Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour
Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€.
On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€.
Ce vote a lieu à l’unanimité et sans question.
La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:
Les autres points de ce Conseil:
Continuer la lectureLe Maire désigne Patricia BARBIER secrétaire qui fait l’appel.
Sont absente(e)s avec pouvoir Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE avec pouvoir à Hervé KRAUZE, Xavier BOULIN avec pouvoir à Emilie FERNANDES, Olivier POTIRON avec pouvoir à Christelle MARIN
Sont absent(e)s non excusés et sans pouvoir : Dalila CHABRIER et Marc LEFEVRE Toutes et tous ces élus absent(e)s sont membres de la majorité donc de la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève menée par Daniel VEREECKE en 2020.
Une dizaine de personne dans la salle, aucun journaliste.
On notera que sir le retrait d’un point de l’ordre du jour fait l’objet d’un vote, l’ajout d’un autre, dont nous ne sommes prévenus qu’au dernier moment, ne le fait pas vraiment comme pourtant l’exige la loi.
A consulter :
Le suivi des dépenses déléguées au Maire après la réunion du 11 Avril 2022
L’ensemble des points de ce Conseil:
Continuer la lecture
La moyenne de présence s’établit à 79,11%. La majorité se positionnant à 83,25% mais en constante baisse de présence, avec des niveaux très bas pour certains et cela fera l’objet d’échanges un peu vifs durant cette réunion du Conseil, ce alors que, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se maintiennent à près de 97% de présence. La troisième liste remonte son taux de présence lentement.
A voir également sur ce sujet: Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités… où il y a quelques échanges tendus sur les absences aux
Conseils L’ensemble des points de ce Conseil:
Continuer la lectureL’ensemble des points de ce Conseil:
1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021.
5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant
En plus de cet ordre du jour Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait envoyé les deux questions suivantes :
b) Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :
– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?
Avec une seule réunion de préparation en Commission et aucun document préalable fourni, pas plus de document à quelques jours de son vote, ce budget laisse beaucoup trop de questions sans réponse. Aucune priorité ne ressort du budget qui devrait nous être proposé ce lundi 11 avril 2022. La médiathèque à l’étude sans aucune concertation préalable, la salle socio-culturelle renvoyée aux calendes grecques, les courts de tennis couverts jamais évoqués nulle part, des projets avancés par ci par là sans aucun approfondissement, seuls l’aménagement de la rue du Placeau et quelques autres travaux de voierie tirent leurs épingles du jeu.
Toute de même, figure dans ce budget une révision du PLU. Il n’est pas dit pour quand puisqu’aucune réunion urbanisme n’a été convoquée depuis celle qui, en janvier dernier, a constaté l’échec de la procédure de révision sur la zone 2AUi.
Lors de ce Conseil municipal, du 11 Avril, nous tenterons d’avoir la réponse à cette question, déjà maintes fois posées, pour quand une révision du PLU et quelle révision du PLU ? C’est primordial pour le devenir de notre Commune, c’est primordial pour les habitants.
Lors du dernier Conseil municipal, le 11 Mars dernier, le 1er adjoint au Maire nous a affirmé qu’il n’y avait pas de lien entre le compte Facebook de la Commune et celui du groupe de la majorité municipale. Dans les jours qui ont suivi cette réunion, ce lien existait toujours. Aujourd’hui, il y est encore. Un Facebook ou un site communal doit être géré dans la neutralité totale, il n’est pas un outil de promotion de qui que ce soit mais est au service de l’information municipale. Il ne devrait pas être géré par des politiques, ce qui est le cas, mais par l’administration municipale qui en assure la neutralité. Que dirait-on si le compte d’une Mairie dont le maire est membre d’un parti politique si le site ou le FB menait au site de ce parti, il pourrait connaître des poursuites.
Déjà, notre Commune s’est faite épinglée dans le cadre de la campagne des dernières départementales pour avoir posté nombre de photos bénéficiant à une candidatures. « La loi, on s’en fout » nous ont-ils déjà dit et ils l’appliquent. Tous les liens connexes à des FB privés devraient être supprimés..
Après qu’il ait été annoncé pour le 5 Avril 2022, qu’il ait été reporté au 12 Avril de la même année…
Il est enfin arrêté à la date du Lundi 11 Avril 2022 à 20h0
La petite histoire : Un Conseil municipal était fixé, de longues dates, pour le Mardi 5 Avril 2022. Lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars, il apparait difficile que cette date soit tenue, pour différentes raisons. La date du 12 Avril est évoquée par le Maire, mais voilà il y a le SIAEP d’Ully Saint-Georges qui tient sa réunion budgétaire, nous y avons trois délégués. Cela parait difficile de ne pas y être. Le lendemain, nous recevons, tout de même, une information pour un report du 5 au 12 Avril. Un élu rappelle au Maire la réunion déjà annoncée du SIAEP et le Maire fait un nouveau changement de date. Pour information: le budget doit absolument être voté pour le 15 Avril de l’année .
L’ordre du jour sur ce site, dès que connu… mais il y aura au moins le vote du budget…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: a) Le City Stade, qui rencontre un réel succès auprès de jeunes de tout âges, a besoin de réparations : planches manquantes sur les structures, filets absents sur les buts et ceux en hauteur pour retenir les balles. Est il possible de prévoir une réfection?
En posant sa question, Thierry REMOND en ajoute sur l’état d’entretien du site. Jean-Louis AGNES pour le Maire que déjà beaucoup a déjà été fait et que certains points posés par la question ont déjà connu des solutions. Les échanges sont assez difficiles et montrent l’attention que la majorité met à répondre aux questions qui leur sont posées. Aucune réponse sérieuse n’est apportée.
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b) L’adjoint en charge de la communication nous répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. Êtes-vous en accord avec cette position et pour quelle raisons ?
Là encore, Monsieur le Maire à qui la question est pourtant directement posée hésite à répondre clairement et franchement, on sent une part d’hésitation dans sa réponse, comme une gêne. Il finit par refiler le bébé à son 1er adjoint en charge de la Communication, à moins que ce soit ce dernier qui le reprenne au bond, il partira dans ses accusations habituelles et haineuses. La loi ne le regarde pas. Il ose même demander quelle loi? Il lui sera rappelé que maintes textes, jurisprudences traitent de ce sujet. Eric LE GUIENNE cherchera à concilier en posant la question à Gérard CHATIN sur le fait s’il avait déjà demandé à publier ce qui montrerait plutôt que lui n’y serait pas opposé. Pierre HAUTOT ira jusqu’à répondre qu’il n’y a pas de lien entre le Facebook municipal et celui d' »Un Nouvel Elan » (Facebook de la liste de Daniel VEREECKE pour les dernières élections municipales) alors qu’une copie d’écran pris le 23/03/20 le démontre. Ces gens là confondent intérêts personnels et communaux.
Le Facebook communal ne devrait contenir que de l’information communale, ce n’est pas vraiment le cas, il y aussi un peu de promotion personnelle et politique.
Le lien du FB communal avec un FB de groupe est illégal, que dirait-on d’un lien avec un FB politique. Comme est illégal le refus d’expression sur ce FB municipal aux groupes minoritaires, celui-ci devrait être règlementé mais autorisé.
Nous avons relevé nombre de textes sur le sujet qui permettront à tous de s’informer:
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: a) Il y a un an, vous lanciez une procédure de modification du PLU pour implanter, c’était le 1er projet présenté, un atelier de plus de 5 000m2 sur des terrains référencés 2AUi que vous vouliez nous faire passer en 1AUi pour qu’ils deviennent constructibles et puissent s’y installer des activités économiques. Le 17 Janvier dernier, vous avez accepté un permis de construire, ce qui est plutôt une bonne chose, pour ce même projet sur des terrains situés justes en face, cette situation amène plusieurs questions :
– Pourquoi la solution acceptée aujourd’hui et que nous avions pratiquement évoquée, il y a près d’un an, n’a pas été retenue il y a un an ?
– Pourquoi la majorité a-t-elle voulu absolument passer par cette modification du PLU inutile, coûteuse en termes humains et financiers ?
– Pourquoi, alors que la nouvelle implantation était en cours de présentation, depuis Novembre 2021, elle n’a pas été présentée, voire seulement évoquée, lors de la Commission Urbanisme du 17 Janvier 2022, puis au Conseil Municipal du 26 Janvier ?
Ni le Maire, ni son adjoint n’apportent de vraies réponses aux trois questions posées . A l’issue des réponses, nous ne savons pas pourquoi, la proposition faite par le groupe NASG n’a pas été retenue alors. Pour quelle raison la majorité a absolument voulu mener cette procédure de modification du PLU qui a quand même fait perdre un an à un projet industriel intéressant du point de vue économique et par son apport d’emploi.
Que l’adjoint à l’urbanisme mette un tel projet, représentant une construction de 5 200m2 et la création de 120 emplois prévus, au même niveau qu’une demande de pose d’une fenêtre montre à quel niveau la majorité met la question économique . Il est une chance que l’entreprise ait été patiente.
Pire, les dossiers de ce nouveau projet ont été déposés dans les derniers jours de novembre 2021, soit quelques jours seulement après la clôture de l’enquête publique sur la modification du PLU. Le troisième point de cette question reste aussi sans réponse et cela en dit long sur la considération qu’a le Maire et, au moins l’ensemble de l’exécutif, envers les élus minoritaires, ou non, mais aussi en direction des nombreux habitants venus dans le public lors de la réunion de Conseil du 26 janvier. L’annonce de projet aurait permis d’apporter une conclusion heureuse aux débats difficiles de ce Conseil.
Pourquoi tant de rétention d’informations? Pour cette majorité, il semblerait normal que l’on apprenne des projets aussi importants par l’affichage des permis de construire?
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: c) Il semblerait, sous toute réserve, que la propriété de la famille TOUTAN-LESIEUR, route Nationale soit en vente. Pouvez-vous nous préciser vos intentions sur notre droit de préemption ?
La question est fondamentale dans une Commune où la densité de population est devenue extrêmement élevée (près de 4 fois celle de l’intercommunalité), la maîtrise des sols devient majeure. Le Maire et sa majorité considérerons que ce point ne mérite pas plus de 6 minutes et à la question posée, à plusieurs reprises, par Thierry REMOND, et d’autres élus, de la possibilité, le Maire répond « NON » même si l’on sent une pointe d’hésitation dans sa réponse. Dominique LABARRE intervient beaucoup sur ce point et rappelle clairement qu’il y a là aussi (faisant allusion sans le dire au presbytère). Le débat revient encore sur les questions d’aménagement de la Commune, l’ombre du PLU est encore là. Il est évident qu’au regard de l’emplacement stratégique, la Commune ne peut rester sans rien faire, c’est pourtant ce qui semble se dessiner. La question de la préemption déléguée au Maire est posée avec force. Est-il normal qu’il choisisse seul?
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: b) Je vous avais fait parvenir une question pour un précédent Conseil concernant un problème d alarme a l’école Camille CLAUDEL. Le compte rendu de ce Conseil ne précisant pas réellement la résolution de ce problème, pouvez vous faire savoir s il est résolu, et de quelle manière ?
La question posée, qui selon son auteur, Thierry REMOND, a été adressée il y a quelques temps et aborde le point de la sécurité dans nos écoles. Ce sujet est ressorti d’un Conseil d’école, il y a plusieurs mois, et est restée sans solution. Thierry REMOND remet ce sujet primordial sur la table, c’est la sécurité de nos enfants qui est en jeu. L’alarme ne serait pas audible dans certaines classes et notamment dans le préfabriqué, vous savez celle qui a coûté près de 240 000€ et devait être là que provisoirement nous avait dit un certain Daniel VEREECKE, alors 1er adjoint. Même tirer un câble semble poser un problème.
Vers le point suivant du Conseil; les questions des élus: l’état du city stade
Cet article porte sur le point: 9) Subvention exceptionnelle en faveur du Comité International de la Croix Rouge en solidarité au peuple Ukrainien. Ce point, Monsieur le Maire l’a rappelé, a été inscrit à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Ce sujet qui n’aurait pas dû poser problème et qui consistait en un versement de 1 000€ à la Croix Rouge, n’ pas été sans débats, sans difficultés… Les majoritaires ont été jusqu’à mettre en doute cette institution qu’est la Croix Rouge sans en proposer une autre qui puisse agir. Il n’y a pas eu, toutefois, de question de fond posé ce qui est heureux. Il est intéressant et nous pouvons considérer comme une évolution positive que le Maire inscrive un point comme celui-ci à l’ordre du jour.
Le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, une aide de 1 000€ en soutien au peuple ukrainien qui passera par le CCAS.
Vers le prochain point débattu: les questions des élus, la sécurité des écoles en débat
| Pour le bien-être des enfants, contre l’érosion de la biodiversité et contre les effets du dérèglement climatique, l’école doit sortir du tout béton ! #Marécréauvert |
| Chers amis, chères amies, Le printemps est bientôt là, il est grand temps de déconfiner les jeunes et de leur offrir des cadres de vie moins artificiels. Dans le cadre de notre campagne #MaRécréAuVert, nous vous invitons à interpeller vos élus locaux, en charge des établissements scolaires près de chez vous pour qu’ils s’engagent dès demain dans la renaturation des cours de récréation. Paris, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Rouen, Besançon et bien d’autres villes ont déjà commencé. Cette renaturation, ô combien vitale, permet de lutter contre le réchauffement climatique en évitant les îlots de chaleurs, les risques d’inondation et de sécheresse en libérant le cycle de l’eau, et l’érosion de la biodiversité en désimperméabilisant les sols et en adoptant de bonnes pratiques de gestion écologique. |
| Interpellez vos élus pour des Récrés au Vert ! |
Cet article porte sur le point de l’Ordre du Jour: 8) Demande de subvention pour l’acquisition d’une propriété Bâtie située au 6 rue Maurice Bled.
Alors que les élus n’ont eu aucun élément sur ce sujet si ce n’est l’adresse du bien concerné, Monsieur le Maire lance le débat de la demande de subvention. Il s’agit des locaux du presbytère sis au 6 Rue Maurice BLED, après des interrogations, l’évaluation du coût d’achat est évoqué avec l’affichage de la délibération. Ce coût est de 300 000€ ht. Les débats feront apparaître qu’au regard du positionnement du bien, il faut que la Commune en fasse l’acquisition. Il y a un terrain de 2 000m2, une bâtisse dans un état encore correct, l’ensemble à deux pas de la Mairie et des écoles. Certaines voix, notamment celle de Dominique LABARRE, évoque que d’autres points stratégiques existent et sont à prendre en compte. Ce point commence à relancer la question de l’approche du PLU et de sa révision. Acheter ce bien immobilier, mais pour quoi faire? Monsieur le Maire aura eu bien du mal à nous dire s’il a lancé ou pas la procédure de préemption, ce alors que la reconquête de la maîtrise de notre centre bourg est en jeu.
Le Conseil a adopté à l’unanimité le principe d’une demande de subvention pour l’achat de ce bien.
Commentaire: On ne vote contre une demande de subvention. L’enjeu est important et la majorité et son exécutif passent à côté d’une possibilité d’un vrai débat sur la maîtrise du territoire. C’est dommage. Nous verrons, plus loin, les débats de ce Conseil, que ce constat se confirme encore une fois.
Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: vote d’une aide au peuple ukrainien
Cet article concerne les points suivants de l’ordre du jour:
Ces points de prendre délibération pour engager des travaux d’éclairage en led pour les rues puis pour l’enfouissement sur les Rues du 8 mai 1945, du Placeau, du Four à Chaux, du Bec au Vent et Ruelle Bon. En 2025, selon l’adjoint aux Travaux, toute la Commune sera en éclairage led à raison de 80 poteaux par an. Par ailleurs, l’enfouissement des lignes sur la totalité de la rue du Placeau et de rues attenantes, constitue une véritable avancée. Des subventions sont demandées au SE60. Gérard CHATIN a émis le souhait que soit établi une plan pluriannuel d’enfouissement. Cette démarche n’est pas étrangère aux demandes des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » de traiter les questions plus globalement en allant chercher les financements qui existent, pendant qu’ils existent encore.
Au regard de la vétusté de ses infrastructures d’éclairage public et de la nécessité de réaliser des travaux afin d’assurer la sécurité des usagers, de réaliser des économies de fonctionnement et d’aboutir à un réseau performant, a commencé un projet de rénovation de ses installations. Dans le cadre de la continuité de ce projet, il est proposé que la collectivité soit accompagnée par le Syndicat d’ Energie de l’Oise (SE60) pour l’année 2022 afin de passer un certain nombre d’éclairage en led.
Les dépenses afférentes aux travaux 33 325,21 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention). Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 636,38 €.
Le Conseil municipal a pris acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50% du SE60.
La Commune décide la programmation et la réalisation des travaux d’Eclairage Public aérien dans diverses rues pour l’année 2022 dont le coût total prévisionnel s’élève à la somme de 45 454,71 HT. Il est demandé une subvention de 16 200€ ht pour la rénovation de l’éclairage public communal auprès du Département de l’Oise au titre de l’Aide aux Communes.
Cet article porte sur la question suivante posée par Fabrice DORE: a) Sur le site de la mairie depuis le 24 février figure l’ensemble des documents concernant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme voté en conseil municipal le 26 janvier 2022. Il apparaît notamment un document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation portant la mention « approbation » comme faisant partie intégrante de la dite modification. En première page de ce document il est écrit :
« Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2022 approuvant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme. »
Or, ce document n’a jamais été annexé à la délibération du 26 janvier et n’apparaît pas dans les points de modification proposés du point n°6 de l’ordre du jour. La question se pose donc de la validité de cette délibération. Comment expliquez-vous la présence de ce document par conséquent non-conforme sur le site de la mairie d’autant qu’il contient le projet d’une extension importante de la zone commerciale en centre-bourg entre le Super U et la rue de la Chapelle ?
Alors que sa question est tout à fait légitime et fondée, un document qui n’a pas été présenté au Conseil municipal es mis sur le site de la Commune est sur le site de la Commune alors qu’il n’a pas été présenté au Conseil pas plus qu’en Commission. Il se voit reproché d’être trop récent à Sainte-Geneviève, que ce document date de 2012, voilà le niveau de tolérance de ces majoritaires qui ne répondent pas à la question et conspuent l’élu, Fabrice DORE, qui la pose . Ce document qui apparait comme ayant été présenté au Conseil ne l’a jamais été. Il évoque une évolution de la zone d’activité commerciale inquiétante qui ne figure même pas dans la délibération. Les riverains apprécieront comment qu’ils peuvent se poser légitimement est traitée.
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