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Tag: procès verbal

Nos Nouveaux échos du Conseils (24/11/22): l’approbation du PV du 18 octobre, une abstention, après des modifications substantielles préalables…

Le procès-verbal de la réunion du 18 Octobre est adopté à l’unanimité moins l’abstention de Thierry REMOND. Des modifications ont été envoyées par le Groupe « Un Nouvel Avenir ».

Les modifications proposées par le groupe « Un Nouvel Avenir »: la demande de modification a permis principalement de faire intégrer toute cette partie d’échanges :

M. Hautot : Ça se jouerait à 1 voix, mais on a 17 voix pour, même s’il avait voté ou pas, ça ferait à 1 voix près, de toute façon il y avait une large majorité, je vois pas où il est le problème.
M. Chatin : Il y a quand même des règles à respecter.
M. Hautot : Vos règles à vous, encore une fois.
M. Chatin : Mais non, c’est les règles de la loi, de la République.
Mme Ziegler : Non, c’est juste pour pas invalider la délibération.
M. Doré : L’important c’est ça, c’est ce que vient de dire Mme Ziegler. C’est que effectivement, la question c’était la validation de la délibération. C’est ça qui est important. Donc, même à une voix près, si la voix pose problème, la délibération peut être invalidée, donc il faut faire attention.
Monsieur le Maire : Le problème est réglé, le sujet est clos.
Monsieur Chatin : Si Monsieur Falampin s’est bien retiré du projet, ce qu’il n’a pas confirmé lui-même, on prend acte et on accepte le PV dans ces conditions à savoir, que monsieur Falampin s’est bien retiré du projet. Sinon, nous ne l’aurions pas accepté.
Monsieur Falampin : Vous ne m’aviez pas posé la question.
Monsieur Chatin : Pour poser des questions, il aurait fallu qu’on se rencontre et que j’arrive à te joindre par téléphone.
Monsieur Doré : La déclaration d’intention personnelle est obligatoire, elle doit être immédiate et spontanée.
Monsieur Falampin : Même si je ne l’avais pas voté, je ne vois pas ce que cela aurait changé.
Madame Cedolin : Cela n’est pas par rapport au nombre de voix mais par rapport aux règles légitimes.
Monsieur le Maire : Le problème est résolu et je reprends le vote, pas de remarques.

Comment se déroule l’adoption du PV: quelques jours (5 à 6 jours) auparavant l’ensemble des élu(e)s reçoivent le projet de PV qui a été élaboré par le Directeur Général des Services (DGS), le (ou la) Secrétaire de Séance désigné(e) et le Maire. Les élu(e)s disposent du temps qui les sépare de la réunion pour voir les modifications à apporter. Ils ont le choix de les adresser avant la réunion ou lors de la réunion.

Pour cette réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » ont envoyé un certain nombre de modifications, dont la plupart d’ordre orthographique. En début du PV initial de la réunion du 18 Octobre manquait une partie d’échanges importants sur le fait que Didier FALAMPIN ait ou non voté sur la question du plan d’épandage du méthaniseur d’Auneuil. Cette question reste d’ailleurs en suspens, si l’intéressé a indiqué ne plus être dans le projet, il n’a apporté aucun élément probant à ses dires. Le doute subsiste donc. Il reste curieux que des propos d’une telle importance du 1er adjoint au Maire n’aient pas été intégrés initialement au PV..

Le PV de la réunion du 18 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des voix exprimés moins l’abstention de Thierry REMOND. Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » a validé les modifications apportées et proposé que les PV soient réalisés « à chaud », c’est à dire dans les jours qui suivent la réunion concernée, et non dans la pression de la préparation du Conseil suivant ce qui pose des problèmes d’organisation pour tout le monde.

Nos Nouveau échos du Conseil (18/10/22): l’approbation du PV du Conseil du 13 septembre ne se fait pas sans problème… l’épandage en question?

Point de l’ordre du jour:  Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022.

A voir absolument, des échanges sur le sens de l’approbation d’un PV, des lois de la République dont le 1er adjoint qui fait même un mauvais décompte des voix (17 au lieu de 16), qui est censé les respecter et les mettre en oeuvre, va jusqu’à dire que ce sont les règles de Gérard CHATIN.

Si Didier FALAMPIN tente d’apporter des explications, elles sont à côté du sujet et n’apportent aucun élément probant de son éloignement du projet.

Revoir la vidéo du vote du Conseil du 13 Septembre 2022

Si le PV de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité, c’est après une modification demandée par Fabrice DORE (NASG) par courriel du 10 Octobre. En effet, le PV initial retirait la participation de Didier FALAMPIN au vote alors qu’il avait voté après d’ailleurs avoir présenté le projet dans lequel il était impliqué au vu des documents envoyés seulement 2 jours avant la réunion. Il l’avait d’ailleurs confirmé dans sa présentation. On notera que pour Pierre HAUTOT, 1er adjoint, le fait que ce vote puisse être entaché d’un possible conflit d’intérêt n’est pas gênant pas puisqu’il est majoritaire de toutes façons. Cette position est dangereuse pour notre Commune. En ouvrant le vote , c’est le DGS et non le Maire qui nous informe que l’élu Didier FALAMPIN n’est plus dans le projet, l’intéressé n’apporte aucun élément sur ce sujet, il ne précise pas depuis quand et de quelle façon il est sorti.

Extrait du PV initialement envoyé aux élus pour approbation le 10 Octobre :

M. Didier Falampin ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cédolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 15 pour dont 3 pouvoirs) :
▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève.
Accusé de réception de la Préfecture de l’Oise, le 14 septembre 2022.

Extrait du PV adressé aux élus après la demande de modification faite par Fabrice DORE au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce dernier ayant constaté qu’il était indiqué au PV que Didier FALAMPIN n’avait pas participé au vote alors qu’il apparaît clairement sur la vidéo qu’il a participé à ce vote.

Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cedolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 16 pour dont 3 pouvoirs) :
▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève

Au sujet du Conflit d’intérêt en général

Le prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les dépenses déléguées au Maire depuis le dernier Conseil