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    Archives du mot-clé suivie des dépenses en délégation de marchés publics

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    2. Articles étiquetés "suivie des dépenses en délégation de marchés publics"
    13Juil, 2024
    Nos échos du Conseil (10/07/24): les dépenses déléguées…

    – Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Comme à l’habitude, les élus ont eu, sur table, un document énonçant les dépenses déléguées. Le Maire, le commente et précise l’objet de certaines de ces dépenses. Une étude des sols a été demandée pour la construction de la médiathèque. Curieusement, elle n’avait pas été prévue et a du être réalisée à postériori du projet architectural. D’un coût de 1 800€, elle a été réalisée par G2 PRO et figure dans la liste de ces dépenses.

    24071Le document des dépenses déléguées diffusé sur tableTélécharger
    Le suivi des dépenses déléguées sur l’annéeTélécharger

    Le suivi par année:

    L’article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): l’approbation des derniers procès verbaux…

    L’article suivant sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): la délégation de service public du restaurant scolaire et du périscolaire renouvelée…

    30Mai, 2024
    Nos échos du Conseil (28/05/24): les dépenses déléguées

    – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le Maire présente les dépenses qu’il a effectuées dans le cadre de sa délégation, un document a été remis sur table aux élus. Celui-ci n’appelle ni remarque, ni question. Le suivi que nous opérons permet de voir que ce niveau de dépenses reste relativement stable, et plutôt à la baisse, depuis 2016 que qu’il est traité.

    Les dépenses déléguées suivi de l’annéeTélécharger
    Le document remis aux élus sur tableTélécharger

    Le point précédent de ce Conseil: Lire la suite : Nos échos du Conseil (28/05/24): les deux PV des dernières réunions approuvés après modifications…

    Le point suivant de ce Conseil:   Nos échos du Conseil (28/05/24): des subventions aux associations votées à l’unanimité!

    7Fév, 2024
    Nos échos du Conseil (6/02/24): les dépenses déléguées

    Point de l’ordre de l’ordre du jour: les dépenses déléguées

    Ce sujet entraine plusieurs questions. Tout d’abord de Sabrina MASCOMERE qui interroge sur la réparation d’une porte à l’école maternelle pour un coût de plus de 1 000€, explication lui est donnée. Ensuite, c’est Dominique LABARRE qui pose la question, au regard du coût, du type de cuve qui a été installée aux locaux techniques, elle pose ensuite une question sur un problème de chats au 12 Route National, ce sujet entraîne quelques échanges un peu tendus avec Xavier BOULIN notamment. Une troisième question vient des rangs de la majorité, avec Didier FALAMPIN qui souhaite en savoir plus à propos de la voie douce communautaire entre Laboissière-en-Thelle et le Collège. Ces questions montrent le défaut d’informations des élus, de plus en plus de décision passe en dehors du Conseil municipal et par les délégations. Cette méthode retire aux élus, réflexion et implications dans les réalisations.

    Le document remis sur table concernant les dépenses déléguées-798Télécharger

    Le suivi des dépenses déléguées:

    4Déc, 2023
    Nos échos du Conseil (30/11/23): les dépenses déléguées… une moyenne stable…

    – Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le niveau de dépenses déléguées se monte à 356 132,36€ pour cette années 2023, arrêté au 30 Novembre. Il reste, à ce stade, inférieur à la moyenne annuelle depuis 2016. On peut discuter sur les priorités et les choix fait mais le niveau reste dans une moyenne supportable.

    Depuis le Conseil du 19 Octobre, elles s’élèvent à 19 944,25€, dont le détail suit.

    Les dépenses déléguées effectuées depuis le dernier ConseilTélécharger

    Depuis le début de l’année en voici le détail

    231130-depensesdelegueesTélécharger

    Le sujet précédent de ce Conseil : l’approbation du PV de la séance précédente… Continuer la lecture →

    Le sujet suivant de ce Conseil: des effectifs du périscolaire en évolution considérable…Continuer la lecture →

    8Juil, 2023
    Nos échos du Conseil (6/07/23): dépenses déléguées, un Conseil qui peine à démarrer tant les questions sont nombreuses!

    Cet article porte: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Après avoir présenté les dépenses déléguées qu’il a opérées depuis la dernière réunion, le Maire fait l’objet de nombreuses questions et remarques sur le budget fleurs et l’état de propreté de la Commune de la part de Dominique LABARRE qui reproche de retirer les plantes vivaces pour les remplacer par des fleurs annuelles. Jean-Louis AGNES ne trouvera pas d’excuse mais prétextera ne pas avoir les moyens pour gérer et reprochera quasiment à un agent d’aller se faire opérer (ce doit être par plaisir). On peine à croire le sérieux des réponses des explications du Maire et de son adjoint aux travaux. Les riverains devrait entretenir devant chez eux, leur trottoir, mais on fait devant les personnes âgées (à vérifier), un trottoir, faudrait-il qu’il en ait un correct. Une autre question de Gérard CHATIN concerne les procès-verbaux de réunion, alors qu’ils doivent être validés selon l’article L.2121-15 du CGCT (al.3) à la réunion suivante, il y a à ce jour 3 PV qui n’ont pas été présentés au Conseil. Une autre question posée par Fabrice DORE concerne un courrier reçu d’une concitoyenne par une grande partie du Conseil municipal par rapport à la vente d’un terrain à Madame ALLMERSCH par délibération du Conseil municipal le 23 mai dernier. Alors que l’élu minoritaire propose d’en discuter, le Maire lâche à plusieurs reprises, un peu énervé que le sujet soit soulevé, « ce n’est pas à l’ordre du jour » (bis…!). Le courrier évoque la possibilité d’un recours (encore possible) sur la délibération. Malgré l’urgence et le courrier d’une citoyenne le Maire coupe toute possibilité de débat et passe au point suivant de l’ordre du jour.

    Le voisin doit entretenir devant chez lui…(devant l’église).

    Quelle image de la Commune?

    Les dépenses déléguées depuis le dernier Conseil

    Le document remis aux élus sur table Télécharger
    230706-suividelegMPTélécharger

    Le point précédent de ce Conseil: – L’appel et les pouvoirs

    Le point suivant de Conseil: – 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire

    27Mai, 2023
    Nos échos du Conseil (23/05/23): beaucoup de fleurs achetées et ça borne…

    Cet article concerne: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Un nombre iportant d’opérations dans les dépenses déléguées de ce Conseil pour un montant de plus de 60k€. On constate même deux anomalies puisque les deux premières lignes auraient du pour la première être inscrite au Conseil du 11 mars et pour la seconde au Conseil du 14 avril. Une question de Fabrice DORE sur le relevé topographique lié à la prochaine réalisation du skatepark et une remarque de Gérard CHATIN puisque l’adresse indiquée sur le relevé est au 41 rue de l’Avenir, que le riverain à cette adresse ne s’étonne pas s’il voit arriver un géomètre expert. Didier FALAMPIN interroge lui sur le nombre d’achat de fleurs pendant que le Maire parle d’embellissement de la Commune.

    Le document remis sur tables au ConseilTélécharger
    Le suivi des dépenses déléguées sur 2023Télécharger

    L’article précédent sur ce Conseil: – Approbation des procès-verbaux des séances du 14 mars 2023 et du 1 1 avril 2023.

    L’article suivant sur ce Conseil: les subventions aux associations, quelques sujets de débats, des exceptions dans l’air!

    11Avr, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): l’appel des présents et les dépenses déléguées

    Point de l’Ordre du jour: Appel des présents et Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    C’est devant une salle insuffisamment remplie que l’appel est fait par Hervé KRAUZE. Seul(e)s 14 élu(e)s sur 23 sont présents, 9 pouvoirs dont 6 dans la majorité. Le taux moyen de présence se solde à à peine 76% . Ce niveau de présence qui montre l’état d’intérêt des élus majoritaires causera quelques difficultés à la fin de ce Conseil sur un sujet qui méritait une bien meilleure préparation de la par du Maire qui sera désarmé face aux nombreuses questions de Fabrice DORE. Les dépenses déléguées amènent une question sur le récent « accident » survenu survenu sur la place et à cause duquel un panneau a du être remplacé.

    Le suivi des présences au ConseilTélécharger

    Le suivi des dépenses déléguées fait ressortir un coût de 1 749,24 pour le remplacement du panneau cassé par l' »accident ».

    Le suivi des dépenses déléguéesTélécharger
    Le document remis sur table concernant les dépenses déléguéesTélécharger

    Prochain point de ce Conseil: les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…

    18Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/2022): les dépenses déléguées et 2 points ajoutés à l’ordre du jour…
    Le Maire présente les dépenses déléguées de la période et propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour.

    Les commentaires des quelques dépenses déléguées de la période sont courts mais n’appellent pas de question. Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour, l’un sur une convention concernant le Haut débit, un second à la demande de Gérard CHATIN au nom des élus Un Nouvel Avenir concernant une motion de l’Association des Maires de France (AMF) en direction du gouvernement. Ces deux points seront traités à la suite de celles prévues à l’ordre du jour.

    Le suivi des dépenses déléguéesTélécharger
    221215-Le document des dépenses déléguées remis sur tableTélécharger

    27Nov, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): les dépenses délégués du Maire, peu de choses à en dire.
    Le Maire commente les dépenses qu’il a engagées depuis le dernier conseil. Quasiment pas de question mais quelques échanges autour de l’achat d’un chargeur.
    Le document remis sur table aux élus en PDFTélécharger
    221124-SuivideleMPTélécharger

    Dans une Commune calme à entendre les rares interventions du Conseiller délégué à la sécurité, d’ailleurs absent à ce Conseil, on peut voir que trois des dépenses enregistrées font suite à des actes de vandalisme sur l’école Camille CLAUDEL et le Centre Yve MONTAND (l’incendie est le fait, peut-être involontaire, de personnes) pour un total d’un peu plus de 7 000€.

    Point précédent:  Nos Nouveaux échos du Conseils (24/11/22): l’approbation du PV du 18 octobre, une abstention, après des modifications substantielles préalables…

    Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): les dépenses délégués du Maire, peu de choses à en dire.

    20Oct, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les dépenses déléguées au Maire depuis le dernier Conseil

    Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le Maire présente rapidement les dépenses opérées depuis le dernier Conseil municipal dans le cadre de sa délégation. Il n’y a ni question, ni remarque de la part des élus.

    Ce tableau reprend les dépenses exécutées par le Maire dans le cadre de sa délégation et dont il informe dans le cadre de ce Conseil du 18 Octobre: la Colonne après la date donne le montant de la dépense; la suivante, le sujet de la dépense; puis son secteur d’affectation, ensuite le fournisseur; puis la date d’engagement donc de commande .
    Le montant des dépenses déléguées depuis le dernier Conseil est donc de 23 633,84€, il est de 287 166,38€ depuis le début de l’année.
    L’ensemble des dépenses déléguées depuis le début de l’annéeTélécharger
    Le document remis sur table aux élusTélécharger

    Prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): complément de subvention: SOS Multi Cats

    17Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): Le suivi des dépenses déléguées au Maire après la réunion du 13 Septembre 2022

    Les explications du Maire resteront très limitées malgré une question de Thierry REMOND concernant les achats d’éclairages pour les fêtes et ce malgré les restrictions annoncées par le Gouvernement selon le Maire et son adjoint aux travaux « l’abondance subsiste » et le débat n’existe qu’entre eux et encore. Une autre question de Beriza ZIEGLER sur les frais de « Remise en état de l’éclairage au stade de foot » dont nous apprendrons incidemment, par la réponse, qu’il s’agit d’un vol réalisé sur le terrain de foot (nous y reviendrons plus tard dans la réunion). Si la question n’avait pas été posée, l’aurions-nous su? Nous sommes en droit de nous le demander.. Par ailleurs, le Maire parle de dépenses dont on a parlé longuement le matin même alors que l’opération est engagée pour 22 608€ depuis le 23 août , quel sens de la concertation? De plus, on ne sait pas de quel spectacle il s’agit pour 630€ commandé le 14 avril. Déléguons, déléguons, on ne sera informés qu’en posant des questions dont nous devrons nous satisfaire peu claires la plupart du temps. De toutes façons l’opérations est réalisées.

    Le document recensant les dépenses déléguées remis sur table lors de la réunion duj 13 sptembre 2022Télécharger
    Le suivi délégation marches publics arrêté sur l’année au 13 septembre 2022Télécharger

    Le prochain sujet de ce conseil: Quelques logements concernés par cette décision à Sainte-Geneviève

    11Juil, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): la preuve qu’ils enfument puisqu’il faut désenfumer…
    Plus de 10 000€ pour du désenfumage de locaux dont on ne sait pas vraiment quelles sont les utilisations et tout ça se décide on ne sait où.. C’est cela les pouvoirs délégués, le Conseil municipal n’a plus de maîtrise et a même du mal à avoir de réelles explications.
    Le Maire réponds au questions posées par Alain BOSC et Fabrice DORE (NASG) sur le désenfumage de ce qui est devenu la maison des associations sans que nulle part, ni en Commission ni en Conseil, cela se soit décidé et à celle de Dominique LABARRE (FDPE) sur la rénovation du parvis de la mairie.
    Où sont choisies ces « urgences » dont on peut se demander si elles le sont?

    Les dépenses déléguées du Maire amènent quelques demandes d’informations complémentaires. Elles sont engagées par Alain BOSC sur les 10 182€ de mise aux normes du local PREVOTE, feu salle socio-culturelle, devenu on ne sait comment maison des associations ce qui montre tout le respect que cette majorité a pour les associations qu’elle renvoie là bas à l’écart sans qu’il y ait eu le moindre débat avec elles, pas plus qu’en Commission ou en Conseil. Que faut-il désenfumer ? On ne sait pas, il y en a quand même pour 10 000€, choix fait par le Maire et ses proches. Fabrice DORE demandera des précisions à la réponse faite à Alain BOSC qui enfume plus qu’elle n’informe mais ce ne sera pas plus satisfaisant. Ce serait de la faute des capteurs photovoltaïques. Ha, ces énergies renouvelables, tous les défauts. Ce qui est curieux, c’est que ce soit le DGS qui réponde et non un élu en charge du dossier, y en a-t-il un? Il est vrai que l’adjoint aux travaux, Jean-Louis AGNES, est absent. Quand on vous le dit qu’il n’y a que lui qui bosse les dossiers, absent plus personne pour répondre… Mais si ces travaux étaient traités en Commission, on aurait moins de questions à poser en Conseil, des membres de la Commission pourraient aussi répondre. Quant à la rénovation du parvis de la Mairie, « vous allez encore voir ce que vous allez voir » répond presque le Maire à Dominique LABARRE qui lui demande des précisions sur cette ligne de rénovation. Où est la nécessité? Près de 18 000€, quand même.

    Le suivi assuré par Un Nouvel Avenir pour Sainte-GenevièveTélécharger
    Le document remis sur table aux élus en PDFTélécharger

    Le prochain article sur ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): des échanges intéressants sur la tarification du périscolaire…

    12Mar, 2022
    Les dépenses par délégation du Maire arrêtées au Conseil municipal du 11 Mars 2022
    Il y a échanges autour des dépenses déléguées en sur l »achat de tableaux, cette opération est sans problème. Souhaitons que ces nouveaux outils satisfassent élèves et enseignants.

    Cet article correspond à ces deux points de l’ordre du jour:

    – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022.

     – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article du code général des collectivités territoriales).

    Notre document de suivi en téléchargeable PDFTélécharger
    La copie du document remis par le Maire en ConseilTélécharger

    Voir notre précédente édition sur le sujet: Le suivi des dépenses de Monsieur le Maire, dans le cadre de sa délégation de Marchés publics

    Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: l’avenant annuel du périscolaire (ILEP)

    27Fév, 2022
    C’est bien, ils ont prévu le banc au bout de la traversée…

    Avant, on avait un passage piétons tracé depuis une dizaine d’année, allez savoir pourquoi il arrivait dans le parterre (certains savent…), maintenant ils ont défait le parterre mais en face il arrive dans un ban. N’aurait-il pas mieux valu le retracer ailleurs? Ca coûte quand même quelques billets de mille ces erreurs. Encore des gestionnaires pour qui faire et refaire c’est toujours travailler, mais ce serait pas aussi gâcher un peu, non?

    Pour en savoir plus:

    29Jan, 2022
    Les dépenses sur délégations du Maire sur l’intégralité de 2021 et sur ce début d’année 2022:

    Les travaux du 143 Route Nationale concernent un passage piéton qui arrivait juste devant la maison de la belle-mère du maire: lui même l’annonce à la 17ème minute de la vidéo du Conseil quand Alain BOSC lui pose la question. Toutefois, notre Maire ne dit pas comment et par qui ces travaux ont été choisis comme une priorité…?!

    Voir l’extrait de la visio du Conseil municipal sur ce point

    Copie du document remis sur table aux élus.
    Le document en PDFTélécharger
    Le suivi total des dépenses par délégation 2021Télécharger
    Le suivi des dépenses sur délégations sur l’exercice 2022Télécharger
    17Déc, 2021
    Les dépenses sur délégations effectuées par le Maire arrêtées à la réunion du 14 décembre:

    Contrairement à une bonne habitude prise depuis le début de ce nouveau mandat, Monsieur le Maire n’a pas jugé utile de nous mettre sur table le document d’information de ses dépenses déléguées. Il nous en a fait une présentation très succincte en Conseil. Le lendemain, suite à un courriel de demande que nous avons adressé au Maire, le document nous a été adressé.

    Notre document de suivi à jourTélécharger
    Le document envoyé par la Mairie le lendemain du Conseil à notre demandeTélécharger
    20Juil, 2020
    Le suivi des dépenses par délégation de marchés opérées entre février et le 1er juillet 2020:
    Pour la première fois, un document nous est remis en séance, plutôt que la lecture énoncée de façon parfois à peine audible. C’est une avancée. Les dépenses qui sont énoncées ici sont celles réalisées par le Maire en poste jusqu’au 5 juillet dernier, Jacqueline VANBERSEL. Il s’agit de celles réalisées sur le budget 2020 dans le cadre de la délégation de pouvoirs qu’elle a reçue en début de mandat. Pour une partie des opérations, elles sont encore en cours, bien que la nouvelle majorité s’en prévalent sur le FB municipal… Figurent dans ces documents, les dépenses concernant l’achat de masques, conséquences du COVID. Le nouveau Maire ne peut opérer de dépenses sur délégations qu’après que le Conseil ait délibéré sur ce sujet. Une délibération a été prise le Vendredi 17 Juillet 2020 ouvrant le niveau de dépenses jusqu’à 200 000€.

    Le fichier de suivi en téléchargeable PDF    Télécharger
    Le fichier distribué au Conseil sur table en téléchargeable PDFTélécharger