élus s’abstiennent: Pierre HAUTOT, Hervé KRAUZE, Françoise RIBEIRO-REGO et Didier FALAMPIN.
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