Cet article concerne le point : 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale
IL s’agit de renouveler les 5 membres de la Commission de Contrôle des Listes électorales qui ont été mis en place au début de ce mandat, leur nomination n’étant valable que pour 3 ans. Le Maire informe que les anciens membres ne peuvent plus l’être et interroge sur les candidats pour les listes minoritaires. Pour le groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », c’est Nathalie CEDOLIN qui est désignée tandis que pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble », c’est Thierry REMOND. Le Maire propose Xavier BOULIN, Olivier POTIRON et Frédéric CARRARO pour le groupe majoritaire. Ces candidatures entrant dans les dispositions légales sont validées à l’unanimité.
Cet article porte sur le point: 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire
Le Maire invite une représentante de l’ADTO de à nous faire la présentation d’un rapport que nous avons avons reçu par écrit parmi les documents de préparation de la réunion. Cette longue présentation ne permet pas vraiment de faire un choix puisqu’une grande majorité des élus, toutes tendances confondues, est convaincue que la forme de gestion actuelle, la délégation de service public, est la plus adaptée. Une question de précision de Beriza ZIEGLER sur les possibilités différentes de gestion viendra ponctuer la présentation, suivie d’une autre de Gérard CHATIN sur la possibilité d’impliquer les usagers, en l’occurrence les parents d’élèves, comme le propose la loi… les deux resteront sans réponse du Maire qui à chaque fois donnera la parole, pour y répondre, à Sandra BALOCHE, représentante de L’ADTO qui fera diverses réponses techniques et non politiques comme attendu.
Cet article porte: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Après avoir présenté les dépenses déléguées qu’il a opérées depuis la dernière réunion, le Maire fait l’objet de nombreuses questions et remarques sur le budget fleurs et l’état de propreté de la Commune de la part de Dominique LABARRE qui reproche de retirer les plantes vivaces pour les remplacer par des fleurs annuelles. Jean-Louis AGNES ne trouvera pas d’excuse mais prétextera ne pas avoir les moyens pour gérer et reprochera quasiment à un agent d’aller se faire opérer (ce doit être par plaisir). On peine à croire le sérieux des réponses des explications du Maire et de son adjoint aux travaux. Les riverains devrait entretenir devant chez eux, leur trottoir, mais on fait devant les personnes âgées (à vérifier), un trottoir, faudrait-il qu’il en ait un correct. Une autre question de Gérard CHATIN concerne les procès-verbaux de réunion, alors qu’ils doivent être validés selon l’article L.2121-15 du CGCT (al.3) à la réunion suivante, il y a à ce jour 3 PV qui n’ont pas été présentés au Conseil. Une autre question posée par Fabrice DORE concerne un courrier reçu d’une concitoyenne par une grande partie du Conseil municipal par rapport à la vente d’un terrain à Madame ALLMERSCH par délibération du Conseil municipal le 23 mai dernier. Alors que l’élu minoritaire propose d’en discuter, le Maire lâche à plusieurs reprises, un peu énervé que le sujet soit soulevé, « ce n’est pas à l’ordre du jour » (bis…!). Le courrier évoque la possibilité d’un recours (encore possible) sur la délibération. Malgré l’urgence et le courrier d’une citoyenne le Maire coupe toute possibilité de débat et passe au point suivant de l’ordre du jour.
Le voisin doit entretenir devant chez lui…(devant l’église).
Après que le Maire ait appelé Patricia BARBIER à siéger et qu’il ait désigné Beriza ZIEGLER comme secrétaire de séance, 19 Conseillers sont présents, dans le groupe majoritaire, 3 sont absents avec pouvoirs: Eric LE UIENNE a donné pouvoir à Frédéric CARRARO, Céline LE GUIENNE à Pierre HAUTOT et Emilie FERNANDEZ à Olivier POTIRON. Dans le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », Gérard CHATIN demande à ce qu’Alain BOSC soit excusé. Une dizaine de personnes dans le public
L’état des présences des majoritaires
L’état des présences du groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
L’état des présence du groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »
A cette 27ème réunion du mandat, l’état des présences se situe en moyenne générale à 76%.
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Enfance et Jeunesse
1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire
Affaires générales
Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale
Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale
Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités
Finances
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Ier janvier 2024
Personnel communal
Autorisation à engager du personnel en apprentissage.
Ouestions des élus
La séance sera retransmise en directe sur la page Facebook de la Commune.
Avec l’aide de l’AELO, ce questionnaire a été proposé à plusieurs centaines d’élus (pas uniquement des adhérents de notre association) début 2023 et c’est finalement près de 500 élus qui y ont répondu, soit un échantillon tout à fait conséquent.
Les résultats de ce 1er baromètre, destiné à avoir régulièrement d’autres éditions ultérieures, sont édifiants… Ils ont été présentés à l’Assemblée Générale de l’AELO du 3 juin dernier à Paris.
À titre d’exemple, quelques enseignements malheureusement bien significatifs :
91,2 % des élus répondants estiment que leurs propositions ne sont jamais écoutées par leur Maire
Seuls 21,7 % d’entre eux sont invités à toutes les manifestations organisées par leur Mairie
91,1 % n’ont accès pour communiquer sur les médias municipaux qu’à une tribune dans le magazine municipal, malgré la loi, et seuls 11,3 % d’entre eux peuvent publier sur les réseaux sociaux de la commune
La note moyenne attribuée à la relation avec leur Maire est de 2,4 sur 10…
La presse a rendu compte de ce baromètre de la démocratie, au niveau national comme dans la « Gazette des communes », dans « Challenges », comme au niveau régional (ci-dessous dans le « Courrier des Yvelines »).
Vous trouverez le détail complet des résultats de ce questionnaire et son analyse par leurs auteurs.
En introduction de l’article, il est question de l’abandon d’un projet de salle qui aurait été abandonné du fait de la position d’un Commissaire enquêteur. Un Commissaire enquêteur n’a pas nécessairement à se prononcer sur un projet de salle des fêtes. En l’occurrence, il a eu à intervenir pour la modification du PLU de la Commune qui transformait des terres classées agricoles (dont certaines dans la proximité du Maire) en les classant en zone d’activité économique pour sa partie la plus importante. Cette modification opérée sans concertation avec la Communauté de Communes concernée (par l’éventuel devenir économique), les Chambres consulaires et quelques autres interlocuteurs a soulevé la protestation de nombre de riverains. La question d’une salle des fêtes qui n’aurait occupé, de toutes façons, que 700 mètre2 sur les près de 8ha concernés est venue bien après, au regard de l’insuccès de l’enquête. Par ailleurs, des membres de la majorité ont fait courir le bruit que l’échec de cette révision aurait empêché l’implantation de courts de tennis couverts, il n’en a jamais été question. Encore une invention de l’exécutif et de sa majorité. Le Commissaire enquêteur s’est prononcé contre cette transformation notamment vis-à-vis de la dangerosité du projet, implantation d’une zone d’activité sur une route insuffisamment adaptée. Vous trouverez le rapport du Commissaire enquêteur sur ce lien : https://www.legenovefain.net/wp-content/uploads/2022/01/point-06-PLU-rapport-du-commissaire-enquUteur-modification-n%E2%96%913.pdf
Le deuxième paragraphe porte sur un projet médiathèque. Cette médiathèque serait construite pour une population de 10 000habitants, Sainte-Geneviève en compte 3 500. Le Maire et son équipe n’ont rien fait pour impliquer les Communes voisines dans le projet. C’est la principale critique qui est faite à la démarche. De même à des questions posées par les élus minoritaires sur le coût de fonctionnement annuel, le Maire et son équipe sont restés très imprécis annonçant un niveau de 100 000€ alors que l’on peut assez facilement l’évaluer au moins au triple de cette somme. Il faut rappeler au Courrier picard qu’il y a deux listes minoritaires à Sainte-Geneviève, dont le résultat des élections s’est posé à à peine vingt voix entre chacune des 3 listes sur près de 2 100 électeurs. Les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (2ème en voix), dont je suis, se sont abstenus sur ce projet face à l’imprécision et aux manques de garantie, ils ont aussi regretté le manque de concertation avec les associations, notamment à caractère culturel mais aussi avec les Communes voisines. Les 3 élus « Force Développement – Progressons Ensemble » (3ème en voix, liste de l’ancienne maire) ont voté contre en raison du surdimensionnement du projet, le manque de garantie sur les subventions et le coût du fonctionnement imprécis. Il serait de bonne pratique pour le journal d’interroger ces listes minoritaires plutôt que de parler à leur place . Par ailleurs, sur ce point, le journal évoque une décision qui serait prise le 23 juin, bien qu’élu minoritaire, Gérard CHATIN est membre du Jury de Concours qui devra choisir l’architecte, or il n’a aucune information pour cette réunion que le Maire lui annonçait, il y a quelques jours pour le 29 juin, il s’agit d’appel d’offres, tout cela il faudrait peut-être être plus rigoureux.
Il y aurait moins de commentaires, mais beaucoup à dire, à propos du skate-park qui est pourtant un sujet de polémique sur la Commune, réalisé sans réel avis des personnes concernées notamment l’association Centre Yves MONTAND, cette démarche remet en cause l’indépendance de l’association et ses droits acquis sur un local et ses terrains depuis près de 50 ans par une convention signée entre la Commune et l’association.
A propos de la résidence « seniors », il est nécessaire de préciser qu’il serait plus juste de parler de logements puisqu’il n’y aura ni encadrement social ou médical, mais juste des logements au départ spécifiquement attribués à des personnes âgées. Après, on verra, c’est ce que disent les élus majoritaires.
Pour conclure, que ce qui constitue le seul quotidien départemental et régional local relaye la propagande mensongères d’une majorité municipale est dommage. Le Courrier picard aurait dû vérifier les informations qui lui étaient transmises, il y a des documents pour ça, et interroger les deux listes minoritaires pour connaître leurs positions réelles, leurs points de vue. Contacté par téléphone et par courriel à plusieurs reprises, une visite à l’agence de Beauvais a permis d’obtenir un engagement d’un article en réponse .
Il est dommage que la majorité ait à passer par des mensonges pour faire passer la pilule d’un bilan de mi-mandat somme toute assez désastreux.
Les services de l’Etat mène actuellement une grande opération de recensement de l’utilisation de tous vos biens immobiliers: il faut absolument y répondre avant le 30 juin 2023 (date reportée au 31 juillet).
Déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu’au 30 juin !
Publié le 30 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Savez-vous que vous avez l’obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d’occupation de ce bien ? Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus et vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour la remplir. Service-Public.fr vous rappelle toutes les informations utiles.
Seul point à ce Conseil: Elections des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023: Il s’agit de désigner 7 délégués et 4 suppléants pour la Commune de Sainte-Geneviève. Le vote a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes doivent être paritaires. Toutes les Communes de France concernées par le remplacement de leur Sénateur sont réunies, ce vendredi, pas forcément à la même heure.
La vidéo complète du Conseil:
L’appel des présents:
Le Secrétariat de séance a été confié par le Maire à Françoise RIBEIRO qui fait l’appel, avec quelques problèmes de voix. 21 des 23 élus sont présents. Dalila CHABRIER – ROUSSEL, absente pour le groupe majoritaire, a donné pouvoir à Daniel VEREECKE, alors qu’Alain BOSC, pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a donné pouvoir à Gérard CHATIN. Le groupe majoritaire compte un niveau de présence à 81,79%, tandis qu' »Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » est à 89,24% et « Force Développement – Progressons Ensemble » à 62,90%. Le niveau moyen de présence se situe à 77,26% depuis le début du mandat.
L’état des présences pour le groupe majoritaire « Un Nouvel élan pour Sainte-Geneviève »
L’état des présences pour le groupe « Un Nouvel avenir pour Sainte-Geneviève »
L’état des présences pour le groupe « Force Développement -Progressons Ensemble »
Le déroulement du vote:
Le Maire installe le bureau du vote qui est constitué par les textes du Maire, des deux plus âgés, Dominique LABARRE et Gérard CHATIN, et des deux plus jeunes, Olivier POTIRON et Emilie FERNANDES. Chaque conseiller municipal ira voter dans l’ordre du tableau.
Les candidats sont, dans l’ordre, pour le groupe majoritaire: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO-REGO, Hervé-Gilles KRAUZE, Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Céline LE GUIENNE, et Frédéric CARRARO;
pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE;
pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »: Thierry REMOND et Dominique LABARRE.
Le résultat, sa proclamation:
Le vote donne sans surprise le résultat suivant 16 voix pour le groupe majoritaire, 4 pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et 3 voix pour « Force Développement -Progressons Ensemble ». Il donne la répartition suivante 5 titulaires pour le groupe majoritaire, et 1 titulaire pour chacun des groupes minoritaires. Par contre, il attribue les 4 suppléants au groupe majoritaire. Ce qui donne comme élu(e)s: Pour le groupe majoritaire: Titulaires: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO-REGO, Hervé-Gilles KRAUZE; suppléant(e)s: Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES.
Pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: titulaire: Gérard CHATIN.
Pour le groupe « Force Développement- Progressons Ensemble »: titulaire: Thierry REMOND.
Les deux principaux élus de l’exécutif, le Maire et son 1er adjoint, pourtant chargé de la communication, ont communiqué avec l’Observateur de Beauvais et dans les articles parus dans l’édition du 19 mai, ils annoncent une réunion du Jury de concours qui devait se tenir le 25 mai sans que les membres du Jury aient été invités, ni même informés. Renseignement pris la réunion de ce Jury aurait lieu aux environs du 22-23 juin.
Curieusement, ce plutôt bon journal publie le résultat (partiellement) des jeux inter-villages du 14 mai et annonce Sainte-Geneviève en second, alors que, certes malheureusement, nous sommes arrivés dernier. On fera mieux la prochaine fois. Monsieur le Maire, Monsieur le 1er adjoint, chargé de la Communication, c’est pas la peine de raconter des histoires. La vérité, c’est mieux.
Il s’agit lors de ce Conseil municipal de désigner 7 délégués et 4 suppléants pour représenter la Commune lors des élections sénatoriales du Dimanche 24 Septembre 2023. Ce point sera l’unique de l’ordre du jour.
a) Question envoyé par Gérard CHATIN au nom des élus NASG, le 4/05/2023 : Le 20 Juillet 2022, je vous transmettais une demande d’inscription à une formation concernant le PLU auprès de l’AELO pour le 23 Septembre 2022, j’ai suivi la formation d’un coût de 175€. Depuis, l’AELO reste impayée et menace la Commune de poursuite. Vous avez, vous-même et le DGS, fait accusé réception, le jour même de ma demande. Pourriez-vous me donner les raisons qui font obstacles à ce règlement ?
Par ailleurs, il serait bon que nous soit présenté un bilan de l’utilisation des crédits de formation comme vous l’aviez fait la 1ère année.
Un complément d’information reçu hier en fin d’après-midi, à ma demande, de l’organisme de formation AELO ne me permet pas de maintenir ma question sur la partie concernant le non-paiement, même si le sujet subsiste. Je reviendrai vers vous, une fois la situation éclaircie.
Cela ne retire rien au sujet des autres éléments concernant la formation.
Vous demandant d’accepter mes excuses et l’expression de mon respect.
Jean-Louis AGNES interroge, tour à tour, Gérard CHATIN, puis Thierry REMOND, sur leur expression de groupe dans la dernière Info Génovéfine.
La question sur la tribune des élus « Un Nouvel Avenir » porte sur la partie « qu’il cite pour en demander des explications:« Vie associative, nous continuerons à aider» : Pour la première fois de l’histoire de la Commune, les associations ont subi des baisses non expliquées de subventions et connu un clientélisme sans précédent. » Gérard CHATIN rappellera les baisses de subventions sur plusieurs associations: UMRAC, CLAG, et quelques autres, l’espèce de boycott des animations de certaines associations et la promotion de celles plus appréciées de la majorité. Il conclut avec humour en rappelant que les questions sont posées trois jours avant le Conseil permet d’apporter des réponses plus complètes.
Pour ce qui est de la tribune de « Force Développement – Progressons ensemble », la question porte sur l’intro que l’adjoint-citoyen cite également: »Cette majorité n’avait pas de programme, à mi-mandat, elle le confirme. Bien entendu, nous allons avoir droit à un florilège de réalisations dont elle va se gargariser, mais en y regardant de plus près, la majeure partie de celles-ci proviennent de la précédente mandature.« . Thierry REMOND commence à répondre en précisant que s’agissant d’une question d’un citoyen, elle devrait faire l’objet d’une interruption de séance, peut-être aussi aurait-il dû demander à ce que le citoyen aille s’asseoir dans la salle. Il rappelle que la rue du Placeau était déjà annoncée par le mandat précédent, de même pour le parking du Centre Yves MONTAND et les aménagements eaux pluviales du Petit Fercourt, mais cela ne semble pas suffire pour l’adjoint-citoyen qui devra pourtant s’en contenter… Peut-être l’adjoint-citoyen aurait-il pu également interroger le 1er adjoint à propos de ses « plaisanteries » qui auraient pu empêcher qu’il puisse lire ces tribunes.
Alors que le Maire clôt la séance une habitante se lève dans la salle et souhaite poser une question sur le skate-park, il y a eu confusion puisque celui-ci est engagé sur le terrain du Centre Yves MONTAND (sans l’accord de l’association attributaire d’ailleurs) et que la personne en question habite près de la Mairie. Cela pose, tout de même, la question de la bonne communication municipale, de la concertation avec les habitants puisqu’aucune réunion publique ou enquête n’a été menée à propos de ce projet bien gênant. Cela pose aussi la question de la considération de l’exécutif municipale qui n’ont pas permis à cette vraie citoyenne de s’exprimer clairement.
Plusieurs questions à propos du budget de formation des élus 2022:
Question envoyé le 4/05/2023 par Gérard CHATIN au nom des élus NASG: Le 20 Juillet 2022, je vous transmettais une demande d’inscription à une formation concernant le PLU auprès de l’AELO pour le 23 Septembre 2022, j’ai suivi la formation d’un coût de 175€. Depuis, l’AELO reste impayée et menace la Commune de poursuite. Vous avez, vous-même et le DGS, fait accusé réception, le jour même de ma demande. Pourriez-vous me donner les raisons qui font obstacles à ce règlement ?
Par ailleurs, il serait bon que nous soit présenté un bilan de l’utilisation des crédits de formation comme vous l’aviez fait la 1ère année.
Cette question m’a amené à consulter le compte 6535 qui présentait au Compte de gestion un niveau de crédits consommés de 1 320,81€, alors que sur le Grand livre le montant des crédits consommés est de 1 570,81€ soit une différence de 250€ dont vous voudrez bien m’apporter l’explication puisque ces montants devraient être conformes en fin d’année. (Copie jointe)
Un complément d’information reçu hier en fin d’après-midi, à ma demande, de l’organisme de formation AELO ne me permet pas de maintenir ma question sur la partie concernant le non-paiement, même si le sujet subsiste. Je reviendrai vers vous, une fois la situation éclaircie.
Cela ne retire rien au sujet des autres éléments concernant la formation.
Vous demandant d’accepter mes excuses et l’expression de mon respect.
Le Maire passe la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui explique la différence, sur un ton un peu professoral, par un aspect technique. Le grand livre qui a été adressé à Gérard CHATIN n’est pas soldé des engagements dont les factures n’ont pas été reçues. C’est le cas pour un montant de 250€ ce qui explique cette différence. L’engagement se trouve reconduit en 2023. Pierre HAUTOT interroge l’élu minoritaire sur le retrait de la 1ère question posée, elle sera reposée prochainement. Il n’est pas apporté de réponse à l’élu minoritaire sur le bilan des formations 2022, il est pourtant obligatoire au sens de l’article Article L2123-12 du CGCT. Gérard CHATIN posera une question non prévue à l’ordre du jour à propos du jury de concours de la médiathèque annoncé dans l’Observateur de Beauvais pour le 25 mai et pour lequel, bien que membre, il n’a pas eu d’information.
Cet épisode n’était pas prévu à l’ordre du jour mais il est tellement révélateur de l’esprit des majoritaires.
Des échanges que le Maire ne maîtrise pas à propos du manque de proposition mais aussi d’un courriel pour le moins graveleux, pour ne pas dire sexiste adressé par le 1er adjoint à plusieurs associations et personnes à partir de son adresse courriel municipale (hormis le maire, il est le seul élu à en avoir une) qui plus est. Si l’intéressée en sourit, ce qui est plutôt triste, ce type de message montre, encore une fois, s’il en était besoin, à quel niveau il place le sens de ses fonctions entre les « plaisanteries » des tribunes libres et les menaces difficilement qualifiables, on est en droit de s’interroger des moments où cet homme respecte les autres et ses fonctions. Enfin, il dit assumer ses plaisanteries!
10) PERSONNEL – DÉLIBERATION INSTITUANT LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).
C’est le Maire qui présente ce sujet qui avait été déjà le dernier du précédent Conseil municipal du 11/04/2023. C’est sur ce point que les élus « Un Nouvel Avenir » avaient quitté la séance, provoquant ainsi une perte de quorum et l’empêchement de délibérer. Le Maire fait une espèce de mea culpa en indiquant qu’il a quelque peu revu sa copie, notamment sur les questions d’assiduité du personnel. Par ailleurs, des échanges ont lieu sur la précédente réunion et la sortie des élu(e)s NASG qui apportent leur explication. La délibération est prise par 16 pours, les majoritaires, 4 abstentions (Thierry REMOND, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER et Nathalie CEDOLIN) et 3 contres par manque de garantie et manque de confiance en l’exécutif (Gérard CHATIN et Fabrice DORE qui détient le pouvoir d’Alain BOSC).
Le sujet est présenté par Jean-Louis AGNES, Adjoint aux travaux, à qui le Maire a donné la parole. Il s’agit de valider le résultat de l’appel réalisé pour une première phase de bitumage de la rue du Placeau. L’Adjoint aux travaux explique la procédure et présente les offres qui ont été reçues. Bien qu’il existe une Commission des marchés publics, il faut signaler que même sur des opérations aussi importante en montant, le Maire s’exonère d’y faire appel. Préférant faire les choix dans le secret de ses bureaux, ce qui est jusqu’à un certain niveau légal mais pas moralement bon. Quand c’es t flou, c’est qu’il y a un loup. La Commission des marchés n’a jamais été réunie depuis le début de ce mandat. L’accord est donné à l’unanimité.
La parole est donnée à Pierre HAUTOT qui présente ce point qui consiste à valider une convention avec la Médiathèque départementale de l’Oise pour le festival des Contes d’Automne 2023. L’accord est bien sûr donné à l’unanimité.
Point 7 de l’ordre du jour: 7) AFFAIRES GÉNÉRALES – PRISE DE COMPÉTENCE GROUPEMENT DE COMMANDES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE.
Sur proposition de la Communauté de Communes THELLOISE, est constitué un groupement de commandes par lequel des travaux, divers achats pourront être opérés en commun. Il s’agit d’adhérer à ce groupement de commandes, la délibération est adoptée à l’unanimité.
6) AFFAIRES GÉNÉRALES – CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES.
Tout a été fait sur cette affaire pour que les minoritaires ne votent pas la mise en place de ce qui est, en fait, un conseil consultatif et non un Conseil municipal des jeunes. Déjà, il y a près de 6 mois que les majoritaires sans pratiquement aucune annonce publique vont chercher des « volontaires », sans qu’il n’y ait eu débat en Commission ou en Conseil. Pire, dans un précédent Conseil, des majoritaires ont été jusqu’à dire qu’ils ne voulaient nous y voir. Les trois listes avaient dans leur programme ce sujet. Il aurait été juste de mettre en place une Commission pluraliste qui élabore un projet. Plutôt que cela, les majoritaires ont préféré faire un « truc » à leur sauce qui ne correspond en rien à Conseil municipal des jeunes. Les documents présentés par les majoritaires sont chargés de contradictions mais ce n’est pas grave selon eux. Ils ont tous les droits. Face aux amendements présentés, ni débat, ni présentation au vote comme posé par l’article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme l’a rappelé la 4ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux dans un arrêt récent du 26 Janvier 2023. On confie l’éducation civique de nos enfants à des personnes qui, elles-mêmes, ne respectent pas les procédures et les lois. Qu’en penser? Pas d’élection pour ce CMJ, de la cooptation? Pas de nombre de membres déterminés (on verra bien)? Pas de publicité des séances? Certainement beaucoup de manipulations, puisque le 1er adjoint (un peu bisounours) exprime même que l’important c’est le sourire des enfants, il y en a déjà eu pas mal. Seuls les 16 majoritaires ont voté pour (ils ne se rappellent jamais qu’ils ne représentent qu’un tiers des voix exprimées), les 7 minoritaires ont voté contre à regret.
Par une convention, il s’agit de porter à la charge du futur bailleur social qui gèrera la résidence dite « seniors » les frais de branchement à la ligne électrique. Après la présentation du Maire, Fabrice DORE fera remarquer plusieurs anomalies dans le nombre de logements qui jusqu’ici était annoncé à 39 et devient 41 pendant que l’on annonce que les deux espaces commerciaux prévus n’en font plus qu’un, on se demande à quoi servent les réunions de Commission puisque ces évolutions n’ont pas fait l’objet d’information lors de celles-ci. L’adoption de la convention est acquise à l’unanimité.
A la suite du point précédent sur les Conventions, très promptement, le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT à propos du projet panneau lumineux. Ce point non prévu est ajouté à … Continuer la lecture →
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Le 14 Juillet dernier, dans les délais posés en Commission Communication par l’adjoint concerné, ont été envoyés au Maire les supports d’expression du groupe « Un Nouvel Avenir ». Comme … Continuer la lecture →
M. le maire, M. l’adjoint, Bonjour, Suite à notre échange téléphonique, dont je vous remercie M. l’adjoint, veuillez trouver ci-après et ci-joint des liens et de la documentation … Continuer la lecture →
Le commentaire: Le FJEP(Foyer,jeune, éducation, populaire) j’avais ma carte d adhérent a l époque. On avait comme animateur Abdelaziz Ruby qui maintenant s occupe de la ville de … Continuer la lecture →
Le commentaire: Mais pourquoi ont-ils fait autant de lots? encore une méthode pour échapper à la Commission d’appel d’offres qui, il faut le rappeler, ne s’est jamais réunie … Continuer la lecture →
Le commentaire: Quand en Conseil municipal, la majorité décide de prioriser la Police municipale, voire de la partager à moyens constants, sous peine d’inefficacité, répond-t-elle à l’objectif de … Continuer la lecture →
Le commentaire: En regardant la vidéo, vous pourrez entendre comment le 1er adjoint respecte les représentants de l’Etat, c’est limite, très limite…. Notre Préfète est invitée de la … Continuer la lecture →
Le commentaire: Il est curieux qu’un adjoint, Jean-Louis AGNES, en l’occurrence, utilise la procédure de l’article 2121-19 du CGCT pour répondre, en Conseil municipal, à une tribune libre … Continuer la lecture →
Le Maire engage une présentation du document mis sur table pour communication aux Conseillers municipaux. En deuxième ligne apparait une … Continuer la lecture →
Le Ministère des Finances publie chaque année les chiffres d’exécution budgétaire des Communes avec leurs comparatifs par strates. Les chiffres … Continuer la lecture →
Le Maire engage une présentation du document mis sur table pour communication aux Conseillers municipaux. En deuxième ligne apparait une … Continuer la lecture →
Le Ministère des Finances publie chaque année les chiffres d’exécution budgétaire des Communes avec leurs comparatifs par strates. Les chiffres … Continuer la lecture →
Le coût de la découpe de cet arbre: 1 146€ exécuté par Julien Paysage dépenses déléguées d’un niveau élevé… même…