Nos échos du Conseil (15/05/25): des conventions attendues mais pas vraiment au point…

• Point de l’ordre du jour: 3) Approbation des Conventions d’occupation du domaine privé de la commune par les associations.

Le Maire engage le sujet tant attendu, puisque depuis le début du mandat il est prévu de produire des conventions avec les associations. Il annonce les avoir préparées au moment du COVID et les avoir revues ensuite, il évoque avoir rencontré tous les présidents d’association ce qui n’est pas complétement la réalité puisque pour beaucoup les échanges se sont faits par courriel et les signatures des représentants d’association, généralement les présidents, ont été faites au guichet de la Mairie en l’absence du Maire et dans une espèce de soumission subjective suite à quelques échanges de courriels mais pas de rencontre réelle. Il insiste sur le fait que ce serait la première fois que de telles conventions auraient été réalisées ce qui est encore moins vrai puisque depuis 1978 le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (devenu Centre Yves MONTAND en 1992) avait une convention avec la Commune. Il prétend que s’il y a des remarques, elles porteront sur toutes les conventions du fait que, selon lui, elles seraient toutes rédigées sur la même base ce qui est faux lui rétorquera Fabrice DORE en évoquant plusieurs points de différences et que Gérard CHATIN viendra argumenter en soulevant plusieurs point d’imprécision prenant par exemple l’art. 9 qu’il lit en de demandant des précisons sur le sens de cet article plein de contradiction et de contresens. Sa remarque reste sans réelle explication du Maire avec un je suppose de son 1er adjoint. En droit, on ne suppose, on décide à partir de textes clairs.

On reste donc sur un comprenne qui pourra et on passe au vote de la convention avec l’USSG.

Les échanges repartent de façon difficile les manques criant du texte: le manque d’intitulé exacte de l’association, le manque de définition des locaux et terrain affectés, le manque de précision sur l’activité de l’association…. Tout cela n’aurait pas d’importance selon les majoritaires qui vont même jusqu’à contester les éléments reçus de l’un des principaux assureurs des collectivités locales et des élus…. L