– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Les dépenses déléguées s’élèvent à 71 620,80€ pour cette période de 3 mois et se soldent à 313 920,36€ depuis le début de l’année. Le Maire apporte quelques précisions et est amené à répondre à une question de Didier FALAMPIN à propos de la coupe d’arbres opérés Rue de Méru… On voit aussi quelques dépenses pour les décorations de la Commune.
– Point de l’Ordre du Jour: Approbation des procès-verbaux des séances du 1 1 avril, du 23 mai et du 06 juillet 2023.
Alors que l’ordre du jour annonce l’approbation des trois derniers PV, ce qui nous mettrait à jour, celui de la dernière réunion, celle du 6 Juillet, n’est pas présenté, le Maire s’en excuse et le promet pour bientôt, d’ici quelques jours. Des modifications ont été demandées sur le premier envoi de ces documents, elles ont été prises en compte. Thierry REMOND rappelle que par rapport à la pratique d’avoir pris une question « citoyenne » de Jean-Louis AGNES lors du Conseil du 23 mai (Nos échos du Conseil (23/05/23): Jean-Louis AGNES pose des questions en tant que citoyen? et quand une citoyenne pose une question, on coupe la vidéo!), un fâcheux précédent est constitué. Dominique LABARRE informe qu’elle ne peut ouvrir les PV que nous avons reçus. Les PV sont approuvés par 20 voix pour et 3 voix contre (celles de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE)
Introduction de l’ordre du jour par l’appel des présents
Après que le Maire ait désigné Jean-Louis AGNES en lui demandant de faire l’appel, une fois celui-ci terminé, il aura un petit mot de bienvenue en direction des deux nouveaux entrants au Conseil municipal suite à deux nouvelles démissions pour déménagement. Sabrina MASCOMERE pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » remplace Alain BOSC parti rejoindre ses terres aveyronnaises et Adrien VERGALLI pour la liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » remplace Séverine DUPERCHE. Le Maire faire aussi une brève présentation d’un nouveau policier municipal, lequel doit tout de même être le 4ème nouvel arrivant depuis le début de mandat pour deux postes occupés.
La composition du Groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » à compter de ce Conseil.
L’état des présences lors de ce Conseil:
Les élus majoritaires sont presque au complet sur ce Conseil, un absent, Eric LE GUIENNE qui donne pouvoir à Céline LE GUIENNE. Le taux moyen de présence de cette liste se positionne à 81,87% depuis le début du mandat.
Le groupe des 4 élus « Un Nouvel Avenir est au complet et enregistre donc l’arrivée de Sabrina MASCOMERE en remplacement d’Alain BOSC. Son taux moyen de présence se positionne à plus de 91%.
Le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble » composé de 3 élus est également au complet. Son taux moyen de présence se situe à 63,80%.
A cette 28ème réunion du Conseil, le taux général moyen de présence se situe à 78,25%. La moyenne d’élus présents en séance est de 19,32. Le Conseil compte 7 démissions depuis l’élection de 2020, dont 4 dans la majorité, un dans le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et 2 dans le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble ».
En octobre 1983, le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Sainte-Geneviève (qui devint le Centre Yves MONTAND à partir de 1992) faisait l’objet d’une belle rénovation obtenue après des années de difficultés. Ici le discours du Maire de l’époque, Pierre LEGRAND, à sa gauche Pierre FOSSIEZ (instituteur et membre du Conseil d’administration), à droite Gérard CHATIN, Laure SAVIOZ, Gilbert LEGRAND (membres du Conseil d’administration)
Un public nombreux…
Parmi le public, devant, de gauche à droite, Guy VADEPIED, alors Député -Maire de Méru et Conseiller Général de l’Oise, Raymond LAFFOLEY, Vice-Président du Conseil Général de l’Oise en charge de la culture, Denis JEAUNAU, Président de la Fédération des Oeuvres Laïques de l’Oise, François GALLOIS, architecte de la rénovation… une enfant? Des élus municipaux de Sainte-Geneviève nombreux.
Guy VADEPIED, Député-Maire et Conseiller Général, son discours, on peut reconnaitre, derrière lui, Françoise MIERMONT, Présidente du FJEP et Thérèse TOUTAN, Membre du Conseil d’administration, qui n’apparaissaient pas sur de précédentes photos.
Lundi 15 Septembre 2025, 10h30, Commission Délégation des Services publics locaux de la Thelloise; Elu NASG concerné Gérard CHATIN
Mardi 16 septembre 2025 – 18h00 – Commission Environnement suivie de la commission Développement économique ; Elu NASG concerné Gérard CHATIN
Mercredi 17 septembre 2025 – 18h30 – Commissions Finances, Assainissement/GEMAPI, Cohérence territoriale, Mobilité de la Thelloise; Elu NASG concerné Gérard CHATIN
Mardi 23 Septembre 2025, 9h15, Réunion de la Commission Travaux ; Elus NASG concernés Gérard CHATIN et Fabrice DORE
Mardi 23 Septembre 2025, 18h, Conseil d’administration du Collège Léonard de VINCI; Elus NASG concernés Gérard CHATIN en tant que représentant de la Thelloise
Jeudi 25 Septembre 2025, 19h, Conseil Communautaire de la Thelloise; Elu NASG concerné Gérard CHATIN; c’est public et diffusé sur Facebook
Mardi 30 Septembre 2025, 10h, Réunion de la Commission municipale Urbanisme; Elus NASG concernés Gérard CHATIN et Fabrice DORE
Mardi 30 Septembre 2025, 18h, Commission Communale Délégation de Services Publics (Centre de Loisirs et restauration scolaire); élu NASG concerné Gérard CHATIN
Nomenclature:
CCT: Communauté de Communes de la Thelloise
DSP: Délégation de Service Public
SIAEP: Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Ully Saint-Georges
SMDO: Syndicat Mixte des Déchets de l’Oise (déchetteries et ordures ménagères)
SMTCO: Syndicat Mixte des Transports en Communs de l’Oise
On est en droit de se demander comment le rédacteur en chef de l’Info Génovéfine a pu rencontrer le Maire adjoint de Sainte-Geneviève « pour discuter de l’initiative d’installation d’une section de l’Outil en main » dont il est le Président. L’interview a dû se tenir devant un miroir? Comment peut-on entretenir à ce point l’ambiguïté et la confusion auto promotionnelles amplifiées par le fait de l’intervieweur – interviewé. La rédaction, le même, donne comme adresse courriel celle du 1er adjoint au Maire pour encore en rajouter. L’association a si peu de moyens qu’elle ne puisse se payer une adresse courriel? Cela peut pourtant même être gratuit. Il est vrai que quand on attribue des locaux à l’association que l’on préside sans passer par le Conseil municipal, on démontre le fond de pensées sur lequel on a l’intention de gérer…. Moi. Moi. Moi.
Alain BOSC, élu « Un Nouvel Avenir » a remis sa démission en juillet pour cause de déménagement. Parti rejoindre l’Aveyron depuis plusieurs mois, ayant gardé une assise sur notre Commune, il pensait pouvoir poursuivre son implication municipale, cela n’a pas été possible sur cette dernière année. Il a donc adressé sa démission à Monsieur le Maire, courant juillet, celle-ci devient effective, ce mois de septembre. C’est Sabrina MASCOMERE qui occupera le 4ème siège obtenu par l’élection à la liste, suite au départ de la Commune de Marie MALLIFAUD et de Robert BECQUE. Sabrina occupait la 7ème place sur la liste. Bienvenue à elle pour le prochain Conseil municipal, et bonne implantation dans l’Aveyron à Alain où il a déjà trouvé à s’impliquer comme correspondant dans la presse locale ce qui montre tout son intérêt pour la vie locale.
Oui, il fallait un Conseil municipal des jeunes, nous en aurions fait un. Mais un vrai, mais avec des membres élus comme ce doit être la règle et non désignés comme cela a été le cas, avec des séances publiques et non en catimini comme cela se fait… Commencer la formation citoyenne de nos jeunes en leur faisant transgresser les règles de l’élection n’est pas vraiment exemplaire. Nous dire qu’ils défendent de beaux projets, c’est bien, nous dire quels sont ces beaux projets, ce serait bien mieux. Leur donner la parole plutôt que de leur confisquer par cette article, cela aurait été mieux. Installé un Conseil en respectant l’élection, la mise en place, le débat public, c’est cela qui aurait été la vraie découverte de nos institutions et de la démocratie. Le chemin pris, pour démarrer, pour l’instant, est loin de cette belle image.
Par ailleurs, la volonté de dialogue du Conseil municipal avec la population, jeunes ou moins jeunes, elle commence par mettre les élus, tous les élus dans le coup, ensuite de faire des réunions publiques avec la population, pas seulement quand tout est décidé, juste pour présenter ce qui va être fait, mais dans la phase préparatoire des projets. Pour le moment, là encore, sur ces 3 ans de mandat, la démonstration de cette volonté n’est pas au rendez-vous.
En se faisant cette réponse à sa propre publication, Daniel VEREECKE oublie-t-il complètement où il était ces quelques 15 dernières années? Après avoir tergiversé entre de multiples listes au travers des échéances depuis au moins 1989, il entre, en 2008, dans la liste de Jacqueline VANBERSEL qui engageait son 3ème mandat. Il est élu Conseiller municipal au sein de cette liste… il vote tout, sans jamais faire de proposition différente, sans jamais se distinguer dans quelque domaine que ce soit. Après avoir participer de l’élimination de quelques autres prétendants qui le gênaient, il se représente avec Jacqueline VANBERSEL et devient son 1er en 2014. Là encore aucune expression différente jusque début 2019 où avec l’aide de Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal majoritaire, aujourd’hui son 1er adjoint, ils tentent de faire tomber la Maire sans y parvenir. Quelle moralité, Jacqueline VANBERSEL avait dû s’absenter quelques semaines pour raison de santé. Destitué, Daniel VEREECKE et les siens ont continué à voter la totalité des budgets, des propositions. Quel était donc l’objectif de cette « dissidence » puisqu’aucune différence ne s’est exprimée clairement? Pourquoi rejoint-on une équipe qui aurait si peu fait « depuis des dizaines d’années »? Pourquoi y tente-t-il un « coup d’état » puisqu’il n’y propose rien de nouveau?
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Non contents de s’amuser avec les minoritaires à chaque préparation de publication du bulletin les majoritaires bafouent l’esprit de la loi en s’attribuant un espace d’expression sur ce bulletin. Lors du vote du règlement intérieur, ils ont inclus cette possibilité qui va au delà de l’esprit de la loi. C’est l’une des raisons, parmi d’autres, pour lesquelles les élus minoritaires n’ont pas voté ce règlement. Le législateur considérant, à juste titre, que le Maire et sa majorité ont déjà tout le bulletin pour s’exprimer, seuls les élus se distinguant de la majorité ont ce droit par l’article L.2121-27-1 du CGCT.
L’article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »
Après l’article paru le 14 juin dernier, Le Courrier revient sur les questions qui font sujets actuellement sur notre Commune. Les élus minoritaires ont été rencontrés, une association locale également. La question du skatepark se pose alors que toute la concertation nécessaire en terme d’emplacement, notamment, d’utilité, par ailleurs n’a pas été au rendez-vous. Dépenser près de 350 000€ pour une association qui n’a pas d’assise locale (la majorité du bureau habite autour de Méru) et que nos associations locales (Centre Yves MONTAND, Tennis Club et USSG, notamment…) fortes d’une histoire et d’un rayonnement qui n’est pas à démontrer attendent des réponses à des besoins évidents (dojo, courts couverts, terrain synthétique, …. entre autres).
Alors que la vidéo de la Commune est coupée et qu’une élue minoritaire pose une légitime question , le premier adjoint tombe dans l’invective, et limite dans l’insulte, sans fondement. Sans commentaire, chacun appréciera.
Les pompiers et les services de secours sont intervenus longuement sur cet accident qui a eu lieu le 30 juin 2023, vers 20h15. Deux véhicules on fait un face à face dans la Rue de Méru, l’un montant, l’autre descendant. Il n’y aurait pas eu de victime.
Les riverains se plaignent souvent et, souvent à juste titre des vitesses excessives des véhicules sur nos rues et particulièrement sur celles-ci, Rue de Méru, Noailles et Laboissière, entrée de village, mais pas que. Vigilance, respect des vitesses et priorités sont les maîtres mots de la sécurité.
Suite à la découpe d’un terrain, une nouvelle ouverture a été pratiquée. « Exécuté » de façon non conformes aux règles en vigueur et à la sécurité. A la demande de riverains, Gérard CHATIN a signalé, le 13 juillet, les faits au Maire et aux adjoints concernés la situation. Il lui a été répondu par le Directeur Général des Services, le jour même, que la Police municipale était sur le dossier depuis une quinzaine de jours mais que l’on reste sans nouvelle de la part du propriétaire. A suivre.
Cet article porte sur la question posée par Thierry REMOND au nom des deux groupes minoritaires « Force Développement – Progressons Ensemble » et « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Ces questions s’adressent à vous Monsieur VEREECKE et n’appellent réponses d’aucun autre membre du Conseil Municipal.
En date du 27 juin à 22h27, Monsieur Pierre HAUTOT nous adressait un message dans lequel nous apprenions la préparation d’un nouveau numéro du bulletin municipal.
Ce mail ne sollicitait nullement l’avis ou une quelconque réflexion des membres de la commission communication, mais la transmission des tribunes ouvertes aux différentes listes représentées au sein du Conseil Municipal, et ce, pour le 30 juin. Il était donc accordé un délai de deux jours pour rédiger.
Le 28 juin, nous vous adressions un message pour connaitre votre position sur ces pratiques.
A ce jour, aucun retour.
Pourtant les questions sont simples :
Trouvez vous normal, oui ou non, que les membres de la commission communication ne soient pas en possession du calendrier de parution du bulletin municipal ?
Cautionnez-vous, oui ou non, le fait qu’un délai de deux jours soit accordé pour la rédaction et le retour des tribunes ?
Le Maire commence par dire qu’il répondra aux deux questions posées par Thierry REMOND, il annone une révision de l’article 30 du Règlement intérieur du Conseil qui traite de l’expression des groupes au sein des bulletins municipaux, à aucun moment il n’évoque un délai qui serait proposé. Jean-Louis AGNES s’aventure à dire que c’est simple de prévoir la parution puisqu’il y en a 4 éditions, c’est faux 3 en 2022 lui rétorque Gérard CHATIN qui aurait pu ajouter que le rythme n’en est pas défini et que la parution d’est pas régulière. Le Maire ayant fait état d’une révision du règlement, il se pourrait que l’on revoit d’autres article, il n’en pas question pour le 1er magistrat qui préfère sûrement resté avec un texte inadapté. Alors que les articles ont été demandés le 27 juin, Gérard CHATIN interroge sur la date sortie du bulletin correspondant, le Maire hésite et dit qu’avec les vacances « ça a pris du retard », le 27 juin, le 1er adjoint ne savait pas que cela allait être les vacances?
Finalement, la publication aura lieu début septembre, y avait-il vraiment urgence à ce que les articles des minoritaire soient livrés pour le 30 juin ? et uniquement au 1er adjoint, et pourquoi uniquement au 1er adjoint? NON, il n’y avait pas urgence, c’est donc encore une « plaisanterie » du 1er adjoint qui se moque des minoritaires, comme des autres élus d’ailleurs. Il y aurait pu y avoir une réunion de préparation, mais le chargé de communication n’aime pas le travail collectif.
Le directeur de la publication est le Maire. Et le Maire jusqu’à preuve du contraire n’est pas Pierre HAUTOT. S’il n’y a pas tension dans les débats, le ton du Maire et des autres membres de l’exécutif qui s’expriment est cinglant.
Encore une fois, la vidéo municipale est coupée alors qu’une élue, Dominique LABARRE, pose une question… Encore une qui restera sans réponse. Pourtant le 1er adjoint part dans des invectives pour lesquelles il ne donne aucun fondement à propos de ce site… il ment et diffame. Curieusement après que la vidéo de la Commune ait été arrêtée mais celle du Génovéfain Net continue à tourner.
Cet article porte sur la question posé par Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Où en est-on de la procédure pour le choix du cabinet pour la révision du PLU ?
Gérard CHATIN pose la question et la parole est donnée à Hervé KRAUZE qui semble peiner à expliquer comment il aura fallu plus d’un an pour choisir un cabinet pour accompagner la révision du PLU. Malgré l’attractivité de notre Commune et la force de notre exécutif à la représenter, il n’ y a eu que deux cabinets pour répondre à l’appel d’offre qui d’ailleurs, encore une fois, est resté dans le sérail de l’exécutif, encore un choix d’ouverture sans doute. Selon l’adjoint, les deux cabinets ont répondu à toutes nos demandes, mais c’est l’ADTO qui en jugera et non les élus génovéfains. Encore une fois, on peut constater qu’en l’absence de question pas d’information, où sont les rapports de Commissions, de groupes de travail?
Ainsi donc ceux qui parlaient de maitriser la pression démographique de la Commune auront laisser au moins tout le mandat la situation en l’état. Pire, alors que la modification échouée en 2022 aurait dû enclencher une réflexion sur les besoins, sur les orientations à envisager, rien n’a été fait, à ce jour, dans ce sens. Le cabinet est là pour accompagner, pas pour faire à la place des élus. Cette majorité n’a rien compris à la nécessité d’une démarche ouverte pour cette révision du PLU, elle n’a nullement tiré les leçons de la modification loupée de 202 et c’est fortement regrettable. Encore une fois, une question très importante pour le devenir de notre Commune reste sans une réponse satisfaisante.
Cet article porte sur le point: 7) Autorisation à engager du personnel en apprentissage.
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, qui ne manquera pas en présentant le sujet d’gratigner Dominique LABARRE en référence à ses propos du début de la réunion sur l’état des parterres fleuris, faisant ainsi passer l’apprentissage pour se qu’il n’es pas, puisqu’il considère que cet apprenti constituera un emploi supplémentaire, ce qu’il n’est pas vraiment. D’ailleurs, l’adjoint aura un peu de mal à répondre sur qui aura la qualité de maître de stage. Le Conseil municipal valide à l’unanimité ce contrat qui vise un jeune habitant la Commune, sachant qu’il y a déjà eu ce type de contrat par le passé.
Cet article concerne le point: 6) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Ier janvier 2024
La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui fait une présentation du sujet assez complète sur laquelle Beriza ZIEGLER demandera une précision et Gérard CHATIN apportera un complément d’information sur l’évolution apportée par cette évolution. Le passage à la M57, quasi obligé pour 2024, est validé à l’unanimité.
Cet article porte sur le point: 5) Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités
Le Maire nous explique qu’en pratique cette convention fonctionne déjà et qu’il ne s’agit que de valider un prêt de salle (celle du 1er étage de la Mairie) pour le suivi médical du personnel communal. La convention est validée à l’unanimité.
Cet article porte sur le point: 4) Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente le texte de la convention qui a été adressé aux élus avec l’ordre du jour. Des précisions sont demandées par Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN. Fabrice DORE soulève une question de forme dans le texte, sa remarque entraine, encore une fois une moquerie, inutile, de la part des deux premiers membres de l’exécutif. La convention est validée à l’unanimité.
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