– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: d) Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?
Le 7 Juillet 2022, Pierre HAUTOT, Adjoint à la Communication, nous présentait une application extraordinaire. Les commerçants, les associations y auraient leur espace individualisé, les habitants pourraient y intervenir. Après plus de 2 ans, rien de tout cela n’existe mais l’application dont nous avions, en Conseil municipal, validé l’essai pour n’a pas été représenté mais par contre l’abonnement a été repris sans jamais être repassé en Conseil, pas même en information. Cela n’a pas l’air de gêner grand monde tant c’est devenu habituel. Encore une fois, le rôle du Conseil est bafoué et les belles promesses d’une application ne sont pas au rendez-vous? Si nous ne demandions pas d’information sur le sujet, il n’en aurait pas été de nouveau question.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: c) Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?
Daniel VEREECKE prend assez bien la note d’humour sur la question de déménager et répond par la négative à ce sujet, il ne déménagera pas. Par contre, il ne répond pas sur le charme de notre commune qui se perdrait en cas de transformation des terrains DENIS en zone commercial. Mais le débat qui s’ensuit à propos des rumeurs posées est assez extravagant. Personne dans la majorité ne semble comprendre les inquiétudes des commerçants. On parle d’emplois créés, sans regarder quels types d’emplois. Que ce débat n’ait pas lieu dans les instances (commissions) municipales ne gêne aucun élu majoritaire. Par contre, pour l’adjoint à l’urbanisme, la question aurait dû être posée en Commission urbanisme comme cela le débat n’aurait pas été public. Donc ils rejettent les rumeurs mais ne rejettent pas qu’elles puissent être fondées puisqu’ils en valident l’intérêt du fond. On les prospecte ou ils prospectent sur ce sujet et dans le sens de ces rumeurs. Avec cette majorité c’est le flou qui gouverne. Le Maire ose nous déclarer que l’on découvrira lorsque ce sera bouclé ou presque. Mais le plus curieux dans tout cela, c’est que l’exécutif mais même l’ensemble du Conseil dans ce débat oublient qu’ils ont délégué la préemption de ces terrains avec des objectifs et des obligations précises signés avec l’EPFLO. De ce point de vue, ces échanges sont surréalistes et ça c’est du concret. Apparemment pour cette majorité voter des délibérations et signer des conventions ne représentent rien, n’a aucune valeur.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: b) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT pour répondre à la place de Corinne KAPUSTA qui a en charge l’animation du Conseil consultatif des jeunes. Le 1er adjoint annonce, de suite, qu’il va faire ce qu’il peut en l’absence de la Conseillère déléguée. A une de compte-rendu faite par Fabrice DORE, il répond que ce n’est pas une obligation légale, c’est qu’il a tellement l’habitude de les respecter. Face à une autre question, il insiste, un peu lourdement, pour savoir s’il s’agissait d’avoir laissé faire ou d’avoir oublié. L’adjointe aux affaires scolaires déclare « qu’on ne peut pas tout dévoiler » mais ne rien dire on peut ? même quand on interroge. Donc un Conseil consultatif qui existe depuis un an et demi, se réunit tous les mois mais dont on ne peut pas savoir ce qu’il fait, ce qu’il propose… C’est du jamais vu. Sur ce sujet qui devrait être plutôt sympathique, il nous est demandé de reposer la question lors d’un prochain Conseil.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?
Le Maire répond à la question en faisant référence à l’article 2122-22 du CGCT qui dispose des délégations du Maire. Il précise donc que c’est dans ce cadre qu’il a attribué l’ancien logement de l’ancienne école du Petit-Fercourt (plus en activité depuis 1994) à une Notaire qui s’y est installée en attendant la construction du 96 Route Nationale où elle s’implantera dans l’avenir. Un loyer de 400€ mensuel lui est demandé. Il rappelle, en concluant que ces éléments figurent dans les décisions des délégations remises de ce jour.
– Point de l’ordre du jour: 3) Point d’information – Police Municipale.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui fait lecture d’un document qui a été adressé aux élus avant la réunion. Cet énoncé n’appelle pas grand commentaire mais quelques questions de précision de lecture par Gérard CHATIN.
– Point de l’ordre du jour: 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025.
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, qui lit un document présentant les différents projets et leurs financements. L’ensemble est voté, sans question, à l’unanimité.
– Point de l’ordre du jour: 2) Demande de subventions pour des travaux d’aménagement sécuritaires, de circulations piétonnes et de voirie rue du Bec au Vent et ruelle Bon.
En l’absence de Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, c’est le Maire qui présente le sujet qui concerne des travaux sur la rue du Bec au vent, entre autres mais pas seulement… Il est précisé que l’on y reviendra en Commission, Fabrice DORE pose une question pour précision. La délibération est adopté à l’unanimité.
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire apporte des explications sur certaines opérations: les compteurs divisionnaires aux écoles, l’école du Petit-Fercourt, le passage du lamier, la pompe à chaleur du dojo, le passage de la fibre optique à l’école… Didier FALAMPIN pose, en fin d’énumération par le Maire, une question sur la fourrière animalière.
En ce début d’année, les opérations portent sur deux exercices 2024 et 2025.
Comme on peut le constater, il y a une certaine régularité des opérations en terme de niveau.
– Point de l’ordre du jour: Appel des présents et constat du quorum
Le Maire désigne Françoise RIBEIRO comme secrétaire, celle-ci fait l’appel. Avec 19 Conseillers présents, même si 2 ou 3 sont arrivés avec un peu de retard, ce Conseil municipal obtient largement le quorum. Le groupe majoritaire enregistre deux pouvoirs dont celui de Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et celui de Corinne KAPUSTA à Pierre HAUTOT, tandis que le groupe « Un Nouvel Avenir » en enregistre un celui de Sabrina MASCOMERE à Gérard CHATIN et le que le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble » est au complet.
L’état des présences s’établit en moyenne à 19 élus par Conseil soit à plus de 81% globalement. Cette réunion était convoquée à 20h, ce qui est inhabituel, et explique quelques retards dans les arrivées. En fin d’appel le Maire indique que le prochain Conseil devrait se tenir le jeudi 13 mars 2025.
L’état des présences du groupe majoritaire « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geenviève »
Etat des présences du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Etat des présences du groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »:
Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?
b. Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?
c. Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?
d. Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?
Ces questions ont été adressées, par courriel, au Maire, Jeudi 6 février vers midi, soit moins d’une journée après la convocation reçue et dans un respect absolu des 3 jours précédant le Conseil.
Les élus, minoritaires ou non, ont un droit de questions au Maire, lors des Conseils municipaux. Comme d’autres l’ont déjà fait, n’hésitez pas à nous en adresser par
C’est avec une participation d’un peu moins de 40 personnes que cette réunion, tenue ce samedi 1er février, a permis de poser les premiers éléments de la concertation dans le cadre de la révision du PLU entamée depuis bientôt un an. Cette réunion avait pour objectif principal de faire le point sur l’avancée du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui est censé posé les orientations de base du PLU. Gary BAILLEUL, représentant de Géostudio, cabinet qui va animer ce processus de révision, a commencé par en présenter les différentes phases.
A différents moments du montage visualisé, les habitants présents ont pu poser des questions, faire des remarques et apporter leurs éléments de connaissance du terrain. Le souhait d’une approche globale des sujets s’est posé; face à l’idée d’attractivité résidentielle développée dans le projet de PADD celle du turnover de la population a été évoquée au regard du projet de réduire l’évolution annuelle de 1,8% de la population constatée;
la question des équipements publics à créer a également été abordée considérant le seuil de 3 500 habitants qu’est en voie de franchir notre Commune; les textes en vigueur devraient limiter à un peu plus de 6ha la capacité de construction qu’il faudra répartir entre constructions pour le logement ou l’activité économique tout en considérant le besoin d’équipements publics…
Parmi les nombreux sujets abordés, les chemins communaux mais aussi la situation de la capacité de puisage et de la qualité de l’eau, mais encore de la montée en puissance de la circulation sur la Nationale qui inquiète la population, semble-t-il…
En conclusion, une information a été donnée concernant la concertation qui se met désormais en place. Les éléments du PADD sont à la disposition des habitant(e)s en mairie qui sont invité(e)s à les consulter et à s’exprimer sur ces documents soit sur le registre également mis à leur disposition ou par courriel à mairie@saintegenevieveoise.fr .
Zones police-gendarmerie : la Cour des comptes réclame une refonte « urgente » tenant compte davantage des polices municipales
Pointant une carte des zones de compétence devenue « incohérente » et « inefficiente », les magistrats financiers demandent une meilleure prise en compte de cette « troisième force » dans le maillage des forces de sécurité. Et particulièrement dans les métropoles.
Enchevêtrement confus des zones de compétences, sureffectifs dans des zones sans enjeux de délinquance, des polices municipales pas assez prise en compte dans le maillage local des forces de sécurité… Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes a analysé la répartition territoriale des forces de police et de gendarmerie qu’elle juge « inefficiente ».
Celle-ci déplore le « peu d’évolution » de leurs zones de compétences au cours des 80 dernières années et constate que plus aucune modification n’est d’ailleurs intervenue depuis 2014, alors même que « l’évolution de la démographie et celle de la délinquance l’auraient justifié ».
Pourtant, le fait que la répartition des 253 000 policiers et gendarmes du pays relève désormais de l’unique tutelle du ministère de l’Intérieur depuis 2009 « aurait dû permettre une révision plus substantielle de la carte que lorsque la gendarmerie relevait du ministère de la Défense », pointent les magistrats financiers qui estiment qu’il est désormais « indispensable » et « urgent » de procéder aux « ajustements nécessaires ».
Une répartition « datée et incohérente »
Depuis que le régime de Vichy a étatisé la police dans les communes de plus de 10 000 habitants, seulement un millier de communes (sur environ 36 000 communes françaises) ont changé de zone de compétence, au cours de quatre vagues de transferts « d’ampleur inégale ».
Récemment, en 2022, le gouvernement a renoncé à mettre en œuvre les propositions faites dans le Livre blanc de la sécurité intérieure qui prévoyait de confier les communes de moins de 30 000 habitants à la gendarmerie, celles de plus de 40 000 habitants à la police nationale et d’analyser individuellement la situation des communes comprises entre ces deux seuils.
Pour la Cour, « les freins à une réécriture d’ampleur de la carte sont multiples [et] tiennent notamment aux enjeux d’équilibre entre police et gendarmerie, à la sensibilité de ce sujet pour les organisations syndicales mais aussi, dans certains cas, aux réticences des élus locaux ».
Entre « lourdeurs décisionnelles » et « concurrence entre les deux forces », la répartition actuelle des forces est donc jugée « datée et incohérente » par les magistrats de la rue Cambon. Ce qui en fait une « source de dysfonctionnements et d’inefficiences au détriment du service rendu à la population », estiment-ils.
Premier exemple : alors que l’organisation de la police nationale est adaptée aux territoires urbains densément peuplés et ceux de la gendarmerie aux territoires plus étendus, « plus d’une circonscription de police sur dix couvre une population inférieure à 20 000 habitants, quand les deux tiers des communes intégrées à des métropoles sont en zone de gendarmerie », relèvent ainsi les magistrats, en déplorant « un positionnement des effectifs décorrélé des enjeux de délinquance ».
76 circonscriptions vulnérables à confier à la gendarmerie
Une situation également illustrée par le cas de la Lozère, département de France le moins touché par les actes de délinquance, qui « compte un ratio de policiers et gendarmes pour 1 000 habitants supérieur à celui du Rhône, département cinq fois plus criminogène ».
Sans parler de « l’enchevêtrement des zones [qui] crée des situations confuses », comme c’est le cas pour des stations de métro, à Toulouse notamment, dont « le sous-sol est en zone police et la surface en zone gendarmerie ». Même constat pour « des aéroports, des zones d’activité commerciale, des hôpitaux et des établissements scolaires, qui se trouvent à cheval sur deux zones ».
Des situations qui peuvent donc entraîner « des difficultés opérationnelles manifestes » et conduire à « fragiliser la situation des plus petites circonscriptions de police nationale ».
Pour y remédier, la Cour recommande donc de transférer « 76 petites circonscriptions de police jugées vulnérables » ainsi que « l’ensemble des communes des départements ruraux et faiblement peuplés, chefs-lieux inclus », à la gendarmerie. Dans le même temps, elle souhaite voir confier à la police « les communes des métropoles qui présentent des enjeux de délinquance continus avec ceux de la ville-centre ».
L’essor des polices municipales, une « troisième force »
Par ailleurs, si le bilan opérationnel des précédents transferts a « toujours conclu à leur effet positif sans pouvoir l’appuyer sur des éléments chiffrés », en réalité « ces transferts ont pu entraîner des surcoûts liés aux opérations immobilières et à une gestion peu rigoureuse des mutations qui a conduit à des sureffectifs dans des zones sans enjeux de délinquance », regrette l’institution de la rue Cambon.
Sans compter que le ministère de l’Intérieur a privilégié les projets de réforme interne de chaque force plutôt qu’une refonte de la carte. La réorganisation de la police nationale et le plan « 200 brigades » de la gendarmerie pourraient ainsi « conduire, notamment par les projets immobiliers afférents, à figer durablement la carte en découlant », estime-t-elle.
La Cour recommande donc « un ajustement continu plutôt que de grandes vagues complexes à décider, parfois coûteuses et aux effets non maîtrisés ».
Elle souligne, au passage, que « la question de la répartition des zones police et gendarmerie doit être posée à l’aune de l’essor des polices municipales, particulièrement dans les métropoles, et de la place croissante qu’elles occupent dans le continuum local de sécurité ».
Cette « troisième force » – présente « dans 4 558 communes et dotée de plus de 27 000 agents » – occupe ainsi « une place croissante » dans la construction des politiques locales de sécurité, avec notamment les « contrats de sécurité intégrée » conclus entre l’État et les collectivités locales. Raison pour laquelle le ministère de l’Intérieur devrait davantage la prendre en compte dans le « maillage local des forces ». « Il est indispensable de bâtir une doctrine, partagée, relative aux modalités d’articulation de l’action des polices municipales avec celle des forces de sécurité intérieure », réitère une nouvelle fois la Cour.
Communes nouvelles : une compétence mixte trop « complexe »
Par ailleurs, l’institution de la rue Cambon revient sur les quelques exceptions existantes à la stricte séparation entre zone police et zone gendarmerie jugées « parfois inutilement complexes ». C’est notamment le cas des communes nouvelles qui peuvent être sous compétence mixte depuis 2017. Bien que son usage soit très limité – il ne concerne que trois communes : Annecy, Héricourt et Thouars –, il entraîne « des difficultés matérielles et une complexité administrative ».
Les magistrats financiers recommandent donc de « modifier la réglementation en désignant, dans le cas de fusion de communes, une seule force de sécurité intérieure (police ou gendarmerie), compétente sur l’ensemble du territoire de la commune, après avis des élus locaux ».
De la même manière, certaines spécificités locales ont conduit « la police et la gendarmerie à instaurer, par protocole, une dualité de compétence dans certaines communes, comme à Narbonne, Arles et Millau ». Des situations qui ne sont « pas conformes à la réglementation », affirme la Cour qui recommande de « donner une base juridique à ces situations qui conduisent à une compétence partagée des deux forces sur le territoire d’une même commune ».
· Toujours dans le désordre… Photo prise le mardi 17 Septembre 2024. Sur le panneau d’affichage de la Mairie de Lachapelle Saint-Pierre, dès le 17 Septembre 2024 et peut-être même avant, l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 Septembre, annonçait « l’adhésion à la police municipale de Sainte-Geneviève ». Il s’agit là de créer un groupement de Communes pour partager notre police municipale. Ce alors qu’il n’y a eu aucun débat dans le principal Conseil concerné, celui de Sainte-Geneviève, les Communes voisines commencent à voter. Il…
· Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…
L’article apporte des informations nouvelles même s’il semble oublier que Sainte-Geneviève était encore branchée jusqu’août dernier sur le puisage de Dieudonné et n’évoque pas que le fait que notre Commune soit désormais sur celui de Laboissière-en-Thelle ce qui ne peut qu’être que très provisoire, ce puisage n’étant pas suffisant pour autant d’habitants.
Ruissellement d’eaux de pluie sur une propriété privée : la promesse non tenue de faire réaliser des travaux pour remédier à ces désordres engage-t-elle la responsabilité de la commune ?
Oui si le demandeur démontre l’existence d’un engagement ferme et précis qui n’aurait pas été respecté. La preuve d’une telle promesse peut être apportée par tout moyen, mais c’est surtout de l’existence de documents qui vient en établir la réalité. Tel est bien jugé le cas en l’espèce, un courrier adressé par la commune au propriétaire ayant indiqué que des travaux seraient effectués au printemps et qu’un projet d’aménagement serait présenté au propriétaire afin de recueillir son accord. Ce courrier rédigé en des termes fermes et non équivoques est de nature à faire naître un engagement dont le non-respect engage la responsabilité de la commune. Par ailleurs, la responsabilité, sans faute, de la commune est également engagée en raison des dysfonctionnements affectant les collecteurs d’eaux de pluie. En effet, le sous-dimensionnement du réseau d’évacuation des eaux pluviales est bien à l’origine des inondations de la propriété. Peu importe que les ouvrages soient implantés le long d’une route départementale, la gestion du service public des eaux pluviales urbaines relevant bien de la compétence de la commune.
Cet article est intéressant pour ce qu’il amène de données sur la région Hauts-de-France, puis sur la Picardie, mais aussi au regard des chiffres que nous connaissons au niveau municipal. Il est ressort qu’alors que la Région Hauts-de-France stagnait en population, le département connaissait une croissance de 0,1% par an de la population essentiellement par son solde naturel, Sainte-Geneviève se situait à 1,8% par an également, soit près de 20 fois l’évolution départementale et plus de 4 fois que la moyenne nationale qui se situait, elle, à 0,4% par an.
Au moment ou notre Commune procède à la révision de son PLU, regarder ce que ce qu’elle représente au sein de la Communauté de Communes Thelloise dont elle est membre depuis sa création en 1995.
Par son nombre d’habitants 3 450 en 2021 (plus de 3 500 au recensement 2024, non encore officialisé à ce jour), Sainte-Geneviève est la quatrième Commune de la Thelloise après Chambly (9 980hab.), Neuilly-en-Thelle (4077hab.) et Cires-les-Mello (3 989 hab.).
Par sa densité de 431 habitants au km2, Sainte-Geneviève se place en 3ème position derrière Chambly (775 hab./km2) et Villers-sous-Saint-Leu (527 hab./km2).
Par la taille de son territoire (surface), elle se situe en 27ème position des 41 communes constitutives de notre intercommunalité.
On se plaint trop souvent que les politiques ne respectent pas leurs engagements, alors quand cela arrive, mieux vaut le reconnaître et en parler. Après une réunion à Clermont, Salle Pommery, à laquelle étaient invités les élus du Département de l’Oise, lors de laquelle il a présenté son action et échangé avec les participants sur son bilan qu’il a ensuite adressé à l’ensemble des élus de l’Oise.
C’est par ce discours que, le 12 Novembre 2024, le jeune Sénateur de l’Oise, Alexandre OUIZILLE, a, à Clermont, ouvert la présentation du bilan de sa 1ère année de mandat:
Madame, Monsieur,
Chers élus de l’Oise,
Je voulais avant d’entamer le bilan de cette première année d’action, vous remercier à nouveau de la confiance que vous m’avez accordée en m’élisant sénateur. J’essaye tous les jours d’en être digne et pour cela je ne connais qu’une seule manière : le travail. Je m’efforce donc de vous représenter au mieux en y mettant toute mon énergie dans l’hémicycle comme dans notre département de l’Oise.
L’année que nous venons de vivre a été hors du commun. Nous avons connu une succession de bouleversements nationaux et internationaux d’une magnitude inédite. Guerres en Ukraine et au Proche-Orient, crise agricole, élections européennes, puis dissolution de l’Assemblée nationale. Et dans ce monde dont les coordonnées vacillent, il nous faut garder du tempérament, des convictions et des idées claires pour agir avec force.
Alors que la situation nationale est confuse, les élus municipaux sont les murs porteurs de la République. Et dans les moments d’incertitude, les Françaises et les Français savent qu’ils peuvent compter sur vous parce qu’ils vous connaissent et parce qu’ils vous respectent.
Bien souvent la qualité de la vie locale ne tient qu’à un fil, celui de l’engagement de ceux qui ne comptent pas leurs heures. Qu’il s’agisse d’améliorer les écoles, de gérer les services publics, de se battre pour plus de sécurité, de réussir la transition écologique, tout cela se joue dans nos communes. C’est la République concrète, la République au quotidien.
Mon rôle de sénateur est de porter cette conviction au Parlement et de garantir un débat parlementaire exigeant et digne de votre travail sur le terrain. Ce premier bilan de mandat est avant tout un acte de transparence. Rendre des comptes de son action c’est l’acte démocratique élémentaire et c’est celui auquel je me soumets aujourd’hui avec plaisir. Je m’étais engagé à le faire et je le fais.
Bonne lecture, et au plaisir de vous retrouver prochainement.
Avec toute ma considération,
Alexandre OUIZILLE
Pour consulter ou télécharger le bilan en fichier PDF,cliquez ici.
: Passing null to parameter #1 ($string) of type string is deprecated in <b>/home/legenoveal/www/wp-includes/formatting.php</b> on line <b>4476</b><br />
)
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024.
