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commission

Toujours pas de compte rendu de commission et des questions diverses réservées (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)..

15) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?

Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes » lui répond-il.

Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…

16) Questions diverses :

a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :

Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.

Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance

Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…

La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.

Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…

Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le Maire,  ou sur la place pour quelques autres….

Exclure, exclusif… ça continue…

Actuellement, le « Guide pratique 2019-2020 » de la Commune est en cours de distribution. Si vous avez un peu de temps, ou le sens de l’observation, vous remarquerez que le processus d’élimination se poursuit. C’est ainsi que, le 1er adjoint sans délégation mais pas destitué, Daniel VEREECKE qui figurait dans la constitution de la Commission des finances en 2018, et les années précédentes, ne figure plus dans cette Commission dans ce Guide 2019-2020. Il ne s’agit pas d’un oubli mais de la poursuite d’un processus d’élimination… engagé par les « formalités » de l’arrêté de retrait de délégations du 24 janvier, puis par la tentative de destitution du 19 février…

Le 26 mars, se tient la Commission des finances qui préparera le Conseil municipal du 3 avril lors duquel le budget 2019 devrait être présenté au vote. Daniel VEREECKE n’y est pas invité, ce n’est sûrement pas un oubli… D’autres membres ne sont pas invités, là encore, ce n’est sûrement pas un oubli!?…. Mais bien l’expression de ces processus d’exclusion…..

Intégration de voirie, toujours pas de compte rendu de commission mais une information tardive et très insuffisante sur la mise en place de la TEOM (Extrait de Nos échos du Conseil du 19/12/18):

8) Déclassement de la RD 46 sur 1 450m de la Rue Maurice BLED à la Rue de Laboissière:

Madame le Maire informe qu’il s’agit d’intégrer cette partie de voierie dans la voierie communale, elle en signale les avantages gestion directe par la Commune et prise en compte dans le calcul la Dotation Globale de Fonctionnement (effectivement la longueur de voierie communale est un élément d’évaluation de la DGF).

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Bien sûr que c’est une bonne chose d’intégrer cette voirie dans la Communale, que ne le fait-on pour la plupart des lotissements qui ne le sont pas, intégrés, cela ferait encore quelques kilomètres de plus… 

9) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????

10) Questions diverses :

a) Alors que Madame le Maire allait clore la réunion, Daniel VEREECKE fait distribuer un document qu’il a réalisé sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

Il rend compte du contenu du document et de la manière dont on est arrivé à la décision d’application.

Gérard CHATIN interroge sur la raison pour laquelle il n’a pas été pris un montant des  valeurs locatives  moyenne de l’ensemble de l’intercommunalité cela aurait permis de faire payer la même somme à toute la population de l’intercommunalité, ce qui semble être la volonté du Vice-Président, Pierre DESLIENS. Daniel VEREECKE n’a pas de réponse….

Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…

Rappel du Commentaire du 15 novembre : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?

Le document produit par Daniel VEREECKE télécharger en PDF
Le document de la totalité des TEOM votées par la ThelloiseTélécharger

La Commune pourra embaucher des apprentis, pas de commission, la majorité s’accroche sur une réunion des commerçants et le 1er adjoint informe 3 mois après tout le monde et sans détail de la mise en place d’une TEOM…. un début de fin de mandat difficile…

15) Autorisation à engager du personnel en apprentissage :

Madame le Maire invoque son souhait de pouvoir embaucher, au regard de la difficulté à embaucher désormais des emplois aidés. Il s’agit d’un poste de CAP jardinier paysagiste sur 24 mois et d’un BPA travaux d’aménagements paysagers sur 24 mois également.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans

16) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????

17) Questions diverses

a) Madame le Maire évoque un concert de Noël, le 8 décembre avec Croque-Note et fait un appel à distribuer l’information:

Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…

b) Bériza ZIEGLER évoque une réunion qu’elle a eue avec les Commerçants et exprime leurs remerciements pour le prêt de salle. Elle précise que cette réunion est à leur initiative et que désormais, ils ne se réuniraient pas nécessairement en Mairie. Elle déplore que des élus se soient immiscés dans la réunion:

Madame le Maire souhaite que les élus puissent rencontrer les commerçants.

Pierre HAUTOT, je ne dis rien, ce n’est pas une question de Conseil municipal.

Madame le Maire suspend la séance et donne la parole à la gérante du magasin « Au jardin Fleuri » qui explique qu’il y a une bonne cohésion du groupe de commerçants qui se sont réunis et qu’ils n’ont pas forcément la volonté de créer une association mais ont quelques projets.

Madame le Maire fait tout un procès au fait que l’on accorde trop facilement des autorisations de grandes surfaces et qu’il faut soutenir nos commerçants.

Commentaire : Eh bien, ça va mal dans les rangs… on ne respecte plus les réunions sans présence des majoritaires…. mais ça ce n’est pas nouveau, c’est même la première expression de ringardise, pour ne pas dire plus, de cette majorité….

La meilleure façon de rencontrer les commerçants c’est d’aller à leur rencontre, et la meilleure façon de freiner l’implantation de grandes surfaces, c’est de n’en pas soutenir l’implantation là où on siège, comme Madame le Maire à l’intercommunalité par exemple… au détriment de toute réflexion sur le développement économique local…

Au fait, c’est sous Nicolas SARKOZY que l’implantation de grandes surfaces a été totalement libérée….

 c) Bériza ZIEGLER évoque différentes animations, les contes d’automne le 18 novembre, l’accueil des nouveaux habitants le 23 novembre, la conférence sur l’industrie le 24 novembre et fait un rapide bilan sur l’exposition sur la grande Guerre

d) Daniel VEREECKE informe de son intention de faire une petite fiche sur la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la Thelloise qui selon lui devait être d’environ 80€ par foyer pour Sainte-Geneviève dès 2019:

Gérard CHATIN donne le chiffre exact de 83€, exprime son point de vue et  le manque d’esprit communautaire. La taxe a été fixée à partir d’un taux fixé sur la moyenne des valeurs foncières par commune. Ce qui donne des valeurs qui vont de 72€ à 116€ sur l’ensemble de l’intercommunalité. On aurait pu prendre la valeur moyenne de toutes les Communes, cela aurait unifié cette taxe sur l’ensemble des Communes.

Thierry REMOND rappelle que cela fait des années que nous aurions dû payer une TEOM.

Madame le Maire dit la même chose en rappelant que le Président MANCEL (LR) et le vice-Président FRANCAIX (PS) se sont toujours opposés à la mise en place de cette taxe. Elle conclut en disant qu’elle n’en a rien à faire de la politique « ça ne m’intéresse pas » déclare-t-elle.

Commentaire : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?

Par ailleurs, tout le monde oublie qu’il y a deux ans, l’intercommunalité a voté une taxe foncière sur le bâti de 2%, qui semble-t-il évitait la TEOM, et bien maintenant on a les deux…

La réunion est close vers 23h10, …..

Alors que le Conseil est clos, Dominique LABARRE prend la parole pour appeler à volontaire pour remettre les colis de fin d’année entre le 13 et 17décembre.

Commentaire général: Ce Conseil montre des différences d’appréciations entre les membres de la majorité… Les tirs croisés ont été nombreux. Difficile de compter les points si c’était nécessaire…. ?