Point 3 de l’Ordre du jour: Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.
Il s’agit de valider l’adhésion de deux nouvelles intercommunalités au Syndicat d’électrification SE60, la Communauté de Communes du Clermontois et celle du Pays de Valois. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Point 2 de l’ordre du jour: Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession.
Le Maire explique que la délégation de Service public du périscolaire arrive à son terme fin 2023 et qu’il faut relancer la procédure d’attribution. Il est proposé d’être accompagné par l’ADTO pour être accompagné sur ce dossier. La décision est prise à l’unanimité.
Le résultat de cette élection montre combien les électeurs sont sensibles aux questions de conflits d’intérêts même ou à ce qui s’y apparente. Le Maire battu voulait construire sur des terrains lui appartenant un équipement jugé douteux par les citoyens de la Commune et même bien au-delà.
Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2022, seuls les 7 élus des deux groupes minoritaires s’étaient abstenus, sur la délibération concernant ce méthaniseur: trop d’ambiguïtés administratives et politiques, trop de gênes possibles pour les génovéfain(e)s par les épandages prévus sur nos terres bien proches des habitations, …. les électeurs mobilisés à 60% du corps électoral de la Commune n’ont pas validé cette confusion que les élus de la majorité municipale de Sainte-Geneviève avaient soutenu par leur vote favorable à ce projet.
Point 1 de l’Ordre du Jour: Remplacement et désignation d’une nouvelle conseillère municipale déléguée à la vie locale.
Le Maire annonce la démission d’Emilie FERNANDES de sa fonction de Conseillère déléguée à la vie locale. Fabrice DORE interroge le Maire et la nouvelle Conseillère déléguée, Corinne KAPUSTA, sur le projet de Conseil municipal des jeunes évoqué leur des voeux.
Les raisons précises de la démission ne sont pas données, il est évoqué des questions d’évolution professionnelle qui ne permettent plus d’assumer ses fonctions pour Emilie FERNANDES qui a envoyé un message aux associations avec lesquelles il était prévu une réunion le 25 mars prochain. Fabrice DORE verra la question qu’il a posée, renvoyée et (mal)traitée en fin de Conseil municipal… Nous y reviendrons.
Corinne KAPUSTA, nouvelle Conseillère déléguée à la vie locale
Le message envoyé aux Associations par la Conseillère déléguée démissionnaire de cette fonction :
Bonjour,
Une réunion des associations était prévue en mairie le 25 mars 2023 à 10h00.
Je dois annuler cette réunion car pour des raisons personnelles j’ai démissionné de mon poste de conseillère à la vie locale.
Nous connaîtrons le nom de mon successeur lors du prochain conseil municipal soit le 14 mars 2023.
C’était un plaisir pour moi de travailler avec vous.
Une nouveauté: nous vous présentons le suivi des dépenses déléguées en masse annuelle depuis 2016, à vous de juger…
Le Procès-Verbal de la réunion de Conseil du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a fait l’objet d’aucune observation préalable. Les dépenses déléguées font l’objet d’une présentation pat le Maire à partir du document remis sur table aux élus, il est aussi projeté sur les écrans de la salle du Conseil. Didier FALAMPIN remarque une différence entre ce qui est projeté et le document remis aux élus et le fait constater.
En ouverture du Conseil municipal, Le Maire propose une minute de silence en hommage à Jacques MAHIEUX, récemment décédé, qui fut 1er adjoint et membre du Conseil municipal durant plusieurs mandats.
Il désigne ensuite Patricia BARBIER comme secrétaire de séance, cette dernière, fera l’appel des présents et déclarera que le quorum est atteint.
17 Conseillers sur 23 sont présents, 2 ont donné pouvoir dans la majorité et 2 sont absentes dans la majorité. Deux élus minoritaires sont absents avec pouvoir a un colistier. Il y a 6 personnes dans le public.
Le Génovéfain Net vous propose un document exclusif d’analyse socio-économique de la Commune réalisé à partir du recensement 2019. Des chiffres sur l’évolution de la population, des familles, de l’emploi, des revenus,… des comparaisons avec des statistiques nationales.
On ne parle que trop peu souvent des travaux de Commissions dans lesquelles il semblerait que de plus en plus la pratique soit de nous faire accepter les idées venues de l’exécutif plutôt que de travailler ensemble. La Commission Travaux présidée par Jean-Louis AGNES faisait, jusqu’il y a quelques temps, un peu moins dans cette orientation. Membre de la cette Commission, lors de sa réunion du 31 Janvier je faisais quelques remarques sur les problèmes que posait l’implantation sur le terrain dont le Centre Yves MONTAND est affectataire. Après avoir reçu le compte-rendu de réunion, n’y voyant pas mes remarques que je jugeai importantes j’envoyai le courriel suivant:
Il n’est pas fait état, dans ce compte-rendu, des remarques que j’ai faites à propos du skate-park et de son implantation sur le terrain du CYM, de l’existence d’une convention qui serait remise en cause en allant à l’encontre de la volonté de l’association. De plus, la présentation de ce point laisse à penser que sont validées les idées du chemin à l’intérieur du terrain du CYM, d’une part, et de l’utilisation du chemin LEROY, d’autre part, alors qu’elles n’ont été présentées que comme des hypothèses surtout pour le chemin LEROY dont il nous a clairement été dit que le propriétaire devait être consulté, son accord n’étant pas acquis.
Bien cordialement
Gérard CHATIN
Le Centre Yves MONTAND est affectataire de ses locaux et du terrain sur lequel il est implanté depuis 1966. Cette affectation est traitée par une Convention entre l’association et la Commune qui n’a jamais été dénoncée ni modifiée. Lors de la réunion du 31 Janvier, les propos tenus par les membres de l’exécutif municipal tendaient exprimaient clairement qu’ils ne tiendraient pas compte de ce document et donc des droits de l’Association.
En début de la réunion suivante, le 28 février, le Président de Commission me déclare que mes remarques sont fausses, mes demandes infondées, il m’appelle à plus d’attention lors des travaux de Commission d’un ton, quasi professoral. Je rappelle, pour appuyer mes propos, que Pierre HAUTOT, 1er Adjoint, a lui même déclaré, lors de la réunion du 31 janvier, qu’il allait démarché auprès du propriétaire du chemin. Le 1er adjoint s’exclame qu’il n’a pu dire ça puisqu’il n’était pas à cette réunion. J’insiste mais pas trop. Rentré chez moi, j’examine le compte-rendu de réunion de Commission produit par Jean-Louis AGNES, consulte mes notes, Pierre HAUTOT y figure comme présent et dans mes notes les élément s convergent avec mes dires. J’envoie le courriel suivant intitulé « Plus d’attention » à l’ensemble des membres de la Commission et au Maire, absent à la réunion du 28 février.
A Monsieur Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux.
Copie à Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,
et à Monsieur le Maire,
Vous m’avez rappelé à plus d’attention aux travaux de la Commission en me reprochant que mes remarques sur le compte-rendu de la réunion du 31 janvier étaient infondées soutenant pour étayer vos dires que Pierre HAUTOT était absent de cette réunion. Or il figure comme présent dans votre compte-rendu, et dans mes notes que j’ai consultées depuis. Donc, je réitère que lors de cette réunion, l’accord sur le chemin LEROY n’était pas acquis et que Pierre HAUTOT devait l’obtenir ce qui paraissait acquis selon lui alors, je le retrouve dans mes notes. Ainsi, ce que j’ai pu faire comme remarques reste d’actualité. Avant donc de m’appeler à l’attention nécessaire, je vous saurai gré de bien vouloir porter toute celle que vous devriez avoir pour ceux qui tentent de travailler en respectant les personnes et les textes au sein de ce Conseil malgré toutes les entraves que l’on cherche à nous poser.
J’ai le regret de constater qu’alors que votre Commission était, par le passé, un lieu de réel travail, la qualité de sa réflexion collective est en forte dégradation, depuis plusieurs mois, et que l’homme d’écoute que nous pouvions apprécier jusqu’ici a perdu de sa qualité et priorise le champ des polémiques infondées plutôt que la vérité. Il vous appartenait, ce matin, en tant que Président de séance, de rappeler à Pierre HAUTOT qu’il était présent plutôt que de soutenir ses dires d’absence afin de m’écraser un peu plus. Emmanuel KANT, il y a 3 siècles déjà le constatait « Le pouvoir corrompt face à la raison», malgré tous les rappels sur ce sujet depuis, il continue, je le constate.
Je vous adresse mes salutations
Gérard CHATIN
J’attends toujours une réponse sérieuse à ce courriel.
Ce petit épisode de la vie municipale montre combien les élus, notamment de l’exécutif, considère les élus minoritaires principalement mais pas seulement. L’omission de remarques importantes pour les décisions prises puis le quasi mensonge soutenu collectivement pour déstabiliser l’autre, le différent. Il est bon que les citoyens le sachent.
Que les élus majoritaires sachent que je ne me suis jamais tu et que ce n’est pas maintenant que je vais commencer. Gérard CHATIN
Ce mardi 28 février 2023, les habitants de la Rue de l’Avenir et des rues adjacentes étaient invités à une réunion d’information sur les travaux prévus sur cette rue. 30 personnes ont répondu à l’invitation mais n’ont pas paru vraiment satisfaites du niveau d’information donné. Des problèmes d’inondations ont été soulevés par plusieurs participants auxquels l’adjoint aux Travaux à cru bon de répondre que ces travaux ne changeraient rien; à la question du stationnement : « il faudra rentrer les voitures »; les stops remis en cause « ils n’étaient pas respectés »…. et puis « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs… ». La concertation c’est pas facile, surtout quand on a voulu tout boucler seul, on se prend les coups seul.
Alors que l’Adjoint aux Travaux, Jean-Louis AGNES a martelé pendant toute la réunion que le projet consistait en un trottoir de 1,40m sur toute la longueur sans rien changer aux alignements, il n’a pas dit comment il ferait puisque le trottoir fait actuellement, selon les endroits, entre 2,90m et 0,90m. (Photo Le Génovéfain.net)
Un public nombreux dans lequel s’étaient fondus deux adjoints, dont l’un, très courageux , l’adjoint à l’urbanisme, Hervé KRAUZE, pourtant fortement concerné par le sujet, est resté au fond de la salle, n’est jamais intervenu. Le tracé des chaussées, des trottoirs, le stationnement, c’est apparemment pas de l’urbanisme. (Photos Commune de Sainte-Geneviève)
Ils avaient vraiment l’intention de donner beaucoup d’explications, un montage avec une diapo titre et 2 autres plans de la rue? (Photo Le Génovéfain.net)
Un adjoint aux Travaux quiparaît inquiet face aux nombreuses questions soulevées, aux problèmes révélés et une méconnaissance des réalités, même celles juridiques du quartier.(Photo Commune de Sainte-Geneviève)
Il y a eu pleins de sujets posés par les riverains venus participer à la réunion. Les inondations au carrefour, le stationnement, pourquoi pas les deux côtés de la rue?, le retrait des stops au carrefour avec la Rue Neuve, une réserve de terrain jusque quand? Surprise?! Ni l’adjoint aux Travaux, ni le 1er adjoint remplaçant le Maire absent excusé ne semblaient prêts à y répondre et montrant même une parfaite méconnaissance du quartier. Donc, pour les inondations « les travaux ne changerons rien, le carrefour surélevé sera équipé de grille »…. espérons que ce ne sera pas pire! « Les stops n’étaient pas respectés, on les retire », les habitants ne sont pas vraiment d’accord, on verra.. Un riverain a ses terrains qui font l’objet d’une réserve depuis des années, il ne peut rien en faire mais en supporte toujours la charge, ils sont constructibles.. « On ne sait pas, on verra avec le PLU (sous entendu la révision) ». Et puis il y a l’Impasse du Bout de la Grande Rue pour laquelle il est demandé pourquoi il n’y est rien fait « Elle est privée…. » répond l’adjoint aux Travaux, les participants remettent les choses dans l’ordre et mettent à jour la confusion des rues. On a entendu le même adjoint excédé « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs. Petit rappel: les euros municipaux appartiennent aux habitants pas aux élus. En complément, en prolongement de la réunion, on s’est même étonnés du non enfouissement de lignes et il y a de quoi dans cette rue.
Une différence énorme avec le précédent de la Rue du Placeau pour laquelle la réunion de présentation s’était passée sans problème : il faut rappeler qu’elle avait été précédée d’une concertation menée par les élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui avaient rapporté le résultat de leurs débats en commission, la Commission avait poursuivi par un questionnaire en direction des riverains qui s’étaient assez largement exprimés. A l’issue de cette démarche, un projet global traitait la quasi totalité des sujets posés par l’urbanisme du quartier, ce qui est loin d’être le cas pour la Rue de l’Avenir et son quartier. La recherche d’un consensus s’était réalisé, dans un processus dans lequel les uns et les autres avaient pu contribuer. Fabrice DORE, élu « Un Nouvel Avenir » avait apporté un plan posant les bases de ce qui a permis d’établir le projet en cours ce qui n’avait pas vraiment plu à certains adjoints, comme le 1er par exemple. Ceci prouve que la concertation, le travail collectif, la prise en compte des compétences, des connaissances, ce n’est pas dans les gênes de cette majorité. Le programme « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » était totalement fondé sur cette démarche.
Ce samedi, se tenait l’Assemblée générale de la Section locale de l’UMRAC, elle a renouvelé son Conseil d’administration et Georges BERSON, personnage historique de l’association ne s’est pas représenté à la présidence.
Nadège LEFEVRE, Présidente du Conseil départemental de l’Oise est venu rendre hommage aux années passées par Georges BERSON à la tête de la Section locale de l’UMRAC.Jacqueline VANBERSEL en grande discussion avec Gérard CHATIN pendant le verre de l’amitié
Jacqueline VANBERSEL, Maire honoraire, a, elle aussi rendu hommage à Georges puis à la Présidente du Département
La nouvelle équipe du Conseil d’administration de l’UMRAC (de gauche à droite): Agnès FONTAINE, Eric MAURIERAS, Thierry LOMBARD, Beriza ZIEGLER, Sylvie, Alain FONTAINE (nouveau Président, Jean-Jacques THOMAS, Pascal POULET, Pascal FONTAINE. Georges BERSON a été élu président d’honneur.
Pour conclure ce Conseil, il n’y a pas de question des élus, quoi que:
Ce Conseil municipal de début d’année, en 6 points, dont 5 portant sur des demandes de subventions ,l’autre sujet, celui du distributeur de légumes, n’ayant jamais été même évoqué en Commission montre tout le mépris que ce Maire et sa majorité ont pour le fonctionnement du Conseil municipal, autres démonstrations: le nombre de questions posées, par les seuls élus minoritaires, les élus majoritaires ne s’en posent sans doute pas, restées sans réponse.
Le Maire va clore la séance mais est interrogé sur la date d’un prochain Conseil, la question semble un peu décontenancé le Maire qui avait pourtant pris la bonne habitude d’annoncer le (voire les) prochain Conseil municipal en fin de réunion. Même les bonnes habitudes, qu’ils instaurent, se perdent et vite encore…
Les questions des élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, trouvent leur légitimité dans l’exercice démocratique de nos mandats. Depuis plus de 2 ans, conformément à la loi et à notre règlement intérieur, que nous nous soumettons à cette pratique, jamais aucune question n’est revenue avec une réponse claire et précise, négative ou positive, cela démontre tout le respect que l’exécutif a envers les élus de ce Conseil. En ce début d’année, période de vœux, il était nécessaire d’en faire la remarque.
6) Demandes de subvention réhabilitation du monument aux morts.
Jean-Louis AGNES ironise sur l’emplacement du monument aux morts qui selon lui serait mal placé. Sans doute ignore-t-il qu’il a déjà fait l’objet d’un déplacement il y a environ une vingtaine d’années?
C’est encore, oui encore, Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet qui et quelques échanges. On apprend que le Président de la section locale de l’UMRAC n’a même pas été consulté, une habitude. Les partenaires cela n’existe pas avec cette majorité. Pire que sachant que ce Président ne se représente pas lors de la prochaine assemblée générale, on attendra son successeur. Celui qui a passé plusieurs décennies au sein de l’Association, a donné du temps, de l’esprit,… on s’en moque. Place au suivant. Thierry REMOND rappelle qu’il faut respecter la mémoire de ceux qui ont réalisé ce monument. Fabrice DORE qu’il y a des noms à ajouter dessus.
Plan de financement de réfection du monument aux morts.
5) Demandes de subvention mise en souterrain – BT / EP / RT – Rues du Placeau et du Bec au Vent – Phase 3.
Toujours Jean-Louis AGNES qui présente cet énième sujet de demande de subvention.
On va finir par croire qu’il n’y a que Jean-Louis AGNES qui fonctionne dans cet exécutif municipal puisqu’il va avoir présenté tous les sujets de Conseil, pourtant il s’agit de demandes de subventions. L’approche par la question finance pourrait avoir du sens. Ses présentations tiennent plus du monologues que du souhait de réellement informer les élus, voire les concitoyens présents, ou en ligne. Demande de subvention, on vote unanimement.
4) Demandes de subvention – Travaux de création et de réhabilitation de l’éclairage du stade Christophe DALLONGEVILLE.
C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet sur une demande de subvention pour l’éclairage du stade.
L’adjoint aux travaux reconnait, lui-même, que ce sujet n’a jamais été même évoqué en Commission et s’en excuse presque. Il explique qu’il a fallu monter un dossier en urgence pour la Communauté de Communes et une demande financement dans le cadre de son Fond de Développement Communautaire ce alors que le Bureau de la Thelloise se réunit ce jour pour les attributions. Cette précision montre combien cette majorité fonctionne sur projets: pas de présentation en commission, dossier de financement bouclé dans des conditions discutables,… qu’en serait-il si le Conseil ne donnait pas avis favorable ce qu’il fait à l’unanimité, ce soir encore sur ce point? A quoi sert le Conseil municipal, n’est-il qu’un Comité Théodule d’enregistrement. Ce n’est que par un document reçu par courriel, le mercredi 25 janvier, la veille du Conseil que les élus sont informés de ce point. Il est sans doute utile d’éclairer le stade, il est sûrement indispensable d’éclairer les élus sur le sujet avant. Curieusement, il n’y a que Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE qui demandent des compléments d’informations. Les réponses seront d’ailleurs plutôt évasives.
3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues.
Jean-Louis AGNES présente également ce point sur l’éclairage public et son financement.
Il s’agit de financer un plan 2023 d’implantation d’éclairage led. Ce point revient ponctuellement et l’on est en droit de s’interroger s’il ne serait pas plus favorable, plus souhaitable d’avoir un plan pluriannuel de réalisation et de financement. On peut penser que la situation du réseau d’éclairage est connue, que les programmes de subventions le sont aussi. Vote unanime et sans question du Conseil municipal.
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