Ce point 7 du Conseil démontre, une fois de plus, le manque de cette majorité. Alors qu’il est révélé dans les échanges que ce projet de skate park est connu depuis plus d’un an et demi par l’exécutif, il n’en a jamais été question sérieusement. On crée presque impulsivement un Comité de pilotage sans le constituer et on fait confiance à une association un peu fantôme, dont les représentants ne sont même pas dans la salle, alors que les besoins exprimés par des associations existantes restent sans réponse depuis des années. C’est ce que soulèveront tour à tour Beriza ZIEGLER, Gérard CHATIN, Alain BOSC, Dominique LABARRE, Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE, tous élus minoritaires. La démarche est incroyable, une ligne de subvention viendrait d’être ouverte au niveau national pour des projets sportifs à raison de 91 000 000 d’€. Le projet présenté porte sur une dépense de 185k€. L’Association dont on suppose qu’elle est concernée a rencontré des élus, il y a près d’un an, il n’en n’a jamais été fait état dans aucune instance auparavant, les élus minoritaires n’en n’ont jamais été informés, il semblerait que les majoritaires l’ait été en comité restreint. La question du lieu d’implantation et de la gêne pour les riverains est soulevée. Ce, alors que le dossier de demande de subvention partira, pour être présenté, avec comme lieu (présumé) le terrain du Centre Yves MONTAND. Ce ne serait que pour le dossier nous dit-on. Cette majorité continue à improviser.
Cela montre le sérieux de l’exécutif. Nous sommes dans la 3ème année de ce mandat et on ne sait toujours pas où cet exécutif veut en venir sur plein de sujets, les projets sortent de derrière les fagots sans concertation. Ce n’est pas sérieux. Nous votons, à l’unanimité, sous la contrainte des projets que nous préférerions élaborer en prenant le temps et de façon collective. Pourquoi ne pas nous avoir parlé de cette idée auparavant? Encore un flou. A ce sujet, le 1er adjoint nous insulte, encore une fois, en rappelant aux minoritaires, « Nous avons la majorité… », le « fermer là… » est sous-entendu mais bien présent.
1) Question des élus posée par Gérard CHATIN: La demande de carte d’identité et de passeport a posé de forts problèmes de capacité de réponse à la trentaine de points existants dans l’Oise là où avant la réforme il y en avait près d’un millier . L’Etat a relancé l’implantation et accorde des aides durables par l’installation et le suivi gratuits des outils nécessaires (mise en réseau avec le Ministère de l’Intérieur) . Une dotation annuelle est attribuée à la Commune ( jusqu’à près de 11 500€ de dotation supplémentaire par an). Nous proposons que notre Commune postule au processus proposé par l’Etat. Ce serait un plus pour notre Commune et surtout pour nos concitoyens.
Pour ne pas donner raison au 1er adjoint, nous ne dirons pas qu’ils n’en veulent pas, mais lui argumente fortement contre. Toutefois, pratiquement aucun élu majoritaire n’a reconnu que c’était dommage d’avoir à aller à Noailles, ou plus loin encore, d’attendre des semaines voire des mois pour avoir des papiers, même si le Maire a légèrement exprimé un intérêt pour l’idée. Faire ses papiers et attendre des mois pour ce service qui était avant rendu par un millier de points dans notre département, dans toutes les Communes, pour seulement une trentaine aujourd’hui. Plusieurs minoritaires, outre celui qui pose la question, Beriza ZIEGLER, Fabrice DORE et Nathalie CEDOLIN. Les dotations en service et en finances (au minimum 8 500€ et jusqu’à près de 12 000€) apportées par l’état ne les convainquent pas, le service à la population non plus. Notre Commune doit être mieux, doit faire plus mais quoi? Encore une question posée par les élus NASG renvoyée aux calendes grecques et qui ne reçoit pas une réponse précise. Les habitants apprécieront et se déplaceront.…
Ce sujet porte sur les points 3 et 4 de l’Ordre du Jour. Il s’agit de valider les comptes de l’année précédente, en l’occurrence 2021. Sauf à considérer qu’il y aurait tromperie, ce sujet représente donc une formalité. Toutefois, celle-ci ne doit pas être exempte d’analyse politique. Peut-on se satisfaire en fonctionnement d’un excédent de 683 025€ quand on sait qu’il a essentiellement pour origine la non réalisation des investissements et que l’opération prévue de virement de la Section de Fonctionnement à celle d’investissement pour 590 000€ ne fait l’objet d’aucune réalisation? Peut-on se satisfaire d’un budget d’investissement réalisé à 37,46% des prévissions? Il est bien évident que non, ce n’est pas satisfaisant. Ces prévisions sont-elles sincères? Faire de l’excédent alors que l’on ne réalise pas les investissements prévus, cela ressemble un peu à mettre la poussière sous le tapis. On fait certes de la réserve mais au détriment des réponses aux besoins pourtant importants dans notre commune. C’est fortement discutable, pour ne pas dire inadmissible. Le budget 2022 n’a pas été voté par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » pour ces mêmes raisons. Il n’a d’ailleurs été adopté que par les majoritaires. La présentation quelque peu soporifique (voir la vidéo) de l’adjointe aux finances ne rassure ni les citoyens, ni les élus NASG…
Il y aurait beaucoup de questions à une telle présentation qui devrait d’ailleurs être précédée d’un travail en Commission Finances, ce qui n’est pas le cas.. A partir du Grand livre 2021, une analyse a déjà été opérée et apporte quelques éléments de réflexion. Les deux tableaux qui suivent sur l’investissement sont issus de ce travail.Regard sur les dépenses d’investissement à partir du Grand livre 2021. Des prévisions pour 2 039 000€ et des réalisations pour 763 730€?. De même, des prévisions surévaluées pour plus de 1 000 000 d’€uros, tout de même, et la non réalisation de la ligne « Cpte 021-Virement de la section de fonctionnement » prévue pour 590 000€ qui explique l’essentiel de l’excédent de l’année.
Par cette délibération, le Maire cherche à soit disant avoir plus de facilités à gérer, mais il ne faudra pas qu’il oublie de rendre compte de ces pouvoirs délégués, comme la loi l’indique.
Par ce point 11 notre Maire se fera attribuer un certain de nombre de pouvoirs délégués supplémentaires. Certes, la loi en donne la possibilité par délibération du Conseil municipal. Certaines délégations lui ont déjà été attribuées en début de mandat, il est tenu d’en rendre compte lors de chaque Conseil municipal suivant. Ceci est fait pour les dépenses sur marchés publics pour lesquelles il a une délégation jusqu’à 200 000€ soit 50 000€ de plus que Jacqueline VANBERSEL, précédente Maire. Pourquoi? Pour ce qui est des autres délégations, jamais de compte rendu n’est fait, ces délégations sont-elles si utiles alors? En tout cas, elles révèlent une conception autoritariste et personnelle du pouvoir. Gérard CHATIN le lui rappelle par différentes informations toutes récentes qu’il fait ( voir vidéo). Il est dommage que les minoritaires se soient divisés sur un sujet d’une telle importance puisque les 3 élus (dont un pouvoir) « Force et Développement -Progressons ensemble » ont voté pour avec la majorité , que deux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » , Alain BOSC et Nathalie CEDOLIN se sont abstenus et que seuls parmi ces derniers Gérard CHATIN et Fabrice DORE ont voté contre. Les élus auront à jouer un rôle de contrôle plus important, n’en doutons pas. Déjà la convocation ne comportait aucune information sur le contenu des pouvoirs supplémentaires souhaités par le Maire, il aura fallu un courriel de Gérard CHATIN pour que le Conseil dispose de cette information.
Le point 5 du Conseil municipal porte sur le financement à raison de 12€ par élève, soit 5 400€, pour la sortie de fin d’année et 14€ par élève, soit 6 300€, pour l’achat de livres de fin d’année, il y a 450 élèves. De plus, il est ajouté 4 400€ pour une sortie Poney des enfants de maternelle. Ce sujet qui n’a fait l’objet d’aucune information préalable du Conseil amène Gérard CHATIN à réitérer la demande, maintes fois faite par Fabrice DORE, de documents préalables à la réunion de Conseil qui permettraient une réelle information des élus. Ce n’est malheureusement pas le cas. Ces financements sont votés à l’unanimité.
Le rapport de délégation de service public de l’ILEP, qui constitue le point 6, sur le périscolaire fait l’objet d’un résumé du document qui, lui, a été adressé aux élus comme en dispose les textes. Normalement, ils préconisent également une présentation de ces rapports en Commission Délégation de Service public, ce qui n’es pas réalisé en l’occurrence et amènera Alain BOSC qui est le titulaire NASG de cette Commission à poser un certain nombre de questions. Il est pris acte du rapport.
Les subventions qui constituent le point 4 de ce Conseil ont effectivement été traitées en Commission. Toutefois, il faut préciser que seule la Commission des Finances traite du sujet et que la question associative n’est appréciée que sous le regard financier, cela ressemble plus à la distribution des prix qu’à une vrai politique associative. Cette délibération commence mal puisque c’est l’adjointe aux finances qui présente les demandes et argumente même celle du Comité des Fêtes dont elle est une administratrice. Sur cette association, il nous est annoncé que les quatre administrateurs membres du Conseil municipal, Olivier POTIRON (Trésorier de l’association), Françoise RIBEIRO, Hervé KRAUZE et Christelle MARIN s’abstiennent alors qu’ils n’auraient pas dû prendre part au vote et sortir de la salle. Les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se sont abstenus pour cette association au regard des possibles conflits d’intérêts existants. Toutes les associations ont eu le niveau de subventions qu’elles avaient demandé sauf l’UMRAC qui avait fait une demande à 1 800€ et n’en a obtenu que 1 000€. Le Club des Loisirs des Aînés Génovéfains qui avait fait une demande pour 2 500€ ne s’est vu attribuer que 1 500€, ces deux associations ont connu une baisse de leur subvention depuis le changement de Municipalité. A savoir, que seul Gérard CHATIN est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote pour la subvention du CLAG dont il est Vice-Président, cela lui a valu quelques ricanements des élus restant en salle que le même qui a la charge de l’ordre n’a pas cru bon d’apaiser. D’autres élus, en fonction sur des associations subventionnées, membre du bureau ou du Conseil d’administration, n’ont pas adopté cette pratique pourtant recommandée par le Conseil d’Etat. Certains ont même argumenté ou apporté des informations pour des dossiers les concernant, sachant qu’il n’est donné aucune information aux membres du Conseil que le tableau qui suit.
Quelques éléments de réflexion sur le sujet, qui doit voter? Quelle attitude? Les risques…:
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Il résulte de la jurisprudence administrative qu’est intéressé à l’affaire le conseiller, président-directeur général d’une société qui exploite un théâtre, propriété de la commune, lorsque le Conseil municipal délibère sur des demandes de subventions en vue de travaux de réaménagement de la salle de théâtre (CE 23 sept. 1987, n° 65014, Écorcheville).
Sont également intéressés les conseillers municipaux, président et membres du conseil d’administration d’une association gérant une maison de retraite, qui prennent part aux délibérations accordant des garanties d’emprunt à l’association parce que cette dernière, bien que dépourvue de but lucratif, poursuit des intérêts ne se confondant pas avec ceux de la généralité des habitants (CE, 9 juill. 2003, n° 248344, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne).
Plus largement, la participation au vote permettant l’adoption d’une délibération par une personne intéressée à l’affaire est à elle seule de nature à entraîner l’illégalité de cette délibération (CE, 21 nov. 2012, n° 334726, Commune de Vaux-sur-Vienne).
Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré).
Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont anciens et sont de petits montants. Toutefois, le titre le plus important est de 19 641,24€. Le plus récent porte sur une somme de 464,75€ et est de l’année 2021, Gérard CHATIN, ancien comptable public, a marqué son étonnement sur cette opération récente et a interrogé sur la politique de recouvrement de la Commune. Comme de bien entendu, il n’a eu aucune réponse à ce sujet. Cela n’a paru étonné personne de passer en non-valeurs une recette aussi récente!? Les arguments de l’adjointe aux finances faisant référence à des entreprises alors qu’un seul titre concerne une personne morale et que les autres sont sur des personnes physiques n’ont pas été à la hauteur. Il est vrai que Alain BOSC, pourtant colistier de Gérard CHATIN a largement soutenu l’adjointe aux finances dans ses explications pourtant un peu courtes et inadaptées. Ces opérations pèsent en charges sur les comptes de la Commune. Ce sujet était le point 3 de l’ordre du jour.
L’appel des présents commence par une désignation par le Maire de Françoise RIBEIRO comme secrétaire de séance puis par l’accueil d’un nouvel élu, Frédéric CARARO pour la liste majoritaire qui remplace Mar LEFEVRE (qui avait lui même remplacé Christelle VERMENIL). Les raisons de la démission sont à peine effleurées. Il y aura une vingtaine d’élus à siéger, ce soir. Dans le public, on compte de nombreux représentants des associations, les subventions sont à l’ordre du jour, une petite quinzaine de personnes en tout. Le procès verbal du 11 mars est adopté à l’unanimité alors que celui du 11 avril n’est pas présenté. De plus, les dépenses sur délégations ne font l’objet d’aucune remarque alors que la Commune engage plus de 73k€ pour une mission d’accompagnement sur la médiathèque sans qu’il y ait eu la moindre réflexion du Conseil municipal ou d’une Commission sur le sujet.
Comme convenu, lors de la réunion publique du 2 juin dernier, la Commission travaux vous propose deux projets d’aménagement situés en face du 27 rue du Placeau.
Aussi, veuillez trouver ci-jointes les deux propositions de plans (option 1 et option 2) concernant les aménagements proposés.
Afin de prendre en compte votre avis et vos remarques, nous vous demandons de nous adresser à l’adresse courriel de la mairie votre retour sur l’option choisie au plus tard le vendredi 24 juin 2022. Votre retour à mairie@saintegenevieveoise.fr.
Le 5 juillet prochain, la Commission travaux se réunira afin de prendre connaissance de vos réponses et de retenir une solution.
Comptant sur votre participation et dans l’attente de vos retours.
Cette démarche de concertation est menée avec l’appui des élus minoritaire membres de la Commission (Gérard CHATIN et Fabrice DORE). Tous les habitants peuvent participer.
On constate un niveau de dépenses important depuis le denier. Celles-ci sont opérées sans que le Maire ne prenne avis des Commissions, encore moins du Conseil municipal. Certaines de ces dépenses n’ont aucune urgence, pourraient être regroupées pour faire des marchés plus performants, la démarche d’achat public est inquiétante et dépensière. A force de ne répondre que dans l’urgence et sans réflexion collective, on finit par faire un peu n’importe quoi. Par exemple, quand on engage près de 75 000€ pour une mission d’assistance pour une médiathèque sans aucune réflexion collective sur son lieu d’implantation, où veut-on en venir?
La moyenne de présence au conseil se situe à 79,70%. La plus forte moyenne se situe, à 96,88% avec la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève plus de 14% au-dessus de la liste majoritaire.
Cette lettre a été reçue hier en recommandé accusé, hier, par l’élu minoritaire. Il a adressé sa réponse ce matin et sera publiée sur ce site tout prochainement. Le temps que le Maire ne la découvre pas ici.
Cette remorque est là depuis un an et demi… la responsabilité de son retrait pose problème?
Dis quand partira-t-elle? Qui au moins le sait-il?
Il y a près de 6 mois, le Courrier picard évoquait cette remorque abandonnée depuis alors un an. Aujourd’hui, elle n’a toujours pas bougé. Mais est-ce vraiment à la Commune de faire le nécessaire? Même si nous sommes sur le territoire communal de Sainte-Geneviève, nous sommes hors zone urbaine… la spécificité du véhicule et la durée de l’abandon d’une telle remorque mériteraient une enquête approfondie qui ne peut être menée que par les services de l’Etat. Qu’y-a-t-il eu dans cette remorque? A qui appartient-elle? Pourquoi l’abandon?
La Commune, seule, ne peut mener ce type d’investigation. L’Etat le peut. Il a aussi un rôle à jouer pour notre sécurité.
Certains des élus se sont regroupés pour le traditionnel pot de l’amitié invité par l’UMRAC, de droite à gauche sur la photo, Daniel VEREECKE, Françoise RIBEIRO, Hervé KRAUZE, Georges BERSON (Président de l’UMRAC), Pierre HAUTOT, Gérard CHATIN et Beriza ZIEGLERLes jambons en cuisson…Des stands, Rue de l’Eventail…L’équipe de l’UMRAC prête pour le service….
A la table de présentation partant de la droite sur la photo: Daniel VEREECKE, Maire; Jean-Louis AGNES, adjoint à la Gestion du Domaine communal, Développement durable et travaux; Martial DUFLOT, Directeur Général des Services; puis le représentant d’ENEDIS
Ce jeudi 2 juin, se tenait une réunion publique à propos de l’aménagement de la Rue du Placeau. Malgré les nombreux commentaires, sur Facebook, depuis ces dernières semaines, c’est une petite soixantaine de personnes qui sont venus participer. Après une très courte introduction par le Maire, c’est Jean-Louis AGNES qui a animé la réunion en commençant par évoquer un projet, qui allait être présenté, non arrêté et encore soumis à la réflexion. Il était entouré des représentants du SE60, du cabinet EVIA AMENAGEMENT chargé de l’étude du projet, d’ENEDIS.
Il a rappelé que la priorité de ce projet était la réduction de la vitesse et qu’une première consultation des habitants n’avait produit que 9 retours. Des présentations du cabinet d’études ont permis de constater le non respect des STOP à différents points du parcours. Il a été rappelé que la vitesse moyenne constatée se situait à 45km/h, 10% des véhicules circulant à des vitesses allant de 50 à 70km/h et 1% à plus d e70km/h. Les vitesses constatées sont d’autant plus élevées que l’on s’éloigne du Centre bourg. Ces constats sont issus d’une étude menée durant une semaine complète en septembre 2021.
A droite sur la photo, les représentants d’EVIA AMENAGEMENTS; à gauche, le représentant du SE60La présentation du projet par EVIA AMENAGEMENTS
La présentation de la notion de chaussidou avec une seule voie centrale et deux voies, une montante l’autre descendante, réservées aux cyclistes et autres véhicules roulants légers. Les STOP seront supprimés puisqu’illégaux sur une voie principale. Les sujets autour de l’enfouissement des lignes électriques et fibres ont largement été abordés et des informations seront adressées, très prochainement, aux riverains concernés. Plusieurs riverains ont posé des questions. Le sujet du manque de stationnement a été le principal avec celui touchant en l’aménagement du Placeau. Plusieurs versions ont été présentées, sans qu’aucune ne produise une adhésion massive. L’impression générale des participants semble être entre doute et perplexité quant à la capacité de ce qui a été présenté de produire une réelle baisse de vitesse. Le Maire en concluant la réunion semblant le valider tel que, alors que son adjoint le reprenait en indiquant que la concertation se poursuivrait à partir des adresses courriels laissées par les participants à cette réunion notamment sur cette question de l’aménagement du Placeau. Un habitant a proposé une mise aux votes des habitants des projets d’aménagements proposés.
Une partie de la salle….
Après ces deux réunions publiques, celle sur la Rue de Lachapelle, le 16 mai dernier, qui présentait un projet bouclé dont les travaux démarraient le lendemain de la réunion, et celle-ci pour laquelle une très petite marge de manoeuvre subsiste, ce alors qu’il ne semble pas qu’il y ait une réelle volonté sur la forme et la dynamique à donner à la nécessaire concertation sur de tel projet, on est en droit de se poser des questions sur le choix des méthodes de travail de cette majorité?
Etre majoritaire ne donne pas tous les droits, surtout pas celui du mépris. Une concertation ouverte menée dès la genèse du projet à partir des éléments de circulation, connus depuis janvier 2022, aurait permis d’impliquer bien mieux les habitants en acteurs. Gérard CHATIN et Fabrice DORE, élus NASG et membres de la Commission, l’avaient demandé, c’était dans la conception de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Par ailleurs, l’idée de questionner par courriel les riverains laisse encore des doutes sur une volonté de participation large.
Ceux qui voudraient poursuivre la réflexion peuvent nous contacter sur sainte-genevieve@legenovefain.net .
L’expression des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » dans l’Info Génovéfine d’Avril 2022
Le fait qu’il y ait désormais une tribune réservée aux élus minoritaires n’est pas une concession faite par la majorité, par la municipalité, c’est désormais une obligation établie par une loi de 2015 et applicable à partir de 2020, donc dès ce nouveau mandat. Cette règle s’applique à toutes les listes ayant obtenu une représentation par le dernier scrutin et ce dans toutes les Communes de plus de 1000 habitants. L’espace attribué est fixé par le Règlement intérieur de la Commune qui a été voté par le Conseil municipal. Il « tolère » un texte de 1200 caractères des listes minoritaires. Notre règlement présente de nombreuses failles telle que l’expression des élus minoritaires sur les supports numériques de la Commune comme l’a récemment rappelé le Conseil d’Etat. L(exécutif actuel utilise le Facebook de la Commune comme un outil de communication personnelle et ce façon exagérée. Nous y reviendrons.
L’article et le classement qui en ressort remet en cause bien des idées reçues sur la dangerosité des villes de notre Région: les plus insécures ne sont pas celles que l’on pouvait croire.
A la suite de la réunion publique organisée le 16 mai, il est possible de déterminer les conséquences des travaux sur la Rue de Lachapelle.
Tout d’abord, la voie sera fermée dans le sens Nationale vers Lachapelle Saint-Pierre pendant toute la durée des travaux, elle restera utilisable normalement dans le sens inverse, Lachapelle Saint-Pierre vers Sainte-Geneviève.
Ensuite, il est conseillé de passer par la Rue Lejeune qui restera en sens unique comme elle l’est maintenant depuis plusieurs mois. Il est bien sûr aussi possible de passer par Novillers les Cailloux pour rejoindre Lachapelle Saint-Pierre ou Cauvigny.
: Passing null to parameter #1 ($string) of type string is deprecated in <b>/home/legenoveal/www/wp-includes/formatting.php</b> on line <b>4476</b><br />
)
