A la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », le Maire annonce l’ajout d’un point qui sera porté à l’ordre du jour adressé aux élus. Ce point concerne la construction de la médiathèque et surtout l’élaboration d’un projet culturel la concernant.
La proposition d’ajout ne provoque aucune réaction particulière. Fabrice DORE qui sera rapporteur sur ce point remercie le Maire de cette prise en compte, il y sera revenu en cours de réunion mais on ne peut que considérer que comme une avancée le fait que le Maire retienne une proposition d’ajout à l’ordre du jour faite par les minoritaires.
Point de l’ordre du jour; question des élus adressée par « Un Nouvel Avenir »: b) Les décisions individuelles du CCAS sont notifiées aux personnes concernées et transmises au contrôle de légalité, pour les décisions générales sont opposables et exécutoires que si elles ont été rendues publiques par voie d’affichage ou de publication internet et transmises au contrôle de légalité. Comment sont rendues publiques les décisions générales du CCAS dans la Commune ? Nous n’avons jamais de bilan, ni compte-rendu du CCAS.
Le Maire se débarrasse assez vite de la question, posée par Gérard CHATIN, qui pourtant reste de l’ordre de la responsabilité personnelle du 1er magistrat Il renvoie le sujet à Patricia BARBIER, Adjointe aux questions sociales et Présidente du CCAS par délégation qui s’étonne que Gérard CHATIN s’intéresse à ce sujet celui-ci lui rappelle que ce n’est pas la première fois qu’une question est posée à ce sujet par les élus « Un Nouvel Avenir ». Il est posé des contraintes de temps, de confidentialité, de priorité, il est même demandé à Nathalie CEDOLIN, élue Un Nouvel Avenir au CCAS d’informer ses colistiers ce n’est pas la question, et surtout pas la réponse). Au bout de près de 4 ans de mandat, le Conseil municipal n’a eu aucune information sur le CCAS, son budget, l’exécution de ce budget, ses orientations, … la confidentialité n’est pas la règle sur les décisions générales. Elle l’est juste pour les décisions individuelles. Les élus, la population ont le droit de savoir. Parler de contrainte de temps revient à donner raison à celui qui, pressé, grillerait un stop ou une limitation de vitesse, voire les deux. Une décision générale qui ne fait pas l’objet de publication est sujette à recours permanent. On ose répondre que les citoyens n’ont qu’à venir en Mairie consulter, encore faut-il être informer de la tenue des réunions et de leur ordre du jour, ce qui n’est pas fait bien qu’obligatoire. Quelle façon de les intéresser… Dominique LABARRE cherche à détourner la question. Le Maire évoque le coût de la formation qu’a suivie Gérard CHATIN, un peu incroyable pour un ancien enseignant, à ce jour, soit plus de 3 mois après, elle n’a pas été réglée contrairement à ce qu’il laisse entendre, mais peut-être considère-t-il les frais d’avocat que la Commune devra payer face à son refus de prise en compte de la formation. Au lieu de 175€, cela risque d’aller bien plus loin. Encore, une fois ne tenant compte aucunement de ce que dit la loi, « ils vont voir ce qu’ils peuvent faire », la loi dit ce qu’ils doivent faire, c’est une obligation. Il reste surprenant qu’un Maire qui en est à son troisième mandat d’élu dont un, le précédent, en tant que 1er adjoint, soit en panne face à ce genre de question. Il en va de même pour d’autres membres de l’exécutif municipal comme le 1er adjoint à qui il faut répéter au moins trois fois, y compris en lui rappelant le texte concerné, que c’est obligatoire et qui continue à en douter.
Ce texte est applicable comme à tous les organes à statuts publics rattachés à une Collectivité territoriales, donc au CCAS:
Le 13 Avril dernier les deux groupes minoritaires devaient adresser leurs tribunes libres en Mairie comme cela s’est toujours fait lors des 4 précédentes éditons du bulletin municipal depuis le début de ce mandat. Elles sont adressées à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services.
Gérard CHATIN a adressé l’expression du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève le 13 à 8h12.
Il en reçoit l’accusé réception du DGS à 10h12.
A 16h42, Thierry REMOND envoie l’expression du groupe « Force Développement – Progressons ensemble ».
Le samedi 15, Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication adresse ce message. Il faut rappeler qu’il n’a jamais été question de l’envoyé à l’adjoint, ce qu’il écrit dans ce message est faux. Aucune notification n’a été faite dans ce sens, ni oralement, ni par écrit. Rappelons également que le Directeur de la publication est le Maire:
Après ce message Thierry REMOND fait la réponse suivante à 10h45 le 15 avril:
Gérard CHATIN envoie également sa réponse à 11h14 le 15 avril:
A 11h24, Pierre HAUTOT répond à Thierry REMOND:
Puis à 11h29, à Gérard CHATIN:
Thierry REMOND renvoie un message supplémentaire à 13h40 à Pierre HAUTOT:
Le 15 avril, à 18h10, Gérard CHATIN fait appel à l’arbitrage du Maire par un courriel a ses adresses, personnelle et municipale: Ce message restera sans réponse de la part du Maire mais fera l’objet d’un accusé réception, le 17 avril à 10h05, du Directeur Général des Services, à qui il avait été envoyé, par ailleurs. U courrier a été adressé à Madame la Préfète de l’Oise pour lui signaler la situation et en appeler à son éventuel arbitrage:
Le 17 avril, Gérard CHATIN passe, dans l’après-midi, en Mairie, il y croise le Maire à qui il rappelle que son courriel de samedi est resté sans réponse, il l’informe qu’il a écrit à la Préfète. Le Maire semble s’en moquer et tout en rejoignant son bureau, refusant la discussion claire, il cherche à rassurer Gérard CHATIN en indiquant que les tribunes paraîtront. A la demande de l’élu minoritaire de l’écrire tout en l’informant qu’un recours au Tribunal administratif (TA) est prêt, le Maire s’en va sans répondre. Le soir même la décision d’envoyer au TA est prise, le mardi matin elle part . Toutefois, avant d’envoyer un dernier message a été adressé à Pierre HAUTOT qui l’a laissé sans réponse:
Enfin jusqu’au 18 avril à 9h46 ou Pierre HAUTOT, absent de Sainte-Geneviève, semble -t-il pour la semaine, écrit à tout le Conseil municipal, au personnel, à sa compagne à des personnes dont on ne sait même pas qui elles sont le message suivant :
Suivront quelques autres échanges de courriels, quoiqu’il en soit Pierre HAUTOT par ce qu’il appelle « une plaisanterie » aura montré qu’il ne respecte rien: ni sa fonction, ni celle des autres élus de l’exécutif ou non, majoritaires ou non, qu’il « exige » sans être en situation, sans être en droit de le faire…
Après plusieurs messages, il a laissé se mener une procédure qui aurait pu mettre la Commune en difficulté. Le Maire, seul responsable, notamment aurait eu à l’assumer .
Les élus minoritaires en informant la Préfète de l’Oise et en saisissant le Tribunal Administratif n’ont fait que défendre leurs droits et respecter leur rôle, tout en demandant à plusieurs reprises la conciliation, alors qu’ils avaient, eux, respecté les procédures utilisées jusqu’alors, aucune information n’avait été faite d’en changer.
Il est inadmissible qu’un élu responsable se comporte de la sorte.
Le dimanche 23 avril, nous avons reçu le « bon à tirer » du bulletin municipal. Les tribunes des minoritaires y étaient incluses. La procédure au Tribunal Administratif a fait l’objet d’un désistement, elle n’avait plus de raison d’être. Restons vigilants.
Les élus minoritaires feront connaître leur position sur l’attitude qu’ils adopteront face à cette situation.
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 3 juin dernier, qui définit précisément quels sont les courriels de votre Maire dont vous pouvez exiger la communication en tant que documents publics.
À l’origine de cette affaire, les requérants avaient demandé la communication de tous les courriels échangés par le Maire d’Avrillard (73) avec l’ensemble des élus municipaux, au sujet des délibérations concernant des projets de 2 microcentrales hydroélectriques.
En première instance, le Tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le Maire d’Avrillard de les communiquer tous, en effaçant toutes les adresses de messagerie ainsi que les éventuelles occultations classiques d’usage.
En effet, selon l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, une Mairie est tenue de communiquer à toute personne qui en fait la demande : « quels que soient leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par les collectivités territoriales », « Constituent de tels documents notamment… les correspondances… ».
Le Maire d’Avrillard a fait appel de ce jugement du TA de Grenoble et le Conseil d’Etat a tranché en précisant parmi tous ces courriels échangés, lesquels étaient communiquables ou pas.
Il a indiqué que « Seules les correspondances émises ou reçues, dans le cadre des fonctions exercées au nom de la commune, par le Maire, ses adjoints et les (conseillers délégués), ont le caractère de documents administratifs » (donc communicables à toute personne qui en fait la demande).
On peut noter que cela ne concerne que les correspondances des élus de l’exécutif et à condition que cela soit dans le cadre des fonctions exercées au nom de la commune, « Tel n’est pas le cas » précise le Conseil d’Etat « des correspondances des élus… dès lors qu’elles expriment notamment des positions personnelles ou prises dans le cadre du libre exercice de leur mandat électif ».
Bref pour cette jurisprudence du Conseil d’Etat, tous les courriels reflétant le travail du Maire, des adjoints et des conseillers délégués au nom de la commune, sont des documents publics communicables. Cela concerne donc une bonne majorité de leurs courriels pendant tout leur mandat. Mais tous leurs courriels qui reflètent leurs positions personnelles et politiques ne le sont pas.
Bien sûr, pour ne rien communiquer du tout (pendant leur mandat), des Maires pourront toujours arguer du fait que dans chacun de leurs courriels, ils émettent systématiquement des positions personnelles… Mais pour tous ceux qui auront reçus des courriels du Maire ou des adjoints ne contenant pas d’opinion personnelle ou politique, ils savent désormais qu’ils peuvent les rendre publics.
Article extrait des publications de l’AELO (Association des Elus Locaux d’Opposition)
Cette décision du Conseil d’Etat corrobore complètement ce que les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont maintes fois exprimé en Conseil municipal et écrit dans ces colonnes au regard de l’utilisation excessive des outils numériques, courriels et Facebook municipaux, pour l’expression des élus majoritaires.
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b) L’adjoint en charge de la communication nous répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. Êtes-vous en accord avec cette position et pour quelle raisons ?
Là encore, Monsieur le Maire à qui la question est pourtant directement posée hésite à répondre clairement et franchement, on sent une part d’hésitation dans sa réponse, comme une gêne. Il finit par refiler le bébé à son 1er adjoint en charge de la Communication, à moins que ce soit ce dernier qui le reprenne au bond, il partira dans ses accusations habituelles et haineuses. La loi ne le regarde pas. Il ose même demander quelle loi? Il lui sera rappelé que maintes textes, jurisprudences traitent de ce sujet. Eric LE GUIENNE cherchera à concilier en posant la question à Gérard CHATIN sur le fait s’il avait déjà demandé à publier ce qui montrerait plutôt que lui n’y serait pas opposé. Pierre HAUTOT ira jusqu’à répondre qu’il n’y a pas de lien entre le Facebook municipal et celui d' »Un Nouvel Elan » (Facebook de la liste de Daniel VEREECKE pour les dernières élections municipales) alors qu’une copie d’écran pris le 23/03/20 le démontre. Ces gens là confondent intérêts personnels et communaux.
Le Facebook communal ne devrait contenir que de l’information communale, ce n’est pas vraiment le cas, il y aussi un peu de promotion personnelle et politique.
Le lien du FB communal avec un FB de groupe est illégal, que dirait-on d’un lien avec un FB politique. Comme est illégal le refus d’expression sur ce FB municipal aux groupes minoritaires, celui-ci devrait être règlementé mais autorisé.
Nous avons relevé nombre de textes sur le sujet qui permettront à tous de s’informer:
A Commencer par une directive du Département de l’Isère Inspirée de celle du Ministère de l’Intérieur:
Monsieur le Maire évoque la question qu’il a reçue de Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce que ne dit pas le Maire qui la présent e comme « la question de Monsieur CHATIN » sans la lire expressément il en admet le fondement et indique qu’effectivement il a omis de se soumettre au droit d’information des élus, voici la question adressée par le groupe:
L’article 2122-22 du CGCT permet de déléguer au Maire, par délibération du Conseil municipal, certaines prérogatives qu’il énumère. L’article L 2122-23 dispose que :
Article L2122-23 : Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Or, il n’est pas, semble-t-il, fait application de ce texte, puisque nous ne sommes informés que des opérations effectuées dans le cadre de votre délégation sur les marchés publics. Nous vous demandons donc l’application de ces informations en direction du Conseil municipal
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération.
Gérard CHATIN,12 Rue du Bel air 60 730 Sainte-Geneviève 06 27 45 37 12 03 60 29 36 05
« C’est vrai » dit le Maire qui informe qu’à l’avenir il informera le Conseil municipal. Il évoque des procédures en cours :
Un concernant les locaux du centre de loisirs qui a quelques malfaçons et qui est en voie de se conclure par un compromis
Un concernant la station Total pour la construction de la station de lavage, également en cours de résolution par compromis qui a pris quelques retards dans sa mise en œuvre
Ces deux premières procédures ont été engagées sous le précédent mandat, une troisième l’a été durant le mandat en cours.
Enfin, un dernier avec un habitant qui souhaite devenir propriétaire d’un puit limite à sa propriété. Fabrice DORÉ informe le Conseil municipal qu’un autre habitant également limitrophe avait fait la même demande bien auparavant, sous le précédent mandat, et qu’elle est restée sans réponse, il précise que les eaux de pluie de sa maison vont dans le puit en question. Un compromis devra être trouvé pour régler ce problème.
Corinne KAPUSTA prend la parole fait critique que Gérard CHATIN ait été autorisé à filmer, elle clame le droit à l’image et indique qu’elle n’est pas sur les réseaux sociaux, Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait plusieurs semaines qu’elle demande à être sur le groupe Sainte-Geneviève. Elle répond que sa photo n’y est pas et Gérard CHATIN de lui répondre, avec humour, que c’est dommage.
16) Débat portant sur la politique générale de la commune.
Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.
Limiter les débats d’orientation à 15 minutes, je l’avais pas dit mais je le fais. C’est mon ouverture à moi.
