Extraits de nos échos du Conseil du 25/05/2021: les questions des élus… toujours difficile les réponses claires…
11) Questions des élus :
Alors que Monsieur le Maire allait mettre fin à la séance Fabrice DORÉ rappelle qu’il a des questions à poser.
a) Il propose la création d’une commission de contrôle budgétaire prévue par la loi. Il rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale et que même si l’expertise peut manquer dans cette commission qui sera composée d’élus, il est possible, comme d’autres collectivités le font, de faire appel à des cabinets extérieurs.
Pierre HAUTOT prétend le coût lié au recours à un cabinet extérieur. Il interroge sur l’intérêt et le fonctionnement concret d’une telle commission. Eric POTIRON pense qu’il n’existe pas de compétence interne à la collectivité en matière d’analyse comptable et budgétaire des entreprises. Dominique LABARRE déclare que le fonctionnement de la commission exigera du temps et des coûts supplémentaires. Christelle MARIN demande pourquoi il y a si peu de communes qui créent cette commission et que celles qui choisissent de le faire sont des collectivités de plus grande importance.
Fabrice DORÉ remarque que le travail de cette commission pourra être similaire à celui de la commission finances sans avoir besoin de compétences particulières. Gérard CHATIN soutient que cette commission répond à une exigence de transparence. Pierre HAUTOT craint le climat de suspicion que cette commission va créer vis-à-vis des entreprises travaillant avec la commune.
La proposition semble rejetée.
Commentaire : Dès que quelqu’un, souvent les minoritaires, propose(nt) un sujet qui permet de mieux suivre l’activité communale, ils craignent, mais que craignent-ils ? Pour ce qui est du peu de Communes qui pratiquent cette Commission, il faut rappeler que ce sont des textes nouveaux qui s’appliquent au moins de 3 500 habitants…Par ailleurs, penser qu’il n’y a pas les compétences pour suivre une opération alors qu’il y a une adjointe diplômée en ce domaine, un minoritaire qui est banquier et un autre ex inspecteur du Trésor, c’est ne pas connaître son monde. De plus, y-a-t-il un urbaniste dans cette équipe pour prendre des décisions d’urbanisme, non ? Ce que l’on demande aux élus, c’est de prendre des décisions politiques et de faire du contrôle politique.
b) Fabrice DORÉ rappelle que le SCOT est en cours d’élaboration et est soumis aux avis des personnes publiques associées donc principalement les communes du territoire.
Il demande à ce qu’une concertation soit organisée au sein du conseil municipal pour élaborer une position commune et rappelle les points de convergence déjà relevés : densité du bâti de Sainte-Geneviève, le déficit d’équipements publics et la nécessité de maîtriser les secteurs d’implantation des logements sociaux. Enfin, il propose la constitution d’une commission intercommunale Noailles-Sainte Geneviève destinée à se concerter sur le zonage en pôle d’équilibre.
Monsieur le Maire explique que la commission d’urbanisme se réunira pour discuter du SCOT. Qu’il préparera un document qu’il soumettra.
Commentaire : Encore une fois cette réponse est insatisfaisante. La concertation ce n’est pas se réunir sur un document bouclé par qui que ce soit. Pardonnez leur, ils ne savent pas ce qu’ils font.
c) Fabrice DORÉ regrette que la concertation lancée rue du Placeau ne réponde pas aux critères légaux de transparence et demande des précisions sur son déroulement. Il indique qu’elle aurait dû être menée à partir de la Commission communication
Jean-Louis AGNES lui répond qu’il s’agit d’une première phase de recueil d’informations en attendant qu’un maitre d’œuvre puisse traduire dans un projet les résultats de la concertation. Monsieur Doré demande s’il y aura un accès aux éléments de concertation.
Il lui est confirmé qu’il est bien prévu que les avis retournés par les habitants soient partagés avec les membres de la commission travaux.
Commentaire : Donc, on appelle des habitants à s’exprimer sans que la Commission concerné sache sur quoi… Ensuite, on remet ça dans les mains d’un maître d’œuvre qui fera proposition… A quel moment, l’expression collective et celle des élus se sera élaborée… ? Après un document bouclé, et peut-être bâclé, par un maître d’œuvre qui sera venu sur place une vingtaine de minutes en écoutant trois élus, toujours les mêmes. C’est de cela que les citoyens ont marre…
d) Fabrice DORÉ demande à ce que les textes des délibérations soient adressés avant le conseil pour éviter de les découvrir en séance comme la loi en dispose.
Monsieur le Maire indique qu’il est difficile de répondre à cette demande puisque certains projets de délibérations sont mis au point tardivement. Pierre HAUTOT s’exclame et indique qu’il ne voit pas ce que cela changerait. Il lui est répondu, presque en cœur, par Fabrice DORÉ et Gérard CHATIN que les élus seraient informés et pourraient réfléchir avant le Conseil. Pierre HAUTOT en rit…
Commentaire : L’ouverture qu’ils disaient, et bien même l’application d’une simple loi les met en difficulté
Commentaire : Un Maire mis en difficulté sur un sujet d’intercommunalité, une réforme du PLU dont l’ambition se revoit à la petite semaine, même la loi on n’applique pas… Aucune pratique nouvelle au seuil du premier anniversaire de ce Maire en mandat.
Extrait de Nos échos du Conseil du 25 Mai 2021: les subventions aux associations et le remplacement d’une élue démissionnaire…
3) Subventions aux associations:
Christelle MARIN présente les subventions suivantes :
Comité des Fêtes | 10 000 € |
Comité de Jumelage Fêtes | 300 € |
Centre Yves Montand | 8 000 € |
Union Sportive de Sainte Geneviève – Football | 9 000 € |
Tennis Club de Sainte-Geneviève | 3 800 € |
Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants (UMRAC) | 1 000 € |
A.P.E.E.P.M. (Parents d’élèves) | 300 € |
Club Loisirsdes Aînés Génovéfains (CLAG) | 500 € |
La Chouette Famille | 1 000 € |
AssociationFrançaise des Sclérosés En Plaques (AFSEP) | 100 € |
Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) | 250 € |
Les Resto du Coeur | 500 € |
Secours Catholique | 700 € |
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Noailles | 200 € |
Association de jeunes sapeurs-pompiers de Noailles | 350 € |
Liguecontre le Cancer | 500 € |
Dominique LABARRE remarque que l’association l’ENVOL n’est pas concernée par le versement d’une subvention. Christelle MARIN répond qu’il n’y a pas eu de demande de subvention de la part de l’association. Dominique LABARRE rappelle les actions conduites par cette association qui s’installe désormais dans un parc de 6 ha à Bailleul- sur-Thérain et propose de faire les démarches auprès de cette association pour savoir si elle souhaite bénéficier d’une aide financière. Christelle MARIN ajoute que cette demande pourra être examinée le cas échéant lors d’un prochain conseil municipal.
Christelle MARIN informe le conseil » le Kung Fu l’Ecole du Dragon d’Or n’a pas demandé de subvention car elle n’a pas de besoin pour cette année 2021 mais prévoit selon la situation sanitaire un événement en fin d’année et pourrait alors demander une aide financière ».
Christelle MARIN souligne que le Téléthon n’a pas bénéficié d’aide au titre des participations liées aux événements en 2020 car il n’y a pas eu de manifestation en 2020. Elle remarque que l’association n’est pas directement aidée mais qu’elle bénéficie du soutien de la municipalité dans l’organisation des manifestations. Gérard CHATIN marque son étonnement pour ce sujet, il n’y a, en effet, pas d’association pour le Téléthon
Monsieur le Maire propose que la demande de subvention soit examinée, le cas échéant, lors d’un prochain conseil municipal.
SOS Multi Cats | 300 € |
Il est fait allusion à l’association SOS Multi cats qui n’a pas fait de demande, il lui sera demandé de régulariser cette situation et il est proposé d’attribuer 300€.
Étant membres du Bureau du CLAG, Patricia BARBIER, Gérard CHATIN et Dominique LABARRE ne prennent pas part au vote pour cette association. Il en va de même pour Dominique LABARRE pour l’association SOS Multi Cats.
L’attribution des subventions est adoptée à l’unanimité.
Commenta ire : On peut s’interroger sur l’attribution de subventions sans demande préalable.
4)Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales :
La démission de Christelle VERMENIL conduit à revoir la constitution de cette Commission qui a pour rôle d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires que les électeurs concernés peuvent former contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation de contrôler la régularité de la liste électorale.
Cette commission de 5 membres parmi le Conseil, ni le Maire, ni les adjoints ne peuvent y participer. Les membres sont choisis dans l’ordre du tableau du Conseil (du plus âgé au plus jeune) et à la proportionnelle, chaque liste présente au Conseil doit être représentée.
La commission de contrôle des listes électorales est composée de la manière suivante :
Didier FALAMPIN, Corinne KAPUSTA, Eric LE GUIENNE pour la majorité ; Gérard CHATIN pour la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble
Commentaire : Sans…
5) Élection d’un membre du Conseil municipal au Centre d’Action Sociale (CCAS):
Là encore, la démission de Christelle VERMENIL amène à un remplacement d’un membre, afin de respecter la proportion, Monsieur le Maire propose Éric POTIRON.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité.
Commentaire : Il n’est pas certain que la proportionnelle soit réellement respectée, mais enfin…
Nos Echos du Conseil du 25 mai 2021: toujours PLU…
Les échos du Conseil municipal du 25/05/2021, 20h, Mairie:
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Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu, peut-être. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenues par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Gérard CHATIN qui sera secrétaire de séance, en précisant ironiquement que cela doit bien faire 30ans que cela ne lui est pas arrivé. Gérard CHATIN lui répond qu’à ce moment le secrétariat ne tournait pas et qu’il ne l’a jamais été.
Commentaire : Tout arrive…
Gérard CHATIN fait l’appel.
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Olivier POTIRON et Marc LEFEVRE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Corinne KAPUSTA pouvoir à Pierre HAUTOT, Émilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Xavier BOULIN avec pouvoir à Hervé KRAUZÉ pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Absentes non excusées : Séverine DUPERCHE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Beriza ZIEGLER pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.
Monsieur le Maire informe de la démission de Christelle VERMENIL et qu’elle est désormais remplacée par Marc LEFEVRE.
Commentaire: Sans.
- Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mars et 8 avril :
Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mars au point 8, une erreur dans les votants. Il lui est répondu que la rectification sera opérée
Commentaire : Quelle attention, bravo…
Le conseil municipal approuve à la majorité de 18 voix pour dont 3 pouvoirs, 2 voix contre, Gérard CHATIN et Fabrice DORÉ et l’abstention Marc LEFEVRE, le procès-verbal des séances des 25 mars et 8 avril 2021.
Lire la suiteDans Oise Hebdo (12/05/21): plusieurs articles ont attiré notre attention…
Après cet accident sur Sainte-Geneviève, on nous parle des élections départementales des 20 et 27 juin pour lesquelles un Génovéfain est Candidat sur notre Canton de Chaumont-en-Vexin
Ensuite, la liberté de la presse mise en danger par quelques dizaines d’agriculteurs:
et enfin, il n’y a pas qu’à Sainte-Geneviève que la station de lavage pose problèmes
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Extrait de Nos échos du Conseil du 25/03: des questions diverses encore mouvementées…
- Questions diverses :
Monsieur le Maire évoque la question qu’il a reçue de Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce que ne dit pas le Maire qui la présent e comme « la question de Monsieur CHATIN » sans la lire expressément il en admet le fondement et indique qu’effectivement il a omis de se soumettre au droit d’information des élus, voici la question adressée par le groupe:
De : Gérard CHATIN [mailto:gerard.chatin@sfr.fr]
Envoyé : mardi 23 mars 2021 09:12
À : VEREECKE Daniel <d.vereecke@saintegenevieveoise.fr>
Cc : ‘v.abot@saintegenevieveoise.fr’ <v.abot@saintegenevieveoise.fr>
Objet : Au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » – Application de l’art. L.2123 du CGCT
Monsieur le Maire,
L’article 2122-22 du CGCT permet de déléguer au Maire, par délibération du Conseil municipal, certaines prérogatives qu’il énumère. L’article L 2122-23 dispose que :
Article L2122-23 : Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Or, il n’est pas, semble-t-il, fait application de ce texte, puisque nous ne sommes informés que des opérations effectuées dans le cadre de votre délégation sur les marchés publics. Nous vous demandons donc l’application de ces informations en direction du Conseil municipal
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération.
Gérard CHATIN,12 Rue du Bel air 60 730 Sainte-Geneviève 06 27 45 37 12 03 60 29 36 05
« C’est vrai » dit le Maire qui informe qu’à l’avenir il informera le Conseil municipal. Il évoque des procédures en cours :
- Un concernant les locaux du centre de loisirs qui a quelques malfaçons et qui est en voie de se conclure par un compromis
- Un concernant la station Total pour la construction de la station de lavage, également en cours de résolution par compromis qui a pris quelques retards dans sa mise en œuvre
Ces deux premières procédures ont été engagées sous le précédent mandat, une troisième l’a été durant le mandat en cours.
- Enfin, un dernier avec un habitant qui souhaite devenir propriétaire d’un puit limite à sa propriété. Fabrice DORÉ informe le Conseil municipal qu’un autre habitant également limitrophe avait fait la même demande bien auparavant, sous le précédent mandat, et qu’elle est restée sans réponse, il précise que les eaux de pluie de sa maison vont dans le puit en question. Un compromis devra être trouvé pour régler ce problème.
Corinne KAPUSTA prend la parole fait critique que Gérard CHATIN ait été autorisé à filmer, elle clame le droit à l’image et indique qu’elle n’est pas sur les réseaux sociaux, Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait plusieurs semaines qu’elle demande à être sur le groupe Sainte-Geneviève. Elle répond que sa photo n’y est pas et Gérard CHATIN de lui répondre, avec humour, que c’est dommage.
Lire la suiteExtrait de Nos Echos du Conseil du 25/03/2021: le droit à l’image
Gérard CHATIN prend la parole et indique que se rendant compte, une nouvelle fois, que l’obligation de répondre à la publicité des débats n’est pas respectée et que, par conséquent, il filme les débats et il les diffuse sur Facebook live. Cela soulève un tollé du côté des élus majoritaires mais aussi de l’élu minoritaire Dominique LABARRE. Gérard CHATIN rappelle que la loi autorise cette prise de vue et diffusion. Certains, comme Pierre HAUTOT ou Corinne KAPUSTA soulèvent le droit à l’image, Alain BOSC, Fabrice DORÉ et Gérard CHATIN rappellent qu’il n’y a pas de droit à l’image des élus dans le cadre de leur fonction, donc en séance… Le soufflet retombe comme il s’était levé même s’il reviendra en cours de séance et que certain parle de porter plainte. Le film se tourne et tournera avec des problèmes techniques (en tout cas tout le Conseil est enregistré).
La presse locale a relayé: l’Observateur de Beauvais du 3 Avril
Commentaire: Ces élus dont certains ont déjà déclaré que la « loi, ils s’en foutaient… » le prouvent de séance en séance et arrangent les choses à leur sauce. Pas de principe, pas de respect des engagements sur le secrétaire de séance, pas de respect des règles de publicité notamment en ces temps de crise sanitaire, par contre utilisation des outils de Communication municipale, comme le Facebook qui devient presque un album de famille des élus majoritaires ce qui n’est pas vraiment de l’information municipale, ….
Que disent les textes :
Lire la suiteNos échos du Conseil du 25 Mars 2021: les affaires courantes, ça va mais dès que l’on va sur le fond, ça va plus…
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Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il aurait dû être le secrétaire. Monsieur le Maire répond que désormais ce sera tous les membres de la majorité et puis ensuite on verra pour ceux des autres listes.
Commentaire : Nous sommes obligés de répéter que c’est vraiment bizarre ces changements de règles au fil des Conseils… Comment peut-on avoir confiance en des personnes qui n’ont aucune règle de conduite… et qui font les choses selon leur bon vouloir du moment, ouverture qu’il avait dit… ?
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG) (en cette période de pandémie un élu peut exceptionnellement être détenteur de deux pouvoir, mais rien n’empêche de les répartir quand on a 16 élus)
Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Thierry RÉMOND pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble (FDPE)
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation. En fin de son intervention, Alain BOSC interroge pour savoir si les points 8 et 9 feront l’objet de vote ou seulement de débat, devant l’incompréhension, il reformule sa question et évoque la possibilité de doublonner en cas de vote. Il énumère les 4 points du document adressé aux élus. Jean-Louis AGNES propose de reporter cette question au moment d’aborder ces points. La proposition semble faire consensus.
Gérard CHATIN prend la parole et rappelle qu’il a envoyé à l’ensemble des élus la motion portant sur le barreau ferroviaire Roissy-Creil qui a été votée à l’unanimité donc par les deux délégués de la liste majoritaire donc Daniel VÉREECKE et Christelle MARIN, lors du dernier Conseil Communautaire de la Thelloise dont le Président a souhaité qu’elle soit relayée dans les Communes. Il en a demandé la présentation lors de ce Conseil. Monsieur le Maire le Maire lui répond, un peu gêné, que non ce ne sera présenté. Gérard CHATIN répond « on s’engage en Conseil communautaire et on ne poursuit pas en Commune, quelle cohérence ! »
Lire la suiteConseil municipal du 11 février 2021, un huis clos dont la légalité est plus que discutable…
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion.
Le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité de 20 voix pour et trois contre, Fabrice DORÉ, Gérard CHATIN et le pouvoir de Nathalie CÉDOLIN.
Gérard CHATIN précise qu’il a voté contre au regard du fait que l’on aurait pu passer par un Facebook live. Que le huis clos n’est pas la préconisation de l’Etat mais la diffusion des réunions de Conseils soit en direct, soit en différé.
Lire la suiteNos Echos du Conseil du 11 février 2021: un conseil de dupes…
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Personnes dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Pierre HAUTOT qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors de la réunion, que pour les suivantes que ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste, Gérard CHATIN lui fait donc remarquer que cela aurait donc dû être le secrétaire. Ça cafouille un peu, Pierre HAUTOT prêt à concéder sa fonction, mais ça reste ainsi…
Commentaire : Bizarre ces changements de règles entre deux conseils… on verra très bientôt que ce n’est pas sans intérêt pour les majoritaires. Il n’y a que peu de hasard là-dedans…
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble (FDPE)
Absente excusée avec pouvoir : Nathalie CEDOLIN avec pouvoir Gérard CHATIN à pour la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG)
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion.
Le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité de 20 voix pour et trois contre, Fabrice DORÉ, Gérard CHATIN et le pouvoir de Nathalie CÉDOLIN.
Gérard CHATIN précise qu’il a voté contre au regard du fait que l’on aurait pu passer par un Facebook live. Que le huis clos n’est pas la préconisation de l’Etat mais la diffusion des réunions de Conseils soit en direct, soit en différé.
Commentaire : Cet huis clos est quasi illégal, avec la crise sanitaire ce qui est préconisé par l’AMF (Association des Maires de France) et l’Etat, c’est la diffusion des réunions de Conseil soit en direct soit en différé. La prochaine fois, sur un point litigieux comme celui-ci, les élus Un Nouvel Avenir demanderons une suspension de séance.
Que dit précisément l’article invoqué par le Maire :
Article L2121-18
Lire la suiteNos Echos du Conseil du 3/12/2020: les 7 élus minoritaires votent contre le règlement intérieur présenté par le Maire.
Les échos du Conseil municipal du 3/12/2020, 20h30, Mairie:
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Aucun texte de délibération n’a été distribué aux Conseillers Municipaux avant la séance, alors que cela est la règle pour n’importe quelle instance délibérante. Seuls ont été transmis les points à l’ordre du jour. Les Conseillers découvrent le contenu de chaque point à l’ordre du jour au fur et à mesure et oralement.
Moins de dix personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, un représentant de la presse en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, encore une fois, pas vraiment au départ.
Avant d’engager la séance, Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Valéry GISCARD d’ESTAING décédé deux jours auparavant.
Monsieur le Maire annonce que c’est Jean-Louis AGNES qui sera secrétaire de séance pour cette réunion et que pour les suivantes ce sera l’élu le plus âgé de chaque liste.
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)
Lire la suiteUne Fête de la Musique au café du Petit Fercourt…
Merci Maria,
Merci à Maria, aux musiciens de FULLDAWA, à Fabrice, à Nathalie, à Willy, à Didier et Marie, à Femi, à Robert et Marie, à Isidore, à Emilie, à Evelyne, à Marianne, à Gilbert, à Gaëtan, à Arnaud, enfin à tous, à tous ceux qui ont contribué que cette fête de la musique soit célébrée correctement dans notre Commune de Sainte-Geneviève… Ce fut un bon moment de musique, de rencontres, respectueux des normes en vigueur mais chaleureux, ce que nous devrions être plus souvent!…
REPONSE AUX PROPOS DE Mme LE MAIRE DE STE GENEVIÈVE
Les propos de Mme Jacqueline VANBERSEL, Maire de Ste Geneviève, rapportés dans la presse locale, nous interrogent sur leur caractère outrancier et même mensonger ; dommage qu’un magistrat élu à ce niveau, se permette ces égarements ;
En effet :
Tout d’abord, faire référence à notre commune, soit disant à l’image de Beyrouth avant qu’elle ne…prenne le pouvoir, comme si Sainte Geneviève n’était, avant elle, qu’un champ de ruines, c’est pour le moins outrancier, car d’une part, c’est faire insulte aux personnes qui ont vécu au Liban sous les bombes et dans des maisons détruites à cette époque (et je sais de quoi je parle !), et c’est d’autre part, sans commune mesure avec la vie tranquille et prospère de notre commune à cette époque, même dans les années 68 – 90 !
Par ailleurs, affirmer qu’il n’y avait « plus une boutique » c’est vouloir plonger dans l’oubli tous les commerçants dévoués que les anciens appréciaient déjà à l’époque : les boucheries, boulangeries, la coop, la boutique de vêtements de M. Mme Joron, le magasin de bricolage de M. Hernu, le commerce de bois de M. Denis, garages, station service, fleurs, restaurant, etc. Beaucoup de commerces étaient déjà là, ils ont simplement évolué, se sont développés, et c’est normal ! Cette communauté déjà très active avait juste peur que le SuperU arrivant, ne leur fasse de l’ombre !.. en fait, rien ne les a empêché de poursuivre leur développement et c’est heureux.
Enfin, si Jacqueline Vanbersel a été nommée en 2009 Chevalier dans l’Ordre National du mérite, au même titre d’ailleurs que son ex-adjointe Mme Baillon, elle s’attribue la Légion d’Honneur dont personne n’a jamais été informé, ni connu l’existence, et qui ne figure d’ailleurs pas sur la liste officielle ! S’attribuer à tort ce genre de prestigieuse décoration dénoterait peut-être un besoin inassouvi d’artifices pour arriver à se mettre en valeur comme si elle pensait elle-même que ses seules actions ne suffisaient pas à prouver son efficacité. Par ailleurs, se prévaloir de ce genre de décoration est fortement sanctionné par la loi.
Perte de mémoire, mélange des genres, ou volonté de travestir la réalité ? Les électeurs jugeront…
Emilie BAILLON
Les questions diverses: l’élu minoritaire continue son travail au service de la population alors que l’adjointe aux finances démissionne… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/02/20)
0) Questions diverses :
a) Gérard CHATIN se voit concéder la parole après qu’il lui ait été demandé que sa question ne prenne que 30 secondes, il précise un peu amusé que sa question ne prendra pas 30 secondes, la réponse il ne sait pas. Après avoir affirmé que sa question ne mettra pas plus de 30 seconde à être posée, ill demande à ce que le Conseil soit informé, suite à une question posée lors de la réunion publique de la veille de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », il remercie au passage Madame le Maire pour le prêt de salle, il interroge sur les raisons du retard pour la réalisation du bassin de rétention et de la mare au Petit-Fercourt.
Madame le Maire reçoit agréablement la question et donne la parole à Georges BERSON pour y répondre. Il informe que des retards ont été causés par le fait qu’il a fallu modifier le tracé d’évacuation des eaux du bassin de rétention qui ne passeront plus par le terrain d’un riverain comme envisagé initialement mais que la Commune doit acheter un morceau de terrain à GRDF pour passer ce tuyau d’évacuation. Les démarches sont entreprises mais il y a des difficultés à avoir un interlocuteur.
Commentaire : Encore une question qui valait d’être posée…
b) Christelle MARIN commence une déclaration qui s’introduit par l’annonce de l’envoi de sa démission d’adjointe aux finances au Préfet, il y a un mois et qu’elle est sans réponse de son courrier. Elle prétend que les relations avec Madame le Maire sont impossibles depuis le 19 février 2019 et qu’elle préfère se retirer de ses fonctions. Cette intervention déclenche quelques interruptions tant elle crée la surprise.
Madame le Maire exprime son étonnement que son adjointe ne lui ait pas communiqué sa démission tout un indiquant que depuis des mois elle ne la voyait plus. Christelle MARIN proteste. Ce qui déclenche une invective d’Eric MAURIERAS « Cela fait deux ans que tu ne faisais plus de compta, t’as bien profité des indemnités …. », il est un peu interrompu par diverses réactions et un certain brouhaha.
Madame le Maire clôt la séance
Commentaire : Une démission à un mois de la fin du mandat qui en fait n’est que le prolongement de la destitution de l’ex 1er adjoint… mais pourquoi avoir attendu ? La réaction très spontanée d’Eric MAURIERAS ne serait pas complètement infondée ? A moins que la désormais ex adjointe aux finances soit réellement patiente encore qu’elle demande au Préfet de lui répondre sous un mois alors que la loi lui en donne deux dans ce cas de figure ? Enfin, la liste de l’ex 1er adjoint devrait changer de nom, nous proposons « Les destitué(e)s », on cherche l’élan de ces personnes à qui il faut plusieurs mois pour quitter une fonction de 1er adjoint qu’il n’avait plus vraiment ou un an pour quitter des fonctions d’adjointe aux finances dans une situation de « relations impossibles ».
Commentaire général: Cette fin de mandat est pitoyable, les membres des deux listes qui devraient se constituer à partir de l’ex majorité partage la responsabilité de cette situation…
Séance close vers 22h20 mais toujours avec des prolongations dans la salle pour certains ou sur la place pour quelques autres….
On notera que le compte rendu est affiché sans la signature du secrétaire de séance, toujours aussi occupé mais aussi peu présent pour les affaires communales… |
Nos échos du Conseil du 12/02/2020: débats difficiles et nouvelle démission d’une adjointe…
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Les échos du Conseil municipal du 12/02/2020, 20h30:
produits par le Génovéfain Net
Près de quarante personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.
Le quorum est atteint un peu après 20h30.
Nous ne sommes que 16 en séance. Madame le Maire donne à Thierry REMOND le rôle de secrétaire de séance, il accepte.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE (arrivé à 21h15) et Anne-Marie KRAUZE, Isabelle DANINTHE, Françoise RIBEIRO pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Amélie LIARD pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG) (arrivée à 21h)
Lire la suiteLa liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève:
La liste sera présentée, à raison d’un candidat par jour et dans un ordre aléatoire sur ce site et sur les réseaux sociaux qui s’y rattachent, à partir du mercredi 12 février 2020.
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Gérard CHATIN, 66ans, retraité DGFIP, ancien Directeur Financier Comptable d’Université.
Je suis arrivé avec mes parents en 1973. En 1975 je me marie à une génovéfaine de plusieurs générations, nous avons eu trois filles.
Retrouvez, ci après toute l’équipe d’Un nouvel avenir pour Sainte-Genviève
Lire la suiteNos Echos du Conseil du 12 Décembre 2019:
Une quinzaine de personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.
Le quorum est atteint péniblement un peu après 20h30.
Nous ne sommes que 14 en séance. Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance, il accepte.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE et Anne-Marie KRAUZE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Lire la suiteIntervention à la demande du Ministre de l’Intérieur pour avoir une salle de réunion:
Sur demande de Monsieur le Ministre de l’intérieur, Monsieur le Préfet de l’Oise a du faire « rappel à la loi » à Madame le Maire de notre Commune pour que l’opposition puisse enfin se réunir dans des locaux publics, ce qui est pourtant une liberté publique fondamentale.
Il aura donc fallu écrire Monsieur le Ministre de l’Intérieur, aux sept Députés et aux 4 Sénateurs. Six de ces parlementaires ayant exprimé leur soutien à la démarche de l’opposition locale qui a du, tenir le 7 juin dernier, une conférence de presse sur la place de la Mairie.
Lire la suiteNos échos du Conseil du 3 avril 2019: du calme tendu aux échanges vifs…
produit par le Génovéfain Net
Le quorum est atteint à 20h30.
Une petite dizaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Dès le début, l’ambiance est tendue. Il est à noter que Daniel VEREECKE qui était jusqu’ici installé immédiatement à la droite de Madame le Maire est « déplacé » d’un cran, c’est Dominique LABARRE qui est, désormais, à sa place, il est déplacé d’un siège à droite.
Commentaire : Cette modification dans l’installation, au-delà du symbole qu’elle représente, est aussi une espèce de déni flou du vote du 19 février.
Madame le Maire propose que Pascal BREBANT soit secrétaire de séance qui accepte.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Josiane CHAROPPIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE, Camille BALARD, Françoise RIBEIRO et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Lire la suiteExécution publique à Sainte-Geneviève ou le syndrome de la mante religieuse…. (extrait de notre bulletin de mars)
Quelle ambiance ? Que pourrait-on dire d’une réunion de Conseil municipal comme celle du 19 février…
Agitée ? bien que ce ne soit pas la première fois que nous assistions à des débats houleux ponctués de tous les attributs que l’on retrouve généralement lors d’un conseil de république bananière. Cette séance a donc été particulièrement significative par sa violence empreinte d’une volonté de règlements de comptes entre élus pourtant d’un même groupe, qui ne devrait pas, si retenue il y avait, atteindre la sphère du public. Enfin… à connaître les acteurs, les spectateurs ont apprécié la fracturation évidente du groupe majoritaire.
Cet épiphénomène politique faisant se gausser les médias présents est avant tout délétère par sa nature et destructif par ses effets. Il peut s’expliquer par de multiples facteurs qui, mis bout à bout, finissent par déclencher la belle éruption à laquelle nous avons eu droit. A commencer par la manière de gouverner et de diriger les débats, tâche du 1er Magistrat. De fait, Madame le Maire, omnipotente, autoritaire, imprévisible, intolérante, ne laisse que très peu de chances à ses adjoints, aux élus de sa majorité comme des minorités de s’exprimer librement : si on laisse la parole à un interlocuteur, on se doit d’écouter et de ne pas l’interrompre dès que ses propos ne conviennent pas. Une telle attitude débouche alors nécessairement à une insatisfaction, puis une frustration, dans un premier temps, dans un second temps, à une désaffection de la mission jusqu’à une démission.
Ceci nous semble particulièrement caractéristique du fonctionnement du « clan » majoritaire qui au travers d’un « spectacle » devenu affligeant ne peut qu’affaiblir le pouvoir en place.
Au fil des années, ce pouvoir exercé d’une manière autocratique trouve sa conclusion par un accès paranoïaque qui se traduit entre autres par un rejet systématique de toute autre forme de pouvoir que le sien. La seule solution pour le dirigeant consiste à éliminer le concurrent potentiel, attitude « criminelle », du syndrome de la « mante religieuse », combien doit-on compter d’adjoints, successeurs potentiels ou pas, de conseillers municipaux qui ont été évincés sur près de 25 ans.
Tout animal, pour opérer sa survie, doit procréer instinctivement et, pour cela choisir son (ses) partenaire (s). Cependant, l’heureux élu ne devra pas lui porter ombrage et pour cela la mante utilise la manière forte consistant à dévorer la tête de l’amoureux après copulation. Convenez que dame nature est parfois cruelle. L’approche de la mante religieuse se déroule selon un rite bien établi et le mécanisme des différentes phases s’apprécie comme suit :
Tout d’abord, une séduction, marque de la nécessité de plaire et de jouir des bourdonnements consécutifs à sa parade nuptiale
Le temps des choix du candidat potentiel vient ensuite, accompagné du miroitement possible d’une carrière successorale qui se dessine peu à peu
La période des amours est parsemée de flatteries et compliments adressés à l’heureux élu en vue d’une mise en confiance inévitable
Culture de la confidence et de l’intimité vont de pair car seuls quelques prétendants pourraient accéder à ce graal. Tout se déroule parfaitement bien quand, soudain, apparaissent les premières divergences, relayées par les premières dissidences relevant d’une vision politique quelque peu différente.
Le mal est consommé, le (la) dauphin(e) se voit rapidement qualifié(e) d’incompétence, d’intrigues, de trahison parfois. Il faut alors l’éliminer au plus vite.
Chez les humains, on ne se dévore pas la tête. Cela peut vous rappeler toute une littérature d’un pouvoir égocentré. Il suffit de se reporter à des auteurs comme MONTAIGNE, LA FONTAINE, MONTESQUIEU, VOLTAIRE ou encore Victor HUGO. Il y a l’embarras du choix.
Les citoyens Génovéfains, spectateurs d’un tel drame de gouvernance en direct s’inquiètent, à juste titre, et craignent les risques collatéraux qui peuvent suivre une telle politique à moins d’un an des municipales.
Beaucoup d’entre eux découvrent désormais la réalité d’un mandat de trop pour une équipe sans projet qui fait prendre conscience d’un futur incertain.
Que faire et que dire ? Qui aura le courage de trancher le nœud gordien ?
En revoyant le film « La folie des grandeurs » vous aurez quelques réponses sur un mode de fonctionnement dépassé mais encore trop présent dans cette majorité.…
Un témoin de cette mémorable réunion ….
Voeux tardifs, réalisations inexistantes… (les crocs génovéfains sur l’Echo Génovéfain de mars 2019)
Elle doit en vouloir des choses, cette Maire qui, pour la 3 ème fois cette année, nous adresse ses voeux en cette fin mars dans un bulletin municipal. Mais en politique municipale, ou non, ce ne sont pas les voeux qui comptent mais les actions. Qu’importe sa fierté à propos de ses petits enfants soient instruites dans une haute école de notre république pendant que nos enfants sont, eux, dans un préfabriqué comme classe et quelques autres bricolages, et qu’ils déjeunent dans une salle super polyvalente…. Avec ce Maire et sa majorité, nous n’avons pas les mêmes valeurs, les mêmes soucis….
Lire la suiteUne minorité active, utile et nécessaire…. (extrait du bulletin distribué en janvier 2019)
La réforme du mode de scrutin appliquée en 2014 avec application de la proportionnelle aux Communes de plus de 1000 habitants a permis que notre Conseil municipal puisse connaître une composition moins unanime. Si du chemin reste à parcourir pour parvenir à des débats plus satisfaisants, il n’est pas inutile de regarder ce qu’a apporté une présence minoritaire. Il faut partir d’un premier constat, cette évolution a permis que la population puisse interroger des élus qui sont sur des positions différentes que les majoritaires souvent bridés dans leur fonctionnement si les sujets ne les mobilisent pas.
Sur cette question des inondations du Petit Fercourt la mobilisation, que nous avons accompagnée, des citoyens a permis de gagner près de deux ans sur ce qui était annoncé par le 1 er adjoint lors de la réunion du 6 juin 2018 au café du Petit Fercourt. Espérons que la mise en oeuvre sera effective et soyons vigilants…
Dans l’année qui vient de s’écouler, des actions menées par la représentation minoritaire auront permis plusieurs avancées pour la population. Comme par exemple de réunir la population concernée par les inondations du Petit Fercourt et que ce sujet pour lequel aucune solution n’était envisagée avant au moins la fin 2020 trouve des propositions qui seront mises en œuvre, en principe, dans le 1er semestre 2019, que des réunions informations aient, enfin, été tenues en direction des quartiers où l’assainissement est en cours de réalisation, il y a encore à faire et nous poursuivrons…. qu’enfin l’état des rues du Blanc Mont soit pris en compte et retrouve une situation plus proche de la normale….
Ces actions ont montré combien une minorité active est nécessaire, elle montre aussi les défaillances et carences du fonctionnement des majoritaires. Elle est aussi la démonstration qu’une autre gestion est possible, une gestion à l’écoute des habitants, c’est celle dont nous proposerons la mise en œuvre.
Une présentation exemplaire et/mais une trésorerie qui se dégrade….. (extrait de Nos Echos du Conseil du 15/11/18):
3)Assurances – Renégociations des contrats – Attributions des marchés:
Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui a encadré la procédure d’attributions de marchés publics. Un marché avait été conclu pour 4 ans en 2014, il doit être reconsidéré pour la période 2019-2023. Une présentation de qualité nous est faite par projection d’un Power Point.
Il rappelle le montant du précédent marché qui s’élevait à 48 265,96€ et se décomposait en Dommages des Biens : 2126,84€ ; Responsabilité civile : 6 086,29€ ; Véhicules : 3 387,20€ ; Protection juridique : 630,30€ ; Protection des élus : 121,59€ ; Prestations statutaires : 35 913,04€. Pierre HAUTOT rappelle l’objectif de maintenir le niveau d’assurance, d’une part, et de réduire les coûts, d’autre part. Il rappelle les critères de choix des offres qui reposent sur une note fixée à 60% sur le montant de l’offre et à 40% sur la technicité de l’offrant.
Globalement, alors qu’il y avait 4 compagnies qui ont fait des offres c’est GROUPAMA qui est ressorti comme le mieux disant. Les cotisations annuelles d’assurance de la Commune seront ramenées à 30 359,79€ soit une économie de 17 906,17€. Le niveaux de service est maintenu et même amélioré sur certains points.
Pierre HAUTOT remercie différentes personnes qui l’ont accompagné dans la procédure, il est lui-même remercié et félicité par Christelle MARIN, adjointe aux finances.
Thierry REMOND interroge sur qui a fixé la répartition des critères de choix.
Jacqueline VANBERSEL l’informe qu’ils sont fixés par la loi.
Le choix de GROUPAMA est validé à l’unanimité du Conseil.
Commentaire : Il y en a un qui se permet de trouver inutiles des questions sur le compte d’emplois auquel il ne comprend sans doute pas grand-chose mais qui, bien que membre titulaire de la Commission d’appel d’offres, trouve sans doute normal de poser question sur les règles de répartition qu’il devrait connaître depuis 4 ans qu’il siège dans cette commission…. Enfin qu’il y est inscrit… y siège-t-il réellement ?
Un réel satisfécit à Pierre HAUTOT pour cette présentation claire et sérieuse comme on en aimerait en voir plus souvent. Merci pour les économies.
4) Emprunt – Réalisation d’un emprunt:
Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances. Celle-ci informe que le transfert de compétences a conduit à une baisse de la trésorerie municipale et qu’il est donc nécessaire d’emprunter pour pouvoir réaliser la construction du restaurant scolaire. Elle informe d’un montant de 800 000€.
Trois établissements ont été consultés : le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, c’est cette dernière qui est retenue pour emprunt sur 20ans et 7mois.
Le vote est acquis à l’unanimité.
Commentaire : La trésorerie de la Commune deviendrait plus tendue du fait des transferts des compétences…. ?
Nos Echos du Conseil du 15 Novembre 2018: les aveux…
produit par le Génovéfain Net
10 personnes dans le public dont un représentant de la presse, l’Observateur de Beauvais.
Le quorum est atteint à 20h30.
Nos Echos en téléchargeable PDF
Madame le Maire propose que Christelle MARIN soit secrétaire de séance mais Eric MAURIERAS lève la main et après quelques atermoiements est désigné.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Claude GARDETTE (arrivé à 22h25) pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Lire la suite