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Une information intéressante de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à propos de la responsabilité du Maire en cas d’inondation.
Ruissellement d’eaux de pluie sur une propriété privée : la promesse non tenue de faire réaliser des travaux pour remédier à ces désordres engage-t-elle la responsabilité de la commune ? Oui si le demandeur démontre l’existence d’un engagement ferme et précis qui n’aurait pas été respecté. La preuve d’une telle promesse peut être apportée par tout moyen, mais c’est surtout de l’existence de documents qui vient en établir la réalité. Tel est bien jugé le cas en l’espèce, un courrier adressé par la commune au propriétaire ayant indiqué que des travaux seraient effectués au printemps et qu’un projet d’aménagement serait présenté au propriétaire afin de recueillir son accord. Ce courrier rédigé en…
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Une collectivité publique condamnée des conséquences de l’insuffisance d’entretien du réseau d’assainissement
Pour en savoir plus….
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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): « le château d’eau est vidangé tous les ans »!
b) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: A partir du Mercredi 29 Mars 2023, le château d’eau de la Commune fait l’objet de purge d’eau qui se sont écoulées en direction des champs et habitations en contrebas. Pourriez-vous apporter des explications sur cette situation qui pose, par ailleurs, des problèmes de pression, voire de coupure, d’eau sur différents quartiers de la Commune ? Jean-Louis AGNES est chargé de répondre à cette question qui vient de riverains mais aussi d’habitants éloignés qui ont subi des baisses de pression, voire des coupures d’eau, pendant la période concernée. Il nous dit que « Tous les ans le Château d’eau est vidangé…
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Dans le Courrier picard (9/12/21) un article sur le traitement des eaux de ruissellement
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Des habitants du Petit Fercourt sont inquiets après les travaux de rétention d’eaux pluviales, ils ont quelques raisons de l’être apparemment…
Normalement, le bassin du haut aurait dû se remplir et son trop-plein se vider dans le bassin situé plus bas . Hors, ce dernier se remplit en premier. Y aurait-il eu erreur de conception? On peut effectivement s’interroger, alors que ces constats sont faits avec des pluies de peu d’intensité; Qu’en sera-t-il quand nous subirons, à nouveau, des pluies diluviennes du type de celles que nous avons déjà connues ?
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Les travaux du bassin de rétention des eaux pluviales pour le Petit Fercourt ont commencé depuis quelques semaines…
Depuis des années, les habitants du Petit Fercourt, Rue de Laboissière, Rue de Méru et de Noailles subissaient des inondations suite à des orages important. Plusieurs fois, les travaux avaient été promis, jamais engagés. Dans la fin du précédent mandat, ils l’ont été, la nouvelle municipalité a poursuivi. Il ne faudra pas oublier les nombreuses pétitions, lettres individuelles, articles et réunions comme celle du 6 juin 2018 pour aboutir à ce que ce sujet soit enfin pris en compte. Le GRG et ce site auront servi de relais à ces demandes répétées. En espérant que ces travaux suffiront. Une réunion citoyenne le 6 juin 2018 Compte rendu de la réunion…
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Nos échos du Conseil (6/02/24): tests de fumée, une question de communication… pas seulement
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Dans Oise Hebdo (30/06/21): deux articles ont retenu notre attention… inondation et faits divers!
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Nos derniers échos du Conseil (12/02/2026): l’appel et l’ajout d’un point à l’ordre du jour
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Les questions diverses: l’élu minoritaire continue son travail au service de la population alors que l’adjointe aux finances démissionne… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/02/20)
0) Questions diverses : a) Gérard CHATIN se voit concéder la parole après qu’il lui ait été demandé que sa question ne prenne que 30 secondes, il précise un peu amusé que sa question ne prendra pas 30 secondes, la réponse il ne sait pas. Après avoir affirmé que sa question ne mettra pas plus de 30 seconde à être posée, ill demande à ce que le Conseil soit informé, suite à une question posée lors de la réunion publique de la veille de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », il remercie au passage Madame le Maire pour le prêt de salle, il interroge sur les raisons du retard pour…
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Des informations sur les travaux de la mare et du bassin de rétention…
Spécial Petit Fercourt – Bassin de rétention Lors de la réunion de présentation publique à la presse de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », le 11 février dernier, une habitante de la Rue de Laboissière nous a interrogés. Si , alors, nous étions sans information, Gérard CHATIN s’est engagé à interroger Madame le Maire et ses adjoints lors du Conseil du 12 février. Il a posé la question et il lui a été fait réponse. « Le projet initial prévoyait un bassin de rétention derrière les maisons qui sont dans l’angle des Rues de Laboissière et de Noailles, le terrain permettant d’installer ce bassin est acquis. Ce bassin subsiste mais…
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L’heure des bilans « Acte 3 »: les loupés de l’urbanisme…
Parmi les échecs patents de ces 25 années de mandat, l’urbanisme présente des erreurs notables et majeures par ses défaillances dans la structuration de notre Commune. A noter que ce secteur est détenu et dirigé depuis 1995 par le même adjoint à l’urbanisme qui a pris ses décisions sans concertation ni avec la Commission urbanisme qui n’était réunie qu’en cas d’obligation légale lors des révsions ou modifications du PLU. Ce qui est en voie d’être construit Rue Lejeune, une trentaine de logements dont 4 ou 5 (on ne sait pas vraiment) réservés à des professions médicales. Alors, que se présentait une possibilité d’élargir cette rue, le bâtiment en cours de…
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P L U, une participation appréciable des habitants pour une première… Vous êtes invités à vous exprimer en Mairie!
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Bilan de mandat, d’un élu minoritaire… :
(édito de notre bulletin de décembre diffusé en ce moment) Elu à compter de la réunion du 27 avril 2015, à la suite de la démission d’Alain BOUILLETTE, je m’étais engagé à donner une vraie voix à la minorité. Cela n’a pas été facile mais je pense avoir contribué à faire reconnaître qu’une expression différente pouvait exister au sein de ce conseil, au sein de la Commune. Je vais essayer de dépeindre de façon factuelle le contenu de mes actions, ensuite je vous laisserai en juger… Tout d’abord, j’ai été présent à la totalité des 34 réunions (au moment où s’établit ce bilan) de Conseil qui se sont tenues depuis…
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Une minorité active, utile et nécessaire…. (extrait du bulletin distribué en janvier 2019)
La réforme du mode de scrutin appliquée en 2014 avec application de la proportionnelle aux Communes de plus de 1000 habitants a permis que notre Conseil municipal puisse connaître une composition moins unanime. Si du chemin reste à parcourir pour parvenir à des débats plus satisfaisants, il n’est pas inutile de regarder ce qu’a apporté une présence minoritaire. Il faut partir d’un premier constat, cette évolution a permis que la population puisse interroger des élus qui sont sur des positions différentes que les majoritaires souvent bridés dans leur fonctionnement si les sujets ne les mobilisent pas. Sur cette question des inondations du Petit Fercourt la mobilisation, que nous avons accompagnée,…
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Le 6 novembre 2018, à 19h, s’est tenue une réunion publique en direction du Petit Fercourt. Cette réunion avait pour objectif de présenter les projets pour faire face à d’éventuelles menaces de nouvelles inondations dans le quartier. Elle faisait suite à la mobilisation des habitants, le 6 juin dernier, qui avaient participé nombreux à une réunion citoyenne au café du Petit Fercourt. Lors de cette réunion, il avait été annoncé que rien n’était possible 2 ans et demi: il fallait des études, des marchés, des travaux, des financements,….. selon le 1er adjoint au Maire venu y participer. Pourtant désormais, on nous annonce une opération de travaux qui serait terminée pour…
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Pour la première fois depuis des années une lettre avec sa pétition adressée au Conseil municipal est lue en séance (extrait de nos Echos du conseil 13/09/18):
b)Madame le Maire évoque une lettre de Gérard CHATIN adressée à Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux qui accompagne une pétition issue des quartiers concernés par l’assainissement (Rue de Bonvillers, La Fusée, La Croix, une petite partie de la Rue du Placeau), elle dédaigne lire la lettre et la donne à Dominique LABARRE qui en fait lecture non sans avoir compté le nombre de signatures, il y en a 54 : La parole est ensuite donnée à Vincent ABOT qui indique qu’il n’y a pas beaucoup plus d’informations que lors des précédentes réunions. Des contacts sont pris avec l’Agence de l’Eau pour améliorer les réponses sur les…
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Eaux pluviales du Petit Fercourt: la réunion annoncée….
La réunion annoncée pour début octobre pour informer sur les solutions concernant les inondations du Petit Fercourt aura finalement lieu le Mardi 6 Novembre 2018, à 19h, salle polyvalente, 13 rue du Canton de Beaupréau. Retrouver notre compte rendu de cette réunion
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Le 27 mai dernier, puis jusqu’au 10-11 juin, notre village a connu des pluies importantes qui ont causé des dégâts considérables notamment sur le Petit Fercourt, mais pas seulement, une réunion citoyenne s’était tenue le mercredi 6 juin qui avait regroupé, au café « Au Petit Fercourt », une cinquantaine de personnes et à laquelle avait participé notre 1er adjoint au Maire qui n’avait pas trouvé mieux que de dire qu’il ne serait « pas possible de faire quoi que ce soit avant au moins deux ans » et ce y compris devant une lettre datée de 2010, signée de Madame le Maire, indiquant alors que « le nécessaire était en cours et que les…
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Sainte-Geneviève, reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle:
Par arrêté daté du 9 juillet paru au journal officiel de ce vendredi 27 juillet Sainte-Geneviève parmi 28 autre communes de l’Oise est reconnue en état de catastrophe naturelle pour les orages du 27 mai dernier. Pour les personnes ayant subi un sinistre, vous avez 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel (soit le 27 juillet 2018) pour déclarer auprès de votre assurance. Notre commune citée en page 8 de l’arrêté: L’arrêté en téléchargeable PDF
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Les travaux d’assainissement commencent ces derniers jours, pour informer les riverains, on a affiché l’arrêté concernant la Rue du 11 Novembre, comprenne qui peut…. Message envoyé par un habitant de La Fusée, ce lundi: Les travaux d’assainissement débutent demain matin car le chef de chantier m’a demandé de déplacer mes véhicules contrairement à ce qui avait été dit lors de la réunion du 25 JANVIER dernier. J’ai demandé à mes voisins s’ils étaient au courant et comme par hasard personne ne l’était. La mairie aurait pu au moins faire un courrier pour nous prévenir mais la encore ça pas été fait. Autres ^problèmes découlant de ce fait,le stationnement des voitures…
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Il ne s’agit pas ici de commémorer mai 68, même localement, mais d’examiner le (non) traitement d’un ensemble de sujets concernant le Petit-Fercourt qui vient conforter l’impression d’incohérence et d’indécision de l’exécutif municipal. Si c’était une fable cela pourrait s’appeler «La mare, le lotissement et le covoiturage », il y aurait bien d’autres titres tant cette « histoire » a été compliquée par les indécisions. Voilà, dans un temps lointain – plusieurs dizaines d’années- il y avait une mare, dans le haut de la Rue de Méru. Elle a été comblée et son emplacement est devenu un parking pour les riverains, entre autres voire pour les clients du café proche. Ce « parking ex…
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Des inondations pas si rares que cela… des photos de celle du 11 juin:
Des habitants du Petit Fercourt nous ont adressé des photos du 11 juin dernier qui, malheureusement, montrent ou démontrent que les inondations de ce quartier qui ont été, certes, exceptionnelles dans leur puissance le 27 mai ne sont pas si rares que cela:
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Compte rendu de la réunion Citoyenne du 6 juin 2018, à propos des inondations du Petit Fercourt:
A l’initiative de quelques habitants une réunion des habitants des Rues de Laboissière (la partie vers la sortie du village), des Jardins du Petit Fercourt, de Méru et de l’lmpasse Pauline, a été programmée le mercredi 6 juin 2018 à 18h. Cent cinquante papiers ont été distribués sur ces rues une publication face book et internet sur legenovefain.net a complété cette diffusion. On a pu dénombrer une cinquantaine de personnes présentes venues essentiellement du quartier mais aussi quelques-unes d’autres rues de la Commune. Daniel VEREECKE, 1er adjoint au Maire, et Beriza ZIEGLER, 4ème adjointe au Maire, ont participé dès le début de la réunion. Gérard CHATIN, élu minoritaire, participant à…
