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Tribunes libres des minoritaires… comment a-t-il pu en arriver là?

Le 13 Avril dernier les deux groupes minoritaires devaient adresser leurs tribunes libres en Mairie comme cela s’est toujours fait lors des 4 précédentes éditons du bulletin municipal depuis le début de ce mandat. Elles sont adressées à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services.

Gérard CHATIN a adressé l’expression du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève le 13 à 8h12.

Il en reçoit l’accusé réception du DGS à 10h12.

A 16h42, Thierry REMOND envoie l’expression du groupe « Force Développement – Progressons ensemble ».

Le samedi 15, Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication adresse ce message. Il faut rappeler qu’il n’a jamais été question de l’envoyé à l’adjoint, ce qu’il écrit dans ce message est faux. Aucune notification n’a été faite dans ce sens, ni oralement, ni par écrit. Rappelons également que le Directeur de la publication est le Maire:

Après ce message Thierry REMOND fait la réponse suivante à 10h45 le 15 avril:

Gérard CHATIN envoie également sa réponse à 11h14 le 15 avril:

A 11h24, Pierre HAUTOT répond à Thierry REMOND:

Puis à 11h29, à Gérard CHATIN:

Thierry REMOND renvoie un message supplémentaire à 13h40 à Pierre HAUTOT:

Le 15 avril, à 18h10, Gérard CHATIN fait appel à l’arbitrage du Maire par un courriel a ses adresses, personnelle et municipale: Ce message restera sans réponse de la part du Maire mais fera l’objet d’un accusé réception, le 17 avril à 10h05, du Directeur Général des Services, à qui il avait été envoyé, par ailleurs. U courrier a été adressé à Madame la Préfète de l’Oise pour lui signaler la situation et en appeler à son éventuel arbitrage:

Le 17 avril, Gérard CHATIN passe, dans l’après-midi, en Mairie, il y croise le Maire à qui il rappelle que son courriel de samedi est resté sans réponse, il l’informe qu’il a écrit à la Préfète. Le Maire semble s’en moquer et tout en rejoignant son bureau, refusant la discussion claire, il cherche à rassurer Gérard CHATIN en indiquant que les tribunes paraîtront. A la demande de l’élu minoritaire de l’écrire tout en l’informant qu’un recours au Tribunal administratif (TA) est prêt, le Maire s’en va sans répondre. Le soir même la décision d’envoyer au TA est prise, le mardi matin elle part . Toutefois, avant d’envoyer un dernier message a été adressé à Pierre HAUTOT qui l’a laissé sans réponse:

Enfin jusqu’au 18 avril à 9h46 ou Pierre HAUTOT, absent de Sainte-Geneviève, semble -t-il pour la semaine, écrit à tout le Conseil municipal, au personnel, à sa compagne à des personnes dont on ne sait même pas qui elles sont le message suivant :

Suivront quelques autres échanges de courriels, quoiqu’il en soit Pierre HAUTOT par ce qu’il appelle « une plaisanterie » aura montré qu’il ne respecte rien: ni sa fonction, ni celle des autres élus de l’exécutif ou non, majoritaires ou non, qu’il « exige » sans être en situation, sans être en droit de le faire…

Après plusieurs messages, il a laissé se mener une procédure qui aurait pu mettre la Commune en difficulté. Le Maire, seul responsable, notamment aurait eu à l’assumer .

Les élus minoritaires en informant la Préfète de l’Oise et en saisissant le Tribunal Administratif n’ont fait que défendre leurs droits et respecter leur rôle, tout en demandant à plusieurs reprises la conciliation, alors qu’ils avaient, eux, respecté les procédures utilisées jusqu’alors, aucune information n’avait été faite d’en changer.

Il est inadmissible qu’un élu responsable se comporte de la sorte.

Le dimanche 23 avril, nous avons reçu le « bon à tirer » du bulletin municipal. Les tribunes des minoritaires y étaient incluses. La procédure au Tribunal Administratif a fait l’objet d’un désistement, elle n’avait plus de raison d’être. Restons vigilants.

Les élus minoritaires feront connaître leur position sur l’attitude qu’ils adopteront face à cette situation.

Autre article sur le sujet: ·  Le 1er adjoint refuse les expressions des listes minoritaires !

Pour respecter chacun, les adresses courriels des messages on été supprimées

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): un fonctionnement désordonné des instances municipales, qu’ils reconnaissent sans le regretter.

a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG:  Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?

Des travaux de Commissions ou de Groupes de travail jamais retranscrit en Conseil par contre des décisions prises de façon occulte par l’exécutif municipal. Ils le reconnaissent. C’est même en riant que Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires déclarera ne pas faire de compte-reundu de sa commission.

Cette question est plus fondamentale qu’il n’y paraît, elle pose la question de la gouvernance municipale dans son détail. Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune dit clairement, et c’est sur proposition du 1er adjoint actuel que cela a été inscrit, que les comptes-rendus de Commission doivent adressés à tous les élus. Hors ces comptes-rendus ne sont pas adressés à tous les élus, on apprend même, par l’adjointe concernée, que la Commission des écoles ne fait jamais de compte-rendu, la Commission Communication en fait très irrégulièrement, les Commissions Urbanisme, d’une part, et Travaux, d’autre part, respectent à peu près les règles adoptées. Reste que le défaut de transmission, voire de rapport en Conseil, a pour conséquence de ne pas mettre tous les élus au même niveau de connaissance et d’information. Cela entrave donc tout le système de décision du Conseil municipal en empêchant de construire une réflexion globale et collective des élus. Est-ce volontaire ou non de la part des élus majoritaires et surtout de l’exécutif municipal, des Adjoints et du Maire?

Sur ce Conseil:

Dans l’Observateur de Beauvais (3/6/22): On reparle de la remorque…

Cette remorque est là depuis un an et demi… la responsabilité de son retrait pose problème?

Dis quand partira-t-elle? Qui au moins le sait-il?

Il y a près de 6 mois, le Courrier picard évoquait cette remorque abandonnée depuis alors un an. Aujourd’hui, elle n’a toujours pas bougé. Mais est-ce vraiment à la Commune de faire le nécessaire? Même si nous sommes sur le territoire communal de Sainte-Geneviève, nous sommes hors zone urbaine… la spécificité du véhicule et la durée de l’abandon d’une telle remorque mériteraient une enquête approfondie qui ne peut être menée que par les services de l’Etat. Qu’y-a-t-il eu dans cette remorque? A qui appartient-elle? Pourquoi l’abandon?

La Commune, seule, ne peut mener ce type d’investigation. L’Etat le peut. Il a aussi un rôle à jouer pour notre sécurité.

Le prix d’une telle remorque peut-être évalué à 100 000€. On abandonne pas ça comme ça?!…

Madame le Maire n’aime pas les recommandés…

Gérard CHATIN, suite à plusieurs demandes, dont deux récentes, restées sans réponse, a écrit le 18 mars 2019 à Madame le Maire en recommandé avec accusé réception. Madame le Maire a refusé le courrier sans même se soucier de son contenu qu’elle ne pouvait connaître.

Suite au refus de cette lettre, Jacqueline VANBERSEL a adressé, le jour même, le SMS suivant à Gérard CHATIN, le 19 mars 2019:

Gérard CHATIN lui a envoyé la réponse suivante à son message:

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