Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21: le Maire toujours aussi méprisant face aux questions posées…
10) Questions des élus :
Monsieur le Maire engage les questions diverses des élus en évoquant les questions de « Monsieur DORÉ qui poserait les questions de Monsieur CHATIN », Gérard CHATIN le reprend sur ce point et en profite pour poser une question sur le Compte Financier Unique (CFU), il rappelle que l’intercommunalité vient d’adopter la décision d’être parmi les collectivités expérimentales, il en donne les avantages et interroge Christelle MARIN, adjointe aux finances, sur sa position sur le sujet. Cette dernière exprime un intérêt certain pour le CFU mais indique n’avoir pu vraiment examiner la question de façon approfondie. Elle précise qu’elle y reviendra et pourrait en reparler avant la fin de d’année.

Gérard CHATIN évoque ensuite un autre sujet abordé en Conseil Communautaire de la THELLOISE, en effet lors de son dernier Conseil, l’intercommunalité a décidé d’une suspension qui reportera de plusieurs mois la procédure de révision de son SCOT.
Monsieur le Maire confirme cette décision par l’adhésion de la Commune d’Ansacq à la THELLOISE mais n’évoque que de façon très insatisfaisante les conséquences pour notre Commune et la modification de son PLU. Pierre HAUTOT nous apprend qu’il y a eu rencontre avec des élus de Noailles et que l’adjoint à l’Urbanisme (NDLR : Cyprien ACCARD) de cette Commune aurait déclaré « le SCOT, c’est pas grand-chose ».
Voir sur ce point: Les échos de l’interco
Commentaire : Il est dommage qu’il n’y ait pas une information sur les débats de l’intercommunalité auprès des élus de la Commune. Pour ce qui est de la déclaration de l’adjoint, on supposera que le Maire de Noailles, Conseiller Communautaire délégué appréciera l’expression de son adjoint, encore un qui a manqué d’être urbaniste. Il est curieux que sur une question concernant ce sujet dans notre Commune, l’adjoint en charge ne croit pas bon d’apporter sa part de réponse.
Voir sur ces points: Les échos de l’interco
Accéder aux informations sur le Compte Financier Unique
La mise en impasse de la Rue du 7 Juin 1940* provoque débat dans la population et parmi les élus:
Nous publions l’arrêté du Maire, en date du 28 Juin qui a permis de mettre la Rue du 7 Juin 1940 en impasse. Toute personne concernée par cet arrêté, c’est à dire tout habitant, tout utilisateur potentiel de la rue peut faire recours de cette décision et a jusqu’au 27 août 2021 pour déposer ce recours.

Définition de l’Urbanisme au sens le plus simple par WILKIPEDIA
La Rue Monte à Regret* bloquée et quasi privatisée…l’article a fait l’objet d’une réponse par Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme qui semble se dédouaner de la décision du Maire et, par ailleurs, critique Gérard CHATIN qui répond.
- *Nom réel de la Rue Monte à Regret
Extrait de Nos échos du conseil du 24/06/21: Nos amis les bêtes…
- 9)Fourrière pour animaux – Renouvellement de la Convention:
Après une introduction de Monsieur le Maire qui précise les tarifs d’un nouveau prestataire proposé au terme du marché en cours.
Dominique LABARRE demande des précisions sur le sujet et des échanges sur le coût de l’opération et le nombre annuel de prestations.
Pierre HAUTOT reprend le sujet dont il précise que Xavier BOULIN, a fait un sérieux boulot, qu’il y a passé du temps. Dominique LABARRE le reprend en précisant que compte tenu du nombre de prestataire possible, il n’a pu y passer autant de temps que ça. Il n’y en a que deux. Pierre HAUTOT reprécise ce que font les différents prestataires et se félicite à nouveau du travail du conseiller délégué à la sécurité il faut vraiment le remercier Dominique LABARRE le reprend à nouveau en déclarant « il y en a d’autres qui travaille beaucoup et qui ne sont jamais remerciés » Elle rappellera dans une autre intervention « que les personnes qui perdent leur chat aimeraient être informées par les services municipaux plutôt que ces animaux soient jetés sans information .Ce n’est pas une obligation de prendre des animaux, c’est un être vivant en concluant ceux qui n’aiment pas les animaux n’aiment pas les êtres humains » .

La proposition de transmettre le service pour une durée de 5 ans à l’Assistance d’Essuilet et de l’Oise (SPAEO) est votée à l’unanimité.
Commentaire : Intéressant les escarmouches entre Dominique LABARRE et Pierre HAUTOT dont ne sont donnés, ici, que des extraits.
Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21: Vote du Compte administratif et du Compte de gestion 2020*:

- 1) Compte administratif:
Alors que Monsieur le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation pour l’adoption de son compte administratif, Pierre HAUTOT prend la présidence et lit la délibération d’adoption du Compte de gestion sans avoir fait de présentation de ce compte et faire constater la correspondance avec le compte administratif.

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire revient en séance, il remercie de l’adoption.
Commentaire : Sans… mais Monsieur le Maire, absent de la salle pour ce vote, écoutera-t-il et commentera-t-il nos éventuelles remarques et questions. Par ailleurs, on constate un excédent d’investissement de plus de près de 1 000 000 d’€ en fonctionnement et de près de 200 000€ en investissement, même si l’année 2020 a été une année très particulière, on n’est loin de comprendre cette situation et que l’on dise après cela qu’il n’y a pas d’argent?
- 2) Compte de gestion:
Christelle MARIN présente le compte de gestion et les grandes lignes des investissements de 2020.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Commentaire : Sans.
* Ne lisez pas 20 sur 20, ce ne serait pas mérité du tout…
Un nouveau commerce, bientôt à Sainte-Geneviève…

Beaucoup se demandent ce qui se passent dans l’ancienne boucherie, au coin de la Rue Maurice BLED et de de la Nationale, Le Génovéfain.Net vous l’annonce, un nouveau commerce s’installe et ouvrira en septembre, une poissonnerie.

Extrait de Nos échos du Conseil du 24 juin2021: le Maire ouvre le Conseil en nous indiquant qu’il visionne les séquences du Conseil auxquelles il ne peut participer et se permet de distribuer les bons points …?
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les questions d’organisation du scrutin du deuxième tour et demande à des élus plutôt de la majorité d’assurer des permanences, il semblerait que certains ne soient pas très volontaires ? il fait tourner une feuille pour d’éventuelles inscriptions et vérifications.

Il évoque ensuite l’interruption de séance pour la Zone 2 AUi, il indique qu’il a réécouté l’enregistrement des débats pour lesquels il a dû s’absenter pour possibilité de conflit d’intérêts. « J’ai réécouté attentivement vos échanges », déclare-t-il. Il reproche les approches de certains élus. Il rappelle que la CCT proposera un aménagement de ces terrains. Il évoque également les projets dont il n’avait pas été question dans ces débats. Il dénonce le fait qu’un élu ait appelé le Président de la THELLOISE. Il y aura, bien sûr, une réunion publique, dit-il. Et fait état d’une phrase prononcée par Gérard CHATIN qui aurait choqué des élus qui a dit « Il ne peut pas le nier puisque c’est enregistré, « il a dit à Monsieur KRAUZÉ vous êtes urbaniste comme moi je suis curé, qu’est-ce que vous en pensez Monsieur CHATIN ? » Gérard CHATIN répond en rappelant « il a même été question dans cette réunion et c’est au procès-verbal que personne n’était en capacité de faire des contrôles financiers… C’est faux, il y a au moins trois personnes de ce Conseil qui en sont capables, Thierry RÉMOND de par sa profession de banquier, Christelle MARIN de par sa formation de Comptable et son expérience d’adjointe et moi-même en tant qu’ancien Comptable public. Par contre, à ma connaissance il n’y a pas d’urbaniste dans cette salle et je ne suis pas » il est interrompu par un « gardez vos propos pour vous » Hervé KRAUZÉ s’énerve « je suis urbaniste, (il répète) » et Pierre HAUTOT « Personne est urbaniste donc personne peut prendre le poste ? » Gérard CHATIN reprend « On peut être adjoint à l’urbanisme sans être urbaniste, arrêtez de tenter de me piéger à chaque fois, c’est des propos que l’on dit tous les jours, monsieur, il est urbaniste comme je suis curé, je peux le répéter dix fois si vous voulez » Hervé KRAUZÉ est insatisfait de cette réponse et Gérard CHATIN lui répond « ce que je sais en matière d’urbanisme c’est comment il faut orienter les choses , je me moque de tel ou tel intitulé technique » Pierre HAUTOT « c’est sa compétence qui est en cause ?… » Gérard CHATIN « Je ne suis pas sûr qu’il fasse bien, quand je vois la Rue Neuve… » Fabrice DORÉ rappelle le contexte de la déclaration de Gérard CHATIN « Il s’agissait d’un moment où il était dit qu’il n’y avait pas besoin d’être professionnel pour faire de l’urbanisme en tant qu’élu ». Hervé KRAUZÉ invoque « Ce n’est pas moi qui ait signé pour la rue Neuve » Gérard CHATIN lui rétorque « Vous avez fait revenir BEAUDOIR, assumez ». Monsieur le Maire tente, avec bien du mal, d’interrompre les échanges.
Commentaire: Pourquoi Monsieur le Maire relance-t-il une discussion dans laquelle il ne devrait pas intervenir, selon ses propres dires, et pourquoi Hervé KRAUZÉ veut-il être urbaniste alors qu’il est en retraite et adjoint à l’urbanisme ? Serait-il médecin s’il était chargé de la politique de santé de la commune sans pour cela avoir fait d’étude de médecine ? Ces gens-là ne savent pas ce qu’est la citoyenneté. Par ailleurs, il n’aime pas le parler populaire, les propos reprochés à Gérard CHATIN sont utilisés quotidiennement par tous…
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.
- Approbation du procès-verbal de séance du Conseil du 25 mai :
Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mai une erreur dans le vote des subventions, il précise s’être abstenu sur une association.
S’ensuivent des échanges autour de certaines décisions concernant l’association l’Envol et le Dragon d’or, il est conclu que celles-ci seront revues en Septembre.
Commentaire : Quelle attention, encore bravo…
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Beriza ZIEGLER qui était absente.
La Rue Monte à Regret* bloquée et quasi privatisée…
Non prise, débattue et même pas présentée en Conseil, à peine évoquée en Commission Domaine Communal, Développement Durable et Travaux une décision qui vient d’on ne sait où?

elle est désormais en impasse

et barrée par des vasques
On savait déjà que cette majorité nous menait dans l’impasse.
Cette rue était déjà en double sens interdit ce qui la privatisait quasiment. Pour la tranquillité de quelques-uns qui ne l’auront pas sans problème, le Maire a décidé de la boucher totalement.
- Comment va se faire le ramassage des poubelles ?
- En cas d’incendie, quelle capacité d’intervention pour les pompiers?
- Comment faire demi tour pour les riverains au bout de la rue?
- Comment vont faire les convois funéraires?
- En cas d’incident sur la Rue Maurice BLED et/ou sur le carrefour de la Nationale avec la Rue Maurice BLED, cette voie permettait de délester la circulation, cela a déjà été le cas, comment fera-t-on?
On est maintenant sûr que notre
adjoint à l’Urbanisme
n’est pas urbaniste.
La mise en impasse de la Rue du 7 Juin 1940* provoque débat dans la population et parmi les élus: lien vers un autre article paru le 20 juillet sur les suites de cet article
* Surnom de la Rue du 7 Juin 1940, bien de nos anciens, parce qu’elle menait au cimetière
Les échos du Conseil du 24 Juin 2021: toujours difficiles, voire impossibles, les réponses sérieuses et fondées… Les habitants ont le droit de savoir, quand c’est fini…
Les échos du Conseil municipal du 24/06/2021, 20h, Mairie:
produits par le Génovéfain Net
Deux personnes dans la salle de la mairie, épouse et compagne respectives de Monsieur le Maire et du 1er Adjoint. L’information de ce Conseil indiquait que la réunion serait diffusée mais n’évoquait nullement la réouverture au public, on appréciera la communication municipale qui se limite à certains, en l’occurrence à certaines. La caméra fixe a été posée, comme c’est devenu coutume en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Cette avancée est due aux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui ont bataillé pour cette avancée pourtant légale. Il faudra régler la question du son qui reste de très mauvaise qualité d’après les retours des auditeurs.
Les places des élu(e)s sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Éric LEGUIENNE qui sera secrétaire de séance, en précisant que la prochaine fois, ce sera Dominique LABARRE.
Éric LEGUIENNE fait l’appel.
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Corinne KAPUSTA, Olivier POTIRON, Émilie FERNANDES et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent excusée avec pouvoir : Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT
Commentaire : C’est bien de tourner, ce serait mieux de connaître les règles d’attribution…
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les questions d’organisation du scrutin du deuxième tour et demande à des élus plutôt de la majorité d’assurer des permanences, il semblerait que certains ne soient pas très volontaires ? il fait tourner une feuille pour d’éventuelles inscriptions et vérifications.
Il évoque ensuite l’interruption de séance pour la Zone 2 AUi, il indique qu’il a réécouté l’enregistrement des débats pour lesquels il a dû s’absenter pour possibilité de conflit d’intérêts. « J’ai réécouté attentivement vos échanges », déclare-t-il. Il reproche les approches de certains élus. Il rappelle que la CCT proposera un aménagement de ces terrains. Il évoque également les projets dont il n’avait pas été question dans ces débats. Il dénonce le fait qu’un élu ait appelé le Président de la THELLOISE. Il y aura, bien sûr, une réunion publique, dit-il. Et fait état d’une phrase prononcée par Gérard CHATIN qui aurait choqué des élus qui a dit « Il ne peut pas le nier puisque c’est enregistré, « il a dit à Monsieur KRAUZÉ vous êtes urbaniste comme moi je suis curé, qu’est-ce que vous en pensez Monsieur CHATIN ? » Gérard CHATIN répond en rappelant « il a même été question dans cette réunion et c’est au procès-verbal que personne n’était en capacité de faire des contrôles financiers… C’est faux, il y a au moins trois personnes de ce Conseil qui en sont capables, Thierry RÉMOND de par sa profession de banquier, Christelle MARIN de par sa formation de Comptable et son expérience d’adjointe et moi-même en tant qu’ancien Comptable public. Par contre, à ma connaissance il n’y a pas d’urbaniste dans cette salle et je ne suis pas » il est interrompu par un « gardez vos propos pour vous » Hervé KRAUZÉ s’énerve « je suis urbaniste, (il répète) » et Pierre HAUTOT « Personne est urbaniste donc personne peut prendre le poste ? » Gérard CHATIN reprend « On peut être adjoint à l’urbanisme sans être urbaniste, arrêtez de tenter de me piéger à chaque fois, c’est des propos que l’on dit tous les jours, monsieur, il est urbaniste comme je suis curé, je peux le répéter dix fois si vous voulez » Hervé KRAUZÉ est insatisfait de cette réponse et Gérard CHATIN lui répond « ce que je sais en matière d’urbanisme c’est comment il faut orienter les choses , je me moque de tel ou tel intitulé technique » Pierre HAUTOT « c’est sa compétence qui est en cause ?… » Gérard CHATIN « Je ne suis pas sûr qu’il fasse bien, quand je vois la Rue Neuve… » Fabrice DORÉ rappelle le contexte de la déclaration de Gérard CHATIN « Il s’agissait d’un moment où il était dit qu’il n’y avait pas besoin d’être professionnel pour faire de l’urbanisme en tant qu’élu ». Hervé KRAUZÉ invoque « Ce n’est pas moi qui ait signé pour la rue Neuve » Gérard CHATIN lui rétorque « Vous avez fait revenir BEAUDOIR, assumez ». Monsieur le Maire tente, avec bien du mal, d’interrompre les échanges.
Commentaire: Pourquoi Monsieur le Maire relance-t-il une discussion dans laquelle il ne devrait pas intervenir, selon ses propres dires, et pourquoi Hervé KRAUZÉ veut-il être urbaniste alors qu’il est en retraite et adjoint à l’urbanisme ? Serait-il médecin s’il était chargé de la politique de santé de la commune sans pour cela avoir fait d’étude de médecine ? Ces gens-là ne savent pas ce qu’est la citoyenneté. Par ailleurs, il n’aime pas le parler populaire, les propos reprochés à Gérard CHATIN sont utilisés quotidiennement par tous…
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.
- Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mai :
Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mai une erreur dans le vote des subventions, il précise s’être abstenu sur une association.
S’ensuivent des échanges autour de certaines décisions concernant l’association l’Envol et le Dragon d’or, il est conclu que celles-ci seront revues en Septembre.
Commentaire : Quelle attention, encore bravo…
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Beriza ZIEGLER qui était absente.
- Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
- 1) Compte administratif:
Alors que Monsieur le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation pour l’adoption de son compte administratif, Pierre HAUTOT prend la présidence et lit la délibération d’adoption du Compte de gestion sans avoir fait de présentation de ce compte et faire constater la correspondance avec le compte administratif.

Extraits de nos échos du Conseil du 25/05/2021: les questions des élus… toujours difficile les réponses claires…
11) Questions des élus :
Alors que Monsieur le Maire allait mettre fin à la séance Fabrice DORÉ rappelle qu’il a des questions à poser.
a) Il propose la création d’une commission de contrôle budgétaire prévue par la loi. Il rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale et que même si l’expertise peut manquer dans cette commission qui sera composée d’élus, il est possible, comme d’autres collectivités le font, de faire appel à des cabinets extérieurs.
Pierre HAUTOT prétend le coût lié au recours à un cabinet extérieur. Il interroge sur l’intérêt et le fonctionnement concret d’une telle commission. Eric POTIRON pense qu’il n’existe pas de compétence interne à la collectivité en matière d’analyse comptable et budgétaire des entreprises. Dominique LABARRE déclare que le fonctionnement de la commission exigera du temps et des coûts supplémentaires. Christelle MARIN demande pourquoi il y a si peu de communes qui créent cette commission et que celles qui choisissent de le faire sont des collectivités de plus grande importance.
Fabrice DORÉ remarque que le travail de cette commission pourra être similaire à celui de la commission finances sans avoir besoin de compétences particulières. Gérard CHATIN soutient que cette commission répond à une exigence de transparence. Pierre HAUTOT craint le climat de suspicion que cette commission va créer vis-à-vis des entreprises travaillant avec la commune.
La proposition semble rejetée.
Commentaire : Dès que quelqu’un, souvent les minoritaires, propose(nt) un sujet qui permet de mieux suivre l’activité communale, ils craignent, mais que craignent-ils ? Pour ce qui est du peu de Communes qui pratiquent cette Commission, il faut rappeler que ce sont des textes nouveaux qui s’appliquent au moins de 3 500 habitants…Par ailleurs, penser qu’il n’y a pas les compétences pour suivre une opération alors qu’il y a une adjointe diplômée en ce domaine, un minoritaire qui est banquier et un autre ex inspecteur du Trésor, c’est ne pas connaître son monde. De plus, y-a-t-il un urbaniste dans cette équipe pour prendre des décisions d’urbanisme, non ? Ce que l’on demande aux élus, c’est de prendre des décisions politiques et de faire du contrôle politique.
b) Fabrice DORÉ rappelle que le SCOT est en cours d’élaboration et est soumis aux avis des personnes publiques associées donc principalement les communes du territoire.
Il demande à ce qu’une concertation soit organisée au sein du conseil municipal pour élaborer une position commune et rappelle les points de convergence déjà relevés : densité du bâti de Sainte-Geneviève, le déficit d’équipements publics et la nécessité de maîtriser les secteurs d’implantation des logements sociaux. Enfin, il propose la constitution d’une commission intercommunale Noailles-Sainte Geneviève destinée à se concerter sur le zonage en pôle d’équilibre.
Monsieur le Maire explique que la commission d’urbanisme se réunira pour discuter du SCOT. Qu’il préparera un document qu’il soumettra.
Commentaire : Encore une fois cette réponse est insatisfaisante. La concertation ce n’est pas se réunir sur un document bouclé par qui que ce soit. Pardonnez leur, ils ne savent pas ce qu’ils font.
c) Fabrice DORÉ regrette que la concertation lancée rue du Placeau ne réponde pas aux critères légaux de transparence et demande des précisions sur son déroulement. Il indique qu’elle aurait dû être menée à partir de la Commission communication
Jean-Louis AGNES lui répond qu’il s’agit d’une première phase de recueil d’informations en attendant qu’un maitre d’œuvre puisse traduire dans un projet les résultats de la concertation. Monsieur Doré demande s’il y aura un accès aux éléments de concertation.
Il lui est confirmé qu’il est bien prévu que les avis retournés par les habitants soient partagés avec les membres de la commission travaux.
Commentaire : Donc, on appelle des habitants à s’exprimer sans que la Commission concerné sache sur quoi… Ensuite, on remet ça dans les mains d’un maître d’œuvre qui fera proposition… A quel moment, l’expression collective et celle des élus se sera élaborée… ? Après un document bouclé, et peut-être bâclé, par un maître d’œuvre qui sera venu sur place une vingtaine de minutes en écoutant trois élus, toujours les mêmes. C’est de cela que les citoyens ont marre…
d) Fabrice DORÉ demande à ce que les textes des délibérations soient adressés avant le conseil pour éviter de les découvrir en séance comme la loi en dispose.
Monsieur le Maire indique qu’il est difficile de répondre à cette demande puisque certains projets de délibérations sont mis au point tardivement. Pierre HAUTOT s’exclame et indique qu’il ne voit pas ce que cela changerait. Il lui est répondu, presque en cœur, par Fabrice DORÉ et Gérard CHATIN que les élus seraient informés et pourraient réfléchir avant le Conseil. Pierre HAUTOT en rit…
Commentaire : L’ouverture qu’ils disaient, et bien même l’application d’une simple loi les met en difficulté
Commentaire : Un Maire mis en difficulté sur un sujet d’intercommunalité, une réforme du PLU dont l’ambition se revoit à la petite semaine, même la loi on n’applique pas… Aucune pratique nouvelle au seuil du premier anniversaire de ce Maire en mandat.
Les Echos de l’Interco du 22 juin 2021: des services, des décisions qui nous concernent…
Quelques infos après le Conseil Communautaire de la Thelloise du 22 Juin 2021. Ce 1er petit compte rendu inaugure une série des débats du Conseil Communautaire de la Thelloise
On commence par les votes sans problème, même si on enregistre une abstention par ci par là, des comptes de gestion et administratifs, l’affectation du résultat et les décisions modificatives concernant le budget et quelques budgets annexes, suivi de différents points administratifs sur le règlement intérieur du personnel. On notera, tout de même que l’intercommunalité fera partie des collectivités qui expérimenteront le Compte Financier Unique (CFU) avec l’administration des Finances publiques, ce qui est plutôt une bonne chose d’ailleurs adoptée à l’unanimité. L’intercommunalité passera ainsi à une instruction, la M57, plus proche du cadre de la comptabilité privée.


On aborde, ensuite, le renouvellement du marché des ordures ménagères dont la préparation du cahier des charges a été faite par une commission présidée par Jean-Jacques DUMORTIER et constituée de différents Maires de l’interco dont celui de Sainte-Geneviève, Daniel VEREECKE, cette commission s’est réunie trois fois dans les deux derniers mois et a conclu sur des propositions qui font débat au sein du Conseil Communautaire : changement des horaires de ramassage, regroupement sur une journée, …. Un questionnaire a été envoyé, on ne sait trop à qui… à la question posée sur ce sujet par Gérard CHATIN, il lui sera répondu qui l’a été aux Maires qui après voyait avec les élus de leur Commune. Gérard CHATIN exprimera son désaccord sur la méthode : tous les délégués ne sont pas Maire, il y a même des délégués minoritaires, ils ont aussi des idées et pourraient aussi s’exprimer. Jean-Jacques DUMORTIER s’engage à ce que la Commission Environnement revienne sur le sujet et qu’il y sera invité. Un élu demande à ce qu’il soit porté attention à ce que l’entreprise qui aura le marché ne soit pas implantée à plusieurs centaines de kilomètres afin de ne pas augmenter l’empreinte carbone. Devant la perplexité du Bureau Communautaire face à cette question, Gérard CHATIN rappelle qu’il est possible d’inclure dans les clauses d’un marché public, des clauses sociales et environnementales.
Ensuite, on revient sur la situation d’Aquathelle, dont le délégataire fait état de difficultés suite à la pandémie et aux mois de fermeture ou de réduction de service qu’elle a causé. Il est décidé, en compensation, de prolonger le marché du prestataire.

L’aire des gens du voyage, dont la livraison a pris quelques mois de retard suite encore à la pandémie, sera finalement livrée en septembre. Une commission a travaillé sur son règlement et ses tarifs qui sont adoptés à l’unanimité.

Il est décidé une suspension de la procédure de révision du SCOT, celle-ci est justifiée essentiellement par la proposition d’adhésion à la Thelloise de la Commune, actuellement dans l’interco du Clermontois, d’Ansacq, mais aussi par la nécessité d’appliquer à cette procédure l’ordonnance du 1er avril 2021 qui demande à ce que ces schémas soit plus lisibles plus cohérents.
Il est décidé que la Thelloise signe une convention avec la SAFER, cette convention permet à l’Interco d’être informé des propositions de ventes de terrains et donc de se porter éventuellement acquéreur. Il y a débat de ce sujet des Communes étant déjà signataires et évoquent leur expérience, qui apparaît plutôt positive, à la signature d’une telle convention.
La cession d’un terrain sur la zone d’activité de Noailles fait l’objet d’une délibération. En fait, Industri’eux avait proposé de s’installer sur ce terrain mais a remis en cause son projet, une autre entreprise à postuler à l’achat du terrain. Cela montre la difficulté à implanter des entreprises sur ces terrains éloignés et peu faciles d’accès. Cette zone est en proposition depuis près de 30 ans et n’a pratiquement pas reçu d’entreprises nouvelles.

La signature du marché public concernant la gestion du Pass Thelle Bus fait également l’objet d’une délibération, suite au choix de la Commission. La société Tans DEV a été retenu pour ce service dont elle assurera la gestion. Ce choix permettra, pour un même service, d’économiser 20 000€ par mois.
Extrait de Nos échos du Conseil du 25/05/21: Urbanisme, on nous promène sur la 2AUi…
8) Plan local d’urbanisme – Ouverture de la zone 2AUi – Projet complémentaire :
Monsieur le Maire quitte la salle. Pierre HAUTOT prend la présidence de la réunion de conseil tout en remerciant Monsieur le Maire d’avoir quitté la salle en rappelant qu’il est concerné par ces terrains dont une partie est propriété de son épouse par succession.
Hervé KRAUZÉ rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 25 mars dernier afin d’engager une procédure de modification du PLU en vue de permettre l’implantation du projet de la société ALCOPA AUCTION. Dans le cadre du développement de son activité de vente de véhicule cette société prévoyait en effet l’implantation d’une usine de reconditionnement de 6000 m2 sur les parcelles inscrites en zone 2AU : ZC 25, ZC 26, ZC 27 et ZC 28. Il se trouve que ce projet n’est plus d’actualité sur ces terrains mais devrait se réaliser sur le territoire de Novillers les Cailloux.

Mais un nouveau projet d’activité économique a été présenté par le garage automobile existant au 173 route nationale à Sainte-Geneviève. L’évolution technique automobile et l’exigence du constructeur PSA demande aux représentants de la marque de suivre et d’évoluer l’image de marque prévu lors du contrat de la chartre du constructeur. Il est donc proposé par la société GARAGE AUTO’MOBILE de construire une concession AGENCE CITROEN sur la zone 2AUi ayant pour but de maintenir le contrat de représentant de la marque, un cadre de réception de la clientèle plus agréable, une meilleure accessibilité avec des places de parking et la création d’emplois. Le terrain concerné par le projet d’implantation est inscrit en zone 2AUi: ZC 24 d’une contenance de 23 040 m². La construction porterait sur une superficie de terrain de 5000m2 comportant un bâtiment atelier et un hall d’exposition de 780 m2, une surface d’espaces verts, un parking client, un espace d’exposition de voitures neuves et d’occasion en extérieur, de stations de recharges pour véhicules électriques et d’une aire de stockage.
Lire la suiteL’état des présences en Conseil après celui du 24 juin:
Un seul absent, lors de ce Conseil, Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Le niveau de présence reste très correcte.
L’ordre du jour du Conseil municipal du 24 juin 2021:

Une revue de presse de la semaine: une actualité dense..
Oise Hebdo (16/06/21) évoque des difficultés autour du scrutin de dimanche suite à une publication sur le Face de Sainte-Geneviève; l’Observateur de Beauvais (18/06/21) évoque des faits divers sur Sainte-Geneviève et Noailles et présente les candidats des départementales.



Dans Oise Hebdo (16/06/21): un article a attiré notre attention…

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Extrait de Nos échos du Conseil du 25/05/21: Voies douces… le Maire mis en minorité sur ses tergiversations dans l’intercommunalité…
7) Transfert de la compétence « Voies douces » à la Communauté de Communes THELLOISE – Projet complémentaire:
Jean-Louis AGNÉS présente la notion de voies douces. Ces voies constituent un mode de circulation dédié aux moyens de déplacements non motorisés (piétons, cyclistes, rollers, trottinettes, personnes à mobilité réduite ou cavaliers). Il s’agit de chemins piétonniers, de chemins de randonnées mais également de pistes cyclables. Respectueuses de l’environnement ces voies douces peuvent améliorer la qualité de vie de la population en répondant à une logique de déplacements utilitaires (zones d’activités, accès aux établissements scolaire) touristiques et de loisirs.
Il précise que pour Sainte Geneviève, la gestion par la Communauté de Communes permettrait un soutien de la THELLOISE pour la réalisation de voies douces sur son territoire mais également entre Sainte-Geneviève et d’autres Communes et qu’il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer pour un transfert de compétence.
Alain BOSC évoque des informations d’une réunion du conseil municipal de Laboissière-en-Thelle qui a débattu de l’aménagement d’une voie douce en direction de notre Commune.
Jean-Louis AGNÉS informe que dans ce cas, la Communauté de Communes Thelloise (CCT) pourrait participer à sa réalisation. Monsieur le Maire confirme que le projet reste à l’étude bien que Laboissière soit incluse dans la Communauté de Communes des Sablons.
Monsieur le Maire ajoute que l’aménagement d’une voie douce rue de la Chapelle pourrait également être mené en lien avec la CCT.
Monsieur Chatin évoque également la rue de Noailles comme étant un axe dangereux où les véhicules circulent à grande vitesse et que l’aménagement d’une voie douce en direction du Centre Yves MONTAND serait judicieux. Il rappelle que le département a posé un plan de financement de 3 000 000 d’€uros sur trois ans sur ce thème et qu’il faut savoir s’y rattacher.
Thierry REMOND fait remarquer qu’il y a un mouvement important de délégation de compétences à la Communauté de Communes et que le risque est de priver Sainte Geneviève de décisions concernant son développement, ce qui pourrait obliger à terme la Commune à fusionner avec d’autres communes et à réduire ainsi encore son rôle de décision. Il annonce que pour ces raisons il votera contre une telle délégation de compétence à la Communauté de Communes.
Fabrice DORÉ rappelle que la loi engagement et proximité de 2019 prévoit des mécanismes de représentation des communes pour leur permettre d’être mieux entendues au sein de l’intercommunalité mais que pour cela il est nécessaire qu’au sein de la municipalité il y ait des concertations préalables.
Monsieur le Maire explique cependant que lors du vote relatif à l’augmentation de la TEOM il s’est exprimé contre mais qu’il ne représentait alors qu’une minorité qui n’a pas permis de s’opposer à cette décision.
Pierre HAUTOT s’interroge sur l’utilité d’un tel transfert de compétence à la CCT.
Jean-Louis AGNÉS rappelle que ce transfert de compétence assurera une participation financière de la CCT aux projets d’aménagement de la Commune.
Gérard CHATIN ajoute que la prise en compte par la CCT des projets de voies douces va peut-être pouvoir se faire au démarrage de cette prise de compétence. Alain BOSC argumente pour le transfert à partir d’exemples, il relève que cette gestion se fait alors à un échelon Régional.
Hervé KRAUZÉ invoque le risque de perte de compétence et de pouvoir de décision à travers le PLU qui si il était élaboré par la CCT ne permettrait pas une prise en compte suffisante des intérêts de la commune.
Jean-Louis AGNÉS explique que par ce transfert de compétence, la participation de la CCT pourrait être assurée pour les projets de liaison entre communes et serait peut-être moins importante pour les projets restant contenus à l’intérieur du territoire communal.
On passe au vote qui donne la majorité contre le transfert de compétence de 7 voix dont un pouvoir Hervé KRAUZÉ, Didier FALAMPIN, MARC LEFEVRE, Eric POTIRON, Dominique LABARRE et Thierry RÉMOND.
5 voix pour : Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNÉS, Dalila CHABRIER, 9 abstentions dont 2 pouvoirs, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO, Eric LE GUIENNE, Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ
Commentaire : Encore une fois c’est la question de la concertation avec l’instance intercommunale qui est posée, la peur de ne pas être entendu qui se dégage d’élus qui ne s’expriment pratiquement jamais. Maitriser ou subir, en intercommunalité, est la 1ère règle qui vaille, ceux qui ne savent pas où ils veulent aller sont perdus puisqu’ils n’ont rien à défendre. Ce débat a montré l’impuissance de Sainte-Geneviève, d’un Maire et de sa majorité à nous montrer un chemin. Ce Maire s’est d’ailleurs trouvé en minorité.