8) Plan local d’urbanisme – Ouverture de la zone 2AUi – Projet complémentaire :

Monsieur le Maire quitte la salle. Pierre HAUTOT prend la présidence de la réunion de conseil tout en remerciant Monsieur le Maire d’avoir quitté la salle en rappelant qu’il est concerné par ces terrains dont une partie est propriété de son épouse par succession.

Hervé KRAUZÉ rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 25 mars dernier afin d’engager une procédure de modification du PLU en vue de permettre l’implantation du projet de la société ALCOPA AUCTION. Dans le cadre du développement de son activité de vente de véhicule cette société prévoyait en effet l’implantation d’une usine de reconditionnement de 6000 m2 sur les parcelles inscrites en zone 2AU : ZC 25, ZC 26, ZC 27 et ZC 28. Il se trouve que ce projet n’est plus d’actualité sur ces terrains mais devrait se réaliser sur le territoire de Novillers les Cailloux.

Mais un nouveau projet d’activité économique a été présenté par le garage automobile existant au 173 route nationale à Sainte-Geneviève. L’évolution technique automobile et l’exigence du constructeur PSA demande aux représentants de la marque de suivre et d’évoluer l’image de marque prévu lors du contrat de la chartre du constructeur. Il est donc proposé par la société GARAGE AUTO’MOBILE de construire une concession AGENCE CITROEN sur la zone 2AUi ayant pour but de maintenir le contrat de représentant de la marque, un cadre de réception de la clientèle plus agréable, une meilleure accessibilité avec des places de parking et la création d’emplois. Le terrain concerné par le projet d’implantation est inscrit en zone 2AUi: ZC 24 d’une contenance de 23 040 m². La construction porterait sur une superficie de terrain de 5000m2 comportant un bâtiment atelier et un hall d’exposition de 780 m2, une surface d’espaces verts, un parking client, un espace d’exposition de voitures neuves et d’occasion en extérieur, de stations de recharges pour véhicules électriques et d’une aire de stockage.

Les créations d’emplois  estimées à 6 postes seraient les suivantes : carrossier peintre, préparateur carrosserie, mécanicien confirmé, mécanicien entretien rapide, secrétaire facturation et vendeur. Le garage emploierait donc en reprenant les effectifs actuels 10 personnes.

Hervé KRAUZÉ expose également les perspectives d’aménagement de la future zone d’activités économiques pour accueillir des PME.

Gérard CHATIN déclare être surpris par la modification du PLU envisagée qui prévoyait initialement 100 emplois et maintenant se réduit à l’accueil d’un garage. Il s’interroge plus largement sur l’opportunité d’affecter ce secteur à l’accueil d’une zone d’activités économiques et rappelle son opposition initiale lors de la révision du PLU à la création de la zone 2AUi. Il met en avant le risque de créer une coupure avec le hameau de la Fusée avec une zone intermédiaire où il n’y aurait que des entreprises.

Hervé KRAUZÉ rappelle l’intérêt pour le dynamisme économique de la Commune d’accueillir des PME sur ce secteur à vocation économique.

Pierre HAUTOT souligne le risque de disparition du garage s’il n’obtient pas la possibilité d’une extension de son activité.

Gérard CHATIN reproche le manque de vision du développement du territoire et propose d’envisager une implantation du garage le long de la RD1001 en sortie de la commune à proximité des autres garages, il rappelle les règles d’implantation d’entreprise de ce type : accessibilité, visibilité …. Alain BOSC remarque en ce sens la faible visibilité du futur garage qui se situera le long de la route de la Chapelle, moins fréquentée que la RD1001, avec de surcroit une limitation des publicités en agglomération. Il demande quelle est la surface affectée à cette zone 2AUi. Jean-Louis AGNÉS précise que la zone 2AUi s’étend sur 93000 m2. Alain BOSC conclut qu’il restera après l’implantation du garage environ 88000 m2 affectés à l’implantation d’entreprises, ce qui représente une surface importante.

Hervé KRAUZÉ explique que le SCOT exige justement une industrialisation et une vocation économique du territoire. Alain BOSC s’oppose à la transformation d’une zone agricole en zone d’activité économique et remarque que se nourrir lui semble plus essentiel que le développement d’un garage. Il constate que l’implantation de PME sur cette partie du territoire générera un trafic routier important avec des risques en termes de sécurité.

Jean-Louis AGNÉS pense que dans 20 ans ce secteur sera construit et générera un trafic routier tout aussi important. Alain BOSC rétorque qu’il y aura plus de circulations s’il s’agit d’activités économiques en raison du nombre d’emplois.

Jean-Louis AGNÉS rappelle qu’il existe un emplacement réservé pour connecter la zone d’activités rue de la petite campagne avec la future ZAE. Alain BOSC indique qu’il faudra alors un aménagement routier adéquat. Jean-Louis AGNÉS souligne qu’il est possible de prévoir un développement mixte de cette partie du territoire avec une partie dédiée aux activités économiques.

Gérard CHATIN insiste sur l’impact de l’aménagement de cette zone économique qui va couper en deux le territoire.

Pierre HAUTOT répond que les délais de révision du PLU pour rendre aménageables les terrains situés le long de la RD1001 ne sont pas compatibles avec le maintien de l’activité du garage, qui doit se développer à court terme s’il ne veut pas disparaitre.

Fabrice DORÉ signale que la mise à l’enquête publique du projet, retardé par cette nouvelle délibération du conseil municipal, va se superposer avec l’enquête publique du SCOT et risque de créer des confusions.

Alain BOSC demande des précisions sur l’origine de l’implantation du projet. Pierre HAUTOT signale que plusieurs options étaient prévues pour l’implantation de ce garage notamment derrière le Super U, rue du Bois et que le secteur retenu permettra de sauvegarder l’entreprise et donc les emplois.

Didier FALAMPIN évoque l’implantation initiale souhaitée par le responsable du garage qui se situait à l’entrée de Sainte-Geneviève, près de la RD1001 et de la rue de Noailles mais dans la mesure où les délais de révision du PLU nécessaires à cet aménagement étant trop importants, ce projet a été abandonné.

On passe au vote qui donne la majorité de 13 voix pour le projet ; 6 contre : Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ, Alain BOSC, Dominique LABARRE, Thierry  RÉMOND et 1 abstention Didier FALAMPIN

Commentaire : Encore une fois le manque de projet de cette majorité montre ses limites. Pourquoi mobiliser un tel espace ? Pourquoi ne pas avoir proposé d’autres emplacements ? Surtout qu’après la réunion, en faisant des recherches, on apprend d’autres choses que celles évoquées…

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la réunion du conseil municipal.

9) Travaux d’éclairage public autour de la Mairie et de l’Eglise – Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) :

Jean-Louis AGNÉS informe qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’éclairage public place de la mairie et autour de l’Eglise. Dans le cade de la compétence optionnelle « Eclairage public » le SE60 propose d’accompagner les communes dans la réalisation des leurs projets d’extension, de renouvellement, de rénovation, de mise en conformité et d’améliorations diverses dans le cadre d’une convention de mandat. Ces travaux consisteront à passer en éclairage led l’éclairage public sur l’ensemble du secteur de la place de la mairie et de l’Eglise, soit une vingtaine de candélabres. Il précise que cette opération s’inscrit dans la programmation pluriannuelle de rénovation de l’éclairage public. Le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. s’élève à la somme de 27 336.23 euros. Sans aide de la part du SE60, le montant de la participation de la commune serait de 23 132.26 €. Avec la participation du SE60 le montant peut être réduit à 17 366.03 €.

La proposition est votée à l’unanimité.

Commentaire : Une proposition éclairée… pour ne pas dire lumineuse.