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De qui se moquent-ils? du petit au gros trou… compétents qu’ils avaient dit…! Une honte de plus pour la Commune…
Après une question posé à l’adjoint aux travaux voilà la réponse.
Après une question posé à l’adjoint aux travaux voilà la réponse.
Après une question posé à l’adjoint aux travaux voilà la réponse.
Les dépenses sur délégations du Maire sur l’intégralité de 2021 et sur ce début d’année 2022:
Les travaux du 143 Route Nationale concernent un passage piéton qui arrivait juste devant la maison de la belle-mère du maire: lui même l’annonce à la 17ème minute de la vidéo du Conseil quand Alain BOSC lui pose la question. Toutefois, notre Maire ne dit pas comment et par qui ces travaux ont été choisis comme une priorité…?!
Voir l’extrait de la visio du Conseil municipal sur ce point
Le suivi des présences au Conseil municipal après la réunion du 26 Janvier 2022: la majorité joue les pouvoirs, pas de quorum sans les minoritaires…
Avec seulement 16 Conseillers municipaux sur 23, ce Conseil est celui qui marque le moins de présence depuis le début de ce mandat. L’essentiel des absences se recense au sein de la liste majoritaire qui compte 7 absences sur ses 16 élus. Les 7 élus des deux listes minoritaires étaient tous, eux, présents.
Le conseil municipal marque une moyenne globale de présence de 80,56%. Avec à peine 86% pour la liste majoritaire, plus de 96% pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et presque 62% pour la liste « Force et Développement – Progressons Ensemble ».
Dans le Courrier picard (24/01/22): une remorque de camion qui stationne depuis trop longtemps sur le territoire de Sainte-Geneviève…
Pour information le Hameau de La Mare d’Ovillers est partagé sur quatre Communes: Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, Dieudonné et Anserville.
Dans le Courrier picard (19/01/22): une autre sécurité est possible…
On remarquera la Mairie de ce petit village livrée il y a environ deux ans.
Extraits de Nos échos du Conseil du 14/12/21: les questions des élus posées par Alain BOSC reçoivent des réponses peu satisfaisantes.
17) Questions des élus :
Alain BOSC, élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a envoyé trois questions :
a) PERMANENCE de la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux (MOAT)
Le 23 octobre 2021, une permanence d’informations de la MOAT se déroulait dans la salle polyvalente, dans un projet de mutuelle de santé mise en place par la municipalité.
Quel est le bilan de cette journée ? Pourquoi le conseil municipal n’a eu aucune information sur ce projet ?
Quelle procédure a été mis en place pour sélectionner la société d’assurance retenue ?
C’est Pierre HAUTOT qui répond à cette question en indiquant qu’il s’agit d’un vieux sujet datant de 2016. Il indique avoir interrogé trois organismes de mutuelle, l’une ayant répondu, après rappel, par courriel qu’elle n’était pas intéressée, l’autre n’ayant jamais donné suite, il ne restait plus que la MOAT. Il donne quelques chiffres sur les permanences et leur suivi en indiquant que d’autres sont prévues.
Gérard CHATIN lui rappelle qu’il aurait dû y avoir appel d’offres (en bonnes et dues formes). Pierre HAUTOT lui répond que l’essentiel est que les habitants puissent accéder à une mutuelle et précise que si une autre société voulait tenir permanence, elle le pourrait, et ajoute que cela ne coûte rien à la Commune. Gérard CHATIN rappelle l’importance du respect de la loi.
Commentaire : La réponse du 1er adjoint botte en touche, tout d’abord il ne répond pas sur le manque d’information du Conseil municipal et/ou du CCAS, ensuite il admet qu’il fallait une procédure d’appel d’offres et qu’il s’en est dispensé, puis déclare pour répondre à ce manque que toute société en faisant la demande aurait les mêmes conditions de communication et de locaux, ce qui est une obligation au regard de la situation ambigüe dans laquelle il a désormais mis la Commune, on peut imaginer le bazar que ce serait si un certain nombre de mutuelles ou assurances faisaient la demande compte tenu de la concurrence dans ce domaine ?… Cela a l’air d’être dur pour ce 1er adjoint de respecter la loi. La Commune prend des risques.
b) SUIVI des différents problèmes signalés lors des conseils d’écoles
Lors de la commission des affaires scolaires qui s’est déroulé le 18 novembre 2021, certains points liés à des travaux à prévoir ont été abordés. Deux points ont suscité un intérêt en termes de sécurité : Lors de l’exercice d’évacuation incendie qui s’est déroulé le 5 octobre 2021 au sein de l’école Camille CLAUDEL, la classe de Madame OUDARD n’a pas entendu le système d’alarme. Compte tenu du risque encouru lors de cet exercice. Une solution a-t-elle été trouvée et mise en place en vue du prochain exercice prévue durant l’année scolaire ?
- Le grillage de l’école Camille CLAUDEL présente côté portail présente des problèmes de fixation en raison d’une qualité inférieure au grillage précédent.
Quand le grillage sera changé ?
Les réponses viennent de Jean-Louis AGNES qui dit ne pas avoir les mêmes informations et que des solutions commencent à être trouvées. Pour ce qui est du grillage, « c’est aux enseignants d’empêcher les enfants de taper le grillage » ajoute en conclusion l’adjoint aux travaux (J.-L. A).
Éric LEGUIENNE évoque une idée qu’il a proposée pour le grillage qui consiste en des agrafes, Jean-Louis AGNES paraît étonné et lâche un « on verra ». Alain BOSC rappelle qu’il lui a été signalé un affaissement de sol, dans une classe, auquel acquiesce Éric LEGUIENNE. Cette question sera vue déclare Jean-Louis AGNES.
Commentaire : On ne sait s’il y a des réunions d’adjoints, mais l’information circule mal entre eux… Donc le grillage, c’est de la faute des enseignants, et la responsabilité de la Commune qui va l’assumer ?
c) Bilan de l’action de la Police Municipale :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, du départ par mutation, du policier municipal et que ce dernier est en maladie, ce qui fait ajouter par Olivier POTIRON que l’on ne le reverra plus… Ensuite, là encore, c’est Pierre HAUTOT qui répond à ce sujet, en l’absence du Conseiller délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, il indique que ce dernier lui a laissé une note, apparemment recto-verso, qu’il se propose de lire, Monsieur le Maire indique qu’il en a fait une synthèse.
Alain BOSC propose que la note soit envoyée aux membres du Conseil et que le sujet soit repris au prochain Conseil. Il exprime sa déception que ne soit pas présenté un bilan des interventions par types d’interventions qui permettent de répondre aux questions des habitants. Monsieur le Maire trouve cette idée intéressante.
Commentaire : C’est bien d’avoir désigné des Conseiller(e)s délégué(e)s mais il faudrait que cela corresponde à de véritables délégations et actions.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions
Dominique LABARRE évoque la situation d’une habitante qui a refait son ravalement par une entreprise dans des conditions plus que douteuses par démarchage. Elle émet le souhait qu’une information soit faite sur ce genre de procédés.
Commentaire général : Ces Conseils municipaux à rallonge et très espacés dans le temps, plus de trois mois pour celui-ci par rapport au précédent, sont lourds et ont peu d’intérêts puisque les décisions sont prises ailleurs par délibérations déléguées.
Le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale, Samedi 5 Février 2022 sera à Sainte Geneviève: « Les imposteurs » seront Salle Polyvalente… réservez:
Vendredi 5 Février 2022, 20h, Sainte-Geneviève
Salle polyvalente (13, rue du Canton de Beaupréau)
Un grand écran, sur lequel est projetée une photo de classe. Une jeune femme brune interpelle les spectateurs, leur montrant où elle est sur cette photo. S’ensuit un pur moment de théâtre, où les deux protagonistes posent la question de l’imposture, au théâtre et dans la vie. Quand sommes-nous le plus authentique : en jouant ou en vivant ? Et si les moins imposteurs d’entre nous tous étaient les acteurs ?
Nous tous qui passons notre vie à jouer des rôles, mais sans rideau, sans annoncer ni début ni fin à nos représentations. Nous qui faisons semblant de croire que nous ne racontons plus d’histoires car nous avons grandi.
durée 1h15 / tarif unique 6 € / à partir de 12 ans
Réservation conseillée au 03 44 05 11 78 ou 03 44 08 28 70, bibliotheque@saintegenevieveoise.fr
Pass vaccinal obligatoire
Texte Alexandre Koutchevsky
Mise en scène Jean Boillot
avec Régis Laroche, Isabelle Ronayette
Musique Hervé Rigaud
Créateur lumière Emmanuel Nourdin
Régisseur Romain Szablewski
Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: Bien qu’il n’y ait jamais eu de réunion de la Commission Urbanisme, il y a des questions qui se posent dans ce secteur.
- 13) Déclassement d’une partie de la parcelle AK n0 155.
Un habitant du 28 rue des Rosiers a demandé à pouvoir acheter environ 3m2 appartenant à la Commune pour pouvoir élaborer une entrée à son terrain pour les véhicules, il est donc nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public.
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
- 14) Vente d’une partie de la parcelle AK n0 155.
Ce point est la suite du précédent où le Conseil municipal décide de céder la parcelle pour l’€uro symbolique sachant que le nouveau propriétaire prend tous les frais (notaire, inscription, …) à sa charge
Commentaire : Sans…
- 15) Acquisition d’une partie de la parcelle AC n 0 100 par la commune.
Au 31bis Rue de l’Avenir, le propriétaire a constaté qu’un poteau électrique porteur également de lignes téléphoniques est sur sa propriété. La Commune doit donc se rendre propriétaire du terrain pour un coût proposé de 300€, les frais étant à la charge de la Commune.
Plan adressé au Conseil municipal, nous sommes sur la Rue de l’Avenir…Télécharger
La décision est prise à l’unanimité.
Gérard CHATIN regrette que ces questions n’aient jamais fait l’objet de réunion en Commission urbanisme.
Hervé KRAUZÉ lui répond qu’il n’y en avait pas besoin, qu’elles ont été traitées en « Commission d’adjoints » et qu’il y aura une réunion de la Commission urbanisme pour traiter du rapport du Commissaire enquêteur à propos de la modification du PLU, il ajoute que pour le moment il n’a rien eu.
Commentaire : Sans… Promesses, promesses mais un an sans réunion urbanisme et sans explication ça fait beaucoup, surtout dans une Commune où nombre de questions d’aménagement, de stationnement, d’implantations de constructions se posent. On apprend maintenant qu’il y a une « Commission des adjoints » ???
Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/2021: Convention avec l’IFS mais pas pour nos associations locales; une répartition des ressources de la THELLOISE vers notre, plutôt favorable…
- 10) Convention de mise à disposition occasionnelle des salles municipales par les Etablissements Français du sang (EFS).
L’Établissement Français du Sang qui organise les journées de don de sang propose une convention pour l’utilisation de la salle polyvalente.
La convention est adoptée à l’unanimité.
Fabrice DORÉ rappelle qu’il avait été dit que des Conventions seraient proposées aux associations qui utilisent des locaux communaux. C’est Christelle MARIN qui lui répond que cette question est en cours, que c’est long du fait des différentes situations des associations concernées.
Commentaire : Il est étonnant que ce soit l’adjointe aux finances qui réponde sur un sujet associatif alors que l’équipe majoritaire a élu une Conseillère déléguée à la vie sociale ?
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1 1) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Thelloise a été adressé aux élus Communautaires et aux Membres des Conseils municipaux des Communes, il s’agit d’en prendre acte. Monsieur le Maire en fait quelques commentaires évoquant le vote contre de la Commune de Chambly.
Il est pris acte à l’unanimité.
Commentaire : Il s’agit aussi du reversement de la compensation de la fiscalité des entreprises locales qui désormais passe par l’intercommunalité.
Les réunions de la Commission de Contrôle des Listes électorales sont publiques, il pourrait vous en informer…
Le Vendredi 28 Janvier 2022, à 10h, se tiendra une réunion de la Commission de Contrôle des Listes électorales. Les réunions de cette Commission sont publiques, vous pouvez donc y assister, bien sûr, en cette période, en tenant compte de la situation sanitaire.
Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales:
Lire la suiteL’ordre du jour du Conseil municipal du 26 janvier 2022: la modification du PLU rejetée par le Commissaire enquêteur…
L’ordre du jour du Conseil municipal du 26 Janvier nous a été adressé 12 jours avant le Conseil ce qui est totalement inhabituel. Le principal point sera l’adoption de la délibération concernant la modification du PLU. Le Commissaire enquêteur a donné un avis défavorable à cette modification, notamment sur le point concernant la zone 2AUi.
Il avait dit ouverture, concertation, transparence et démocratie… il vous a, il nous a menti…
Candidat, il nous promettait qu’il serait ouvert, il ne l’était pas, il ne l’est pas devenu; qu’il y aurait avec lui de la concertation, il n’en faisait pas, il y en a encore moins; qu’il y aurait de la transparence, il était opaque, on attend le changement; de la démocratie, il a vécu tout une vie en dehors de pratiques démocratiques (sa tentative de coup d’état contre notre Maire précédent en fin 2018 en est la preuve), il continue…
En attendant, lui et les siens ont la majorité, en usent et en abusent. Leurs pratiques du mépris est d’un niveau dont on aurait pu douter qu’il existe, nous avons des exemples. Nous pourrions les citer.
Lundi 10 Janvier 2022, j’ai fait une demande de transmission du Rapport du Commissaire Enquêteur, à propos de la modification du PLU, qu’il a du adresser à Monsieur le Maire, peu avant les fêtes, selon les prescriptions réglementaires. Après trois rappels, je n’ai toujours rien reçu. Pire, alors que ce rapport aurait pu être mis en ligne pour que les habitants puissent en connaître le contenu, comme la loi en dispose, tous les éléments concernant la procédure de modification du PLU ont disparu du site de la Commune (vérification faite au moment où j’écris ces lignes) et ce malgré une question sur le sujet. La Commission Urbanisme, nous avons été convoque le mardi 11, va se réunir, pour la première fois depuis les 18 premiers mois de ce mandat, ce lundi 17 janvier, nous devrons nous prononcer sur ce Rapport sans l’avoir eu, sans avoir pu le lire auparavant et ce malgré mes demandes.
Ouverture, concertation, transparence et démocratie où sont-elles? Merci au Courrier Picard de m’apporter un message de conclusion avec sa maxime de ce jour » Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette » (Confucius). Ce qu’il promettait était juste et possible, ne coutait rien mais il reste une dette.
Gérard CHATIN, Conseiller municipal minoritaire « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: réaménagement de la Rue de Lachapelle, le choix de l’entreprise sans la Commission des marchés et toujours pas de concertation des riverains…
- 6) Aménagement de sécurité RD46 rue de La Chapelle – Marché de travaux – Autorisation de signature.
Le point est présenté par Jean-Louis AGNES. Il s’agit de choisir l’opérateur des travaux de la rue de Lachapelle qui a fait l’objet d’un appel d’offres auquel cinq entreprises ont répondu. L’entreprise EUROVIA est présentée comme la mieux disant avec une offre à 261 506,50€ TTC.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Il est quand même quelque peu anormal que le Maire seul puisse choisir le prestataire sans avoir convoqué la Commission d’appel d’offres. L’importance de telles opérations mériterait plus de concertation. Une Commission travaux sous informée, urbanisme pas réunie et appel d’offres pas convoquée, cherchez l’erreur ? Hé, au fait, c’est pour quand la concertation avec les riverains ?
Rapport d’analyse aménagement sécurité RD46 SAINTE GENEVIEVE en PDFTélécharger
Prochain Conseil municipal, le 26…
Le prochain Conseil municipal aura lieu le Mercredi 26 Janvier 2022, l’heure précise et l’ordre du jour sur ce site dès que connus
Dans le Courrier picard (11/01/22): un exemple à suivre, ou pas?
Ce site ancien sur la Commune fait penser à l’espace DENIS, dans notre Commune, il a été remis en gestion à l’EPFLO pour préparer son réaménagement comme à Sainte-Geneviève. Par contre, déjà des dispositions ont été prises pour que soient préservés deux bâtiments qui présentent un cachet particulier et qui sont sans doute en état suffisamment intéressant. L’attention à la mémoire de la Commune, voire de l’entreprise, est une bonne chose.
Sur un hectare de terrain et un peu plus de 1 million d’€ d’engagé, il est envisagé 100 logements , on peut imaginer proportionnellement ce qui pourrait advenir chez nous.
Dans notre Commune, la délégation de préemption s’est faite sans réflexion préalable. Pire à la question posée de ce qui est envisagé sur le site et au souhait d’une réflexion collective sur les possibilités qu’il présente « L’aménageur nous fera des propositions… » nous a répondu l’adjoint concerné.
Pourquoi ne pas profiter des années qui sont données pour élaborer des propositions collectivement? C’est ce qu’ont demandé les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: la DSP du périscolaire fait débat…
4) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire Règlement intérieur, budget prévisionnel 2022 et avenant n°3 :
La directrice de l’ILEP présente le rapport d’activité de la DSP. Après la partie bilan de l’année qui ne soulève quasiment aucune question, elle aborde la partie financière et prévoit des augmentations pour 2022 qui s’expliquent par la loi, il faut introduire plus de bio dans les repas et l’application d’une nouvelle convention collective aux personnels du périscolaire.
Un débat sur ces augmentations à lieu. Pierre HAUTOT en sera d’une réflexion sur le bio en déclarant que sa génération n’avait pas mangé bio et s’en portait pas plus mal et interrogeant sur le contrôle du pourcentage de bio dans les repas. Il lui sera répondu que les vérifications sont opérées par la CAF, d’une part, et les services de l’État, d’autre part. Les échanges également autour des autres causes d’augmentations qui sont regardées comme une situation de marché public. Gérard CHATIN rappelle que nous sommes en DSP et non en marché. La question se posera, dans certains échanges, de changer de barème CAF pour l’application de la participation des familles, les représentants de l’ILEP présentent des tableaux donnant le comparatif. La question des sorties faites par les enfants sera également évoquée, ainsi que celle d’un tarif spécifique aux enfants qui ne sont pas de la Commune. Il est rappelé que la restauration scolaire est pour certains enfants, le seul repas correct qu’ils reçoivent. Le débat tourna également sur une question lancée par Christelle MARIN « Peut-on se permettre l’ILEP ? » appuyée par l’évolution du coût budgétaire au fil des années, qu’elle juge excessive.
Après ces échanges ou seront évoqués la question de l’alimentation bio, celle de la prise en charge par la Commune et la participation des familles, ainsi que celle du mode de gestion (DSP), Monsieur le Maire propose de reporter les décisions à un travail de Commission finances.
Commentaire: Un débat plutôt intéressant avec de vraies questions de fonds : repas bio, fournisseurs locaux, participation des familles, service public, … mais que l’on ne doit pas regarder que sous l’œil financier. Les critères d’augmentation avancés par la directrice de l’ILEP sont et seront applicables à tous les prestataires délégués ou pas. Cela devrait servir de base à ces questions. Il y a des règles publiques, même si des adjoints s’étonnent qu’il y ait encore des organismes qui les contrôlent. La Commission DSP aurait dû être convoquée sur ce sujet.
Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: les demandes de subventions, vaut mieux qu’elles soient fondées…
2) Demande de subvention dans le cadre du fonds de développement communautaire – rue de la Chapelle.
Christelle MARIN présente le sujet qui consiste en un plan de financement des travaux de la rue de Lachapelle dans lequel il est demandé une participation au Département de l’Oise, à l’État dans le cadre de la DETR et à la Thelloise dans le cadre du fonds de développement communautaire créé à compter du 1er janvier 2022.
Gérard CHATIN prend la parole pour rappeler que ce n’est pas l’esprit du fonds Communautaire de la Thelloise que celui-ci a été créé pour accompagner des projets intercommunaux dans le sens de la sécurité, de la culture, du sport ou de la santé. Il lui est rétorqué par plusieurs élus que ce projet entre bien dans le thème… sécurité !
Le plan de financement est adopté à l’unanimité.
Commentaire: On verra… Bien que perplexe, Gérard CHATIN a voté pour, on ne vote pas contre une demande de subvention.
Nos Echos du Conseil du 14/12/2021: la tradition des Conseils à rallonge s’installe… plus de 3 mois d’écart avec le précédent.
Les échos du Conseil municipal du 14/12/2021, 20h30, Mairie produits par le Génovéfain Net
Six personnes dans la salle, pas de représentant de la presse.
Monsieur le Maire vient proposer à Fabrice DORÉ, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45.
Avant d’engager la séance Monsieur le Maire accueille Olivier PACCAUD, Sénateur de l’Oise, qui traverse la salle et le rejoint. Le Sénateur évoque le fond d’aide qu’il avait mis en place avec le Député, récemment décédé dans l’accident de son hélicoptère, Olivier DASSAULT, rappelle que ce dernier qui bénéficiait d’une fortune personnelle qui lui permettait d’abonder de façon importante ce fond, lui n’étant pas dans cette situation il continue mais apporte beaucoup. Il s’était engagé à faire un don à la Commune. Il sort un carnet de chèque et rédige un chèque. Il reçoit de timides remerciements de Monsieur le Maire et des applaudissements de l’ensemble du Conseil municipal.
Olivier PACCAUD quitte la salle en souhaitant bon travail à l’assemblée.
Fabrice DORÉ indique que s’agissant d’un don, il doit faire l’objet d’une délibération d’acceptation de la part du Conseil municipal et propose l’inscription à l’ordre du jour de ladite délibération. Monsieur le Maire, un peu étonné, hésite et face à l’insistance de quelques élus, minoritaires notamment, demande l’accord du Conseil municipal qui acquiesce unanimement pour valider le don de 1 000€ fait par le Parlementaire. Ce don devrait servir à équiper la Mairie d’un deuxième vidéoprojecteur.
Commentaire : Sans…
Fabrice DORÉ fait l’appel,
Lire la suiteUn bulletin municipal qui soulève des interrogations!
il faut, à minima, une démarche qui unisse les acteurs en présence.
C’est en privant des élus minoritaires de distribution qu’il aura fallu près d’un mois et demi pour que ce premier bulletin soit diffusé sur la totalité de la Commune? Entre la fin novembre et ce début d’année. Il faut dire qu’initialement sa sortie était prévue pour le mois de septembre. C’est ainsi qu’il avait été annoncé en commission municipale et auprès des associations, par exemple.
L’aspect légal: CHERCHEZ L’OURS?
– En effet, un magazine municipal, doit afficher, dès les toutes premières pages, des mentions obligatoires au même titre que n’importe quelle autre publication telles que : nom et l’adresse de l’éditeur; en l’occurrence, la Mairie, nom du directeur de la publication, autrement dit le Maire, nom et l’adresse de l’imprimeur (il est étonnant que leur imprimeur ne leur ait pas signalé cet oubli !), d’autre part, le premier numéro déposé d’un bulletin municipal doit être envoyé à la BnF avec un formulaire de déclaration initiale de dépôt légal. Cette formalité s’applique aussi si le bulletin d’une commune change de titre. Comme c’est souvent le cas avec ce 1er adjoint, adjoint à la communication, la loi n’est pas respectée.
