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Le Courrier picard (7/08/25) nous informe qu’il n’y a pas qu’à Sainte-Geneviève…
Cet article paru dans le Courrier picard le 7 août dernier ne rassure pas sur la considération des exécutifs sur leurs élus minoritaires quant à l’expression des minoritaires sur le Facebook communal. Maintes fois, à Sainte-Geneviève, les élus « Un Nouvel Avenir » ont demandé l’application de la loi et l’intégration de toutes ses conséquences dans le règlement intérieur. Le Maire a même eu une expression hésitante mais favorable, pour son 1er adjoint c’est « tant que je serai là, pas question… ». L’article 2121-27-1 du Code Général des Collectivités locales est pourtant clair et la Gazette des Communes.fr le rappelle bien dans ses pages conseil. Malgré des textes légaux et jurisprudentiels qui encadrent…
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Nos échos du Conseil (7/04/25): deux amendements au budget rejetés mais débattus!…
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour qu’il présente le premier amendement. Celui-ci vise à intégrer les quelque 18 000€ de dépenses festives du CCAS qui correspondent aux colis, au repas plus animation de celui-ci et la sortie dans le budget général. L’idée est d’impliquer plus le Conseil municipal dans ces démarches, de clairement identifiées les dépenses sociales et de donner un vrai budget social à la Commune. La réponse est faite par Christèle MARIN qui ne comprend pas les raisons avancées et s’étonne que la question n’ait pas été posée en Commission des finances. Gérard CHATIN lui répond que la manière dont cette commission est gérée, sans…
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Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »!
A la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », le Maire annonce l’ajout d’un point qui sera porté à l’ordre du jour adressé aux élus. Ce point concerne la construction de la médiathèque et surtout l’élaboration d’un projet culturel la concernant. La proposition d’ajout ne provoque aucune réaction particulière. Fabrice DORE qui sera rapporteur sur ce point remercie le Maire de cette prise en compte, il y sera revenu en cours de réunion mais on ne peut que considérer que comme une avancée le fait que le Maire retienne une proposition d’ajout à l’ordre du jour faite par les minoritaires. Le point ajouté à l’ordre du jour: Nos échos…
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Nos échos du Conseil (6/02/24): « les citoyens qui veulent être informés des décisions du CCAS n’ont qu’à se rendre en Mairie »!
Point de l’ordre du jour; question des élus adressée par « Un Nouvel Avenir »: b) Les décisions individuelles du CCAS sont notifiées aux personnes concernées et transmises au contrôle de légalité, pour les décisions générales sont opposables et exécutoires que si elles ont été rendues publiques par voie d’affichage ou de publication internet et transmises au contrôle de légalité. Comment sont rendues publiques les décisions générales du CCAS dans la Commune ? Nous n’avons jamais de bilan, ni compte-rendu du CCAS. Le Maire se débarrasse assez vite de la question, posée par Gérard CHATIN, qui pourtant reste de l’ordre de la responsabilité personnelle du 1er magistrat Il renvoie le sujet à…
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Tribunes libres des minoritaires… comment a-t-il pu en arriver là?
Le 13 Avril dernier les deux groupes minoritaires devaient adresser leurs tribunes libres en Mairie comme cela s’est toujours fait lors des 4 précédentes éditons du bulletin municipal depuis le début de ce mandat. Elles sont adressées à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services. Gérard CHATIN a adressé l’expression du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève le 13 à 8h12. Il en reçoit l’accusé réception du DGS à 10h12. A 16h42, Thierry REMOND envoie l’expression du groupe « Force Développement – Progressons ensemble ». Le samedi 15, Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication adresse ce message. Il faut rappeler qu’il n’a jamais été question de l’envoyé…
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La plupart des courriels des Maires sont des documents publics
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 3 juin dernier, qui définit précisément quels sont les courriels de votre Maire dont vous pouvez exiger la communication en tant que documents publics. À l’origine de cette affaire, les requérants avaient demandé la communication de tous les courriels échangés par le Maire d’Avrillard (73) avec l’ensemble des élus municipaux, au sujet des délibérations concernant des projets de 2 microcentrales hydroélectriques. En première instance, le Tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le Maire d’Avrillard de les communiquer tous, en effaçant toutes les adresses de messagerie ainsi que les éventuelles occultations classiques d’usage. En effet, selon l’article L300-2 du Code des Relations entre le…
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûre quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b) L’adjoint en charge de la communication nous répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. Êtes-vous en accord avec cette position et pour quelle raisons ? Là encore, Monsieur le Maire…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 25/03: des questions diverses encore mouvementées…
Questions diverses : Monsieur le Maire évoque la question qu’il a reçue de Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce que ne dit pas le Maire qui la présent e comme « la question de Monsieur CHATIN » sans la lire expressément il en admet le fondement et indique qu’effectivement il a omis de se soumettre au droit d’information des élus, voici la question adressée par le groupe: De : Gérard CHATIN [mailto:gerard.chatin@sfr.fr]Envoyé : mardi 23 mars 2021 09:12À : VEREECKE Daniel <d.vereecke@saintegenevieveoise.fr>Cc : ‘v.abot@saintegenevieveoise.fr’ <v.abot@saintegenevieveoise.fr>Objet : Au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » – Application de l’art. L.2123 du CGCT Monsieur le Maire, L’article 2122-22 du CGCT permet de déléguer au Maire, par délibération du…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: le débat!…?
16) Débat portant sur la politique générale de la commune. Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.
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Dans le Courrier picard (30/12/20): à Noyon aussi le droit d’expression des minoritaires fait débat…
