Cet article concerne les questions des élus, la 2ème posée par Gérard CHATIN : Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :
– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?
– L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.
C’est Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, qui répond et rappelle qu’une étude va être menée allant vers un plan de circulation et que les évaluations de vitesse seront sur chaque rue. Pour ce qui est du feu du Petit Fercourt (contrairement à ce que beaucoup pouvait penser) ne réagit pas à la présence de vélo mais seulement aux véhicules par rapport à leur vitesse et notamment au dépassement du50km/h. En d’autres temps, lors de son installation, il avait été que ce feu était « intelligent », pas tant que ça, finalement!
Cet article concerne d’un point 5 ajouté à l’ordre du jour du Conseil: Subvention d’un voyage à la découverte des Volcans d’Auvergne organisé par le syndicat mixte intercommunal de l’Oise des classes d’environnement pour la commune.
François RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, présente un projet de séjour qui se déroulera à RUYNES EN MARGERIDE situé dans le Cantal en région Auvergne-Rhône-Alpes a été proposé par les enseignants pour les élèves des classes de CM2 de l’école primaire Roger PAUCHET et de l’école primaire Camille CLAUDEL. Le voyage se déroulera du 04 au 7 juillet 2022, selon le programme présenté par les enseignants et concernera 42 élèves. Le coût estimatif du voyage est fixé à 15 481, 90 €. Le projet ne fait que peu débat et est adopté à l’unanimité.
Cet article concerne les questions des élus, la 1ère posée par Gérard CHATIN : « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre démarche, et vos critères de choix dans cette période de tensions immobilières pour notre Commune«
Bien que la question ne porte pas spécifiquement sur les Terrains TOUTAN pour lesquels Thierry REMOND a soulevé des débats intéressants lors du Conseil du 11 Mars 2022. Les échanges reviennent sur ce sujet tans la réponse faite par Monsieur le Maire le mois passé a pu soulever des inquiétudes
Le débat est profond mais Monsieur le Maire a des difficultés à répondre au fond de la question « Quels critères pour son pouvoir délégué de préemption? » . Il ne semble pas comprendre où est la pression immobilière dans la Commune: les près de 4 fois la densité de l’interco ou du canton ne font pas partie de ses chiffres, la multiplication des agents immobiliers ne fait pas partie de ce qu’il voit (pourtant plusieurs sont proches de lui)… Beriza ZIEGLER viendra même à la rescousse pour préciser le sens de la question que Daniel VEREECKE renverra à Gérard CHATIN lui demandant ce qu’il ferait s’il était Maire, après un instant d’hésitation la réponse d’un « Moi, Maire, j’interrogerai le Conseil municipal… ». Renseignements pris, les réponses rassurantes de la majorité sont un petit peu imprudentes, certes le Notaire interroge la Commune lors d’une vente mais il n’est pas tenu, dans certaines conditions, de multiplier les interrogations. Nos Maîtres de l’urbanisme, l’adjoint en charge ne réagit d’ailleurs pas, sont un peu léger dans leur volonté de maîtrise du territoire, ça, on le savait déjà! Regardez et peut-être aurez-vous les critères?…
Cet article concerne le point 4 de l’ordre du jour du Conseil: Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champ Grand Père »
Il s’agit, en fait, du lotissement dit Nexity sur la route de Laboissière-en-Thelle en sortie nord de Sainte-Geneviève.
Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, alors que c’est un sujet éminemment d’Urbanisme, présente le sujet qui consiste à faire rentrer les parties collectives de ce lotissement dans le domaine communal. Il aborde de façon assez précise les aspects techniques et notamment le fait que la Commune aurait pu avoir une participation financière. Celle-ci a pu être évitée, pour l’instant, précise-t-il. Ce qui explique la suppression du point 5 prévu initialement à l’ordre du jour sur l’apport financier de la Commune. Le vote recevra un vote majoritaire de 18 voix des élus « Un Nouvel Elan » et « Un Nouvel Avenir » mais l’abstention des 3 élus « Force et Développement Progressons ensemble ». Gérard CHATIN ne manquera pas de rappeler que d’autres lotissements nécessiteraient et mériteraient que leurs situations soient également régularisées comme la liste qu’il a conduite en avait exprimé la volonté lors de la campagne de 2020.
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget
Comme sur beaucoup d’autres sujets, la majorité n’arrive pas à mettre en place une concertation satisfaisante sur les projets…. , sauf, il faut bien l’admettre en matière de travaux où l’adjoint montre une vraie volonté constructive.
Fabrice DORE aura bien du mal à faire comprendre aux majoritaires la nécessaire concertation sur un projet pour prioritaire du mandat. La concertation, c’est toujours, c’est encore pour demain. Il aura comme réponse la mise en place d’un groupe de travail sur la médiathèque ce alors qu’un cabinet devrait être désigné prochainement. Avec quelle mission? Pour quoi faire? Après stop les questions… Donc pas de DOB, la préparation en catimini et un show de présentation en forme de monologue. Les élu(e)s non membres de la Commission finances qui ont découvert ce budget en séance apprécieront. Ainsi que la dizaine d’habitants venus s’informer.
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser
Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche
Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales avait été posée, les élus majoritaires avaient alors marqué leur étonnement en assurant qu’ils apporteraient une réponse. Elle est reposée par Gérard CHATIN qui doit faire le forcing pour finir par lire l’article. Laissant le Maire et au moins ses adjoints perplexes. Pierre HAUTOT justifie les absences aux Conseils et avance de possibles raisons de santé (Françoise RIBEIRO, redevenue adjointe aux côtés de ceux qui l’excluaient auparavant, avait, dans le précédent mandat, été destituée de son poste d’adjointe qu’elle ne pouvait plus assurer, l’actuel 1er adjoint avait été l’un des principaux soutiens de cette mesure). Dominique LABARRE profitera, à juste titre, de ce sujet pour poser la question de « quels bilans pour les Conseillers délégués » et recevra une réponse de Emilie FERNANDES qui démontre qu’elle ne maîtrise pas vraiment ses absences aux Conseils puisqu’elle annonce deux absences alors qu’elle en a eu au moins le double. Le manque de réponse des membres de l’exécutif municipal, sur l’ensemble de ce sujet, est inquiétant, surtout qu’il y a des précédents.
Article L2123-24-1-1 Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019
Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget
Alors qu’une seule réunion de la Commission des finances a été produite une quinzaine de jours avant ce Conseil, Christelle MARIN nous produit plus un show qu’une vraie présentation du budget et de son contenu. Elle s’étend énormément sur le fonctionnement et n’entre pratiquement pas dans l’investissement dont la plupart des programmes sont vides. Pire, à l’issue de ce monologue tentera et y parviendra partiellement d’empêcher les questions.
Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux actuels est voté à l’unanimité du Conseil.
Le budget donne lieu à un long monologue qui s’étend bien plus sur le fonctionnement (2 768 252€) que sur l’investissement (2 592 985€) dont le contenu est très peu précisé (voir notre document, extrait du budget)mise à part les projets de voieries qui sont correctement présentés et ont fait l’objet de travaux et de réflexions menés en Commission sous la responsabilité de Jean-Louis AGNES. A l’issue de cette longue présentation, deux questions parviendront à être difficilement posées. Ce alors que les élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » enavaient préparé une dizaine qui suivent.Le Maire n’en a écouté que deux, l’une sur les indemnités des élus, l’autre sur le PLU… Le budget est adopté par les seuls élus majoritaires, soit par 11 voix pour et 7 contre, les 4 élus de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 élus de « Force et Développement – Progressons Ensemble ».
Les questions que nous souhaitions posées sur ce budget 2022 (celles qui ont été débattues ont un lien vers leur sujet :
2) La procédure, il s’agit plus d’une remarque : pas de préparation collective, pas de Débat d’Orientation Budgétaire, certes non encore obligatoire, juste une présentation en Commission et sans remise de document une quinzaine de jours avant le vote. Donc, on arrive avec un budget auquel on ne nous a pas préparé sauf pour quelques opérations, voierie par exemple : Rue du Placeau, Rue de Lachapelle, entrée nord de la Commune. Le document est en PDF image, aucune recherche possible dessus.
3) Eglise : Quels travaux, 17 000€ inscrits dont 10 000€ d’études, il a été question d’humidité dans les murs. Le nettoyage des gouttières est une nécessité. Elles débordent en temps de pluie (neige de samedi)
Ce point ne prendra même pas 5 minutes, il est purement technique et ne pose pas de problème particuliier sauf à remettre en cause la capacité comptable tant de l’administration Communale que celle de l’Etat.
Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour
Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€.
On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€.
Le Maire désigne Patricia BARBIER secrétaire qui fait l’appel.
Sont absente(e)s avec pouvoir Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE avec pouvoir à Hervé KRAUZE, Xavier BOULIN avec pouvoir à Emilie FERNANDES, Olivier POTIRON avec pouvoir à Christelle MARIN
Sont absent(e)s non excusés et sans pouvoir : Dalila CHABRIER et Marc LEFEVRE Toutes et tous ces élus absent(e)s sont membres de la majorité donc de la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève menée par Daniel VEREECKE en 2020.
Une dizaine de personne dans la salle, aucun journaliste.
Le début de la réunion: désignation du secrétaire de séance, appel et modification de l’ordre du jour sans vote… On remarquera les places vides, à droite sur l’image, des absents au Conseil, tous des majoritaires…
On notera que sir le retrait d’un point de l’ordre du jour fait l’objet d’un vote, l’ajout d’un autre, dont nous ne sommes prévenus qu’au dernier moment, ne le fait pas vraiment comme pourtant l’exige la loi.
La moyenne de présence s’établit à 79,11%. La majorité se positionnant à 83,25% mais en constante baisse de présence, avec des niveaux très bas pour certains et cela fera l’objet d’échanges un peu vifs durant cette réunion du Conseil, ce alors que, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se maintiennent à près de 97% de présence. La troisième liste remonte son taux de présence lentement.
5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant
Avec une seule réunion de préparation en Commission et aucun document préalable fourni, pas plus de document à quelques jours de son vote, ce budget laisse beaucoup trop de questions sans réponse. Aucune priorité ne ressort du budget qui devrait nous être proposé ce lundi 11 avril 2022. La médiathèque à l’étude sans aucune concertation préalable, la salle socio-culturelle renvoyée aux calendes grecques, les courts de tennis couverts jamais évoqués nulle part, des projets avancés par ci par là sans aucun approfondissement, seuls l’aménagement de la rue du Placeau et quelques autres travaux de voierie tirent leurs épingles du jeu.
Toute de même, figure dans ce budget une révision du PLU. Il n’est pas dit pour quand puisqu’aucune réunion urbanisme n’a été convoquée depuis celle qui, en janvier dernier, a constaté l’échec de la procédure de révision sur la zone 2AUi.
Lors de ce Conseil municipal, du 11 Avril, nous tenterons d’avoir la réponse à cette question, déjà maintes fois posées, pour quand une révision du PLU et quelle révision du PLU ? C’est primordial pour le devenir de notre Commune, c’est primordial pour les habitants.
Lors du dernier Conseil municipal, le 11 Mars dernier, le 1er adjoint au Maire nous a affirmé qu’il n’y avait pas de lien entre le compte Facebook de la Commune et celui du groupe de la majorité municipale. Dans les jours qui ont suivi cette réunion, ce lien existait toujours. Aujourd’hui, il y est encore. Un Facebook ou un site communal doit être géré dans la neutralité totale, il n’est pas un outil de promotion de qui que ce soit mais est au service de l’information municipale. Il ne devrait pas être géré par des politiques, ce qui est le cas, mais par l’administration municipale qui en assure la neutralité. Que dirait-on si le compte d’une Mairie dont le maire est membre d’un parti politique si le site ou le FB menait au site de ce parti, il pourrait connaître des poursuites.
Déjà, notre Commune s’est faite épinglée dans le cadre de la campagne des dernières départementales pour avoir posté nombre de photos bénéficiant à une candidatures. « La loi, on s’en fout » nous ont-ils déjà dit et ils l’appliquent. Tous les liens connexes à des FB privés devraient être supprimés..
Après qu’il ait été annoncé pour le 5 Avril 2022, qu’il ait été reporté au 12Avril de la même année…
Il est enfin arrêté à la date du Lundi 11 Avril 2022 à 20h0
La petite histoire : Un Conseil municipal était fixé, de longues dates, pour le Mardi 5 Avril 2022. Lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars, il apparait difficile que cette date soit tenue, pour différentes raisons. La date du 12 Avril est évoquée par le Maire, mais voilà il y a le SIAEP d’Ully Saint-Georges qui tient sa réunion budgétaire, nous y avons trois délégués. Cela parait difficile de ne pas y être. Le lendemain, nous recevons, tout de même, une information pour un report du 5 au 12 Avril. Un élu rappelle au Maire la réunion déjà annoncée du SIAEP et le Maire fait un nouveau changement de date. Pour information: le budget doit absolument être voté pour le 15 Avril de l’année .
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: a) Le City Stade, qui rencontre un réel succès auprès de jeunes de tout âges, a besoin de réparations : planches manquantes sur les structures, filets absents sur les buts et ceux en hauteur pour retenir les balles. Est il possible de prévoir une réfection?
En posant sa question, Thierry REMOND en ajoute sur l’état d’entretien du site. Jean-Louis AGNES pour le Maire que déjà beaucoup a déjà été fait et que certains points posés par la question ont déjà connu des solutions. Les échanges sont assez difficiles et montrent l’attention que la majorité met à répondre aux questions qui leur sont posées. Aucune réponse sérieuse n’est apportée.
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b) L’adjoint en charge de la communication nous répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. Êtes-vous en accord avec cette position et pour quelle raisons ?
Là encore, Monsieur le Maire à qui la question est pourtant directement posée hésite à répondre clairement et franchement, on sent une part d’hésitation dans sa réponse, comme une gêne. Il finit par refiler le bébé à son 1er adjoint en charge de la Communication, à moins que ce soit ce dernier qui le reprenne au bond, il partira dans ses accusations habituelles et haineuses. La loi ne le regarde pas. Il ose même demander quelle loi? Il lui sera rappelé que maintes textes, jurisprudences traitent de ce sujet. Eric LE GUIENNE cherchera à concilier en posant la question à Gérard CHATIN sur le fait s’il avait déjà demandé à publier ce qui montrerait plutôt que lui n’y serait pas opposé. Pierre HAUTOT ira jusqu’à répondre qu’il n’y a pas de lien entre le Facebook municipal et celui d' »Un Nouvel Elan » (Facebook de la liste de Daniel VEREECKE pour les dernières élections municipales) alors qu’une copie d’écran pris le 23/03/20 le démontre. Ces gens là confondent intérêts personnels et communaux.
Le Facebook communal ne devrait contenir que de l’information communale, ce n’est pas vraiment le cas, il y aussi un peu de promotion personnelle et politique.
Le lien du FB communal avec un FB de groupe est illégal, que dirait-on d’un lien avec un FB politique. Comme est illégal le refus d’expression sur ce FB municipal aux groupes minoritaires, celui-ci devrait être règlementé mais autorisé.
Nous avons relevé nombre de textes sur le sujet qui permettront à tous de s’informer:
A Commencer par une directive du Département de l’Isère Inspirée de celle du Ministère de l’Intérieur:
: Passing null to parameter #1 ($string) of type string is deprecated in <b>/home/legenoveal/www/wp-includes/formatting.php</b> on line <b>4476</b><br />
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