Une information intéressante de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à propos de la responsabilité du Maire en cas d’inondation.
Ruissellement d’eaux de pluie sur une propriété privée : la promesse non tenue de faire réaliser des travaux pour remédier à ces désordres engage-t-elle la responsabilité de la commune ?
Oui si le demandeur démontre l’existence d’un engagement ferme et précis qui n’aurait pas été respecté. La preuve d’une telle promesse peut être apportée par tout moyen, mais c’est surtout de l’existence de documents qui vient en établir la réalité. Tel est bien jugé le cas en l’espèce, un courrier adressé par la commune au propriétaire ayant indiqué que des travaux seraient effectués au printemps et qu’un projet d’aménagement serait présenté au propriétaire afin de recueillir son accord. Ce courrier rédigé en des termes fermes et non équivoques est de nature à faire naître un engagement dont le non-respect engage la responsabilité de la commune. Par ailleurs, la responsabilité, sans faute, de la commune est également engagée en raison des dysfonctionnements affectant les collecteurs d’eaux de pluie. En effet, le sous-dimensionnement du réseau d’évacuation des eaux pluviales est bien à l’origine des inondations de la propriété. Peu importe que les ouvrages soient implantés le long d’une route départementale, la gestion du service public des eaux pluviales urbaines relevant bien de la compétence de la commune.
Le 6 novembre 2018, à 19h, s’est tenue une réunion publique en direction du Petit Fercourt. Cette réunion avait pour objectif de présenter les projets pour faire face à d’éventuelles menaces de nouvelles inondations dans le quartier. Elle faisait suite à la mobilisation des habitants, 
sur le Blanc Mont ne seront pas finis avant fin 2019, précise-t-il….
Le 27 mai dernier, puis jusqu’au 10-11 juin, notre village a connu des pluies importantes qui ont causé des dégâts considérables notamment sur le Petit Fercourt, mais pas seulement, une réunion citoyenne s’était tenue le mercredi 6 juin qui avait regroupé, au café « Au Petit Fercourt », une cinquantaine de personnes et à laquelle avait participé notre 1er adjoint au Maire qui n’avait pas trouvé mieux que de dire qu’il ne serait « pas possible de faire quoi que ce soit avant au moins deux ans » et ce y compris devant une lettre datée de 2010, signée de Madame le Maire, indiquant alors que « le nécessaire était en cours et que les travaux commenceraient sous peu »?!… Le 28 juin, lors du Conseil municipal face à une nouvelle demande, sur ce sujet, de Gérard CHATIN, il lui était répondu qu’il y aurait une réunion fin septembre— début octobre.
Sur la Rue de Laboissière proche, un champ dont les eaux, faute de fossé, entre autre, déverse, lors des orages, chez de nombreux riverains. Inquiets à l’annonce de la réalisation d’un lotissement de 12 lots, ils demandent et obtiennent une réunion mi 2016 lors de laquelle il leur est promis la réalisation d’un bassin de rétention en limite de ce lotissement (près du terrain municipal où l’on stocke notamment les pavés qui étaient auparavant sur la nationale et qui sont désormais là en quasi libre service) et la réhabilitation de la mare. Il leur avait aussi été promis une nouvelle réunion en octobre pour plus d’informations, mais comme il n’avait pas été annoncé de quelle année, ils peuvent encore espérer. Quelques mois après, le parking ex mare ex future mare devient espace de covoiturage. On appréciera l’espace qui peut tout au plus supporter 3 à 4 voitures et ce en prenant le risque que le mur s’effondre dessus. En effet, ce mur ne tient que parce le propriétaire du terrain voisin l’a étayé depuis plusieurs années alors que la Municipalité lui a refusé la réfection, y compris aux frais du dit riverain.
rrain.
