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Sainte-Geneviève (Oise) - 2. page

Les ateliers des municipales (extrait de notre bulletin d’Octobre 2019)

Les « ateliers » sont à la fois un moyen démocratique de démontrer que l’on peut fonctionner autrement, et d’élaboration de nos propositions pour 2020. Déjà, plusieurs dizaines de personnes, plus d’une centaine en tout, à fin septembre, via internet, se sont exprimées, ont émis des constats et des propositions à partir de nos cinq premiers questionnaires: la « démocratie locale », « le logement », « l’urbanisme »,  « les équipements municipaux » et « vie associative, culturelle, sportive, sociale ».

Et un dernier thème  sur  « économie et emplois »  sera en ligne jusqu’au 31 octobre.

Une partie des résultats de ces travaux est sur www.legenovefain.net à la page dédiée aux ateliers. 

Les municipales c’est en mars… (extrait de notre bulletin d’Octobre 2019)

Par décret paru le 5 Septembre 2019, les dates des élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le 1er tour et au dimanche 22mars 2020 pour le second.

Nouveaux arrivants, jeunes qui auront 18 ans d’ici ces dates et non-inscrits pensez à procéder à votre inscription en mairie ou par internet. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Les municipales, nous les préparons…. (extrait de notre bulletin d’Octobre 2019)

Depuis quelques mois déjà, nous travaillons sur des projets qui concernent notre commune, son devenir, notre avenir… Nous avons abordé le mode de fonctionnement des processus de décisions (voir la page 2 de ce bulletin), les questions de l’urbanisme, des équipements scolaires et périscolaires, des associations, de la voirie et des voies de circulation….. Des propositions s’élaborent à partir de ces travaux mais aussi des questionnaires  des Ateliers des municipales lancés par internet qui auront reçu plus d’une centaine de réponse et de vraies participations en termes de propositions.

Nos travaux sont ouverts et ceux qui veulent y participer sont les bienvenus. N’hésitez pas à prendre contact…

Restaurant scolaire (extrait de notre bulletin d’Octobre 2019):

Le samedi 29 juin 2019, au matin, à l’occasion de la matinée Portes ouvertes organisée par la municipalité, les habitants de Sainte-Geneviève ont pu découvrir le restaurant scolaire mis en service quelques semaines auparavant. Cette construction qui constitue le plus gros investissement du mandat pour quelque 2 000 000 d’€uros représentait la priorité et l’urgence reconnue par l’ensemble des listes présentes en 2014.

Sa livraison en cette fin de mandat, toute positive qu’elle soit, ne peut complètement satisfaire surtout quand on voit qu’elle semble être l’un des principaux points de rupture, de discorde au sein de la majorité municipale qui n’arrive pas à se mettre d’accord sur le nombre de places initialement prévues dans cet équipement.

Ensuite, la priorité et l’urgence réalisée en plus de 5 ans ne saurait faire oublier les conditions déplorables dans lesquelles nos enfants ont du déjeuner pendant toutes ces années, le fait que les associations et autres organisations ont vu leurs activités entravées par la transformation de la salle polyvalente en cantine pendant plusieurs années. Elle ne peut faire oublier le manque de prévision face aux urgences…

Les questions diverses, profitez-en, elles ne sont pas dans le compte rendu officiel (extrait de Nos échos du conseil du 24/09/19)

20) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Sept points à l’ordre du jour concernaient l’urbanisme et la Commission concernée ne s’est jamais réunie.

21) Questions diverses :

Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT

a) Pierre HAUTOT présente l’opération nettoyons la nature qui se déroulera le samedi 28 septembre et fait appel aux volontaires pour y participer. Il remercie Madame le Maire pour l’aide apportée.

Commentaire : Sans. Daniel

b) VEREECKE indique qu’il a deux questions à poser : la première porte sur le fait que depuis qu’il a été destitué il n’est plus invité au CA du Collège :

Madame le Maire lui répond qu’elle aurait préféré qu’il vienne lui poser cette question en tête à tête dans son bureau. Ce à quoi Daniel VEREECKE répond quelque peu hésitant qu’il n’a pas envie de la voir. Elle lui répond donc qu’il faut qu’elle voit, qu’il voit avec le collège… ce n’est pas elle qui fait les invitations.

Commentaire : Nos représentants aux instances sont désignés par délibération du Conseil municipal, ils n’ont pas à être modifiés. Daniel VEREECKE est suppléant dans ces instances et Patricia BARBIER est titulaire. ????

c) La deuxième question : Daniel VEREECKE souhaite savoir ce qui a été fait pour remplacer les policiers municipaux :

Madame le Maire lui répond que des candidatures ont été reçues et que deux seraient en bonnes voies d’être embauchées, un homme et une femme mais pas un couple

Commentaire : Daniel VEREECKE ne lit pas les annonces de la commune ???

d) Gérard CHATIN rappelle que ce conseil de rentrée est habituellement le moment d’un bilan sur la situation scolaire et souhaite des informations sur celle-ci

Il lui est répondu que ces éléments sont dans un document qui est diffusé, ces jours-ci, sur la Commune…

Commentaire : Document récupéré, la réponse à la question de Gérard CHATIN n’est pas dans le document puisque dans celui-ci n’apparait qu’une énumération globale entre maternelles et primaires alors que chaque année il y avait un détail par classe…. Ca se dégrade…

Taxe foncière, les causes de l’augmentation (extrait de notre bulletin d’Octobre 2019)

Comme tous ceux de notre intercommunalité, les Génovéfains propriétaires ont pu constater une augmentation conséquente de leur taxe foncière. Celle-ci est essentiellement causée  par la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par le Conseil communautaire de la Thelloise. Aucune information officielle n’avait été faite par les diverses publications municipales. Cette nouvelle taxe avait seulement fait l’objet de publications sur notre site ( www.legenovefain.net ) sur la base des informations fournies par l’intercommunalité qui annonçait 83€ en moyenne par foyer. En fait, il aurait été plus judicieux et surtout plus clair d’indiquer qu’un taux de 5,58% serait appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers pour en évaluer le montant.

Encore un oubli de nos trois délégués communautaires… ils ne nous ont pas beaucoup informés des conséquences de leurs décisions au sein de la THELLOISE durant ce mandat…

Les points d’urbanisme, sans information préalable… (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/19)

17) Ilot RD1001 – Convention maîtrise d’ouvrage Conseil Départemental de l’Oise

Madame le Maire informe de la mise en place d’un ilot permettant d’améliorer la circulation sur  la nationale et notamment d’empêcher les dépassements intempestifs. Il est demandé où il se situe, réponse de Georges BERSON, devant le libraire. Pierre HAUTOT demande à la charge de qui ? de la Commune réponse presque en cœur de Madame le Maire et de Georges BERSON… Le coût ? Madame le Maire semble ne pas savoir, Georges BERSON dit qu’il y a eu des devis et parle de 5 à 6 000€uros (peu audible)…. Madame le Maire s’engage à donner des précisions sur le coût dès que connu…

L’accord est  donné à l’unanimité.

Commentaire : Très brouillonne cette présentation pour un sujet qui aurait mérité plan et devis précis.

18)Projet ILEP – Projet Urbain Partenarial (PUP) – Avenant

Il s’agit de la convention entre l’ILEP et la Commune point déjà reporté lors du précédent conseil et qui porte sur l’implantation du siège de l’ILEP ainsi que de la crèche et des locaux d’activité. Des travaux sont évalués à 381 116€HT et une répartition entre les parties met 201 033€ à la charge de l’ILEP, toutefois l’article 12 de la convention dispose qu’en cas de non construction du bâtiment, la Commune rembourserait la participation de l’ILEP et qu’il n’y aurait aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.

Gérard CHATIN s’étonne de ce point et indique qu’il ne voit pas pourquoi il n’y aurait plus de construction du siège… Il lui est répondu qu’il y a renégociation de la DSP sur le périscolaire… comment on lie la DSP et la construction du siège, cela fait un peu bizarre répond Gérard CHATIN qui précise qu’il ne comprend toujours pas pourquoi l’ILEP a choisi ce site pour son siège… le site n’est pas adapté. Cette situation n’est pas normale. Je suis pour sur le fond mais le lieu est peu adapté…

S’ensuit des échanges sur le sujet, Pierre HAUTOT trouve également la situation floue.

On passe au vote la convention est adoptée par 6 voix pour et 12 abstentions.

Madame le Maire murmure, en commentaire « l’abstention ne sert à rien, c’est adopté ».

Commentaire : Certes, c’est adopté mais dans une situation tirée par les cheveux d’autant quand on examine le vote et que l’on voit que Thierry REMOND qui est contre ce projet a voté pour la convention qui est censée l’encadrer. Il n’est sans doute pas à une contradiction près… L’appréciation de la situation par Madame le Maire est tout fait intéressante à analyser… Pourquoi les conventions ne sont-elles pas communiquées aux élus pour qu’ils puissent les examiner avant les réunions ? Sachant que leur sont adressés des rapports de plusieurs dizaines de pages sur lesquels ils n’ont même pas à se prononcer : rapport de délégation de service public…

19) Intervention EPFLO – Programme d’acquisition foncière (PAF) – La petite campagne

Dans le cadre de sa compétence économique, Madame le Maire nous informe que la Thelloise souhaite acquérir des terrains sur la zone d’activité par l’intermédiaire de l’EPFLO. Il est question de plusieurs hectares, des commentaires sur la situation stratégique de Sainte-Geneviève sont faits par notre Maire.

Gérard CHATIN pose une question sur la précision des terrains concernés ce qui lui vaut un commentaire de Dominique LABARRE « vous n’êtes pas pour le développement de Sainte-Geneviève », Gérard CHATIN lui répond qu’il n’a pas de preuve à lui faire dans ce domaine comme dans d’autres… et qu’il demandera à l’intercommunalité où l’on obtient plus facilement des explications…. Madame le Maire croit bon de lui demander de passer par son intermédiaire.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet présenté sans plan, sans explication et ce serait être contre le développement que de demander des précisions sur les terrains concernés… Quel fin de règne ?

Station de lavage… (extrait de notre bulletin d’Octobre 2019)

Dans notre précédente édition, nous évoquions la station de lavage qui s’est implantée derrière la Station TOTAL (par hasard) et sans procédure administrative. Consulté, monsieur

Le Préfet de l’Oise a confirmé qu’une demande de régularisation avait été faite par la Mairie et que ce serait l’autorité municipale qui déciderait du bien-fondé de ce dossier.

Par ailleurs, une annonce parue sur le net, il y a quelques semaines, informe de la mise en vente de la station, comprenne qui  pourra…

Nos première propositions, pour les décisions… sortir du cercle restreint… (extrait de notre bulletin d’Octobre 2019)

Nous pensons que la première évolution à produire porte sur le mode de gestion de notre Commune. Aujourd’hui celle-ci repose à la fois sur un nombre beaucoup trop restreint de personnes et sur une certaine opacité, ce qui ne peut être satisfaisant du point de vue démocratique. C’est pourquoi nous souhaitons, et les réponses au questionnaire que nous avions réalisé par internet depuis près d’un an y incitent encore plus, fonctionner de façons plus ouvertes, plus à l’écoute.

Il est indispensable de redonner un sens collectif à l’organisation de notre commune et de produire une dynamique qui permette à chacun de s’exprimer pour se retrouver dans les choix qui  seront opérés. Notre projet a aussi vocation à mettre une équipe au travail et en situation de responsabilité.

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La Commune cède son Jumper et à défaut de maison médicale, le site portera le nom d’un ancien médecin… (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/2019)

12) Cession Jumper Citroën –Autorisation

Madame le Maire indique qu’après l’achat d’un fourgon (voir le conseil du 6 juin dernier) un véhicule de la Commune est repris par le garage.  Il s’agit de valider cette opération. L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Ce Conseil est, par trop souvent, pris comme une chambre d’enregistrement, une opération de plus.

Normalement, l’accord de cession aurait dû être demandé préalablement.

  • 13) Dénomination bâtiment 70 rue nationale –Résidence Jacques SAUREL :

Madame le Maire informe qu’elle propose de donner la dénomination de Jacques SAUREL à la résidence du 70 Route Nationale, du nom du médecin qui fut installé là durant des années avant d’être succédé par son fils. Elle a consulté l’épouse de Jacques SAUREL qui a été touchée de cette proposition. Par ailleurs, Madame le Maire indique que le terrain sur la Rue Lejeune en face de l’ex propriété SAUREL pourrait devenir un bien communal. Elle précise qu’en délibérant ce nom ne pourra pas être modifié par les éventuels successeurs arrivant en 2020.

La dénomination est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Que cette dénomination ne pose pas de problème spécifique est une chose. L’adoption du nom d’un médecin d’illustre mémoire ne permettra pas de donner à ce bâtiment la vocation de maison médicale que certains majoritaires veulent encore lui donner pour améliore leur bilan désastreux… Ce bâtiment reste du logement social, ce qui a une utilité par ailleurs, avec quelques espaces « réservés » à des professions médicales. Que personne ne soit dupe. Il ne s’agit pas du tout d’une maison médicale.

Maitriser notre devenir, pour ne plus le subir… (édito de notre bulletin d’Octobre 2019)

Dans moins de six mois, les listes candidates à un mandat pour 2020 -2026 seront proposées à vos suffrages.

Pour notre part, nous préparons une liste dont le programme s’inspirera de priorités que nous avons définies mais aussi, d’une part, du résultat des plus de 100 réponses à nos questionnaires internet réalisés dans le cadre des « Ateliers des Municipales » sur plusieurs thèmes (démocratie locale, logement, urbanisme, vie associative, équipements municipaux, économie et emploi,…) et d’autre part des propositions que vous aurez pu nous transmettre sous diverses formes. Ces travaux continuent, il reste quelques mois pour les conclure, n’hésitez pas à vous y joindre, à y participer.

C’est ainsi que nos bulletins deviendront moins polémiques et donneront plus de parts aux propositions. Nous avons assez écrit sur ce qui n’allait pas, les génovéfains ont pu l’analyser, ils expriment leur insatisfaction, leurs attentes… Le temps électoral doit être le temps du vrai débat, celui où se posent les questions et les débuts de réponses sur ce que nous voulons pour notre devenir commun, pour celui de notre Commune. Les enjeux de notre Commune méritent mieux que les petites querelles de personnes qui sont venues déchirer la majorité et l’ont mise en panne pour ses deux dernières années et peut-être beaucoup plus. C’est sur des projets clairs et à longs termes qu’il faut travailler et amener nos concitoyens à s’exprimer.

La Thelloise réfléchit sur le prix de l’eau à la baisse pour 2030, sur des implantations d’entreprises pour lesquelles Sainte-Geneviève semblent très bien placées, pour d’autres services ou équipements à des horizons de 15 à 30 ans. Le rôle d’une équipe municipale est de fixer clairement avec les habitants le cap pour son territoire.

C’est dans ce sens que nous proposons d’avancer. Cela passe par un changement de pratiques par rapport à celles mises en œuvre actuellement. Nos premières propositions, présentées dans ce bulletin, sont en cohérence avec l’évolution souhaitable. Elles tiennent compte de votre expression.

Gérard CHATN

Conseiller municipal minoritaire

Madame le Maire net les terrains municipaux (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/2019)

10) Pâturage – Convention avec M. FRANCONVILLE :

Madame le Maire informe le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.

Au moment de passer au vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.

L’accord pour l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Il est quand même étonnant qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…

Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…

11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation

Madame le Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle contradictoirement à ses propos précédents.

Pierre HAUTOT intervient et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans la salle. Madame le Maire, embarrassée,  donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle est dans ton camp »… en concluant le débat….

Commentaire : Ce point semble avoir été mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux, Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs bénévoles.

Par ailleurs, la première magistrat de la Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la signature de cette convention.

L’emplacement de la boîte aux lettres (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/19)

7) Boîte aux lettres – installation – Occupation sur le domaine public -Convention:

Madame le Maire indique qu’il s’agit de l’implantation d’une boîte aux lettres de La Poste sur le domaine public et que la Commune doit donner son accord. Elle évoque ses inquiétudes sur le manque d’ouverture de La Poste sur la période estivale. Alors qu’elle va demander de passer au vote Thierry REMOND intervient et  demande où elle sera placée. Madame le Maire répond qu’elle sera sur le trottoir de la poste devant celle existante.

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Qu’un élu passé de l’opposition à une proximité par trop évidente avec la Maire pose une telle question montre bien comment l’information est donnée dans la majorité comme au sein du Conseil.

La clôture du terrain des locaux techniques défoncée par un véhicule…

Un accident survenu, vraisemblablement dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 octobre dernier a causé de gros dégâts sur la clôture du terrain des locaux techniques municipaux. Terrain où doit être également réalisée la future salle municipale. Cette route est dangereuse, les véhicules y roulent vite disent les riverains. En l’occurrence, vu les constats que l’on peut faire sur place, il doit s’agir d’une perte de contrôle d’un véhicule allant dans le sens Sainte-Geneviève – Lachapelle Saint-Pierre, voire d’un endormissement du conducteur?…

Une taxe d’aménagement sur des locaux communaux pose question… (extrait de nos Echos du Conseil du 24/09/19)

3) Budget principal  – Décision modificative n°1 

Madame le Maire peste sur l’absence de Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui devait présenter ce point. Elle dit devoir improviser  et ne connaître que modérément les sujets.

Il s’agit d’inscrire au budget une Taxe d’Aménagement pour 1 322€ et la numérisation du cadastre, non prévue initialement, pour un montant 12 514€.

Madame le Maire précise que la Taxe d’Aménagement sera remboursée.

Pierre HAUTOT exprime son étonnement et en indiquant qu’une part importante de cette taxe va à la Commune demande des explications.

Madame le Maire lui explique que ce sera remboursé mais qu’il faut payer cette taxe, c’est la loi. Elle précise que cette taxe concerne le bungalow implanté sur le terrain du Centre Yves MONTAND.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : Il est curieux qu’une collectivité locale paie une taxe d’aménagement alors que de nombreuses exonérations sont prévues en leur direction. L’étonnement de Pierre HAUTOT est justifié et les explications du Maire peu convaincantes. Pourquoi n’a-t-on pas eu à payer de telle taxe pour la classe mobile home, il y a quelques années ?

Intervention à la demande du Ministre de l’Intérieur pour avoir une salle de réunion:

Sur demande de Monsieur le Ministre de l’intérieur, Monsieur le Préfet de l’Oise a du faire « rappel à la loi » à Madame le Maire de notre Commune pour que l’opposition puisse enfin se réunir dans des locaux publics, ce qui est pourtant une liberté publique fondamentale.

Il aura donc fallu écrire Monsieur le Ministre de l’Intérieur, aux sept Députés et aux 4 Sénateurs. Six de ces parlementaires ayant exprimé leur soutien à la démarche de l’opposition locale qui a du, tenir le 7 juin dernier, une conférence de presse sur la place de la Mairie.

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Sainte-Geneviève: un marché pour l’entretien des installations de chauffage

Une annonce récupérée sur « La centrale des marchés.com » faisant appel d’offres pour l’entretien des installations de chauffage de nos bâtiments communaux. Attention, le lien « consulter », sur ce site , ne fonctionne pas et il faut être abonné pour accéder à l’annonce complète. Le mieux est de s’informer en Mairie.