Le suivi des dépenses déléguées au Maire après la réunion du 11 Avril 2022

Publié le 12 avril 2022 par Le Génovéfain
Le suivi des dépense en PDFTélécharger

L’ensemble des points de ce Conseil:

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L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes

Publié le 12 avril 2022 par Le Génovéfain

La moyenne de présence s’établit à 79,11%. La majorité se positionnant à 83,25% mais en constante baisse de présence, avec des niveaux très bas pour certains et cela fera l’objet d’échanges un peu vifs durant cette réunion du Conseil, ce alors que, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se maintiennent à près de 97% de présence. La troisième liste remonte son taux de présence lentement.

L’état des présence en PDF TéléchargeableTélécharger

A voir également sur ce sujet: Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités… où il y a quelques échanges tendus sur les absences aux

Conseils L’ensemble des points de ce Conseil:

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La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:

Publié le 12 avril 2022 par Le Génovéfain

L’ensemble des points de ce Conseil:

Ordre du jour

 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances

1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021.

5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant

En plus de cet ordre du jour Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait envoyé les deux questions suivantes :

a)« Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre démarche, et vos critères de choix dans cette période de tensions immobilières pour notre Commune.»

b) Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :

– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?

– L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.

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Les résultats de ce 1er tour des Présidentielles à Sainte-Geneviève:

Publié le 10 avril 2022 par Le Génovéfain
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Le Courrier picard (7/04/22): un article sur le déploiement de la fibre en Picardie…

Publié le 9 avril 2022 par Le Génovéfain
L’article complet en PDFTélécharger
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L’ordre du jour du Conseil municipal du Lundi 11 Avril 2022:

Publié le 6 avril 2022 par Le Génovéfain
La réunion sera également retransmise sur le Facebook Génovéfain Net
L’ordre du jour en téléchargeableTélécharger

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Un budget qui laissera beaucoup de questions sans réponse!…

Publié le 6 avril 2022 par Le Génovéfain

Avec une seule réunion de préparation en Commission et aucun document préalable fourni, pas plus de document à quelques jours de son vote, ce budget laisse beaucoup trop de questions sans réponse. Aucune priorité ne ressort du budget qui devrait nous être proposé ce lundi 11 avril 2022. La médiathèque à l’étude sans aucune concertation préalable, la salle socio-culturelle renvoyée aux calendes grecques, les courts de tennis couverts jamais évoqués nulle part, des projets avancés par ci par là sans aucun approfondissement, seuls l’aménagement de la rue du Placeau et quelques autres travaux de voierie tirent leurs épingles du jeu.

Toute de même, figure dans ce budget une révision du PLU. Il n’est pas dit pour quand puisqu’aucune réunion urbanisme n’a été convoquée depuis celle qui, en janvier dernier, a constaté l’échec de la procédure de révision sur la zone 2AUi.

Lors de ce Conseil municipal, du 11 Avril, nous tenterons d’avoir la réponse à cette question, déjà maintes fois posées, pour quand une révision du PLU et quelle révision du PLU ? C’est primordial pour le devenir de notre Commune, c’est primordial pour les habitants.

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Qui gère le compte Facebook de la Commune?

Publié le 5 avril 2022 par Le Génovéfain

Lors du dernier Conseil municipal, le 11 Mars dernier, le 1er adjoint au Maire nous a affirmé qu’il n’y avait pas de lien entre le compte Facebook de la Commune et celui du groupe de la majorité municipale. Dans les jours qui ont suivi cette réunion, ce lien existait toujours. Aujourd’hui, il y est encore. Un Facebook ou un site communal doit être géré dans la neutralité totale, il n’est pas un outil de promotion de qui que ce soit mais est au service de l’information municipale. Il ne devrait pas être géré par des politiques, ce qui est le cas, mais par l’administration municipale qui en assure la neutralité. Que dirait-on si le compte d’une Mairie dont le maire est membre d’un parti politique si le site ou le FB menait au site de ce parti, il pourrait connaître des poursuites.

Déjà, notre Commune s’est faite épinglée dans le cadre de la campagne des dernières départementales pour avoir posté nombre de photos bénéficiant à une candidatures. « La loi, on s’en fout » nous ont-ils déjà dit et ils l’appliquent. Tous les liens connexes à des FB privés devraient être supprimés..

Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûr quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…

Un autre lien utile: Guide de communication publique

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Finalement, un Conseil municipal aura bien lieu le…

Publié le 2 avril 2022 par Le Génovéfain

Après qu’il ait été annoncé pour le 5 Avril 2022, qu’il ait été reporté au 12 Avril de la même année…

Il est enfin arrêté à la date du Lundi 11 Avril 2022 à 20h0

La petite histoire : Un Conseil municipal était fixé, de longues dates, pour le Mardi 5 Avril 2022. Lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars, il apparait difficile que cette date soit tenue, pour différentes raisons. La date du 12 Avril est évoquée par le Maire, mais voilà il y a le SIAEP d’Ully Saint-Georges qui tient sa réunion budgétaire, nous y avons trois délégués. Cela parait difficile de ne pas y être. Le lendemain, nous recevons, tout de même, une information pour un report du 5 au 12 Avril. Un élu rappelle au Maire la réunion déjà annoncée du SIAEP et le Maire fait un nouveau changement de date. Pour information: le budget doit absolument être voté pour le 15 Avril de l’année .

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Des propositions d’emplois par la Thelloise

Publié le 28 mars 2022 par Le Génovéfain
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Attention le Prochain conseil municipal prévu le Mardi 5 Avril 2022 est reporté d’une semaine, date non encore fixée

Publié le 28 mars 2022 par Le Génovéfain

L’ordre du jour sur ce site, dès que connu… mais il y aura au moins le vote du budget…

Finalement un Conseil municipal aura bien lieu le…

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Oise Hebdo (23/03/22): un fait divers de violences conjugales jugé à Beauvais

Publié le 23 mars 2022 par Le Génovéfain
Pour plus d’informations, achetez le journal, en vente toute cette semaine chez notre libraire, Maison de la Presse, ou allez sur OiseHebdo. fr
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): l’état du city stade « c’est de la faute des jeunes… » nous dit la municipalité…

Publié le 22 mars 2022 par Le Génovéfain

Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: a) Le City Stade, qui rencontre un réel succès auprès de jeunes de tout âges, a besoin de réparations : planches manquantes sur les structures, filets absents sur les buts et ceux en hauteur pour retenir les balles. Est il possible de prévoir une réfection?

En posant sa question, Thierry REMOND en ajoute sur l’état d’entretien du site. Jean-Louis AGNES pour le Maire que déjà beaucoup a déjà été fait et que certains points posés par la question ont déjà connu des solutions. Les échanges sont assez difficiles et montrent l’attention que la majorité met à répondre aux questions qui leur sont posées. Aucune réponse sérieuse n’est apportée.

Vers le point suivant débattu en Conseil, les questions des élus: 4 000m de terrain en probable vente

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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûre quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…

Publié le 22 mars 2022 par Le Génovéfain

Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b)   L’adjoint en charge de la communication nous  répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook  ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. Êtes-vous en accord avec cette position et pour quelle raisons ?

Là encore, Monsieur le Maire à qui la question est pourtant directement posée hésite à répondre clairement et franchement, on sent une part d’hésitation dans sa réponse, comme une gêne. Il finit par refiler le bébé à son 1er adjoint en charge de la Communication, à moins que ce soit ce dernier qui le reprenne au bond, il partira dans ses accusations habituelles et haineuses. La loi ne le regarde pas. Il ose même demander quelle loi? Il lui sera rappelé que maintes textes, jurisprudences traitent de ce sujet. Eric LE GUIENNE cherchera à concilier en posant la question à Gérard CHATIN sur le fait s’il avait déjà demandé à publier ce qui montrerait plutôt que lui n’y serait pas opposé. Pierre HAUTOT ira jusqu’à répondre qu’il n’y a pas de lien entre le Facebook municipal et celui d' »Un Nouvel Elan » (Facebook de la liste de Daniel VEREECKE pour les dernières élections municipales) alors qu’une copie d’écran pris le 23/03/20 le démontre. Ces gens là confondent intérêts personnels et communaux.

Le Facebook communal ne devrait contenir que de l’information communale, ce n’est pas vraiment le cas, il y aussi un peu de promotion personnelle et politique.

Le lien du FB communal avec un FB de groupe est illégal, que dirait-on d’un lien avec un FB politique. Comme est illégal le refus d’expression sur ce FB municipal aux groupes minoritaires, celui-ci devrait être règlementé mais autorisé.

Nous avons relevé nombre de textes sur le sujet qui permettront à tous de s’informer:

  • A Commencer par une directive du Département de l’Isère Inspirée de celle du Ministère de l’Intérieur:
2020-12-02 Circulaire droit expression élus opposition (1)Télécharger

Vers le prochain point débattu en Conseil, les questions des élus: un document pas présenté au Conseil mais intégré dans le PV, un élu récent dans la Commune se le voit reprocher

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Nos nouveaux Echos du Conseil (3/11/22): pour la majorité, la demande de construction d’un bâtiment industriel ne présente pas plus de priorité que la pose d’un vélux…

Publié le 22 mars 2022 par Le Génovéfain
« La prochaine fois que j’ai une demande de pose de fenêtre, je vous appelle » déclare Hervé KRAUZE en direction des élus minoritaires. L’adjoint à l’Urbanisme démontre ainsi le niveau des priorités et importance qu’il leur donne. Monsieur le Maire n’a même pas cru bon de rectifier, d’ajuster cette déclaration incroyable de son adjoint

Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: a) Il y a un an, vous lanciez  une procédure de modification du PLU pour implanter, c’était le 1er projet présenté, un atelier de plus de 5 000m2 sur des terrains référencés 2AUi que vous vouliez nous faire passer en 1AUi pour qu’ils deviennent constructibles et puissent s’y installer des activités économiques. Le 17 Janvier dernier, vous avez accepté un permis de construire, ce qui est plutôt une bonne chose, pour ce même projet sur des terrains situés justes en face, cette situation amène plusieurs questions :

–         Pourquoi la solution acceptée aujourd’hui et que nous avions pratiquement évoquée, il y a près d’un an, n’a pas été retenue il y a un an ?

–         Pourquoi la majorité a-t-elle voulu absolument passer par cette modification du PLU inutile, coûteuse en termes humains et financiers ?

–         Pourquoi, alors que la nouvelle implantation était en cours de présentation, depuis Novembre 2021, elle n’a pas été présentée, voire seulement évoquée, lors de la Commission Urbanisme du 17 Janvier 2022, puis au Conseil Municipal du 26 Janvier ?

Ni le Maire, ni son adjoint n’apportent de vraies réponses aux trois questions posées . A l’issue des réponses, nous ne savons pas pourquoi, la proposition faite par le groupe NASG n’a pas été retenue alors. Pour quelle raison la majorité a absolument voulu mener cette procédure de modification du PLU qui a quand même fait perdre un an à un projet industriel intéressant du point de vue économique et par son apport d’emploi.

Que l’adjoint à l’urbanisme mette un tel projet, représentant une construction de 5 200m2 et la création de 120 emplois prévus, au même niveau qu’une demande de pose d’une fenêtre montre à quel niveau la majorité met la question économique . Il est une chance que l’entreprise ait été patiente.

Pire, les dossiers de ce nouveau projet ont été déposés dans les derniers jours de novembre 2021, soit quelques jours seulement après la clôture de l’enquête publique sur la modification du PLU. Le troisième point de cette question reste aussi sans réponse et cela en dit long sur la considération qu’a le Maire et, au moins l’ensemble de l’exécutif, envers les élus minoritaires, ou non, mais aussi en direction des nombreux habitants venus dans le public lors de la réunion de Conseil du 26 janvier. L’annonce de projet aurait permis d’apporter une conclusion heureuse aux débats difficiles de ce Conseil.

Pourquoi tant de rétention d’informations? Pour cette majorité, il semblerait normal que l’on apprenne des projets aussi importants par l’affichage des permis de construire?

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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la maîtrise des sols ne semble toujours pas une priorité pour la majorité…

Publié le 21 mars 2022 par Le Génovéfain

Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: c) Il semblerait, sous toute réserve, que la propriété de la famille TOUTAN-LESIEUR, route Nationale soit en vente. Pouvez-vous nous préciser vos intentions sur notre droit de préemption ?

Les terrains TOUTAN-LESUEUR représenteraient environ 4 000m2 en plein centre bourg, partant de la nationale, derrière la bâtisse du 100 Route Nationale et allant jusqu’au cimetière. Ils représentent un enjeu de maîtrise des sols sur notre Commune.

La question est fondamentale dans une Commune où la densité de population est devenue extrêmement élevée (près de 4 fois celle de l’intercommunalité), la maîtrise des sols devient majeure. Le Maire et sa majorité considérerons que ce point ne mérite pas plus de 6 minutes et à la question posée, à plusieurs reprises, par Thierry REMOND, et d’autres élus, de la possibilité, le Maire répond « NON » même si l’on sent une pointe d’hésitation dans sa réponse. Dominique LABARRE intervient beaucoup sur ce point et rappelle clairement qu’il y a là aussi (faisant allusion sans le dire au presbytère). Le débat revient encore sur les questions d’aménagement de la Commune, l’ombre du PLU est encore là. Il est évident qu’au regard de l’emplacement stratégique, la Commune ne peut rester sans rien faire, c’est pourtant ce qui semble se dessiner. La question de la préemption déléguée au Maire est posée avec force. Est-il normal qu’il choisisse seul?

Vers le prochain point débattu en Conseil, les questions des élus: la majorité a du mal avec les priorités

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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): La sécurité des écoles en débat…

Publié le 21 mars 2022 par Le Génovéfain

Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: b) Je vous avais fait parvenir une question pour un précédent Conseil concernant un problème d alarme a l’école Camille CLAUDEL. Le compte rendu de ce Conseil ne précisant pas réellement la résolution de ce problème, pouvez vous faire savoir s il est résolu, et de quelle manière ? 

L’école de filles quand elle n’était pas encore l’école Camille CLAUDEL devenu mixte à partir du milieu des années 60…

La question posée, qui selon son auteur, Thierry REMOND, a été adressée il y a quelques temps et aborde le point de la sécurité dans nos écoles. Ce sujet est ressorti d’un Conseil d’école, il y a plusieurs mois, et est restée sans solution. Thierry REMOND remet ce sujet primordial sur la table, c’est la sécurité de nos enfants qui est en jeu. L’alarme ne serait pas audible dans certaines classes et notamment dans le préfabriqué, vous savez celle qui a coûté près de 240 000€ et devait être là que provisoirement nous avait dit un certain Daniel VEREECKE, alors 1er adjoint. Même tirer un câble semble poser un problème.

Vers le point suivant du Conseil; les questions des élus: l’état du city stade

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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): même un sujet comme le soutien à l’Ukraine leur pose souci!…

Publié le 21 mars 2022 par Le Génovéfain

Cet article porte sur le point: 9) Subvention exceptionnelle en faveur du Comité International de la Croix Rouge en solidarité au peuple Ukrainien. Ce point, Monsieur le Maire l’a rappelé, a été inscrit à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

La lettre adressée pour inscription à l’ordre du JourTélécharger

Ce sujet qui n’aurait pas dû poser problème et qui consistait en un versement de 1 000€ à la Croix Rouge, n’ pas été sans débats, sans difficultés… Les majoritaires ont été jusqu’à mettre en doute cette institution qu’est la Croix Rouge sans en proposer une autre qui puisse agir. Il n’y a pas eu, toutefois, de question de fond posé ce qui est heureux. Il est intéressant et nous pouvons considérer comme une évolution positive que le Maire inscrive un point comme celui-ci à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, une aide de 1 000€ en soutien au peuple ukrainien qui passera par le CCAS.

Vers le prochain point débattu: les questions des élus, la sécurité des écoles en débat

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Les cours de récréation plus vertes…

Publié le 20 mars 2022 par Le Génovéfain
  Pour le bien-être des enfants, contre l’érosion de la biodiversité et contre les effets du dérèglement climatique, l’école doit sortir du tout béton ! #Marécréauvert  
  Chers amis, chères amies,   Le printemps est bientôt là, il est grand temps de déconfiner les jeunes et de leur offrir des cadres de vie moins artificiels.   Dans le cadre de notre campagne #MaRécréAuVert, nous vous invitons à interpeller vos élus locaux, en charge des établissements scolaires près de chez vous pour qu’ils s’engagent dès demain dans la renaturation des cours de récréation.   Paris, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Rouen, Besançon et bien d’autres villes ont déjà commencé. Cette renaturation, ô combien vitale, permet de lutter contre le réchauffement climatique en évitant les îlots de chaleurs, les risques d’inondation et de sécheresse en libérant le cycle de l’eau, et l’érosion de la biodiversité en désimperméabilisant les sols et en adoptant de bonnes pratiques de gestion écologique.  
  Interpellez vos élus pour des Récrés au Vert !  

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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): demande de subvention et préemption sur le presbytère…

Publié le 20 mars 2022 par Le Génovéfain

Cet article porte sur le point de l’Ordre du Jour: 8) Demande de subvention pour l’acquisition d’une propriété Bâtie située au 6 rue Maurice Bled.

Alors que les élus n’ont eu aucun élément sur ce sujet si ce n’est l’adresse du bien concerné, Monsieur le Maire lance le débat de la demande de subvention. Il s’agit des locaux du presbytère sis au 6 Rue Maurice BLED, après des interrogations, l’évaluation du coût d’achat est évoqué avec l’affichage de la délibération. Ce coût est de 300 000€ ht. Les débats feront apparaître qu’au regard du positionnement du bien, il faut que la Commune en fasse l’acquisition. Il y a un terrain de 2 000m2, une bâtisse dans un état encore correct, l’ensemble à deux pas de la Mairie et des écoles. Certaines voix, notamment celle de Dominique LABARRE, évoque que d’autres points stratégiques existent et sont à prendre en compte. Ce point commence à relancer la question de l’approche du PLU et de sa révision. Acheter ce bien immobilier, mais pour quoi faire? Monsieur le Maire aura eu bien du mal à nous dire s’il a lancé ou pas la procédure de préemption, ce alors que la reconquête de la maîtrise de notre centre bourg est en jeu.

Le Conseil a adopté à l’unanimité le principe d’une demande de subvention pour l’achat de ce bien.

Commentaire: On ne vote contre une demande de subvention. L’enjeu est important et la majorité et son exécutif passent à côté d’une possibilité d’un vrai débat sur la maîtrise du territoire. C’est dommage. Nous verrons, plus loin, les débats de ce Conseil, que ce constat se confirme encore une fois.

Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: vote d’une aide au peuple ukrainien

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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): éclairage et enfouissement des lignes, des travaux en vue.

Publié le 20 mars 2022 par Le Génovéfain
Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux a présenté ces points concernant l’éclairage public et l’enfouissement des lignes sur la Rue du Placeau et les rues attenantes.

Cet article concerne les points suivants de l’ordre du jour:

Travaux:

2) Travaux d’éclairage public — programmation 2022 — diverses rues

3) Demande de subvention travaux d’éclairage public – programmation 2022 — diverses rues

4) Travaux rue du Placeau — tranche 1 – Mise en souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le Réseau télécom (RT)- Rue du Placeau et rue du 8 mai 1945

5) Demande de subvention – travaux rue du Placeau — tranche 1 – Mise en Souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le réseau RT- Rue du Placeau et rue du 8 mai 1945

6) Travaux rue du Placeau — tranche 2 – Mise en Souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le réseau RT- Rue du Placeau-Chemin du Four à Chaux-Rue du Bec au Vent-Ruelle Bon

7) Demande de subvention – travaux rue du Placeau — tranche 2 – Mise en Souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le réseau RT- Rue du Placeau-Chemin du Four à Chaux-Rue du Bec au Vent-Ruelle Bon

Ces points de prendre délibération pour engager des travaux d’éclairage en led pour les rues puis pour l’enfouissement sur les Rues du 8 mai 1945, du Placeau, du Four à Chaux, du Bec au Vent et Ruelle Bon. En 2025, selon l’adjoint aux Travaux, toute la Commune sera en éclairage led à raison de 80 poteaux par an. Par ailleurs, l’enfouissement des lignes sur la totalité de la rue du Placeau et de rues attenantes, constitue une véritable avancée. Des subventions sont demandées au SE60. Gérard CHATIN a émis le souhait que soit établi une plan pluriannuel d’enfouissement. Cette démarche n’est pas étrangère aux demandes des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » de traiter les questions plus globalement en allant chercher les financements qui existent, pendant qu’ils existent encore.

Au regard de la vétusté de ses infrastructures d’éclairage public et de la nécessité de réaliser des travaux afin d’assurer la sécurité des usagers, de réaliser des économies de fonctionnement et d’aboutir à un réseau performant, a commencé un projet de rénovation de ses installations. Dans le cadre de la continuité de ce projet, il est proposé que la collectivité soit accompagnée par le Syndicat d’ Energie de l’Oise (SE60) pour l’année 2022 afin de passer un certain nombre d’éclairage en led.

Les dépenses afférentes aux travaux 33 325,21 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention). Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 636,38 €. Le Conseil municipal a pris acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50% du SE60.

La Commune décide la programmation et la réalisation des travaux d’Eclairage Public aérien dans diverses rues pour l’année 2022 dont le coût total prévisionnel s’élève à la somme de 45 454,71 HT. Il est demandé une subvention de 16 200€ ht pour la rénovation de l’éclairage public communal auprès du Département de l’Oise au titre de l’Aide aux Communes.

Notre présence aux Commissions paie et certains adjoint ont une écoute correcte même s’il faut savoir
insister pour être écoutés et faire entendre la voix de la population.
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): un élu récent dans la Commune se le voit reprocher…

Publié le 16 mars 2022 par Le Génovéfain

Cet article porte sur la question suivante posée par Fabrice DORE: a) Sur le site de la mairie depuis le 24 février figure l’ensemble des documents concernant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme voté en conseil municipal le 26 janvier 2022. Il apparaît notamment un document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation portant la mention « approbation » comme faisant partie intégrante de la dite modification. En première page de ce document il est écrit :

Fabrice DORE posant sa question et présentant le document dont il conteste, à juste titre qu’il ait été présenté au Conseil municipal

« Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2022 approuvant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme. »

Or, ce document n’a jamais été annexé à la délibération du 26 janvier et n’apparaît pas dans les points de modification proposés du point n°6 de l’ordre du jour. La question se pose donc de la validité de cette délibération. Comment expliquez-vous la présence de ce document par conséquent non-conforme sur le site de la mairie d’autant qu’il contient le projet d’une extension importante de la zone commerciale en centre-bourg entre le Super U et la rue de la Chapelle ?

Alors que sa question est tout à fait légitime et fondée, un document qui n’a pas été présenté au Conseil municipal es mis sur le site de la Commune est sur le site de la Commune alors qu’il n’a pas été présenté au Conseil pas plus qu’en Commission. Il se voit reproché d’être trop récent à Sainte-Geneviève, que ce document date de 2012, voilà le niveau de tolérance de ces majoritaires qui ne répondent pas à la question et conspuent l’élu, Fabrice DORE, qui la pose . Ce document qui apparait comme ayant été présenté au Conseil ne l’a jamais été. Il évoque une évolution de la zone d’activité commerciale inquiétante qui ne figure même pas dans la délibération. Les riverains apprécieront comment qu’ils peuvent se poser légitimement est traitée.

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Le Courrier picard (14/03/22) nous appelle ce qu’est un maison de santé

Publié le 16 mars 2022 par Le Génovéfain
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Le Courrier picard (14/03/22) évoque l’hommage au résistant de notre (ex) Canton de Noailles, Arnaud BISSON

Publié le 15 mars 2022 par Le Génovéfain
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): L’avenant annuel de la Délégation de Service Public (DSP) du périscolaire…

Publié le 14 mars 2022 par Le Génovéfain
Christelle MARIN, adjointe aux Finances, a présenté ce point. Gérard CHATIN a tenu à la féliciter du travail entrepris autour de cet avenant annuel.

Cet article correspond au point N°1 de l’ordre du jour:

Finances: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Avenant no3 – Règlement intérieur et budget 2022.

Après avoir eu une présentation du bilan de la Délégation de la Délégation de Service public du Périscolaire lors de la réunion de Conseil municipal du 14 Décembre 2021 par la Directrice du Centre de loisirs, les débats d’alors ayant mis à jour le besoin de mener une réflexion plus approfondie, celle-ci a été poursuivie lors d’une réunion de la Commission finances qui s’est tenue le 8 février. Le bon travail de préparation qu’avait réalisé Christelle MARIN avec l’aide de l’équipe de l’ILEP a permis d’avoir des débats de qualité et de parvenir à des choix de compromis pour préparer l’avenant voté à l’unanimité lors de ce Conseil du 11 mars 2022. Gérard CHATIN a tenu à féliciter l’adjointe aux finances pour avoir mené ce travail de qualité.

Depuis janvier 2020, la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que le service de la restauration scolaire a été confiée à I’ILEP. Pour réduire l’augmentation du budget 2022 évaluée à une augmentation de 40 833 € sur la participation communale la Commission des Finances a proposé

– Fermeture de la structure les deux premières semaines du mois d’août, la suppression du séjour sur le mois d’août et la fermeture la deuxième semaine des vacances de Noël qui produit une baisse de charge de 11 256 €.

– Passage du barème 2 au barème 1 de la CAF pour la facturation des familles à compter du 1er avril 2022 soit une recette supplémentaire de 4 849€

– Passage à des repas 4 composantes tous les jours pour les maternels et du passage à 4 composantes 2 jours par semaine pour les primaires à compter du 1er avril 2022 soit une économie de 788 €.

– Mise en place d’un supplément de 2 € pour l’accueil des enfants extérieurs hors Novillers-les-Cailloux.

Ces mesures produisent pour Commune une réduction des nouvelles charges de 16 893€ qui sont réduites à 23 940€ supplémentaires sur le budget 2022 .

L’avenant annuel voté par le Conseil municipal en PDFTélécharger
La traduction budgétaire définitive de l’avenantTélécharger

Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: des travaux d’éclairage et d’enfouissement sur plusieurs rue de la Commune

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