ODJ-Point1 )Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.
Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.
La Directrice de l’ILEP fait un compte rendu des difficultés qu’elle a eu à élaborer le budget dans la conjoncture actuelle: inflation, évolution des salaires, … des échanges ont eu lieu avec l’exécutif municipal et ont permis d’aboutir aux documents présentés qui seront votés à l’unanimité. Les explications sont détaillées et suffisamment claires.
Le Maire présente les dépenses déléguées de la période et propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour.
Les commentaires des quelques dépenses déléguées de la période sont courts mais n’appellent pas de question. Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour, l’un sur une convention concernant le Haut débit, un second à la demande de Gérard CHATIN au nom des élus Un Nouvel Avenir concernant une motion de l’Association des Maires de France (AMF) en direction du gouvernement. Ces deux points seront traités à la suite de celles prévues à l’ordre du jour.
L’appel est fait par le Secrétaire de Séance mais l’approbation du PV de la réunion du 24 Novembre est reportée à la demande du Maire du fait qu’il n’a pu être produit.
Frédéric CARARO est désigné Secrétaire de séance. Il fait l’appel, alors que 18 Conseillers sur 23 sont présents, 4 ont donné pouvoir (Dalila CHABRIER ROUSEL à Patricia BARBIER et Xavier BOULIN à Emilie FERNANDES pour la liste Un Nouvel Elan; Alain BOSC à Nathalie CEDOLIN pour la liste Un Nouvel Avenir; Thierry REMOND à Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement; Progressons Ensemble; tandis que Séverine DUPERCHE de la liste Un Nouvel Elan est absente non excusée.
La moyenne générale de présence se situe à 78,57%, celle de la liste UN Nouvel Elan est à 82,80%, Un Nouvel Avenir 92,86% et Force Développement-Progressons Ensemble à 64,85%.
On notera que malgré les nouveaux qui imposent quasiment, désormais, l’approbation du PV lors de la réunion suivante, celui-ci n’es pas présenté.
Actuellement, la Thelloise dénombre 19 tarifs différents sur les quelque 40 Communes. Ces tarifications se justifient par les différents contrats engagés par les Communes lorsqu’elles géraient la compétence assainissement. Celle-ci est passé à l’intercommunalité en 2018. Cela a eu pour effet de transférer les actifs et passifs correspondant à la fonction assainissement. La Thelloise s’est donnée comme objectif, comme lui demande le cadre légal actuel, à horizon 2030, d’uniformiser le tarif sur l’ensemble de son territoire. Cela passe par la renégociation des marchés de Délégation de Service Public (DSP), celle-ci ne peut se réaliser qu’au fil des termes d’échéances des contrats en cours. Pour le moment seul la part assainissement est traitée par les intercommunalités, la compétence eau potable, gérée actuellement par le SIAEP d’Ully Saint-Georges pour Sainte-Geneviève et ses environs, sera transmise en 2026.
Celui de Sainte-Geneviève, comme de quelques autres communes, arrivent à terme en 2023. La renégociation se traduit à compter de juillet 2023 par une baisse du prix du m3 de 0,95€, soit une baisse de près de 12%. Le Conseil Communautaire, dans sa réunion du 7 décembre, a voté à l’unanimité moins la voix du Maire de Saint-Félix.
Extrait du document établissant l’évolution du prix au m3. La plupart des Communes connaissent une baisse du prix. Quelques-unes, soit pour des raisons spécifiques (Saint-Félix qui devrait avoir des travaux importants en 2023) ou d’autres qui ont un prix plutôt bas (Noailles par exemple) enregistrent une augmentation. L’évolution est fonction du tarif antérieur.Ce tableau montre l’évolution des tarifs produite par la renégociation. Comme on peut le voir, la baisse de tarif est fonction de la situation tarifaire actuelle. Ce graphique montre clairement la tendance à l’harmonisation qui se met en oeuvre et devrait se conclure en 2030.
Veuillez trouver ci-après la question orale que nous souhaitons poser au prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre 2022.
A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?
En vous souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire.
Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.
Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.
Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.
Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?
Alors que le Maire a souhaité clore le Conseil, Dominique LABARRE engage une intervention.
Le climat est tendu, les invectives volent bas, on est limite de l’insulte…
Dominique LABARRE explique de façon peu claire toutefois, que, la veille au CCAS, une personne, épouse d’élu de la majorité, certaines sont dans la salle, aurait été irrespectueuse envers elle, aurait laissé courir des bruits, des rumeurs… Ce n’est pas clair mais elle semble marquée, cela part en invectives avec plusieurs élus. Emilie FERNANDES quitte la salle trouvant que ça dérape sans doute un peu trop, pas forcément à tort d’ailleurs. Le Conseil se termine vers 22h30 dans un tohu-bohu assez indescriptible.
Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire.
Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.
Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.
Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.
Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?
Quelles sont les motivations de ce refus ?
Malgré les délibérations qu’ils font prendre aux élus, l’exécutif ne se donne pas les moyens pour les mettre en oeuvre . Incompétences ou manque de volonté?
Avec cette question, c’est la gestion de l’implantation des gens du voyage en juin et juillet dernier qui est posée mais pas seulement, il y a aussi celle de l’exécution de délibérations demandées par l’exécutif qui demande plus de pouvoirs délégués, ne les applique pas et/ou n’en rend pas compte…. On entendra tout et n’importe quoi: Par le Maire qui qualifie de formidable la gestion de cette situation par le 1er adjoint alors que ce dernier avoue implicitement que le Maire parti en vacances lui a laissé la patate chaude après plus d’un mois de présence des gens du voyage; un 1er adjoint qui ne doit pas savoir ce qu’est un reçu; des élus qui pensent qu’accepter une indemnisation de leur présence par les gens du voyage serait les inciter à revenir… après trois venues en trois ans sans aucune indemnisation des frais, ils n’ont rien compris. Le 14 juin 2022, ils font prendre une délibération pour recevoir les dons avec comme argument la précédente proposition d’indemnisation des gens du voyage en 2021, en juillet – août 2022, il(s) la refuse(nt) et ne donne aucune explication au Conseil. A l’issue de ce point du Conseil, Jean-Louis AGNES revenu d’une intervention sur incendie fait un compte-rendu sur le sujet.
En point 10 de l’énumération des nouveaux pouvoirs délégués figure la possibilité de recevoir dons et legs: 10. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
En principe, les élus ou les agents municipaux ne peuvent manier de fonds (numéraires ou chèques), cette compétence reste de l’ordre du Comptable public de la Commune. La régie constitue une possibilité offerte qui permet, dans un cadre bien précis, de pratiquer des dépenses ou des recettes en direct. Des pièces sont produites (reçus, factures) au regard des opérations qui font, ensuite, l’objet d’un contrôle par le Comptable public.
Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »:
A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?
Le 1er exprime très clairement son esprit d’exclusion sans apporter d’explication, en fait il exclut tout ce qui lui fait différence ou lui fait de l’ombre peut-être?….
La réponse à la question est révélatrice de tout le fonctionnement au moins de l’exécutif, dont on découvre, peut-être, qu’il est fortement impulsé par le 1er adjoint et un esprit d’exclusion sans explication. Les élus « Un Nouvel Avenir » ont choisi de faire reposer une question par Fabrice DORE, suite à une non réponse alors qu’il l’avait déjà posée en Commission Urbanisme par courriel. L’écoute de tous doit être la première qualité d’un élu, qui plus est adjoint, et bien non, après avoir invectivé Dominique LABARRE, c’est à Gérard CHATIN qu’il exprime, une nouvelle fois son droit à l’exclusion. On découvrira, une encore, que ce dernier frôle le conflit d’intérêt et se moque de la démocratie en bricolant on ne sait quels contacts avec des opérateurs spécialisés dans la construction de « résidence de luxe » pour séniors. Les séniors génovéfains ne lui plaisent pas, il faut les changer; comme il faut changer les minoritaires qui ne plaisent pas; c’est vrai qu’à lire ses écrits on est même pas sûr que le Maire dont il est le 1er adjoint lui agrée, de même que l’adjoint à l’urbanisme qu’il aimerait sans doute remplacer par on ne sait qui quand on lit ce qu’il envoie à Fabrice DORE comme réponse à une question qui ne lui est même pas posée. Mais donnons la chronologie des faits:
« Le 2022-11-12 08:00, Fabrice Doré a écrit (en réponse à tous à une convocation à une Commission Urbanisme :
Monsieur le Maire,
Monsieur l’adjoint à l’urbanisme,
Mesdames et messieurs les membres de la commission,
Nous souhaiterions que le sujet de la résidence Sénior envisagé sur les terrains dits « Toutan » soit abordé lors de la prochaine commission du lundi 14 novembre 2022. En effet, j’attire votre attention sur le fait que l’appellation « Résidence Sénior » utilisée dans le compte-rendu ne veut rien dire au regard de la loi, les seules
La question que j’ai posée lors de la précédente commission du lundi 10 octobre 2022 – et qui ne figure pas dans le CR de celle-ci d’ailleurs – quant à savoir qui serait le gestionnaire de cette Résidence, et à laquelle il a été répondu que ce serait le promoteur lui-même ne saurait être satisfaisante. En effet, dans les deux cas, résidence-autonomie ou résidence-services, la gestion est toujours confiée à un organisme extérieur. J’insiste sur le fait que le choix entre les deux types de résidence aurait dû faire l’objet d’une discussion en amont et en commission urbanisme, en CCAS, et même en conseil municipal. Que ça n’aie pas été le cas soulève un grand nombre de questions :
Comment le choix du promoteur a-t-il été effectué ?
Qui a été contacté pour ce projet ? Des bailleurs sociaux ? Des associations gestionnaires de résidences-autonomie ? Le CCAS ? Le Département ? Les services de l’Etat ?
Comment le choix entre résidence-autonomie et résidence-services a-t-il été effectué ? Sur quels critères ? Quel montage juridique a été retenu et pourquoi ? Quel gestionnaire ? Quel rôle et quelles conséquences pour la Commune ? Etc. ? Et au final, quels services seront rendus selon le futur projet ? Restauration ? Sécurité ? Animations ? Ménage ? Etc ? À quels tarifs ?
Nous sommes sûrs que vous accepterez volontiers de répondre à toutes ces questions. Un tel projet a toute sa place dans la commune et même au-delà sur le secteur.
Nous avons bien sûr une nette préférence pour une résidence-autonomie gérée soit par une association, soit par le CCAS, qui permettrait aux futurs résidents de bénéficier de toutes les aides sociales possibles: APA, les aides au logement, ASH, et surtout de tout l’accompagnement socio-médical utile en cas de perte l’autonomie, d’autant plus si la résidence est signataire d’une convention avec un EHPAD ou un Service de Soins. Tous ces détails méritent d’être abordées.
Bien cordialement
Fabrice Doré NASG »
A ce message Fabrice DORE reçoit (également en réponse à tous), la réponse suivant, le même jour peu après:
Objet : Re: Commission urbanisme Ordre du jour 14/11/2022
Bonjour Monsieur Doré,
Je suis, avec d’autres membres du Conseil Municipal, à l’initiative de ce projet.
Mais, à ce jour, je ne suis pas Maire, je ne suis pas adjoint à l’Urbanisme, je ne suis pas membre de la commission urbanisme.
Il m’est donc impossible de répondre à vos questions qui, visiblement, vous empêchent de dormir !
Je vous souhaite un très bon week-end et surtout, ne stressez pas trop !
Salutations.
Pierre Hautot, 1er Adjoint au Maire de Sainte-Geneviève »
c’est à partir de cet échange de messages dont Pierre HAUTOT qui répond en étant complètement hors sujet mais en faisant des aveux que chacun peut apprécier que se poursuit le débat, mais il confirme complètement assumer ces mots, ses mots par lesquels il semble fortement regretter de ne pas être encore Maire, de ne pas être adjoint à l’urbanisme (souhaiterait-il être les deux à la fois?), ce alors qu’il reconnait être, avec d’autres membres du Conseil, lesquels ? Comment ? Pourquoi? Encore une fois, ce numéro 2 du Conseil, tout de même avec le soutien exprimé, à nouveau, du numéro 1, soutient qu’il n’a pas de compte à rendre au Conseil, aux élus, qu’il fait ce qu’il veut, vulgairement. Ce 1er adjoint est en voie de faire du Conseil municipal et de ses instances annexes (commissions, ….), des zones de non droit.
A noter que nous n’aurons aucune réponse du Maire ou de l’adjoint à l’Urbanisme aux questions posées. Mépris des anciens de notre commune, mépris de tous les autres élus, mépris des instances, mépris des décisions prises, qui et que respecte-t-il?
Cet article traite du point: 6) Demandes de subventions pour la rue du Placeau. , de l’ordre du jour
En l’absence de Jean-Louis AGNES, parti s’occuper d’un feu à La Fusée, c’est le Maire qui présente ce point
Le Maire présente le projet de financement actualisé de nouvelles demandes de subventions pour la 1ère tranche de travaux de la Rue du Placeau, de la Place de la Mairie à la Rue du Bec au Vent. A part un remarque sur les documents de Fabrice DORE, ce plan ne pose pas de problème et est adopté à l’unanimité.
Le plan de financement actualisé présenté au Conseil
Cet article traite du point: 5) Voyages scolaires – Année 2022-2023, de l’ordre du jour
Après quelques questions de Beriza ZIEGLER et de Thierry REMOND autour d’éventuelles difficultés de paiement de parents d’enfants concernés par ces voyages, le Conseil adopte à l’unanimité les deux conventions de voyages proposées.
Cet article traite du point: 4) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale, de l’ordre du jour
Qu »enfin un début d’action culturelle s’installe dans le paysage génovéfain est une bonne chose!
C‘est Pierre HAUTOT qui présente ce sujet, curieusement ce 1er adjoint en charge de la Communication municipal est incapable de répondre sur la question posée par Nathalie CEDOLIN sur l’information à propos des spectacles pour lesquels la Commune prend des places dans le cadre de cette convention. Après quelques échanges plutôt favorables sur cette action lancée en 2020 par l’ancienne Maire et poursuivie par la nouvelle majorité, le Conseil émet un vote favorable à la signature de la convention.
Warning: Undefined array key "file" in /home/legenoveal/www/wp-includes/media.php on line 1774
Deprecated: preg_match(): Passing null to parameter #2 ($subject) of type string is deprecated in /home/legenoveal/www/wp-includes/media.php on line 1774 Dans la nuit du 19 au 20 novembre dernier, un chauffard avait heurté un scooter avec un conducteur et son passager, à l’embranchement de la Rue de Laboissière et de la Rue Neuve, avec une camionnette, il avait pris la fuite en laissant sa plaque d’immatriculation sur place.
Cet article traite du point: 3) Très Haut Débit (THD) – Mise en place d’un fonds de concours à l’intention de la Communauté de Communes Thelloise pour le financement de l’extension du THD, de l’ordre du jour
Les échanges sont d’accord sur le fait que le manque de cadre fixé par l’Etat est à l’origine du problème: le vote est unanime pour ne pas renvoyer le problème aux habitants.
Il s’agit de répondre au fait que l’Etat n’a pas retranscrit dans les textes la notion de besoin essentiel reconnue à la téléphonie, par le passé, pour l’internet et notamment la fibre alors que celle-ci constitue le principal réseau de téléphonie fixe, internet ou même, désormais, télévision. Le Département a donné mission au SMOTHD d’opérer l’implantation de nouvelles prises pour les nouvelles installations d’habitants ou d’entreprises. L’intercommunalité, la Thelloise pour nous, a pris en charge financièrement la totalité de la partie entreprise ainsi que 71% de la part sur les particuliers. Il reste donc 29% à la charge de la Commune soit pour cette vague d’implantation la somme de 1 742,20€. La convention est adoptée à l’unanimité.
Cet article traite du point: 2) Construction d’une médiathèque et concours de maîtrise d’œuvre, de l’ordre du jour
La vidéo complète sur ce point de l’ordre du jour de la médiathèque.Le principal de l’intervention de Fabrice DORE qui explique l’abstention des élu(e)s « Un Nouvel Avenir »
Le débat sera long sur ce sujet. Il révèle les manques pendant l’élaboration du projet pourtant important, au moins en coût si ce n’est pour le devenir de l’action culturelle locale, les avis sont tels que l’on a l’impression de ne pas parler de la même chose. Cette situation montre, une nouvelle fois, le problème de méthode et le défaut de concertation de la majorité. Ce manque de méthode lui a déjà valu quelques échecs sur lesquels il n’est pas question de revenir ici. De nombreux élus, tous minoritaires, à croire que les majoritaires ne se posent aucune question, participent aux échanges, sur le coût d’investissement, de fonctionnement, sur la démarche de concertation…. En effet, depuis la mise en place, l’été dernier, d’un groupe de travail pour une médiathèque, aucune information au conseil sur l’avancée des travaux, pas d’information aux associations, mêmes celles concernées, … Fabrice DORE qui a participé au groupe de travail activement développe cette défaillance dans le débat. Le vote se traduit par 6 abstentions : les élus « Un Nouvel Avenir: Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et le pouvoir d’Alain BOSC; et deux élus « Force et Développement – Progressons Ensemble » Thierry REMOND et Beriza ZIEGLER et un vote contre, Dominique LABARRE de la liste « Force et Développement – Progressons Ensemble ». Les élus « Un Nouvel Elan », majoritaires, sont unanimes à voter pour et sans question.
Cet article traite du point: 1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation, de l’ordre du jour
Après plusieurs mois d’échanges en Commission le processus de révision du PLU est adopté à l’unanimité.
Hervé KRAUZE présente ce point. Près de 30 mois de mandat, une modification du PLU échouée faute d’instruction et surtout de concertation avec les élus et la population, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’engagement d’une procédure de révision du PLU. Rappelons que la maîtrise du développement de la Commune et de l’évolution de la démographie locale ont été centrales de la campagne de 2020. Il a fallu plusieurs mois de travaux en Commission Urbanisme par en arriver à ce résultat qui ne constitue que le début d’un processus dont les élus « Un Nouvel Avenir » souhaitent vivement qu’il permette une concertation réelle avec la population et les partenaires concernés.
Le Maire commente les dépenses qu’il a engagées depuis le dernier conseil. Quasiment pas de question mais quelques échanges autour de l’achat d’un chargeur.
Dans une Commune calme à entendre les rares interventions du Conseiller délégué à la sécurité, d’ailleurs absent à ce Conseil, on peut voir que trois des dépenses enregistrées font suite à des actes de vandalisme sur l’école Camille CLAUDEL et le Centre Yve MONTAND (l’incendie est le fait, peut-être involontaire, de personnes) pour un total d’un peu plus de 7 000€.
Le procès-verbal de la réunion du 18 Octobre est adopté à l’unanimité moins l’abstention de Thierry REMOND. Des modifications ont été envoyées par le Groupe « Un Nouvel Avenir ».
Les modifications proposées par le groupe « Un Nouvel Avenir »: la demande de modification a permis principalement de faire intégrer toute cette partie d’échanges :
M. Hautot : Ça se jouerait à 1 voix, mais on a 17 voix pour, même s’il avait voté ou pas, ça ferait à 1 voix près, de toute façon il y avait une large majorité, je vois pas où il est le problème. M. Chatin : Il y a quand même des règles à respecter. M. Hautot : Vos règles à vous, encore une fois. M. Chatin : Mais non, c’est les règles de la loi, de la République. Mme Ziegler : Non, c’est juste pour pas invalider la délibération. M. Doré : L’important c’est ça, c’est ce que vient de dire Mme Ziegler. C’est que effectivement, la question c’était la validation de la délibération. C’est ça qui est important. Donc, même à une voix près, si la voix pose problème, la délibération peut être invalidée, donc il faut faire attention. Monsieur le Maire : Le problème est réglé, le sujet est clos. Monsieur Chatin : Si Monsieur Falampin s’est bien retiré du projet, ce qu’il n’a pas confirmé lui-même, on prend acte et on accepte le PV dans ces conditions à savoir, que monsieur Falampin s’est bien retiré du projet. Sinon, nous ne l’aurions pas accepté. Monsieur Falampin : Vous ne m’aviez pas posé la question. Monsieur Chatin : Pour poser des questions, il aurait fallu qu’on se rencontre et que j’arrive à te joindre par téléphone. Monsieur Doré : La déclaration d’intention personnelle est obligatoire, elle doit être immédiate et spontanée. Monsieur Falampin : Même si je ne l’avais pas voté, je ne vois pas ce que cela aurait changé. Madame Cedolin : Cela n’est pas par rapport au nombre de voix mais par rapport aux règles légitimes. Monsieur le Maire : Le problème est résolu et je reprends le vote, pas de remarques.
Comment se déroule l’adoption du PV: quelques jours (5 à 6 jours) auparavant l’ensemble des élu(e)s reçoivent le projet de PV qui a été élaboré par le Directeur Général des Services (DGS), le (ou la) Secrétaire de Séance désigné(e) et le Maire. Les élu(e)s disposent du temps qui les sépare de la réunion pour voir les modifications à apporter. Ils ont le choix de les adresser avant la réunion ou lors de la réunion.
Pour cette réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » ont envoyé un certain nombre de modifications, dont la plupart d’ordre orthographique. En début du PV initial de la réunion du 18 Octobre manquait une partie d’échanges importants sur le fait que Didier FALAMPIN ait ou non voté sur la question du plan d’épandage du méthaniseur d’Auneuil. Cette question reste d’ailleurs en suspens, si l’intéressé a indiqué ne plus être dans le projet, il n’a apporté aucun élément probant à ses dires. Le doute subsiste donc. Il reste curieux que des propos d’une telle importance du 1er adjoint au Maire n’aient pas été intégrés initialement au PV..
Le PV de la réunion du 18 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des voix exprimés moins l’abstention de Thierry REMOND. Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » a validé les modifications apportées et proposé que les PV soient réalisés « à chaud », c’est à dire dans les jours qui suivent la réunion concernée, et non dans la pression de la préparation du Conseil suivant ce qui pose des problèmes d’organisation pour tout le monde.
Christelle MARIN fait l’appel après quelques échanges ironique entre le Maire et Gérard CHATIN
18 Conseillers participent à ce Conseil pour lequel Christelle MARIN a été désignée Secrétaire de Séance par le Maire. Trois ont donné pouvoir dont Xavier BOULIN à Pierre HATOT et Dalila CHABRIER à Patricia BARBIER, une absence non excusée, Séverine DUPERCHE pour la liste « Un Nouvel Elan » te « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » et Alain BOSC à Fabrice DORE pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Le taux de présence moyen se situe à 78,53% depuis le début du mandat, il est de 82,70% pour la liste un Nouvel Elan, 93,71% pour la liste un Nouvel Avenir et 64,17% pour la liste Force Développement-Progressons Ensemble.
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Ordre du jour Enfance et jeunesse Finances communales Affaires générales 10) Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024. Questions des élus Cette annonce … Continuer la lecture →
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Point de l’ordre du jour: Questions des élus: a) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: A ce jour, le conseil municipal n’a toujours … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 10) Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024. Le Maire relate brièvement l’activité de cet organisme départemental, notamment … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 9) Délimitation de propriété des personnes publiques – La Croix – Parcelles section AN 110 82 et AN 11040. Le Maire fait erreur … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 8) Approbation du contrat de location d’un panneau lumineux. La parole est donné à Pierre HAUTOT, adjoint à la Communication, qui engage en … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 7) Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’ Activités 2024. Il nous est fait une brève présentation du rapport par le Maire. A … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 6) Avenant no 1 à la convention Actes entre le représentant de l’Etat et la commune de Sainte Geneviève. Le Maire nous explique … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 5) Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat. Christelle MARIN conserve la parole sur ce point qui consiste à renouveler la … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 4) Décision Modificative n02 au Budget 2025. La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente le sujet qui consiste … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Approbation du budget prévisionnel 2026. Madame DEJANCOURT conserve la … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 3) Projet Classe Sans-Cartable – Année 2025-2026. Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, qui présente le projet … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Le Maire donne la parole à Madame DEJANCOURT, Directrice … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire fait une énonciation … Continuer la lecture →
-Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 septembre 2025, Le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité sans question ni remarque. … Continuer la lecture →
– Appel des présents et constat du quorum Le Maire confie le secrétariat de séance à Gérard CHATIN qui fait l’appel. En début 12 élus sont présents, Xavier … Continuer la lecture →
Ce jeudi les élus NASG poseront deux questions liés à des interrogations de nos concitoyens: Cette annonce de recrutement a-t-elle été établie en contact avec l’ARS ? Si oui, … Continuer la lecture →
Le commentaire : Je ne vois pas sur l’ordre du jour là mention « Recherche d’un futur docteur en remplacement du docteur Vagner »Chose très importante pour tout les patients … Continuer la lecture →
Le commentaire: Bonjour, Oui un nouveau panneau d’affichage, mais je pense que sur la place de la mairie serait mieux placé. Pour déjà être mieux vu par habitants … Continuer la lecture →
La Malle Solidaire peut vous aider ! A votre disposition, gratuitement, vêtements, chaussures pour petits et grands. PERMANENCE NOVEMBRE 2025. … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 5) Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat. Christelle MARIN conserve la parole … Continuer la lecture →
La Malle Solidaire peut vous aider ! A votre disposition, gratuitement, vêtements, chaussures pour petits et grands. PERMANENCE NOVEMBRE 2025. … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 5) Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat. Christelle MARIN conserve la parole … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Approbation … Continuer la lecture →
Les élus "Un Nouvel Avenir" Ont prévu de poser le sujet: Les questions que poseront les élus « Un Nouvel…