• Recherche pour :

    Archives du mot-clé AELO

    1. Accueil  - 
    2. Articles étiquetés "AELO"
    2Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): la formation des élus d’opposition appelle à modifier le règlement intérieur du Conseil

    Questions des élus: c) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle.  Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?

    Gérard CHATIN pose cette question qui fait suite à une formation suivie par le 1er adjoint de la Commune, Pierre HAUTOT, et lui-même. Il ressort de celle-ci que des modifications doivent être appliquées au règlement intérieur qui, il faut le rappeler, n’a été voté que par les élus majoritaires, encore une fois. Alors que l’élu minoritaire insiste, le Maire convient qu’il faut modifier l’article 30, son 1er adjoint ajoute qu’il faudra sûrement aller un peu plus que ce seul article. Tient, tient… On y reviendra sûrement.

    06-reglement-interieurTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous prendre au regard de cette situation nouvelle ?

    Point suivant de ce Conseil: Le processus de révision du PLU est désormais lancé. Nous sommes surpris de la façon dont il a été ouvert : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure doivent convoquer les élus minoritaires..  

    27Avr, 2022
    N’en déplaise aux élus majoritaires de Sainte-Geneviève (ou d’ailleurs), les élus minoritaires ont droit d’écriture sur les supports numériques de la Commune…

    Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à l’AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations).

    C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie :

    Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à l’AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations).

    C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie :

    Pour les nombreux élus qui se sont vu refuser un tel espace d’expression depuis le début du mandat, à vous de jouer ! Il vous suffit de demander la mise à l’ordre du jour de la modification du Règlement Intérieur, en suivant le modèle que vous trouverez dans notre FAQ à ce lien et en vous appuyant sur cette décision du Conseil d’Etat :

    https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-04-14/451097

    Bien sûr, le site de votre intercommunalité est aussi concerné par cette décision du Conseil d’Etat !

    • Précision de l’AELO : Au sujet des Maires qui se contentent de mettre votre tribune du magazine municipal dans cet espace sur le site de la Mairie pour vous refuser un véritable espace d’expression que vous maitrisez, il est clairement indiqué par le Conseil d’Etat « un espace d’expression doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ». C’est-à-dire qu’il vous est réservé : il n’est pas réservé au Maire pour choisir lui-même ce qu’il veut mettre de vos communications dans cet espace…