Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à l’AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations). C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie : Le …
Pourquoi les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » n’ont pas voté pour le budget 2022:
Le 11 Mars dernier, le budget 2022 était proposé au vote du Conseil municipal. Alors qu’en 2020, nous nous étions abstenus. Comme sur celui de 2021, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avons voté contre celui de 2022. Nous souhaitons exprimer les raisons de ce vote. Deux grandes explications: Tout d’abord, la méthode de préparation de ce budget. Une seule et unique réunion de la Commission Finances lors de laquelle l’adjointe aux finances présente, par projection sur écran, à la Commission ses tableaux, ses réflexions, sans autre support préparatoire. Pas de note d’orientation, pas …
Des habitants s’expriment sur un article paru dans le bulletin municipal: l’Info Génovéfine
La publication Facebook d’une riveraine ayant suivi l’enquête
Le résultat du 2ème tour des Présidentielles à Sainte-Geneviève:
Les résultats du 1er Tour
Observateur de Beauvais (22/04/22): des articles sur le coin….
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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): une question posée par un habitant relayée… Le feu rouge du Petit Fercourt n’est pas aussi intelligent que l’on pouvait le penser…
Cet article concerne les questions des élus, la 2ème posée par Gérard CHATIN : Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante : – Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ? – L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu. C’est Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, qui …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): unanimité pour une classe de découverte.
Cet article concerne d’un point 5 ajouté à l’ordre du jour du Conseil: Subvention d’un voyage à la découverte des Volcans d’Auvergne organisé par le syndicat mixte intercommunal de l’Oise des classes d’environnement pour la commune. François RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, présente un projet de séjour qui se déroulera à RUYNES EN MARGERIDE situé dans le Cantal en région Auvergne-Rhône-Alpes a été proposé par les enseignants pour les élèves des classes de CM2 de l’école primaire Roger PAUCHET et de l’école primaire Camille CLAUDEL. Le voyage se déroulera du 04 au 7 juillet 2022, …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Monsieur le Maire a bien du mal à répondre sur ses critères de préemption…
Cet article concerne les questions des élus, la 1ère posée par Gérard CHATIN : « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): on revient au calme…
Cet article concerne le point 4 de l’ordre du jour du Conseil: Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champ Grand Père » Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, alors que c’est un sujet éminemment d’Urbanisme, présente le sujet qui consiste à faire rentrer les parties collectives de ce lotissement dans le domaine communal. Il aborde de façon assez précise les aspects techniques et notamment le fait que la Commune aurait pu avoir une participation financière. Celle-ci a pu être évitée, pour l’instant, précise-t-il. Ce qui explique la suppression du point 5 prévu initialement à l’ordre du …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque…
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget Fabrice DORE aura bien du mal à faire comprendre aux majoritaires la nécessaire concertation sur un projet pour prioritaire du mandat. La concertation, c’est toujours, c’est encore pour demain. Il aura comme réponse la mise en place d’un groupe de travail sur la médiathèque ce alors qu’un cabinet devrait être désigné prochainement. Avec quelle mission? Pour quoi faire? Après stop les questions… Donc pas de DOB, la préparation en catimini et un show de présentation en forme de monologue. Les …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités…
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Budget principal, reprise anticipé du résultat
Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€. On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€. Ce vote a lieu à l’unanimité et sans question. La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022: L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes Les autres points de ce Conseil:
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): l’introduction, l’appel et les dépenses déléguées…
Le Maire désigne Patricia BARBIER secrétaire qui fait l’appel. Sont absente(e)s avec pouvoir Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE avec pouvoir à Hervé KRAUZE, Xavier BOULIN avec pouvoir à Emilie FERNANDES, Olivier POTIRON avec pouvoir à Christelle MARIN Sont absent(e)s non excusés et sans pouvoir : Dalila CHABRIER et Marc LEFEVRE Toutes et tous ces élus absent(e)s sont membres de la majorité donc de la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève menée par Daniel VEREECKE en 2020. Une dizaine de personne dans la salle, aucun journaliste. On notera que sir le retrait d’un …
Le suivi des dépenses déléguées au Maire après la réunion du 11 Avril 2022
L’ensemble des points de ce Conseil:
L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes
La moyenne de présence s’établit à 79,11%. La majorité se positionnant à 83,25% mais en constante baisse de présence, avec des niveaux très bas pour certains et cela fera l’objet d’échanges un peu vifs durant cette réunion du Conseil, ce alors que, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se maintiennent à près de 97% de présence. La troisième liste remonte son taux de présence lentement. A voir également sur ce sujet: Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités… où il …
La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:
L’ensemble des points de ce Conseil: Ordre du jour Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances 1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021. Vote des taux des impôts directs locaux – 2022. Le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités… Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque… Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champs Grand Père » 5) Participation forfaitaire de la collectivité …